Infor Feb 29, 10 Septembre 2009

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La newsletter pour décideurs

[

10 SEPTEMBRE 2009 – N° 29

]

2e Pacte des générations : nécessaire au maintien de la sécurité sociale ! substance au fil des ans et ne va donc plus

étudier plus longtemps et travailler moins ne font

assez loin.

pas bon ménage. C’est pourquoi l’introduction,

2.Le coût du vieillissement de la population aug-

sous l’une ou l’autre forme, d’un coefficient

mente d’année en année ; si nous ne voulons

d’espérance de vie dans le calcul de la pension

pas augmenter les impôts, ou réduire les

serait justifiée et équitable.

dépenses, ou encore accroître les dettes, il ne reste pas d’autres solutions que de garder plus de personnes plus longtemps au travail.

Cette semaine, la FEB a organisé un colloque en

3. D’autres pays européens prennent le taureau par

présence de plus de 200 personnes sur la

les cornes (relèvement de l’âge de la pension,

nécessité d’un 2e Pacte des générations.

limitation des systèmes de sortie anticipée, …).

L’objectif était de procéder à une première évalua-

De profondes réformes y sont visiblement pos-

tion du Pacte qui a été conclu il y a près de 4 ans.

sibles. Pourquoi pas chez nous ?

Le colloque comportait trois grandes parties. La

L’introduction, sous l’une ou l’autre forme, d’un coefficient d’espérance de vie dans le calcul de la pension serait justifiée et équitable.

Pour la FEB, il s’agit d’une matière importante.

De même, vouloir profiter durant la carrière de diverses formes de crédit-temps sans rester actif

première a porté sur une série de faits et chiffres,

Nous sommes en effet préoccupés par la capacité

une approche (macro)économique des résultats du

de financement de notre sécurité sociale, par le

plus longtemps à la fin de la carrière n’est pas

Pacte et un regard sur la situation belge dans une

coût énorme du vieillissement qui approche à

tenable. Il serait bon d’éliminer quelques modali-

perspective européenne. Après deux témoignages

grands pas, par les objectifs fixés au niveau euro-

tés perverses qui subsistent dans les régimes

pratiques et un débat en panel, le Premier

péen dans le passé concernant le taux d’activité,

actuels. S’il est financièrement plus avantageux de

ministre Herman Van Rompuy a clôturé le colloque

plus particulièrement celui des travailleurs âgés,

prendre sa prépension que de continuer à tra-

par quelques considérations sur ce qu’en pensent

et concernant le relèvement de l’âge de la pen-

vailler, il ne faut pas en vouloir aux personnes qui

les décideurs politiques.

sion, objectifs que nous n’atteindrons plus que

exigent de pouvoir prendre leur prépension, alors

Quelques conclusions s’imposent. Soulignons

probablement pas, … Et enfin, ne rien faire ne

qu’il s’agit en fait d’un licenciement et pas d’un

d’abord le nombre élevé de participants. Celui-ci

ferait qu’accroître la pression sur le marché du tra-

droit. Le raisonnement selon lequel un travailleur

prouve que cette problématique préoccupe les

vail et donc sur le coût du travail. Autant de feux

âgé doit laisser sa place à un jeune est dépassé

gens et surtout qu’ils souhaitent que des solutions

clignotants qui doivent servir de mise en garde.

depuis longtemps par la réalité. À l’issue de cette

voient le jour. Le contenu des conclusions des ora-

Quels sont les problèmes auxquels la politique doit

journée d’étude, une chose est apparue clairement

teurs mêmes est encore plus important. Nous

s’attaquer ? Pouvons-nous attendre plus longtemps

: sans un bon 2e Pacte des générations, il ne sera

avons opté délibérément pour des orateurs

avant de rectifier le tir ? Les conclusions étaient

pas possible d’éliminer le déficit budgétaire et de

externes qui pourraient parler librement plutôt que

indéniables. C’est aujourd’hui plutôt que demain

garantir le maintien de notre sécurité sociale. Il y a donc vraiment matière à réfléchir !

pour des spécialistes de la FEB. Épinglons

qu’il faut prendre des décisions énergiques.

quelques conclusions importantes :

Dans quelle direction ? Nous avons nous-mêmes

1. L’actuel Pacte des générations s’est vidé de sa

ébauché des pistes de réflexion. Vivre plus vieux,

A EPINGLER

PIETER TIMMERMANS, ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

> ONSS > Des précisions pour les éco-chèques > Consultation publique sur la politique d’achats durables DÉVELOPPEMENT DURABLE

