Alpes Fo - Journal De Fo 38 - Décembre 2008 - 115

N° 115 - Décembre 2008 Bulletin d'information de l'Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de l'Isère

Editorial

www.foisere.info

Des prud'hommes à la Représentativité Comme en 2002, les élections prud'homales n'ont pas réussi à mobiliser les salariés ! Pire, la participation (25%), atteint son niveau historiquement le plus bas depuis les premières élections de 1979 (65% de participation) ! Ce n'est pas faute d'avoir fait campagne précocement, diffusion de 10.000 documents au Critérium du Dauphiné Libéré dès le mois de juin, ni d'avoir fait campagne activement sur l'ensemble du département. Par exemple : visites et contacts avec les salariés de nombreuses zones d'activité. Au-delà des dégâts collatéraux au plan économique (chômage technique et plans sociaux) engendrés par la crise financière, la question de l'enjeu reste posée. En effet, aucune autre élection de cette ampleur en terme de corps électoral (19 millions d'électeurs) n'engendre un tel taux d'abstention et ce malgré la possibilité de voter par correspondance, voire sur son lieu de travail pour quelques bureaux de vote sur le conseil de Grenoble. De plus, le contexte de multiplication des listes de syndicats autonomes ou catégoriels favorise la dispersion des voix et des sièges à attribuer. Pour FO Isère cela se traduit par un recul de plus de 2 points (dont 80% sur le bassin Grenoblois). Au-delà de très bons scores réalisés par nos militants sur certains sites, notre retard de développement dans certains secteurs (électronique, services, social) limite notre capacité d'influence électorale, surtout quand certains de nos militants effectuent une campagne en « roue libre ». Or l'entente entre la CGT, la CFDT et le MEDEF sur la Représentativité, validée par la loi du 20 Août 2008, oriente dorénavant l'action syndicale vers le

« tout entreprise » et la culture du résultat, avec arrêt des compteurs tous les quatre ans. En clair, malheur aux faibles (moins de 10% aux prochaines élections) et aux absents qui rapidement se verront écartés des tables de négociation, des entreprises, branches professionnelles, voire de l'interprofessionnel. Pour échapper à ce sort peu enviable il nous faut impérativement sortir de la culture de «l'obligation de moyens» pour aller vers «l'obligation de résultats» : militer pour redonner du sens à l'action, viser à développer l'adhésion au quotidien, et obtenir des résultats aux élections dans l’entreprise, dans l’établissement. Ce changement est à notre portée, nous devons le conduire collectivement. Amplifier les coopérations entre les militants, favoriser la circulation de l'information, s'ouvrir sur l'extérieur sans a priori, vers les futurs salariés issus des Universités, de la recherche, des écoles de commerce et de management, tout cela doit nous permettre de mieux faire connaître notre organisation syndicale qui manque de lisibilité chez les ingénieurs et cadres. Dans ce contexte de crise économique et sociale qui comporte un risque de radicalisation des conflits, F.O. se doit de réaffirmer la pertinence du rôle de contrepoids du syndicat face au rôle de contrepouvoir auquel certaines organisations n'ont jamais vraiment renoncé.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous et bonne année 2009 ! Le Secrétaire général, Jean-Pierre GILQUIN.

SOMMAIRE : P. 1 p. 2 à 4 p. 6 p. 7 à 10 p. 11 p. 12 p. 13 à 15

EDITORIAL VIE SOCIALE, VIE SYNDICALE ELECTIONS SPECIAL PRUD’HOMMES STAGES 2009 TOUS AU BOULOT LE DIMANCHE LA REPRESENTATIVITE

29 JANVIER 2009 MOBILISATION INTERPROFESSIONNELLE A L’APPEL DES ORGANISATIONS SYNDICALES La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, en sont les premières victimes. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité. Surmonter cette crise implique des mesures urgentes d’une autre nature que celles prises par l’Etat et les entreprises, pour être au service de l’emploi et des rémunérations. C’est pourquoi, les organisations syndicales (CFDT, CFECGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) appellent les salariés du privé et du public, les chômeurs et les retraités, à une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier 2009 : elle donnera lieu dans tout le pays à des grèves et des manifestations. Elles appellent à agir massivement et interpeller les responsables gouvernementaux, les responsables patronaux et les employeurs pour : - défendre l’emploi privé et public, - lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales, - exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités, - défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, - des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité. Les organisations syndicales rendront publique le 5 janvier 2009, une déclaration commune développant leurs propositions et revendications. Connectez-vous sur le site FO www.foisere.info pour connaître toutes les modalités de cette mobilisation. Nous transmettrons l’information par mel. Tenez-vous prêts !

