Infor Feb 3, 22 Janvier 2009

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La newsletter pour décideurs

[

22 JANVIER 2009 – N° 3

]

La loi sur la continuité des entreprises enfin adoptée

Une réforme qui tombe à point nommé !

2008 est l’année qui aura connu le plus

remèdes à apporter doivent l’être tout autant.

autorité de justice. Lorsque la situation est

C’est pourquoi l’entreprise ne se trouve plus

sans issue, cette procédure permet de céder

devant le choix binaire du concordat ou de la

les activités encore rentables sans attendre la

faillite, mais dispose dorénavant d’une plura-

faillite. Cette institution est la plus contrai-

lité d’options, qui vont de mécanismes très

gnante et la plus proche de la faillite, mais

flexibles (ex. le nouveau médiateur

selon un régime qui permet de mieux sauve-

d’entreprise), à d’autres, plus contraignants

garder les potentialités des entreprises en

(ex. le transfert d’entreprise sous autorité de

question.

justice).

grand nombre de faillites.

La nouvelle loi fait la part belle aux instru-

Et certains prédisent déjà que ce triste

ments « pré-procéduraux », partant du prin-

record sera pulvérisé en 2009. La Belgique

cipe qu’il faut intervenir le plus tôt possible,

vient de se doter d’un instrument juridique

et éviter tant que faire se peut les lourdeurs

qui pourrait contribuer à enrayer ce phéno-

d’une procédure devant le juge. Ainsi, la loi

mène : la loi relative à la continuité des

introduit un nouveau personnage en droit

entreprises. Cette nouvelle loi, qui remplace

belge : le médiateur d’entreprise. Celui-ci est

On le voit, le législateur a tenté de briser le

celle de 1997 sur le concordat judiciaire,

une personne neutre qui, à l’instar du média-

carcan trop rigide de l’ancien concordat. La

était attendue de longue date par le monde

teur judiciaire, joue les intermédiaires et fait

nouvelle loi offre une plus grande marge de

des entreprises. En effet, c’est en 2004 déjà

découvrir tant aux créanciers qu’au débiteur

manœuvre pour aider les entreprises en diffi-

qu'avaient débuté, sous l’impulsion de la

les solutions possibles.

cultés, selon une procédure plus souple et

FEB, les travaux de réforme de la loi sur le

La loi favorise également la possibilité de

surtout moins onéreuse. Il reste à espérer

concordat.

conclure des accords amiables entre le débi-

que les entreprises concernées y fassent

Le but de cette nouvelle législation, adoptée

teur en difficulté et certains de ses créan-

appel à temps, sans attendre que leur situa-

définitivement par la Chambre la semaine

ciers. Les parties conviennent librement de

tion soit devenue désespérée. Pour cela, les

dernière, est de garantir la continuité des

La loi élargit la palette d’instruments à la disposition de l’entreprise pour redresser la barre.

la teneur d’un tel accord. Celui-ci doit avoir

mentalités devront également changer en

entreprises, ou du moins de leurs activités

pour but l’assainissement de la situation

Belgique.

rentables. La caractéristique première de la

financière sans pour autant affaiblir les

loi est qu’elle élargit la palette d’instruments

autres créanciers, qui ne sont pas parties à

PHILIPPE LAMBRECHT, ADMINISTRATEUR – SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

à la disposition de l’entreprise pour redresser

l’accord.

la barre. Les difficultés que rencontre une

Autre instrument important : le transfert de

société peuvent être très variées. Les

l’entreprise (ou d’une partie de celle-ci) sous

A EPINGLER

>

CONJONCTURE

> Les taux à un niveau historiquement bas

>

ENTREPRENEURIAT

>

COMPORTEMENT DE PAIEMENT

> La relève est-elle assurée ?

