Td Margaux Mariette

Mariette Delhalle & Margaux Afanyan

18/20 COMME DE COUTUME UN TRAVAIL TRES SERIEUX TRES METHODIQUE VOUS AVEZ TRES BIEN COMPRIS LE FILM VOS REPONSES SONT EXPLICITEES ET DEMONTRENT DE REELLES CAPACITES ANLYSE ET DE SYNTHESE UN MARCHE POUR DEPOLLUER ? 1) Les deux positions vis-à-vis du marché des droits à polluer sont la spéculation sur la pollution et l’objectif de diminution de la pollution. Ces deux positions, qui semblent opposées mettent en scène pour la première, la finance (ou les acteurs pouvant faire varier le cour des actions du prix d’un droit à émettre une tonne de dioxyde de carbone) et pour la deuxième, l’Union Européenne qui est en fait la créatrice de ce système (dans le but d’inciter les entreprises à rejeter moins de CO2 dans l’atmosphère).TB 2) L’évènement à l’origine de la création de ce marché est le protocole de Kyoto créé en 1997 est ratifié par 38 pays qui s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.JUSTE 3) • L’Union Européenne s’engage alors à réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Si l’on prend comme base 100 l’année 1990, réduire les émissions de 8% entre 2008 et 2012 revient à les diminuer de 342 millions de tonnes : 342 millions de tonnes / 22 (nombre d’années entre 1990 et 2012) ≈ 15,5 millions de tonnes par an L’Europe devra donc diminuer ces émissions d’environ 16 millions de tonnes par an pendant 22 ans pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. • C'est une décision contraignante car cette réduction très importante des émissions implique une diminution de la croissance dans certains domaines de l'économie, mais il est très difficile de décider quel secteur doit payer, sans pour autant handicaper un acteur économique plus qu'un autre. Les exemples suivants rendent compte de l'importance des réductions de gaz à effet de serre prescrites par le protocole de Kyoto : réduction de 20% de l'industrie du ciment, arrêt de la production de fer et d'acier, arrêt de l'élevage de moutons dans toute l'Europe.EXCELLENT 4) La solution trouvée est donc de faire payer aux entreprises des droits à polluer, en fixant un prix à la tonne de CO2 rejetée dans l’atmosphère. • Un bien collectif est un bien qui est à la disposition de tout le monde, donc qui n'a pas de propriétaire et dont la consommation par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre (non rivalité). Il n'est pas non plus possible d'empêcher une personne de consommer ce bien par un mécanisme marchand (non exclusion). L'air peut être considéré comme un bien collectif parce qu'il n'a pas de propriétaire, car il ne connaît pas de frontières et que sa consommation est gratuite et illimitée pour tous les habitants du monde (elle est même nécessaire à la survie).

• L'externalité désigne une situation économique dans laquelle l'acte de consommation ou de production influe sur la situation d'un autre agent économique sans qu'il n'y ait transaction sur un marché, c'est à dire sans que ce dernier soit dédommagé ou n'ait à payer pour les dommages/bénéfices engendrés. La pollution est une externalité négative car les entreprises qui polluent lors de leur production ont des effets néfastes sur l’environnement. Cependant, l’air étant un bien collectif, il est difficile de déterminer précisément qui est à l’origine de la pollution et donc d’inciter les pollueurs à agir dans le but de "dédommager" la planète. Les pollueurs ne compensent donc pas les dommages qu’ils créent. • L’internalisation des externalités consiste à internaliser les coûts de détérioration (ici de l’environnement) aux coûts "normaux" de l’entreprise, donc de rembourser les dommages entraînés par la pollution et de payer pour la collectivité.EST CE TOUJOURS REALISABLE 5) Les solutions traditionnellement mises en œuvre pour résoudre la pollution sont la norme ou la taxe. • La norme a pour intérêts d’être simple d’utilisation par l’Etat : il lui suffit en effet de rédiger un texte de loi et de l’appliquer identiquement pour tous les pollueurs (son coût est donc assez faible). De plus c’est un moyen certain d’atteindre les objectifs de réductions des émissions de CO2. La taxe est quant à elle plus flexible pour les entreprises car elle fixe un prix à la tonne de CO2 rejetée. Les entreprises qui n’en rejettent que peu pourront ainsi choisir de dépolluer en limitant leurs coûts et les entreprises polluant beaucoup choisiront de payer la taxe, ce qui leur reviendra moins cher que la dépollution. De plus, cette norme permet à l’Etat de toucher la recette de la taxe. • Cependant, la norme est rigide pour les entreprises car elle est égale pour tous et ne prend pas en compte les différences de coût de dépollution des entreprises : en effet, certaines pourront mettre en place des moyens de dépollution simples et peu coûteux tandis que d’autres ne pourront pas dépolluer ou à un coût très élevé et seront donc pénalisés par rapport aux autres. La taxe a elle aussi ses limites car l’Etat ne peut savoir à l’avance quel sera le niveau de dépollution. Les auteurs concluent donc que le marché est la solution qui s’impose et qui compense ces défauts.TB 6) Le calendrier de mise en œuvre du marché des droits à polluer (crée en 2005) est divisé en deux temps : tout d’abord, une phase d’observation de 2005 à 2007 puis un réel lancement de 2008 à 2012 (qui correspond à la période de diminution des gaz à effets de serre du protocole de Kyoto). 7) Le principe de fonctionnement du marché des droits à polluer est la mise en place chaque année de quotas de tonne de CO2 rejetées dans l’atmosphère pour chaque. Si, à la fin de l’année, l’entreprise dépasse les quotas qui lui sont attribués, elle doit payer une amende : chaque tonne rejetée en plus

