Alpes Fo - Journal De Fo 38 - Septembre 2008 - 114

N° 114 - Septembre - Octobre 2008 Bulletin d'information de l'Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de l'Isère

Editorial

SOMMAIRE : P. 1 P. 2 P. 4 P. 5 P. 6

Subsidiaires* ? Non merci ! La rentrée sociale est à l’image de la température estivale (plutôt fraîche !), faute de belligérants pour une remontée du thermomètre social. C’est dans ce contexte que notre comité général de rentrée (plus de 100 militants) a analysé la situation. Le constat est sans appel comme l’a rappelé René VALLADON. L’heure est à la « manœuvre d’appareil » avec comme point de mire les échéances électorales de fin d’année : prud’hommes le 3 décembre 2008 ! En plus des multiples réformes lancées par les gouvernants au cours de ce premier semestre, s’est ajouté le « greffon » de la démocratie sociale, œuvre commune du MEDEF et du tandem CGT – CFDT ! Ceci explique peut-être cela, le peu d’ardeur au combat de ces organisations pour stopper le passage aux 41 années de cotisations et la réforme sur le temps de travail, voire encore la « saignée » subie par la fonction publique au moyen de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Le constat est sans appel, c’est un choc « systémique » auquel nous allons être confrontés. Alors que la course à la représentativité battra son plein, le « monopoly » des restructurations se poursuivra : privatisation de la Poste, suppression massive d’emplois (Hewlett packard) et autres non remplacements d’un fonctionnaire sur deux, conséquence de l’économie « casino », malmenée ces derniers jours. Gageons que les salariés sauront déjouer le piège pour, dès les élections prud’homales, porter massivement leurs suffrages sur notre organisation syndicale qui refuse de voir ses structures devenir des « subsidiaires » du tout pour l’Entreprise.

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EDITORIAL : Subsidiaires ? Non merci PRUD’HOMMES Rendez-vous le 3 décembre.. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE LE COIN DES CONSOMMATEURS RETRAITES ETUDES FO/IRES CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL COMITE GENERAL

Ce n’est pas notre conception du syndicalisme libre, indépendant et déterminé. Le Secrétaire général, Jean-Pierre GILQUIN.

* Conséquence de la position commune MEDEF / CGT-CFDT reprise par la loi du 24 août 2008 : accroître les possibilités de flexibilité par la négociation d’entreprise, voire imposer leur loi à la convention de branche !

REUNION Sur le thème :

comment se soigner en 2008 MARDI 28 OCTOBRE 2006 à 15h30 Organisée par FO Isère Ouverte à tous les militants et adhérents de l’Isère avec la participation de

Jean-Claude MAILLY Secrétaire confédéral FO Salle La Verrière des Cordeliers (place Aristide Briand) à STE COLOMBE (69)

Venez nombreux, inscrivez-vous auprès de l’UD ou l’UL Notre Camarade Louis PATARD vient de décéder à l’âge de 87 ans.

Vous avez reçu votre carte d’électeur, gardez-la pour : Soit voter par correspondance avant le 29 novembre, Soit vous rendre dans votre bureau de vote le 3 décembre.

Ce militant de la première heure a participé à la scission de 1947 et la création de Force Ouvrière. Il a travaillé comme ouvrier dans le textile, puis receveur sur les autoroutes. De 1984 à 1997 Louis a assuré la fonction de Secrétaire de l’Union locale FO de Vienne (38). C’est une nouvelle grande figure du syndicalisme que nous perdons dans l’Isère.

Directeur de publication : Jean-Pierre GILQUIN – commission paritaire : 0711 S 05801 ISSN 0338-5701 - Impression : Imprimerie Notre-Dame - Montbonnot UDFO ISERE – bourse du travail – 32 avenue de l’Europe – 38030 Grenoble cedex 02 Tél. 04.76.09.76.36 – fax 04.76.22.42.55 – courriel : [email protected] - Prix le numéro : 0.80 € – Abonnement 1 an : 3.20 €

PRUD’HOMMES… PRUD’HOMMES… PRUD’HOMMES… RENDEZ VOUS LE 3 DECEMBRE… Mais auparavant le 20 octobre…

saire l’employeur n’est pas tenu de rémunérer ce dépassement). Pour voter il faut justifier de son identité. Les pièces acceptées sont : La carte d’identité, le passeport (même périmées), permis de conduire, titre de réduction des chemins de fer (non périmée), titre de pensions (avec photo), etc. Hormis la carte d’identité, le passeport, toutes les autres pièces présentées doivent être en cours de validité.

