Infor Feb 28, 3 Septembre 2009

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La newsletter pour décideurs

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3 SEPTEMBRE 2009 – N° 28

To trust or not to trust, that’s the question ment des bases solides pour le reste de la

sibles pour la planète. Mais ce prix plus élevé

décennie. Un tel plan ne relève pas exclusive-

ne peut pas être directement repris dans

ment du gouvernement fédéral : il est l’affaire

l’indice des prix, avec pour résultat une aug-

de tous les citoyens, de tous les partis poli-

mentation des salaires. Le changement de

tiques, de tous les niveaux de pouvoir et des

comportement espéré chez le consommateur

partenaires sociaux. L’engagement de chacun

ne serait dès lors pas atteint.

est requis afin que le gouvernement prenne les décisions adéquates pour donner toutes ses

Doutes et hésitations sont autant de freins à une relance durable.

Doutes et hésitations sont autant de freins à

chances à la relance, soutenir l’emploi et

une relance durable dans le contexte que nous

aiguiller notre pays sur la voie d’un avenir éco-

connaissons aujourd’hui : un certain nombre

nomiquement viable et respectueux de

d’indicateurs montrent que le point le plus bas

l’environnement.

Le verdissement de notre économie doit tou-

de la crise est vraisemblablement derrière

La FEB estime qu’il faut donner forme à cet

jours aller de pair avec des options tenables sur

nous, mais la reprise reste teintée de précarité

avenir aujourd’hui, au moyen d’une série de

le plan économique. Ainsi, les consommateurs

et d’incertitude. La gageure à laquelle se trou-

mesures draconiennes. Eu égard à la forte

industriels font-ils aujourd’hui l’expérience de

vent confrontés notre pays, nos gouvernements

pression fiscale dont souffre déjà la Belgique,

ce que l’énergie renouvelable implique égale-

et les partenaires sociaux est véritablement

la mise en place de nouveaux impôts est pour

ment des coûts supplémentaires auxquels leurs

historique. Le déficit budgétaire dépasse large-

ainsi dire exclue. En revanche, les comparai-

concurrents internationaux ne sont pas exposés.

ment les 20 milliards EUR et les défis liés au

sons internationales mettent en évidence un

Dans un souci de préserver la compétitivité de

vieillissement de la population ont encore aug-

potentiel d’économies. Une étude menée par

notre économie, la FEB préconise d’utiliser la

menté sous l’effet de la crise. La seule option

la FEB révèle qu’en alignant les coûts de fonc-

rente nucléaire annoncée pour financer les sub-

se présentant à notre pays est de trancher une

tionnement relatifs à quatre fonctions-clés de

sides nécessaires au développement des parcs

série de nœuds importants et de prendre des

son administration publique ('services géné-

éoliens off-shore. Enfin, l’idée d’autoriser tem-

mesures drastiques au cours des mois qui

raux', 'ordre et sécurité publics', 'affaires éco-

porairement, en 2010, la déduction fiscale à

viennent, avant la présidence belge de l’Union

nomiques', 'loisirs, culture et culte') sur ceux

100% de certains investissements profession-

européenne et la poussée de fièvre électorale à

des pays voisins, la Belgique pourrait réaliser

nels lui paraît bonne en cette période de relan-

la veille du prochain scrutin fédéral. La

une économie de non moins de 5 milliards

ce prudente. Il s’agirait là d’un moyen de plus

confiance est en effet le maître-mot pour pour-

EUR. La FEB n’entend cependant pas éviter

de stimuler la confiance et de convaincre les

suivre la lutte contre la crise et stimuler la

par ce biais le délicat débat lié au verdisse-

sceptiques. À terme, l’État cueillerait sans

relance. Le gouvernement doit mettre sur pied

ment de la fiscalité. Les employeurs peuvent

aucun doute les fruits d’une reprise écono-

un plan crédible, ne portant pas uniquement

admettre l’idée que certains biens et services

mique plus rapide et plus profonde…

sur la période 2010-2011, mais jetant égale-

deviendraient plus chers parce qu’ils sont nui-

A EPINGLER

RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

> MESURES ANTICRISE > Le chômage de crise des employés remporte un franc succès ASSURANCE CRÉDIT

