Infor Feb 19, 22 Mai 2009

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La newsletter pour décideurs

[

22 MAI 2009 – N° 19

]

Des pouvoirs publics plus efficients et une meilleure réglementation

À l’agenda politique : maintenant ! de difficiles décisions politiques. Comment

La FEB, l’UWE, Beci et Voka formulent plu-

rétablir la croissance économique ? Comment

sieurs recommandations constructives dans

assurer simultanément un retour progressif à

la publication commune – “Des pouvoirs

des finances publiques saines à tous les

publics plus efficients et une meilleure

niveaux de pouvoir ? Comment éviter que,

réglementation. À l’agenda politique :

dans 5 à 10 ans, notre pays ne compte plus

maintenant !” – qu’elles ont présenté le

parmi les économies les plus compétitives ?

mardi 19 mai 2009.

Le remède devra comporter différents inL’Institute for Management Development

grédients. Or, les débats politiques font

(IMD) a effectué pour la première fois un

l’impasse sur l’un des ingrédients que nous

Les débats politiques font l’impasse sur un ambitieux plan d’amélioration de l’efficience de nos pouvoirs publics.

‘Stress test’. Cet indicateur classe 57 pays

préconisons depuis des années sur la base

en fonction de leur capacité à affronter la cri-

de nos propres études et de rapports interna-

se actuelle et à améliorer leur compétitivité

tionaux incontestés : un ambitieux plan

dans un avenir proche. La Belgique s’inscrit

d’amélioration de l’efficience de nos pouvoirs

à la 35e place, très en dessous de son score

publics.

tiques pour qu’ils développent ces thèmes

IMD classique. Le principal point névralgique

La FEB ainsi que les organisations

importants dans les futurs accords gouverne-

est le score médiocre du secteur public qui,

d’employeurs UWE, Beci et Voka unissent

mentaux régionaux ou dans la déclaration

à la 47e place, se montre particulièrement

aujourd’hui leurs forces pour obtenir que ce

gouvernementale fédérale de l’automne

mal armé contre la crise actuelle. On se

thème figure à l’agenda politique à tous les

2009. Elles se posent en partenaires dési-

réjouira en revanche de la 26e place occupée

niveaux. Elles s’inquiètent non seulement du

reux de collaborer activement à la réalisation

par le monde des entreprises, qui dispose

coût qui hypothèque la santé de notre écono-

des recommandations formulées.

toujours de certains atouts pour surmonter la

mie, mais aussi des procédures difficiles

crise économique. Ce Stress test doit aigui-

auxquelles les entreprises sont confrontées

ser la conscience que nous pouvons sortir

dans la pratique, des règles équivoques et

beaucoup plus vite de la récession si nous

des problèmes de concurrence avec les auto-

combinons le dynamisme de nos chefs

rités publiques. Des progrès considérables

d’entreprise et la volonté politique d’œuvrer

peuvent être réalisés à tous les niveaux de

efficacement à la mise en place de pouvoirs

pouvoir et dans toutes les régions pour une

commune de la FEB, de

publics plus performants, comme cela s’est

plus grande efficience, une meilleure régle-

l’UWE, de Beci et de Voka.

fait dans d’autres pays.

mentation et une concurrence loyale entre

La publication commune est également dispo-

Nous sommes confrontés à tous les niveaux à

les secteurs public et privé.

nible sur www.feb.be.

