Mariette

QUESTIONNAIRE SUR LA CONFERENCE DE MR BOST, DEFENSEUR DES SALARIES AUX PRUDHOMMES DE PERIGUEUX •

A) Principales données sur le syndicalisme et son histoire

1. Avant la révolution française, l’organisation collective du travail se faisait sous forme de confédérations professionnelles : il en existait une pour chaque métier. 2. En France, le syndicalisme ouvrier est apparu pour la première fois en 1895 à Limoges avec la création de la CGT. En Dordogne, le syndicalisme rural est apparu dans les années 1780/1785 à Sarlat et Nontron. 3. Les principales dates du développement du syndicalisme en France sont : 1) 1884 : légalisation des syndicats 2) 1906 : Charte d’Amiens prônant l’indépendance politique des syndicats 3) 1924 : légalisation des syndicats dans la fonction publique 4) 1940 : interdiction (par Vichy) et clandestinité des syndicats 5) 1996 : création des syndicats solidaires : SUD 4. Les principaux syndicats de salariés sont : la CGT, le FO et la CFTC ; et les principaux syndicats d’employeurs sont : le MEDEF et la CGPME 5. En France, le taux de syndicalisation est de seulement 8%. Avant 1914, le taux de syndicalisation était assez développé (30% de l’emploi total), mais il restait faible par rapport aux autres pays européens. Puis ce taux de syndicalisation n’a pas cessé de chuter, surtout depuis les années 1950. •

Présentation et rôle des Prudhommes

1. Le terme Prudhommes signifie un homme prudent, de bon conseil, qui est utile pour les gens qui sont en conflit. 2. Les Prudhommes on été créé sous le règne de Philippe-Le-Bel, en 1294. Le conseil de la ville de Paris désigna 24 prud’hommes pour juger les conflits entre marchands fabricants. 3. Le tribunal des Prudhommes est une juridiction civile. 4. Le conseil de prud’hommes est un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. 5) Les différents acteurs des Prudhommes sont : - l’assemblée générale, qui assure principalement l’organisation du conseil et qui se réunit au moins une fois par an

- les président et vice-président qui assument des fonctions principalement administratives - les conseillers prud’hommes salariés et employeurs qui siègent en nombre égal dans chaque section (les prud’hommes sont divisés en 5 sections autonomes qui correspondent à des secteurs d’activité différents) Tout salarié titulaire d’un contrat de travail litigieux ou étant dans certains cas prévus par le code du travail ainsi que tout employeurs, personne physique ou morale (SARL, association…) peut saisir les Prud’hommes. Lorsqu’il s’agit pour les employeurs d’une personne morale, un membre de l’entreprise doit introduire la demande auprès des Prud’hommes (PDG, gérant…) et pour les salariés, un syndicat peut les représenter. 6) Le conseil des prud’hommes ne peut résoudre que les litiges d’ordre individuel (ceci exclut donc les conflits mettant en jeu des intérêts collectifs). Il peut alors être saisit lors de désaccords sur n’importe quel contrat de travail (CDD, CDI…) pour par exemple : reconnaître l’existence ou la validité d’un contrat, régler des litiges tout au long de la durée de vie du contrat ou encore gérer des litiges pouvant survenir lors de la rupture de ce contrat. 7) 8) Les dernières élections prudhommales ont eu lieu le 3 décembre 2008. Les électeurs potentiels sont les salariés, les employeurs et les demandeurs d’emploi, français ou étranger, sous réserve d’avoir au moins 16 ans, d’être inscrit sur les listes électorales, de ne pas être privé de ses droits civiques et d’être ou d’avoir été sous contrat de travail de droit privé français. Le taux de participation a été de 31,16%, soit 161 646 votants sur 518 688 inscrits. Cela est inquiétant car les Prud’hommes sont censés aider et représenter salariés et patrons : ce faible taux de participation pourrait alors être perçu comme du désintérêt de la part des travailleurs et pourrait peut-être conduire à la disparition des Prud’hommes ou à une réduction des aides apportées par l’Etat à ce conseil. Le vote est donc très important car en cas de litige, les Prud’hommes apportent une aide précieuse et gratuite. 9) L’affaire passe tout d’abord devant le bureau de conciliation qui essaie de trouver un accord entre les deux parties, qui doivent être présentes. Ce bureau est composé de deux conseillers prud’hommes (un salarié et un employeur). Si aucun accord n’est trouvé, le bureau de jugement, composé d’au moins deux conseillers employeurs et de deux salariés, sera chargé de trancher le litige. Là encore les deux parties doivent être présentes. Ce bureau rend sa décision après un débat oral et public. Lors d’une affaire complexe, un ou deux conseillers rapporteurs sont désignés pour instruire l’affaire et réunir des éléments permettant aux conseillers prud’hommes de prendre une décision appropriée. Enfin, le greffe, composé de fonctionnaires du ministère de la justice est chargé de suivre l’affaire tout au long de son avancement. Il y a conciliation lorsque les deux parties trouvent un accord sans passer par le bureau de jugement, c'est-à-dire lorsqu’elles s’entendent à l’amiable et il y a jugement lorsque l’affaire passe devant le bureau de jugement et qu’elle est jugée par ce bureau. C) L’expérience de Mr Bost :

6) Un défenseur des salariés aux prud’hommes est une personne qui va aider et conseiller un salarié victime d’un litige avec son employeur. Lorsque ce défenseur et le salarié sont tous les deux présents lors de l’audience, on dit qu’il y a "assistance" car le défenseur ne fait qu’aider le salarié. Au contraire, si le demandeur n’est pas présent à l’audience, on dit qu’il y a "représentation" (le défenseur présente les demandes à la place du salarié). Le défenseur est un salarié et n’est pas rémunéré car il s’agit d’une aide militante et gratuite. Cependant, ses absences liées aux Prud’hommes sont rémunérées par son employeur, l’Etat remboursant à ce dernier les salaires maintenus pendant ces absences ainsi que les avantages et les charges sociales qui y sont liées. 7) Mr Bost est devenu défenseur des salariés aux Prud’hommes car la défense des droits des salariés lui tenait réellement à cœur, mais également car il est titulaire d’une maîtrise de droit, ce qui lui donne une très grande connaissance de la loi et lui permet d’être un bon conseiller pour les salariés. 8) Les principales raisons qui motivent un recours aux prud’hommes pour les salariés sont les conflits patrons / salariés, les licenciements (notamment économiques) pouvant être contestés, par exemple au niveau des indemnités, ou encore les cas de liquidation des entreprises, comme le cas suivi actuellement par Mr Bost de l’entreprise Bata qui fabrique des chaussures pour l’armée et qui risque de fermer. 9) Pour qu’une affaire soit jugée, il faut tout d’abord saisir les Prud’hommes, ce qui est totalement gratuit. Ensuite, l’affaire est présentée devant un juge qui écoute les deux parties et essaye de trouver un accord de référé (c’est la conciliation) : cette décision est prise rapidement, sous huit jours. Lorsque cet accord est signé, personne ne peut revenir dessus sauf si une ou les deux parties ne respectent pas le contrat. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire passe en jugement. 10)Mr Bost prend environ en charge 230 cas par an, dont 170 donnent lieu à une procédure de conciliation et dont seulement 60 sont finalement jugées.