Infor Feb 36, 30 Octobre 2009

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La newsletter pour décideurs

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30 OCTOBRE 2009 – N° 36

]

La pension à 67 ans :

utopie ou nécessité ? ment arrive systématiquement plus vite chez

récent est celui des Pays-Bas, qui a relevé l’âge

nous, c’est très préoccupant car bientôt on

de la pension à 67 ans, suivant ainsi l’exemple

dénombrera plus de personnes âgées de 50 ans

du Danemark, de l’Allemagne, de la Finlande,

ou plus que de personnes plus jeunes. Tout

de l’Irlande, de la Suède et de la Grande-

sujet bien-pensant comprend d’emblée qu’une

Bretagne qui ont, eux aussi, augmenté d’une

telle situation est intenable. Dans d’autres pays

manière ou d’une autre l’âge de la (pré)retraite.

de l’UE, des changements ont déjà eu lieu ou

Pourquoi pas une telle politique téméraire chez

sont en cours. Pourquoi pas chez nous ?

nous ?

Au second semestre de 2010, la Belgique

L’époque où nous comptions parmi les cinq

assurera la présidence de l’Union européenne.

pays les plus riches du monde est révolue

Le Sommet social tripartite a eu lieu récem-

depuis longtemps. Nous ne parvenons même

ment dans cette perspective. En sa qualité de

plus à faire partie du G20, contrairement aux

représentant des employeurs belges, la FEB a

Pays-Bas !

pu se prononcer, tout comme ses collègues

Pourquoi faut-il avant tout réaliser des interven-

C’est pourquoi nous lançons un appel urgent à

suédois et espagnols. Notre message était clair :

tions structurelles visant à allonger la carrière

tous les responsables politiques : il faut prépa-

si l’Europe, et partant la Belgique, veut encore

et à reculer l’âge de la pension ? Les tensions

rer la période post-crise MAINTENANT, et non

avoir sa place dans un monde de plus en plus

présentes sur le marché du travail vont

attendre l’année électorale 2011. C’est aujour-

globalisé, des adaptations structurelles

s’intensifier, augmentant ainsi le handicap des

d’hui qu’il faut prendre des mesures dans le

s’imposent d’urgence. Il importe d’agir sur le

entreprises en termes de coûts salariaux. C’est

secteur des pensions et de la fin de carrière,

plan socio-économique, et en particulier eu

pour cela que la FEB accorde tellement

pour qu’elles commencent à porter leurs fruits

égard à la problématique du vieillissement de

d’importance à une Conférence nationale des

d’ici quelques années. Chaque mois perdu en

la population.

pensions dynamique. Mais la nécessité d’agir

tergiversations ne fait qu’accroître considéra-

Pourquoi des adaptations structurelles ?

dès à présent est également dictée par d’autres

blement la facture reportée sur la génération

Comme l’indique le terme, cela signifie qu’il

raisons sociétales. Nous étudions plus long-

suivante. Le ministre Daerden doit dès à pré-

faut intervenir au niveau des structures, en vue

temps, vivons plus longtemps, mais travaillons

sent annoncer la couleur, tout comme ses col-

de modifier fondamentalement et durablement

moins longtemps tout en réclamant des pen-

lègues étrangers l’ont déjà fait.

certains mécanismes de dépenses. Si la

sions plus élevées. C’est un cercle vicieux ! La

La dette publique ne disparaîtra pas d’elle-

Belgique laisse systématiquement croître ses

moitié des pays de l’UE-15 ont déjà mené des

même, pas plus que la facture des pensions !

allocations sociales plus vite que la croissance

réformes liées à l’âge de la (pré)retraire.