Directeur de publication : Jean-Pierre GILQUIN – commission paritaire : 0711 S 05801 ISSN 0338-5701 - Impression : Imprimerie Notre-Dame - Montbonnot UDFO ISERE – bourse du travail – 32 avenue de l’Europe – 38030 Grenoble cedex 02 Tél. 04.76.09.76.36 – fax 04.76.22.42.55 – courriel : [email protected] - Prix le numéro : 0.80 € – Abonnement 1 an : 3.20 €

VIE SOCIALE, VIE SYNDICALE « LES PROFITS, C’EST BIEN, LES DOUBLER C’EST MIEUX ! » FO dénonce cette logique du profit qui met sur le pavé plus de 520 salariés ! Le 4 septembre 2008, TYCO annonçait un plan de restructuration européen et la fermeture des sites Tyco Electronics (groupe spécialisé dans les composants électroniques automobile) en Europe. cette logique du profit, ces politiques de restructuration se font au détriment de l’emploi des salariés et mettent les ouvriers au chômage.

Les salariés ne se font pas d’illusion, ils savent que l’issue est inéluctable mais ils veulent partir dans la dignité, obtenir une cellule de reclassement plus performante. C’est pourquoi, toutes organisations syndicales réunies, tous les salariés manifestaient le 15 novembre 2008 à Chapareillan, soutenus par les élus et les commerçants qui ont fermé leurs portes ce jour là.

228 EMPLOIS SUPPRIMES à Chapareillan, plus de 520 en France. Tyco a décidé de délocaliser sa production alors qu’a priori il n’a pas été démontré que le site de Chapareillan était déficitaire. Seule la logique de productivité semble guider cette décision.

ELECTIONS CAPICAF* PREMALLIANCE Les élections des administrateurs CAPICAF, pour 6 ans à partir de janvier 2009, a donné les résultats suivants :15 633 votes valablement exprimés (110 votes blancs ou nuls). Un taux de participation faible de 27% (pour 31% en 2002). Résultats 2008 FO CFDT CGC CFTC CGT

Nombre de voix 2026 4146 5050 1818 2593

pourcentage obtenu en 2008 12,96 % 26,52 % 32,30 % 11,63 % 16,59 %

Pourcentage 2002 13,24 % 26,39 % 31,31 % 12,70 % 16,37 %

Nombre d’élus 2 4 5 2 2

Nous avons maintenu notre place en nombre d'élus, comme tous les syndicats. Le pourcentage de voix exprimées pour FO est presque constant (-0,28%), nous pouvions craindre une moindre motivation. Nous pouvons remarquer une chute de 1% de la CFTC au profit de la CGC.

*Caisse cadre groupe Prémalliance dont les principales entreprises adhérentes sont HP, schneider, caterpillar, BD (Becton Dicksinson).

Les élus FO DISPONIBLES EMENTALE FO A l’UNION DEPART 11Euros LES SEMAINIERS AGENDAS 2 Euros

Christian GRAFF, HP

Pierre GARNIER, SCHNEIDER

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BD Becton Dickinson En 2005 la direction de BD attaquait en justice dix syndicalistes (dont 3 FO) pour la diffusion d’un document confidentiel auprès des média, tendant à mettre en place une stratégie pour diminuer le poids des syndicats dans l’entreprise. Trois ans plus tard le jugement rendu est favorable aux salariés qui sont relaxés. Lesdits salariés examinent maintenant la stratégie à mettre en place pour contre-attaquer.