> BELGACAP est sur les rails

> Consultation en vue de la simplification du 7e programme-cadre

R&D EUROPÉENNE

HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

+55%

Hausse remarquable du BEL 20

Depuis le creux atteint en mars 2009, le BEL 20 a crû de 55%. La prudence reste de mise, mais cela semblerait indiquer une confiance croissante sur les marchés financiers et signifier que le pire est probablement passé. www.feb.be > publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 28 — 3 SEPTEMBRE 2009 ]

>

ASSURANCE CRÉDIT

BELGACAP est sur les rails Faisant suite au nombre croissant de faillites, les assureurs crédit ont tendance, depuis octobre 2008, à diminuer, voire supprimer,

en vigueur le 15 août, avec toutefois un champ

montré que la Belgique connaît le meilleur

d’application provisoirement limité.

taux de succès, après les Pays-Bas, en termes

Actuellement, le système ne s’applique qu’aux

de demandes de financement au titre du 7e

transactions nationales. Son application aux

PC. Il y a toutefois encore matière à améliora-

transactions transfrontalières est subordonnée

tion. La durée de la procédure de demande, par

à l’approbation de la Commission européenne.

exemple, varie encore toujours de 10 à 12

Dès le début, la FEB a œuvré pour que

mois. Aussi la Commission européenne a-t-elle

le système BELGACAP, au contraire du CAP

organisé une consultation (*) informelle visant

français, soit ouvert aux entreprises exporta-

à examiner, d’une part, les adaptations pouvant

trices belges. Elle a collaboré de manière

être apportées au 7e PC et, d’autre part, les

proactive avec les différents acteurs en vue de

améliorations plus profondes nécessitant une

préparer un dossier solide et convaincant.

modification de sa base juridique.

leurs garanties lorsqu’un client représente un risque trop important. Cette diminution de couverture hypothèque les transactions commerciales. La FEB plaide, depuis le début de cette

L’approbation de la Commission européenne

Il est important que les entreprises

n’est donc en principe qu’une question de

belges aient recours aux programmes de

patience. Vous serez avertis par le canal de

recherche européens. Ceux-ci non seulement

l’Infor dès que cette autorisation sera effecti-

offrent une aide financière, mais promeuvent

ve. Plus d’information sur BELGACAP dans le

également la collaboration avec d’éminentes

FEB-briefing en annexe.

institutions de connaissance établies dans

Frederic Teerlynck – [email protected]

d’autres pays européens. Il s’agit là d’un atout indéniable dans l’économie globale de la

>

R&D EUROPÉENNE

connaissance. La FEB fera part de ses remarques à la Commission européenne.

Consultation en vue de la simplification du 7e programme-cadre Le 7e programme-cadre (PC) dispose de la majeure partie de l’aide européenne à la R&D.

(*) http://ec.europa.eu/yourvoice Michael Voordeckers – [email protected]

>

DIRECTIVES EUROPÉENNES

année, pour l’introduction d’un système de

réduire les formalités administratives liées à

Complément d’assurance crédit public (CAP),

l'introduction des projets. Tous les points de

inspiré du modèle en vigueur en France. Dans

contact nationaux font état d’un progrès à cet

Transposition dans les temps, mais de plus en plus souvent incorrecte

ce cadre, l’État assume une partie de la dimi-

égard. De plus, de nombreuses instances

Depuis 1997, la Commission européenne

nution de couverture que les assureurs crédit

offrent une assistance gratuite aux entreprises

mesure le pourcentage de directives relatives

signifient à leurs clients. BELGACAP est entré

qui le souhaitent. Une première évaluation a

au marché intérieur qui ne sont pas transpo-

> La FEB active au sein d’une Task Force Influenza

boré étroitement avec le Commissariat inter-

également part aux travaux de la cellule ECO-

ministériel Influenza, avec la coopération du

SOC, qui fait partie intégrante du Centre de cri-

Le 15 juillet dernier, une 'Task Force Influenza'

