Infor Feb 15, 23 Avril 2009

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La newsletter pour décideurs

[

23 AVRIL 2009 – N° 15

]

Unissons nos forces pour une Belgique plus performante sur le plan énergétique La FEB et ses fédérations sectorielles prennent

(22%) et le transport routier (21%).

la recherche du développement durable très au

Sur la base de ces informations, la FEB a avan-

sérieux. Le Forum FEB, qui s’est tenu cette

cé une série de pistes prioritaires permettant de

semaine et était entièrement placé sous le signe

faire de la Belgique, à l’horizon 2030, l’une des

de l’efficacité énergétique, en est la meilleure

économies les plus performantes au monde sur

preuve. Optimaliser l’utilisation de l’énergie au

le plan énergétique.

sens large du terme est une étape très impor-

La FEB a avancé une série de pistes prioritaires permettant de faire de la Belgique l’une des économies les plus performantes au monde sur le plan énergétique d'ici 2030.

tante sur la voie du développement durable. La Le discours que j’ai prononcé il y a un an à

FEB a dès lors estimé qu’il était grand temps de

l’occasion de mon entrée en fonction à la prési-

se pencher, dans le cadre de cet événement, sur

dence de la FEB fixait clairement

la performance énergétique de notre pays.

l’entrepreneuriat durable comme une priorité

En dépit d’une série d’initiatives politiques

importante de mon mandat. Il est désormais

positives en la matière et de l’approche novatri-

incontestable que la combinaison de

ce mise en place dans de nombreux secteurs et

l’augmentation de la population, de la croissan-

entreprises, les résultats enregistrés par la

Ces pistes sont rassemblées dans une brochure

ce économique globale et des modes de

Belgique en matière d’efficacité énergétique

pratique (disponible sur www.feb.be). En voici

consommation actuels hypothèque gravement

demeurent insuffisants. L’étude de McKinsey &

quelques-unes parmi les plus marquantes :

l’avenir de notre planète. Ce constat implique

Company intitulée «Pathways to world-class

• une ‘Green Bank’, financée par les recettes

inévitablement que chacun d’entre nous doit

energy efficency in Belgium», à laquelle la FEB

des ventes aux enchères des droits

apporter sa pierre à l’édifice. Nous devons

a participé activement et qui a été présentée en

d’émissions, doit faciliter le financement des

œuvrer tous ensemble au développement

primeur lors du Forum, établit que le parc

projets visant à améliorer l’efficacité énergé-

durable et relever l’énorme défi de concilier bio-

immobilier, le transport routier et l’industrie

tique dans l’industrie. Cette mesure doit aller

sphère limitée et prospérité matérielle.

représentent 90% de la consommation

de pair avec l’actuelle approche des accords

Le monde des entreprises doit également

d’énergie primaire totale de notre pays. Dans

prendre ses responsabilités. Même si dans ce

chacun de ces trois secteurs, la Belgique accu-

domaine elles sont encore parfois considérées

se actuellement un retard par rapport à ses voi-

comme une cause du problème, les entreprises

sins. L’étude montre également que la Belgique

constituent un facteur indispensable pour par-

pourrait diminuer sa consommation énergétique

venir à des solutions durables. Ne fût-ce que

de près de 30% en 2030.

parce qu’elles sont le moteur incontournable

Le potentiel d’économie le plus important en

des technologies, produits et services contri-

matière de consommation d’énergie primaire se

buant à l’écologie ou aux économies d’énergie…

situe dans les bâtiments (48%), l’industrie

A EPINGLER

volontaires pour l’industrie ; • notre pays doit viser une amélioration drasSUITE P. 2 >

Vous trouverez, en annexe à cet INFOR, un aperçu des pistes proposées par la FEB pour faire de la Belgique un leader en matière d’efficacité énergétique. www.feb.be et www.energyefficiency.be

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

La Belgique est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de Kyoto

> PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE La taxe sur l'assurance-crédit enfin supprimée ! ACTUALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE

Coup d'envoi de la loi de relance économique HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

21

Confiance croissante

Il s’agit du montant déposé cette semaine par les banques commerciales de la zone euro auprès de la Banque centrale européenne. En MILLIARDS EUR janvier, il s’élevait encore à 240 milliards EUR. Cette évolution atteste d’une confiance croissante dans le marché interbancaire. www.feb.be > publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 15 — 23 AVRIL 2009 ]

tique de l’efficacité du parc de bâtiments

potentiel requis pour devenir un ‘early mass

L’efficacité énergétique concerne non seule-

existant. Pour la FEB, il importe, d’ici à

adopter’ dans le domaine de l’électrification

ment les différents niveaux de pouvoir, mais est

2020, de mettre en place dans chaque

du parc de véhicules ;

aussi essentielle pour de nombreux secteurs.

Région une politique de rénovation ambitieu-

• la Belgique ne pourra mettre à profit de

Une approche coordonnée est dès lors absolu-

se pour l’ensemble du parc de bâtiments

manière optimale son énorme potentiel en

ment nécessaire. J’appelle tous les pouvoirs

existant. En ce qui concerne les nouvelles

matière d’efficacité énergétique qu’au prix

publics et les organisations patronales à conclu-

constructions, des normes plus strictes doi-

d’un changement fondamental des mentalités

re un pacte commun destiné à concevoir et exé-

vent être imposées d’ici à 2015 ;

et des comportements. L’enseignement

cuter un roadmap ambitieux en matière

secondaire doit veiller à une sensibilisation

d’efficacité énergétique. Avec son Forum, la

d’importants efforts peuvent encore être four-

efficace et la formation à l’efficacité énergé-

FEB vient de donner une première impulsion en

nis en vue de réduire la consommation

tique doit être rendue obligatoire tant dans

ce sens.

d’énergie. La fiscalité verte peut être une

l’enseignement technique que dans

solution à cet égard. La Belgique possède le

l’enseignement supérieur.

• sur le plan du parc automobile également,

>

PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE

La taxe sur l'assurancecrédit enfin supprimée ! À la demande de la FEB, le plan de relance économique des autorités fédérales prévoyait notamment la suppression de la taxe sur les

THOMAS LEYSEN, PRÉSIDENT

primes d’assurance-crédit. La loi de relance économique a été publiée au Moniteur belge le 7 avril dernier, concrétisant ainsi cette suppression, pour les risques tant nationaux qu’étrangers. La FEB se réjouit de la suppression de cette taxe de 9,25%. Cela devrait rendre plus attrayante

la

conclusion

d’un

contrat

d’assurance-crédit, compenser (partiellement) la hausse récente des primes et rétablir la position concurrentielle de nos exportateurs, la grande majorité des exportateurs étrangers ne devant en effet pas s’acquitter de cette taxe. Mais la suppression de la taxe ne suffit pas. Au cours des derniers mois, les entreprises ont été confrontées à d’importantes baisses des limites de l’assurance-crédit sur leurs clients. Or, cette tendance va probablement se poursuivre à l’avenir. Il s’agit de décisions ayant un caractère procyclique marqué et auxquelles seule une intervention énergique des pouvoirs publics peut mettre un terme. C’est pourquoi la FEB plaide en faveur de l’introduction rapide d’un système où les pouvoirs publics interviendraient comme réassureur. Frederic Teerlynck – [email protected]

