Alpes Fo - Journal De Fo 38 - Mars 2008 - 112

N° 112 - Mars 2008 Bulletin d'information de l'Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de l'Isère

Editorial Qui veut cotiser 41, 42 ans ? La question du pouvoir d'achat occupe tout l'espace revendicatif depuis l'issue des élections présidentielles et pour cause : - une fois de plus « les promesses n'engagent que ceux qui veulent bien y croire » ! - et concomitamment l'inflation atteint son plus haut niveau historique depuis 15 ans (2,8% sur un an en février). C'est bien évidemment la source principale des conflits constatés ces derniers mois, que ce soit dans le privé, le public, ou pour des catégories oubliées comme les retraités auxquels le régime général vient d'octroyer 1,1% de revalorisation de leur retraite pour 2008 ! Le 06 Mars ils étaient dans la rue pour exiger, comme les salariés, des augmentations permettant de maintenir le pouvoir d'achat. La patience des salariés trouvera probablement ses limites quand l'incantation du « travailler plus pour gagner plus » n'aura plus qu'un effet « placebo » sur les revenus. Pire, le culot n'ayant pas de limite, les retraités s'entendent dire qu'eux aussi pourraient gagner plus grâce au cumul « emploi retraite » très prisé par les haut revenus, mais peu accessible aux retraités usés par des années de travail pénible. Dans ce contexte, imposer demain aux salariés 41, voire 42 années de cotisation pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein ne peut rester sans réaction.

SOMMAIRE : EDITORIAL QUI VEUT COTISER 41, 42 ANS ?

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VIE SYNDICALE

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PRUD’HOMMES 2008

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L’ANTI-CROISSANCE

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LA PREVOYANCE

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SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI

P. 7

EN BREF

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SESSION SECRÉTAIRES ET TRÉSORIERS FORMATION CONTINUE LE CHS CT

Pour FORCE OUVRIERE, cela est clairement la possibilité pour les organisations syndicales, de faire reculer un gouvernement, comme ce fut le cas pour le CPE en 2006 à l'initiative de FO. Les autres organisations syndicales seront sollicitées pour établir un socle autour de cet axe. Nous verrons bien la volonté ou l'absence de volonté des uns ou des autres sur ce sujet. Les prochains mois seront déterminants pour l'avenir de nos retraites. Si le mouvement syndical rate ce rendez-vous de 2008, il y aura des dégâts considérables que payeront au prix fort les générations futures. Jean-Pierre GILQUIN, Secrétaire général.

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Electio andidatures Besoin de c RES CANDIDATU S O V Z E Y O ENV à l’UD p. 3 et 4) (voir article

Directeur de publication : Jean-Pierre GILQUIN – commission paritaire : 0711 S 05801 ISSN 0338-5701 Impression : Imprimerie Notre-Dame - Montbonnot UDFO ISERE – bourse du travail – 32 avenue de l’Europe – 38030 Grenoble cedex 02 Tél. 04.76.09.76.36 – fax 04.76.22.42.55 – courriel : [email protected] Prix le numéro : 0.80 € – Abonnement 1 an : 3.20 €

LA VIE SYNDICALE BD à PONT DE CLAIX A l’appel des organisations syndicales FO – CGT et CFDT, un conflit important avait lieu en fin d’année à l’entreprise BD (ancien Becton Dickinson), fabrication de seringues médicales, secteur métallurgie, entreprise qui emploie plus de 2000 salariés. Les revendications portaient sur le pouvoir d’achat. Les salariés, face à une croissance soutenue (plus de deux chiffres) ces dernières années, réclamaient une augmentation générale de 2,7 % et une prime de 800 €. Après une première semaine de grève du 17 au 24 décembre et une période d’accalmie pendant la période de fermeture entre Noël et jour de l’an, la mobilisation reprenait dès le début de l’année. Plus de 95 % des salariés bloquaient la production, soutenus par les organisations syndicales. Malgré cette forte mobilisation les salariés n’ont pu obtenir la totalité de leurs revendications, ils ont cependant abouti sur : • Prise en charge à 70 % de la mutuelle, • 2.2 % d’augmentation générale (plancher 40 €) + 1 % au mérite, • Prime de 200 €, • engagement de négociations sur le PDE (plan déplacement entreprise) sur un minimum de 100 €.

