Infor Feb 17, 7 Mai 2009

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La newsletter pour décideurs

[

7 MAI 2009 – N° 17

]

Chômage temporaire :

enfin une solution ! accord de l’employé) du temps de travail d’un

budgétaire et ne grèvent donc pas durable-

cinquième ou de moitié, et 3) possibilité,

ment les finances publiques de notre pays.

comme pour les ouvriers, d’une suspension du

Certes, des discussions devront être menées

contrat de travail des employés pendant un

au sein des commissions paritaires ou au

maximum de 16 semaines à temps plein (ou

niveau des entreprises. Facteur potentiel de

26 semaines à temps partiel) pour manque de

ralentissement, ces discussions constituent

travail. Dans ce dernier cas, le travailleur rece-

Les entreprises disposent, pour l’année qui vient, d’une bouée de sauvetage supplémentaire face à la crise économique actuelle.

vra une indemnité de l’ONEM équivalant à 70 Alea jacta est. Le 15 janvier 2009, je lançais

à 75% de sa rémunération (plafonnée), ainsi

un appel afin que soient examinées les possi-

qu’une indemnité complémentaire à charge de

bilités d’élargir le champ d’application du

l’employeur, comparable à celle dont bénéfi-

chômage temporaire. Aujourd’hui, celui-ci

cient les ouvriers. Ces trois mesures seront en

n’est possible que pour les ouvriers. La crise

vigueur du 1er juin prochain à la fin de cette

clairement le point faible des nouveaux

économique actuelle est toutefois à ce point

année, et pourront éventuellement être prolon-

régimes. Mais les solutions à la crise ne souf-

profonde que de nombreux employés et cadres

gées jusqu’au 1er juillet 2010.

frent aucun retard. Les actions doivent être

sont également touchés de facto par une bais-

rapides et efficaces. C’est maintenant que les

se du travail disponible. Un arrêt de la pro-

Nous avons atteint notre objectif. Les entre-

entreprises ont besoin de cette mesure. Nous

duction est synonyme de pénurie de travail

prises disposent, pour l’année qui vient, d’une

ne tolérerons donc aucunes manœuvres dila-

pour les ouvriers, mais très souvent aussi pour

bouée de sauvetage supplémentaire face à la

toires. Celles-ci seraient d’ailleurs injusti-

d’autres membres du personnel de

crise économique actuelle. Elles ont désor-

fiables et ne feraient que renforcer la vague

l’entreprise. Même les entreprises qui

mais la possibilité de réduire temporairement

des licenciements. Une évolution qui n’est à

n’occupent pas d’ouvriers peuvent connaître

leurs frais fixes, sans devoir procéder à des

l’avantage de personne…

un manque de travail pendant la crise.

licenciements définitifs. Il s’agit là d’une opé-

La FEB avait élaboré une proposition concrè-

ration "win-win" pour toutes les parties : le tra-

Ce cap est à présent franchi. La discussion

te, que les syndicats ont refusé d’aborder peu

vailleur ne doit pas vivre l’expérience

globale sur le statut ouvriers-employés peut à

avant Pâques. Ils ont préféré laisser le gouver-

traumatisante d’un licenciement ; l’employeur

présent également être entamée. Au cours des

nement trancher. Ce qu’il a fait. Fin de la

préserve le lien qui lie son personnel à son

prochaines semaines, la FEB affinera ses pro-

semaine dernière, le gouvernement a décidé

entreprise et pourra à nouveau compter plei-

positions concrètes en la matière. Si les syndi-

de trois mesures de crise “temporaires” : 1)

nement sur des collaborateurs dûment formés

cats le souhaitent, les négociations pourront

possibilité d’une réduction “collective” de la

lorsque l’économie se normalisera ; les pou-

démarrer à brève échéance.

durée de travail hebdomadaire, 2) possibilité

voirs publics, de leur côté, n’enregistreront

d’une réduction individuelle (moyennant

qu’une augmentation temporaire du déficit

A EPINGLER

PIETER TIMMERMANS, ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

> EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE > 3% po

26%

38%

La consommation énergétique des bâtiments peut diminuer de moitié d’ici à 2050 LA SPRL STARTER

> Un signal en faveur de l’entrepreneuriat

33%

CONGÉ DE MATERNITÉ

> Une intervention de l’Europe ?

HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

x2

Les USA préparent le temps de l’après-crise. Et l’Europe ?

Les USA doubleront leurs investissements publics en recherche et développement au cours des prochaines années. L’UE ne peut donc se permettre de rester à la traîne dans la course au leadership international sur les marchés de croissance du futur ! www.feb.be > publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 17 — 7 MAI 2009 ]

>

concerne le capital social. En effet, le chef

LA SPRL STARTER

Un signal en faveur de l’entrepreneuriat

d’entreprise peut choisir lui-même le montant du capital minimal exigé pour entamer son activité. Le capital peut être fixé à un euro

>

CONGÉ DE MATERNITÉ

Une intervention de l’Europe ?

avec un maximum de 18.500 euros. Seules Le Conseil des ministres vient d’adopter un avant-projet de loi visant à créer une nouvelle forme de société : la SPRL Starter (SPRL-S). L’objectif est d’encourager l’esprit d’entreprise dans notre pays et de doter les futurs entrepreneurs d’outils analogues à ceux existants

des personnes physiques peuvent créer et gérer

la directive sur les travailleuses enceintes,

une SPRL-S. Par ailleurs, la création de cette société est soumise à certaines conditions pour éviter tout abus et protéger les éventuels futurs créanciers. Ainsi, le capital minimal requis doit être indiqué dans un plan financier et celui-ci doit être examiné par un comptable, un expertcomptable externe, un réviseur d’entreprises ou par une institution agréée à cette fin par le Roi. Cette obligation vise à éviter des faillites prématurées

en

raison

d’un

manque

d’expérience. Comme le but est de stimuler les futurs entrepreneurs à lancer leur propre entreprise, le gouvernement a considéré que la forme de société « Starter » ne peut être accordée que temporairement. Le texte impose que la SPRL-S prenne le statut de SPRL dans un délai de maximum 5 ans. Enfin, une SPRL-S ne peut occuper que moins de 5 personnes équivalents temps plein. La FEB approuve la création de la SPRLS. L’adoption de cette réforme devrait faciliter l’accès pour l’entrepreneur débutant aux avantages qu’offre le système juridique des sociétés à responsabilité limitée, mettant le dans les pays voisins, comme la France, l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. Une des principales nouveautés de la SPRL-S

La Commission européenne entend modifier

patrimoine privé et familial à l’abri du risque d’entreprise.

accouchées ou allaitantes, en vue d’améliorer leur protection, de faciliter la reprise de l’emploi et de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Parmi les principales modifications figurent un allongement de la durée du congé de maternité de 14 à 18 semaines (le Parlement européen souhaite 20 semaines), une indemnisation égale à 100% ou à 85% du salaire selon la période et un allongement de la période de protection contre le licenciement (3 mois au-delà du congé de maternité, période que le Parlement souhaite porter à 6 mois). En ce qui concerne la durée du congé, la motivation des instances européennes repose sur la nécessité de prévoir une période d’accueil de l’enfant. D’autres modifications sont prévues visant l’introduction d’un congé de paternité, un congé d’adoption et des modifications en matière de pauses d’allaitement. La protection de la femme enceinte est essentielle. Mais une directive existe déjà à ce sujet. Si la prolongation du congé a une finalité autre que celle du rétablissement et de la protection physique de la mère, il nous semble que les congés existants (congé parental, crédit-temps) devraient être pris en compte pour le calcul de la durée proposée. Plusieurs dis-

Christine Darville – [email protected]

positions risquent d’avoir un impact budgétai-

ACTION FEB

> Recours collectifs en matière d’ententes : la FEB réagit auprès de Louis Michel

d’appréhender ce dossier. De plus, face au spectre de la 'class action' américaine, la prudence est de mise. Diane Struyven – [email protected]