DROIT DE LA CONCURRENCE > Restrictions verticales et accords de distribution

HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

-0,78%

Ralentissement de l’inflation négative

Au mois d’août, l’indice général des prix était inférieur de 0,78% à celui d’un an auparavant. En juillet, il s’élevait encore à -1,68%. Selon le Bureau fédéral du plan, l’inflation devrait redevenir positive en novembre. Dès lors, les éventuelles baisses salariales consécutives à l’inflation négative seront tout compte fait restreintes et très temporaires.

www.feb.be > publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 29 — 10 SEPTEMBRE 2009 ]

>

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Consultation publique sur la politique d’achats durables

tionné ci-dessous. La FEB et ses fédérations

niveau différent de la chaîne de production ou

participeront à cette consultation et la suivront

de distribution. Les accords verticaux qui se

de près.

bornent à fixer le prix ou le volume d’une tran-

La FEB soutient l’idée d’une politique

saction précise de vente et d’achat ne restrei-

d’achats plus durables. Les pouvoirs publics

gnent normalement pas la concurrence. Mais

doivent en effet jouer un rôle d’exemple et les

il peut y avoir restriction de la concurrence

Depuis juin 2009, les autorités fédérales ont

chiffres révèlent que notre pays figure parmi

quand, par exemple, une obligation est impo-

pris l’initiative d’une consultation publique sur

les plus mauvais élèves de l’Union européen-

sée à l’acheteur de ne pas acheter des produits

ne à cet égard. Il est toutefois

de marques concurrentes ou quand une obli-

essentiel que les critères retenus

gation est imposée au fournisseur de ne four-

reposent sur des arguments

nir qu’un acheteur précis. Dix ans après son

scientifiques

techniques

entrée en vigueur, le règlement européen qui

solides et s’inscrivent dans une

et

énonce les règles de concurrence applicables

logique économique. Le but ne

aux contrats de distribution et autres accords

peut certainement pas être

verticaux arrive à expiration, en mai 2010.

d’exclure de facto un grand

C’est pourquoi la Commission européenne a

nombre d’entreprises des adjudi-

publié dernièrement sa proposition de modifi-

cations publiques ; il s’agit au

cation du règlement actuel. Les principales

contraire de stimuler la capacité

suggestions de modifications visent à tenir

d’innovation et le souci du déve-

compte des récentes tendances du marché,

loppement durable dans les

notamment l’augmentation de la puissance

entreprises belges.

d’achat de la grande distribution et l’évolution

Geert Vancronenburg –

des ventes en ligne sur internet.

[email protected]

Une remise à neuf des instruments juri-

www.guidedesachatsdurables.be

diques et économiques du règlement actuel paraît justifiée. La FEB craint cependant que

la politique d’achats durables. Plus concrètement, l’enquête porte sur les critères que doivent remplir des produits ou services spécifiques

pour

pouvoir

faire

l’objet

>

DROIT DE LA CONCURRENCE

Restrictions verticales et accords de distribution

la proposition de la Commission ne constitue une occasion manquée de réexaminer et de clarifier certaines questions fondamentales qui se sont posées sous le régime des règles exis-

d’adjudications publiques durables.

Les conventions qui organisent les relations

tantes. La FEB et l’Institut d’études juridiques

La consultation vise un éventail très large de

entre le fournisseur et son distributeur inté-

européennes de l’Université de Liège tiendront

produits et services, allant des fournitures de

ressent de près le droit de la concurrence. On

une conférence sur ce thème le 30 septembre

bureau à l’alimentation et des meubles aux

les appelle, de manière générique, les 'accords

prochain: 'Vertical Restraints and Distribution

transports. La liste complète des produits et

verticaux', puisqu’ils scellent la coopération

Agreements' (voir rubrique Agenda).

services peut être consultée sur le site men-

d’entreprises non concurrentes actives à un

Charles Gheur – [email protected]

multiples formules de prêts proposés par la

novembre dernier. Pour rappel, ce projet ambi-

ACTION FEB

> Ph. Maystadt (BEI) à la FEB

BEI, notamment à destination des PME. Ph.

tieux vise à stimuler la création d’emplois et

M. Philippe Maystadt, président de la Banque

Maystadt a souligné l’élargissement du champ

d’activités au sein de la métropole (composée

européenne d’investissement (BEI), a rencon-

des projets pouvant bénéficier de pareils prêts,

de la Région de Bruxelles-Capitale, de

tré le 3 septembre la direction de la FEB et les

qui couvre également l’efficacité énergétique.