Le moment est venu d’agir et de sortir de

économique réelle, c’est fondamentalement

Qu’attendons-nous ? Les deux tiers de ces pays

l’immobilisme.

malsain, car on reporte ainsi la facture à la

sanctionnent lourdement les retraites antici-

PIETER TIMMERMANS,

génération suivante. Si la vague de vieillisse-

pées. Pourquoi pas nous ? L’exemple le plus

ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL

A EPINGLER

Il faut préparer la période postcrise maintenant, et non attendre l’année électorale 2011.

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE LOI SUR LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES

>

Premier bilan positif

> SUBSTANCES CHIMIQUES > Les amendes 'REACH' peuvent s'élever à 4.000.000 EUR SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

>

Bonnes pratiques d’évaluation des risques HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

26,5%

Les grandes entreprises paient une part substantielle de l’impôt des sociétés

Les 500 plus grandes entreprises de Belgique, qui représentent environ 0,1% de l’ensemble des entreprises du pays, assument 26,5% de l’impôt des sociétés perçu par le fisc. Telle est la réponse du ministre des Finances Didier Reynders à une question parlementaire. www.feb.be > publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 36 — 30 OCTOBRE 2009 ]

>

SUBSTANCES CHIMIQUES

Les amendes 'REACH' peuvent s'élever à 4.000.000 EUR

cable dans tous les États membres et ne doit

dination entre les différents niveaux de com-

donc pas être transposé dans la législation bel-

pétence et une cohérence de la législation en

ge. La Belgique doit malgré tout adapter sa

la matière sont essentielles. La FEB organise

législation pour garantir l’application totale et

le

l’efficacité de REACH. Pour permettre la péna-

d’information pour préparer les entreprises aux

lisation des infractions à REACH, la loi fédé-

inspections REACH (voir rubrique Agenda).

Depuis le 1er juin 2007, le règlement REACH

rale relative aux normes de produits a été

impose des obligations aux fabricants, aux

adaptée. Concrètement, cette adaptation per-

23

novembre

2009

une

session

Birgit Fremault – [email protected]

met d’adopter un régime de sanction pour les infractions aux dispositions REACH, celles-ci étant réparties en 'infractions légères' et 'infractions graves', selon leur impact sur l’homme et l’environnement. Les amendes admi-

>

SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Bonnes pratiques d’évaluation des risques

nistratives peuvent atteindre 4 millions

L’évaluation des risques constitue la première

EUR et les peines de prison, 3 ans.

étape du processus de prévention des acci-

La FEB demande une applica-

dents du travail et des maladies profession-

tion efficace et transparente de REA-

nelles. C’est le message au cœur de la

CH, comparable à celle des autres

campagne d’information européenne sur

États membres européens, de manière

l’évaluation des risques 'Lieux de travail sains.

à créer effectivement un 'level playing

Bon pour vous. Bon pour les affaires' mise en

field' en Europe. Cette loi sur les

œuvre par l’Agence européenne pour la

normes de produits permet aux services

Sécurité et la Santé au Travail (EU-OSHA) et

d’inspection fédéraux de contrôler la

lancée officiellement en juin 2008 à Bruxelles.

mise sur le marché des substances chi-

Cette campagne s’étale sur deux ans (2008-

miques. Toutefois, REACH impose éga-

2009) et connaît aujourd’hui son apogée pen-

lement des obligations concernant

dant la Semaine européenne de la sécurité et

l’utilisation des substances chimiques

de la santé au travail. Le Service public fédé-

importateurs et aux utilisateurs de substances

et leur impact sur la santé publique, la santé

ral Emploi, Travail et Concertation sociale a

chimiques et de mélanges. Ils sont respon-

des travailleurs et l’environnement. D’autres

organisé au début de cette semaine un sym-

sables de l’utilisation sûre de ces substances

services d’inspection fédéraux (par ex. bien-

posium international mettant l’accent sur les

et doivent limiter le risque pour l’homme et la

être) et régionaux (par ex. environnement) sont

exemples de bonnes pratiques rassemblées par

nature. Ce règlement est directement appli-

donc également concernés. Une bonne coor-

la Belgique et les pays voisins.