>

> Les pouvoirs publics ne paient pas leurs factures à temps

[ HEBDOMADAIRE —

BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

]

[ INFOR FEB 3 — 22 JANVIER 2009 ]

>

ENTREPRENEURIAT

se. Malheureusement, près d’un jeune sur trois estime n’avoir pas été suffisamment sensibili-

La relève est-elle assurée ?

sé à l’entrepreneuriat durant ses études, et les opportunités de reprise d’une entreprise exis-

Seuls 3 % de la population active est proprié-

tante sont totalement sous-estimées.

>

COMPORTEMENT DE PAIEMENT

Les pouvoirs publics ne paient pas leurs factures à temps

taire de sa propre entreprise, ce qui place la

Il est réconfortant de constater que les

Belgique en queue de peloton européen. De

jeunes songent à entreprendre. Le défi est de

plus, quelque 30% des PME seront confron-

veiller à ce qu’ils ne perdent pas cette envie en

La semaine dernière, Graydon a fait savoir que

chemin. Les sensibiliser davantage durant tout

le nombre de factures payées à temps diminue

leur cycle de formation est

depuis juillet 2008. Au quatrième trimestre

donc impératif. De plus, en

de 2008, le nombre de mauvais payeurs (c’est-

complément des politiques

à-dire les factures payées plus de 90 jours

destinées à inciter la création

après l’échéance ou pas payées du tout) a aug-

d’une nouvelle entreprise,

menté de plus de 10%, pour atteindre 8,89%.

tées à une reprise et/ou un changement de

il importe de mieux commu-

La situation est encore plus dramatique du

n i q u e r, y c o m p r i s d a n s

côté des pouvoirs publics. Au quatrième tri-

l’enseignement, sur les oppor-

mestre, quelque 23% des factures dues par

tunités liées à la reprise d’une

l’État ont été payées avec un retard de plus de

entreprise existante. Un effort

90 jours après la date d’échéance. Dans le

de simplification et de com-

contexte économique difficile que l’on connaît

munication relatif aux instru-

aujourd’hui, ces retards peuvent causer aux

ments de financement publics

entreprises d’importants problèmes de liquidi-

doit également être mené, et

tés qui les obligent à leur tour à reporter leurs

l’entourage familial devrait être

paiements. Il en résulte un cercle vicieux où se

davantage disposé à soutenir

multiplient les mauvais paiements, les pro-

les candidats entrepreneurs.

blèmes de liquidités et, finalement, les faillites.

propriétaire au cours des dix prochaines

Enfin, afin de faire évoluer les mentalités, il

années. On attend donc plus que jamais des

est indispensable que tous les acteurs de la

Pour insuffler aux entreprises l’oxygène

jeunes qu’ils reprennent le flambeau. A

société – familles, enseignants, responsables

dont elles ont besoin, le gouvernement fédéral

l’occasion de la clôture de la deuxième année

politiques, entrepreneurs, médias – communi-

a pris l’engagement dans son plan de relance

de sa campagne 'Ta propre entreprise, un jour

quent de manière plus positive sur la réalité de

de payer ses factures à temps. Il a prévu à cet

tu réaliseras ton rêve', la FEB a présenté les

l’acte d’entreprendre.

effet 400 millions EUR dans le budget de 2009. Dans ses contacts avec le gouverne-

résultats d’un sondage mené auprès de 600 jeunes. Il en ressort qu’une majorité d’entre

Plus d’information sur :

ment, la FEB a encore plaidé pour une mise en

eux envisagent ou ont envisagé durant leurs

www.ta-propre-entreprise.be

œuvre rapide de cette mesure. Elle espère donc

Olivier Joris – [email protected]

constater au premier et au deuxième trimestre

études de créer ou de reprendre une entrepri-

ACTION FEB

> Exécution de l’AIP et du plan de relance

avis aux organes consultatifs (Conseil d’Etat,

analyse de la situation économique actuelle, il

partenaires sociaux,…) afin que tous les textes

a évoqué les mesures concrètes que l’UE et les

puissent être approuvés en deuxième lecture

États membres ont prises en peu de temps. Il

exceptionnel pour 2009 et 2010 et du plan de

lors du Conseil des ministres du 30 janvier. Le

a souligné la nécessité de concilier la stimula-

relance du gouvernement ont repris immédia-

projet de loi sera ensuite déposé au Parlement

tion de la demande à court terme et la crois-

tement après les vacances de Noël. Les dépar-

et les arrêtés royaux seront promulgués au plus

sance à long terme. La Commission reste

tements social, économique et fiscal de la FEB

vite.

