Infor Feb 2, 15 Janvier 2009

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La newsletter pour décideurs

[

15 JANVIER 2009 – N° 2

]

La concertation sectorielle, un facteur crucial de stabilité et de confiance bruts en 2009 et 2010. Il s’agit d’un signal

néfaste de quitter le terrain jalonné par l’AIP !

extrêmement fort en vue du rétablissement

En effet, tout dérapage salarial est inadmis-

de la compétitivité de l’économie belge et,

sible et ne ferait qu’intensifier le problème

partant, de la confiance des entrepreneurs.

du chômage. Or, le chômage est précisément

L’AIP contient également des mesures en

la principale cause de perte de pouvoir

faveur du pouvoir d’achat – par le biais

d’achat. Et un chômeur court 4 à 5 fois plus

notamment d’une réduction de l'impôt des

de risques de tomber dans la pauvreté

personnes physiques, de la baisse des prix 2009 doit signer le rétablissement de la

pétroliers, d’une légère augmentation des

confiance.

avantages salariaux nets – et des allocataires

Fin 2008, les partenaires sociaux ont conclu

sociaux, via une valorisation de certaines

un accord salarial important, prouvant ainsi

prestations sociales.

leur capacité à s'entendre dans des circons-

A présent, c’est aux négociateurs sectoriels

Tout dérapage salarial est inadmissible et ne ferait qu’intensifier le problème du chômage.

tances économiques difficiles. Cela n’a pas

de jouer. L’AIP leur a clairement indiqué

toujours été le cas. Il s’agit à la fois d’un

l’orientation à suivre, les grandes lignes des

qu’une personne active professionnellement.

signal de confiance et d’un appel à la paix

négociations étant définies. En ce moment,

Tout comme le plan de relance du gouverne-

sociale. Le 30 décembre dernier, notre pays

le gouvernement et les partenaires sociaux

ment et l’accord salarial national, la concer-

a également reçu un nouveau gouvernement

interprofessionnels convertissent l’AIP en

tation salariale sectorielle peut, elle aussi,

qui s’est fixé comme première mission de

textes réglementaires. Cela devrait permettre

contribuer dans une large mesure au rétablis-

rétablir la stabilité dans le pays et, ainsi, la

aux secteurs d’utiliser de manière optimale la

sement de la confiance. Concrètement, cela

confiance. Avant-hier, lors de la concertation

maigre enveloppe dont ils disposent, c’est-à-

se traduit par la stabilité sociale, un climat

avec les partenaires sociaux, le Premier

dire combiner des coûts minimaux pour

de négociation serein et des accords secto-

ministre Van Rompuy a clairement fait part

l’employeur avec des recettes nettes maxi-

riels s’inscrivant dans le cadre des grandes

de sa volonté d’honorer et d’exécuter l’AIP

males pour le travailleur.

lignes définies par l’AIP.

dans son intégralité. C'est déjà en soi un

La crise économique frappe fort. Au dernier

signal important de confiance : le gouverne-

trimestre de 2008, nombreuses sont les

ment et les partenaires sociaux unissent

entreprises qui ont pu survivre grâce au sys-

leurs efforts dans la lutte contre la crise.

tème de chômage temporaire ou en se sépa-

L’AIP prévoit des réductions de charges pour

rant de leurs collaborateurs temporaires.

les entreprises (plus d’un milliard d’euros),

Aujourd’hui, le chômage complet augmente.

associées à une stricte maîtrise de l’évolution

La concertation sectorielle ne pourra l'ignorer

salariale, via la seule indexation des salaires

et ne pourra en aucun cas déraper. Il serait

PIETER TIMMERMANS, ADMINISTRATEUR – DIRECTEUR GÉNÉRAL

A EPINGLER

>

CHÔMAGE TEMPORAIRE

>

EUROPE

>

DROIT ÉCONOMIQUE

> A contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles

>

> La Slovaquie rejoint la zone euro > Vers une codification ambitieuse ?

[ HEBDOMADAIRE —

BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

]

[ INFOR FEB 2 — 15 JANVIER 2009 ]

>

EUROPE

La Slovaquie rejoint la zone euro

ne européenne a offert un rempart solide

textes légaux actuels, mais une codification

contre la crise économique et financière. Sans

effective, c’est-à-dire l’établissement d’un tex-

l’euro, la pression sur les taux de change aurait

te cohérent s’appuyant sur une vision globale

été énorme. On notera que certains États

de la réglementation existante.

membres de l’UE, comme le Danemark ou la

La première réaction de la FEB est posi-

L’euro fête son dixième anniversaire. Le 1er

Suède, qui étaient réticents à l’égard de l’euro,

tive. La Belgique souffre en effet d’une forme

janvier 1999, les entreprises ont pu pour la

sont en train de changer d’avis.

grave de pathologie législative et réglementaire. Tout effort de clarification est donc le bien-

première fois effectuer leurs paiements scrip-

La FEB se réjouit que, depuis l’adhésion

turaux en euro. Les pièces et les billets ont fait

de la Slovaquie, la majorité des États membres

venu. Qui peut s’opposer à une volonté de

leur apparition en 2002, alors que les mon-

utilisent désormais l’euro. L’extension de la

simplifier le maniement des textes, d’abroger

naies nationales disparaissaient. Le 1er janvier

zone euro constitue un pas vers une Europe

les dispositions désuètes ? Cela étant, le chan-

dernier, la Slovaquie a adhéré à la zone euro.