Conseil central de l'économie. La FEB a ras-

se et de coordination du gouvernement.

a été mise sur pied au sein du Groupe des 10.

semblé les questions des secteurs et des entre-

ECOSOC est chargée du suivi et de la gestion

Placée

Piet

prises en vue de les apporter à la discussion.

des conséquences socio-économiques d'une

Vanthemsche, cette task force se penche sur la

Cette collaboration s'est traduite par un pre-

épidémie de grippe. La FEB a toujours mis en

problématique de la grippe sous l’angle de la

mier résultat : la création d'une rubrique dis-

exergue la nécessité d’une telle approche et

santé des travailleurs et des employeurs, et de

tincte 'Travailleurs & entreprises : questions

attend des résultats concrets au cours des pro-

la continuité des entreprises.

les plus fréquemment posées' sur le site web

chaines semaines.

Ces dernières semaines, la task force a colla-

belge consacré à la grippe A/H1N1 (*).

Une attention particulière sera prêtée à la pré-

Dans cette rubrique, le Commissariat intermi-

paration adéquate des grandes et petites entre-

nistériel Influenza apporte une réponse aux

prises, afin qu'elles puissent garantir au mieux

questions les plus fréquentes des employeurs

la continuité de leurs activités en cas

et des travailleurs. Au cours des prochaines

d'épidémie de grippe. La task force souligne à

semaines, la rubrique sera complétée par les

cet égard l'importance que revêt une réponse

questions récurrentes et les 'meilleures pra-

proportionnée à l'ampleur du problème.

La Commission européenne s'est efforcée de

ACTION FEB

sous

la

coordination

de

tiques'. La FEB continuera à compiler les questions formulées par les employeurs. Par l’intermédiaire de la task force, la FEB prend

(*) www.influenza.be Kris De Meester – [email protected]

MESURES ANTICRISE

Le chômage de crise des employés remporte un franc succès La loi anticrise du 19 juin dernier met à la disposition des employeurs

Quelle est la situation aujourd’hui ? Ces mesures rencontrent un franc

des mesures pour faire face au recul d’activité lié à la crise. Une réduc-

succès. Fin août, le SPF Emploi avait noté le dépôt de 412 plans

tion temporaire des prestations de travail de leurs travailleurs, et par-

d’entreprise, dont 286 ont déjà été traités par la Commission Plans

tant de leurs coûts de personnel, leur permet de garder plus aisément

d’entreprise. Seuls 10 ont été rejetés, les autres sont encore en cours

leurs collaborateurs en service (1). Les entreprises ont accès à ces

d’examen. Fin août, au total, l’ONEM a dénombré 708 demandes (plans

mesures par le biais d’une CCT sectorielle ou (à défaut) d’une CCT ou

d’entreprise inclus), dont 97% ont été approuvées. Près de 85% des

d’un plan d’entreprise. Sept secteurs (2) ont réussi à conclure une CCT

dossiers ont trait au chômage de crise pour les employés (parfois en

sectorielle. Les entreprises ressortissant aux autres secteurs doivent

combinaison avec le crédit-temps de crise). L’ONEM et le SPF veillent

négocier une CCT d’entreprise avec leur délégation syndicale avant de

à ce que les dossiers soient traités sans retard.

pouvoir soumettre un plan d’entreprise à la Commission Plans

La FEB siège à la Commission Plans d’entreprise et y veille à

d’entreprise. Les entreprises qui n’ont pas de délégation syndicale peu-

l’application correcte de la loi anticrise et au bon traitement des dos-

vent directement déposer un plan d’entreprise.

siers. Depuis le début de 2009, la FEB plaide en faveur de l’introduction du chômage de crise pour les employés, jugeant cette mesure la plus appropriée pour faire face au manque de

Une réduction temporaire des prestations de leurs travailleurs permet aux entreprises de garder plus aisément leurs collaborateurs en service.