EFD à SEYSSINET EFD fabrique des machines à traitement thermique. Son effectif est de 102 personnes. FO est le seul syndicat présent. Les négociations salariales viennent de se terminer pour la plus grande satisfaction des salariés car la délégation FO, après d’âpres négociations a obtenu : • 2 % d’augmentation générale sur la DADS distribués en deux fois, • + 1.2 % (0.6 % en mars et 0.6 % en octobre) pour 1/3 du personnel avec un plancher de 60 € et une prime de 200 € pour un autre tiers du personnel, • hors accord ils obtiennent une dotation exceptionnelle pour le CE, qui sera reversée de manière forfaitaire à chaque salarié par 500 € de chèques vacances. Le délégué FO se disait très satisfait de l’aboutissement des négociations.

DANS LA GRANDE DISTRIBUTION La grève lancée au niveau national par FO – CGT – CFDT le 1° février, a été très largement suivie par l’ensemble des salariés de la grande distribution et portait plus particulièrement sur les revendications salariales, mais également l’emploi et le travail du dimanche, et suivie à plus de 80 % des enseignes. Sur l’Isère très forte participation des salariés des grandes surfaces. Notons la visite à Grenoble le 30 janvier dernier de Rafaël NEDZYNSKI, Secrétaire général de la fédération FO FGTA, et la tenue d’une réunion des adhérents de ce secteur d’activité. Rafaël pointait le fait que : • depuis deux ans aucun accord n’a été signé pour les salariés, dont le minimum n’est pas au niveau du SMIC, • le refus de certaines enseignes d’appliquer le forfait pause, soit 5 % du temps de travail effectif, • autre point d’achoppement la question du travail du dimanche dans les commerces qui devrait entraîner à sa suite toute la chaîne logistique.

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PRUD’HOMMES 2008 • Chacun connaît maintenant la date des élections : 3 décembre 2008. • Chacun connaît l’énorme investissement, tant en moyens qu’en candidatures diverses que cela va nécessiter (+ de 300 candidatures prud’homales + de 533 communes en Isère donc + de 500 salariés à désigner dans les commissions administratives pour vérification des listes + de 450 bureaux de vote à couvrir soit + d’un millier d’assesseurs à désigner, sans compter la propagande…) • Chacun a dû également vérifier sa bonne inscription sur les listes électorales auprès de son employeur (pour pouvoir être aussi bien candidat qu’électeur). La tâche est rude, il faut dès maintenant une mobilisation générale et personnelle. CHAQUE SYNDICAT DOIT PRESENTER PLUSIEURS CANDIDATURES. Merci à ceux qui ont déjà répondu mais ce n’est pas suffisant, il nous faut encore et toujours des candidats. LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Le maire, assisté de la commission administrative constituée pour l’établissement des listes électorales, examinera les listes des salariés qui auront été transmises par les

employeurs. Cette commission doit procéder à un certain nombre de vérifications (lieu de vote, section...) et notamment à l’examen de l’ensemble des déclarations nominatives, ainsi que les observations écrites des salariés.

plus à démontrer. Ce type d’élection nécessite la mobilisation de chacun d’entre nous pour aboutir à sa réussite. Nous devons trouver, pour l’Isère, environ 300 CANDIDATURES ! Ainsi : EST CONCERNE,  DOIT COMPRENDRE L’IMPORTANCE DE CET ENJEU POUR L’ O R G A N I S AT I O N SYNDICALE,  DOIT APPORTER SON SOUTIEN,  DOIT AMPLIFIER LA MOBILISATION.

