Infor Feb 1, 8 Janvier 2009

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La newsletter pour décideurs

[

8 JANVIER 2009 – N° 1

]

L'esprit d’entreprise et l'innovation, moteurs de la relance économique du tissu industriel mondial, devra être suivie

accru et n’entrave pas le commerce mondial. Le

d’une période plus longue de démantèlement

cycle de Doha doit se poursuivre. Il est capital

progressif de la dette. Il faut entamer un ‘dele-

que le leadership européen en matière clima-

veraging’ soutenu auprès du consommateur

tique ne reste pas unilatéral, mais que l’on par-

américain, mais aussi auprès de nombreuses

vienne à contracter en 2009 à Copenhague un

institutions financières et autorités publiques.

engagement mondial pour la réduction des gaz

Le ‘deficit spending’ qui revient en vogue par-

à effet de serre.

tout en Europe ne peut être que temporaire. 2008 restera gravée dans la mémoire collective

L’inéluctabilité du démantèlement de la dette

comme une année charnière et sans doute aussi

réduira sensiblement le potentiel de croissance

comme la fin d’une époque.

au cours des prochaines années. Nous devrons

L’extension progressive de la crise financière et

revoir nos attentes concernant le rythme de

l’effondrement de toute une série d’institutions

l’enrichissement matériel de l’Occident. Ce pro-

Nous devrons revoir nos attentes concernant le rythme de l’enrichissement matériel de l’Occident.

financières ont ébranlé la confiance dans la

cessus mental s’est d’ailleurs déjà engagé. Mais

bonne gouvernance et la régulation adéquate du

la nécessité d’une plus grande sobriété ne signi-

Après le tsunami de 2008, l’économie mondiale

monde financier. A la suite des excès constatés,

fie pas que nous devons nous convaincre collec-

va au-devant d’une période de reconstruction. Il

une fraction croissante de l’opinion publique

tivement de dépression économique. Les

s’agira de combiner les acquis et les avantages

remet en question la légitimité de l’économie de

entreprises doivent certainement s’adapter aux

d’une économie de marché avec une croissance

marché libérale. La croissance accélérée de

nouvelles conditions du marché, mais elles ne

plus durable et plus équilibrée au niveau mon-

l’économie mondiale au cours des dernières

peuvent succomber à la panique. De même, les

dial. Ce processus sera sans conteste un défi de

années, basée en grande partie sur un endette-

consommateurs, du moins en Europe où ils ne

longue haleine. Il n’existe pas encore de

ment rapide à divers niveaux et résultant de

sont pas excessivement endettés, n’ont pas de

réponses toutes faites aux nombreuses ques-

déséquilibres financiers et écologiques crois-

raison de réduire durablement et radicalement

tions qui se posent. Mais il est certain pour moi

sants, s’est révélée peu durable et s’est donc

leurs dépenses.

que l’esprit d’entreprise et l’innovation qui

interrompue de manière abrupte. “Deficits don’t

Il importe aussi que les responsables politiques

l’accompagne joueront un rôle clé dans ce pro-

matter” disait le vice-président américain Dick

ne se laissent pas porter à l’excès inverse.

cessus. En 2009, toute l’équipe de la FEB

Cheney. Ce pourrait être l’épitaphe de la période

Certes, une meilleure réglementation du systè-

continuera donc à s’engager pour que

écoulée.

me financier international est nécessaire, mais

l’entrepreneuriat soit valorisé au mieux dans

En 2009, nous resterons confrontés aux consé-

la réforme doit s’opérer de manière réfléchie et

notre pays ces prochaines années, ce qui per-

quences de ces déséquilibres. Une période de

sans précipitation. Il importe aussi que le dis-

mettra aux entreprises d’assumer à leur tour

fort démantèlement des stocks, entraînant

crédit de certaines formes de globalisation

leur responsabilité de moteur de la société.

l’arrêt temporaire mais pénible de pans entiers

financière n’entraîne pas un protectionnisme

THOMAS LEYSEN, PRÉSIDENT

A EPINGLER

>

>

NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2009 • • • •

Sur Sur Sur Sur

le le le le

plan plan plan plan

fiscal social juridique européen

[ HEBDOMADAIRE —

BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

]

[ INFOR FEB 1 — 8 JANVIER 2009 ]

Nouveautés au 1 janvier 2009 er

Diverses nouvelles mesures qui concernent les entreprises entrent en vigueur début 2009. Voici un aperçu des plus importantes sur les plans fiscal, social, juridique et européen.