travail au sein des entreprises, aussi en temps de crise. Aujourd’hui, les chiffres le confirment. Il est à déplorer que cette mesure ait fait l’objet d’une opposition pendant des mois, alors que les nombreuses demandes prouvent précisément son opportunité. (1) Pour plus d’information concernant les mesures anticrise et le dépôt d’un plan d’entreprise : www.onem.be et www.meta.fgov.be (2) La métallurgie, le textile et le tricot, l’industrie du papier, la transformation du papier et du carton, le secteur audiovisuel, les compagnies aériennes, les ateliers sociaux et protégés. Bart Buysse – [email protected]

sées en droit national dans les délais prescrits.

d’infraction auprès de la Cour de Justice euro-

une transposition correcte des directives euro-

Il ressort des derniers chiffres (juillet 2009)

péenne. Sur les 3 dernières années, le nombre

péennes, respectant les délais prescrits, est

que 18 États membres atteignent l’objectif de

de procédures à l’encontre de la Belgique a

essentielle. La Belgique doit tout mettre en

1% et que 13 États membres ont réalisé ou

augmenté de 49%, soit la 3e augmentation la

œuvre pour améliorer la qualité de sa législa-

égalé leur meilleur score.

plus forte au sein de l’UE. Les 88 procédures

tion.

La Belgique manque de peu l’objectif euro-

d’infraction ouvertes sont incontestablement

péen de 1%, mais enregistre – avec un déficit

source d’insécurité juridique pour les entre-

de transposition de 1,2% – son meilleur résul-

prises. La Belgique doit faire preuve de davan-

tat. Toutefois, notre pays accuse une faiblesse

tage de soin dans la transposition des

notoire pour ce qui est de la transposition cor-

directives en faveur de l’élimination des bar-

recte des directives. En plus des 20 directives

rières sur le marché intérieur.

Michael Voordeckers – [email protected]

>

RESTRUCTURATIONS

Nouveau portail internet

n’ayant pas été transposées complètement, 20

Un bon fonctionnement du marché inté-

Le nouveau portail www.restructurations.be a

autres l’ont été de manière incorrecte. Il en

rieur peut être une réponse aux conséquences

été lancé le 1er août 2009 à l’initiative de la

résulte un grand nombre de procédures

néfastes de la crise économique. À cet effet,

ministre de l’Emploi, en concertation avec l’ONEm et les différents offices régionaux de

E v o l u t i o n d u n o m b r e d e p r o c é d u r e s d ' in f r a c t io n d e 2 0 0 6 à 2 0 0 9

l’emploi (Actiris, Forem, VDAB et ADG). Ce portail rassemble les réglementations à res-

100%

pecter par les entreprises qui souhaitent se

80%

restructurer. Les travailleurs y trouveront aus-

60% 40%

si un outil d’information concernant les consé-

20% 0%

quences des restructurations sur leurs

-20% -40%

conditions de travail et sur leur statut social.

-60%

CY*

IT

DE

FI

MT* FR

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SE

DK

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% -50% -34% -26% -25% -22% -21% -20% -20% -16% -11% -10% -10% -9% -5%

LT* HU* PL*

PT

0%

3% 11% 12% 21% 21% 49% 56% 75%

0%

2%

CZ* SI*

NL

IE

BE EE* SK*

* = 2007-2009

Ce portail constitue en réalité un site carrefour qui renvoie à différents sites spécialisés. La réglementation fortement résumée y est pré-

[ INFOR FEB 28 — 3 SEPTEMBRE 2009 ]

>

AGENDA

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO :

Nathalie Petit T 02 515 09 64

Colloque FEB

F 02 515 09 15

Ce colloque aborde la matière en 3 grandes parties : les principales mesures du Contrat de solidarité, des témoignages d’entreprises et, enfin, un débat. Après les conclusions de cette journée d’étude, le Premier ministre Herman Van Rompuy communiquera sa propre vision de la problématique.

sentée de manière systématique autour de trois rubriques principales : 'Entreprise en restructuration', 'Mesures d’accompagnement' et

10 SEPTEMBRE 2009 de 8h30 à 17h00

'Anticipation

des

restructurations'.