attentive aux réflexes protectionnistes et elle

Les travaux portant sur l’exécution de l’accord

y ont été associés. Vendredi 9 janvier, les par-

Bart Buysse – [email protected]

fera, en préparation du sommet de printemps, une évaluation des mesures nationales. Au

tenaires sociaux ont participé au cabinet de la mesures sociales (travail et sécurité sociale).

> BBE : Focus sur le plan de redressement européen

thèmes tels que l’avenir de la stratégie de

Mercredi 14 janvier, ils étaient invités au cabi-

Lors de la réunion Belgian Business for Europe

Lisbonne, la politique économique de

net du ministre Reynders pour une discussion

(BBE) du 13 janvier dernier, Gert-Jan

l’Eurogroupe et l’euro comme valeur sûre.

sur les mesures fiscales. Vendredi dernier, le

Koopman, directeur en charge de l’évaluation

Enfin, les membres du BBE ont débattu de

projet de loi de redressement économique et

économique et réformes structurelles à la

divers dossiers en cours au Conseil, à la

une douzaine de projets d’arrêtés royaux ont

Commission européenne, a fait un exposé sur

Commission et au Parlement européen.

été soumis en première lecture au Conseil des

“La stratégie de Lisbonne et le plan de redres-

ministres. Ceux-ci ont ensuite été soumis pour

sement économique européen”. Après une

ministre Milquet à un groupe de travail sur les

cours du tour de table ont été évoqués des

Michael Voordeckers – [email protected]

CONJONCTURE

Les taux à un niveau historiquement bas La semaine dernière, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de

ainsi sur les traces de la banque centrale américaine, qui a déjà rame-

ramener son taux de base de 2,5% à 2%. Celui-ci se situe ainsi, com-

né son taux de base à presque 0%.

me entre 2003 et 2005, à son niveau le plus bas depuis l’introduction

La BCE dispose encore d’une marge pour réduire davantage son

de l’euro. Par rapport à début octobre, il a déjà baissé de plus de moi-

taux de base. En effet, la situation économique continue de se dété-

tié. La décision de la BCE de revoir rapidement son taux de base à la

riorer considérablement et, dans les mois à venir, la différence entre

baisse était essentiellement dictée par les résultats plus médiocres que

l’inflation juste sous les 2% souhaitée par la BCE et l’inflation réelle

prévu en termes de production et d’exportation et par le net recul de

ne fera que croître. Il est toutefois essentiel que le faible niveau du taux

l’inflation. Son président, Jean-Claude Trichet, a en outre laissé

de base soit intégralement transposé dans l’économie réelle. Pour ce

entendre que si la situation économique devait encore se détériorer, de

faire, la BCE et les autorités nationales doivent examiner toutes les

nouvelles diminutions de taux ne seraient pas exclues. La BCE marche

options permettant de rétablir la confiance sur les marchés financiers. Ce qui était valable pour la

Taux de base de la Banque centrale européenne (en %, source : BNB)

politique de relance l’est aus-

5

si pour la politique monétaire :

Le faible niveau du taux de base doit être intégralement transposé dans l’économie réelle.