Les nombreux changements, modifications, intervenus dans le cadre des élections prud’hommes 2008, tant au niveau de l’organisation (suppression de conseils sur l’Isère pour pratiquement le même nombre de candidats) qu’administratifs (modification du mode d’inscription…) peut être source de nombreuses erreurs, c’est pourquoi nous vous demandons de rester très vigilants. Les militants ont déjà constaté des coquilles, inexactitudes, omissions... Dès à présent nous invitons les salariés et les délégués à consulter les listes affichées dans les mairies en demandant les corrections appropriées aux maires (tenir l’Union départementale FO informée). Tout électeur inscrit ou remplissant les conditions pour être inscrit peut saisir le maire (profitez-en pour vous assurer que vos collègues sont inscrits). Vous pouvez également effectuer cette vérification sur le site internet ouvert au public : www.prudhommes.gouv.fr.

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE Toutes les modalités seront expliquées avec l’envoi du matériel, mais il est important de ne pas oublier de signer l’attestation relative aux droits civiques figurant à l’intérieur de la carte électorale. • placer le bulletin de vote FO dans l’enveloppe électorale sans la cacheter, • Mettre cette enveloppe et la carte électorale signée dans l’enveloppe T revêtue de la mention « élections prud’homales../.. » • Remplir les mentions obligatoires figurant sur l’enveloppe T (nom de bureau de vote, adresse mairie, numéro d’électeur, etc), attention à ne pas oublier toutes les mentions demandées, elles figurent sur la carte d’électeur, • Adresser cette dernière enveloppe sans l’affranchir à la mairie du bureau de vote dont dépend l’électeur (elle doit arriver avant le 3 décembre au matin).

La contestation devant le maire peut porter sur : - Omission d’inscription, - radiation, - modification du rattachement au collège, à la section, à la commune. LES CANDIDATS Nos listes de candidats ont été déposées à la Préfecture. Nous avons atteint notre objectif d’une présentation à 200 % dans pratiquement toutes les sections. Vous pourrez prochainement les consulter sur notre site Internet : www.udfoisere.info. Nous remercions tous les camarades qui nous ont aidé dans cette rude tâche en présentant leur candidature.

LA PROPAGANDE – LE SCRUTIN (BUREAUX DE VOTE) Parallèlement la phase de propagande, affichage, distribution de tracts… commence. Durant les 10 jours qui précèdent l’élection, dans chaque commune ayant des électeurs (même s’il n’y a pas de bureau de vote) des emplacements spéciaux sont réservés pour les affiches électorales. Nous comptons sur vous pour vérifier que les maires respectent bien cette procédure. Mais il faut aussi penser au scrutin du 3 décembre. Nous aurons besoin de plus d’un millier d’assesseurs et délégués de liste pour vérifier le bon déroulement du scrutin, pointer les votants, surveiller que les bulletins FO sont bien présents dans chaque bureau de vote, à la fin du scrutin informer l’Union départementale des résultats.

LA CARTE D’ÉLECTEUR (NE LA JETEZ PAS) Dès le 19 septembre envoi par les mairies des cartes d’électeur. Chaque salarié pourra ainsi vérifier son inscription (lieu, section…), exercer un recours gracieux dans les délais légaux et s’organiser pour le vote par correspondance. Les délégués FO doivent renforcer, dès cette date, leur attention et vérifier que les salariés ont reçu leur carte, les aider à voter par correspondance, intensifier la propagande. Différentes mentions sont portées sur la carte, dont les horaires du bureau de vote (en général 8h 18h). La réception de la carte d’électeur n’interdit pas la modification de la liste. En cas de recours le maire pourra apporter les modifications nécessaires. Il se peut donc que l’électeur reçoive deux cartes. Il doit conserver la plus récente.