A EPINGLER

Elles comptent sur les responsables poli-

RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

Pendant trois semaines, vous trouverez avec l’Infor une annexe spécifique consacrée à l’un des thèmes de la publication

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

>

SALAIRES

> L’inégalité entre salariés n’a pas augmenté

ENTREPRENEURIAT

> Encourager l'entrepreneuriat,

aujourd'hui plus que jamais COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE

> Sans réforme ambitieuse,

la Belgique régressera HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

56%

Les employeurs paient. Les autorités encaissent

Chaque fois qu’un employeur paie 100 EUR à un travailleur, 56 EUR vont aux autorités sous la forme d’impôts et de cotisations à la sécurité sociale. Chez nos trois voisins, ce montant est de respectivement 52 EUR (DE), 49,3 EUR (FR) et 45 EUR (NL) (Source : OCDE). www.feb.be > publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 19 — 22 MAI 2009 ]

>

>

ENTREPRENEURIAT

Encourager l'entrepreneuriat, aujourd'hui plus que jamais Les entrepreneurs ayant une jeune entreprise

que de nombreux partenaires – dont la FEB –,

(créée après le 1er janvier 2004) qui prospère

ce concours national de plans d'affaires sélec-

ou un projet à haut potentiel peuvent s’inscrire

tionne et récompense une série de projets

jusqu’au 30 juin 2009 au concours Enterprize.

concrets, répartis dans cinq catégories

Il s'agit du seul concours national destiné à sti-

('Entreprises', 'Projets', 'Microéconomie',

muler l'esprit d'entreprise et l'innovation pro-

'Économie sociale' et 'Spin-off universitaire').

fessionnelle. Soutenu par les trois ministres

Il accompagne leurs participants depuis le lan-

régionaux, le ministre fédéral des PME ainsi

cement jusqu'au développement de leur activité. Plus concrètement, Enterprize offre aux participants un accompagnement professionnel via des coaches, l'accès à un vaste réseau financier et à des conférences ainsi que de nombreux prix, le tout pour une valeur totale de plus de 100.000 EUR. Pour rappel, depuis sa création, les prix 'Entreprises' ont été attribués à NewTree (2004), UBench International (2005), International Medevac Services (2006), DNAVision (2007) et Ubidata (2008). En tant que partenaire fidèle, la FEB est convaincue qu'encourager l'entrepreneuriat est indispensable afin de surmonter la crise économique actuelle.

COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE

Sans réforme ambitieuse, la Belgique régressera Les résultats 2009 du World Competitiveness Yearbook, de l’institut suisse de management IMD, sont connus (voir aussi l'Opinion de cet Infor). Ce rapport étudie chaque année la position concurrentielle de 57 pays – dont le nôtre – et en établit le classement. Cette année, la Belgique occupe la 22e position, soit une progression de 2 places par rapport à 2008. L’infrastructure, l’éducation, la productivité et l’efficience de notre économie ou encore son ouverture sont des leviers qui nous permettent de faire la différence par rapport à nos concurrents importants. Malgré un score général en progression, une analyse plus détaillée de l’indicateur agrégé révèle des évolutions inquiétantes pour le futur : l’emploi, les finances publiques et la politique fiscale obtiennent des scores très bas qui, en plus, sont en recul par rapport à 2008. Or, un décrochage de ces indicateurs par rapport aux autres pays constitue un réel fardeau pour notre éco-

Philip Verstraete – [email protected]

Pour les inscriptions et infos : www.enterprize.be

nomie et hypothèque sérieusement sa compétitivité future. Cela s’ajoute à notre score très préoccupant obtenu au ‘stress test’, réalisé par

ACTION FEB

> Taxman Award 2009

sion commerciale conjointe en Corée du Sud, sous la présidence du Prince Philippe.

Le 14 mai dernier, Ergo Life, HamburgMannheimer et Moneytalk ont organisé, en col-

Treizième économie au monde et très dépen-

laboration avec la FEB, la deuxième édition

dant des exportations pour sa croissance, le

du Taxman Award 2009. Ce prix est décerné à

pays a vu son PNB chuter de 5,1% au qua-

une personne pour sa contribution exception-

trième trimestre de 2008. Il dispose toutefois

nelle dans le domaine de la fiscalité en

de la capacité de se relever rapidement de la

Belgique. Le volet académique de la remise des prix était entièrement placé sous le signe de la fiscalité verte. Le débat sur ce thème

(de g. à dr.) J. Steenlant (Conseil national du Travail), K. De Meester (FEB) et M-G Kerger (Santé et Entreprise)

crise. Ce facteur, combiné aux mesures de stimulation adoptées par le gouvernement,

mise en œuvre d’une politique préventive en

devrait, selon certains économistes, permettre au pays de renouer rapidement avec la crois-

d’actualité a été introduit par le président de

matière

la FEB, Thomas Leysen, et par son adminis-

l’entreprise. Lors de la session à Bruxelles, Kris

sance. Au cours des prochaines années, la

trateur-secrétaire général, Philippe Lambrecht.