4,5

4

3,5

3

2,5

des mesures exceptionnelles seront nécessaires pour pouvoir nous extirper de la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons. Geert Vancronenburg – [email protected]

2 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-01- 1-07- 1-0199 99 00 00 01 01 02 02 03 03 04 04 05 05 06 06 07 07 08 08 09

de 2009 une nette amélioration des chiffres de

une série d’actualisations, cette édition

10 étaient destinés à remplir des fonctions cri-

Graydon concernant les paiements des pou-

contient également quatre nouvelles fiches

tiques (construction, agriculture et horticultu-

voirs publics.

traitant de la répartition de l’emploi par taille

re,…). Il s’agit là d’une stimulation positive

d’entreprise, de l’immigration de travailleurs,

pour l’économie. Les travailleurs migrants

Geert Vancronenburg – [email protected]

>

MARCHÉ DU TRAVAIL

L’immigration de travailleurs contribue à notre économie

de la politique du chômage et de la pauvreté.

légaux sont engagés par des employeurs belges

La fiche intitulée “L’immigration légale contri-

et contribuent aux finances publiques et à la

bue à notre économie” trace l’évolution du

sécurité sociale belges. La concurrence déloya-

nombre de permis de travail octroyés à des tra-

le créée par le travail illégal se trouve ainsi

vailleurs étrangers. L’élargissement de l’Union

évitée. Depuis l’élargissement de l’Union euro-

européenne en 2004 (10 nouveaux États membres) et en 2007 (2 nouveaux États

péenne en 2004, la FEB a toujours plaidé en

membres) ainsi qu’un régime assoupli pour

faveur de la libre circulation des travailleurs

Pour la quatrième fois (chaque année une ver-

une liste de fonctions critiques depuis juin

dans l’UE. Elle appelle le gouvernement à

sion imprimée en juin et une mise à jour en

2006 ont contribué à une forte augmentation

appliquer le plus rapidement possible ce prin-

ligne en décembre/janvier), la FEB publie un

du nombre de permis de travail accordés aux

cipe à tous les nouveaux États membres de

Livret statistique portant sur les salaires, le

nouveaux ressortissants de l’UE, celui-ci étant

l’UE, à l’instar de nombreux autres pays

travail, le chômage, l'organisation du travail, le

passé de 4.404 en 2005 à 29.670 en 2007.

d’Europe occidentale et compte tenu de

bien-être au travail et la sécurité sociale. Outre

Sur ce dernier chiffre, 9 permis de travail sur

l’impact positif généré.

Octroi de permis de travail A et B en Belgique, selon la nationalité

Plus d’information sur : www.feb.be, (Publications>Chiffres et faits)

39.336

40.000 35.000

Klaas Soens – [email protected]

30.000 25.000

20.751

20.000 15.000

12.073

12.114

>

12.555 9.691

10.000

9.212

12.011

0

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

11.017

10.855

10.967

8.061

7.069

7.607

8.325

9.666

Autres NEM

158

150

357

145

157

563

1.123

1.609

Roumanie

285

392

408

398

367

492

687

3.876

Bulgarie

193

219

226

236

194

217

225

2.027

Pologne

420

498

597

851

1.425

3.132

10.391

22.158

Pays tiers

(Source : SPF ETCS, BNB)

5.000

CULTURE DE L'INNOVATION

Une recommandation du Conseil central de l'économie la stimule Le Conseil central de l'économie (CCE) a rendu publique une recommandation sur la cul-

[ INFOR FEB 3 — 22 JANVIER 2009 ]

>

26 MARS 2009

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

LIEU :

Brussels Expo (Auditorium 2000)

INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

La FEB Social Academy est une formation qui aborde la concertation sociale de manière large : les aspects économiques et les effets sociaux de la concertation, les négociations, les grèves, le management innovateur du temps de travail, la communication et le dialogue social dans les PME.

Forum FEB - Effective solutions for efficient business La demande énergétique croissante, les prix des matières premières à la hausse et la nécessité absolue de réduire les émissions de CO2 contraignent tous les acteurs sociétaux à agir sans délai. Les entreprises et chefs d’entreprise ont eux aussi un rôle important à jouer dans ce processus. Afin de les encourager à poursuivre sur la voie durable, la FEB consacre son Forum de 2009 au thème de l’efficience énergétique.

