Infor Feb 11, 19 Mars 2009

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La newsletter pour décideurs

[

19 MARS 2009 – N° 11

]

Supprimer la distinction ouvriers-employés ?

Oui, mais sur la base d’une vision moderne du marché du travail ! pointage. Le syndicat veut savoir à la minute

4. Cette opération ne peut hypothéquer davanta-

près qui fait quoi quand. Apparemment, peu

ge la position concurrentielle des entreprises.

importe de savoir si c’est compatible avec la

Le nouveau régime doit au contraire stimuler

culture de l’entreprise. Or, cela sape la dyna-

leur bon fonctionnement. C’est une condition

mique de bon nombre d’entreprises, alors que

indispensable pour pouvoir continuer à finan-

cette dynamique est précisément souvent la planche de salut en période difficile.

cer les pensions et la sécurité sociale. 5. Commençons par des propositions qui sont

Attention, cela ne veut pas dire que la FEB

tellement évidentes qu’elles ne devraient plus

Jeudi dernier, la CSC a présenté une solution

n’est pas favorable à la suppression de la dis-

nécessiter de discussions, comme la suppres-

soi-disant globale dans le dossier ouvriers-

tinction entre ouvriers et employés, mais sur la

sion des listes distinctes pour les ouvriers et

employés et demande qu’elle fasse rapidement

base d’une vision moderne du marché du tra-

les employés lors des prochaines élections

l’objet d’une concertation. Cette proposition a le

vail. En effet, depuis près de dix ans, elle tente

sociales.

mérite d’exister. Il s’agit d’une approche concrè-

de faire progresser ce dossier lors de chaque

te avec des propositions concrètes. Elle donne

cycle de négociations pour l’accord interprofes-

une impression d’ouverture sur le débat relatif

sionnel. Dans ce cadre, elle insiste chaque fois

au chômage temporaire des employés. Mais ça

sur les principes suivants :

ne va malheureusement pas plus loin. Les

1. Le nouveau statut de salarié doit découler

autres propositions engendrent soit des coûts

d’une concertation sociale et être mis en pla-

supplémentaires pour les entreprises, soit une

ce de manière phasée et planifiée. Tout ne

rigidité accrue.

peut être réalisé du jour au lendemain.

Depuis près de dix ans, la FEB tente de faire progresser ce dossier lors de chaque cycle de négociations pour l’accord interprofessionnel. 6. D’ici à la fin de l’année, la solution globale et

Coûts supplémentaires : 1 mois de délai de pré-

2. Les propositions doivent résister à un étalon-

avis par année d’ancienneté entamée. Ainsi, les

nage européen. Elles ne peuvent avoir pour

délais de préavis pour les ouvriers sont multi-

conséquence que nos travailleurs deviennent

pliés par cinq ou plus encore. Même au niveau

trop chers parce que leur statut est soit trop

Dans l’intervalle, il importe d’éviter des licen-

des employés, où nous battons déjà tous les

onéreux, soit trop rigide par rapport à celui de

ciements en cette période difficile. Une mesure

records mondiaux, quelques mois supplémen-

leurs collègues étrangers.

ad hoc bien définie permettant de suspendre

taires viennent encore s’ajouter dans de nom-

3. Toutes les différences doivent être traitées

toutes les mesures y afférentes devraient être prêtes.

temporairement le contrat de travail des

breux cas. La mise en œuvre de cette mesure

dans le cadre de la nouvelle approche : droit

employés en cas de manque de travail effectif

signifie ni plus ni moins que la mort de

individuel du travail (embauche, pendant

au sein de l’entreprise doit être adoptée sans

l’industrie dans notre pays.

l’exécution du contrat, suspension et cessa-

plus tarder. Cela permettrait de rassurer les

Rigidités supplémentaires : enregistrement du

tion du contrat de travail), droit collectif du

dizaines de milliers d’employés qui craignent en

temps de travail. Pour tout travailleur – à tous

travail (commissions paritaires, élections

ce moment pour leur emploi.

les échelons de la hiérarchie -, il faudra à

sociales, …) et conséquences en termes de

l’avenir instaurer l’un ou l’autre système de

sécurité sociale.

