Infor Feb 13, 2 Avril 2009

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La newsletter pour décideurs

[

2 AVRIL 2009 – N° 13

]

Après la crise… le défi budgétaire pour les employés et un complément

sance du coût des soins de santé ? La Belgique

d’assurance public en cas de réduction des

poursuivra-t-elle sur la voie historique de la

limites de couverture des assureurs-crédit pri-

superposition des niveaux de pouvoir – dont

vés sont des mesures qui répondent à cette

celui des provinces – ou aura-t-elle le bon sens

définition.

d’opérer quelques coupes judicieuses ? Quelles

Nonobstant cela, le gouvernement devra, lors

mesures concrètes supplémentaires prendre

de l’amorce de la reprise économique, mettre en place un programme d’assainissement très lourd. Selon le Conseil supérieur des finances,

Il est primordial pour la prospérité de notre pays que notre tissu économique puisse rapidement se remettre des coups qui lui sont actuellement portés.

La semaine dernière, le Conseil supérieur des

un effort à hauteur de 4,5 à 5% du PIB, soit 17

finances a publié un rapport dans lequel il

milliards EUR, sera nécessaire pour revenir à un

brosse un tableau très préoccupant de l’évo-

équilibre budgétaire en 2013. À titre de com-

lution future des finances publiques. Il prévoit

paraison, il s’agit là d’un point de pour cent de

un déficit budgétaire de l’ordre de 3,5% du

plus que l’effort qui avait été requis en vue de

PIB en 2009, mais surtout aucune disparition

l’entrée de la Belgique dans l’Union monétaire

pour relever le taux d’activité des plus de 50

automatique de celui-ci lors du rétablissement

européenne. À l’époque, l’objectif avait été réa-

ans ? Sommes-nous en mesure d’aligner

de la conjoncture. Au contraire même, à poli-

lisé en portant la pression fiscale de 42,1% à

l’évolution de nos coûts salariaux sur celle des

tique inchangée, le déficit s’élè-vera à 4,4%

44,6% (actuellement 43,4%) et en ramenant

trois pays voisins, sans devoir constamment

en 2010 et à environ 5% à partir de 2011.

les dépenses primaires de 44,1% à 43% du

faire appel au gouvernement ? Et cetera.

À très court terme, il ne nous est malheureu-

PIB (actuellement 45,6% !).

Dans tout l’exercice qui nous attend, un élé-

sement pas possible d’y faire grand-chose.

Même si la crise bat encore son plein, de tels

ment est en tout cas essentiel. Il faut prendre

Aussi longtemps que la crise sévit, les recettes

chiffres nécessitent de mener dès maintenant

garde à ne pas scier la branche sur laquelle on

publiques demeureront sous pression et les

une série de réflexions et de préparer la suite

est assis, sinon il n’y aura plus rien à distribuer.

dépenses de chômage continueront à croître

en toute discrétion. Il ne fait aucun doute que

Concrètement, cela signifie que la mise en pla-

drastiquement. Un petit coup de pouce sup-

la Belgique va devoir faire face à des années

ce d’un tel programme d’assainissement ne doit

plémentaire du gouvernement sera même vrai-

très mouvementées et que tout le monde va

pas se faire au détriment de la compétitivité de

semblablement nécessaire pour faire face au

devoir mettre de l’eau dans son vin si nous

nos entreprises, mais au contraire veiller à la

paroxysme de la crise. Il doit toutefois s’agir de

voulons réussir. De tels chiffres imposent éga-

sauvegarde de celle-ci. Il est primordial pour la

mesures visant au maintien de l’emploi et des

lement d’aborder en toute sérénité une série de

prospérité de notre pays que notre tissu écono-

talents ainsi qu’à un soutien de l’activité éco-

sujets sensibles. Comment rétablir le lien

mique puisse rapidement se remettre des coups

nomique. L’introduction temporaire et bien

logique, mais complètement ignoré entre les

qui lui sont actuellement portés.

balisée du système de chômage temporaire

moyens financiers d’une économie et la crois-

RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

A EPINGLER

>

EUROPE

> Première évaluation du 7e programme-cadre de R&D

>

TVA ET PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL

>

E-GOVERNMENT DANS LA SÉCURITÉ SOCIALE

>

> Le fisc accorde des facilités de paiement > La déclaration électronique d’un risque social

[ HEBDOMADAIRE —

BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

]

TVA ET PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL

Le fisc accorde des facilités de paiement

rentrent des déclarations trimestrielles. Les

source de financement complémentaire aux

échéances de paiement sont à chaque fois

entreprises afin de leur permettre de faire face

reportées de 3 mois, et ce sans calcul

à des difficultés temporaires en 2009 et de

d’intérêts de retard.

passer ainsi le pic de la crise.

