Infor Feb 14, 9 Avril 2009

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La newsletter pour décideurs

[

9 AVRIL 2009 – N° 14

]

Les syndicats s’opposent au chômage économique des employés

Du sang, de la sueur et des larmes, mais pas encore de fumée blanche dit-temps, un système qui n’est toutefois pas

rain. Procédures très longues, coïncidant par

conçu pour faire face à de fortes fluctuations

hasard avec la concertation sectorielle actuelle-

conjoncturelles.

ment en cours, et conditions ayant pour effet

Le 2 avril dernier, le Groupe des 10 se réunissait

d’augmenter les coûts pour les entreprises en

pour la neuvième fois autour de ce thème. Ces

cas de restructuration, voilà précisément ce qu’il

négociations intensives n’ayant jusque-là pas

convient d’éviter en cette période de récession

permis de faire avancer les choses de manière

économique. Les employeurs n’ont pas eu

significative en dépit de la nécessité urgente

d’autre choix que de se retirer.

Nous avions déjà mis le sujet sur le tapis au

d’une solution, les employeurs ont demandé,

début du mois de janvier de cette année. A

jeudi dernier, que la situation soit clarifiée. Une

l’époque, les entreprises belges émettaient des

proposition concrète était sur la table, tenant

signaux clairs indiquant qu’elles commençaient

compte des quatre principes suivants :

à ne plus savoir à quel saint se vouer, arrivant

1. Introduction rapide de la mesure sur le terrain

progressivement au bout des possibilités qui leur

2. Limitation du champ d’application de la

La proposition était porteuse d’un équilibre : elle répondait au besoin urgent des employeurs de trouver une solution rapide et efficace.

étaient offertes pour traverser la crise. Ainsi, par

mesure, tant dans le temps (nombre maximal

manque de travail, ont-elles eu largement

de semaines de chômage temporaire) que

Les syndicats manquent ici une occasion de lan-

recours au chômage technique pour les ouvriers.

pour des raisons budgétaires

cer une bouée de sauvetage supplémentaire per-

La fin de la crise est cependant encore loin

3. Volonté de prévoir une indemnité complémen-

mettant aux employés d’échapper à des

d’être en vue. Une solution doit donc également

taire venant en sus de l’allocation de chôma-

licenciements secs et aux employeurs de garder

se faire jour pour les entreprises qui souhaitent

ge, afin de limiter les pertes de revenu

le savoir-faire au sein de l’entreprise en vue du

garder leurs employés. 85% des CEO interrogés par le magazine Trends estiment qu’une mesure temporaire permettant

4. Mesure temporaire valable un an, sans porter

moment où la situation économique se normali-

préjudice à une éventuelle solution définitive

sera. Cela est très regrettable… Immédiatement

dans le cadre de la discussion ouvriers-employés.

après l’échec des négociations, nous avons pu

la mise au chômage temporaire des employés, à

La proposition était porteuse d’un équilibre : elle

exposer au Premier ministre la gravité de la

l’instar de ce qui se fait pour les ouvriers, devrait

répondait au besoin urgent des employeurs de

situation ainsi que le contenu concret de notre

être possible. Ils ne peuvent se résoudre à lais-

trouver une solution rapide et efficace, tout en

proposition. Nous lui avons demandé d’examiner

ser partir leur capital humain, ceux qu’ils ont eu

tenant compte des inquiétudes des syndicats

comment rendre le recours à cet instrument pos-

tant de mal à recruter sur un marché du travail

relatives à une éventuelle atteinte au débat sur

sible pour les entreprises et les employés. Une

marqué par la pénurie. La concertation sociale

le statut des ouvriers et des employés.

mesure temporaire visant à éviter les licencie-

tirant en longueur, les entreprises se trouvent

En réponse, les syndicats se sont engagés dans

ments s’inscrit en effet parfaitement dans le

dans une situation où elles ne peuvent plus

une logique de rapport de force et de sanctions,

cadre d’un plan de relance. À suivre, donc…

attendre. Elles cherchent une issue en ayant

exigeant des contreparties qui auraient rendu de

PIETER TIMMERMANS,

recours à des systèmes existants comme le cré-

facto la mesure proposée impraticable sur le ter-

ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL

A EPINGLER

>

SOMMET DU G20

> Les leaders mondiaux ne nous déçoivent pas (encore)

