Infor Feb 32, 2 Octobre 2009

La newsletter pour décideurs

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2 OCTOBRE 2009 – N° 32

WWW.FEB.BE

>INFORFEB ]

La prospérité de nos enfants se joue maintenant En pleines discussions budgétaires, les auto-

là de thèmes délicats. Mais les choses doi-

rités ont pour délicate mission de définir une

vent évoluer. Ainsi, si le recours aux prépen-

politique visant à atteindre trois objectifs : la

sions était monnaie courante dans le passé,

concrétisation de la relance, le retour à des

90% des chefs d’entreprise interrogés dans

finances publiques saines et la constitution

notre enquête estiment à présent qu’il est

d’une perspective d’avenir durable pour la

indispensable d’en relever l’âge en cas de

prochaine génération.

restructuration.

Ce mardi, nous avons eu l'honneur

Pour atteindre le premier objectif – asseoir la

d'accueillir le Premier ministre et les

relance –, la FEB peut accepter l'idée que le

ministres et secrétaires d'État du gouverne-

gouvernement n'impose pas de mesures

ment fédéral à l'occasion de notre 10e ren-

d'économie drastiques d'ici à 2011, pour ne

contre Gouvernement-Entreprises. Nous y

pas miner la confiance des entreprises com-

avons présenté nos priorités et propositions

me des particuliers. Toutefois, pour espérer

concrètes, étayées par les résultats d'un son-

atteindre le deuxième objectif –

dage mené par la FEB auprès de 250 chefs

l'assainissement structurel de nos finances

Si l'on veut préserver une sécurité sociale qui

d'entreprise.

publiques –, il est urgent de s'attaquer dès

reste payable pour nos enfants et petits-

“L’importance des défis qui se présentent à notre économie rend indispensable le lancement, sous cette législature, de réformes structurelles”

aujourd'hui à l'écrémage du superflu qui s'est

enfants, on ne peut malheureusement pas à

La FEB estime que nous avons probablement

accumulé pendant les années fastes. Nous

la fois vivre plus longtemps et travailler

touché le fond après le ralentissement brutal

réitérons ici notre appel à rendre plus effi-

moins longtemps.

de l'activité économique dans notre pays,

cientes les administrations à tous les niveaux

mais que nous ne sommes pas pour autant

et à mieux maîtriser la croissance de nos

L’importance des défis qui se présentent à

sortis de l'ornière. Seul un cinquième des

dépenses de soins de santé.

notre économie, à court et moyen terme,

entreprises interrogées tablent sur une dimi-

rend indispensable le lancement, sous cette

nution de leurs activités durant les 6 pro-

Enfin, pour atteindre le troisième objectif –

législature, de réformes structurelles dépas-

chains mois. Toutefois, les perspectives en

jeter les bases de la prospérité des généra-

sant de loin la confection de budgets annuels

matière d'emploi restent préoccupantes. En

tions futures –, le gouvernement va devoir

et une série d’avancées sur le plan commu-

effet, 25% des sondés prévoient encore une

sans tarder procéder à des réformes en pro-

nautaire. Le Gouvernement n’a pas encore

diminution des effectifs. De ce fait, une pro-

fondeur pour pouvoir financer le vieillisse-

lancé pareils signaux. Espérons que ce sera

longation de la mesure relative au chômage

ment de la population. Un enjeu-clé est celui

le cas dans les toutes prochaines semaines.

temporaire des employés nous apparaît tout à

du taux d'emploi des travailleurs plus âgés.

fait opportune tant que la crise perdure.

Les entreprises sont conscientes qu’il s’agit

A EPINGLER

THOMAS LEYSEN, PRÉSIDENT DE LA FEB

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE SÉCURITÉ SOCIALE

> Pour des réformes structurelles

> SOCIÉTÉS COTÉES > Vers un renforcement du gouvernement d’entreprise CONJONCTURE

> La relance économique sera laborieuse

HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

0,4

L’économie est encore très vulnérable

En septembre, la confiance des chefs d’entreprise a crû de 0,4 point en Belgique. En comparaison avec la forte croissance enregistrée depuis le mois d’avril, cette hausse s’avère plutôt faible. Dans les secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction, on a même assisté à une baisse de confiance. Cela démontre que la situation économique est encore extrêmement précaire et qu’il en faut peu pour miner l’actuelle et laborieuse relance.