>

FISCALITÉ

Déduction pour revenus de brevets

L’objectif est d’actualiser en permanence ces Cette initiative bienvenue dans le labyrinthe réglementaire exécute partiellement une promesse faite par le gouvernement fin 2008 dans le cadre de son Plan de relance. Ce portail constitue un premier pas vers plus de transparence, mais ne réalise pas encore le 'guichet unique restructurations' attendu, même si le SPF Emploi centralise depuis juin 2009 certaines communications électro-

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations

procédé est protégé par différents brevets,… Cette version actualisée répond à un certain nombre de questions qui se sont posées dans la pratique. Par ses réponses, l’administration fiscale apporte plus de clarté et fait preuve de

La déduction pour revenus de brevets permet

informations pratiques.

[email protected]

pragmatisme.

aux sociétés établies en Belgique de déduire Alain Lecocq – [email protected]

80% des revenus de leurs brevets de leur base imposable à l’impôt des sociétés, ce qui permet de ramener à 6,8% la pression fiscale qui pèse sur ces revenus. L’administration fiscale a publié récemment sur son site internet une version actualisée des questions fréquemment posées (FAQ) concernant cette mesure fiscale destinée

>

MISE EN GARDE !!

Une arnaque au nom de la Banque-Carrefour des Entreprises

à stimuler la R&D par le biais des brevets. Les réponses fournies précisent notamment que la

De nombreuses entreprises établies dans

déduction fiscale s’applique non seulement aux

diverses régions ont récemment reçu par la pos-

autorités en cas de licenciement collectif.

revenus des brevets proprement dits, mais aus-

te une facture émanant de la “Banque centrale

Malheureusement, ces initiatives récentes ne

si aux revenus du savoir-faire inhérent ou indis-

des données économiques”. Il s’agit d’une invi-

changent rien à la complexité croissante –

sociablement lié à un produit ou un procédé

tation à payer une réinscription ou une rectifi-

notamment en termes d'obligations – de la

breveté. D’autres sujets actualisés sont l’entrée

cation au "registre de commerce" ou au "registre

législation sur les restructurations.

en vigueur, la notion de brevet, le calcul de

des professions artisanales et industrielles". Tant

la déduction lorsqu’un même produit ou

l’enveloppe que la facture sont dotées d’un logo

niques des entreprises en restructuration aux

Annick Hellebuyck – [email protected]

qui ressemble fortement à celui du SPF Economie, dont dépend la Banque-Carrefour des

Ce mois-ci dans Forward, le magazine de la FEB

Entreprises (BCE) officielle ! La (les) société(s) malhonnête(s) se faisant passer pour la BCE tente(nt) ainsi de lier des entrepreneurs négligents

•

Baromètre de crise.

Une reprise durable ? • Joost Callens (Durabrik) ne veut pas la croissance à tout prix

à des contrats très onéreux et de longue durée. Cette fraude se différencie des abus classiques relatifs aux annuaires professionnels privés en ce que les malfrats se font passer pour des autorités. La FEB tient à attirer l’attention du monde des entreprises sur cette mise en garde du

• Rudi Thomaes (FEB), pour une rentrée sans tabous ni tergiversations

SPF Economie, mais aussi à rappeler la seule

• Enjeux économiques des élections allemandes

de la BCE : les entreprises ne doivent demander

Plus d’info : www.feb.be (publications > Forward)

procédure correcte pour une rectification auprès la modification de leur enregistrement auprès d’un guichet d’entreprise qu’en cas de changement de leur situation, et ce endéans le mois suivant ce changement. Certaines modifications sont payantes, mais la plupart sont gratuites ! Une

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

PUBLICATION MANAGER: ANNEXES PUBLICITAIRES

Stefan Maes – tél. 02 515 08 43 – [email protected] :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

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L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

entreprise peut à tout moment consulter, contrôler et même souvent initier la correction de ses données

officielles

d’enregistrement

via

l’application web sécurisée 'BCE Private Search' (informations reprises sur la page d’accueil cidessous). http://mineco.fgov.be Philip Verstraete – [email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 28 — 3 SEPTEMBRE 2009 ]

Le ‘pour’ et le ‘contre’ du Contrat de solidarité entre générations