PIETER TIMMERMANS, ADMINISTRATEUR - DIRECTEUR GÉNÉRAL

A EPINGLER

>

SOMMET EUROPÉEN DE PRINTEMPS

>

FAILLITES

>

RAPPORT DU FMI

> Une approche économique véritablement intégrée SVP ! >

> Pour la suppression des privilèges du fisc > Les coûts salariaux belges dérapent toujours

[ HEBDOMADAIRE —

BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

]

FAILLITES

Pour la suppression des privilèges du fisc

par

tion internationale comme le FMI est, grâce à

l’administration fiscale devrait en grande par-

sa connaissance approfondie des réformes

tie disparaître.

menées dans d’autres pays, idéalement placée

vable

dont

l’actif

a

été

prélevé

La FEB, entendue par la commission

pour estimer à leur juste valeur les efforts

de droit commercial de la Chambre, s’est pro-

consentis dans notre pays. Cette fois encore,

Dans bon nombre de faillites, on constate que

noncée positivement en faveur de cette propo-

son rapport contient un certain nombre de

les créanciers ordinaires du commerçant failli,

sition de loi. Les privilèges du fisc, qui

messages très clairs. Tout d’abord, le FMI pré-

qui sont pour la plupart eux-mêmes des com-

reposent sur l’idée de la défense de l’intérêt

voit, pour 2009 et 2010, un déficit budgétai-

merçants, ne récupèrent pas un centime de

collectif, ont engendré l’effet contraire à celui

re de respectivement -3,4% et -4,5% du PIB.

leurs créances. En revanche, le Trésor jouit

escompté : ils reviennent à faire supporter le

Un petit 40% de ce déficit est de nature struc-

d’un privilège lui permettant de récupérer tou-

poids de l’échec du commerçant failli sur

turelle, ce qui signifie que les dépenses

te dette fiscale par priorité. Afin de tendre à

l’ensemble des créanciers ordinaires, qui sont

publiques ont atteint un niveau très élevé inte-

le plus souvent les fournis-

nable sur la durée, surtout dans la perspecti-

seurs, c’est-à-dire d’autres

ve du vieillissement de la population. Un

acteurs économiques. La tou-

second constat est la poursuite du dérapage

te nouvelle loi relative à la

des coûts salariaux belges par rapport à ceux

continuité des entreprises

des trois pays voisins. Cela porte atteinte à la

montre l’exemple à suivre :

compétitivité de l’économie belge, prolonge

elle prévoit l’abandon du pri-

l’impact d’un choc externe sur l’inflation bel-

vilège général dont jouissait

ge à la suite des effets de second tour et met

l’administration fiscale dans

en péril l’intensité de main-d’œuvre de notre

l’ancienne loi sur le concor-

croissance économique.

dat judiciaire. Ce reposition-

En période de haute conjoncture, on

nement des créances de l’État

avait tendance à ignorer assez facilement les

est unanimement salué par le

conclusions du FMI. Aujourd’hui, ce serait

monde des entreprises.

absolument déraisonnable. Si nous voulons sortir renforcés de la récession actuelle, nous

Charles Gheur – [email protected]

devons aborder les recommandations du FMI l’égalité entre les citoyens et les pouvoirs publics, des parlementaires Open-VLD ont déposé une proposition de loi qui vise à supprimer les privilèges et les hypothèques du

>

dans un esprit d’ouverture et examiner com-

RAPPORT DU FMI

ment elles peuvent effectivement être mises en

Les coûts salariaux belges dérapent toujours

œuvre à court terme. Geert Vancronenburg – [email protected]

fisc. Selon les auteurs, cette mesure renforcera non seulement le sentiment de justice, mais

Chaque année, le FMI évalue les atouts et

profitera aussi à l’esprit d’entreprise. Le risque

faiblesses de l’économie belge. De telles ana-

d’être confronté à un débiteur totalement insol-

lyses sont intéressantes parce qu’une institu-

ACTION FEB

> Le président de la FEB invité à parler de la crise économique Le 13 mars dernier, le président de la FEB, Thomas Leysen, a été invité comme orateur au Groupement interprofessionnel des experts-

tables, aux avocats et aux notaires. En relevant ces défis, ils pourraient, eux aussi, soutenir

© Tryptique

[ INFOR FEB 11 — 19 MARS 2009 ]

>

les entreprises belges pendant la crise économique. Stefaan Verhamme – [email protected]

comptables, avocats et notaires (I.V.A.A.N.) à

> Mobilys – Rail Meets Road

Courtrai. Dans son discours sur ‘la Belgique et

Les 10 et 11 mars a eu lieu la première édi-

la crise mondiale’, il a attiré l’attention sur les

tion du forum commun Mobilys-Rail meets

diverses causes de la crise économique et sou-

Road (voir INFOR 10 dans cette même

ligné la nécessité de parvenir rapidement à

rubrique), sur le thème 'Greening transport'. A

une stabilité financière. Il a également évoqué

cette occasion, les représentants des secteurs

mobilité, juste avant la signature. De g. à dr.

les limites écologiques de notre planète. Dans

des transports privé et public ainsi que du

Rudi Thomaes (FEB), Jannie Haek (SNCB-

le cadre de la relance de l’économie, il préco-

monde des entreprises ont signé un mémoran-

Holding), Luc Bontemps (Febiac), Roger

nise d’accorder suffisamment d’attention aux

dum conjoint dans lequel ils valident leurs

Kesteloot (De Lijn), Kris Lauwers (STIB), Jean-

investissements dans des produits et des ser-

engagements. Les voici rassemblés ici, sur la

Marc Vandenbroucke (SRWT/TEC), Marc

vices durables. Enfin, il a clôturé son allocution

photo, lors des conclusions générales de la

Descheemaecker (SNCB), Luc Lallemand

par plusieurs défis lancés aux experts-comp-

seconde journée de ce grand rendez-vous de la

(Infrabel).

