Infor Feb 22, 11 Juin 2009

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La newsletter pour décideurs

[ 11 JUIN

2009 – N° 22

]

Le travail difficile peut commencer Dans ce contexte, les employeurs demandent

consentis à quel endroit. Dans cette optique,

que l’efficacité des pouvoirs publics soit une

nous devrons abandonner un certain nombre de

préoccupation centrale.

postulats qui sont encore considérés aujour-

Il est évident que la tâche devient extrême-

d’hui par beaucoup comme allant de soi.

ment complexe, car il ne s’agit pas en

Songeons notamment aux mécanismes qui font

l’espèce de redistribuer d’abondants flux de

augmenter les dépenses publiques de façon

richesse, mais plutôt d’assigner des pro-

totalement indépendante de la croissance,

blèmes. C’est pourquoi il est essentiel que de

comme la norme de croissance réelle de 4,5%

Comme si la crise économique et le gouffre

part et d’autre de la frontière linguistique, l’on

applicable aux soins de santé.

budgétaire ne constituaient pas encore des

s’abstienne, maintenant et dans les prochaines

défis suffisants, l’électeur a mélangé les

semaines, de toute joute verbale, et que l’on

cartes d’une manière qui ne facilite réelle-

s’efforce au contraire de convenir de schémas

ment ni la formation des gouvernements régio-

de travail réalistes. Un minimum de confiance

naux et communautaires, ni le dialogue

réciproque et d’empathie sera indispensable si

communautaire. Mais l’électeur s’est pronon-

nous voulons donner une nouvelle chance au

cé et il revient maintenant au monde politique

dialogue. Faire preuve de discrétion dans

Ou l’idée que notre tissu économique puisse

de mettre sur pied, sans perdre de temps, des

l’approche s’avère aussi crucial. Ne fût-ce que

continuer à supporter des augmentations sala-

gouvernements qui s’attèlent aux problèmes

parce que nous devons absolument nous abs-

riales continuelles, et l’indifférence avec

prioritaires, de manière réaliste mais éner-

tenir de donner à nouveau de la Belgique une

laquelle nous laissons notre marché du travail

gique. Et s’agissant du gouvernement fédéral,

image externe de failed state et d'un pays

se vider de nombreux talents.

le temps de se réfugier derrière la fièvre élec-

étroit d’esprit. Nos entreprises tournées vers

Une mission peu enviable attend donc nos

torale intense pour justifier son attitude hési-

les exportations en ont ras-le-bol de devoir fai-

élus. Ceux qui ont demandé les faveurs de

tante et prudente est révolu.

re du damage control sur la scène internatio-

l’électeur doivent maintenant être prêts à

Même si le vote de la grande majorité des

nale en raison d’hommes politiques intempestifs

prendre leurs responsabilités.

électeurs procède sans aucun doute d'un

et de médias polarisants.

Face à la crise économique la plus grave que

réflexe socio-économique, une relance du dia-

Une politique de relance efficace ainsi qu’un

nous ayons dû affronter depuis 75 ans, il faut

logue communautaire s’avère inéluctable.

retour progressif à l’équilibre des finances

maintenant garder son sang-froid et faire les

Celui-ci doit se concentrer sur une révision

publiques constitueront sans doute un défi

bons choix. Toutes celles et tous ceux qui

réfléchie de la loi de financement, étant don-

encore plus important. Les transferts de com-

feront montre de la capacité à aborder les pro-

né que les mécanismes actuels de finance-

pétences et de flux financiers ne résoudront

blèmes avec courage et lucidité pourront comp-

ment des Régions et Communautés seront

pas en soi les problèmes mais fourniront le

ter sur le soutien du monde des entreprises.

intenables à court terme pour l’État fédéral.

cadre pour indiquer quels efforts doivent être

A EPINGLER

Une relance du dialogue communautaire s’avère inéluctable et doit se concentrer sur une révision réfléchie de la loi de financement.

