Infor Feb 18, 14 Mai 2009

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La newsletter pour décideurs

[

14 MAI 2009 – N° 18

]

Simplification administrative et lutte contre la fraude fiscale : à sens unique ? Or, la loi transfère aux entreprises de plus en

et sociales de son contractant s’il a négligé,

plus de missions de contrôle, mais sans leur

lors de la conclusion du contrat ou du paie-

en donner les moyens. Les entreprises ne

ment d’une facture, de contrôler dans une

disposent donc d’aucune légitimité ou com-

base de données si ce contractant avait des

pétence contraignante à l’égard de leurs par-

dettes fiscales ou sociales. De ce fait, même

tenaires commerciaux pour exercer de telles

le paiement d’une facture devient un facteur

missions. Leurs travailleurs ne sont pas non

de risque pour l’entreprise.

plus formés ou payés pour reprendre le rôle La commission d’enquête parlementaire sur

de l’administration fiscale.

la fraude fiscale est sur le point de proposer une longue série de mesures pour lutter

Comme si tout ceci ne suffisait pas, le légis-

contre la fraude fiscale en Belgique. La FEB

lateur prévoit de très lourdes sanctions si

a toujours souscrit à la lutte contre la fraude

l’entreprise (même de bonne foi) échoue

(qu’elle soit fiscale, sociale ou autre) et

dans le contrôle qui lui est imposé. Pour des

continuera à soutenir les mesures efficaces

entreprises saines et fiables, de telles sanc-

dans ce domaine.

tions peuvent, du jour au lendemain, entraî-

La simplification administrative doit être une situation gagnante, dans laquelle tant les autorités que les contribuables trouvent leur compte.

ner la faillite, avec des conséquences

Cela ne signifie pas que les entreprises n’ont

La commission d’enquête parlementaire a

désastreuses à la clé pour leurs actionnaires

aucun rôle à jouer dans la lutte contre la

hélas omis d’aborder un aspect capital de la

et leurs travailleurs.

fraude fiscale, bien au contraire. Mais la

lutte contre la fraude fiscale, à savoir celui

vocation première des entreprises est

de l’externalisation de plus en plus étendue

Ces dernières années, plus de 22 lois sont

d’entreprendre. Or, les missions de contrôle

des missions de contrôle, déléguées par les

venues allonger considérablement la liste

prennent une place de plus en plus impor-

autorités aux entreprises.

déjà étendue de ces obligations et des

tante dans la réalité quotidienne du monde

risques y afférents, et ce généralement sans

des affaires ainsi que dans les risques et

Sur ce plan, les pouvoirs publics semblent

aucune forme de concertation préalable ou

charges auxquels les entreprises sont

donner une interprétation très littérale de la

d’évaluation intermédiaire. Comme exemple

confrontées. La simplification administrative

notion de ‘simplification administrative’, à

récent et frappant dans la lutte contre la

doit, même lorsqu’elle concerne la lutte

savoir : tout ce qui rend la vie de

fraude dans le secteur de la construction,

contre la fraude, fonctionner dans les deux

l’administration plus simple. La simplifica-

citons le régime en vertu duquel le maître

sens !

tion administrative doit être une situation

d’ouvrage ou l’entrepreneur principal se voit

gagnante, dans laquelle tant les autorités

imposer des amendes élevées et est tenu

que les contribuables trouvent leur compte.

solidairement responsable des dettes fiscales

A EPINGLER

PHILIPPE LAMBRECHT, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE ETUDE D'IMPACT SUR LE VIEILLISSEMENT

>

Un énorme défi financier pour la Belgique

> COMMERCE DURABLE > La Commission européenne souscrit à la position de la FEB PARLEMENT EUROPÉEN

>

Le Traité de Lisbonne en vedette HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

8

La Belgique prend du retard

Fin 2008, 8 pays, dont l’Allemagne, avaient atteint l’objectif de Lisbonne de 70% d’actifs parmi la population en âge de travailler. La Belgique se situe à peine à 62,4%, retombant ainsi de la 16e à la 20e place dans le peloton européen. www.feb.be > publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 18 — 14 MAI 2009 ]

>

COMMERCE DURABLE

La Commission européenne souscrit à la position de la FEB

toujours suivis lors de la culture de produits

les entreprises et à en encourager d’autres à

agricoles dans le Sud (par ex. cacao, coton,

entreprendre des démarches ambitieuses simi-

café, …) et lors de leur transport à des fins de

laires.

transformation et de consommation dans le

Geert Vancronenburg – [email protected]

Nord. La Commission européenne soutient La publication de la FEB ‘Les entreprises font

ouvertement ce genre d’initiatives, qui contri-

La semaine dernière, la Commission euro-

buent à développer une production et une

péenne a publié une communication relative à

consommation plus durables. Elle déclare par

Fair Trade et à d’autres systèmes de garanties

ailleurs qu’une intervention régulatrice des

en matière de commerce durable. Ces sys-

pouvoirs publics dans ce dossier n’est pas sou-

tèmes veillent à ce que certains critères éco-

haitable en raison du risque que cela compor-

nomiques, sociaux et environnementaux soient

te de saper la dynamique positive actuellement présente dans les entreprises. Tout comme la Commission

la différence avec le commerce durable’ est téléchargeable via www.feb.be – publications – brochures gratuites.