Rudi Thomaes, administrateur délégué, a fait part au Commissaire Louis Michel des vives inquiétudes du monde des affaires belge à

> Lauréats des prix européens 'Santé et sécurité'

Kris De Meester, premier conseiller à la FEB, lors de la cérémonie de remise des prix européens ‘Santé et sécurité’.

l’égard d’une proposition de la Commissaire

Huit organisations et entreprises ont obtenu

Neelie Kroes visant à introduire à bref délai la

un prix à la 9e édition du concours annuel

travail. Vladimír Špidla, Commissaire européen

'class action' en cas d’infraction aux règles

européen organisé par l'Agence européenne

chargé de l'emploi, des affaires sociales et de

communautaires sur les ententes et les abus

pour la sécurité et la santé au travail (EU-

l'égalité des chances, n'a pas manqué de le

de position dominante. Ceci alors que la

OSHA). Ces prix ont été décernés dans le cadre

souligner lors de la remise officielle des prix.

Commissaire Meglena Kuneva a lancé diffé-

de la campagne d'évaluation des risques, inti-

Kris De Meester, premier conseiller à la FEB,

rentes études sur les recours collectifs des

tulée "Lieux de travail sains". Des centaines

y a souligné l’importance d’une bonne poli-

consommateurs, dont les résultats ne sont pas

d'organisations et d'entreprises de l'Europe

tique de prévention. Œuvrer à plus de sécuri-

encore connus. Pour la FEB, il est inacceptable

entière ont participé à ce concours. Les lau-

té, de santé et de bien-être pour les travailleurs

que la Commission adopte, de manière hâtive,

réats récompensés ont tous promu de bonnes

constitue une condition pour construire une

une proposition en la matière. Ceci à défaut

pratiques en matière de sécurité et de santé

entreprise saine, dotée d’un potentiel durable.

d’une

pour l'évaluation des risques sur les lieux de

Kris De Meester – [email protected]

vision

globale

sur

la

manière

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

La consommation énergétique des bâtiments peut diminuer de moitié d’ici à 2050 Les bâtiments représentent aujourd’hui 40% de la consommation mon-

mentaire de 12%. Les coûts de l’inaction et des reports pourraient être

diale d’énergie. Les nouveaux bâtiments consomment souvent plus

encore beaucoup plus élevés, selon ce rapport. Pour atteindre cet objec-

d’énergie que nécessaire et des millions de bâtiments existants ont une

tif, le WBCSD fait six recommandations aux autorités publiques: 1) des

mauvaise efficacité. Lors du forum de la FEB organisé le 22 avril 2009,

normes de construction plus sévères et des audits pour mesurer la per-

Björn Stigson, président du World Business Council for Sustainable

formance des bâtiments et identifier les opportunités d’amélioration 2)

Development (WBCSD), a insisté sur la nécessité d’entreprendre des

des incitants pour les investissements en efficacité énergétique dont le

actions radicales pour réduire l’empreinte énergétique des bâtiments.

temps de retour est plus long 3) l’intégration et l’implication de tous

Le WBCSD a publié la semaine dernière un rapport concernant

les acteurs dès la phase initiale 4) l’aide et les investissements en R&D

l’efficacité énergétique sur 6 marchés (Brésil, Chine, Europe, Inde,

5) la création et la mise en valeur de la formation à l’efficacité énergé-

Japon et USA) qui représentent ensemble près des 2/3 de la consom-

tique 6) des actions de sensibilisation et l’encouragement des change-

mation globale d’énergie. Il en ressort que la consommation d’énergie

ments de comportement.