THOMAS LEYSEN, PRÉSIDENT

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

> FAST TRACK > Vers une procédure d’urgence pour attirer des travailleurs étrangers L’E-GOUVERNEMENT DANS LA SÉCURITÉ SOCIALE

>

Déclaration d'emploi et de risque social ONSS

> Chèques-repas et restaurant d’entreprise

HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

-19%

La Belgique attire moins

Selon Ernst & Young, les investissements étrangers en Belgique ont, en 2008, baissé de 19% par rapport à 2007. Aux Pays-Bas, en Allemagne et en France – nos principaux concurrents en termes d’attrait de projets d’investissements étrangers –, ce pourcentage était de respectivement -6%, +28% et -3%. Plus d’infos : www.feb.be> publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 22 — 11 JUIN 2009 ]

>

L’E-GOUVERNEMENT DANS LA SÉCURITÉ SOCIALE

d’un travailleur. À partir du 1er avril 2010,

>

ONSS

tous les employeurs devront appliquer ce nou-

Chèques-repas et restaurant d’entreprise

Déclaration d'emploi et de risque social

veau système moyennant une période transi-

Une avancée considérable en matière d’e-gou-

de travail, chômage temporaire, maladie,…)

Le prix coûtant d’un repas sera fixé à 5,41

vernement : le projet "reengeneering DIMO-

réalise lui aussi une percée. Employeurs, syn-

EUR en 2010 et à 5,91 EUR en 2011. Pour

NA". Celui-ci – qui consiste à faire de

dicats, prestataires de services et pouvoirs

rappel, le cumul entre le chèque-repas et le

l’ancienne application DIMONA un système

publics souscrivent tous au plan de développe-

repas à un prix inférieur au prix coûtant dans

moderne et efficace répondant aux besoins

ment avancé par la FEB et l’Union des secré-

le restaurant d’entreprise est interdit. Deux

actuels des employeurs, des prestataires de

tariats sociaux agréés. Ce plan définit un trajet

hypothèses se présentent. Si le prix du repas

services et des pouvoirs publics – entre dans

réaliste pour le développement de l’e-DRS dans

est au moins égal au prix coûtant, il n’y a pas

une phase test. Pour rappel, la DIMONA per-

les secteurs du chômage et des allocations (voir

de problème de cumul. Le travailleur n’est pas

met de notifier en temps utile chaque début,

Infor n° 13). Le Comité de gestion de l’ONEM

obligé de payer avec un chèque-repas et, s’il le

modification, annulation ou fin d’embauche

a déjà approuvé ce plan, ce que feront bientôt

fait, la différence entre le prix du repas et la

aussi le Conseil national du travail et le

valeur faciale du chèque-repas peut lui être

comité de gestion de l’INAMI.

remboursée. En revanche, si le prix du repas

toire de 6 mois. Le projet d’e-DRS (déclaration électronique d’un risque social : fin d’un contrat

La FEB se réjouit des progrès réalisés

est inférieur au prix coûtant, il y a cumul inter-

dans ce dossier. Avec l’ONSS, elle va informer

dit. Le travailleur doit payer son repas au

les entreprises des possibilités offertes par la

moyen d’un chèque-repas et la différence ne

DIMONA et l’e-DRS. Elle entend encoura-

peut pas lui être remboursée.

ger une utilisation maximale de l’e-DRS,

Le comité de gestion de l’ONSS considère le

tout en respectant les intérêts des

prix coûtant d’un repas comme étant égal au

employeurs et l’objectif de simplification

montant maximum de l’intervention patronale

administrative. Quant à la suppression des

dans le chèque-repas. Dans le cadre de l'AIP

déclarations sur papier et au passage à la

2009-2010, ce montant maximum a été por-

seule e-DRS, ils ne peuvent être décidés

té de 4,91 à 5,91 EUR par chèque-repas à par-

qu’en concertation avec les partenaires

tir du 1er janvier 2009. Malgré l’alignement de

sociaux.

principe, le comité de gestion a estimé nécesAnneleen Bettens – [email protected]

saire de laisser aux entreprises une période de

Bart Buysse – [email protected]

transition pour adapter les prix dans les res-

ACTION FEB

> La 98e Conférence internationale du travail se penche sur la crise

tés y commentent tous les aspects socio-économiques de la crise dans le cadre de sessions