>

PRÉVENTION EN MATIÈRE D'ALCOOL ET DE DROGUES

>

SERVICES DE PAIEMENT

>

> Les partenaires sociaux concluent la CCT n°100

> La CBFA consulte

[ HEBDOMADAIRE —

BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

]

[ INFOR FEB 14 — 9 AVRIL 2009 ]

>

PRÉVENTION EN MATIÈRE D'ALCOOL ET DE DROGUES

Les partenaires sociaux concluent la CCT n°100

ou d'intention. Dans une deuxième phase, des

>

SERVICES DE PAIEMENT

règles et procédures plus détaillées peuvent être rédigées concernant la disponibilité et la

La CBFA consulte

consommation d'alcool et de drogues au travail, la constatation d'un dysfonctionnement et

On connaît l'espace unique de paiement en

la marche à suivre en cas d'incapacité de tra-

euros (SEPA – Single European Payments

Le 1er avril 2009, les employeurs et les syn-

vailler. Soumettre des travailleurs à des tests

Area), dont l’objectif est de rendre les paie-

dicats ont signé, au Conseil national du travail,

de dépistage d'alcool ou de drogues peut faire

ments électroniques réalisés au sein de la zone

la CCT n°100 concernant la mise en œuvre

partie de la politique en matière d'alcool et de

euro – par exemple par carte de crédit, carte de

d'une politique préventive en matière d'alcool

drogues mise en œuvre dans l'entreprise si

débit, virement bancaire ou prélèvement – aus-

et de drogues dans l'entreprise. L’objectif de la

l'employeur a pris certaines mesures.

si simples que les paiements nationaux, effec-

La CCT n°100 est nova-

tués à l'intérieur d'un même pays. La directive

trice en ce sens qu’elle lève les

sur les services de paiement, adoptée en

tabous sur la question de

novembre 2007, fournit le cadre juridique

l’alcool et des drogues sur le

nécessaire à la création de cet espace unique

lieu de travail et clarifie la poli-

de paiement en euros. Elle vise à instaurer un

tique que les entreprises peu-

ensemble complet et détaillé de règles appli-

vent mener. Elle préconise une

cables à tous les services de paiement dans

approche collective et préventi-

l'Union européenne. Son but est de rendre les

ve. Les travailleurs ayant un pro-

paiements transfrontaliers aussi aisés, effi-

blème d'alcool ou de drogue

caces et sûrs que les paiements effectués à

pourront ainsi être détectés et

l'intérieur d'un État membre. La directive vise

aidés plus rapidement, ce qui

également à renforcer la concurrence en

est une bonne chose tant pour

ouvrant les marchés des paiements aux nou-

CCT est de prévenir le dysfonctionnement au

les travailleurs concernés que pour leur

veaux venus, ce qui permet d'accroître

travail dû à la consommation d'alcool ou de

employeur. La FEB mènera une campagne de

l'efficacité et de réduire les coûts.

drogues et d’y remédier. L’employeur est tenu

sensibilisation auprès des entreprises et enca-

La directive sur les services de paiement doit

à cet effet d’élaborer une politique. Dans une

drera celles-ci activement dans l’application

être mise en œuvre par tous les Etats membres

première phase, l’employeur détermine les

de la CCT. Plusieurs séances d’information

avant le 1er novembre 2009. La CBFA a éta-

points de départ et les objectifs de la politique

seront organisées à court terme.

bli un avant-projet de loi ayant pour objet

en matière d'alcool et de drogues dans son

Kris De Meester – [email protected]

d’assurer la transposition partielle en droit bel-

entreprise. Les grandes lignes de la politique

ge de la directive. Cet avant-projet instaure le

sont fixées dans une déclaration de politique

statut d’établissement de paiement et règle

ACTION FEB

> La loi sur la continuité des entreprises en vigueur !

facilement. La FEB, associée dès le début des

Lors d’une conférence organisée fin mars à la

concordat, espère aujourd’hui que les entre-

FEB, Stefaan De Clerck s’était porté fort d’une

prises en difficultés, avec ce nouvel instrument

entrée en vigueur rapide de la loi relative à la

juridique, seront enclines à se réorganiser bien

travaux de réforme de l’ancienne loi sur le

avant de se retrouver en état de faillite. Charles Gheur – [email protected]

> La Commission PME invite Caroline Ven

(de g. à dr) : Philip Verstraete (FEB), Jean-Louis Bremer (président de la Commission PME), Caroline Ven (Cabinet du Premier ministre), Rudi Thomaes (FEB) et Isabelle Callens (FEB).