22 AVRIL 2009

Plus d’infos : www. feb.be > manifestations

ture de l'innovation et l'entreprise. Cette

l’innovation sera chaque année mis à l’ordre

25.000 EUR par travailleur pour les ferme-

recommandation s'inscrit dans la mise en

du jour du conseil d’entreprise, sans que cela

tures à partir de 2009. Compte tenu de la cri-

œuvre de l’accord interprofessionnel 2007-

puisse entraîner une administration supplé-

se économique actuelle qui s’étend et gagne

2008, et plus particulièrement dans la partie,

mentaire déraisonnable et en respectant le

en profondeur, la FEB met tout en œuvre afin

axée sur un certain nombre de dispositions

caractère confidentiel des informations com-

de réduire, partout où cela est possible, les

relatives aux conditions de salaire et de travail,

muniquées lors de ce dialogue. La recom-

coûts incombant aux entreprises, sans toute-

à la formation et à l’innovation. D'une com-

mandation du CCE contient des lignes

fois entraver le fonctionnement des institu-

paraison entre le système belge d'innovation

directrices qui mettent en évidence des infor-

tions.

et celui des pays voisins, de l’UE des 15 et

mations pouvant se révéler pertinentes pour la

partenaires

des trois pays les plus performants, il ressort

discussion à mener. Cette recommandation

d’appliquer, en sus des dispositions anté-

Conjointement sociaux,

avec il

a

les

autres

été

décidé

que la Belgique se trouve en dessous ou tout

entre en vigueur au 1er janvier 2010, pour

rieures, une réduction de cotisations, tant

juste au niveau de la moyenne des 15. Par

être discutée cette même année.

pour les missions classiques du Fonds

ailleurs, dans des pays performants en matiè-

Christine Darville – [email protected]

re d'innovation, comme la Finlande, le fait

Monica De Jonghe – [email protected]

Partant de ces constats, les partenaires sociaux réunis au sein du CCE ont donc décidé d'entreprendre des actions pour stimuler la culture d'innovation. Ils ont mis en évidence

l’intervention du Fonds dans le coût du chômage temporaire (- 0,01%). En dépit de ces

qu'il y ait un consensus national sur l'importance à lui accorder est fondamental.

(-0,05% par rapport à 2008) que pour

>

FONDS DE FERMETURE

Taux de cotisation et plafond 2009

mesures, le Fonds dispose toujours d’une réserve financière suffisante pour faire face aux conséquences de la crise (fermetures, restructurations, chômage temporaire) et éviter des fluctuations trop importantes des coti-

le rôle prépondérant de cette dernière dans la

En décembre 2006, les partenaires sociaux

prise en compte des deux défis fondamen-

ont conclu un accord pluriannuel sur les taux

Cet avis unanime du comité de gestion du

taux à relever par les économies développées

de cotisation et les plafonds salariaux entrant

Fonds sera confirmé au Conseil national du travail dans les prochains jours.

sations patronales pour les prochaines années.

– belge en particulier –, à savoir le vieillisse-

dans le cadre du Fonds de fermeture

ment de la population et la mondialisation.

d’entreprises. Cet accord prévoyait le maintien

Cette réduction de cotisations est une

Parmi les différentes mesures, l’AIP prévoit

des taux de cotisation en vigueur et une aug-

bonne nouvelle pour les employeurs. Même en

que dans le cadre légal actuel le thème de

mentation du plafond d’intervention global à

ces temps de crise, ils ne doivent pas verser plus que les besoins réels du Fonds de fer-

RÉDACTION

:

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL

meture, et ce, notamment grâce à une saine

rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15

gestion financière. La FEB appelle la ministre

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected]

de l’Emploi, J. Milquet, à transposer au plus

Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected] ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

:

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

:

vite cet accord unanime des partenaires

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source Imprimé sur papier certifié FSC - gestion durable des forêts

sociaux dans un texte de loi. Bart Buysse – [email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

AGENDA

[ INFOR FEB 3 — 22 JANVIER 2009 ]

FEB Social Academy 2009 Gestion innovatrice du temps de travail