UN CENTENAIRE A FO Le 24 octobre dernier notre Ami Edouard Darius BLANC BRUDE fêtait ses 100 ans. Depuis de très nombreuses années il est adhérent à FO et a pouruisvi son adhésion, depuis sa retraite (prise à 65 ans) auprès de l’Association FO des retraités. Pour marquer cet événement Jean-Pierre GILQUIN, Secrétaire général FO Isère, accompagné de Guy CURTIL et Suzanne GAILLARD (de l’Association FO des retraités), remettaient une médaille FO, ainsi qu’un livre à notre Camarade, en lui souhaitant de rester aussi alerte de nombreuses années encore.

PROVOCATION DU MEDEF

violence contre l’édifice conventionnel des régimes paritaires de retraite complémentaire allant jusqu’aux menaces «de ne pas maintenir l’AGFF», voire de « baisser les prestations ou reculer l’âge de la retraite » !

FO appelle les salariés à prendre leur retraite avant le 1er avril 2009

La menace proférée par le côté patronal ne doit pas être prise à la légère car à défaut de reconduction de l’accord AGFF, les retraites complémentaires pourraient être amputées jusqu’à 22 % pour celles qui seraient liquidées après le 1er avril 2009.

Les craintes (toujours plus fortes) s’accumulent sur les possibilités de liquider ses droits à retraite. Le Gouvernement fait sauter tous les âges couperets liés à la retraite, brouille la donne, créant une nouvelle limite à 70 ans, à défaut de réussir à repousser l’âge légal à 62, voire 63 ans.

Face à ce chantage patronal la Confédération FORCE OUVRIERE appelle les salariés qui remplissent aujourd’hui les conditions pour partir à la retraite au taux plein, à faire liquider immédiatement leurs droits à pension ou au plus tard le 1er avril 2009 inclus. F.O. mesure la portée d’une telle recommandation mais ne saurait se résoudre à sacrifier les intérêts des futurs retraités à la surenchère et au chantage du MEDEF.

Mais ce que le MEDEF n’obtient pas par la Loi, il entend l’imposer par le chantage aux retraites complémentaires. Ainsi à quelques semaines de l’ouverture de la renégociation de l’accord ARRCO/AGIRC et son volet AGFF sur le financement de la retraite avant 65 ans, Jean-René BUISSON, Président de la Commission protection sociale du Medef se livre par voie de presse à une attaque d’une rare

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Jean-Claude Mailly en Isère Jean-Claude MAILLY, Secrétaire général FO était dans l’Isère le 28 octobre dernier, effectuant la visite de sites du Sud-Grésivaudan (Soïtec à Bernin et ST Microelectronics à Crolles), pour rencontrer militants et directions dans un cadre de crise et d’élections prud’homales. L’après-midi, pour dénoncer le projet de fusion des CPAM de Vienne et Grenoble prévu début 2010, il rencontrait un responsable de la CPAM de Vienne, soutenu par une délégation FO. détriment des usagers. Pressions aussi sur les médecins et par conséquence, remise en cause de leur liberté de diagnostic générées dans le cadre des restructrurations budgétaires, suppression ou rapprochement de plusieurs administrations (comme la DASS, DRASS…), problèmes géographiques inquiétants sur l’implantation des hôpitaux.

Son passage dans l’Isère se poursuivait par un colloque organisé par l’Union locale FO de Vienne et l’Union départementale FO Isère sur le thème « se soigner en 2008 ». Une cinquantaine de participants pour ce colloque ou furent abordées et traitées les questions de la solidarité et les complémentaires santé, via les protections individuelles, collectives, le coût de la santé, la CMU… Mais également la remise en cause de la gouvernance des hôpitaux, calquant le système de gestion du secteur privé sur les hôpitaux public, avec toutes les conséquences pour les usagers et les salariés, et sans doute la remise en cause des marchés publics, les risques de politisation de l’hôpital, un financement différent risquant de déboucher sur des obligations de performances non compatibles avec une qualité de soins, des situations budgétaires qui vont aller en se dégradant. De réelles pressions s’exerçant sur le personnel conjuguées aux modalités de financement, vont impliquer à terme des choix de santé qui se feront au

Toutes ces réformes sont organisées dans une logique comptable à laquelle FO est fortement opposé. FO revendique l’égalité de droit, l’accès aux soins à l’hopital public, un système de protection sociale collective. Il faut défendre le modèle Français de solidarité et d’égalité, le droit au système de négociation à caractère national permettant l’égalité des soins sur le territoire. La France est le premier pays en terme de couverture sociale, il est important de continuer à se battre pour la conserver !