Jeudi dernier, la Commission PME de la FEB

sante pour les deux parties, Rudi Thomaes,

a accueilli un hôte de haut niveau : Caroline

administrateur délégué de la FEB, a fait un

Ven, directeur de coordination de la politique

exposé sur les nouvelles opportunités et les

générale du Premier ministre. C. Ven a procé-

nouveaux pôles d’avenir de l’économie belge

continuité des entreprises. Le ministre de la

dé à un échange de vues avec 18 dirigeants de

d’après la crise. La réunion s’est clôturée par

Justice a tenu parole puisque la nouvelle légis-

PME (issus de tous les secteurs et toutes les

une réflexion sur les améliorations qui pour-

lation est d’application depuis le 1er avril der-

régions de Belgique) et 7 ‘permanents’ de nos

raient être apportées à la loi belge relative aux

nier. Il était en effet urgent, dans le contexte de

fédérations sectorielles, concernant l’impact

arriérés de paiement, à la lumière de la toute

crise que nous connaissons, que les entreprises

spécifique sur les PME de la crise actuelle et

nouvelle loi française et de la législation euro-

disposent d’un instrument efficace et flexible

des mesures politiques adoptées ou à adopter.

péenne en préparation.

pour leur permettre de redresser la barre plus

Après une discussion très ouverte et enrichis-

Le 25 mars à la FEB, Philippe Lambrecht (Administrateur – Secrétaire général de la FEB), Stefaan De Clerck (Ministre de la Justice) et Ivan Verougstraete (Président de la Cour de cassation) présentaient la nouvelle loi.

Philip Verstraete – [email protected]

SOMMET DU G20

Les leaders mondiaux ne nous déçoivent pas (encore) Le 2 avril dernier a eu lieu à Londres le très médiatisé sommet du G20.

additionnelle de 100 milliards de dollars aux pays les plus pauvres. Enfin,

Les pays participants représentent environ 90% du PIB mondial, 80%

des accords ont encore été conclus ou sont prévus dans le domaine de

des échanges internationaux et les deux tiers de la population mondia-

la surveillance internationale des institutions financières transfronta-

le. Pour un certain nombre de thèmes cruciaux, tels que la lutte contre

lières, des paradis fiscaux, des fonds à levier, des bureaux de rating, …

le protectionnisme et la suppression des produits toxiques des banques,

Le but de ces accords est d’éviter à l’avenir, dans toute la mesure du pos-

le G20 n’est pas parvenu à un accord, ou alors très minime. Dans

sible, la répétition de la crise financière actuelle.

d’autres domaines, il a réalisé d’importantes percées. Citons par exemple

La plupart des accords conclus devront encore être concrétisés

le relèvement des moyens disponibles pour le FMI d’un montant de 500

au cours des prochains mois. Le résultat dépendra donc largement de

milliards de dollars, le soutien du financement des échanges interna-

la manière dont les dirigeants des principales économies du monde tien-

tionaux à concurrence de 250 milliards de dollars et l’octroi d’une aide

dront effectivement parole. A la veille du G20, l’OCDE a publié ses nouvelles prévisions. En ce moment, elle craint une baisse de l’activité économique dans les pays industrialisés,

Pour un certain nombre de thèmes cruciaux, le G20 n’est pas parvenu à un accord, ou alors très minime.

baisse estimée à 4,3% en 2009 et à 0,1% en 2010. Dans l’ensemble, les conclusions du G20 sont positives, ce qui devrait permettre d’éviter à l’avenir des scénarios pires encore que ceux prévus par l’OCDE. Geert Vancronenburg – [email protected]

l’accès à l’activité de prestataire de services de

baisse sur le niveau des prix à

paiement ainsi que l’accès aux systèmes de

moyen terme, justifiant ainsi la

paiement.