peut y diminuer de 40% d’ici à 2050 moyennant des investissements

Il existe, en Belgique aussi, un important potentiel de réduction

annuels (avec un temps de retour inférieur à 5 ans) pour un total de 150

de la consommation énergétique dans les bâtiments, les transports et

milliards USD (pour un prix de l’énergie de 60 USD/baril). Des inves-

l’industrie. La FEB estime donc que l’efficacité énergétique doit être la

tissements complémentaires de 150 milliards USD par an avec un

priorité de tous. Lors de son forum sur le sujet, elle a appelé toutes les

temps de retour de 5 à 10 ans peuvent générer une réduction complé-

autorités et les organisations patronales à conclure un pacte afin d’élaborer un roadmap

Building energy savings as much as transport today in ‘Energy-efficiency in Buildings: transforming the market’, WBCSD, avril 2009

3% potential savings

26%

38%

33%

■ ■ ■ ■

Buildings Industry Transport

ambitieux, mais réaliste, en matière d’efficacité

Il existe, en Belgique aussi, un important potentiel de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments, les transports et l’industrie.

travail spécial, au sein duquel toutes les par-

tifiée au marché du travail. Elles pourraient, en

ties prenantes, dont la FEB, étaient représen-

outre, avoir un impact négatif sur la situation

tées. Dans une réponse bien étayée, la

même des femmes sur ce dernier.

Belgique marque accord sur le principe d’une

>

DROIT COMPTABLE

La FEB répond à la consultation sur la simplification des comptes annuels

mandations du WBCSD peuvent en constituer la base. www.wbcsd.org www.energyefficiency.be Birgit Fremault [email protected]

Other

re considérable et d'apporter une rigidité injus-

Sonja Kohnenmergen – [email protected]

énergétique. Les recom-

>

CRÉDIT AUX ENTREPRISES

Etat d’avancement des travaux du médiateur

modernisation et d’une simplification des comptes annuels, mais plaide également pour

À l’issue de la dernière réunion du groupe de

la prudence et le maintien de la qualité des

travail chargé de l’octroi de crédits, les princi-

informations. Elle adresse à la Commission

pales conclusions tirées par la Banque natio-

européenne plusieurs suggestions de simplifi-

nale des derniers chiffres disponibles étaient

cation et pointe certaines imprécisions comp-

que l’octroi net de crédits est redevenu positif

tables sur lesquelles elle demande des

après deux mois successifs dans le rouge et

éclaircissements. Une analyse des résultats de

que, grâce à une évolution favorable de la cour-

cette consultation publique est attendue pour

be des taux d’intérêt, la pénurie future de cré-

la fin de cette année.

dits devient moins probable puisque le rôle

La Commission européenne a tenu jusqu’à la

La FEB soutient la réponse belge à la

traditionnel de transformation des banques

fin du mois d’avril une consultation publique

consultation publique de la Commission euro-

semble plus rentable. La discussion s’est

sur la simplification et la modernisation des

péenne. Accordant beaucoup d’importance à la

ensuite orientée sur l’état d’avancement des

comptes annuels. Une révision des directives

simplification des obligations comptables incom-

travaux du médiateur du crédit. Ainsi, Chris

comptables doit mener à une simplification

bant aux entreprises, elle a également répondu

Dauw a expliqué aux participants que, depuis

administrative perceptible pour les entreprises.

à la consultation en son nom propre. Elle attend

sa nomination le 12 février dernier, il a conclu

Sous la coordination de la Commission des

avec impatience les propositions concrètes qui

des accords de coopération avec la plupart des

normes comptables, la position de la Belgique

découleront de cette initiative de la CE.

banques belges et a déjà reçu 75 requêtes,

a été préparée dans le cadre d’un groupe de

Stefaan Verhamme – [email protected]

dont 2 ou 3 importantes ont probablement déjà

[ INFOR FEB 17 — 7 MAI 2009 ]

>

AGENDA

13 MAI 2009 14h00 à 18h00

LIEU :

14 MAI 2009 9h00 à 12h30

LIEU :

20 MAI 2009 8h45 à 12h30

LIEU :

25 MAY 2009 from 8.30 am to 17.30 pm

VENUE:

INFO:

Séminaire organisé par Excellence for non profit avec le soutien actif de la FEB

1er janvier 2010 : Quels sont les défis posés par le paquet TVA aux entreprises et comment peuvent-elles s’y préparer ?