>

ACTUALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE

Coup d'envoi de la loi de relance économique La loi de relance économique est parue le 7 avril dernier. Elle concrétise les accords conclus dans le cadre de l’accord interprofessionnel et du plan de relance, notamment eu égard à la réduction des charges fiscales pour les employeurs. Ainsi, la correction salariale interprofessionnelle (réduction du précompte professionnel pour tous les travailleurs) est progressivement portée de 0,25% à 0,75% (au 1er juin) et ensuite à 1% (le 1er janvier 2010). La réduction des charges pour le travail en équipes et de nuit passe, pour sa part, à 15,6% à partir du 1er juin (10,7% aujourd’hui), mais ne s’appliquera plus qu’aux travailleurs prestant au moins 1/3 de leur temps de travail dans des régimes d’équipes ou de nuit. Le nombre d’heures supplémentaires donnant droit à une réduction des charges fiscales a été relevé de 65 à 100 (au 1er janvier) pour passer à 130 le 1er janvier 2010. Depuis le 1er janvier, la réduction des charges fiscales

ACTION FEB

> Des stagiaires diplomates à la FEB

européenne au second semestre de 2010. Elizabeth De Wandeler – [email protected]

Le 8 avril dernier, plus de quarante stagiaires le biais de plusieurs présentations, il leur fut

> Un gentlemen’s agreement entre la FEB et la Sabam

exposé ce qu’est la FEB et quelles sont ses

Faut-il payer des droits d'auteur sur la musique

cié pour les fédérations membres de la FEB et

actions. L’accent a particulièrement été mis

diffusée sur le lieu de travail ? La réponse n'est

leurs entreprises membres. Liberté d'adhésion,

sur les défis que doit relever notre pays sur le

pas toujours simple à donner et la jurispru-

sécurité juridique et économie sont les princi-

plan socio-économique et sur la nécessité de

dence laisse place à des incertitudes. Pour cla-

pales caractéristiques de cet accord. Le conte-

promouvoir activement les nouveaux pôles de

rifier ces dernières, la FEB et la SABAM ont

nu de ce dernier et les avantages qu'il offre aux

compétences belges à l’étranger. Enfin,

signé un gentlemen’s agreement pour une pre-

membres de la FEB sont détaillés dans le

l’accent fut également mis sur les priorités des

mière période de trois ans (2009-2011). Un

Briefing joint à cet Infor.

entreprises pour la présidence belge de l’Union

tarif préférentiel de droits d’auteur a été négo-

diplomates sont venus en visite à la FEB. Par

Fleur Longfils – [email protected]

GAZ À EFFET DE SERRE

La Belgique est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de Kyoto Le 8e rapport national sur la réduction des émissions de gaz à effet de

37%. Dans l’industrie manufacturière, la valeur ajoutée a augmenté de

serre (GES), rédigé dans le cadre de la Convention-cadre des Nations-

30% depuis 1990, tout en réalisant une baisse des émissions de 20%.

Unies sur les changements climatiques, indique que la Belgique est par-

En revanche, les transports ont enregistré une augmentation de 28%

venue à réduire sensiblement ses émissions de GES. Elles ont baissé

de leurs émissions entre 1990 et 2007. Dans le secteur résidentiel, les

de près de 10% entre 1990 et 2007. Selon le protocole de Kyoto et la

émissions ont également crû, même si on constate une rupture de ten-

répartition des charges au sein de l’Union européenne, la Belgique doit

dance depuis quelques années.

réduire ses émissions de 7,5% d’ici à 2010, ce qui signifie qu’elle a

La FEB constate une baisse drastique des émissions de gaz à

déjà atteint l’objectif fixé à Kyoto. Si la tendance actuelle se poursuit,

effet de serre. Selon les derniers chiffres disponibles de 2007, elles ont

la Belgique devrait, en 2010, faire nettement mieux que l’objectif fixé

diminué de près de 10%, soit plus que l’objectif de 7,5% d’ici à 2010

en 1990.

fixé à Kyoto. Le rapport laisse entendre que ce résultat positif s’explique

Lorsqu’on analyse plus en détail la situation dans plusieurs secteurs,

par le progrès technologique et par des décisions managériales écolo-

on constate que les émissions de GES ont légèrement diminué chez les

giques dans bon nombre de secteurs. Compte tenu des objectifs euro-

producteurs d’énergie depuis 1990, alors que la production y a crû de

péens ambitieux pour 2020, ce processus doit être poursuivi sans relâche

Evolution des émissions de gaz à effet de serre 1990-2007

et

des

devront être fournis

105,00%

100,00%

95,00%

90,00%

CO2

85,00%

Dans l’industrie manufacturière, la valeur ajoutée a augmenté de 30% depuis 1990, tout en réalisant une baisse des émissions de 20%.

dans les secteurs résidentiels et des transports. Michael Voordeckers – [email protected]

GES

pour les chercheurs est passée de 65 à 75%.