décision qui a été prise. Les éco-

6

La CBFA organise en ce moment une

nomistes avaient toutefois tablé

5

consultation ouverte sur cet avant-projet de

sur une baisse de 50 points de

4

loi. La consultation ouverte a pour but de per-

base. En effet, au mois de mars, le

3

mettre à toute personne intéressée de prendre

chiffre de l’inflation (HICP) était

2

connaissance du texte en projet et de commu-

retombé à 0,6% sur une base

1

niquer ses remarques éventuelles. La procé-

annuelle, soit bien en-dessous de

0

dure de consultation court jusqu’au 24 avril

l’objectif de 2%. Néanmoins, cet-

2009.

te baisse est essentiellement

>

Evolution des taux d'intérêt du marché

1-10-08 15-10-08 29-10-08 12-11-08 26-11-08 10-12-08 24-12-08 7-01-09 21-01-09 4-02-09 18-02-09 4-03-09 18-03-09 1-04-09

Taux de refinancement de base

EONIA

Eribor 3m

www.cbfa.be

imputable à la baisse des prix des matières

cement alternatif et pour réduire les coûts de

Charles Gheur – [email protected]

premières et les prévisions à moyen terme en

financement élevés. C’est pourquoi nous déplo-

matière d’inflation restent, selon la BCE, à un

rons que la décision relative à des mesures

niveau acceptable. De plus, une diminution

importantes ait été reportée au mois de mai.

CONJONCTURE

La Banque centrale européenne baisse les taux d’intérêt

du taux d’intérêt de base de 50 points de base

Frederic Teerlynck – [email protected]

aurait signifié que le taux de dépôt des banques – qui est traditionnellement de 100 points de base inférieur au taux d’intérêt de base – aurait été de 0%, ce qui peut, de l’avis

>

CHARGES SOCIALES 2009

Un niveau qui reste élevé

La semaine dernière, la Banque centrale euro-

de certains observateurs, avoir des effets indé-

péenne (BCE) a décidé de diminuer son taux

sirables. Enfin, toute décision concernant des

Chaque année, la FEB analyse les charges

d’intérêt officiel de 25 points de base, le rame-

mesures moins conventionnelles est reportée

sociales sur les salaires que les entreprises

nant ainsi à 1,25%. Depuis le 8 octobre 2008,

jusqu’en mai.

paient en contrepartie du travail effectif des

le taux d’intérêt européen a ainsi baissé de

La FEB reste convaincue de la nécessi-

travailleurs. Il s’agit des cotisations et primes

300 points de base. Tant les perspectives éco-

té, pour la BCE, tout comme pour la FED, la

de sécurité sociale (cotisations ONSS et

nomiques que la croissance de la masse moné-

Banque du Japon et la Bank of England,

charges comparables, par exemple la prime

taire – les deux piliers sur lesquels la BCE se

d’acheter directement des actifs financiers

'accidents du travail'), mais aussi des salaires

fonde pour prendre ses décisions relatives aux

d’entreprises saines et solvables. C’est essen-

de remplacement ou salaires différés (par ex.

taux d’intérêt – indiquent une pression à la

tiel pour donner un nouveau souffle au finan-

maladie, vacances annuelles) et des charges

[ INFOR FEB 14 — 9 AVRIL 2009 ]

>

AGENDA

23 AVRIL 2009

Politique préventive en matière d’alcool et de drogue

8 MAI 2009

LIEU: INFO:

LIEU: INFO:

Quels sont les défis posés par le paquet TVA aux entreprises ?