SOMMET EUROPÉEN DE PRINTEMPS

Une approche économique véritablement intégrée SVP ! Les 19 et 20 mars prochains aura lieu le Sommet européen de prin-

pertes d’emploi en temps de crise, il s’agit de maintenir les objectifs à

temps des chefs d’État et de gouvernement. La crise économique et

long terme de réforme du marché du travail, en poursuivant la mise en

financière figure en bonne place à l’ordre du jour. En vue de préparer

œuvre au niveau national des principes communs en matière de flexi-

la réunion du G-20 à Londres, les États membres doivent proposer une

sécurité.

approche commune. De grands objectifs de la Stratégie de Lisbonne,

Le Sommet prépare également la conférence climatique internationa-

tels qu’une industrie compétitive et un marché intérieur qui fonction-

le, qui se déroulera à Copenhague en décembre. L’Union européenne

ne bien, sont plus que jamais d’application. Les plans de relance des

doit atteindre un accord sur un mandat en vue des négociations. L’UE

États membres doivent viser la consolidation de notre économie à long

s’engage à réduire ses émissions de CO2 de 30% à condition que les

terme et les investissements intelligents en infrastructures. Ils ne peu-

autres pays développés s’imposent des réductions similaires et que les

vent en aucun cas engendrer de distorsions de concurrence entre États

pays en développement les plus avancés prennent également des enga-

membres.

gements. La Commission souhaite créer de nouveaux fonds ou méca-

En outre, la flexisécurité au sein de l’entreprise est essentielle pour fai-

nismes de financement pour les actions contre les changements

re face à la crise. Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires

climatiques. Il paraît toutefois essentiel d’évaluer préalablement les sys-

sociales ont déjà soutenu le chômage partiel. En Belgique, ceci devrait

tèmes existants et de contrôler scrupuleusement la répartition actuel-

également pouvoir se faire via le chômage temporaire pour les employés.

le des moyens.

A côté des mesures ciblées et temporaires visant à lutter contre les

La FEB attend beaucoup de l’Union européenne dans cette situation économique exceptionnelle. Elle demande que les chefs d’État et de gouvernement reconnaissent l’urgence de la situation et agissent en fonction.

Il s’agit de maintenir les objectifs à long terme de réforme du marché du travail.

Cela signifie qu’une approche économique européenne intégrée est une condition sine qua non dans le cadre d’une action mondiale visant à rétablir la confiance et à mettre l’économie sur la bonne voie. Michael Voordeckers – [email protected] Olivier De Decker – [email protected]

>

FISCALITÉ

Accord sur les taux réduits de TVA

cette proposition sera probablement restreinte.

AR fixe, pour une durée indéterminée, le pas-

La FEB se réjouit que ce premier accord

sage à l’heure d’été le dernier dimanche du

mette un terme à l’incertitude quant à l’avenir

mois.

de certains taux réduits. En effet, ces derniers

La convention collective de travail n° 30,

ont sans aucun doute prouvé leur utilité en

conclue au Conseil national du Travail du 28

Après de nombreux mois de discussions labo-

Belgique et peuvent constituer un des instru-

mars 1977 (www.cnt-nar.be), règle les pro-

rieuses, les ministres européens des Finances

ments permettant d’enrayer la crise écono-

blèmes de rémunération de certains tra-

sont enfin parvenus, le 10 mars dernier, à un

mique. La FEB ne manquera pas de suivre

vailleurs lors du passage à l’heure d’été.

accord sur l’application des taux réduits de

avec attention les discussions relatives aux

TVA au sein de l’Union européenne. L’accord

taux réduits pour les biens et services verts.

précédent expire en effet le 31 décembre

Alain Lecocq – [email protected]

>

2010. La liste actuelle des biens et services pour lesquels les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA est élargie aux services de restauration et aux livres, sur support tant papier qu’électronique. D’ici peu, les

Vivienne Dumoulin – [email protected]

