Infor Feb 25, 2 Juillet 2009

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La newsletter pour décideurs

[

2 JUILLET 2009 – N° 25

]

Prenons les mesures nécessaires avant qu’il ne soit trop tard ! intègre d’une manière ou d’une autre cette

rer l’échéance. Les partenaires sociaux ont égale-

espérance de vie accrue dans le calcul des

ment un rôle à jouer à cet égard. Ils ont entamé

carrières et des pensions.

la semaine dernière des discussions relatives au

3. Notre pays cumule à la fois une durée de travail annuelle très courte ET un taux d’emploi

statut ouvriers-employés. Deux solutions s’offrent à eux.

peu élevé. La réduction du temps de travail n’a pas donné lieu à de nouveaux emplois et la multiplication des systèmes de congé favoJ.F. Kennedy a dit “Change is the Law of Life”.

risant les aménagements du temps de travail

Le continent européen et, donc, notre pays se

durant la carrière n’a pas non plus eu pour

trouvent au seuil de profonds changements.

effet de garder un plus grand nombre de per-

mique. Nous devons nous y préparer dès main-

Soit ils s’en tiennent à un statut rétrograde qui a

sonnes au travail en fin de carrière.

Rien ne sera plus pareil après cette crise écono-

De passif qu’il est, notre système de chômage doit être converti en un système actif, veillant à ce que le marché de l’emploi ne soit privé d’aucun talent.

4. Nous souhaitons continuer à appliquer au

pour effet de rendre nos travailleurs trop chers et

tenant, de manière à pouvoir entamer la période

principal poste de la sécurité sociale, à savoir

de paralyser plus avant le fonctionnement du

postérieure à la crise en tête du peloton.

l’assurance maladie (22 milliards EUR/an !),

marché du travail. Soit ils optent résolument pour

Pour objectiver le débat et l’étayer à l’aide de

une norme de croissance de 4,5% par an, et

une vision moderne permettant à une main-

faits et de chiffres, la FEB vient de publier, pour

ce, alors que l’économie connaîtra cette

d’œuvre mobile et bien formée d’accéder au mar-

la cinquième fois consécutive, son Livret statis-

année une croissance négative de l’ordre de

ché du travail avec un maximum de souplesse,

tique. Nous espérons que celui-ci pourra consti-

4% et, dans le meilleur des cas, une crois-

sans que cela sape la compétitivité de notre

tuer une source d’inspiration pour les pouvoirs

sance nulle en 2010. Il y a urgence à lier les

industrie et de nos services. Les statistiques

dépenses aux recettes.

contenues dans le livret montrent que les pays

publics et les partenaires sociaux, et les incitera à conjuguer leurs actions. Dans ce cadre, il fau-

5. Les allocations sociales bénéficient d’une

européens qui ont choisi la seconde option sont

dra oser éliminer une série de paradoxes, dont

liaison au bien-être, sur la base d’une aug-

également ceux qui présentent le parcours le

voici quelques exemples :

mentation annuelle de la productivité dans le

plus performant en matière d’emploi.

1. Le chômage augmente, or le nombre de fonc-

secteur privé de 1,75%. Or, actuellement,

Mieux vaut en passer par des mesures désa-

tions critiques demeure élevé. De passif qu’il

celle-ci ne dépasse pas 1,25% au mieux. Les

gréables qu’attendre qu’il soit trop tard !

est, notre système de chômage doit être conver-

mécanismes automatiques se fondant sur des

PIETER TIMMERMANS,

ti en un système actif, veillant à ce que le mar-

hypothèses peu réalistes sont voués à l’échec.

ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL

ché de l’emploi ne soit privé d’aucun talent.