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2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

1992

1991

80,00% 1990

Indice (émissions année de référence = 100)

efforts additionnels 110,00%

Objectif de Kyoto

DROIT COMPTABLE

Et, enfin, depuis le 1er février 2009, l’employeur peut inscrire 1 EUR par chèquerepas comme frais déductibles. La loi de relance exécute également l’accord sur la liaison

des actifs financiers, ce qui a fait baisser davantage encore la cotation de ces actifs.

La FEB réagit au rapport de Larosière

Dans certains cas, cela a engendré une distorsion considérable entre la valeur économique d’un bien et sa valeur de marché.

des allocations au bien-être, l’augmentation de l’exonération fiscale de l’indemnité vélo, la prolongation du régime de la prépension à mitemps et de la prime d’innovation unique, cette dernière permettant de récompenser les idées innovatrices de ses collaborateurs d’une manière avantageuse tant fiscalement que parafiscalement. Les dispositions relatives aux plans d’embauche ont été enlevées de la loi de relance afin d’éviter un conflit d’intérêt avec les Régions. Le 3 avril, le Conseil des ministres a toutefois approuvé un projet de loi distinct en

La FEB estime qu’il n’est pas exclu, Le rapport de Larosière (ancien directeur général du FMI), rédigé à la demande de la Commission européenne pour analyser et lutter contre la crise financière, admet à juste titre que la stabilité financière doit être ancrée lors de l’élaboration des normes comptables. Dans le cadre de la consultation européenne

La FEB se félicite de la publication de cette loi. Il importe à présent d’exécuter l’accord sur les plans d’embauche et les mesures qui renforcent le plan de relance, afin de permettre aux entreprises de faire face à la baisse d’activité résultant de la crise et d’éviter des licenciements. Anneleen Bettens – [email protected] Bart Buysse – [email protected]

to-market’ provoque, en cas de relèvement des taux d’intérêt, une nouvelle vague de dépréciations. Elle a appelé la Commission européenne à prendre ce risque très au sérieux et à analyser comment en éviter les effets négatifs.

sur le rapport de Larosière, la FEB a attiré

Stefaan Verhamme – [email protected]

l’attention sur les risques futurs liés au principe du ‘mark-to-market’. Il s’agit de la valorisation, dans la comptabilité, des instruments financiers sur la base de leur valeur de marché

première lecture.

dans un avenir proche, que le principe ‘mark-

actuelle (= fair value accounting). Bien que ce principe ne soit pas à l’origine de la crise

>

NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES EUROPÉENS

Enfin l’ouverture des frontières !

actuelle, il en a sans aucun doute renforcé les conséquences négatives. Il a contraint les

Le Conseil des ministres a décidé de ne pas pro-

banques à évaluer leurs instruments financiers

longer la période transitoire qui permettait aux

à leur valeur de marché, souvent en chute

« anciens » États membres de l’Union euro-

libre, ce qui a fait baisser leurs fonds propres

péenne de fixer des limitations à l’entrée de leur

et a mis en péril leur position de solvabilité.

marché de l’emploi pour les travailleurs éma-

Les banques ont ainsi été obligées de vendre

nant des sept États de l’Europe centrale et de

[ INFOR FEB 15 — 23 AVRIL 2009 ]

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AGENDA

Le 1er avril 2009, les employeurs et les syndicats ont signé au Conseil national du travail la CCT n° 100 concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. L’objectif de cette convention collective du travail est de prévenir le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues et d’y remédier.