INFO:

Ce séminaire vous permettra d’obtenir des réponses à la plupart de vos questions individuelles portant sur l’impact concret du paquet TVA sur votre entreprise.

Politique préventive en matière d’alcool et de drogue Le 1er avril 2009, les employeurs et les syndicats ont signé au Conseil national du travail la CCT n° 100 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise.

Europe’s Food & Agribusiness Representing your interests to the EU Seminar organized by EBS in collaboration with the College of Europe and the FEB.

INFO:

FEB, Bruxelles Koen Van Echelpoel T 02 515 07 77, F 02 515 09 73 [email protected]

FEB, Bruxelles Laurent Sempot T 02 515 09 83 F 02 515 09 15 [email protected]

Leonardo hotels, Wavre Laurent Sempot T 02 515 09 83 F 02 515 09 15 [email protected]

FEB, Brussels

REGISTRATION:

www.ebsummit.eu/executiveprogamme INFO:

Nathalie Simon T 02 515 08 11, [email protected]

pu être débloquées grâce à son intervention. Un rapport intermédiaire officieux sera transmis aux ministres compétents dans le courant

Ce mois-ci dans Forward, le magazine de la FEB

du mois de mai.

•

La FEB soutient cette initiative dont

La FEB propose un plan d’efficacité énergétique ambitieux

- 5,2 milliards d’euros + 40.000 emplois

l’objectif consiste à chercher des solutions aux problèmes de crédit rencontrés par les entreprises. Il est dès lors essentiel que le

• Veritas revient à la mode par la corporate governance

médiateur du crédit bénéficie d’un soutien

• L’économiste J. Bhagwati : « un capitalisme plus robuste que la crise »

actif dans le cadre de l’exécution de ses travaux. Tout chef d’entreprise confronté à un problème d’octroi de crédit peut prendre

• La gestion des risques sous le feu des projecteurs

contact avec Chris Dauw au 0800/84.426.

• Elections régionales Les priorités des présidents de VOKA, l’UWE et BECI

www.mediateurducredit.be

Plus d’info : www.feb.be (publications > Forward)

Frederic Teerlynck – [email protected]

>

SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Turin, sur le campus du Centre international de

système de certification belge) ; elle est confor-

formation de l’Organisation internationale du

me aux directives européennes en la matière.

travail. La FEB y a, conjointement avec

Les entreprises d’Europe de l’Est

La FEB exporte des formations de sécurité

Prévention & Intérim, présenté une formation

actives dans des projets belges en qualité

de sécurité via e-learning (Safestart),

d’entrepreneur ou de sous-traitant sont de

s’adressant tant aux dirigeants d’entreprise

plus en plus nombreuses. À cela s’ajoute

Une formation destinée à des organisations

qu’aux travailleurs. L’initiative Safestart a été

l’intensification de la migration de travailleurs

patronales issues d’une dizaine de pays

mise sur pied sur la base des années

en général, et plus particulièrement en pro-

d’Europe de l’Est a eu lieu en avril dernier à

d’expérience avec les formations VCA-LSC (le

venance de pays d’Europe orientale. C’est pourquoi il est important que les organisations patronales de ces pays soient mieux à

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL

RÉDACTION

:

même de promouvoir la politique de préven-

rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15

tion de leurs entreprises. Des formations de

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected]

sécurité de qualité en constituent un volet

Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected] ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

:

ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source

L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

essentiel, et la FEB continuera à tout mettre en œuvre pour que l’expertise accumulée dans notre pays soit mise à la disposition de nos organisations sœurs dans d’autres pays. Kris De Meester – [email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 17 — 7 MAI 2009 ]

La fondation privée en Belgique - Affecter un patrimoine à la réalisation d’un but désintéressé