>

HEURE D’ÉTÉ

Le 29 mars à 2 heures

FISCALITÉ

Un groupe de travail 'simplification' de l’impôt des personnes physiques

ministres des Finances devront également se

Lors du passage à l’heure d’été, le dimanche

pencher sur une seconde proposition de la

29 mars prochain à 2 heures du matin, il fau-

Le formulaire de déclaration de l’impôt des

Commission

concernant

dra avancer les pendules d’une heure (2 heures

personnes physiques s’allonge chaque année,

l’application de taux réduits de TVA aux biens

deviendront 3 heures), et ce en application de

alors que 50% des contribuables n’utilisent

et services écologiques. La Commission ne

l’AR du 19 décembre 2001 (MB du 28

que les 9 mêmes cases de la déclaration. C’est

semble toutefois pas être très favorable aux

décembre 2001) exécutant la directive euro-

la raison pour laquelle le secrétaire d’Etat

taux de TVA ‘verts’, de sorte que la portée de

péenne du 21 janvier 2001 en la matière. Cet

Bernard Clerfayt vient de constituer un groupe

européenne

[ INFOR FEB 11 — 19 MARS 2009 ]

>

AGENDA

[ INFOR FEB 11 — 19 MARS 2009 ]

Réforme du concordat judiciaire La loi relative à la continuité des entreprises

25 MARS 2009

LIEU :

FEB, Bruxelles

INFO:

Daisy Marits T 02 515 09 11 F 02 515 09 15 [email protected]

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises devrait entrer en vigueur le 1er avril 2009. Cette nouvelle loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises.

7e European Business Summit "Dare and Care : sustaining Europe's ambitions"

26 ET 27 MARS 2009

LIEU:

Tour & Taxis Brussels

INFO:

www.ebsummit.eu

FEB Social Academy 2009 Gestion innovatrice du temps de travail

26 MARS

LIEU:

FEB, Bruxelles Nathalie Petit, T 02 515 09 64 F 02 515 09 15, [email protected]

INFO:

Plus d’infos : www. feb.be > manifestations

nombre de mesures visant à simplifier l’impôt des personnes physiques. Un des grands thèmes abordés est la déclaration préremplie. Ainsi, l’administration fiscale envoie au contribuable une proposition de déclaration réalisée sur la base des informations qui sont en sa

>

RÉDUCTION DES CHARGES FISCALES DES EMPLOYEURS

Compensation de la perte liée à l’application du ‘jobkorting’ flamand

possession. Le contribuable doit ensuite mar-

pour les travailleurs concernés en février s’est révélé trop limité en raison du ‘jobkorting’. De ce fait, les employeurs se sont vu priver totalement ou partiellement du bénéfice de leur réduction de charges, sans possibilité de récupération ultérieure. Etant donné que ce ‘jobkorting’ est financé par les autorités flamandes, l’énorme perte en termes de

quer son accord sur cette proposition. Dans le

Le ‘jobkorting’ flamand a été octroyé en une

réduction de charges patronales constitue, de

cas contraire, il doit compléter les données

fois, en février 2009. Cette réduction forfai-

manière involontaire, une recette supplémen-

correctes. Ce groupe de travail aura également

taire du précompte professionnel pour les tra-

taire pour les autorités fédérales. Cette réper-

pour mission d’améliorer la sécurité juridique

vailleurs domiciliés dans une commune

cussion ne cadre pas avec l’objectif du plan de

en simplifiant la législation et en tâchant

flamande était jusqu’ici appliquée sur une

relance mis en place par le gouvernement,

d’éviter les problèmes d’interprétation.

base mensuelle. La modification introduite en

lequel souligne l’importance des réductions de charges (existantes et supplémentaires).

La déclaration préremplie peut repré-

2009 a été décidée en l’absence de toute éva-

senter une simplification considérable pour

luation préalable des conséquences qu’elle

La FEB a proposé au ministre des

la plupart des contribuables. En revanche,

induit sur les dispenses de versement du pré-

Finances, Didier Reynders, une solution

cette simplification pour les personnes phy-

compte professionnel dont bénéficient les

simple pour pallier ce problème, à savoir le

siques ne peut s’accompagner d’une aug-

employeurs : la correction salariale interpro-

report du solde de réduction de charges dont

mentation des charges pour les entreprises,

fessionnelle, pour le travail en équipes et de

l’entreprise n’a pas pu bénéficier sur le pré-

qui seront mises à contribution pour fournir

nuit, les heures supplémentaires et les cher-

compte professionnel des mois suivants. Pour

une grande partie des informations requises.

cheurs. Conséquence : dans de nombreux cas,

ne pas aggraver la situation difficile dans

Alain Lecocq – [email protected]

le précompte professionnel effectivement dû

laquelle se trouvent les entreprises du fait de la crise économique, cette correction doit être

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL

effectuée dans les meilleurs délais.

rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15

Jean Baeten – [email protected] RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

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L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

Bart Buysse – [email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

de travail chargé d’examiner un certain