De Meester, premier conseiller chargé de la

Corée souhaite réduire fortement sa dépen-

À l’issue de la cérémonie, le Taxman Award

politique de prévention et du bien-être de la

dance énergétique à l’égard de l’étranger, grâ-

2009 a été remis à Ine Lejeune, associée chez

FEB, Jan Steenlant, secrétaire général adjoint

ce à la construction de 8 à 10 nouvelles

PricewaterhouseCoopers.

du CNT, ainsi que Marie-Gabrielle Kerger,

centrales nucléaires et à des investissements

expert de 'Santé et Entreprise', y ont commenté

substantiels dans les énergies renouvelables.

cette CCT et expliqué comment l’appliquer

La FEB a également profité de la mission pour

dans la pratique.

soumettre aux autorités locales les préoccupa-

Jean Baeten – [email protected]

> Séances d’information ‘Alcool et drogue au travail’

d’alcool

et

de

drogues

dans

Kris De Meester – [email protected]

l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée

La FEB organise, en collaboration avec le relations du travail), une série de séances

> La FEB en mission princière en Corée du Sud

d’information (voir la rubrique Agenda) consa-

La semaine dernière, Rudi Thomaes, adminis-

crées à la nouvelle CCT n° 100 concernant la

trateur délégué de la FEB, a participé à la mis-

CRFRT (Centre de recherche et de formation en

tions des entreprises belges concernant du Sud. Les négociations en vue de la conclusion de cet accord sont actuellement dans la phase finale. Elizabeth De Wandeler – [email protected]

SALAIRES

L’inégalité entre salariés n’a pas augmenté Selon une étude de Dulbea réalisée à la demande de la FGTB, les 10%

le pouvoir d’achat des 10% de salaires les plus bas a encore augmen-

de salaires les plus bas dans notre pays ont augmenté en moyenne

té de 4%. Troisièmement, il s’agit ici de salaires bruts et non de salaires

21,7% entre 1999 et 2006, contre 24,1% pour les 10% de salaires

nets. Or, depuis 1999, d’importantes réformes fiscales et parafiscales

les plus élevés. Selon la FGTB, ces chiffres montrent que notre modè-

sont intervenues, qui peuvent influencer considérablement ces résul-

le social n’a pas permis d’éviter que se creusent les inégalités. Cette

tats. Si l’on en tient compte, on constate que, pendant la période

affirmation nécessite toutefois d’être nuancée. Premièrement, l’étude

1996-2006, le salaire net des revenus les plus bas a augmenté de plus

montre que notre pays se classe bien dans une perspective internatio-

de 13% au-delà de l’inflation, contre environ 7% pour le salaire moyen.

nale. Au sein de l’UE27, seuls les pays scandinaves et l’Italie affichent

Ces chiffres révèlent qu’au cours des dernières années, les

un rapport plus élevé entre les 10% de salaires les plus bas et les 10%

salaires nets ont augmenté beaucoup plus fort que les salaires bruts.

les plus hauts. Deuxièmement, ces pourcentages de hausse sont sen-

C’est particulièrement le cas des salaires les plus bas. Il est toutefois

siblement supérieurs à l’inflation enregistrée, de 17,2%, de sorte que

regrettable de constater que, malgré toutes les mesures d’augmentation du pouvoir d’achat qui ont été adoptées, les coûts salariaux des entre-