coûtait 40 euros dans la première période (2005 à 2007) et coûte aujourd’hui dans la deuxième période (2008 à 2012) 100 euros.QUE CELA TRADUIT IL • Les entreprises effectuent alors un calcul coût/bénéfice et se rachètent leurs quotas, ce qui donne naissance au marché. Les entreprises les plus polluantes (ex : MaxiPollue) qui n’ont pas assez de quotas les rachètent aux entreprises les moins polluantes (ex : SuperEcolo) qui en ont trop. Selon la Commission Européenne, le marché diviserait ainsi par deux les coûts de dépollution. • Les entreprises atteignent donc deux situations opposés car l’entreprise très polluante pourra polluer encore plus, tandis que celle qui pollue moins ou qui fait déjà des efforts dans ce sens diminuera encore ces émissions de CO2. • Finalement, c’est un jeu à somme positive car MaxiPollue rachètera les quotas de SuperEcolo moins chers que si elle avait du payer l’amende ou dépolluer et d’un autre côté, SuperEcolo valorise les tonnes de CO2 qu’elle n’a pas émises en les revendant. Cette "économie pour tous" reprend donc la théorie de la main invisible qui montre que les entreprises, égoïstes et rationnelles, maximisent toutes deux leur profit en minimisant leur coûts lors de l’échange de quotas.EXCELLENT 8) Les MDP sont les Mécanismes de Développement Propres : ils ont pour but de diminuer la pollution dans les pays du Sud avant que ceux-ci ne se développent et se mettent à polluer autant que les pays du Nord. Ce mécanisme est réalisé en finançant les projets de dépollutions des pays du Sud avec des crédits carbone (un crédit = un quota) que celle-ci pourra revendre aux pays du Nord. Ce concept repose sur le fait que la pollution n’a pas de frontières et qu’une tonne de CO2 rejetée en Europe équivaut à une tonne rejetée en Amérique du Sud. Les pays ont donc intérêts à lutter ensemble pour la préservation de l’environnement. Ce système profite à tous car il permet aux pays du Sud de bénéficier d’aide pour se développer tout en respectant l’environnement et aux pays du Nord de remplir ses obligations de quotas plus facilement mais aussi, pour une entreprise fabriquant des solutions de dépollution, d’exporter dans les pays en voie de développement et ainsi de leur permettre d’acquérir des crédits.TB 9) • L’entreprise Lafarge, qui produit environ 40 million de tonnes de ciment, rejette 92 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère, soit environ 650 kilogramme de CO2 par tonne de ciment. • Les contraintes auxquelles doit faire face Lafarge est que les quotas de CO2 distribués pour la production de ciment risquent de diminuer très fortement à partir de 2008 (phase de lancement du marché des droits à polluer). • Les solutions trouvées par l’entreprise sont l’usage de ciments mélangés ou de substituts, l’utilisation de combustibles neutres en CO2 plutôt que des fossiles, la réduction de la consommation des fours et enfin l’utilisation des MDP, avec un projet d’éoliennes dans une de leurs usines au Maroc qui leur permettra d’acquérir des crédits et ainsi de pouvoir satisfaire leurs quotas.SERONT ELLES SUFFISANTES ON PEUT EN DOUTER

10) Le CO2 est bien une marchandise comme une autre car son prix résulte de l’équilibre entre l’offre et la demande : les offreurs sont l’Etat, qui fournit les quotas et toutes les entreprises faisant des efforts pour dépolluer ou diminuer leurs émissions et qui peuvent revendre leur quotas et les demandeurs sont les entreprises ne pouvant pas dépolluer ou pour qui la dépollution n’est pas rentable. • Le prix du CO2 jusqu’en 2005 était globalement en faible hausse. Le rôle du prix est de ramener le marché à l’équilibre : si le prix augmente, la demande baisse, donc les prix s’effondrent et l’offre baisse à son tour, on a une nouvelle situation d’équilibre, et inversement. C’est la flexibilité des prix qui assure toujours la situation optimale sur le marché (en CPP). • La demande de gaz jusqu’en 2005 a augmenté pour deux raisons majeures : - le prix du gaz augmentant, les acteurs se sont reportés vers le charbon, qui est une énergie qui consomme plus de CO2, la demande de CO2 a donc augmenté. - les vagues de froid passagères (comme en hiver 2005) on entrainé créent une hausse de la consommation d’électricité donc aussi de sa production d’électricité et par conséquent une hausse des émissions de gaz à effet de serre. L’offre quant à elle est restée la même.OUI 11)