>

PARLEMENT EUROPÉEN

Le Traité de Lisbonne en vedette

européenne, la FEB soutient pleine-

Lors de sa dernière session plénière de

ment Fair Trade, ainsi que d’autres

l’actuelle législature, le Parlement européen a

systèmes de garanties en matière de

approuvé plusieurs rapports sur le fonctionne-

commerce durable (par ex. Utz

ment des institutions européennes en cas de

Certified, Rainforest Alliance, …). Il

ratification du Traité de Lisbonne. Ceux-ci

est toutefois essentiel que tous ces

identifient quelles seront les nouvelles tâches

systèmes de garanties reçoivent les

et responsabilités du Parlement européen et

mêmes chances. En collaboration

précisent quelle doit être la relation entre le

avec ses fédérations sectorielles

Parlement européen et les parlements natio-

Fedis, Fedustria et Fevia, la FEB a

naux.

publié, l’an dernier, une brochure sur

Le rapport de Jean-Luc Dehaene est remar-

le commerce durable. Nous continue-

quable à cet égard. Bien que le nouveau Traité

rons à communiquer sur les

ne soit pas encore ratifié, il affirme que les

meilleures pratiques rencontrées dans

chefs d’État et de gouvernement devraient déjà

ACTION FEB

> La coordination européenne de la sécurité sociale a 50 ans

l’objectif consiste à consolider les organisa-

fourni le plus

tions patronales des États membres nouveaux

d’efforts en

et adhérents d’Europe de l’Est. Il jouit du sou-

matière de soli-

Les 7 et 8 mai derniers, la Commission euro-

tien financier de la Commission européenne et

darité sociétale.

péenne a organisé, à Prague, une conférence à

en est déjà à sa deuxième édition. Les repré-

Cette édition

l’occasion du 50e anniversaire de la coordina-

sentants des anciens États membres sont invi-

était, tout com-

tion européenne de la sécurité sociale. Ce régi-

tés à présenter leur approche nationale. Le

me la précéden-

me permet de sauvegarder les droits en sécurité

séminaire de clôture a eu lieu à Bucarest, en

te, soutenue par

sociale des travailleurs se déplaçant au sein de

Roumanie, sur le thème du développement

la FEB.

l’Union européenne. Il détermine également

durable. Frederic Teerlynck, du Département

Le Solidaritest

l’État membre dans lequel l’employeur doit

économique de la FEB, y a notamment pré-

est d’ailleurs en

payer des cotisations. Ivo Van Damme, directeur

senté la stratégie belge, un certain nombre de

phase avec le ‘mission statement’ de la FEB,

du département social de la FEB, a pris part au

meilleures pratiques dans notre pays, ainsi que

car elle croit en une économie de marché libre

débat de clôture. Il a attiré l’attention sur les

les positions de la FEB en matière de déve-

corrigée socialement. Et conformément à cette

conséquences administratives non négligeables

loppement durable.

vision à long terme de la durabilité, la gestion

L'administrateur-directeur général de la FEB Pieter Timmermans en compagnie du Premier ministre Herman Van Rompuy.

pour les entreprises du nouveau règlement qui

Frederic Teerlynck – [email protected]

des problématiques sociales au sein des entre-

devrait entrer en vigueur en 2010 et insisté

Plus d’info sur www.bosmip2.eu

prises figure au rang de ses questions prioritaires. Nos entreprises n'ont pas la tâche facile

pour qu’il fasse l’objet de davantage de concertation et d’information. Ivo Van Damme – [email protected]

> Séminaire Bosmip2 à Bucarest

> Le Solidaritest 2009 avec le soutien de la FEB

en ces temps de crise. Il est néanmoins parfai-

Le mercredi 6 mai dernier, le Premier ministre

mique d’une entreprise et son engagement

Herman Van Rompuy, l'administrateur-direc-

social. Les lauréats de cette édition 2009,

tement possible de concilier la réussite écono-

teur général de la FEB Pieter Timmermans et

Intérimaires Plus, Care, Inter Partner Assistance

'Business Organisations as Single Market

les présidents de la Croix-Rouge ont remis les

et SD Worx, l’ont une fois de plus démontré.