ACTION FEB

> La FEB en mission princière en Arabie Saoudite

> 2e édition de la FEB Social Academy

> Sommet européen : la crise à bras le corps, une fois le Traité ratifié !

Cette semaine, le président de la FEB, Thomas

La première édition de la FEB Social Academy

Leysen, et son administrateur délégué, Rudi

– un cycle de formation sur la concertation

En vue du Sommet européen de cette semai-

Thomaes, ont pris part à la mission commer-

sociale – a connu un réel succès. La FEB

ne, la FEB a fait part au Premier ministre H.

ciale commune en Arabie Saoudite, présidée

renouvelle dès lors l’expérience : une 2e édi-

Van Rompuy de ses préoccupations sur cer-

par le prince Philippe. A cette occasion, le Dr.

tion se déroule d’octobre ‘09 à mai ‘10 et

tains points figurant à l’ordre du jour. Elle

John Sfakianakis, Chief Economist de la

offre, en 5 sessions de base et 2 sessions

demande que l’UE se consacre entièrement à

Banque Saudi Fransi, a fait un exposé sur la

bonus, un aperçu des fondements et de

la sortie de la crise économique et financière

situation socio-économique du pays lors d’un

l’actualité en concertation sociale. Le pro-

dès que le Traité de Lisbonne sera ratifié. Par

petit déjeuner de travail organisé par la FEB.

gramme de cette 2 édition capitalise sur les

ailleurs, lors de la Conférence Climatique à

Depuis l’an 2000, l’Arabie Saoudite a connu

points forts de l’année précédente et apporte

Copenhague, l’UE doit négocier un accord

une transformation économique importante.

des améliorations et innovations. Pour un pro-

international équilibré en ce sens que toutes

Le pays évolue de fournisseur mondial de

gramme détaillé par session (contenu & ora-

les économies développées participent aux

pétrole et de gaz vers une économie plus dif-

teurs), infos pratiques et inscriptions,

efforts de réduction d’émissions de CO2. Enfin,

férenciée, où le secteur privé joue un rôle de

rendez-vous sur le site de la FEB.

des mesures ambitieuses s’imposent pour

plus en plus important. Au cours de la mission, d'intéressantes rencontres ont par ailleurs eu lieu avec les ministres de la Santé publique et du Pétrole, ainsi qu’avec SABIC, une des principales entreprises chimiques au monde. Elizabeth De Wandeler – [email protected]

e

Nathalie Petit – [email protected]

www.feb.be > rubrique Social Academy

remettre l’économie européenne sur les rails. Parmi celles-ci, la garantie de l’accès au crédit pour les entreprises, surtout les PME, est prioritaire. Arnaud Thysen – [email protected]

LOI SUR LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES

Un premier bilan positif Le 1er avril 2009, la loi sur la continuité des entreprises entrait en

à l’encontre de la loi de 1997 était le coût de la procédure en concor-

vigueur. Elle remplaçait la loi de 1997 sur le concordat judiciaire, qui

dat, impayable pour les PME. Par ailleurs, on remarque que la procé-

n’avait pas atteint ses objectifs. La nouvelle loi offre une plus grande

dure est plus souvent appliquée par les tribunaux flamands qu’elle ne

marge de manœuvre pour aider les entreprises en difficulté, selon une

l’était sous l’ère de la loi sur le concordat.