14 MAI 2009

>

ELECTIONS EUROPÉENNES 2009

FEB, Bruxelles Nathalie Petit T 02 515 09 64 [email protected] FEB, Bruxelles Laurent Sempot T 02 515 09 83 [email protected]

COMMERCE INTERNATIONAL

Les signes de protectionnisme se multiplient

Europe ? Europe ! Vous trouverez en annexe le Mémorandum de la FEB en vue des élections européennes du 7 juin prochain. En cette période de crise économique

En raison de la situation économique diffici-

aiguë, la FEB souligne dans ce document la nécessité d’une Europe forte,

le, certains pays sont tentés de fermer leurs

dotée d’un véritable marché intérieur des produits et des services et qui condamne toute forme de protectionnisme. Eu égard à l’impact considé-

marchés aux produits et prestataires de ser-

rable qu’ont les décisions européennes sur la vie des entreprises, et ce

vices étrangers. Jusqu’au début de cette

qu’elles relèvent du secteur de l’industrie ou de celui des services, la FEB invite les futurs eurodé-

année, la plupart d’entre eux y ont relative-

putés belges à être à leur écoute. Dans cette perspective, elle formule une série de demandes con-

ment bien résisté. Mais, depuis quelques

crètes concernant des dossiers spécifiques. Elles concernent tant le court terme – pour faire face

mois, l’Organisation mondiale du commerce

à la crise actuelle – que le plus long terme. Bonne lecture !

(OMC) constate une multiplication du nombre Diane Struyven – [email protected]

de mesures entraînant des distorsions ou des restrictions du commerce. Heureusement, il

OUVRIER

EMPLOYÉ

n’est pas encore question d’un recours géné-

2000

74,91

67,67

ralisé à des mesures protectionnistes. La vigi-

2007

75,08

68,50

lance est toutefois de mise, d’autant plus que

2008

75,30

68,66

certains plans de relance – certes indispen-

2009

75,15

68,55

sables – contiennent des éléments visant à

sociales y afférentes. En effet, les employeurs

ANNÉE

paient plus que le salaire proprement dit des périodes de travail effectif. En comparaison avec 2008, on observe une très légère baisse des charges sociales, imputable à la diminu-

privilégier les produits et prestataires de ser-

tion des taux de cotisation au Fonds de fermeture, que la FEB a obtenue (de 0,15% à

Ces chiffres généraux ne prennent pas

0,10% pour les missions classiques et de

vices nationaux par rapport aux importations.

en compte toutes les charges (par exemple

Le protectionnisme risque d’approfon-

0,15% à 0,14% pour le chômage temporaire).

13e mois, assurances de groupe, chèques

dir et de prolonger la crise économique. C’est

Par ailleurs, il a été convenu, en juin 2008

repas, frais de transport, voiture de société),

pourquoi l’OMC doit suivre la situation acti-

déjà, de réduire la cotisation pour le congé-

ni les réductions de charges. Ils doivent donc

vement. Les pays du G20 doivent tenir leur

éducation payé de 0,08% à 0,06% jusqu’au

être corrigés en fonction de la situation spé-

promesse consistant à ne pas instaurer de

troisième trimestre 2009. Comme l’année der-

cifique de chaque secteur ou entreprise.

nouvelles entraves aux échanges et aux inves-

nière, on note, tant pour les ouvriers que pour

Malgré la légère baisse, les charges moyennes

tissements transfrontaliers en biens et en

les employés, une hausse du nombre de jours

que supportent nos entreprises pour chaque

services, ne pas appliquer de nouvelles res-

d’absence indemnisés par l’assurance mala-

heure prestée restent très élevées.

trictions aux exportations et ne pas adopter de mesures incompatibles avec les règles de

die-invalidité. Le nombre de jours d’absence couverts par le salaire garanti hebdomadaire ou mensuel est resté constant.

www.feb.be > Publications/chiffres et faits

l’OMC en vue de stimuler leurs exportations.

Anneleen Bettens – [email protected]

Cette promesse a initialement été faite à la fin de l’année dernière lors du sommet de Washington et elle a été reconfirmée la semaine dernière à Londres. Pour le reste, les négociations relatives au Doha Development Agenda doivent être poursuivies en vue d’un résultat équilibré et axé sur l’avenir. Pour démontrer que le multilatéralisme fonctionne, les membres de l’OMC pourraient en outre

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

:

à la facilitation des échanges et de mettre l’accord en œuvre anticipativement.

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

décider d’accélérer les discussions ayant trait

ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

Elizabeth De Wandeler – [email protected]

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source

L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

Le prochain Infor FEB paraîtra le 23 avril 2009

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 14 — 9 AVRIL 2009 ]

FEB Social Academy 2009 Comment informer les travailleurs à propos de matières délicates ?