Tous les adhérents sont sollicités. Les assesseurs et délégués de liste bénéficient : d’une autorisation d’absence assimilée à du temps de travail effectif, protection contre les sanctions ou licenciement. Les délégués syndicaux appelés à exercer ces fonctions peuvent utiliser leur crédit d’heures. Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux agents publics d’Etat amenés à exercer ces fonctions. Ils devront cependant produire une pièce justificative (désignation, convocation…). Avant fin octobre nous devons envoyer nos listes d’assesseurs et délégués de listes aux mairies. D’ores et déjà nous vous sollicitons pour participer aux bureaux de vote. Remplissez le formulaire ci-dessous, votre affectation vous sera communiquée en temps voulu.

LE VOTE Le vote a lieu durant le temps de travail et l’absence est rémunérée comme tel (attention ce temps doit être suffisant pour voter, mais s’il apparaît que cette absence s’est prolongée au-delà du temps néces-

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Les dates LE RECOURS EN RECTIFICATION D’INSCRIPTION Consultation des listes en mairie et saisine du maire d’un recours grâcieux de l’inscription Pensez au site Internet pour la vérification Décision du maire et notification sur le recours gracieux Saisine du tribunal d’instance Décision du tribunal d’instance Notification de la décision Pourvoi en cassation

Dès le 19 septembre Et avant le 20 octobre www.prudhommes.gouv.fr Dans les 10 jours suivant la demande Dans les 10 jours suivant la décision du maire Dans les 10 jours de la saisine Immédiatement après la décision du tribunal d’instance Dans les 10 jours suivant la notification de la décision du tribunal d’instance

CARTE D’ELECTEUR Envoi par les mairies

Dès le 19 septembre Si vous ne recevez rien, pensez à vérifier auprès de la Mairie ou du site internet. Gardez précieusement cette carte, ne la jetez pas ! Assurez vous que vos collègues ne la jettent pas ! VOTE Par correspondance Avant le 29 novembre Au bureau de vote Le 3 décembre Aucune forme particulière n’est requise pour les demandes gracieuses. Les auteurs du recours doivent fournir tous les éléments de preuve permettant au maire de statuer sur la demande. CES ELECTIONS SONT IMPORTANTES, LA MOBILISATION DE CHACUN S’IMPOSE, LE VOTE DE CHAQUE SALARIE EST NECESSAIRE Rappelez-vous, vous votez pour vous, pour votre juridiction !

Bureau de vote

3 décembre 2008 - Spécial “prud’hommes 2008” Fiche à retourner à UNION DEPARTEMENTALE F.O. ISERE Bourse du travail - 32, av. de l'Europe - 38030 Grenoble cedex 02 - tél. 04.76.09.76.36 – mel [email protected] SYNDICAT FO DE ___________________________________________________________________________ (indiquer le nom de votre entreprise/ administration / si vous êtes retraité / demandeur d’emploi)

Le Camarade ___________________________________________________________________________ (nom et prénom)

Ne me jetez pas !

Adresse complète ________________________________________________________________________ ________________________ code postal ______________ ville __________________________________ Tél. personnel ____________________________ tél. professionnel ________________________________ Date et lieu de naissance __________________________________________________________________ Renseignements indispensables pour pouvoir effectuer les désignations le moment venu : Est inscrit au bureau de vote : politique de __________________________________ prud’homal de __________________________________ Accepte de tenir un bureau de vote le 3 décembre 2008, sur les communes de (1) : ❑ Je souhaite être désigné sur un seul bureau __________________________________________ ❑ Je peux me déplacer et je peux être désigné sur plusieurs bureaux (indiquer vos souhaits) _________________________________________________________________________________ je serai disponible (2) ❑ toute la journée ❑ le matin ❑ l'après-midi ❑ + le dépouillement Il est extrêmement important que vous puissiez vous libérer la journée et au dépouillement. N’utilisez la demi-journée qu’en cas de réelle impossibilité. Merci. Signature : P.S. : reproduisez cette fiche en autant d'exemplaires que vous pourrez inscrire de camarades. Indiquer la ou les communes souhaitées 2 Cocher la case correspondant à vos disponibilités. 1

