Infor Feb 12, 26 Mars 2009

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La newsletter pour décideurs

[

26 MARS 2009 – N° 12

]

En Europe, le marché du travail sclérosé hypothèque la croissance économique jour. La vigilance reste cependant de mise. D’ici

Ainsi, il faudrait notamment mettre rapidement

peu, la réalité démographique va plonger notre

en œuvre des programmes contenant des

marché du travail dans une pénurie structurelle.

mesures intelligentes afin d’empêcher que les

Pourrons-nous alors continuer à nous arracher nos

travailleurs de la connaissance soient définitive-

talents mutuels ?

ment perdus pour notre marché du travail. On

Pour que notre économie puisse se développer

pourrait créer des systèmes acceptables pour

durablement, il faut donc tâcher de garder au maximum nos techniciens via des systèmes de chômage

Syndicats, pouvoirs publics et patronat doivent prouver qu’ ensemble ils veulent et peuvent lever l’hypothèque des compétences.

L’Europe compte 4 millions de postes de travail

temporaire. Or, cette approche ne sera vraiment

non pourvus et 18 millions de demandeurs

stratégique que si ces systèmes s’appliquent égale-

d’emploi. Des chiffres qui confirment qu'elle n’est

ment à nos travailleurs de la connaissance, c’est-à-

pas en mesure d’attirer et de garder suffisamment

dire les employés. Aujourd’hui, syndicats, pouvoirs

de talents pour faire face aux besoins des entre-

publics et patronat doivent prouver qu’ensemble ils

prises. L’Europe souffre d’un manque de jeunes

veulent et peuvent lever l’hypothèque des compé-

dotés d’une formation scientifique. Depuis une

tences qui grève de plus en plus lourdement notre

tous et consistant à former les travailleurs pour

vingtaine d’années, les entreprises pharmaceu-

économie.

l’avenir avec l’aide des pouvoirs publics.

tiques et des TI en font les frais dans leur

La durabilité des ressources humaines est, à côté

Parallèlement, il faut généraliser un certain

recherche de talents. A cela s’ajoute que le sec-

de la durabilité du financement et de celle de

nombre d’initiatives excellentes visant à rendre

teur des technologies propres est aujourd’hui lui

l’environnement, un des 3 piliers thématiques de

plus attrayantes pour les jeunes des branches

aussi à la recherche de ces talents rares. Or, le

l’édition 2009 du European Business Summit.

comme les mathématiques et les sciences. Sans

succès des sociétés qui contribuent durablement

Dans cette perspective, la FEB et l’école de com-

un grand bond en avant dans ce domaine, nous

à la lutte contre les changements climatiques

merce INSEAD ont travaillé à un rapport sur la

ne pourrons pas conserver notre leadership sur le

dépend du fait qu’elles parviennent ou non à atti-

manière dont on peut développer une politique

marché en forte croissance des technologies

rer des collaborateurs innovateurs.

des ressources humaines innovatrice et durable

propres. Enfin, nous devons intensifier nos

La crise semble toutefois avoir aplani la guerre des

pour nos entreprises en Europe. Ce rapport se

démarches en faveur d’une mobilité accrue des

talents. C’est comme si on assistait à un excédent

concentre sur les compétences dont l’Europe a le

étudiants et des travailleurs, dans l’UE et en

conjoncturel de travailleurs. En effet, les entre-

plus besoin en cette période de crise. Il fait aussi

dehors. En effet, la performance du marché euro-

prises se demandent comment garder leur person-

état de la nécessité d’un Pacte européen de com-

péen du travail n’est pas uniquement tributaire

nel dans ces circonstances difficiles. Quant à

pétences qui serait conclu entre les établisse-

de qualités techniques, mais aussi de toute une

savoir si elles disposeront encore, à l’issue de la

ments d’enseignement, les employeurs, les

série d’aptitudes permettant aux individus

crise, du capital humain nécessaire pour affronter

investisseurs et les dirigeants politiques en vue

d’évoluer avec succès dans un environnement

la concurrence face au nouveau potentiel des mar-

de préparer le terrain pour le retour à une crois-

international.

chés, cette question n’est pas encore à l’ordre du

sance saine en Europe à moyen terme.

RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

A EPINGLER

>

RAPPORT ANNUEL DE L’ONEM 2008 > Moins de chômeurs indemnisés, mais tout autant d’allocataires à charge de l’ONEM

>

EXÉCUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL

> Adaptation du montant du chèque-repas

et de l’indemnité de mobilité >

SOMMET DE PRINTEMPS

>

> L’UE solidaire au G20 ?

[ HEBDOMADAIRE —

BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

]

[ INFOR FEB 12 — 26 MARS 2009 ]

>

EXÉCUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL

porté à 0,1316 EUR par kilomètre (précé-

Adaptation du montant du chèque-repas et de l’indemnité de mobilité

valeur faciale maximale du chèque-repas aug-

demment : 0,1076 EUR). Par ailleurs, la mente de 1 EUR, sans augmentation de la part personnelle actuelle du travailleur (soit 1,09 EUR). L’intervention maximale de l’employeur dans le montant du chèque-repas est fixée à

Dans l’AIP, il a été convenu d’augmenter le

5,91 EUR (précédemment : 4,91 EUR). Ces

montant du chèque-repas et de l’indemnité de

deux mesures sont entrées en vigueur au 1er

mobilité. Le gouvernement a adopté un arrêté

janvier 2009. Dans l’AIP, il a également été convenu que les employeurs pourraient déclarer 1 EUR par chèquerepas à titre de frais déductibles, quelle que soit la valeur du chèque. La déductibilité fiscale ne dépend donc pas d’une éventuelle augmentation de la part patronale dans le chèque-repas. Elle est concrétisée dans le projet de loi de relance économique et entrera en vigueur au 1er février 2009. Ces dispositions exécutent les arrangements conclus dans le cadre de l’AIP. Reste à attendre la publication de l’AR, déjà approu-

>

SOMMET DE PRINTEMPS

L’UE solidaire au G20 ? Les 19 et 20 mars derniers, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont réunis à Bruxelles pour leur traditionnel Sommet de printemps. L’attention y était quasiment intégralement focalisée sur l’approche européenne face à la crise économique et financière. L’accent a été mis sur le rôle essentiel du marché intérieur afin de rendre la récession moins longue et moins profonde. Il semble par ailleurs que l’ensemble des mesures fiscales de relance au sein de l’UE s'élève à plus de 400 milliards EUR, et ce sans les stabilisateurs automatiques. Les États membres verseront 75 milliards EUR supplémentaires au Fonds monétaire international pour qu’il puisse venir en aide rapidement et souplement aux pays en difficultés. L’UE entend en outre mettre rapidement en œuvre la nouvelle réglementation relative au secteur financier. Lors du prochain Sommet, qui aura lieu au mois de juin, les premières décisions seront prises dans ce dossier.

vé en conseil des ministres, rela-

Dans la perspective de la conférence clima-

tif aux éco-chèques. Il s’agit de la

tique internationale qui se déroulera à

troisième mesure prévue afin de

Copenhague en décembre 2009, l’UE est réso-

donner un contenu à l’enveloppe

lument en faveur d’un ‘global carbon market’.

royal pour exécuter cette décision. Le plafond

de négociation prévue par l’AIP en faveur du

Après une analyse approfondie et sur la base

de l’indemnité de mobilité, en usage dans les

pouvoir d’achat des travailleurs.

d’une proposition de la Commission, une posi-

secteurs où le lieu de travail n’est pas fixe, est

Anneleen Bettens – [email protected]

tion sur le financement international sera

ACTION FEB

> Corporate Governance – Audition au Sénat

2009 tient compte non seulement de l’évolution de la réglementation, des standards