Le Livret statistique joint à ce numéro de l’Infor

2. Notre espérance de vie est de plus en plus

souligne les paradoxes qui caractérisent la poli-

longue, mais nous souhaitons sortir relative-

tique menée ces dernières années. Il met ainsi

ment tôt du marché du travail. Notre régime

le doigt sur la plaie, une plaie qu’il est temps

de pensions ne restera soutenable à l’avenir

de traiter vraiment, afin qu’elle puisse guérir.

que si la Belgique, à l’instar d’autres pays,

Ce ne sera pas facile, mais on ne peut pas diffé-

A EPINGLER

Le Livret statistique est joint au présent INFOR. Il peut aussi être consulté sur www.feb.be > publications > chiffres et faits

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

> COMMISSION PARITAIRE 218 > L'accord entre partenaires sociaux est signé GRIPPE A/H1N1 FISCALITÉ

> Ne pas sous-estimer, ne pas paniquer

>

Le paquet TVA approuvé en Conseil des ministres

HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

1.300

Injection inédite de liquidités

C'est le montant prêté par la Banque centrale européenne (BCE) aux banques de la zone euro via sa première opération de refinancement sur un an. Première opération du genre EUR par habitant réalisée par la BCE, elle fait partie de la panoplie de mesures visant à favoriser la reprise économique. www.feb.be > publications > chiffres et faits

[ INFOR FEB 25 — 2 JUILLET 2009 ]

>

>

GRIPPE A/H1N1

Ne pas sous-estimer, ne pas paniquer Étant donné la propagation du virus de la grip-

suivre de près l’évolution de la situation. La

pe A/H1N1, l’Organisation mondiale de la san-

coordination générale des opérations a été

té a récemment alerté l’opinion quant au risque

confiée au Commissariat interministériel

de pandémie à échelle mondiale. Les premiers

'Influenza'.

FISCALITÉ

Le paquet TVA approuvé en Conseil des ministres Au Conseil des ministres du 26 juin dernier, le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi qui modifiera considérablement la législa-

cas d’infection se sont d’ailleurs déjà mani-

Le conseil d'administration de la FEB a

festés dans notre pays, consécutifs à des

récemment reçu Marc Van Ranst, professeur à

déplacements à l’étranger. Les pouvoirs

la KULeuven et président dudit commissariat.

publics belges n’ont bien entendu pas attendu

Sans être alarmiste, la FEB attire l’attention

cette communication de l’OMS pour mettre en

des entreprises sur le risque d’absentéisme

place les structures adéquates permettant de

élevé, pour raisons médicales, qui pourrait survenir en cas d’épidémie dans notre pays et enrayer la bonne marche des affaires. Divers documents, dont une série de recommandations relatives à la mise en place d’un 'Business continuity planning' s o n t a i n si disponibles sur le site : w w w. i n f l u e n z a . b e (rubrique Publications). Un call-center est également joignable au n° 0800 99 777 ou par email à l'adresse [email protected]. Olivier Joris – [email protected]

tion relative à la TVA en exécution d’une directive européenne de février 2008, à savoir le paquet TVA. Celui-ci apportera de nombreuses innovations à partir du 1er janvier 2010, concernant notamment le lieu des prestations de services, le remboursement de la TVA étrangère et les obligations en matière de déclaration et de listing TVA. L’avant-projet de loi doit à présent être transmis au Conseil d’État pour avis. Après l’été, il sera déposé au Parlement. La FEB déplore qu’il faille à la Belgique plus de 18 mois pour transposer en droit belge une directive qu’elle a aidé à négocier ces dernières années. En effet, les entreprises n’ont dès lors plus que quelques mois pour s’adapter pleinement au nouveau système avant son entrée en vigueur le 1er janvier prochain. C’est pourquoi la FEB demande que l’administration accélère dorénavant le processus de transposition et organise régulièrement des communications et des consultations

ACTION FEB

> Louis Michel à la tribune de la soirée européenne FEB

tels que celui de l’automobile, de l’énergie ou de l’éco-innovation. Il présenta également les grands axes du mémorandum de la FEB pour