Les organisations syndicales sont membres de droit de ces commissions. Si nous nous référons aux précédentes élections les employeurs sont tenus de laisser le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions aux salariés désignés comme membres de la commission électorale. Le temps passé hors de l'entreprise sera assimilié à une durée de travail effectif et la participation à cette commission ne pourra être la cause d'une sanction ou d'une rupture du contrat de travail (art. L513-3 nouveau alinéa 7). Toutefois, la loi n'impose pas à l'employeur de rémunérer ce temps passé à la préparation des élections.

IL Y VA DE LA REPRESENTATIVITE DE FORCE OUVRIERE AU PLAN DEPARTEMENTAL ET NATIONAL. Nous souhaitons une représentativité aussi large que possible, à savoir la présentation, par chaque syndicat, d’un minimum d’une à deux candidatures (ce qui n’exclut pas d’en présenter plus).

Il est très important que F.O. soit présent dans ces commissions. DES MAINTENANT, NOUS DEVONS ETRE EN MESURE DE DESIGNER DES REPRESENTANTS DANS TOUTES LES COMMUNES.

Il ne s'agit pas, pour les candidats, d’occuper obligatoirement une position éligible, il s’agit de présenter des listes à 200 %. Nous devons

LES CANDIDATURES L’importance des prud’hommes n’est

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donc connaître la position que le(s) candidat(s) désire(nt) occuper (sachant que l'UD définira les positions), ainsi que la section dont dépend l'entreprise. Nous indiquer le code NAF (figurant sur les bulletins de salaire) qui nous permettra de déterminer ladite section en cas d'hésitation. Tu trouveras en annexe une fiche provisoire d’inscription. Une fois complétée et signée, nous la retourner accompagnée de la photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité à fin décembre 2008. Ce point est très important.

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L’ANTI CROISSANCE La notation des enseignants est un exemple typique de la mesure démagogique et inutile. Il en est de même pour la notation des agents de service public par les usagers. Tout aussi inepte, la construction de villes nouvelles, quand on sait le bilan désastreux de l’expérience identique lancée dans les années 70. Des mesures ont déjà été engagées par ce gouvernement comme par le précédent. En proposant la liberté totale d’installation pour les hypermarchés, ce rapport ne pouvait mieux satisfaire toutes les exigences du lobby de la grande distribution. Il adopte un point de vue totalement idéologique en proposant d’étendre la concurrence dans tous les domaines : professions réglementées, éducation, services publics, infrastructures. Sous ce rouleau compresseur du

Quelques exemples : alors que les partenaires sociaux sont parvenus à un compromis pour réformer le marché du travail, la Commission Attali reprend à son compte l’intégralité du programme du MEDEF : liberté pour les entreprises de déroger à la durée légale du travail, facilitation des licenciements, allongement de la durée d’activité, réforme de la représentativité dans le sens souhaité par les libéraux… Sur les retraites on retiendra la très judicieuse proposition de développement des fonds de pension à la française en pleine tempête boursière. Sur la grande distribution les propositions de réforme semblent avoir un temps de retard.

tout concurrence, c’est le modèle républicain qui serait mis à mal si ces propositions devaient être retenues. La remise en cause du principe de précaution remet surtout en cause le travail mené à l’automne dernier par le Grenelle de l’environnement. Il faut encore souligner la contradiction manifeste entre la volonté de soutenir l’investissement dans l’éducation, la recherche et l’innovation, qui demande de dégager des moyens budgétaires conséquents alors que le rapport propose la réduction des dépenses publiques… à moins de vendre l’école au privé. La proposition de TVA sociale et de transfert des cotisations sociales vers la CSG ou la TVA est une nouvelle tentative d’étatisation de la sécurité sociale, sans assurer la pérennité de son financement. Ce ne sont pas de nouvelles franchises sur les remboursements médicaux, injustes socialement et source de culpabilisation des malades qui apporteront une solution. En revanche, pas de plan de relance à l’horizon. Ce sont donc les salariés qui doivent en prendre l’initiative (!), en revendiquant des hausses de salaire et l’augmentation de leur pouvoir d’achat pour soutenir la consommation, la croissance et l’emploi. EN BREF, RIEN DE BIEN NOUVEAU DANS CE RAPPORT SINON ENCORE UN PEU PLUS DE LIBERALISME, UN PEU PLUS DE PRECARITE.