Integration Players' (Bosmip) est un projet dont

Solidaritest Awards aux entreprises qui ont

Elin De Vits – [email protected]

ETUDE D'IMPACT SUR LE VIEILLISSEMENT

Un énorme défi financier pour la Belgique Fin avril, la Commission européenne a publié une étude de fond sur

ailleurs, le nombre d’heures prestées devrait également enregistrer une

l’impact du vieillissement de la population dans les 27 États membres

légère tendance à la hausse. Cette étude, qui est basée sur un certain

de l’Union européenne. Cette étude (*) fait des projections jusqu’en

nombre d’hypothèses et tient compte de diverses mesures politiques

2060 dans les domaines de la démographie, de la productivité du tra-

futures, arrive à la conclusion que l’impact budgétaire du vieillissement

vail, du taux d’activité et du chômage. Elle calcule ensuite leur impact

de la population variera fortement d’un État membre à l’autre. La

budgétaire sur les secteurs des dépenses en soins de santé, des pen-

Belgique se situerait dans le groupe du milieu, son coût du vieillisse-

sions, du chômage et de l’enseignement. En ce qui concerne la

ment augmentant de 6,9% du PIB entre 2007 et 2060. Par rapport à

Belgique, ce rapport indique qu’en 2060, la population en âge de tra-

l’étude précédente de la Commission, les coûts estimés pour notre

vailler sera une des rares de l’Union européenne à croître légèrement,

pays ont encore crû. La hausse moyenne prévue pour l’UE est de 4,7%.

ce qui s’explique par le phénomène de la migration. Il prévoit un taux

La FEB constate que le défi financier de la population vieillis-

de participation de 70% en Belgique en 2060, contre 74,1% pour la

sante est très important pour l’Europe, et plus particulièrement pour la

moyenne européenne. Pour ce qui est des travailleurs âgés et des

Belgique. En effet, les estimations tiennent déjà compte des mesures

femmes, notre pays devrait amorcer un mouvement de rattrapage. Par

politiques ambitieuses des gouvernements nationaux. Notre pays devra développer une vision

Augmentation du coût du vieillissement entre 2007 et 2060

intégrée à long terme, afin que les coûts du

20,00%

Coûts les plus faibles

Groupe du milieu

Coûts les plus élevés

10,00%

5,00%

0,00% PL EE LV IT DK SE FR AT PT BG HU EU-27 DE UK SK LT CZ FI BE IE ES NL RO MT CY SI EL LU -5,00%

l’appliquer partiellement pour la nomination du nouveau président de la Commission européenne. C’est ainsi qu’il demande que la présidence de l’UE consulte les groupes politiques

>

Source : Commission européenne

Hausse en % du PIB

15,00%

S'il veut éviter que les coûts du vieillissement ne soient répercutés sur les générations suivantes, notre pays devra développer une vision intégrée à long terme.

BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

La vision des partenaires sociaux

du Parlement nouvellement élu avant que les

vieillissement ne soient pas répercutés sur les générations suivantes. Michael Voordecker – [email protected]

(*)

http://ec.europa.eu/ economy_finance/ publications/ publication 13782_en.pdf

du travail –, il estime que les mesures avancées ne suffiront pas pour l'atteindre. C’est pourquoi les partenaires sociaux au sein du CNT proposent de développer une approche pour réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies

chefs d’État et de gouvernement ne présentent

Le Conseil national du travail a émis, à la

professionnelles en se fondant sur un certain

un nouveau candidat à la présidence de la

demande de Joëlle Milquet, vice-Première

nombre d’axes stratégiques tels que le renfor-

Commission. Par ailleurs, le Parlement euro-

ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité

cement du maintien à un niveau quantitatif et

péen ne pourrait se prononcer sur la composi-

des chances, un avis sur la stratégie nationale

qualitatif élevé, des actions concertées et

tion de la nouvelle Commission européenne

en matière de bien-être au travail pour la

encadrées au niveau sectoriel, le soutien de la

qu’après la ratification du Traité de Lisbonne.

période 2008-2012. Le CNT juge positifs

politique de prévention dans les PME, une

En tout état de cause, le budget européen

l’intention et les efforts déjà consentis en vue

fonction d’exemple des autorités en tant que

devrait s’appliquer pour la durée d’une légis-

de parvenir à une stratégie nationale de quali-

donneur d’ordre et la focalisation sur le mana-

lature et plus pour une période de 7 ans.

té. S'il souscrit à l’objectif global du plan – soit

gement (la ligne hiérarchique) des entreprises.

une réduction de 25% des risques d’accidents

L’existence d’une volonté de développer

La FEB espère que le Traité de Lisbonne pourra être ratifié rapidement. Cette ratification est indispensable à l’efficacité du processus de décision dans une UE élargie. Le vote du Sénat tchèque constitue un nouveau pas dans la bonne direction. Hormis la signature présidentielle en Pologne, en Allemagne et en Tchéquie, seule l’Irlande constitue encore un obstacle. Il est en tout cas positif que le Parlement européen prépare dès à présent le nouveau contexte institutionnel. Michael Voordeckers – [email protected]

Europe ? Europe ! Dans son Memorandum en vue des élections européennes, la FEB formule une série de demandes concrètes concernant des dossiers spécifiques, tant pour le court terme – pour faire face à la crise actuelle – que pour le plus long terme. Les décisions européennes, on le sait, ont un impact considérable sur la vie des entreprises. Le Memorandum FEB peut être consulté en format PDF sur www.feb.be (homepage).