Une centaine de personnes – en majorité des

la nouvelle législature. Louis Michel, commis-

fonctionnaires belges de haut niveau de la

saire européen, était l'orateur invité. Il a fait

Commission européenne – ont participé à la

part de son expérience à la Commission, dont

soirée européenne organisée par la FEB le 25

il a souligné le dynamisme – quoique consti-

juin dernier. Dans son introduction, Rudi

tuée de 27 membres – et qui doit conserver

Thomaes, administrateur délégué, souligna la

son rôle politique. Il a également dressé un

nécessité pour l’UE d’agir à l’unisson face à la

bilan provisoire de son action en tant que com-

crise économique et financière actuelle. Ainsi,

missaire en charge du Développement et de

les Etats membres doivent unir leurs forces et

l’Aide humanitaire. Il s'est félicité de

investir dans un certain nombre de secteurs

l’approche plus politique dans ce domaine et des relations plus respectueuses avec les partenaires. Enfin, il a salué l’intégration de la FEB dans le changement climatique. Diane Struyven – [email protected]

Le panel était composé de représentants de la Commission européenne, de l’Inspection économique, du Barreau ainsi que des secteurs de la distribution, des banques et de la vente directe.

belge sur les offres conjointes. L’interdiction de principe de ces offres a été jugée non conforme à la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Cette décision a été saluée par la FEB, car elle sonne le glas de l’interdiction des offres conjointes, qui empêchait les entreprises de proposer aux consommateurs des paquets utiles de produits ou de services. En

De g. à dr. : Rudi Thomaes (FEB), Philippe de Buck (BUSINESSEUROPE), Diane Struyven (FEB) et Louis Michel, commissaire européen.

> Offres conjointes et autres pratiques commerciales

outre, il apparaît que les conséquences de

Le 24 juin dernier, la FEB a organisé un sémi-

seule réglementation sur les offres conjointes.

naire sur la loi sur les pratiques du commerce

C’est l’ensemble de la loi sur les pratiques du

après l’arrêt de la Cour de justice européenne.

commerce qui doit être réécrite, au plus vite.

Celle-ci a en effet rendu, le 23 avril 2009, un important arrêt à propos de la réglementation

l’arrêt de la Cour dépassent très largement la

Charles Gheur – [email protected]

COMMISSION PARITAIRE 218

L'accord entre partenaires sociaux est signé Le 30 juin, les partenaires sociaux ont signé l’accord conclu le 17 juin

salaires bruts à partir du 4ème trimestre de 2009. Enfin, le régime de

dernier au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour

la prépension à partir de 58 ans et le régime du crédit-temps sont eux

employés.

aussi prolongés.

Le premier volet de cet accord contient l’accord sectoriel conclu pour

Le deuxième volet de l’accord traite de l’actualisation de la classifica-

les années 2009-2010 en exécution de l’AIP. Il prévoit notamment

tion sectorielle des fonctions. Il consiste en une vaste révision du régi-

l’octroi d’éco-chèques à concurrence d’un montant maximum de 125

me existant en 4 classes. Le but poursuivi est l’utilisation effective de

EUR en 2009 et 250 EUR en 2010 pour chaque employé occupé à

la nouvelle classification dès le 1er janvier 2010. Entre-temps, les par-

temps plein. Les entreprises ont la possibilité d’octroyer un avantage

tenaires sociaux ont encore le temps de mettre au point la CCT

équivalent à la place des éco-chèques. Le système actuel du droit/de

d’exécution et de convenir des modalités pour en informer les entre-

l’obligation de 4 jours de formation professionnelle est prolongé pour

prises de la manière la plus adéquate.

une période de 2 ans, avec l’engagement d’accroître chaque année de

Enfin, le troisième volet de l’accord contient les nouveaux barèmes qui

5% le taux de participation à ces formations professionnelles. A cet

entreront en vigueur le 1er octobre 2009. Le nouveau système baré-

effet, la cotisation patronale au fonds social sera portée à 0,21% des

mique est basé sur l’expérience professionnelle, et plus précisément sur celle que l’employé a acquise au cours de sa carrière antérieure,

L'accord prévoit l’octroi d’éco-chèques à concurrence d’un montant maximum de 125 EUR en 2009 et 250 EUR en 2010 pour chaque employé occupé à temps plein.