COLLOQUE 1er DECEMBRE 2008 « LA SANTE AU TRAVAIL »

DISPONIBLES EMENTALE FO A l’UNION DEPART 11Euros LES SEMAINIERS AGENDAS 2 Euros

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Octobre 2008 - Mutuelle N° 311 799 878, soumise aux dispostions du livre II du Code de la Mutualité

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Elections COLLECTIVITES TERRITORIALES

SEMITAG

Le 6 novembre ont eu lieu les élections des personnels relevant des collectivités territoriales.

Les élections à la SEMITAG (transports en commun Grenoblois) ont eu lieu le 10 décembre dernier. La CGT se retrouve prise à son propre piège car n’atteignant pas les 10 % au CE sur les suffrages valablement exprimés, ce qui la met hors-jeu du dialogue social dans l’entreprise du fait de sa non représentativité. L’UNSA, en CE titulaires, faisait en 2006, 60 % et se retrouve en 2002 à 48.5% des voix.

Sur la ville de Grenoble FO double ses sièges sur pratiquement toutes les structures (CTP, CHS) et prend 1 siège à la CGT sur la CAP catégorie B. FO est le seul syndicat a avoir progressé sur la ville de Grenoble. Notons sur le CTP (comité technique paritaire) une stagnation de la CFDT et recul de la CGT (en catégories A et B). La CFTC n’a plus aucun poste. FO se maintient sur les CAP.

CTP (comité technique paritaire) ( q p ) Nombre de Listes suffrages valablement FO exprimés : 1676 sur CFDT 3161 inscrits et un taux de CFTC participation de 53.97 % CGT

% obtenu

Nombre de voix obtenues

Nombre de sièges attribués

16.1 %

269

2

37.6 %

631

5

7.0 %

118

0

39.3 %

658

5

% obtenu

Nombre de voix obtenues

Nombre de sièges attribués

FO

15.8 %

262

2

CFDT

37.4 %

621

4

CFTC

7.57 %

124

0

CGT

39.3 %

653

4

% obtenu

Nombre de voix obtenues

Nombre de sièges attribués

FO

17.37 %

258

3

CFDT

36.97 %

549

8

CHS CT CHS CT Nombre de suffrages valablement exprimés : 1660 sur 3161 inscrits et un taux de participation de 53.35 %

Listes

Notons les CAP, confondues : Notons quesur sur les CAP, toutestoutes confondues : Nombre de suffrages valablement exprimés : 1485 avec un taux de participation de plus de 58.00 %

Listes

CFTC

5.32%

79

0

CGT

40.34 %

599

7

CE TITULAIRES CE TITULAIRES Listes Nombre de suffrages valablement exprimés : 1165 sur 1510 inscrits.

Pourcentage obtenu

Nombre de voix obtenues

FO

22.06 %

257

Nombre de sièges attribués 2

UNSA

48.50 %

565

4

CFDT

10.13 %

118

0

CGT

9.70 %

113

0

CFTC

5.49 %

64

0

CGC

4.12 %

48

0

Sur la Métro (communauté d’agglomération de Grenoble) Sur la Métro (communauté d’agglomération de Grenoble)

CHS CHS Sur Sur 593 593votants, votant, 573 575 valablement valablement exprimés exprimés

Listes

% obtenu

Nombre de voix obtenues

Nombre de sièges attribués

FO

25.74 %

148

1

CFDT

38.78 %

223

3

CGT

35.48 %

204

2

% obtenu

Nombre de voix obtenues

Nombre de sièges attribués

26.26 %

151

1

CFDT

40 %

230

3

CGT

33.74 %

194

2

FO CONFORTE SES POSITIONS EN ISERE ET NATIONALEMENT

FO manque le 2° poste d’une voix !

