Infor Feb 16, 30 Avril 2009

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La newsletter pour décideurs

[

30 AVRIL 2009 – N° 16

]

Il faut réécrire la loi sur les pratiques du commerce manière de transposer correctement la directi-

conjointes à des conditions non prévues par la

ve est de supprimer toute interdiction des

directive. Il est temps que le législateur belge

offres conjointes en Belgique. Comme toute

accepte l’idée qu’il est inutile de vouloir faire

pratique commerciale, elle ne devra plus à

mieux que le restant de l’Europe en matière

l’avenir être susceptible d’être interdite que

de pratiques du commerce. La matière est

par une décision de justice qui déciderait, en

harmonisée.

tenant compte des éléments de la cause, qu’elle ne respecte pas le critère général de

Il est temps que le législateur belge accepte l’idée qu’il est inutile de vouloir faire mieux que le restant de l’Europe en matière de pratiques du commerce.

Par son arrêt du 23 avril 2009, la Cour de

loyauté qu’impose la directive. Il n’est donc

Justice des Communautés européennes confir-

plus question d’interdire les offres conjointes,

me la non-conformité du droit belge avec la

mais de les traiter comme toutes les autres

directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relati-

pratiques du commerce. Elles sont licites par

ve aux pratiques commerciales déloyales des

principe.

entreprises vis-à-vis des consommateurs.

Cet arrêt oblige le législateur belge à modifier

Comme le rappelle la Cour, la directive vise à

radicalement la loi actuelle. Bon nombre

Notre droit doit correspondre au droit euro-

établir des règles uniformes relatives aux pra-

d’autres pratiques commerciales parfaitement

péen. Ni plus, ni moins. En acceptant de res-

tiques commerciales déloyales. Il s’agit d’une

licites au regard de la directive restent aujour-

pecter la loi européenne, nous mettrons les

directive de protection maximale qui procède

d’hui interdites par la loi belge. Celle-ci a en

entreprises belges à égalité avec leurs concur-

à une harmonisation complète des règles

effet maintenu l’intégralité de la réglementa-

rentes étrangères et nous prouverons notre

applicables dans toute l’Europe. Cela signifie

tion sur les promotions de vente (comme les

volonté de mieux légiférer. Trop de loi tue la

que les États membres ne peuvent pas adop-

offres conjointes, les annonces de réduction

loi ! Il nous faut des principes clairs, bien

ter des mesures plus restrictives que celles

de prix, les bons de valeur, les services après-

écrits et compréhensibles, qui garantissent la

qui sont définies par la directive.

vente par téléphone, les achats forcés, etc.) et

sécurité juridique et ne nécessitent pas des

Or, tel est bien le cas en ce qui concerne les

s’est refusée à les confronter aux dispositions

bataillons de juristes pour les

offres conjointes, encore appelées ventes cou-

de la directive sur les pratiques commerciales

interpréter. En d’autres termes, il est grand

plées. Les offres conjointes ne font pas partie

déloyales. C’est pour cette raison qu’à la suite

temps de réécrire la loi sur les pratiques

des pratiques que la directive répute déloyales

d’une plainte de la FEB, la Commission euro-

du commerce.

« en toutes circonstances ». Par conséquent,

péenne a mis en demeure la Belgique de

leur interdiction de principe ne peut pas être

transposer correctement la directive.

établie par la loi, contrairement à ce que pré-

Contrairement aux messages de certains, il ne

voit aujourd’hui le droit belge. La seule

saurait être question de soumettre les offres

A EPINGLER

PHILIPPE LAMBRECHT, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

> CONJONCTURE > Le FMI tempère l’optimisme naissant > Veut-on pousser les entreprises à la faillite ? LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET OUTPLACEMENT

MONITORING DE LA CRISE ÉCONOMIQUE

L'offre d'emploi reste élevée HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

>

2.850

Taux d’intérêt à la hausse

Ceci est le montant cumulé d’obligations d’État que les gouvernements du Japon, des USA, de la zone euro et MILLIARDS EUR du Royaume-Uni prévoient d’émettre cette année. Ce montant considérable crée une pression à la hausse sur les taux d’intérêt de long terme. www.feb.be > publications > chiffres et faits

LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET OUTPLACEMENT

âge, leur ancienneté et leur statut. Les travailleurs temporaires et intérimaires comptant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise

Veut-on pousser les entreprises à la faillite ?

pourront également s'y inscrire. Ces nouvelles mesures rendront les restructurations encore