Afin de venir en aide aux entreprises qui, mal-

Jean Baeten – [email protected]

gré ce report, connaîtraient encore des diffiUn report généralisé et inconditionnel du paie-

cultés financières temporaires en 2009, le

ment du précompte professionnel a été prévu

gouvernement a également prévu d’assouplir,

dans le plan de relance fédéral pour les mois

par circulaire administrative, les règles rela-

de mars à août 2009 pour les employeurs qui

tives aux facilités de paiement qui peuvent

rentrent des déclarations mensuelles et pour

être accordées en matière de TVA et de pré-

les 2 premiers trimestres 2009 pour ceux qui

compte professionnel (sauf bien entendu pour

>

E-GOVERNMENT DANS LA SÉCURITÉ SOCIALE

La déclaration électronique d’un risque social

les mois qui bénéficient déjà du report

En avril 2008, le Conseil des ministres avait

généralisé précité).

unilatéralement décidé de généraliser la décla-

Concrètement, sur la base d’une deman-

ration électronique d’un risque social (e-DRS)

de motivée, l’administration fiscale pour-

et de supprimer les déclarations sur papier

ra accorder des facilités de paiement

(notamment pour la fin d’un contrat de travail,

pour les trois premiers trimestres 2009

la prépension, le chômage temporaire, les acci-

(et pour les paiements normalement dus

dents, les maladies, …) à partir de 2010. Cette

en janvier 2009). Ces facilités de paie-

décision était irréaliste, infondée et portait

ment s’accompagneront d’un plan

atteinte à une concertation de longue durée

d’apurement venant nécessairement à

entre toutes les parties concernées. C’est pour-

échéance en 2009 et dont seul le strict

quoi la FEB et l’Union des secrétariats sociaux

respect permettra de réduire à 3% le taux

agréés (USS) ont temporairement suspendu

des intérêts de retard dus pour la pério-

toute concertation. Ensemble, elles proposent

de couverte et d’éviter le paiement

à présent un plan par étapes réaliste pour le

d’amendes.

développement de l’e-DRS dans les secteurs

La FEB se réjouit de l’adoption de

du chômage et des allocations, avec des res-

ces mesures destinées à accorder une

ponsabilités et des engagements concrets.

ACTION FEB

Thomas Leysen, président de la FEB, et Ernest-Antoine Seillière, président de BUSINESSEUROPE, accueillent Abdullah Gül, président de la Turquie.

© jj De Neyer / Tryptique

La FEB a organisé les 26 et 27 mars à Tour & Taxis, en collaboration avec BUSINESEUROPE et avec le soutien de la Commission européenne, la 7e édition de l’EBS – European Business Summit. En cette période de crise économique et financière, les débats ont porté sur le thème « Dare & Care: Sustaining Europe’s Ambitions », décliné dans ses trois composantes Financing, Staffing et Greening. Plus de 2.500 participants – dont quelque 200 journalistes – de 50 nationalités y ont participé, ainsi que plus de 100 orateurs de tout premier plan. Retenons notamment le président de la Commission européenne M.

© jj De Neyer / Tryptique

> 7e édition du premier rendezvous d'affaires européen

© jj De Neyer / Tryptique

[ INFOR FEB 13 — 2 AVRIL 2009 ]

>

Le workshop dédié à la 'Production et consommation durables'. De g. à dr. : Monique Goyens, directeur général BEUC ; Dominique Reiniche, présidente de Coca-Cola Europe ; Jivka Staneva, membre du cabinet du commissaire européen Kuneva ; Elaine Cruikshanks, CEO de Brussels Hill & Knowlton, et Jean-François van Boxmeer, CEO Heineken.

Herman Van Rompuy, Premier ministre, à la tribune. Derrière lui, de g. à dr. : Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB ; Günter Verheugen, viceprésident de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie ; Frank Brown, doyen d'Insead ; Lucas Papademos, vice-président de la BCE ; Jagdish Bhagwati, professeur à la Colombia University.

Barroso et 13 commissaires européens, le vicePremier ministre tchèque représentant l’actuelle présidence d’UE, le président turc M. Gül, le directeur général de l’OMC M. Lamy, le président de Businesseurope M. Seillière et le président de la FEB M. Leysen, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats M. Monks, le vice-président de la BCE M. Papademos, ainsi que de hauts représentants de la Banque mondiale, du WWF, de l’Agence internationale de l’Énergie, de prestigieuses universités, etc. De nombreux CEO

belges, européens et internationaux y ont également fait part de leurs visions et attentes relatives à la situation économique actuelle, aux scénarios de sortie de crise, et aux métiers et à la gouvernance du futur (cf. résumé des nombreuses sessions sur www.ebsummit.eu). La FEB y a présenté les résultats d’une étude FEB/INSEAD, portant sur les talents dont les entreprises ont besoin dans le cadre de l’économie moderne. La FEB a ainsi formulé une série de pistes destinées à permettre aux entreprises de conserver et de former leurs