CTP CTP Sur Sur598 598votants, votant, 575 575valablement valablement exprimés exprimés

Listes FO

DANS L’ENSEIGNEMENT

FO manque le 2° poste de 3 voix !

FO est majoritaire avec plus de 64 % des voix en catégorie C à la Métro et une progression de 50 % par rapport aux élections intermédiaires de 2005 ou FO avait obtenu 101 voix.

6

Chez les enseignants des écoles, nationalement, FO passe de 15.571 à 16.332 voix (+761) et conserve son siège. L'UNSA recule de 1.100 voix et la CFDT n'a plus de représentant à la commission paritaire nationale. Dans le département, FO passe de 277 à 343 et maintient son siège. L'UNSA recule de 50 voix et perd un siège. Chez les professeurs des lycées et collèges FO obtient 15.461 voix contre 14.768 en 2005 (+ 693). Dans l'académie de Grenoble, FO passe de 641 à 803 voix et conserve son siège. A l'Université Stendhal, aux élections au CTP, FO obtient 41 voix et 2 sièges (nombre de siège des autres organisations : FSU 3, SUD 1, CFDT 1, UNSA 1, CGT 0).





     

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Elections prud’homales du 3 décembre 2008

Spécial Prud’hommes

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Elections prud’homales du 3 décembre 2008



 







 







































































 

    

    

  



 

 

    

 



  



  



 



    









 







 



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STAGES 2009 DATES 27 au 30 janvier

THEMES Handicapés

26 au 28 janvier

Stage CHS-CT Dossier à demander à l’UD

3 février

Prud’hommes : Journée d’échange

2 au 6 mars

Découverte FO et moyens d’action du syndicat

16 au 20 mars

Elus titulaires des CE Dossier à demander à l’UD

26 au 27 mars

Licenciement, rupture du contrat

12 au 14 mai

Stage CHS-CT Dossier à demander à l’UD

25 au 29 mai

Se développer

15 au 17 juin

Stage prud’hommes

8 au 10 juin

Communication

22 au 26 juin

Découverte FO et moyens d’action du syndicat

MODALITES Ouvert à tous les adhérents intéressés par ces questions Ce stage est organisé avec la Confédération F.O Lieu : Bourgoin Ouvert impérativement aux élus des CHS-CT (pris en charge par l’employeur). Ce stage est organisé avec le CREORA lieu : Grenoble Ouvert aux conseillers prud’hommes élus Ce stage est organisé avec l’AFIP Lieu : Voiron Ouvert à tous les adhérents. Il est organisé en collaboration avec la Confédération F.O Lieu : Grenoble Ouvert impérativement aux élus des C.E. (pris en charge par le CE.) Ce stage est organisé avec le CREORA Lieu : Bourgoin Ouvert à tous les adhérents. Il est organisé en collaboration avec L’IES Lieu : Grenoble Ouvert impérativement aux élus des CHS-CT (pris en charge par l’employeur). Ce stage est organisé avec le CREORA lieu : Grenoble Ouvert à tous les adhérents ayant suivi un stage découverte Il est organisé en collaboration avec la Confédération F.O Lieu : Grenoble Ouvert aux conseillers prud’hommes qui ont un 1er mandat, il est organisé en collaboration avec L’AFIP Lieu : Voiron Ouvert à tous les adhérents. Il est organisé en collaboration avec L’IES Lieu : Grenoble Ouvert à tous les adhérents. Il est organisé en collaboration avec la Confédération F.O Lieu : Vienne