Les règles relatives à la restructuration et à l’outplacement ont été modifiées (voir INFOR n°10/2009). Désormais, les entreprises comptant plus de 20 travailleurs seront obligées – dès qu’elles annoncent un licenciement collectif – de créer une cellule de reconversion pour tous les travailleurs, quels que soient leur

plus onéreuses et plus contraignantes pour les entreprises (création d'une cellule de reconversion, outplacement, indemnités de reclassement, etc.). Seule consolation pour les employeurs : un remboursement (et encore, plafonné !) est prévu pour les secteurs qui recourent à l'outplacement collectif. On peut difficilement comprendre qu’en pleine période de récession, on rende les restructurations d’entreprises encore plus onéreuses, en imposant aux entreprises des obligations qui incombent en partie aux services de

>

MONITORING DE LA CRISE ÉCONOMIQUE

L'offre d'emploi reste élevée La crise économique touche également la Belgique de plein fouet, avec des effets accrus sur le marché de l'emploi. Les prévisions de croissance pour 2009 sont continuellement revues à la baisse. Le Conseil supérieur de l'emploi prévoit 100.000 chômeurs de plus fin 2009 (par rapport à fin 2008) et, dans les médias, les annonces de restructurations, de faillites et de pertes d'emploi se succèdent. La FEB, qui suit l'évolution de la crise au jour le jour, relève les tendances suivantes : (1) le tra-

placement publics. Quelle est d’ailleurs

vail intérimaire, véritable baromètre de la

l’efficacité d’une mesure qui ne fait aucune

conjoncture, a reculé de 24% (en février); (2)

distinction entre un travailleur ayant besoin

le dernier trimestre de 2008 a vu la création

d’outplacement pour son reclassement et ceux

nette de 25.000 emplois (par rapport à l'année

pour qui l’outplacement n’offre aucun intérêt

précédente), mais ce chiffre signifie un ralen-

(par exemple, les travailleurs exerçant un

tissement clair de la croissance de l'emploi; (3)

métier à pénurie et qui sont très demandés

le nombre d'emplois vacants annoncés par les

sur le marché de l’emploi, les jeunes haute-

services publics (via le VDAB, le Forem et

ment qualifiés, les techniciens…). Peut-on

Actiris) se maintient, avec un recul de 15%

parler d’une mesure de relance ?

seulement entre mars 2008 et mars 2009 ; (4)

Michèle Claus – [email protected]

le nombre de faillites a augmenté de 34%; (5)

ACTION FEB

> Le Forum FEB lance un ambitieux plan d'efficacité énergétique Près de 1.100 représentants du monde économique, politique, scientifique, syndical et des nuel de la FEB consacré à l’efficacité énergétique.

Plus

de

40

orateurs

belges

et

internationaux de haut rang y ont débattu, sur la base de cas concrets, des pistes à privilégier afin de réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments, les transports et les processus

Un des 5 ateliers ayant pour thème les ‘Consumer Goods,’ avec (de g. à dr.) Wouter Ulburghs (directeur adjoint d'Ovam), Jean-Yves Saliez (managing partner chez Green Bazaar), Bernard Deryckere (managing director d'Alpro), Roland Moreau (directeur général du SPF Environnement) et Rudi Sueys (Environment Manager 'Climate & Energy' auprès de Coca-Cola Europe Groupe).

© Dann

© Dann

ONG ont participé ce 22 avril au Forum bisan-

Nigel Jollands, responsable de la division Energy Efficiency and Environment de l’Agence internationale de l’Energie.

dent de la FEB, y a présenté les pistes d’actions

commun avec les entreprises, destiné à faire de

concrètes recommandées par notre fédération

la Belgique un leader en matière d’efficacité

et y a lancé un appel à toutes les autorités du

énergétique d’ici 2030 (cf. Opinion de l’Infor

pays pour la conclusion d’un pacte énergétique

du 23 avril dernier).

© Dann

industriels notamment. Thomas Leysen, prési-

Une assemblée nombreuse écoute attentivement les orateurs qui se succèdent à la tribune.

Isabelle Callens – [email protected] Olivier Joris – [email protected]

© Dann

Plus d’information (discours, présentations, brochure FEB, photos) : www.energyefficiency.be

© Dann

[ INFOR FEB 16 — 30 AVRIL 2009 ]

>

Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB, remet à SAR le Prince Laurent l’étude McKinsey sous le regard attentif de Paul Magnette, ministre fédéral du Climat et de l’Energie, et de Ruben Verhoeven, directeur de McKinsey & Co.

Ruben Verhoeven, directeur McKinsey & Co, entouré de Thomas Leysen, président de la FEB, et d’Isabelle Callens, directeur du Département économique de la FEB. C'est un public enthousiasmé qui a participé au cocktail après la séance académique.