> Class Action: tu quoque Europa ?

thématiques suivies de débats. La semaine

La FEB a invité à sa tribune, le 2 juin dernier,

La 98e Conférence internationale du travail a

prochaine, quelques personnalités politiques

Harrie Temmink, membre du Cabinet de la

débuté la semaine dernière à Genève. Il s’agit

de haut niveau y feront également leur appari-

Commissaire Kuneva, en charge de la protec-

de la rencontre annuelle de l’Organisation

tion. Parallèlement, deux commissions ‘ordi-

tion des consommateurs. Il a fait le point sur

internationale du travail (OIT), une institution

naires’ sont actives. La première tient un débat

les récentes évolutions en matière de recours

spécialisée des Nations unies. Quelque 4.000

général sur l’égalité de traitement entre

collectifs des consommateurs au niveau euro-

représentants des gouvernements, employeurs

hommes et femmes sur le marché du travail et

péen. A la suite du Livre Vert de M. Kuneva –

et syndicats de 183 États membres y discutent

la seconde a pour objectif la formulation d’une

qui a recueilli 180 réponses dont celles de la

de dossiers d’actualité dans le monde du tra-

recommandation relative à l’approche du sida

FEB –, la DG SANCO a lancé une nouvelle

vail. Cette année, une commission spéciale est

dans le monde du travail.

consultation. De plus, elle procède à une éva-

consacrée à la crise. Plusieurs orateurs répu-

Comme chaque année, une attention particu-

luation du coût des options politiques préco-

lière est accordée à la commission rela-

nisées par le Livre Vert, dont l’introduction

tive à l’application des normes, qui

d’un recours collectif (voir http://ec.europa.eu/

discute d’une série de cas de non-appli-

consumers/redress_cons/collective_redress_en.

cation ou d’infraction aux normes inter-

htm). La session fut suivie d’un débat animé,

nationales

sur

notamment sur le lien avec la directive proje-

l’application des normes spécifiques en

tée de N. Kroes visant à introduire une class

matière de sécurité et de santé au tra-

action en cas d’infraction au droit des

vail. Une forte délégation de la FEB est

ententes. La FEB a rappelé son opposition à

présente sur place et participe active-

une class action du type américain.

(g. à dr.) Kris De Meester (FEB), Jan Denys (Randstad), Jacques Da Costa (ancien directeur de la Fédération pétrolière belge), Marie-Louise Storm (Agoria) et Ivo Van Damme (FEB).

et

d’un

rapport

ment aux débats. Kris De Meester – [email protected]

Diane Struyven – [email protected]

FAST TRACK

Vers une procédure d’urgence pour attirer des travailleurs étrangers Les résultats du projet Fast Track, dont le but est de donner aux tra-

d’information pour les entreprises belges est le Service de migration éco-

vailleurs et investisseurs étrangers un accès plus aisé à l’économie bel-

nomique (SMEDEM). Il a été érigé le 15 septembre 2008 au sein de

ge, ont été présentés le 2 juin dernier par le SPF Affaires étrangères.

l’Office des étrangers, mais est toujours relativement peu connu. Ses

Le projet pilote consistait à assister activement des investisseurs poten-

principales missions sont un meilleur encadrement des travailleurs

tiels en Chine et en Inde au départ des postes diplomatiques et consu-

étrangers dans le dédale administratif de la délivrance d’un visa

laires belges. Désormais, les demandes de visa prioritaires pour des

d’affaires et de travail, l’inscription au registre des étrangers et la remi-

hommes d’affaires sont traitées dans la semaine et les ambassades

se d’un titre de séjour pour la main-d’œuvre étrangère.

prennent sérieusement en compte les intérêts pour l’économie belge lors

Pour la FEB, un projet tel que Fast Track peut contribuer à inté-

de l’octroi d’un visa.

grer plus facilement, dans le monde des affaires, des travailleurs étran-

L’autorité compétente pour agir comme point de contact et centre

gers dotés d’une importante valeur économique. Mais cette procédure d’urgence ne peut représenter un véritable avantage concurrentiel en vue

de

revaloriser

le

climat

d’investissement belge que si le

Désormais, les demandes de visa prioritaires pour des hommes d’affaires sont traitées dans la semaine.