l’arrondissement de Halle-Vilvorde et d’une

administrateurs délégués de ses fédérations

À ce propos, il s‘est montré fort intéressé par

bonne partie du Brabant wallon). Les projets

membres. L’échange de vues a porté sur les

le concept de 'green bank' lancé par la FEB à

vont s’articuler autour de trois axes : tirer pro-

l’occasion de son Forum d’avril dernier, consa-

fit de la présence des multiples institutions

cré précisément au thème de l’efficacité éner-

européennes et internationales, positionner les

gétique.

entreprises dans une série de marché de Olivier Joris – [email protected]

niches (santé, ICT, services financiers, logis-

www.bei.org

tique), et renforcer l’attractivité de la métropole pour les investisseurs et talents étrangers.

> Le projet BMR sur les rails

L’ASBL a engagé à cet effet M. Ian Morsomme

Les quatre organisations d’employeurs FEB,

en tant que project manager ([email protected] - T

BECI, VOKA et UWE ont créé l’ASBL chargée

0495 36 85 87)

de piloter la mise en œuvre effective des mulPhilippe Maystadt, président de la BEI, et Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB.

tiples projets contenus dans la 'Business Route 2018 for Metropolitan Brussels', lancée en

Olivier Joris – [email protected]

ONSS

Des précisions pour les éco-chèques Instaurés en exécution de l’accord interprofessionnel et destinés à

prévoyant l’octroi d’un éco-chèque, équivalant au montant de

l’achat de produits et services écologiques, les éco-chèques permettent

l’augmentation du chèque-repas, lorsque le travailleur n’a pas droit à

– tout comme les chèques-repas – de concrétiser l’enveloppe de négo-

ce dernier (par exemple en raison de journées de maladie ou de jours

ciation de 125/250 EUR prévue dans l'AIP 2009-2010. Ils sont exo-

de chômage économique) ont été introduits. Le comité de gestion de

nérés de cotisations de sécurité sociale dans le chef de l’employeur et

l’ONSS estime que, dans ce cas, l’éco-chèque n’est pas octroyé en rem-

du travailleur si une série de conditions sont réunies (AR du 14/04/09,

placement d’une partie des chèques-repas. Si toutes les autres condi-

voir Infor n° 20 du 28/05/09). Parmi ces conditions, on relève notam-

tions sont remplies, les éco-chèques octroyés ne constituent pas une

ment :

rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale.

• pas d’octroi en remplacement ou en conversion de la rémunération,

de primes ou d’avantages salariaux ;

La position du comité de gestion de l’ONSS est conforme à l’esprit des négociations interprofessionnelles. Par ailleurs, plusieurs

• mention obligatoire, dans la CCT, de la valeur nominale maximale

(max 10 EUR par coupure).

CCT sectorielles prévoient l’octroi d’éco-chèques sans en mentionner la valeur nominale maximum. Ces CCT ne remplissent donc pas une des

Le comité de gestion de l’ONSS s’est prononcé sur la combinaison de

conditions précitées. La FEB a demandé que l’ONSS fasse preuve de

chèques-repas et d’éco-chèques. Ainsi, sur le terrain, des systèmes

souplesse à leur égard. Il est toutefois préférable de modifier ces CCT sectorielles, avec effet rétroactif, afin de les rendre formellement

Les éco-chèques permettent – tout comme les chèques-repas – de concrétiser l’enveloppe de négociation de 125/250 EUR prévue dans l'AIP 2009-2010.

>

FIN DE CARRIÈRE

Le départ anticipé est encore très répandu

conformes à l’arrêté royal. Catherine Vermeersch – [email protected]

ans plus tard, la FEB a organisé un colloque

rité des cas (41%). L’inactivité (33%), le chô-

destiné à évaluer les résultats du pacte. En ce

mage avec dispense de disponibilité (12%) et

qui concerne l’objectif principal – le nombre

la prépension (11%) sont des situations très

d’actifs de 55 à 64 ans –, on constate des pro-

fréquentes.

grès, mais ceux-ci sont insuffisants. Alors que

Si nous ne voulons pas augmenter les

Le Pacte de solidarité entre générations conclu

l'on comptait 30% de travailleurs dans le grou-

impôts, ou réduire les dépenses, ou encore

fin 2005 avait pour objectif d’encourager

pe des 50 ans et plus en 2004, ils sont 34,5%

accroître les dettes, il ne reste pas d’autres

l’allongement de la carrière et de décourager le

(+4,5%) en 2008. Dans l’UE-15, on note une

solutions que de garder plus de personnes plus

départ anticipé. Il s’agissait d’agir à temps

évolution de 42,5% à 47,4% (+4,9%). Le

longtemps au travail. Les mesures actuelles

pour pouvoir financer à partir de 2010 les

départ anticipé reste donc très répandu, com-

ne suffiront toutefois pas à la réalisation de

coûts croissants liés au vieillissement de la

me le montrent les chiffres des prépensions,

cette piste pour l’emploi.