qu’il continue de développer et qui lui permet de grimper les échelons du système barémique. Les modalités précises en seront fixées dans une CCT d’exécution. Paul Clerinx – [email protected]

à ce sujet, afin que les entreprises sachent à

principaux défis de l’entreprise seront abordés.

montant de 60 milliards d’euros. Il s’agit de

quoi s’attendre et quelles démarches entre-

Enfin, une section spéciale est consacrée au

produits financiers émis par une institution

prendre pour être prêtes en temps utile.

contrôle et à la gestion des risques :

financière et garantis par un panier de prêts

l’évaluation, l’identification et le contrôle des

hypothécaires ou publics. L’émission de ce

risques sont essentiels pour assurer la compé-

type de produits a été fortement affectée par

titivité et la continuité des entreprises.

la crise financière, en raison de la forte simili-

Alain Lecocq – [email protected]

>

Une bonne gouvernance d’entreprise est

tude avec d’autres produits sécurisés jugés

importante pour toutes les sociétés. Elle don-

être à l’origine de la crise financière. Grâce à

ne une image professionnelle de l’entreprise à

ces mesures, la BCE espérait accroître la liqui-

l’ensemble des parties concernées, aux

dité de ces actifs, afin que les banques puis-

banques et au monde financier en particulier.

sent payer des 'spreads' plus bas pour leur

La version définitive du Code sera publiée en

financement à long terme. L’objectif final

décembre.

consiste en fait à garantir l’octroi de crédits aux

CORPORATE GOVERNANCE

Mise à jour des recommandations pour les entreprises non cotées La seconde édition du Code Buysse vient d’être rendue publique. Elle contient un certain

Le Code est disponible sur le site

nombre de recommandations destinées aux

http://www.codebuysse.be

entreprises non cotées en bourse.

Christine Darville – [email protected]

entreprises et aux consommateurs européens. La semaine dernière (le 24 juin 2009), on pouvait lire dans le Financial Times que l’annonce

Il s’agit d’une version actualisée du Code de

de ce programme d’achat a rétabli la confian-

2005. Le but est d’offrir aux dirigeants des

ce dans ce marché et qu’au cours des derniers mois, des 'covered bonds' ont déjà été vendus

lignes de conduite permettant une gestion dynamique de leur entreprise en période de crise économique. Parmi les nouveautés du Code, on épinglera les recommandations sur la responsabilité sociale de l’entreprise. Cette dernière doit tenir compte de la société dans

>

FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Effet de levier pour l'octroi de crédits

pour des montants importants. Grâce à cette nouvelle mesure de la BCE, les banques disposent d’un moyen supplémentaire pour faire face à leurs difficultés. Mais, en l’absence d’un cadre légal en

laquelle elle est active. Ou encore, la recom-

Le 7 mars dernier, la Banque centrale euro-

Belgique pour les 'covered bonds', les institu-

mandation sur la création d’un conseil d’avis,

péenne avait annoncé un programme d’achat

tions financières belges n’émettent pas ce type

une cellule de réflexion au sein de laquelle les

d’obligations de type ‘covered bonds’ pour un

de produit et peuvent donc moins largement

[ INFOR FEB 25 — 2 JUILLET 2009 ]

>

AGENDA

10 SEPTEMBRE 2009 de 8h30 à 17h00

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO :

Nathalie Petit T 02 515 09 64

Colloque FEB

F 02 515 09 15

La loi du 23 décembre 2005 et de nombreux arrêtés royaux ont donné exécution au Contrat de solidarité entre générations. Quatre ans plus tard, la FEB dresse le bilan. Ce colloque aborde la matière en 3 grandes parties : les principales mesures du Contrat de solidarité, des témoignages d’entreprises et, enfin, un débat. Après les conclusions de cette journée d’étude, le Premier ministre Herman Van Rompuy communiquera sa propre vision de la problématique.