point

www.feb.be > publications > chiffres et faitsa

[ INFOR FEB 32 — 2 OCTOBRE 2009 ]

>

SOCIÉTÉS COTÉES

Vers un renforcement du gouvernement d’entreprise

Dans le cadre de la transposition d’une direc-

en raison de la crise financière et de la volon-

tive européenne, le texte impose aux sociétés

té du gouvernement, la FEB comprend le sou-

cotées de rédiger dans leur rapport annuel une

ci d’encadrer, dans une loi, certaines

déclaration de gouvernement d’entreprise.

pratiques, déjà consacrées en grande partie

Celle-ci contient la désignation du Code que la

par le Code belge de gouvernance d’entreprise.

société applique et dans le cas où elle ne suit

Quant au rôle du conseil d’entreprise, la FEB

Le Conseil des ministres vient d’approuver un

pas certaines dispositions du Code, elle doit le

n’est pas opposée à une communication audit

projet de loi visant à introduire des nouvelles

justifier (principe « comply or explain »). Un

conseil de la clause prévoyant une indemnité

règles

projet d’arrêté royal désigne le Code belge de

supérieure à celle retenue par le Code.

gouvernance d’entreprise comme code de réfé-

Toutefois, elle émet de très vives réserves sur

en

matière

de

gouvernement

d’entreprise.

rence pour les sociétés cotées.

l’octroi éventuel d’un pouvoir d’avis au conseil

En outre, le projet de loi impose la rédac-

d’entreprise, car on s’oriente vers un système

tion d’un rapport de rémunération, entre

de cogestion.

autres, sur la politique de rémunération

Christine Darville – [email protected]

des dirigeants ou encore les composantes de leur rémunération… En ce qui concerne les indemnités de départ, le projet de loi reprend le contenu du Code belge de gouvernance d’entreprise (12 à 18 mois de la rému-

>

CONJONCTURE

La relance économique sera laborieuse

nération fixe et variable). Dans le cas où

Maintenant que nous avons atteint le point le

la société octroie une indemnité de

plus bas de la crise, tout le monde s’interroge

départ supérieure au montant prévu par

au sujet de la nature de la relance économique.

le Code, cette clause doit être approuvée

La réponse à cette question déterminera la

par l’assemblée générale.

vitesse à laquelle nous pourrons à nouveau

La FEB a toujours plaidé pour une

réduire le chômage et le déficit budgétaire.

approche non réglementaire en matière

Une étude récemment réalisée par le FMI pré-

de gouvernance d’entreprise. Toutefois,

voit des perspectives peu florissantes. Sur la >

ACTION FEB

> Enterprize 2009

pensé au total onze jeunes entreprises dans

La 7e édition du concours de plans d'affaires

diverses catégories. La FEB soutient active-

Enterprize a confirmé une fois de plus son suc-

ment cette initiative depuis ses débuts.

cès auprès des candidats entrepreneurs, avec un record absolu de dossiers reçus (874 candidats). Le succès de cette initiative démontre que de plus en plus de candidats à la création d'entreprise apprécient et demandent à être activement accompagnés. Grand vainqueur de cette année, la société néo-louvaniste Babelway, spécialisée dans les solutions d'interaction commerciales (no¬tamment la facturation électronique) entre fournisseurs, clients et partenaires. Le concours a récom-

> Dixième Rencontre Gouvernement – Entreprises : un succès À l’occasion de la rentrée politique, la FEB a l’habitude de réunir le monde des entreprises et le gouvernement fédéral. C’est ainsi que

Plus de 350 CEO, responsables politiques et décideurs ont participé à la dixième Rencontre Gouvernement – Entreprises de la FEB.

Thomas Leysen, président de la Fédération des entreprises de Belgique, a présenté, au nouveau centre de congrès Square en présence de CEO, de responsables politiques et de l’ensemble du gouvernement fédéral, ses priorités pour l’année politique qui commence. Dans les prochains jours, le gouvernement devra prendre une série de décisions capitales concernant les dépenses et les recettes pour le budget 2010-2011. Après l’allocution du président de la FEB, le Premier ministre Herman Van Rompuy a commenté la vision politique et les orientations budgétaires du gouvernement fédéral.

De g. à dr.: Vincent Struye (PR Officer, Skoda Import), François Van Uffelen (Managing Director, Babelway), Mathieu Pasture (Technical Director Babelway) et Laurent Weerts (Partner, Deloitte)

Les nombreux participants ont ensuite longuement discuté entre eux au cours du networking cocktail.