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (CDI) est entrée en vigueur depuis juillet 2008. Cette rupture ne concerne pas les CDD. De quoi s’agit-il ? L’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail. Il ne s’agit plus ni d’un licenciement ni d’une démission. Ce mode de rupture ne peut pas intervenir dans le cadre d’un accord collectif, d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ou d’un plan de licenciement. La rupture conventionnelle ne peut être imposée, elle est soumise à des dispositions destinées à garantir la liberté du consentement des parties. Cette décision est formalisée au cours de plusieurs entretiens, le salarié pouvant se faire assister par un salarié de l’entreprise ou une personne extérieure s’il n’y a pas de délégué. Il doit en informer l’employeur qui dans ce cas a aussi cette possibilité. Une convention définit les conditions de cette rupture (montant de l’indemnité, date de rupture…). Elle prend la forme d’un formulaire qui doit être

daté, signé, pour matérialiser l’accord des parties, avec la mention « lu et approuvé ».

Tout rejet doit être motivé. En cas de rejet le contrat de travail continue aux conditions antérieures.

A compter de la signature de cette convention chacune des parties dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter (samedis et dimanches compris). Cette rétractation se fait sous forme de courrier adressé par tout moyen attestant de la date de réception de l’autre partie et n’a pas a être motivée.

Le contrat est rompu le lendemain du jour de la notification ou en cas de silence après l’expiration du délai d’instruction de 15 jours ouvrables. Le salarié doit percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à celle de l’indemnité légale de licenciement. Cette rupture donne droit (dans les conditions de droit commun) aux allocations chômage.

Une fois ce délai expiré, la convention et la demande d’homologation sont adressés à la Direction du travail dont relève l’établissement ou est employé le salarié. En cas de dossier incomplet la DDTEFP (direction du travail) informe les parties, s’il est complet chaque partie reçoit un accusé de réception. Dès réception de la demande la DDTEFP dispose de 15 jours ouvrables pour instruire le dossier (validité du consentement, notamment ancienneté, rémunération, entretien, indemnité spécifique de rupture, signature, etc.). Elle notifie par écrit à chaque partie l’acceptation ou le rejet de la demande. A défaut de décision dans ce délai, l’homologation est réputée acquise.

Au moment de son départ le salarié doit recevoir son certificat de travail, copie de l’attestation Assedic, son solde de tout compte (délivré contre un reçu). En cas de litige le conseil de prud’hommes est compétent. Le recours doit être formé dans un délai de 12 mois à compter de la date d’homologation de la convention. Ne pas confondre rupture conventionnelle et départ négocié. Le départ négocié concerne aussi bien le CDI que le CDD, peut-être utilisé même en cas de

GPEC ou PSE, ne répond à aucune procédure particulière et ne pourra être remis en cause sauf vice de consentement. L’indemnité de rupture et l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas obligatoires, l’indemnité négociée est entièrement assujettie aux cotisations sociales et soumis à l’impôt sur le revenu. Le salarié protégé peut également bénéficier de cette rupture conventionnelle, mais à des conditions un peu différentes (avis du CE requis, instruction du dossier par l’inspecteur du travail, formulaire spécifique).

Age · Invalidité · Maladie

L a v ie n e se so u c i e p as d e hi ér arc hi e La retraite, la santé, la prévoyance sont des questions qui concernent tout le monde. C’est pourquoi chez APICIL, nous pensons que les attentes de chacun doivent être respectées et entendues. Avec vous, APICIL met tout en oeuvre pour renforcer le capital social des collaborateurs de votre entreprise. Qu’ils soient employés ou cadres, leur offrir une protection sociale performante et durable est en tête de nos priorités.

Hervé Chauvy employé

Elisabeth Colas D.G.