Service de migration économique y participe activement. C’est pourquoi la FEB insiste pour que ce service clarifie ses compétences et les rende plus accessibles aux entreprises belges. Stefaan Verhamme – [email protected]

taurants d'entreprise. Il a dès lors décidé de

de nombreux établissements financiers est

maintenir le montant du prix coûtant du repas

transfrontalière.

d’un système de surveillance destiné à pro-

au restaurant d'entreprise à 4,91 EUR en

Le nouveau dispositif de surveillance finan-

mouvoir la stabilité et la sécurité financières.

2009, de le fixer à 5,41 EUR à partir du 1er

cière devrait comporter deux piliers.

Il est indispensable que chacun des acteurs

janvier 2010 et à 5,91 EUR à partir du 1er jan-

• Un Conseil européen du risque systémique

joue son rôle sous peine de créer de nouvelles

vier 2011.

(CESR), qui serait chargé d’évaluer en per-

La FEB plaide pour la mise en place

institutions inefficaces.

Vu l’adaptation progressive des prix

manence la stabilité du système financier

décidée par le comité de gestion de l’ONSS, en

dans son ensemble (surveillance macropru-

2010, un repas pour lequel le travailleur paie

dentielle). En cas de risques systémiques

La communication est soumise à une consulta-

au moins la somme de 5,41 EUR sera censé

prévisibles, il devrait émettre des alertes et

tion publique jusqu’au 15 juillet

être offert au prix coûtant et n'entraînera pas

formuler des recommandations. Il serait aus-

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/

de problème de cumul. Ce montant passera à

si chargé d’assurer le contrôle des suites don-

2009/fin_supervision_may_en.htm

5,91 EUR en 2011. Il s’agit d’un repas stan-

nées à ces alertes et à ces recommandations.

dard, c’est-à-dire un repas composé d’un pota-

• Un Système européen de surveillance finan-

ge ou d’une entrée légère, d’un plat chaud,

cière (SESF), chargé de la surveillance

d’un dessert et d’une boisson.

microprudentielle et composé de trois nou-

Catherine Vermeersch – [email protected]

velles autorités européennes de surveillance. Ce système serait basé sur une collaboration

>

MARCHÉS FINANCIERS EUROPÉENS

Vers un nouveau système de surveillance

Christine Darville – [email protected]

>

ASSURANCE CRÉDIT

Accord du gouvernement sur BELGACAP

étroite entre ces autorités et les autorités

Le 29 mai dernier, le gouvernement est parve-

nationales de surveillance financière. Le

nu à un accord sur l’introduction du système

SESF combinerait la surveillance des entre-

baptisé BELGACAP. Dans ce cadre, l’État assu-

prises à l’échelon national avec la réalisation

me, contre paiement d’une prime, une partie

de missions spécifiques à l’échelon euro-

de la diminution de couverture que les assu-

péen. Ainsi, les autorités européennes

reurs crédit signifient à leurs clients. Faisant

La Commission européenne vient d’adopter

seraient chargées de surveiller exclusivement

suite au nombre croissant de faillites, les assu-

une communication sur la surveillance finan-

certaines entités spécifiques, comme les

reurs crédit ont tendance, depuis octobre

cière en Europe. En effet, les systèmes actuels

agences de notation du crédit, ou encore

2008, à diminuer, voire supprimer, leurs garan-

de surveillance, ayant une base nationale, se

d’agréger toutes les informations micropru-

ties lorsqu’un client représente un risque trop

sont avérés dépassés par rapport à des mar-

dentielles émanant des autorités nationales

important. Cette diminution de couverture

chés financiers interconnectés et où l’activité

de surveillance.

hypothèque les transactions commerciales.