Malgré toutes les mesures d’augmentation du pouvoir d’achat qui ont été adoptées, les coûts salariaux des entreprises ont continué à déraper.

prises ont continué à déraper. Or, plus que tout autre facteur, ce sont eux qui détermineront l’intensité en maind’œuvre de la croissance économique future et la possibilité pour chacun de continuer à bénéficier à l’avenir de l’augmentation du pouvoir d’achat. Geert Vancronenburg – [email protected]

le même institut et qui remet en question notre

dit-temps de crise et la réduction du temps de

et de formation en relations de travail) – des

capacité à rebondir rapidement au sortir de la

travail de crise (voir également l’annexe à

séances d’information au cours de la deuxième

crise.

l’Infor du 14 mai). Le projet de loi a été intro-

semaine du mois de juin. De plus amples ren-

Si ce test est une indication de la posi-

duit au Parlement, où la procédure d’urgence

seignements à ce sujet seront communiqués

tion des économies d’ici 5 à 10 ans, la

sera appliquée. L’objectif poursuivi est que la

par le canal de l’Infor.

Belgique risque de perdre sa place dans le

loi puisse être fin prête pour le début du mois

groupe des économies compétitives de demain.

de juin et être publiée dans les meilleurs

Le défi est de taille, et le relever est indispen-

délais. Les arrêtés d’exécution seront pris

sable si l’on veut ressortir plus fort de la crise

ensuite. Ils sont actuellement en cours de pré-

et si l’on veut continuer à gagner des places

paration et seront soumis à l’approbation défi-

dans le rang des économies compétitives à

nitive du Conseil des ministres à la fin du mois.

l’avenir. Cela demande que les autorités de ce

Les mesures entreront en vigueur à la date de

Bart Buysse – [email protected]

>

FISCALITÉ

Exécution de l’arrêt Cobelfret : projet de circulaire adopté

pays ainsi que les partenaires sociaux aient

publication de la loi et seront d’application

une vision commune. Il faudra aussi faire preu-

jusqu’à fin 2009, mais pourront faire l’objet

ve d’un plus grand courage de décision.

d’une prolongation jusqu’au 30 juin 2010.

Les litiges fiscaux concernés par l’arrêt

L’introduction concrète de ces mesures requé-

Cobelfret (*) de la Cour européenne de Justice

rant une initiative au niveau des secteurs ou

seront bientôt tranchés, conformément aux

Anne Defourny – [email protected]

www.imd.ch

>

ACTUALITÉ SOCIOÉCONOMIQUE

Nouvelles mesures de crise du gouvernement

des entreprises, il importe que ces derniers

principes adoptés dans une circulaire que le

reçoivent toutes les informations utiles en

Conseil des ministres a entérinée le 15 mai. La

temps opportun. À cet effet, la ministre de

directive "mère – fille", qui vise à éliminer la

l’Emploi adressera aux commissions paritaires

double imposition économique des bénéfices

et aux entreprises une circulaire se basant sur

entre sociétés, prévoit que les dividendes per-

les textes approuvés.

çus d’une filiale par une société mère doivent

La FEB demande une publication et une

être exonérés. Cette exonération avait été

information rapides. Afin de fournir elle-même

imparfaitement transposée en droit belge : les

Vendredi dernier, le Conseil des ministres a

aux secteurs et aux entreprises une information

dividendes perçus étaient d’abord incorporés

approuvé un projet de loi portant sur trois

complète sur les nouvelles mesures, basée sur

dans la base imposable, puis déduits unique-

mesures temporaires à l’usage des entreprises :

les textes définitifs, elle organisera – en colla-

ment dans la mesure où la société mère

le chômage de crise pour les employés, le cré-

boration avec le CRFRT (Centre de recherche

disposait de suffisamment de bénéfices impo-

[ INFOR FEB 19 — 22 MAI 2009 ]

>

AGENDA

Séminaire organisé par la FEB en collaboration avec le CRFRT Le 1er avril 2009, les employeurs et les syndicats ont signé au Conseil national du travail la CCT n° 100 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. L’objectif de cette convention collective du travail est de prévenir le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues et d’y remédier.