Maurice Frechet employé

Nathalie Destin employée

Jean-Marc Brousse D.G.

Murielle Faure secrétaire

Caroline Wanert assistante

Alain Tedjar employé

Henri Morat employé



Bertrand Négrignat assistant

Régis Crozier employé

Thierry Morel P.D.G.

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LE COIN DES CONSOMMATEURS LE MARCHÉ DE L’ELECTRICITÉ Depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’électricité répond à le nouvelles régles. Vous pouvez désormais choisir librement votre fournisseur d’énergie. Selon quelles modalités ? Vous souhaitez garder votre contrat actuel au tarif réglementé Vous souhaitez changer de fournisseur et obtenir un nouveau prix L’ancien occupant a conservé un contrat au tarif réglementé

L’ancien occupant a changé de fournisseur et ne bénéficie plus du tarif réglementé

Vous souhaitez conserver votre contrat au tarif réglementé

Vous souhaitez changer de fournisseur et obtenir un nouveau prix

VOUS RESTEZ DANS VOTRE LOGEMENT Vous n’avez aucune démarche à engager

Votre contrat actuel reste valable

Le fournisseur de votre choix prend en charge les démarches de résiliation et vous fait signer un nouveau contrat VOUS EMMÉNAGEZ DANS UN LOGEMENT EXISTANT Soit vous souhaitez bénéficier du tarif réglementé

Les futurs occupants de votre logement n’auront plus accès au tarif réglementé

Soit vous souhaitez obtenir un prix négocié avec un fournisseur de votre choix Vous ne pouvez plus bénéficier du tarif réglementé

Les futurs occupants de votre logement n’auront plus accès au tarif réglementé Vous devez demander un dossier au fournisseur de votre choix qui vous fournira une offre au prix du marché

VOUS EMMÉNAGEZ DANS UN LOGEMENT NEUF Vous pouvez bénéficier du tarif réglementé en contactant le fournisseur EDF à condition que votre logement soit raccordé au réseau avant le 1er juillet 2010. Au-delà vous devrez choisir un fournisseur qui vous fera une offre au prix du marché Si vous le souhaitez, le fournisseur de votre choix peut se charger des démarches liées au branchement et vous fait signer un contrat

Vous disposez alors d’un contrat au tarif réglementé sans limite dans le temps

Vous disposez alors d’un contrat au tarif réglementé sans limite dans le temps

Les futurs occupants de votre logement n’auront plus accès au tarif réglementé.

Jusqu’en 1er juillet 2010 il est possible de revenir au tarif réglementé, mais il semble que la disparition de ce tarif soit déjà programmé par la commission européenne. Les tarifs réglementés garantissent aux consommateurs l’accès à l’électricité à un prix relativement modéré par rapport aux prix du marché fortement affectés par la flambée du cours des énergies. Grâce au parc nucléaire, le coût de production de l’électricité augmente beaucoup moins vite que celle qui est obtenue grâce au charbon ou au gaz. Or si les tarifs réglementés disparaissent, EDF pourra aligner ses prix sur ceux du marché et faire disparaître l’avantage tarifaire du nucléaire pour le consommateur. En 1 mois 0.4 % 0.0 %

Depuis début année 1.9

En 1 an 2.6 % 3.2 %

GEG L’énergie qui nous rassemble

www.geg.fr 5

L’énergie est notre avenir. Economisons-la !

Indice des prix à la consommation MOIS Base 100 en 1998 Décembre 2007 117.70 aout 2008 119.88

RETRAITES On voit bien là le mépris du gouvernement et la considération qu’ils ont pour les salariés et leurs représentants, les organisations syndicales. Ainsi la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein passe de :

Sans attendre la fin des concertations promises, faisant fi du rejet de la plupart des organisations syndicales concernant l’allongement de la durée de carrière, le gouvernement sort des tiroirs une circulaire ministérielle durant l’été (du 7 juillet) pour imposer une année de travail supplémentaire aux salariés, à raison d’un trimestre par an dès le 1er janvier 2009. Cette hausse porte sur une période de 4 ans (20092012) et devrait même se poursuivre jusqu’en 2020 !