procédure plus souple et moins onéreuse que l’ancien concordat judi-

La loi du 31 janvier 2009, portée par la FEB, avait suscité un

ciaire. Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur la continuité des

grand espoir dans le monde des entreprises. En pleine période de cri-

entreprises, les premiers chiffres sont tombés : 316 procédures en

se, elle tombait à point nommé. S’il est encore trop tôt pour tirer des

réorganisation judiciaire ont été accordées en six mois, c’est quatre fois

conclusions, les premiers résultats sont encourageants. Un bémol peut-

plus que le nombre de concordats judiciaires accordés au cours de tou-

être : il pourrait être fait davantage appel aux instruments de

te l’année 2008. Parmi les autres enseignements de ces premières sta-

'réorganisation douce', ou pré-procéduraux, tels que le médiateur

tistiques, on constate que, proportionnellement, un nombre plus élevé

d’entreprise et l’accord amiable. Plus que jamais, il est important de

de petites entreprises font appel à la réorganisation judiciaire. Une

bien informer les entreprises et leurs conseils des possibilités élargies

excellente nouvelle, quand on se rappelle qu’un des grands reproches

qu’offre la nouvelle législation, et de rompre le cou définitivement à l’image négative héritée de l’ancien concordat judiciaire.

350

Plus que jamais, il faut bien informer les entreprises et leurs conseils des possibilités élargies qu’offre la nouvelle législation.

Nombre de procédures

300 250 200 150 100 50 0

2004

2005

2006

2007

2008

Charles Gheur – [email protected]

Source : www.graydon.be

2009

Au cours de cette semaine, on anticipera éga-

Le prix du Conseil supérieur, attribué à la raf-

lement la campagne européenne 2010-2011

finerie TOTAL à Anvers pour son projet nova-

dont le thème sera 'L’entretien et son impor-

teur de collaboration avec les sous-traitants

tance pour la sécurité générale'.

dans les travaux d’entretien, prouve que les

>

UNION EUROPÉENNE

Une Class Action pour le droit des ententes ?

Une politique de prévention doit

entreprises n’hésitent pas à encourager la pri-

s’attaquer aux problèmes réels qui menacent la

se de conscience en matière de sécurité et à

La Commissaire N. Kroes tente, quasi à la fin

continuité de chaque entreprise ainsi que la

améliorer les conditions de travail dans la pra-

de son mandat, de faire adopter par le Collège

sécurité et la santé des collaborateurs. Or, une

tique dans un esprit créatif, pragmatique et

des Commissaires, une directive sur l’action de

analyse de risques de qualité indique la voie à

innovateur.

groupe pour infraction au droit des ententes.

suivre.

Kris De Meester – [email protected]

Ceci alors que la DG 'Santé et protection des consommateurs' (Sanco) publiera incessam-

Une brochure FEB

Pour une gestion efficace de votre propriété intellectuelle

ment une étude d’évaluation des systèmes d’ADR d’une part, et qu’elle a élaboré une étude d’impact dans le prolongement du Livre Vert sur les recours collectifs des consommateurs, d’autre part. Cette initiative appelle de

Dans cette brochure – réalisée par la FEB et ICC Belgique, en collaboration avec Gevers –, les auteurs expliquent de manière claire et concise, à l’appui d’un certain nombre de cas concrets, le vaste éventail de droits de propriété intellectuelle susceptibles de revêtir une importance pour les entreprises. Elle se veut un instrument pratique s’adressant principalement aux dirigeants de PME, qui sont souvent créateurs de valeur ajoutée intellectuelle, mais ne savent pas toujours comment protéger ce savoir-faire. En effet, la propriété intellectuelle de l’entreprise accroît sa valeur économique et lui confère des instruments et des avantages concurrentiels sur un marché très compétitif.

nettes réserves de la part de la FEB et de

La brochure peut être commandée auprès de Paola Bulot, fax 02 515 09 55, [email protected] ou via le site de la FEB (www.feb.be / rubrique Publications / brochures payantes). Elle coûte 35 EUR (TVA comprise).

ce à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis.