Dans son allocution, le président de la FEB Thomas Leysen a demandé que, lors de la préparation du budget 2010-2011 et à la lumière de la prochaine concertation interprofessionnelle, le gouvernement définisse une politique transparente concernant le rétablissement de notre compétitivité.

SÉCURITÉ SOCIALE

Pour des réformes structurelles Les chiffres du budget de la sécurité sociale sont passés au rouge, com-

soins de santé ont été adaptés, reportant cette charge toujours plus lour-

me l’a constaté le Comité de gestion de la sécurité sociale ce mardi :

de sur l’État fédéral.

le déficit pour 2009 est de 2,7 milliards EUR, tandis qu’en 2010 et

L’État fédéral n’a pas les moyens de boucher tous les trous budgétaires.

2011, il dépasse 4,6 milliards EUR. Le graphique ci-dessous montre

Il est grand temps de s’attaquer aux mécanismes structurels de

l’évolution depuis 1999. Hormis un léger déficit en 2003-2004, expli-

dépenses, avec un impact limité en début de période mais croissant en

qué par le ralentissement de la conjoncture, la sécurité sociale n’avait

vitesse de croisière. Poser maintenant les jalons de réformes structu-

plus connu de difficultés financières majeures. En 2004, l’équilibre du

relles permet de préparer notre pays à la sortie de crise et à affronter

compte de la sécurité sociale avait été réglé via une augmentation du

le défi du vieillissement, dont on sait qu’il pèsera lourd sur la protec-

financement alternatif, c’est-à-dire une ponction sur les recettes fiscales

tion sociale. En particulier, des réformes doivent être mises en place en

(+1,9 milliard). Une telle opération ne peut se répéter actuellement.

ce qui concerne :

D’une part, parce que l’ampleur du déficit est nettement plus impor-

• l’adaptation des paramètres auxquels sont liées actuellement les

tante et d’autre part, parce que les mécanismes de financement des

dépenses aux hypothèses du Comité d’étude sur le vieillissement (productivité et taux de croissance des soins

Après une décennie de surplus en sécurité sociale... (source ONSS)

• la réforme des régimes de pension, en ce

3000 2000 1000 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 -1000 -2000 En millions EUR

de santé) ;

-3000 -4000

Le labyrinthe du financement de la sécurité sociale appelle une réflexion approfondie.

-5000

compris la problématique de la fin de carrière ; • la nécessité de renforcer et d’élargir l’activation du comportement de recherche d’emploi des chômeurs (Dispo) pour éviter une mésutilisation du régime de chômage. L’emploi, par le biais d’entreprises compétitives et moyennant un marché du travail dynamique, doit redevenir notre préoccupation

-6000 Solde préfiguration

Solde (résultats)

essentielle ; plus d’emplois, c’est plus de cohésion sociale. Le labyrinthe du financement de la sécurité Le Premier ministre Herman Van Rompuy a défendu la politique du gouvernement fédéral.

sociale appelle également une réflexion approfondie, tout comme les risques toujours plus nombreux qu’est censée prendre en charge la sécurité sociale. Bernadette Adnet – [email protected]

> base de 88 crises bancaires du passé, le FMI a élaboré le graphique ci-après. Celui-ci Outre le gouvernement fédéral, la FEB a accueilli une série d’hôtes de marque, comme le MinistrePrésident du gouvernement wallon Rudy Demotte et le ministre des Finances turc Mehmet Simsek.

indique l’évolution moyenne de l’output, de la consommation et des investissements dans les 7 années suivant le début d’une crise bancaire (en temps = 0). L’évolution est chaque fois représentée par rapport à une situation où il n’y aurait pas eu de crise et où l’économie aurait donc continué de croître normalement. Le graphique montre que la perte de prospérité occasionnée par une crise bancaire n’est

Photos © Dann

généralement pas comblée. Pis encore, après (de g. à dr.) Steven Vanackere, Vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles, Annemie Turtelboom, ministre de l’Intérieur, et Marianne Thyssen, présidente du CD&V, écoutent attentivement l’allocution de président de la FEB Thomas Leysen.