EUROPE

Première évaluation du 7e programme-cadre de R&D Le 7e programme-cadre dispose de la majeure partie de l’aide euro-

font l’objet d’une évaluation positive, menant à l’obtention d’un finan-

péenne à la R&D. Sur la période 2007-2013, le total des moyens y

cement européen. Parmi ceux-ci, un peu plus de 30% émanent de PME.

affectés représente 50 milliards EUR. En vue de la réalisation de

La Belgique atteint la moyenne européenne en la matière, mais un effort

l’objectif de Lisbonne – visant à porter les dépenses de recherche et de

supplémentaire est requis en vue d’accroître les subventions reçues par

développement à 3% du PIB –, il importe que notre pays tire parti des

les PME. Il ressort par ailleurs du rapport que la durée de la procédu-

moyens financiers offerts par l’Union européenne. Pour garantir son acti-

re de demande varie toujours de 10 à 12 mois. Autre constatation

vité économique à long terme, la Belgique doit en effet devenir une

importante : tous les points de contact nationaux font état d’un net pro-

société de l’innovation.

grès sur le plan des charges administratives.

La Commission européenne a récemment publié un premier rapport de

La FEB se réjouit des bons résultats obtenus par la Belgique à

suivi relatif au 7e programme-cadre de R&D . Ce rapport met en évi-

l’occasion de la première évaluation du 7e programme-cadre de

dence plusieurs faits marquants. La Belgique connaît le meilleur taux

recherche et de développement. A fortiori en cette période de crise, il

de succès, après les Pays-Bas, en termes de demandes de financement

est important que les entreprises belges aient recours aux mécanismes

au titre du 7e programme-cadre. Environ 28% des dossiers introduits

de subvention existant à l’échelon européen. Ces moyens financiers doivent favoriser l’innovation des processus, le lancement de nouveaux biens et services destinés aux marchés exis-

Pour garantir son activité économique à long terme, la Belgique doit devenir une société de l’innovation.

Dans une phase pilote, un certain nombre de tests et de projets techniques seront finalitalents en cette période de crise, mais également d'éviter dans un scénario post-crise un manque criant de talents.

sés, suivis d’une acceptation par déclara-

Olivier Joris – [email protected]

système et un plan de communication sera

tion (dans le courant de 2010). Ensuite, les secrétariats sociaux agréés adhéreront au

tants et le développement de marchés complètement neufs. *http://ec.europa.eu/research/ reports/2009/pdf/ first_fp7_monitoring_en.pdf Michael Voordeckers – [email protected]

>

DROIT DE LA CONSOMMATION

Un texte unique coordonne les quatre principales directives

lancé pour inciter les employeurs à utiliser

Temps de pose éclair pour José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Thomas Leysen, président de la FEB.

De g. à dr. : Björn Stigson, président du World Business Council Sustainable Development ; Thomas Leysen, président de la FEB et d'Umicore ; Jakub Dürr, viceministre tchèque de l’Éducation ; John Defterios, présentateur de Marketplace Middle East sur CNN et président de FBC Media ; Philippe de Buck, directeur général de BUSINESSEUROPE ; Mark Spelman, Global Head of Stategy chez Accenture et président exécutif d'AmCham EU.

l’e-DRS. Des discussions distinctes sont

La semaine dernière, le SPF Economie orga-

menées avec les secteurs des accidents du

nisait son quatrième ‘atelier de la consom-

travail et des maladies professionnelles.

mation’ autour de la proposition de directive

Après le feu vert déjà donné par un certain

relative aux droits des consommateurs.

nombre d’organes compétents, le mandat

Cette proposition de la Commission s’inscrit

du Conseil national du travail entre autres

dans le cadre de la révision de l’acquis com-

est en principe attendu cette semaine.

munautaire en matière de consommation.

La FEB, l’ONSS et l’USS vont infor-

Elle coordonne en un texte unique les

mer les entreprises des possibilités offertes

quatre principales directives : la directive

par l’e-DRS. La FEB soutient ce projet, qui

concernant les contrats négociés en dehors

vise une utilisation maximale de l’e-DRS

des établissements commerciaux, la direc-

tout en respectant les intérêts des

tive concernant les clauses abusives, la

employeurs et l’objectif de simplification

directive concernant les contrats à distan-

administrative. Quant à la suppression des

ce et la directive concernant la vente et les

déclarations sur papier et au passage à la

garanties des biens de consommation. Cette

seule e-DRS, ils ne peuvent être décidés

proposition de directive veut améliorer le

qu’en concertation avec les partenaires

fonctionnement du marché intérieur en ren-

sociaux.

forçant la confiance des consommateurs Anneleen Bettens – [email protected]

dans ce marché et en réduisant les réti-

Bart Buysse – [email protected]

cences des entreprises vis-à-vis des

[ INFOR FEB 13 — 2 AVRIL 2009 ]

>

AGENDA

23 AVRIL 2009

La FEB Social Academy est une formation qui aborde la concertation sociale de manière large : les aspects économiques et les effets sociaux de la concertation, les négociations, les grèves, le management innovateur du temps de travail, la communication et le dialogue social dans les PME.