La fondation privée en Belgique - Affecter un patrimoine à la réalisation d’un but désintéressé

8 MAI 2009 8h45 à 12h30

LIEU :

13 MAI 2009 14h00 à 18h00

LIEU :

14 MAI 2009 9h00 à 12h30

LIEU :

25 MAY 2009 from 8.30 am to 17.30 pm

VENUE:

INFO:

INFO:

FEB, Bruxelles Laurent Sempot T 02 515 09 83 F 02 515 09 15 [email protected]

FEB, Bruxelles www.excellencefornonprofit.eu

Séminaire organisé par Excellence for non profit avec le soutien actif de la FEB Le séminaire “La fondation privée en Belgique” offre un aperçu pratique du régime juridique, de l’environnement fiscal et comptable, ainsi que des finalités de cette entité juridique.

1er janvier 2010 : Quels sont les défis posés par le paquet TVA aux entreprises et comment peuvent-elles s’y préparer ?

INFO:

Ce séminaire vous permettra d’obtenir des réponses à la plupart de vos questions individuelles portant sur l’impact concret du paquet TVA sur votre entreprise.

Europe’s Food & Agribusiness Representing your interests to the EU Seminar organized by EBS in collaboration with the College of Europe and the FEB.

FEB, Bruxelles Laurent Sempot T 02 515 09 83 F 02 515 09 15 [email protected]

FEB, Brussels

REGISTRATION:

www.ebsummit.eu/executiveprogamme INFO:

The 2009 series of Executive Seminars will focus on current issues of concern for the business community, and assist you to better understand how European policy is a two-way street, where business has many opportunities to contribute to and engage with the European institutions. Each one-day Executive Seminar will help you to assess the likely implications of specific aspects of EU policy or proposed Initiatives, with the opportunity to engage in dialogue with senior officials and high-level experts from the public and private sectors.

Nathalie Simon T 02 515 08 11 F 02 515 09 73 [email protected]

l’Est ayant rejoint l’Union européenne en

Le ministre Karel De Gucht en visite en Australie La diplomatie économique est une priorité politique du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht. La promotion du commerce extérieur et l’attrait d’investissements étrangers vers notre pays sont des compétences régionales. En complément aux initiatives des Régions et dans le respect des compétences de chacun, la diplomatie fédérale peut toutefois entreprendre de nombreuses démarches utiles pour soutenir la présence économique belge à l’étranger. C’est dans ce cadre que le vice-Premier ministre De Gucht se rendra en Australie du 3 au 8 mai prochain. Les représentants des entreprises de notre pays qui ont besoin du soutien des autorités, que ce soit pour entrer en contact avec un responsable politique local ou pour débloquer ou faire accélérer un dossier, peuvent prendre part à cette visite. Pour ce faire, ils sont priés de contacter M. Thibaut de Kerchove du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (e-mail : [email protected]).

2004. Si des assouplissements avaient été prévus – notamment pour les fonctions dites critiques – le principe de libre circulation des travailleurs en provenance de ces pays n’était pas entièrement respecté. Ce sera chose faite à partir du 1er mai 2009. Tous les travailleurs en provenance de ces pays (à l’exception des Roumains et des Bulgares) auront accès au marché de l’emploi en Belgique sans devoir préalablement obtenir un permis de travail. Pour les institutions européennes, la période transitoire ne pouvait être prolongée que s'il existait un risque de graves perturbations sur le marché du travail. Le gouvernement belge a estimé ne pas pouvoir le démontrer. Cette décision est conforme aux sou-

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

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ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source

L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

haits de la FEB qui, dès l’élargissement en 2004, avait soutenu, dans toutes les discussions ayant trait à l’immigration, le respect du principe de libre circulation des travailleurs pour les nouveaux États membres, principe fondamental inhérent à l’existence du marché intérieur européen. Sonja Kohnenmergen –[email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 15 — 23 AVRIL 2009 ]

Politique préventive en matière d’alcool et de drogue