Assurés nés en 1949 161 trimestres Assurés nés en 1950 162 trimestres Assurés nés en 1951 163 trimestres Assurés nés en 1952 164 trimestres Au 60ème anniversaire de l’assuré.

S’agissant des retraites anticipées pour carrières longues, dès 2009, la durée d’assurance validée exigée augmente de 4 trimestres pour les salariés nés en 1952 et au-delà, rendant quasi impossible les départs les plus précoces à 56 ans. Pire, les travailleurs handicapés devront eux aussi justifier des 4 trimestres supplémentaires alors qu’il leur est déjà difficile d’exercer durablement une carrière professionnelle.

ETUDES FO/IRES Créé en 1982 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’Institut de Recherches Economiques et Sociales soutient les programmes de recherche réalisés par les équipes choisies par chacune des centrales. Dans ce cadre, Force Ouvrière a déposé depuis deux ans plusieurs études, qui ont été validées par l’Institut. Le choix des thèmes privilégie, d’une part les questions relatives au travail et aux stratégies économiques, de l’autre il restitue les positions de l’organisation syndicale sur des enjeux d’actualité. Ci-dessous thèmes 2007/2008 sur les études réalisées : Titre Relancer le débat économique Force Ouvrière et le Tourisme Social Délégués du personnel Droit syndical Responsabilité Sociale des Entreprises en Chine BCE et FED : une analyse comparative critique des points de convergence et de divergence Les cadres, acteurs et objet du changement 1906-2006 : le Centenaire de la Charte d'Amiens La stratégie de Lisbonne est-elle un outil au service du plein emploi ?

Auteur Secteur Economique FO Bernard Noulin Service juridique FO Service juridique FO JF Huchet Angel Asensio UCI/Eric Peres FO Christelle Milan

Date de dépôt Janvier 2008 Octobre 2007 Septembre2007 Février 2007 Février 2007 Février 2007 Janvier 2007 Janvier 2007 Janvier 2007

Vous pouvez contacter l’Union départementale si vous êtes intéressés par l’une de ces études.

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CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL Entré en vigueur en avril 2007, ce congé est destiné aux salariés (excepté les fonctionnaires qui bénéficient d’autres dispositifs) qui souhaitent suspendre leur activité pour s’occuper d’un proche gravement dépendant ou handicapé. Il est ouvert sous certaines conditions * Avoir au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise (il ne peut être refusé ni reporté par l’employeur) ; * La personne aidée doit être un proche parent (conjoint, concubin, ascendant, descendant, enfant à charge) et présenter un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité (exemple incapacité permanente ou au moins égale à 80 %, titulaire de l’APA grilles I et II de l’AGGIR, résider en France de manière stable et régulière, vivre soit à son domicile soit à celui du salarié.

S’il n’y a pas rémunération du congé celui-ci est cependant considéré comme période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, droit individuel à la formation. A son retour le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire (rémunération équivalente). Un entretien d’évaluation est prévu avant et après congé pour l’orientation professionnelle. A la fin du congé, le salarié doit demander à son employeur un attestation précisant les dates de cessation et reprise d’activité. Retraite de base, maladie Le salarié peut acquérir des droits à retraite « gratuits »

La durée du congé est de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an (contigu ou non) pour l’ensemble de la carrière professionnelle. Deux mois avant la prise de congé le salarié doit informer son employeur par courrier recommandé (ou remis en main propre contre décharge) en précisant le point de départ du congé. Dans des cas particuliers ce délai peut être ramené à 15 jours (dégradation brutale de la santé, cessation brutale d’hébergement…). Le salarié doit joindre dans ce courrier certains documents (déclaration sur l’honneur concernant le lien familial, le fait qu’il n’y a pas eu d’autres congés de ce type, ou la durée du précédent congé, une copie du taux d’incapacité, etc.). Si le congé doit être prolongé, informer l’employeur un mois avant le terme prévu (15 jours en cas d’aggravation de la situation). Ce congé n’est pas rémunéré Durant ce temps le contrat de travail est suspendu et le salarié non rémunéré (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Il doit cesser complètement son activité sans possibilité de temps partiel, mais peut néanmoins être employé par la personne aidée. Posibilité de mettre fin de manière anticipée ou de renoncer à ce congé si la personne aidée décède, en cas d’admission en établissement, diminution importante des ressources du salarié, recours à un service d’aide à domicile, congé de soutien pris par un autre membre de la famille. Il faudra informer l’employeur par courrier recommandé (ou remis en main propre) un mois avant la date de reprise du travail (2 semaines en cas de décès).