2° semestre 15 au 17 septembre

Négocier

5 au 6 octobre

Retraites

12 au 16 octobre

Prud’hommes

19 et 20 octobre

Prévention risques et sécurité dans le milieu professionnel

2 au 6 novembre

Découverte FO et moyens d’action du syndicat

24 novembre

Prud’hommes : journée d’échange

Ouvert à tous les adhérents ayant suivi un stage découverte Il est organisé en collaboration avec la Confédération F.O Lieu : Grenoble Ouvert à tous les adhérents. Il est organisé en collaboration avec L’IES Lieu : Grenoble Ouvert aux conseillers prud’hommes, il est organisé en collaboration avec L’AFIP Lieu : Voiron Ouvert à tous les adhérents du secteur privé, Il est organisé en collaboration avec la CRAM Rhône-Alpes Lieu : Grenoble Ouvert à tous les adhérents. Il est organisé en collaboration avec la Confédération F.O Lieu : Grenoble Ouvert aux conseillers prud’hommes, il est organisé en collaboration avec L’AFIP Lieu : Voiron

Important : les thèmes, conditions de partipation, modalités de ces stages seront envoyés par mel. Si vous n’êtes pas destinataires des mel UD et voulez participer à l’un de ces stages, soit demander à l’UD les documents, soit nous communiquer votre adresse mel.

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Après avoir déréglementé les 35 heures, le gouvernement annonce son intention de généraliser le travail le dimanche La Fédération FO des employés et cadres a fait réaliser un sondage par BVA les 10 et 11 novembre 2008 par téléphone auprès de 490 salariés en activité. Les résultats de ce sondage permettent de montrer que les salariés ne sont pas d'accord avec toute extension du travail dominical. > 81 % sont favorables à garder le dimanche comme jour de repos commun, > 68 % ne sont pas favorables pour travailler régulièrement le dimanche, > 72 % disent ne pas aller plus dans les commerces quand ils sont ouverts 7/7 jours, > 77 % sont contre l'ouverture de l'ensemble des commerces et des services publics le dimanche. FORCE OUVRIERE est parfaitement en phase avec les salariés en défendant le repos dominical. Les salariés de ce pays refusent une société où la consommation serait reine et la famille et les amis réduits à la portion congrue. Vous personnellement seriez-vous favorable ou opposé à l’ouverture le dimanche de l’ensemble des commerces, mais aussi des services publics, comme les crèches, les postes, les écoles, les mairies, la sécurité sociale, les trésoreries, etc... ? Vous, personnellement, VOUDRIEZ-VOUS TRAVAILLER LE DIMANCHE ? VOUDRIEZ VOUS QUE VOTRE COMPAGNE (COMPAGNON), VOS ENFANTS, TRAVAILLENT LE DIMANCHE ?

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FORCE OUVRIERE dénonce les manipulations visant à influencer l’opinion publique et appelle à la vigilance des salariés car : • Sont déjà autorisés 5 dimanches travaillés par an et 15 dérogations sectorielles (fabrication de produits alimentaires, hôtels, restaurants, hôpitaux, fleurs, spectacles, ameublement …), ce qui suffit amplement ! • Le gouvernement souhaite instituer non seulement l’ouverture permanente des commerces, mais également celle des établissements mettant à disposition des services. Le travail dominical ne sera donc plus exceptionnel, puisque pourraient être concernés des services publics, des crèches, des écoles (avec les augmentations d’impôts locaux corrélatives), l’ensemble des transports, les administrations, les banques, les assurances, les fournisseurs, les informaticiens, les agents d’entretien, de livraison… Vu l’ampleur des secteurs concernés et l’effet boule de neige, le dimanche sera à terme un jour travaillé comme les autres. • Le travail dominical n’est pas nécessairement payé double et le sera de moins en moins. Le paiement double n’est pas obligatoire, la loi permet qu’un accord collectif n’instaure aucune majoration de salaire ou une faible majoration. La généralisation du travail le dimanche conduira, en outre, à sa rémunération comme un jour « normal ». • Le travail dominical ne concernera pas que les salariés volontaires. Un droit de refus n’empêche pas les risques de discriminations dans la promotion, l’octroi de formations professionnelles… De plus, face au marché du travail, quelle liberté