population (pensions et soins de santé). Quatre

qui sont passés de 110.000 personnes

Klaas Soens – [email protected]

en 2004 à Position sur le marché du travail avant la pension (2007 - Source : BCSS, DWH AMSB, traitement SPF ETCS)

114.000 in 2008, dont 1.196 doivent

Total

Femmes

Hommes

0%

34%

28%

7%

4%

40%

20%

12%

11%

10%

40%

11%

5%

33%

rester dispoSalarié Indépendant Demandeur d’emploi Crédit-temps complet Chômeur dispensé Revenu d’intégration Prépension Inactif

47%

12%

60%

17%

18%

80%

nibles pour le

>

ÉNERGIE

Maintien de l’expertise nucléaire belge

marché du tra-

Le Centre d’étude de l’énergie nucléaire

vail. L’activité

(SCK.CEN), reconnu internationalement en

précédant la

matière de recherche nucléaire, est aujour-

pension (à 65

d’hui à la croisée des chemins. En effet, son

ans ou à 62

outil principal, le réacteur de recherche BR2 se

ans) n’est le

fait vieux. C’est pourquoi, en vue d’assurer son

travail que

avenir et de pouvoir continuer à développer

dans une mino-

son expertise, le SCK.CEN fait appel au gou-

100%

[ INFOR FEB 29 — 10 SEPTEMBRE 2009 ]

>

AGENDA

To take account of the empirical knowledge acquired under the current legal framework, as well as to possibly adapt it to new business challenges such as online distribution, the European Commission has just released a draft proposal for a new Regulation as well as a draft Notice on vertical agreements.

2e édition de la FEB Social Academy

30 SEPTEMBRE 2009, de 9h00 à 17h00

LIEU : FEB, Bruxelles INFO: Daisy Marits

T 02 515 09 11 F 02 515 09 15 [email protected]

20 OCTOBRE 2009, de 14h00 à 17h00

LIEU : FEB, Bruxelles INFO: Nathalie Petit

Conférence FEB – Institut d'études juridiques européennes (ULg)

T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

To take account of the empirical knowledge acquired under the current legal framework, as well as to possibly adapt it to new business challenges such as online distribution, the European Commission has just released a draft proposal for a new Regulation as well as a draft Notice on vertical agreements.

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations

vernement. Il lui demande de financer une

durée de la radiotoxicité – de 1.000 fois – et

voir disparaître une grande partie de

partie de la construction d’un nouveau réac-

le volume des déchets nucléaires), etc. Le

l'expertise nationale en matière de recherche

teur de recherche : c’est le projet Myrrha

coût de ce projet pour l’État : 32 millions

nucléaire est bien réel. Ainsi, la Belgique doit

(Multi-purpose hYbrid Research Reactor for

EUR par an pendant 12 ans. Une fois ce

soutenir le projet et démontrer ainsi son ambi-

High-tech Applications). Ce nouveau réacteur

financement acquis, le SCK.CEN pourra alors

tion de rester parmi les leaders mondiaux de

permettra d’effectuer de la recherche fonda-

trouver des financements externes représen-

la recherche nucléaire.

mentale et appliquée, de produire des radio-

tant 60% des coûts du projet.

isotopes médicaux, de tester et développer la

La FEB soutient le projet de recherche

transmutation (opération visant à diminuer la

Myrrha et estime que, sans lui, le risque de

Vous cherchez des

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Infos : Service Events - [email protected] T +32 2 515 09 83 - F +32 2 515 09 15

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

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L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

Olivier Van der Maren – [email protected]

The ASEAN Market Business Opportunities in SE Asia ASEAN offers unparalleled business potentials and growth rates. With Singapore in its centre it also hosts one of the richest countries in the world and the wxideal hub to enter the wider ASEAN region. Date and time: Monday, 28 September 2009, 10 AM – 2 PM (incl. buffet lunch) Venue: Museum of Natural Science, 1000 Brussels Registration (before 17 September): [email protected] www.feb.be (manifestations > autres manifestations)

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 29 — 10 SEPTEMBRE 2009 ]

Vertical Restraints and Distribution Agreements