Le marché des droits à dépolluer s’est effondré depuis 2005 lors de la publication des émissions réelles : on s’est en effet rendu compte que le nombre de quotas alloués par l’Etat était bien supérieur aux émissions réelles de CO2. L’offre était donc supérieure à la demande ce qui a entraîné une diminution du prix due à l’autorégulation du marché. Cela ne rend pas caduc la loi de l’offre et de la demande car les entreprises prennent leurs décisions en fonction du prix de la tonne de CO2. Ainsi, si celui-ci est élevé, les industriels auront normalement moins tendance à polluer pour ne pas avoir à acheter une tonne de CO2 au prix fort.BIEN 12) Les solutions qui doivent être mises en œuvre pour pérenniser le marché des droits à polluer sont : • Sur le court terme (de 2008 à 2012): la diminution du nombre de quotas (de l’offre). L’offre devenant inférieure à la demande, cela devrait provoquer une hausse du prix. • Sur le moyen/long terme : La création d’un marché à terme qui permet aux intervenants de convenir aujourd’hui du prix du quota pour chaque année à venir. Ainsi les industriels qui souhaitent investir à long terme (par exemple pour un projet de dépollution sur une période de 10 à 20 ans) peuvent compter sur un niveau de prix et ainsi garantir leur rentabilité. • Le marché n’est donc pas toujours myope puisque les demandeurs connaissent les prix futurs à l’avance, et sont moins désavantagés que si le prix était une donnée qui s’imposait à eux au jour le jour. Ils ne prennent plus de risques car ils ont la garantie de la rentabilité de leurs actions. C’est une forme d’infraction de la concurrence pure et parfaite.EXCELLENT 13) Le business vert est un mécanisme incitatif à la réduction des émissions de CO2 car il facilite les échanges entre les industriels européens sous quotas

et les pays en développement qui disposent de crédit carbone. Ces sociétés de business propre aident les industriels européens à optimiser leur position. Elles leur achètent des quotas et leur vendent en échange des crédits carbone des pays en développement. En passant par ces intermédiaires les industriels gagnent la différence entre la vente de leurs quotas et l’achat de leurs crédits carbone (les quotas sont plus chers que les crédits carbones). En achetant ces crédits carbone ils participent également à inciter le développement de projets MDP dans le monde.JUSTE 14) • Le rôle de la rareté est de déterminer le prix du quota. La rareté est d’autant plus grande que la contrainte est grande. • Le marché des droits à polluer n’est pas un marché de CPP car il y règne une situation de monopole par les entreprises qui font le prix du CO2, donc la règle d’atomicité n’est pas respectée. Cela entraine un déséquilibre sur le marché qui peut être amplifié par la capacité de ces grosses entreprises à répercuter le coût du CO2 sur le prix du kilowatt. Cette situation de monopole entraine également des inégalités face à l’accès à l’information (remise en cause de la règle de transparence du marché) : les grosses entreprises d’électricité ont leurs propres équipes de trader et peuvent ainsi se tenir au courant heure par heure de l’évolution du marché du CO2, assurer une présence plus importante sur le marché et assurer une veille également plus importante en termes d’assurance économique. • Au niveau mondial par exemple, pour reprendre le cas du projet MDP, tous les Etats ne sont pas soumis aux mêmes règles. Par exemple, certains gaz dangereux sont interdits dans les pays développés (ceux qui disposent de quotas) et pas dans les pays en développement (ceux qui disposent de crédits carbone) ; c’est le cas pour les gaz CFC utilisés dans les réfrigérateurs qui sont 12000 fois plus polluants que le CO2, et qui sont autorisés en Chine. Mais un producteur chinois peux gagner plus d’argent en vendant du CO2 sur le marché des quottas européens qu’en vendant ses réfrigérateurs. Cet afflux de crédits d’émission facilement produits fait baisser le cours des quotas et remet en question les projets plus ambitieux tournés vers les énergies renouvelables. En d’autres termes pour qu’un marché fonctionne, il faut que tous ses acteurs soient soumis aux mêmes règles, ce qui n’est malheureusement pas le cas entre tous les pays du monde. Il n’y a pas d’harmonisation internationale et cela entraine toujours des effets négatifs. Il est également primordial que les règles de la CPP soient respectées : le marché est tout de suite faussé lorsqu’un industriel dispose d’une situation de monopole. Un qui s’autorégule doit être un marché juste.EXCELLENT