d’acceptation ou de refus lorsque est proposé, à l’embauche, un contrat prévoyant le travail le dimanche ? • Le travail dominical ne constitue pas une solution pour les salariés étudiants. Le travail le dimanche conduit à la précarité (CDD, Intérim, heures supplémentaires, surcharges de travail dues à l’augmentation des amplitudes de travail, parcellisation du temps de travail…). Il deviendra le contrat imposé par les employeurs aux salariés étudiants ou à temps partiel subi notamment. Or, ce sont de véritables emplois qu’il convient de proposer à l’ensemble des salariés. • Le travail dominical a un impact sociétal considérable alors que les objectifs cités ci-dessus ne sont pas remplis. Ce n’est ni un atout pour le commerce (disparition des petits commerces et des emplois associés), ni une réponse pour les consommateurs (qui seront également salariés à terme). Surtout, quelle vie privée (activités associatives, sportives, culturelles…), quelle vie de famille lorsque l’un des parents travaille le samedi, l’autre le dimanche et ont des jours de repos hebdomadaires différents, alors que notre société souffre justement d’une déstructuration des liens familiaux ? Notons le report de l’inscription à l’agenda de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au travail du dimanche et de la montée en puissance de toutes les formes de mobilisation à l’encontre de ce texte. C’est la quatrième fois que cette proposition de loi est remaniée cette année, preuve que sur le fond le texte proposé n’est pas acceptable et que les faibles changements intervenus en commission n’ont pas convaincu les salariés.

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LA REPRESENTATIVITE Une régression sociale généralisée en matière de temps de travail. La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » a été publiée au JO du 21 août 2008. Cette loi, tout en contenant des dispositions transitoires, comprend deux parties : - l’une, reprenant en partie la position « commune » du 9 avril 2008 signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, modifie les règles en matière de représentativité et de négociation collective notamment, - l’autre, relative au temps de travail, s’appuie directement sur l’article 17 de la position « commune » et vise à démanteler les 35 heures. La Confédération FO a édité des fiches pratiques, avec pour objectif de faciliter la compréhension de la loi. Elles sont conçues comme des outils utilisables par tous dans le but notamment d’apporter des ajouts pour mieux négocier dans les entreprises. Elles traitent de la représentativité, des conditions de constitution d’une section syndicale, de la désignation d’un représentant de section syndicale (RSS), des moyens (crédits d’heures : RSS 4 H, DP désigné RSS pas de crédit d’heures, prérogatives attachées à la section locale, etc), mais également des nouvelles conditions de désignation du délégué syndical et les dispositions se rapportant à cette désignation (recueillir 10 % des voix sur la personne du délégué pour pouvoir conserver le mandat), des élections et les conséquences des résultats, accords collectifs d’entreprise, validité des accords, modes de négociation. Nous reprenons succinctement quelques contenus de fiches. Nous vous adresserons la totalité de ces fiches par mel, sur demande.

Attention ! la validité des accords d’entreprise répondent, à compter au 01/01/08 à 2 conditions cumulatives : 1/ accord « majoritaire » Signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant au moins 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections CE/DUP/DP, 2/ absence d’opposition D’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant plus de 50 % des suffrages exprimés Définition La représentativité syndicale est l’aptitude des organisations syndicales de salariés à représenter les salariés. C’est la fin de cette présomption irréfragable de représentativité. La reconnaissance de cette capacité permet notamment aux organisations d’être appelées à négocier et de conclure des accords collectifs avec les interlocuteurs patronaux. LA PREUVE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ Tout syndicat doit dorénavant faire la preuve de sa représentativité en remplissant un certain nombre de critères. La représentativité se construit à partir notamment des élections professionnelles dans les entreprises. A chaque élection (soit entre 2 et 4 ans), la représentativité sera à établir de nouveau.

La représentativité n’est plus descendante (venant de l’Etat) mais ascendante (elle vient de l’entreprise). La conséquence prévisible sera d’engendrer une instabilité, un changement fréquent des interlocuteurs syndicaux, via une représentativité « à éclipse ».