GEG L’énergie qui nous rassemble

www.geg.fr 5

L’énergie est notre avenir. Economisons-la !

La commission Attali, dite de libération de la croissance, vient de rendre son rapport au Président de la République. C’est le énième rapport sur le sujet ; celui-ci n’apporte pas grand-chose de nouveau, son seul mérite est de compiler toutes les plus mauvaises propositions de réforme exprimées ces dernières années. Il est un véritable danger pour la croissance, la protection sociale collective et la pérennité du modèle républicain. Il s’agit d’une tentative de déréglementation massive des politiques publiques que le gouvernement serait bien avisé d’oublier dans un placard.

LA PREVOYANCE accord interprofessionnel sur « la modernisation du marché du travail » Dans l’accord du 21 janvier 2008 sur « la modernisation du marché du travail », de nouvelles garanties sont apportées aux salariés et demandeurs d’emploi en matière de santé et prévoyance, mais également sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident. Santé et prévoyance Plus de 80 % des salariés non couverts par un accord pourront en bénéficier. En cas de rupture du contrat de travail le salarié perdait auparavant le bénéfice de ces garanties. Par cet accord les salariés garderont le bénéfice des garanties de couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise durant leur période de chômage, pour une durée maximum égale à 1/3 de la durée de leur droit à indemnisation (cette durée ne pourra pas être inférieure à 3 mois). La période de portabilité des droits en matière de prévoyance sera donc comprise entre 3 et 12 mois selon les situations. Mais surtout, il est prévu que le financement du maintien de ces garanties est assuré conjointement par l’ancien employeur et l’an-

cien salarié dans les mêmes proportions qu’antérieurement ou par un système de mutualisation défini par accord collectif.

tiers (régime de prévoyance) : institution de prévoyance, mutuelle ou société d’assurance. A noter que le complément de salaire peut être financé auprès de ces organismes intégralement par l’employeur, conjointement avec les salariés ou intégralement par les salariés.

Maladie ou accident du travail : complément de salaire Actuellement, en cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale mais qui ne peuvent dépasser 50 % du salaire, dans la limite d’un plafond. À ces indemnités peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur.

aurait gagnée s'il avait continué à travailler, en fonction de conditions d’ancienneté.

Avec l’accord, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle l'indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d'absence. En cas de maladie ordinaire, d'accident non professionnel ou d'accident de trajet, elle débute à compter du 11e jour. L'indemnisation par la Sécurité sociale prend effet après un délai de carence de trois jours. Le salarié perçoit 90 puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu'il

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La prévoyance Le régime de prévoyance vient se greffer sur ce régime légal pour, au choix, réduire le délai de carence, augmenter le montant du versement, réduire la condition d’ancienneté. Le complément aux indemnités journalières de Sécurité Sociale peut être directement versé par l’employeur, celui-ci le prenant entièrement à sa charge, ou par un organisme

Pour que cette avancée sociale profite à l’ensemble des salariés, nous invitons les délégués FO dans les entreprises à adapter leur accord de prévoyance portant sur cette rémunération complémentaire, dès la parution des dispositions législatives permettant la transposition de cet accord. La négociation devra aussi porter sur le fait que c’est à l’employeur de supporter la charge financière de l’application de ces nouvelles dispositions.

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De nombreuses conventions collectives prévoient un complément d’indemnisation à la charge de l’employeur, mais le montant, point de départ et durée du maintien de la rémunération, les conditions d’ancienneté, varient suivant les conventions.

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SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI La loi relative à la réforme du service public de l’emploi a été publiée au Journal officiel du 14 février 2008 et entérine la fusion entre l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) et l’Unedic. FO s’est fortement opposée à la fusion des réseaux Assedic et Anpe. Le texte définitif renvoie à de nombreux décrets à venir. Cette loi a pour objectif de créer d’ici à la fin 2008 un organisme unique en charge des demandeurs d’emploi.