[ INFOR FEB 22 — 11 JUIN 2009 ]

>

AGENDA

24 JUIN 2009 de 9h45 à 12h30

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO :

Daisy Marits T 02 515 09 11

Séminaire organisé par la FEB

F 02 515 09 15

Le 23 avril 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu un important arrêt à propos de la réglementation belge sur les offres conjointes. L’interdiction de principe des offres conjointes a été jugée non conforme à la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Et maintenant ? La loi sur les pratiques du commerce doit être réécrite.

[email protected]

Que va-t-il se passer dans l’intervalle ? Autant de questions ouvertes auxquelles ce séminaire tentera de répondre.

Le pour et le contre du Contrat de solidarité entre générations

10 SEPTEMBRE 2009 de 8h30 à 17h00

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO :

Nathalie Petit T 02 515 09 64

Colloque FEB

F 02 515 09 15

La loi du 23 décembre 2005 et de nombreux arrêtés royaux ont donné exécution au Contrat de solidarité entre générations. Quatre ans plus tard, la FEB dresse le bilan. Ce colloque aborde la matière en 3 grandes parties : les principales mesures du Contrat de solidarité, des témoignages d’entreprises et, enfin, un débat. Après les conclusions de cette journée d’étude, le Premier ministre Herman Van Rompuy communiquera sa propre vision de la problématique.

[email protected]

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations

Aussi, la FEB plaide-t-elle, depuis le début de cette année déjà, pour l’introduction d’un système de Complément d’assurance crédit public (CAP), inspiré du modèle en vigueur en France depuis l’an dernier. La FEB se réjouit que le gouvernement se montre disposé à mettre ce mécanisme en œuvre. Un éventuel système BELGACAP ne pouvant être disponible que si les assureurs crédit le distribuent effectivement sur le marché, la FEB espère qu’un accord complet et définitif sera rapidement atteint avec le secteur concernant sa concrétisation dans notre pays. Les perspectives les plus récentes à cet égard sont prudemment positives. Frederic Teerlynck – [email protected]

>

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Votre avis d’entrepreneur compte, plus que jamais ! Le Bureau fédéral du plan procède actuellement à l'envoi, à la demande de l’Agence pour la simplification administrative (ASA), de questionnaires à un échantillon représentatif d’entreprises et d’indépendants. Le but : évaluer les charges administratives dans trois grands domaines législatifs : la fiscalité, l’environnement et l’emploi. L’objectif poursuivi par le premier volet de l’enquête consiste à calculer, en utilisant exactement la même méthodologie qu’en 2000, 2002, 2004 et

2006, le coût global des formalités administratives en 2008, et ce tant en chiffres absolus qu’en pourcentage du PIB. Dans la deuxième partie du questionnaire, les entreprises et indépendants peuvent, sur la base d’un certain nombre de propositions, donner leur avis au sujet de la qualité de la réglementation et de son application par les pouvoirs publics. Enfin, une dernière question ouverte leur permet de formuler des suggestions de simplifications administratives urgentes. Cette enquête est soutenue par toutes les organisations d’entreprises représentées au sein du comité d’orientation de l’ASA, à savoir la FEB, UNIZO, l’UCM, AGORIA et la Confédération Construction. Les premiers résultats de cette enquête seront disponibles en octobre 2009, et le rapport

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final sera publié au mois de décembre. La FEB insiste pour que les entreprises qui reçoivent ce questionnaire y répondent. En effet, la suppression du handicap de la Belgique en termes de coûts administratifs fait plus que jamais partie des priorités de la

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL

RÉDACTION

:

FEB. Dans cette perspective, des chiffres offi-

rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15

ciels et comparables, ainsi qu’une apprécia-

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected]

tion qualitative et des suggestions concrètes,

Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected] ÉDITEUR RESPONSABLE

:

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

PUBLICATION MANAGER: ANNEXES PUBLICITAIRES

Stefan Maes – tél. 02 515 08 43 – [email protected] :

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L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

sont essentiels pour continuer à contraindre les responsables politiques et administratifs à imposer moins de procédures administratives et de meilleure qualité. Philip Verstraete – [email protected]

www.simplification.be

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 22 — 11 JUIN 2009 ]

La loi sur les pratiques du commerce après l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice européenne