> Lettre à la ministre des Affaires sociales

Le 18 mars 2009, la Commission compétente

internationaux et européens mais aussi des

Dans le projet de loi de relance économique,

du Sénat a auditionné, en présence du ministre

attentes de la société civile et des stakeholders

le montant de l’indemnité kilométrique exoné-

de la Justice, Herman Daems et Philippe

dans un monde marqué par de profonds chan-

rée d’impôt pour les déplacements domicile-

Lambrecht, respectivement président et secré-

gements et la crise financière et économique.

travail à vélo est indexé, ce qui le porte à 0,20

taire de la Commission Corporate Governance,

En outre, ils ont mis en lumière les principales

EUR par kilomètre pour l’exercice d’imposition

à propos de l’édition 2009 du Code belge de

innovations du Code 2009: description du rôle

2010 (voir Infor n° 9). De ce fait apparaît une

gouvernance d’entreprise («Code 2009»). Les

de leadership du CEO ; clarification des res-

discordance entre le montant exonéré fiscale-

orateurs ont mis l’accent sur le fait que le Code

ponsabilités du conseil d’administration ;

ment et parafiscalement. En effet, l’indemnité

modification du Principe sur la rémunération

accordée pour les déplacements à vélo n’est

des dirigeants des sociétés cotées, entre autres

exonérée de cotisations de sécurité sociale

par les recommandations visant à la rédaction

qu’à concurrence de 0,15 EUR par kilomètre.

d’un rapport de rémunération et à limiter volon-

Il nous semble souhaitable de 'réharmoniser'

tairement le montant des indemnités de départ

ces régimes. C’est pourquoi la FEB a adressé

au moment de la conclusion du contrat

une lettre à la ministre des Affaires sociales,

d’engagement.

Laurette Onkelinx, pour attirer son attention

Herman Daems et Philippe Lambrecht, respectivement président et secrétaire de la Commission Corporate Governance.

L’édition 2009 du Code est disponible sur http://www.corporategovernancecommittee.be Christine Darville – [email protected]

sur cette problématique. Anneleen Bettens – [email protected]

[ INFOR FEB 12 — 26 MARS 2009 ]

>

RAPPORT ANNUEL DE L’ONEM 2008

Moins de chômeurs indemnisés, mais tout autant d’allocataires à charge de l’ONEM La conjoncture favorable des dernières années et du premier semestre

davantage activatrices et de soutien et vers de nouvelles missions de

de 2008 ainsi que la politique d’activation menée par l’ONEM et par

l’ONEM. Celui-ci multiplie les contrôles relatifs à l’interdiction de cumu-

les services régionaux de placement ont engendré une diminution du

ler travail et allocations et à l’utilisation de faux documents sociaux et

chômage indemnisé : 658.590 chômeurs indemnisés en 2008 (soit

tâche de récupérer l’argent indûment versé.

32.072 de moins qu’en 2007 et 80.485 de moins qu’en 2004), dont

Les conséquences de la crise ne sont pas encore perceptibles

432.498 demandeurs d’emploi. Pourtant, le nombre total d’allocataires

dans les chiffres de l’ONEM. Pour 2009 et 2010, on prévoit une haus-

à charge de l’ONEM est resté constant : près de 1,2 million, dont 41%

se du chômage d’au moins 100.000 unités. Au mois de janvier, on

de personnes de plus de 50 ans. Cette situation s’explique par une for-

dénombrait déjà 5.000 chômeurs de plus et le nombre de chômeurs

te augmentation des dépenses, notamment dans les régimes du crédit-

temporaires a doublé. Plutôt que de sombrer sous le poids de la crise

temps et de l’interruption de carrière (+ 250% depuis 1998 !), le

économique, la FEB plaide pour l’introduction, sur une base restreinte

chômage temporaire, des mesures d’activation et des formations. Les

et temporaire, du chômage temporaire pour les employés afin d’éviter

dépenses de l’ONEM s’élèvent à 8,3 milliards EUR sur une base annuel-

des licenciements. Le régime du crédit-temps, parfois utilisé comme

le et à 9,2 milliards EUR si on inclut les dépenses relatives aux titres-

solution alternative pour faire face à la baisse d’activité au sein des

services (778.000 utilisateurs et 6,2 millions de titres par mois). On

entreprises, n’est pas l’instrument idéal à cet effet. D’ailleurs, la vigi-

assiste à un glissement des allocations passives vers des dépenses

lance budgétaire est de mise dans ce régime. Klaas Soens –

Allocataires à charge de l’ONEM

[email protected]

