www.inpi.fr/ L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti contrefaçon. Il est présent sous différentes formes : des instituts placés dans 21 régions françaises, des permanences tous les deux mois, voire tous les mois dans certaines villes, ainsi que le site web, disponible à tout moment. Ce site est complet, il s’adresse à tous les professionnels (designer, artiste, graphiste) voire les étudiants. Il possède différentes rubriques qui peuvent renseigner et aider toutes personnes concernées par la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques, nom de domaine, appellation d’origine, droit d’auteur). De ce fait, on obtient des informations sur comment et pourquoi déposer à l’Inpi, et on met à disposition les documents/formulaires pour le faire, on prend connaissance de leurs tarifs (pour les prestations, les procédures). Sont également présentes des rubriques pour dater ses créations, exploiter ses titres de PI … En temps que graphiste, bon nombre de ces rubriques sont utiles, essentielles et parfaitement hiérarchisées. En cas de problèmes, et afin de trouver une solution, L’INPI possède la rubrique F.A.Q. , divisée en sous‐ rubriques pour chaque catégorie. Tous les cas de figures sont questionnés, et des réponses très claires et précises sont apportées. Exemple: ‐
J’étais graphiste pour une agence de com. Quelconque, et je souhaite me lancer en temps que free‐lance et donc créer ma propre société. Comment vérifier la disponibilité du nom que j’ai choisi ?