BUSINESSEUROPE. En effet, elle implique un revirement radical par rapport à la pratique dans les États membres en ce qu’elle ferait passer le contrôle de l’application des règles de concurrence – qui relève traditionnellement des pouvoirs publics – aux mains d’entités privées (ex. organisations de consommateurs), et De plus, ce système s’appliquerait indépendamment du constat préalable par un Tribunal

[ INFOR FEB 36 — 30 OCTOBRE 2009 ]

>

AGENDA

Obligations, inspections et application en Belgique

23 NOVEMBRE de 14h00 à 16h30

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64

Cette après-midi d’étude donnera aux utilisateurs de substances chimiques un aperçu clair de leurs obligations en matière de réglementation REACH et les aidera à se préparer à d’éventuelles inspections. Les pouvoirs publics prendront la parole et expliqueront comment ils organisent l’inspection et l’application en Belgique.

2e édition de la FEB Social Academy Investir dans le social, facteur de réussite ?

F 02 515 09 15 [email protected]

24 NOVEMBRE de 14h00 à 17h00

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64

Vu le succès de la première édition de la FEB Social Academy, la FEB a lancé une deuxième édition de cette formation en concertation sociale. Elle se déroule d’octobre 2009 à mai 2010. Cette nouvelle édition offrira, en sept après-midi, un aperçu des fondements de base et de toute l’actualité en matière de concertation sociale.

F 02 515 09 15 [email protected]

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations

ou par une Autorité de concurrence d’une vio-

Product. Les chiffres indiquent que le sec-

biais de la commercialisation de nouveaux

lation du droit des ententes.

teur de l’industrie chimique et des sciences de

produits nous permettant à tous d’adopter une

Malgré l’avis négatif du Parlement euro-

la vie est essentiel pour la Belgique, qu’il crée

attitude plus ‘verte’.

péen, une formule de ‘opt-out’ est prévue.

des emplois surtout pour le personnel spécia-

Aussi, la Commissaire entend ajouter une

lisé et qu’il est efficace en termes d’énergie.

seconde base légale à son initiative, à savoir

Agoria (Flandre), le secteur de l’industrie tech-

le fonctionnement du marché intérieur pour

nologique, a également publié un rapport

plaire au PE qui, de ce fait, devient co-déci-

reflétant ses performances environnementales

deur. La FEB a exhorté le Commissaire Karel

et énergétiques. Il en ressort que, dans ce

De Gucht à bloquer cette proposition. Le point

secteur, il y a un découplage manifeste entre

aurait été retiré de l’ordre du jour du Collège.

la croissance économique et l’impact envi-

Toutefois, la vigilance reste de mise…

ronnemental.

Diane Struyven – [email protected]

résultats de leur secteur en termes de déveDÉVELOPPEMENT DURABLE

essenscia et Agoria présentent un premier rapport

Pour les rapports complets, vous pouvez consulter les sites www.essenscia.be et www.agoria.be

La FEB félicite essenscia et Agoria pour leur communication transparente au sujet des

>

Birgit Fremault – [email protected]

loppement durable et d’environnement. Le rapport de durabilité d’essenscia revêt pour sa part un caractère unique, au niveau tant national qu’international. La collecte de chiffres

Vous cherchez des salles de réunion au cœur de Bruxelles ?

clairs et objectifs est importante pour la crédibilité du secteur. La recherche d’une éco-

L’entrepreneuriat durable entre de plus en

nomie éco-efficiente figure en bonne place

plus dans les mœurs, et ce aussi chez nos

sur tous les agendas politiques. Des secteurs

fédérations sectorielles. Le premier rapport

tels que l’industrie chimique et technologique

de durabilité publié la semaine dernière par

y contribuent largement. Non seulement ils

essenscia en est un bel exemple. Cette publi-

ont réduit leur empreinte écologique ces der-

cation analyse 30 indicateurs couvrant 4 cha-

nières années, mais ils apportent également

pitres, à savoir Profit, People, Planet et

des solutions écologiques essentielles par le

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL

La FEB propose un large éventail de salles polyvalentes et modernes, à des prix concurrentiels.

rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

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Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

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[ INFOR FEB 36 — 30 OCTOBRE 2009 ]

REACH, pour les utilisateurs de substances chimiques