69 055 7%

Les dépenses de l'ONEM ont fortement augmenté, notamment dans les régimes du crédit-temps et de l’interruption de carrière (+ 250% depuis 1998 !)

236 296 20%

207 334 21%

296 091 25%

703 622 72%

1998

658 590 55%

2008 1 190 977

980 011 Chômeurs indemnisés

Travailleurs soutenus par l’ONEM

Bart Buysse – [email protected]

Travailleurs qui aménagent leur temps de travail

le fois confirmé que le pouvoir d’achat du ména-

l’inflation réelle de plus de 2 points en juillet.

La FEB se réjouit de la volonté de l’UE

ge moyen n’a pas baissé en 2008. Cette affir-

Le revers de la médaille est qu’ils surévaluent

de continuer à mener des actions coordonnées.

mation contraste vivement avec les informations

aussi légèrement le recul de l’inflation.

En effet, seules des mesures prises en concer-

largement diffusées par les médias à ce sujet

Ces opinions révèlent une nouvelle fois

tation mutuelle sont susceptibles de remettre

l’an dernier. Selon Eurostat, cela s’explique en

l’importance de fonder la politique menée sur

durablement notre économie sur la bonne voie.

partie par la différence entre l’inflation perçue

des données objectives. En 2009, le pouvoir

Il appartient dès lors à l’Europe de faire front

par les ménages et l’inflation réelle. Cette dif-

d’achat devrait progresser pour la cinquième

unanimement et énergiquement lors du G20

férence existe parce que, lorsque les ménages

année consécutive, mais cette augmentation

qui aura lieu le 1er avril prochain à Londres.

veulent se faire une idée de l’évolution des prix

devrait être en grande partie épargnée plutôt

Dans l’intervalle, la Commission doit suivre de

des biens et des services, ils se fondent souvent

que consommée.

près la mise en œuvre des mesures nationales

uniquement sur leurs achats réguliers (par ex.

de relance afin d’éviter des distorsions de

alimentation, bois-

concurrence intracommunautaires. Enfin, la

sons, loisirs,…). Or,

FEB attend beaucoup des propositions que for-

selon Eurostat, ces

mulera la Commission à l’automne dans le

dépenses ne repré-

cadre de la stratégie post-2010.

sentent que 45,6%

6,0

de la consommation

5,0

adoptée lors du prochain Sommet européen.

Michael Voordeckers – [email protected]

totale des ménages et

Geert Vancronenburg – [email protected]

L'inflation réelle face à l'inflation perçue dans l'UE27 (pourcentage de variation annuelle ; Source : Eurostat) 7,0

4,0

ce sont elles qui ont

>

POUVOIR D’ACHAT

L’inflation perçue face à l’inflation réelle

connu une augmen-

3,0

tation plus marquée

2,0

au premier semestre

1,0

de 2008. Comme le montre le graphique

Lors de la présentation de son rapport annuel,

ci-joint, les ména-

la Banque nationale de Belgique a une nouvel-

ges ont surestimé

0,0 1997

1998

1999

inflation perçue

2000

2001

2002

inflation réelle

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

AGENDA

23 AVRIL 2009

LIEU:

FEB, Bruxelles

INFO:

Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

La FEB Social Academy est une formation qui aborde la concertation sociale de manière large : les aspects économiques et les effets sociaux de la concertation, les négociations, les grèves, le management innovateur du temps de travail, la communication et le dialogue social dans les PME.