[ INFOR FEB 18 — 14 MAI 2009 ]

>

AGENDA

Séminaire organisé par la FEB en collaboration avec le CRFRT Le 1er avril 2009, les employeurs et les syndicats ont signé au Conseil national du travail la CCT n° 100 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. L’objectif de cette convention collective du travail est de prévenir le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues et d’y remédier.

L’application de la propriété intellectuelle dans les entreprises

20 MAI 2009 de 8h45 à 12h30

LIEU :

Leonardo hotels, Wavre

26 MAI 2009 de 13h45 à 17h30

LIEU :

Cefoverre, Jumet

27 MAI 2009 de 8h45 à 12h30

LIEU :

Belgacom-Liège/Gretry, Liège

INFO :

Laurent Sempot T 02 515 09 83 F 02 515 09 15 [email protected]

26 MAI 2009 de 14h00 à 18h00

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO :

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

2 JUNE 2009 12.15 to 14.30 pm

VENUE: FEB, Brussels

Séminaire organisé par la FEB et ICC Belgique, en collaboration avec Gevers Des orateurs de sociétés telles que Solvay, Enteco et Bekaert vous exposeront l’importance de la PI comme stratégie d’entreprise. Les intervenants vous apporteront ensuite des outils pratiques et stratégiques pour optimaliser votre position concurrentielle. Avec la participation de Vincent Van Quickenborne, ministre fédéral pour l’Entreprise et la Simplification.

Collective Consumer Redress: what are the options for the EU?

INFO:

Working Luncheon with Mr Harrie Temminck, member of the Cabinet of Mrs Kuneva, EU-Commissioner for Consumer Affairs

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations une vision large et un plan d’action détaillé en

cotées. L’objectif est de favoriser une vision à

société. De plus, la Commission plaide pour

matière de sécurité, de santé et de bien-être

long terme sur la stratégie de l’entreprise.

un étalement des paiements de la rémunéra-

au travail est positive. La FEB assumera plei-

Selon l’Union européenne, les plans de rému-

tion variable.

nement ses responsabilités et collaborera à

nérations basés sur des rendements à court

La FEB approuve la nécessité de résis-

l’élaboration d’une politique effective et effi-

terme ont contribué à une prise de risques

ter à la tendance au 'court-termisme'. Le Code

cace de prévention, et ce sur la base des

excessive. En outre, l’Union européenne sou-

belge de gouvernance d’entreprise contient

grandes lignes avancées dans l’avis du CNT

ligne que des préoccupations se sont égale-

un ensemble de recommandations sur la poli-

pour une approche pluriannuelle.

ment exprimées en ce qui concerne les

tique de rémunération des dirigeants des

augmentations récentes substantielles de la

sociétés cotées. Ainsi, il se prononce pour la

rémunération des dirigeants de sociétés

détermination de critères de fixation de la

cotées et la croissance continue de la com-

rémunération variable.

Kris De Meester – [email protected]

>

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS COTÉES

posante variable de leur rémunération. plaide pour un équilibre entre les compo-

Recommandations de la Commission européenne

santes fixes et variables de la rémunération. Elle propose, en outre, de lier la rémunération variable à des critères de performance prédé-

La Commission européenne vient de publier

finis et mesurables. Ceux-ci devraient inclure

deux recommandations sur la politique de

des éléments non financiers ; ils devraient

rémunération des dirigeants des sociétés

promouvoir la viabilité à long terme de la

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

PUBLICATION MANAGER: ANNEXES PUBLICITAIRES

Stefan Maes :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

:

ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

Christine Darville – [email protected]

Dans ses recommandations, la Commission

Actualisation mensuelle des chiffres de l’inflation La FEB publie chaque mois sur son site web le dernier indice disponible et les prévisions les plus récentes en matière d’inflation. Il s’agit là d’un document indispensable pour les entreprises et les fédérations sectorielles désireuses d’établir chaque mois une estimation de l’évolution des coûts salariaux à l’avenir.

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source

L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

www.feb.be > publications > chiffres et faits

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 18 — 14 MAI 2009 ]

Politique préventive en matière d’alcool et de drogue