économique et politique plus intégrée. La cri-

tier s’annonce extrêmement vaste et les obs-

se économique et financière a lar-

tacles nombreux. Une codification, même 'à

gement démontré l’utilité de

droit constant', ne saurait être neutre. Il fau-

l’euro. Une bonne intégration éco-

dra nécessairement passer par la consultation

pays

des organes concernés, recourir à l’expertise

d’Europe centrale et orientale faci-

des institutions compétentes et associer les

litera un nouvel élargissement de

parties intéressées. Ceci en vertu de principes

l’UE.

élémentaires de ‘better regulation’.

nomique

des

anciens

Michael Voordeckers –

Charles Gheur [email protected]

[email protected]

>

DROIT ÉCONOMIQUE

Vers une codification ambitieuse ? Fin de l’année dernière, le SPF Economie présentait un rapport

>

FINANCEMENT DES EXPORTATIONS

Nouvelles propositions pour améliorer le fonctionnement de Finexpo

sur l’évaluation et la modernisa-

Jusqu’à présent, la Slovénie était le seul pays

tion du droit économique. Le but

Les résultats de l’évaluation des instruments

avoué de l’administration, emme-

de Finexpo ont été présentés récemment. Le

née par Lambert Verjus, président

comité Finexpo a été créé en 1997 dans le but

du comité de direction du SPF Economie, n’est

d’offrir un soutien financier à l’exportation de

d’Europe centrale et orientale à avoir adopté

pas moins qu’une codification de l’ensemble

biens d’équipement belges. À cette fin, le

l’euro depuis l’élargissement de 2004. La

du droit économique. L’exercice est ambitieux

comité dispose de différents instruments axés

Slovaquie a pris un certain nombre de mesures

car il s’agirait de regrouper dans un même

principalement sur les exportations à destina-

spécifiques pour éviter des effets négatifs en

code des législations concernant des matières

tion des pays en développement. En vue

matière d’inflation. La zone euro constitue le

comme les pratiques du commerce, la concur-

d’accroître l’efficacité de son intervention, le

cœur financier d’une intégration européenne

rence économique, l’accès à la profession, la

secrétariat de Finexpo a procédé l’été dernier

sans précédent à l’échelle mondiale. Avec 16

réglementation économique et les prix, la pro-

à une analyse de ses différents instruments, en

pays et 323 millions de citoyens, elle est, selon

priété intellectuelle, les contrats écono-

collaboration avec les exportateurs, les ban-

toute vraisemblance, la zone monétaire la plus

miques… Une telle codification ne serait donc

quiers et les fédérations concernés. Il ressort

forte. Ces derniers mois, la monnaie commu-

pas seulement un exercice de coordination des

de cette analyse que les instruments répondent

que la crise n’est pas encore à son comble.

insisté sur la nécessité de préparer dès aujour-

ACTION FEB

> Conjoncture Audience à la Chambre

Rudi Thomaes a souligné qu’en cette période

d’hui l’économie belge aux défis de demain. À

La semaine dernière, Rudi Thomaes, adminis-

difficile, les entreprises doivent pouvoir conti-

cet égard, les investissements dans l’éco-inno-

trateur délégué de la FEB, a participé à la

nuer à faire appel au financement alternatif et

vation représentent une opportunité énorme.

Chambre à une audience sur la crise financiè-

à l’assurance-crédit. Il a recommandé aux par-

re et économique. Les prix des logements aux

lementaires d’étudier de manière approfondie

USA, les chiffres de la production dans le mon-

le système français dans lequel les autorités

de industrialisé et les chiffres des exportations

interviennent en cas d’abaissement des limites

des nouveaux pays à forte croissance révèlent

par les assureurs-crédit privés. De plus, il a

Geert Vancronenburg – [email protected]

CHÔMAGE TEMPORAIRE

A contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles Le gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de relance,

1.906 EUR à 2.206 EUR par mois, comme convenu par les partenaires

d’augmenter les allocations de chômage temporaire. Celles-ci repré-

sociaux dans le dossier adaptation des allocations au bien-être.

sentent un pourcentage du dernier salaire du travailleur. Au 1er janvier

La crise économique justifie l’adoption de mesures exception-

2009, ce pourcentage a été porté de 60 à 70% pour les cohabitants et

nelles. Le système du chômage temporaire peut être une planche de

de 65 à 75% pour les chefs de ménage et les isolés. De plus, ce régi-

salut pour les entreprises, particulièrement en cette période difficile,

me est étendu aux intérimaires et aux travailleurs temporaires, à condi-

car il leur insuffle de l’oxygène tout en permettant d’éviter des licen-

tion qu’ils aient travaillé au moins 3 mois chez l’utilisateur qui est

ciements. Les mesures adoptées par le gouvernement accroissent sen-

employeur dans un secteur confronté au manque d’activité en raison de

siblement le pouvoir d’achat des chômeurs temporaires, mais elles sont

la crise économique et qu’ils fassent partie d’une division où règne le

provisoires et liées à des conditions bien spécifiques. Il faut toutefois

chômage temporaire. De plus, la discrimination fiscale entre chômeurs

veiller à ce que les allocations majorées, combinées à l’indemnité com-

temporaires mariés et non mariés est supprimée. Ces mesures s’ajoutent

plémentaire à laquelle les chômeurs temporaires peuvent souvent pré-

au relèvement du plafond salarial pour le calcul de l’allocation de

tendre à charge de leur employeur, n’aient pas pour effet de les faire bénéficier d’un revenu