7 ans, l’output, la consommation et les investissements sont toujours de respectivement 10%, 13,6% et 27,8% inférieurs au niveau qu’ils auraient atteint en l’absence de crise. En outre, c’est après 4 ans seulement (c’est-àdire lorsque la courbe redevient parallèle à l’axe horizontal) que la croissance économique retrouve son niveau d’avant la crise. Quant à la croissance de la consommation, elle n’est >

[ INFOR FEB 32 — 2 OCTOBRE 2009 ]

>

AGENDA

Vu le succès de la première édition de la FEB Social Academy, la FEB a le plaisir de vous annoncer le lancement d'une deuxième édition de cette formation en concertation sociale. Elle se déroulera d’octobre 2009 à mai 2010. Cette nouvelle édition offrira, en sept après-midi, un aperçu des fondements de base et de toute l’actualité en matière de concertation sociale.

> même pas totale-

LIEU : FEB, Bruxelles

20 OCTOBRE 2009, de 14h00 à 17h00

INFO: Nathalie Petit

T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations

remboursement de la TVA étrangère fera

Evolution de la relance économique après une crise bancaire (Source : FMI)

ment rétablie à

l’objet d’un arrêté royal distinct. 0

l’issue d’une pério-

-1

de de 7 ans. Geert Vancronenburg — [email protected]

0

1

2

3

4

5

6

La FEB appelle le Parlement à approu-

7

-5

ver rapidement le projet de loi TVA. Les entre-

-10

prises belges vivent depuis plus d’un an et

-15

demi déjà dans l’incertitude concernant les nouvelles règles qui entreront en vigueur dans

-20

3 mois à peine. -25

Alain Lecocq – [email protected] -30 -35 output

>

consommation

investissements

ment de la TVA étrangère et les obligations en

FISCALITÉ

Le projet de loi TVA déposé au Parlement

matière de déclaration et de listing TVA. Le projet de loi qui doit introduire ces nouvelles règles dans notre législation nationale a été déposé au Parlement le 11 septembre 2009.

Le 1er janvier 2010, la législation en matiè-

Il peut être consulté sur www.lachambre.be >

re de TVA changera radicalement en applica-

Projets et propositions de loi > Document

tion d’une directive européenne du 8 février

52K2157. Le projet de loi doit à présent être

2008. Les changements concerneront notam-

discuté à la Commission des Finances et du

ment les règles sur le lieu des prestations de

Budget avant de pouvoir être approuvé en

service, l’exigibilité de la TVA, le rembourse-

séance plénière. La procédure précise pour le

>

DROIT COMPTABLE

Nécessité d’une simplification harmonisée Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne poursuivent les discussions en vue de simplifier les obligations comptables et de rapport des entreprises. La volonté européenne d’assouplir les directives comptables s’inscrit dans le cadre du programme général destiné à faire baisser les charges administratives de 25% d’ici à 2012. La consultation européenne d’avril 2009 sur la simplification des quatrième et septième

Ce mois-ci dans Forward, le magazine de la FEB

directives relatives aux comptes annuels doit encore déboucher sur plusieurs recommandations concrètes. Les avis restent partagés au

•

Emploi au-delà des 55 ans

• Alain Beyens démystifie l’empire Anheuser-Busch InBev

sujet de la proposition visant à donner aux États membres l’option de dispenser les micro-entreprises de la rédaction et de la publication de comptes annuels. Certains États membres veulent supprimer cette obli-

• S’attaquer au tabou de l’alcool au travail

gation, d’autres pas. Le fonctionnement du

• How to make Britain great again?

marché intérieur risque de s’en trouver per-

• Special Ports maritimes

Plus d’info : www.feb.be (publications > Forward)

turbé. La FEB estime que les micro-entreprises belges subiraient un préjudice concurrentiel si elles restaient tenues à la rédaction et à la publication de comptes annuels, alors que leurs concurrentes étrangères ne le seraient pas. Dans un tel cas, les entreprises

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL

étrangères auraient accès à des informations

rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

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Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

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Stefan Maes – tél. 02 515 08 43 – [email protected] :

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L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystème forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et est responsable d'un point de vue économique.

sur les entreprises belges concernées, alors que le contraire serait impossible. La FEB souhaite donc qu’un cadre comptable européen soit maintenu pour toutes les entreprises et que des mesures alternatives de simplification soient prises. Stefaan Verhamme – [email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 32 — 2 OCTOBRE 2009 ]

2e édition de la FEB Social Academy