Plus d’info’s : www.feb.be > manifestations

>

ENTREPRENEURIAT

Enterprize 2009 : on vise les 950 participants !

entrepreneur 2009”. Les précédents lauréats à ce prix sont Voice Insight (2003), NewTree (2004), UBench International (2005), International Medevac Services (2006), DNAVision (2007) et Ubidata (2008). Mais,

Les personnes ayant élaboré un plan d’affaires ou les jeunes sociétés (érigées après le 1er janvier 2004) peuvent toujours s’inscrire à Enterprize, le seul concours national en faveur d’un entrepreneuriat nouveau et innovateur. Pour l’édition 2009, les organisateurs et partenaires (dont la FEB) se sont fixés pour objectif de réunir 950 équipes participantes. Les inscriptions se poursuivent jusqu’au 15 juin 2009, pour l’une des 4 catégories proposées: entreprises, projets, micro-économie (max. 2 collaborateurs) et entrepreneuriat social. Les 8 lauréats finaux gagneront ensemble de nom-

outre d’une importante attention médiatique lors de la remise officielle des prix (qui aura lieu cette année le 22 septembre). Prendront également part à cette manifestation les 3

DROIT COMPTABLE

Consultation relative à la simplification des comptes annuels

participer c’est déjà gagner ! En effet, si vous vous inscrivez avant le 15 mai 2009, vous

Jusque fin avril 2009, la Commission euro-

bénéficierez du soutien gratuit et individuel de

péenne organise une consultation publique

coaches et pourrez assister à des séminaires

électronique relative à la simplification et à la

d’encadrement.

modernisation des directives comptables, et

La FEB est fermement décidée à sou-

plus précisément des 4e et 7e directives. La

tenir, pour cette septième édition encore, le

révision des obligations comptables doit débou-

succès sans cesse croissant d’Enterprize. En

cher sur une simplification administrative

tant que seul concours s’adressant aux jeunes

considérable

entrepreneurs des 3 régions du pays, il s’agit

Commission formule elle-même des proposi-

d’un important stimulant et encadrement pour

tions et reste ouverte à toutes les suggestions

la nouvelle génération d’entrepreneurs en cet-

éventuelles en vue de simplifier les comptes

te période d’insécurité et de crise.

annuels. Cette consultation comporte une

breux prix très utiles d’une valeur totale de plus de 100.000 EUR et bénéficieront en

>

pour

les

entreprises.

La

réflexion sur la classification des catégories Pour les inscriptions en ligne et le règlement du concours, voir www.enterprize.be Pour des conseils pratiques, voir www.ta-propreentreprise.be, une initiative de la FEB et de ses 33 fédérations sectorielles en faveur des ‘pre-starters’.

ministres régionaux de l’Économie qui soutiennent ce projet et le président de la FEB,

Philip Verstraete – [email protected]

qui y remettra le prix principal au “Jeune

d’entreprises et remet en question la nécessité de reprendre ou de publier certains éléments dans le rapport. Il n’en reste pas moins que les directives doivent toujours avoir pour but de protéger les créanciers et de mettre à disposition les informations économiques requises. La FEB plaide elle aussi en faveur d’une simplification drastique des comptes annuels. Les commentaires sur les comptes

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL

RÉDACTION

:

économiques les plus pertinentes concernant

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected]

l’entreprise. Toutes les parties prenantes peu-

Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected] ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

CHANGEMENTS D’ADRESSE COPYRIGHT

:

ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] :

annuels devraient se limiter aux informations

rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15

FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source

L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

vent faire part de leurs suggestions de simplification à Stefaan Verhamme à la FEB. Pour prendre part à la consultation, voir le site http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/ 2009/company_law_dir_en.htm Stefaan Verhamme – [email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 12 — 26 MARS 2009 ]

FEB Social Academy - Comment informer les travailleurs à propos de matières délicates ?