PÉRIODE TRANSITOIRE : MAINTIEN DE LA PRÉSOMPTION IRREFRAGABLE Jusqu’aux résultats des premières élections dont la négociation du protocole d’accord préélectoral débutera après la publication de la loi, est présumé représentatif : - Tout syndicat affilié à l’une des 5 organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. - Tout syndicat représentatif à ce niveau à la date de publication de la loi (21/08/08). - Et tout syndicat constitué à partir d’un regroupement de plusieurs syndicats dont l’un au moins est affilié à une OSR au niveau national et interprofessionnel à la date de publication de la loi (21/08/08).

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LES NOUVEAUX CRITÈRES DE LA REPRÉSENTATIVITÉ : DEUX DEGRÉS DIFFÉRENTS : - UN POUR PERMETTRE QUE LE SYNDICAT SOIT PRÉSENT DANS L’ENTREPRISE ; - L’AUTRE POUR ACQUÉRIR LA REPRÉSENTATIVITÉ. Présence syndicale L’organisation syndicale doit remplir les critères cumulatifs suivants : 1. Le respect des valeurs républicaines, 2. L’indépendance, 3. Une existence légale depuis 2 ans au moins, 4. Son champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée.

La présence syndicale (distincte de la représentativité) exige des conditions. Il fallait bien trouver un palliatif aux conséquences négatives de cette loi sur l’implantation syndicale afin d’organiser des élections professionnelles.

Représentativité (article L. 2121-1) L’organisation syndicale doit remplir les critères cumulatifs suivants : 1. Le respect des valeurs républicaines. 2. L’indépendance. 3. La transparence financière. 4. Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts. 5. L’audience établie conformément à l’article L. 2122-1 pour le niveau de l’entreprise : L’article L. 2122-1 exige d’avoir « recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au CE ou de la DUP ou, à défaut, des DP, quel que soit le nombre de votants». 6. L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience. 7. Les effectifs d’adhérents et les cotisations

2. L’indépendance : Il s’agit comme auparavant de l’indépendance à l’égard de l’employeur ou d’un groupement d’employeurs. 4. l’ancienneté Au niveau de l’entreprise, cette disposition va considérablement gêner la création de nouvelles implantations. 5. l’audience 10 % dès le 1er tour : seuil couperet pour tous les syndicats. Attention, le caractère cumulatif des critères risque d’entraîner un contentieux abondant. La représentativité de tout syndicat pourra être contestée à tout moment en cas de défaillance de l’un des critères.

RÈGLES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATIVITÉ REPRÉSENTATIVITÉ DANS UN COLLÈGE ÉLECTORAL Article L. 2122-2 3 spécificités : - affiliation à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale. - recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections titulaires CE, DUP ou DP dans le collège. - La représentativité ne vaut alors qu’à l’égard des personnels relevant des collèges pour lesquels l’organisation a vocation à présenter des candidats. Un syndicat qui a obtenu sa représentativité dans ce collège a le droit de négocier toute disposition applicable dans ce collège.

Cette disposition spécifique a été introduite pour la CFE-CGC.

REPRÉSENTATIVITÉ AU NIVEAU DE TOUT OU PARTIE D’UN GROUPE - Article L. 2122-4 Pour le calcul de l’audience électorale : il y a addition de l’ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises ou établissements concernés, dans le périmètre du groupe. LES ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DES SYNDICATS PRÉSENCE SYNDICALE

« un syndicat »

- Permet de négocier le protocole d’accord préélectoral. - Permet de constituer une section syndicale si plusieurs adhérents.

« un syndicat ayant constitué une section syndicale »

- Permet de négocier le protocole d’accord préélectoral. - Permet de désigner le représentant de la section syndicale, dans les entreprises de 50 salariés et plus. - Donne droit aux prérogatives des DS (hormis la capacité de négocier et conclure des accords collectifs, sauf exception). - Donne droit aux moyens mis à disposition par la loi à la section syndicale (hormis le local propre).

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Nous reprenons ci-dessous quelques schémas vous démontrant l’importance de ces nouvelles régles : EXEMPLE DE LISTE COMMUNE AUX ELECTIONS

PROCESSUS CONDUISANT A LA DESIGNATION D’UN DELEGUE SYNDICAL

LES RESULTATS AUX ELECTIONS – SCHEMA RECAPITULATIF

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