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via l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) mais seulement si ses revenus (ou ceux du ménage) ne dépassent pas le plafond annuel retenu pour l’ouverture de droit au complément familial. Ce droit est subordonné à la production de pièces justificatives. Sous certaines conditions il peut également bénéficier de l’assurance chômage, et percevoir les prestations maladie, maternité, invalidité, décès au même titre (et conditions) que toute personne cessant de remplir les conditions d’assujettissement aux régimes obligatoires d’assurance maladie.

COMITE GENERAL

Le 12 septembre 2008 plus d’une centaine d’adhérents et militants FO du département de l’Isère se réunissaient à la bourse du travail de Grenoble sous la présidence de Jean-Pierre GILQUIN, Secrétaire général de l’UD FO ISERE et René VALLADON, Secrétaire confédéral FO (négociateur sur la représentativité), pour parler : - des implications de la loi sur la représentativité (FO n’est pas signataire de l’accord initial), - des prud’hommes (élections le 3 décembre 2008) - et de la RGPP (remise en cause des services publics).

La fonction publique ne sera pas épargnée, et devra sans doute répondre aux mêmes régles : représentativité basée sur les élections CAP, obtention de 10 % pour être reconnu représentatif. La RGPP Le problème de la Fonction publique et de la RGPP (rapprochement de différentes administrations) a également été abordé, avec toutes les conséquences aussi bien pour les fonctionnaires que pour les usagers, dues à la disparition ou regroupement de différentes administrations. Il s’agit de la remise en cause des structures républicaines pour mise en conformité avec les engagements européens. Cela va générer de nombreux problèmes.

La représentativité Ce sujet a passionné l’ensemble des participants et a fait l’objet de nombreuses questions et échanges entre René VALLADON, Jean-Pierre GILQUIN et les militants.

Prud’hommes Enfin il a été rappelé le scrutin du 3 décembre, scrutin essentiel avec la remise en cause de la représentativité, la nécessité de se mobiliser partout pour faire voter FO, l’utilisation du vote par correspondance à ne pas négliger.

Après un bref historique sur la question : la présomption irréfragable de représentativité des syndicats, sa remise en cause, la signature par la CGT, CFDT et MEDEF de cet accord, les participants passaient à l’étude de cette loi, applicable depuis fin août dans les entreprises procédant à de nouvelles élections (pour en savoir plus nous vous invitons à vous reporter à ALPES FO de juin 2008). Il faut savoir que cet accord présente un réel danger pour les salariés qui risquent de se retrouver sans organisation syndicale habilitée à négocier des accords avec l’employeur (dans les petites entreprises de moins de 200 salariés les négociations pourront se faire avec les élus du personnel et non plus les syndicats… danger !). Très rapidement un petit rappel : il faut obtenir 10 % des voix lors des élections (1er tour CE) pour conserver un délégué syndical, le DS doit se présenter sur la liste du CE et obtenir 10 %, cette condition permet de participer aux négociations qui ne sont plus obligatoirement ouvertes à l’ensemble des organisations syndicales. Rappelons qu’il est toujours possible d’améliorer les droits syndicaux par accord d’entreprise, mais il ne sera pas possible de déroger à la règle de la négociation. Ce calcul de représentativité se fera également au niveau de la branche. Pour savoir si une fédération confédérée peut-être considérée comme représentative et négocier (salaires, conditions de travail…) elle doit obtenir 8 % des voix dans le secteur d’activité concerné.

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