Les mesures – provisoires et liées à des conditions bien spécifiques – adoptées par le gouvernement accroissent sensiblement le pouvoir d’achat des chômeurs temporaires.

supérieur au salaire net qu’ils auraient normalement gagné. Anneleen Bettens – [email protected]

aux besoins des entreprises, mais nécessitent

tés précédemment par le CNT. Il s’agit, en

cul des dispenses de cotisations en cas de

néanmoins quelques adaptations. Ainsi, les

premier lieu, de fusionner les deux retenues

reprise de travail ainsi que les flux

instruments sont méconnus des entreprises,

de 3 et 3,5% à charge des travailleurs et de

d’information nécessaires. Enfin, le CNT

les procédures doivent être simplifiées et le

charger le débiteur de l’indemnité complé-

demande que la loi consacre le principe selon

budget de Finexpo doit augmenter.

mentaire d’en retenir la totalité. Les règles de

lequel le débiteur ne peut être sanctionné en

La FEB se félicite des adaptations pro-

calcul de cette retenue sont également légè-

cas de non-information ou d’information tar-

posées par le secrétariat de Finexpo. Celles-ci

rement simplifiées. En deuxième lieu, une

dive des changements dans la carrière pro-

répondent en grande partie aux exigences des

solution pragmatique est proposée pour le cal-

fessionnelle du bénéficiaire.

exportateurs belges. Elle suivra attentivement la mise en œuvre de propositions faites. En cette période difficile, où de nombreux clients étrangers obtiennent difficilement le financement nécessaire, il serait totalement inopportun d’affaiblir l’aide aux exportations belges. Frederic Teerlynck – [email protected]

>

COTISATIONS SUR PRÉPENSIONS ET CANADA-DRY

Du neuf pour l'an neuf

Vous cherchez des

salles de réunion au cœur de Bruxelles ? La FEB propose un large éventail de salles polyvalentes et modernes, à des prix concurrentiels.

Le 22 décembre 2008, le CNT a rendu un avis unanime concernant les cotisations de sécurité sociale sur les prépensions et quelques indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale (Canada-Dry). Cet avis confirme et développe les principes adop-

Infos : Service Events - [email protected] T +32 2 515 09 83 - F +32 2 515 09 15

[ INFOR FEB 2 — 15 JANVIER 2009 ]

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[ INFOR FEB 2 — 15 JANVIER 2009 ]

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AGENDA

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FEB Social Academy 2009 Gestion innovatrice du temps de travail

26 MARS 2009

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

LIEU :

Brussels Expo (Auditorium 2000)

INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

La FEB Social Academy est une formation qui aborde la concertation sociale de manière large : les aspects économiques et les effets sociaux de la concertation, les négociations, les grèves, le management innovateur du temps de travail, la communication et le dialogue social dans les PME.

Forum FEB Effective solutions for efficient business

22 AVRIL 2009

Aujourd’hui, l’énergie et les défis climatiques sont au cœur des priorités partout dans le monde. La demande énergétique croissante, les prix des matières premières à la hausse et la nécessité absolue de réduire les émissions de CO2 contraignent tous les acteurs sociétaux à agir sans délai. Les entreprises et chefs d’entreprise ont eux aussi un rôle important à jouer dans ce processus. Afin de les encourager à poursuivre sur la voie durable, la FEB consacre son Forum de 2009 au thème de l’efficience énergétique. A cette occasion, nous voulons réfléchir – avec quelque 1.000 chefs d’entreprise, décideurs politiques et ONG belges – à la manière de faire de la Belgique une des économies de demain les plus efficientes en termes d’énergie.

Plus d’infos : www. feb.be > manifestations

Au même moment, on réalisera la conversion

à partir du 1er juillet 2009 (cotisations affé-

des cotisations capitatives sur prépension en

toutes les cotisations et retenues sur prépen-

rentes au 3e trimestre) pour toutes les pré-

cotisation exprimées en pourcentages de

sions et indemnités Canada-Dry à l’ONSS.

pensions, y compris les prépensions en cours.

l’indemnité en fonction de l’âge du bénéfi-

Ces mesures doivent encore être confirmées dans des textes légaux et réglementaires. Marie-Noëlle Vanderhoven – [email protected]

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

:

ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source Imprimé sur papier certifié FSC - gestion durable des forêts

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ciaire, ainsi que le transfert du produit de

Le nouveau système devrait entrer en vigueur