LIEU:

FEB, Bruxelles

INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

Plus d’info’s : www.feb.be > manifestations >

échanges transfrontaliers. Au cours de cet atelier, organisé conjointement avec le Conseil de la consommation, la FEB a pu exprimer son soutien à la proposition de directive dans son objectif de réduire les divergences réglementaires entre États membres, qui confinent les entreprises à l’intérieur des frontières nationales. Pour lutter efficacement contre la fragmentation juridique qui entrave les échanges transfrontaliers, il est capital que les États membres ne puissent pas conserver dans leur droit des dispositions divergeant de celles fixées par la proposition de directive. La FEB a insisté pour que le caractère de pleine harmonisation de la

COMMERCE INTERNATIONAL

La FEB en mission princière au Mexique La semaine dernière, Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB, a pris part à la mission commerciale conjointe au Mexique, présidée par le Prince Philippe. Lors d’un petitdéjeuner de travail organisé par la FEB, Roberto Newell – du groupe de réflexion indépendant Instituto Mexicano para la Competitividad – a expliqué que le Mexique est aujourd’hui beaucoup plus compétitif qu’il ne l’était il y a quelques années. Divers indicateurs ayant une influence sur la compétitivité du pays ont évo-

Une nouvelle brochure FEB

La prévention paie En Belgique, quelque 184.700 accidents du travail (chiffres 2007) surviennent chaque année, parmi lesquels 175 mortels et 15.000 s'accompagnant d'un handicap permanent. Ces chiffres indiquent que la protection au travail reste un problème nécessitant une attention constante. Afin de stimuler les chefs d’entreprise à adopter une approche plus systématique et plus structurée de la prévention, en en faisant une composante naturelle de leur gestion d’entreprise, la FEB et Ethias publient ensemble une brochure intitulée Pour une meilleure approche du risque. Une politique de prévention efficace. Vous pouvez obtenir cette brochure gratuite auprès de la FEB ([email protected]) ou la télécharger via www.feb.be (publications/brochures gratuites).

proposition de directive ne soit pas dilué au

lué dans la bonne direction, même si le rythme

cours du processus législatif.

de cette évolution est parfois inférieur à celui

émergentes. Dépendant des États-Unis pour

rencontré dans certaines autres économies

80% de ses exportations et 40% de son PNB,

Charles Gheur – [email protected]

le Mexique est fortement touché par la crise économique et financière mondiale qui a pris

Ce mois-ci dans Forward, le magazine de la FEB

ses origines chez son voisin du nord. Selon Roberto Newell, la crise induira un changement profond dans les relations commerciales

•

Bonne gouvernance - Le nouveau Code 2009

Générateur de confiance

entre les deux pays. Alors que le Mexique exportait jusqu’ici principalement des produits finis à destination des États-Unis, il évoluera à

• Vers la plus grave récession de tous les temps… Une analyse

l’avenir surtout vers le statut d’exportateur de

• Thierry Huet donne un nouvel élan à la biscuiterie Desobry

également du monde entier. La forte baisse de

• La crise, un terreau favorable à l’espionnage industriel ?

Plus d’info : www.feb.be (publications > Forward)

produits semi-finis, à destination des USA mais l’attrait du marché américain dans son ensemble – et des marchés de l’automobile et des biens durables en particulier – contraint en effet le Mexique à une révision de ses relations avec les États-Unis. Ces dernières années, il a fortement libéralisé sa politique commerciale et conclu des accords de libre-échange avec plusieurs partenaires commerciaux importants,

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15

dont l'Union européenne. À l’occasion de la mission, les autorités mexicaines se sont mon-

RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

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ANNEXES PUBLICITAIRES

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

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ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected]

trées particulièrement intéressées par le savoirfaire belge dans les secteurs des soins de santé, des transports, du pétrole et du gaz ainsi qu’en

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matière d’énergies renouvelables et d’efficience L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

énergétique. Elizabeth De Wandeler – [email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 13 — 2 AVRIL 2009 ]

FEB Social Academy - Comment informer les travailleurs à propos de matières délicates ?