Rôle de l’opérateur publique • Prospection du marché, collecte des offres d’emploi… • Accueillir, informer, orienter et accompagner les demandeurs d’emploi, • Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi tenue à jour, et contrôle de la recherche d’emploi, mais également radiation des listes, • Versement des allocations du régime d’assurance chômage, • Recueillir, traiter, diffuser et mettre à la disposition de l’Etat et Unedic les données relatives au marché du travail et indemnisation des demandeurs d’emploi, • Mise en oeuvre des actions confiées par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Unedic. Une convention entre l’Etat, l’Unedic et l’opérateur unique définit les objectifs fixés à l’opérateur. Cette convention précise : • Les personnes devant prioritairement bénéficier des interventions de l’opérateur unique, • les objectifs en matière d’amélioration du service rendu aux demandeurs d’emploi, • Les conditions d’évaluation des actions de l’institution, etc.

Conséquences de la réforme  Suppression des Assedics et ANPE,  Création d’une institution unique opérationnelle,  L’Unedic subsiste en tant qu’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage,  Le Conseil supérieur de l’emploi est remplacé par un conseil national pour l’emploi.

Comme nous l’avions déjà évoqué dans ce journal (octobre 2005), ce processus d’objectifs et de rétribution du prestataire aura des conséquences pour les demandeurs d’emploi, c’est pourquoi FO reste fermement opposé à ce texte.

L’Unedic conserve la charge de la « gestion » du régime d’assurance mais un certain nombre de missions lui sont enlevées.

Age · Invalidité · Maladie

L a v ie n e se so u c i e p as d e hi ér arc hi e La retraite, la santé, la prévoyance sont des questions qui concernent tout le monde. C’est pourquoi chez APICIL, nous pensons que les attentes de chacun doivent être respectées et entendues. Avec vous, APICIL met tout en oeuvre pour renforcer le capital social des collaborateurs de votre entreprise. Qu’ils soient employés ou cadres, leur offrir une protection sociale performante et durable est en tête de nos priorités.

Hervé Chauvy employé

Elisabeth Colas D.G.

Maurice Frechet employé

Nathalie Destin employée

Jean-Marc Brousse D.G.

Murielle Faure secrétaire

Caroline Wanert assistante

Alain Tedjar employé

Henri Morat employé



Bertrand Négrignat assistant

Régis Crozier employé

Thierry Morel P.D.G.

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EN BREF… SESSION SECRETAIRES ET TRESORIERS

de décisions salariales, d’évolution de carrière et rémunération, étaient manifestement de nature à générer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail, ce qui impliquait la consultation du CHS CT chargé de contribuer à la protection de la santé des salariés.

L’Union départementale fournit de gros efforts en matière de formation des militants en organisant régulièrement un large panel de stages sur des thémes intéressant les militants et adhérents du département. Il convient donc de s’inscrire rapidement pour que ces sessions puissent se tenir correctement. Or nous

COÏNCIDENCE DU 1er MAI ET DE L’ASCENSION EN 2008 Quelles sont les conséquences de la coïncidence de deux jours fériés en 2008, le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension ? La DGT (direction générale du travail) indique les solutions applicables dans cette situation. Jours fériés chômés Lorsque le salarié ne vient pas travailler une journée compte tenu de son caractère férié, deux situations peuvent se présenter. * En l’absence de convention collective se prononçant sur l’existence et l’indemnisation de jours fériés chômés, le chômage d’un jour férié n’entraîne comme seule conséquence pour le salarié que le maintien de sa rémunération pour ce jour chômé dès lors qu’il remplit trois conditions : – avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ; – avoir accompli 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié ; – avoir été présent le jour de travail précédant le jour férié et le jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée. * En présence d’une convention ou d’un accord collectif prévoyant le chômage d’un certain nombre ou des 11 jours fériés dans l’année, la situation est tout autre : si l’accord reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension. Pour justifier cette position, la DGT s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans un arrêt du 21 juin 2005 (Association hospitalière Sainte-Marie, n° 03-17.412), celle-ci a en effet jugé que dans le cas où la convention collective prévoit 11 jours fériés sans réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à l’octroi de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours fériés par an. Dans un tel cas, les salariés doivent bénéficier de deux jours de repos ou de deux indemnités compensatrices.