CONJONCTURE

Le FMI tempère l’optimisme naissant La semaine dernière, le FMI a publié deux rapports importants : l’un

forte révision à la baisse. Alors qu’en janvier, le FMI se fondait encore

présentant de nouvelles prévisions économiques pour 2009 et 2010 et

sur une croissance de -0,7%, il annonce aujourd’hui que l’économie rus-

l’autre sur la santé du système financier. Ces deux rapports confirment

se subira en 2009 une contraction de 6% ! En ce qui concerne la sta-

que, malgré l’apparition de quelques éclaircies, la situation écono-

bilité du système financier, la prudence reste de rigueur, malgré les

mique reste extrêmement fragile. Ainsi, par rapport à ses pronostics de

nombreux efforts des banques centrales et des autorités. Ainsi, le FMI

janvier dernier, le FMI a revu ses prévisions à la baisse pour presque

prévoit d’ici à 2010 un total d’environ 4.100 milliards UDS de déva-

tous les pays. Pour 2009, il annonce à présent une croissance écono-

lorisations d’actifs sur les prêts et titres issus des États-Unis, d’Europe

mique de respectivement -2,8%, -4,2% et -6,2% pour les États-Unis,

et du Japon. Aujourd’hui, à peine 25% de ces dévalorisations ont été

la zone euro et le Japon. Pour 2010, ces chiffres s’élèvent respective-

effectivement enregistrées.

ment à 0%, -0,4% et 0,5%. Toutefois, c’est la Russie qui affiche la plus

Depuis quelques semaines, on note de plus en plus de signes d’un ralentissement du déclin de l’activité économique et il est probable que la crise aura atteint son paroxysme

Les signes d’un ralentissement du déclin de l’activité économique se multiplient ; il est probable que la crise aura atteint son paroxysme d’ici quelques mois.

d’ici quelques mois. Les deux rapports du FMI soulignent toutefois que ce scénario ne se confirmera que si les différentes autorités et banques centrales gardent la même détermination à garantir la stabilité financière et à stimuler la relance. Geert Vancronenburg – [email protected]

Nombre d'emplois vacants à la fin du mois auprès des services publics de l'emploi (VDAB : hors intérim) (Source : VDAB, Forem, Actiris)

> La diplomatie belge, en renfort contre le protectionnisme

70.000 60.000 50.000 40.000

La semaine dernière, les journées diplomatiques se

30.000

sont déroulées au Palais Egmont, réunissant tous les

20.000

ambassadeurs et consuls

10.000

généraux belges en poste à

0

l’étranger. À cette occasion,

Jan

Fév

2008

2009

Mars

Avr

Mai

Juin

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

la FEB, l’UWE, Voka et BECI ont organisé une réception de

le recours au chômage temporaire a plus

profils peu qualifiés. Dans de nombreux

réseautage ‘diplomates-chefs

que doublé; (6) le nombre de demandeurs

cas, le licenciement pourrait être évité

d’entreprise’. Le président de

d'emploi indemnisés a crû de seulement

grâce à l’introduction du chômage éco-

5.000 unités jusqu'ici, mais le nombre de

nomique temporaire pour les employés.

la FEB, Thomas Leysen, a mis en garde contre le protectionnisme, qui ne peut que prolonger et approfondir

Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, en conversation avec Thomas Leysen, président de la FEB.

demandeurs d'emploi inscrits est, quant

Klaas Soens – [email protected]

à lui, monté en flèche.

www.feb.be > Dossiers >

L’impact de la crise se reflète sur

Travail et sécurité sociale

la crise. Il a tout d’abord demandé aux diplomates

le marché du travail avec un temps de

de suivre ce problème de près, tant au sein de

retard. Nous observons un net recul de

l’Union européenne qu’au-delà de ses frontières. Par

l'activité dans le secteur du travail intéri-

ailleurs, les entreprises attendent de notre diploma-

maire ainsi qu’une forte hausse du chô-

tie qu’elle agisse rapidement auprès des pays con-

mage temporaire, mais également une

cernés, les exhorte à faire preuve de leadership et les

augmentation des licenciements parmi

persuade de renoncer aux mesures protectionnistes

les travailleurs fixes. En comparaison des

envisagées. Enfin, l’Europe doit intervenir énergi-

crises que nous avons connues précé-

La TVA subira de nombreux changements

quement lorsque des partenaires commerciaux trans-

demment, de nombreux emplois demeu-

au 1er janvier 2010. Concernant l’une de

gressent des accords internationaux.

rent heureusement disponibles, pour des

ces nouveautés, les nouvelles obligations

profils qualifiés, mais également pour des

déclaratives en matière de TVA, l’ad-

Elizabeth De Wandeler – [email protected]

>

FISCALITÉ

Nouvelles obligations déclaratives en matière de TVA

[ INFOR FEB 16 — 30 AVRIL 2009 ]

>

6 MAI 2009 10h30

LIEU :

8 MAI 2009 8h45 à 12h30

LIEU :

13 MAI 2009 14h00 à 18h00

LIEU :

14 MAI 2009 9h00 à 12h30

LIEU :

25 MAY 2009 from 8.30 am to 17.30 pm

VENUE:

INFO:

FEB, Bruxelles www.solidaritest.be

Evénement organisé par la Croix-Rouge avec le soutien actif de la FEB

Politique préventive en matière d’alcool et de drogue Séminaire organisé par la FEB en collaboration avec le CRFRT

La fondation privée en Belgique - Affecter un patrimoine à la réalisation d’un but désintéressé

INFO:

INFO:

Séminaire organisé par Excellence for non profit avec le soutien actif de la FEB

1er janvier 2010 : Quels sont les défis posés par le paquet TVA aux entreprises et comment peuvent-elles s’y préparer ?