L’application de la propriété intellectuelle dans les entreprises

26 MAI 2009 de 13h45 à 17h30

LIEU :

Cefoverre, Jumet

27 MAI 2009 de 8h45 à 12h30

LIEU :

Belgacom-Liège/Gretry, Liège

INFO :

Laurent Sempot T 02 515 09 83 F 02 515 09 15 [email protected]

26 MAI 2009 de 14h00 à 18h00

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO :

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

2 JUNE 2009 12.15 to 14.30 pm

VENUE: FEB, Brussels INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

10 JUIN 2009 de 14h00 à 17h00

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO :

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

Séminaire organisé par la FEB et ICC Belgique, en collaboration avec Gevers Des orateurs de sociétés telles que Solvay, Enteco et Bekaert vous exposeront l’importance de la PI comme stratégie d’entreprise. Les intervenants vous apporteront ensuite des outils pratiques et stratégiques pour optimaliser votre position concurrentielle. Avec la participation de Vincent Van Quickenborne, ministre fédéral pour l’Entreprise et la Simplification.

Collective Consumer Redress: what are the options for the EU? Working Luncheon with Mr Harrie Temminck, member of the Cabinet of Mrs Kuneva, EU-Commissioner for Consumer Affairs

FEB Social Academy 2009 Dialogue social dans les PME La FEB Social Academy est une formation qui aborde la concertation sociale de manière large : les aspects économiques et les effets sociaux de la concertation, les négociations, les grèves, le management innovateur du temps de travail, la communication et le dialogue social dans les PME.

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations sables. Une société en pertes ou ayant une

Cette circulaire doit être accueillie posi-

base imposable trop faible ne pouvait donc

tivement, car elle vise à régulariser et à tran-

pas les déduire ni en reporter le montant excé-

cher rapidement et de manière proactive tous

dentaire.

les litiges directement concernés par l’arrêt

Cette situation a été condamnée. Avec pour

Cobelfret. Tout n’y est cependant pas encore

obligation de revoir la situation (depuis 1992)

résolu, certains aspects (par ex. les dividendes

de toutes les sociétés qui peuvent encore

non européens) devant encore être examinés

revendiquer un tel report. Cet arrêt est donc

par la Cour européenne de Justice dans

extrêmement important pour les groupes de

d’autres affaires en cours.

sociétés et pour le régime fiscal belge des

*Arrêt n° C-138/07 du 12 février 2009

sociétés holdings.

Jean Baeten – [email protected]

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

PUBLICATION MANAGER: ANNEXES PUBLICITAIRES

Stefan Maes – tél. 02 515 08 43 – [email protected] :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

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ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source

L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

Une nouvelle brochure FEB

Pour une gestion efficace de votre propriété intellectuelle Dans cette brochure – réalisée par la FEB et ICC Belgique, en collaboration avec Gevers –, les auteurs expliquent de manière claire et concise, à l’appui d’un certain nombre de cas concrets, le vaste éventail de droits de propriété intellectuelle susceptibles de revêtir une importance pour les entreprises. Elle se veut un instrument pratique s’adressant principalement aux dirigeants de PME, qui sont souvent créateurs de valeur ajoutée intellectuelle, mais ne savent pas toujours comment protéger ce savoirfaire. En effet, la propriété intellectuelle de l’entreprise accroît sa valeur économique et lui confère des instruments et des avantages concurrentiels sur un marché très compétitif. La brochure peut être commandée auprès de Paola Bulot, fax 02 515 09 55, [email protected] ou via le site de la FEB (www.feb.be / rubrique Publications / brochures payantes). Elle coûte 35 EUR (TVA comprise). (Voir aussi, dans la rubrique Agenda, le séminaire organisé sur ce thème).

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 19 — 22 MAI 2009 ]

Politique préventive en matière d’alcool et de drogue