rencontrons des difficultés de recrutement pour le stage : ROLE et RESPONSABILITES des SECRETAIRES et TRESORIERS de SYNDICATS qui se déroulera à Grenoble du 26 au 30 mai 2008. Tu es secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier-adjoint ou en voie de le devenir ?.. Ce stage t’intéresse directement, nous attendons ton inscription. Nous rappelons que ce stage s’adresse à l’ensemble des adhérents et militants du département (secteurs privé/public) et qu’il est organisé en collaboration avec le Centre de formation confédéral. La session "découverte FO" du 23 au 27 juin aura lieu à BOURGOIN. Nous vous demandons de vous inscrire au plus vite auprès de l’Union départementale FO.

FORMATION CONTINUE L’IUT 2 GRENOBLE (Institut Universitaire technologique et professionnel) organise des modules de formation continue en DIF (droit individuel à la formation) et VAE (validation des acquis de l’expérience) dans des domaines variés tels que : juridique, gestion des entreprises, administrations, formation-communication, informatique, etc.

Jours fériés travaillés La DGT évoque ensuite le cas où le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension seraient travaillés. Après avoir rappelé que le 1er Mai est un jour férié et chômé (C. trav., art. L. 222-5), sauf dans les établissements et services qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (C. trav., art. L.222-7), la DGT distingue deux cas. * En l’absence de convention collective se prononçant sur l’existence et l’indemnisation de jours fériés, le salarié qui travaille le 1er Mai a droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant du salaire à la charge de l’employeur (C. trav., art. L. 222-7). En revanche aucune indemnisation particulière en plus du salaire n’est due au titre du travail pour le jeudi de l’Ascension. * En présence d’une convention collective prévoyant une majoration de salaire ou un repos compensateur pour travail d’un jour férié, la jurisprudence considère que la survenance le même jour calendaire de deux fêtes légales donne lieu pour les salariés travaillant ce jour férié à deux jours de repos ou à deux indemnités compensatrices prévues par la convention (Cass. soc. 21 juin 2005, préc.). De plus, si la convention prévoit un repos conventionnel pour tout travail le 1er Mai, cet avantage supplémentaire s’ajoute aux dispositions légales (Cass. soc. 30 novembre 2004, Fondation du Centre hospitalier des courses, n° 02-45.785, Bull. n° 316). Le salarié qui travaillera le 1er Mai aura donc droit, en plus de son salaire et d’une indemnité de 100 %, à l’avantage conventionnel supplémentaire pour travail du 1er Mai, et si la convention collective fait état du jeudi de l’Ascension, le salarié bénéficiera en plus d’un jour de repos supplémentaire au titre de ce jour férié, conclut la DGT. (Liaisons Sociales Quotidien, 29/02/2008).

Contact : IUT 2 Grenoble – relations avec les entreprises – tél. 04.76.28.46.29 – fax 04.76.28.45.95 Mel : [email protected] - 2 place Doyen Gosse – 38031 Grenoble cedex.

LE CHS CT S’il est du pouvoir de l’employeur d’évaluer le travail des salariés, il ne peut pas le faire à n’importe quelle condition. Ainsi, reconnaissant que la mise en place d’entretiens d’évaluation peut-être facteur de stress, un arrêt du 28 novembre 2007 de la Cour de cassation en déduit que la direction doit consulter le CHSCT avant la mise en place de ces entretiens. A défaut de consultation du CHSCT, le juge des référés peut paralyser un projet. L’employeur est donc tenu de consulter le comité d’entreprise, mais également le CHSCT. Le CHS CT et les organisations syndicales d’une grande entreprise invoquaient l’article L 236-2 – alinéa 7 du code du travail qui précise que le CHS CT doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail. La Cour de cassation a suivi leur argumentation puisqu’elle estime que le projet de l’employeur de mettre en place des entretiens individuels d’évalution en fonction de critères

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