INFO:

Ce séminaire vous permettra d’obtenir des réponses à la plupart de vos questions individuelles portant sur l’impact concret du paquet TVA sur votre entreprise.

Europe’s Food & Agribusiness Representing your interests to the EU Seminar organized by EBS in collaboration with the College of Europe and the FEB.

FEB, Bruxelles Laurent Sempot T 02 515 09 83 F 02 515 09 15 [email protected] FEB, Bruxelles Koen Van Echelpoel T 02 515 07 77, F 02 515 09 73 [email protected]

FEB, Bruxelles Laurent Sempot T 02 515 09 83 F 02 515 09 15 [email protected]

FEB, Brussels

REGISTRATION:

www.ebsummit.eu/executiveprogamme INFO:

Nathalie Simon T 02 515 08 11, [email protected]

ministration a publié le 27 mars une commu-

qu’elles s’y préparent à temps. Pour plus

gation appelle de nettes réserves de la part de

nication sur le site du SPF Finances. Le seuil

d’information sur la journée d’étude que la

la FEB, en ce qu’elle n’améliore pas la situa-

de chiffre d’affaires au-delà duquel les entre-

FEB consacre à ce thème, voir la rubrique

tion de l’artiste lui-même et qu’elle implique

prises doivent introduire une déclaration men-

Agenda.

des coûts supplémentaires pour les entre-

suelle de TVA (…) est abaissé pour les

Alain Lecocq – [email protected]

entreprises qui effectuent beaucoup de livrai-

www.minfin.fgov.be > actuel

sons intracommunautaires de biens. De plus, d’importantes modifications de fond sont

prises débitrices de droits d’auteur et de droits voisins. Il s’agit, à présent, d’examiner comment les négociations avec le Conseil pro-

>

gressent. Par ailleurs, le Parlement européen PARLEMENT EUROPÉEN

et la Commission européenne se sont mis

Pas d’accord sur la directive 'temps de travail'

d’accord sur une série de lignes directrices

tations de services. En outre, de nombreuses

La FEB était présente à la session plénière du

cadre de l’initiative sur la transparence.

entreprises devront désormais introduire ce

mois d’avril du Parlement européen à

A défaut d’avoir pu atteindre un com-

relevé sur une base mensuelle plutôt que tri-

Strasbourg. En cette fin de législature,

promis sur la directive 'temps de travail' dans

mestrielle.

nombre de dossiers étaient à l’ordre du jour.

le cadre de la procédure de conciliation ce 27

apportées à la déclaration de TVA. Dans le relevé de leurs opérations intracommunautaires, les assujettis devront reprendre non seulement leurs livraisons de biens, mais aussi leurs pres-

pour un registre commun (et un code de conduite commun) pour les lobbyistes dans le

Ces nouvelles règles auront un impact

Ainsi, le Parlement européen réclame, et ce

avril, le texte actuel reste en vigueur. La

considérable sur les obligations administra-

avec une majorité de 370 voix (et 220 contre,

Commission pourrait néanmoins présenter une

tives des entreprises. Non seulement elles

dont la plupart des eurodéputés belges), une

toute nouvelle proposition. Elle avait, au

devront déclarer un plus grand nombre

extension à 70 ans des droits d’auteur sur les

demeurant, formulé une série de propositions

d’opérations, mais en outre, elles devront le

œuvres musicales (la Commission avait pro-

de compromis en la matière. Ainsi, il s’agissait

faire plus souvent. Il est donc essentiel

posé une extension à 95 ans). Cette prolon-

de considérer le temps de garde (on-call time) – en ce compris celui qui est inactif – comme du temps de travail devant, dès lors, être

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL

RÉDACTION

:

rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15

rémunéré. Selon la FEB, ceci mettrait en dan-

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected]

ger la flexibilité plus que jamais nécessaire

Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected] ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

:

ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source

L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

pour les entreprises et les travailleurs en temps de crise économique. Enfin, ce fut l’occasion

de

présenter

à

nombre

d’eurodéputés le mémorandum de la FEB pour les élections européennes. Diane Struyven –[email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

AGENDA

[ INFOR FEB 16 — 30 AVRIL 2009 ]

Solidaritest - Remise du Prix aux lauréats en présence du Premier ministre