2e édition de la FEB Social Academy Vu le succès de la première édition de la FEB Social Academy, la FEB a le plaisir de vous annoncer le lancement d'une deuxième édition de cette formation en concertation sociale. Elle se déroulera d’octobre 2009 à mai 2010. Cette nouvelle édition offrira, en sept après-midi, un aperçu des fondements de base et de toute l’actualité en matière de concertation sociale.

[email protected]

20 OCTOBRE 2009 de 14h00 à 17h00

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO :

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations

recourir à la nouvelle mesure de la BCE. C’est

ment possible de faire appel au service de

sonnelles et patronales dues. Pour le troisiè-

pour cette raison que la FEB demande que les

prévention de l’utilisateur et cette option peut

me trimestre 2009, les cotisations sociales

travaux visant à mettre en place un cadre légal

être stimulée via le Fonds social pour les inté-

restent inchangées par rapport au trimestre

soient finalisés dans les plus brefs délais.

rimaires. Enfin, l’accueil des intérimaires est

précédent (voir annexe à l’Infor n°14 du 9

sensiblement amélioré.

avril 2009). Le tableau pour le troisième tri-

Frederic Teerlynck – [email protected]

>

SÉCURITÉ DES INTÉRIMAIRES

Cet arrêté constitue une nouvelle avan-

mestre 2009 peut également être consulté

cée dans la protection des travailleurs intéri-

sur notre site web : www.feb.be – publications

maires. Il est positif que le consensus réalisé

– chiffres et faits – montants sociaux 2009.

à la commission paritaire pour le travail inté-

Un avis positif sur les changements

rimaire obtienne le feu vert des partenaires

Lors de sa dernière séance, le Conseil supé-

mesures garantissent dans la pratique la

rieur pour la prévention et la protection au

même protection aux intérimaires qu’aux

travail a rendu un avis positif sur un projet

autres travailleurs de l’entreprise utilisatrice.

sociaux au Conseil supérieur. Toutefois, il faudra être attentif à ce que les nouvelles

d’arrêté fixant des mesures relatives au bien-

Kris De Meester – [email protected]

être au travail des intérimaires. Objectif : mettre en place un système de protection des intérimaires en remplacement des dispositions actuelles. L’échange d’information est optimalisé grâce à une meilleure fiche sur le poste de travail et regroupé dans une banque

>

SÉCURITÉ SOCIALE

Les cotisations sociales pour le 3e trimestre 2009

de données centrale. Pour la surveillance de

Chaque trimestre, la FEB publie un tableau

la santé, le bureau d’intérim a la possibilité de

reprenant les taux de cotisations sociales. Il

faire appel par région au service de prévention

indique, pour chaque secteur de la sécurité

le mieux implanté localement. Il est égale-

sociale, le pourcentage des cotisations per-

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected]

Anneleen Bettens – [email protected]

Une nouvelle brochure FEB

Pour une gestion efficace de votre propriété intellectuelle Dans cette brochure – réalisée par la FEB et ICC Belgique, en collaboration avec Gevers –, les auteurs expliquent de manière claire et concise, à l’appui d’un certain nombre de cas concrets, le vaste éventail de droits de propriété intellectuelle susceptibles de revêtir une importance pour les entreprises. Elle se veut un instrument pratique s’adressant principalement aux dirigeants de PME, qui sont souvent créateurs de valeur ajoutée intellectuelle, mais ne savent pas toujours comment protéger ce savoir-faire. En effet, la propriété intellectuelle de l’entreprise accroît sa valeur économique et lui confère des instruments et des avantages concurrentiels sur un marché très compétitif.

Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected] ÉDITEUR RESPONSABLE

:

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

PUBLICATION MANAGER: ANNEXES PUBLICITAIRES

Stefan Maes – tél. 02 515 08 43 – [email protected] :

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ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

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L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

La brochure peut être commandée auprès de Paola Bulot, fax 02 515 09 55, publicaties @vbo-feb.be ou via le site de la FEB (www.feb.be / rubrique Publications / brochures payantes). Elle coûte 35 EUR (TVA comprise).

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 25 — 2 JUILLET 2009 ]

Le ‘pour’ et le ‘contre’ du Contrat de solidarité entre générations