Sur le plan fiscal

Régime fiscal forfaitaire concernant les droits d’auteur et les droits voisins

Montants utiles aux employeurs

Exonération de précompte mobilier sur les dividendes

La loi du 16 juillet 2008 a instauré un régime

taines prestations sociales et de certains seuils

fiscal favorable pour les recettes des droits

sociaux est augmenté à la suite de modifica-

Moyennant certaines conditions, aucun pré-

d’auteur et des droits voisins, en les qualifiant

tions réglementaires et conventionnelles ou

de revenus mobiliers (taxés à 15%)

d'adaptations annuelles. Les principales modi-

plutôt que de revenus profession-

fications pour les employeurs sont reprises ci-

nels. Cela implique que le débiteur

dessous. L'intégralité des montants sociaux au

de ces recettes doit en principe

1er janvier 2009 est disponible sur www.feb.be.

Depuis le 1er janvier 2009, le montant de cer-

retenir un précompte mobilier de 15% à la source. Toutefois, en guise de mesure transitoire, le ministre des Finances a décidé qu’il ne faudra pas retenir de précompte mobilier en 2008 et que ces revenus devront être signalés par le bénéficiaire dans la déclara-

1. Seuils de rémunération Depuis le 1er janvier 2009, les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ont été modifiés compte tenu de l'évolution des salaires conventionnels (M.B. du 12 novembre 2008): •

re de durée de préavis et de clause de non-

tion à l’impôt des personnes physiques. À partir du 1er janvier

concurrence est relevé à 29.729 EUR; •

2009, les débiteurs devront retenir

mobilier libératoire de 15% et le verser à l’État.

le seuil de 34.261 EUR applicable en matière de clause d'essai pour les employés est

sur les recettes dues à des personnes physiques un précompte

le seuil de 28.580 EUR applicable en matiè-

porté à 35.638 EUR; •

le seuil de 57.162 EUR applicable en matière de durée de préavis, de clause d'arbitrage et de clause de non-concurrence est relevé à 59.460 EUR.

compte mobilier ne doit être retenu sur les

Sur le plan social

mère. Pour pouvoir en bénéficier, la société

Outre les mesures prévues dans l’accord sala-

2. Montants saisissables et cessibles du salaire

mère doit entre autres avoir une participation

rial (voir annexe), un certain nombre d’autres

Depuis le 1er janvier 2009, les montants ces-

minimum dans le capital de la filiale. À par-

mesures sont également entrées en vigueur le

sibles ou saisissables du salaire sont les sui-

tir du 1er janvier 2009, cette participation

1er janvier 2009. Voici un aperçu de celles qui

vants (arrêté royal du 8 décembre 2008, M.B.

minimum s’élèvera à 10%, au lieu de 15%

sont importantes pour les employeurs.

12 décembre 2008) :

dividendes payés par une filiale à sa société

précédemment.

ACTION FEB

> Confiance des consommateurs et Communication La Commission Communication de la FEB s’est réunie le 16 décembre sous la présidence de

termes de communication, sur la base d’un

par le représentant de la ministre Milquet aux

exposé de Ludovic Dobbelaere, économiste au

entreprises Haulogy, Sanofi-Aventis et au

Bureau fédéral du plan.

Ministère des Affaires intérieures. Cette initia-

Olivier Joris – [email protected]

l’Association pour le télétravail BTA. Celle-ci

Stefan Gijssels, vice-président Communications & Public Affairs Europe, Middle East & Africa de Janssen Pharmaceutica. Outre la présenta-

tive était prise par le magazine RH Tribune et

> Des e-awards pour le télétravail

tion des principales actions de communication

La FEB a eu le plaisir de faire partie du jury ain-

à venir de la FEB, de ses fédérations et d’une

si que d’assister à la remise des e-awards

série d’entreprises, les membres ont débattu

récompensant les entreprises privées et

des facteurs qui influencent à la hausse ou à la

publiques ayant mené des actions volontaires et

baisse l’indice de confiance des consomma-

innovantes pour organiser et développer en leur

teurs de la BNB et des leçons à en tirer en

sein le télétravail. La récompense a été remise

dispose d’un guide très utile pour les entreprises intéressées par la question du télétravail (http://www.bta.be – [email protected]). Sonja Kohnenmergen – [email protected]

Partie du salaire susceptible d’être saisie ou cédée

d’opérations. Toutefois, la durée de validité de

Maximum cessible ou saisissable

l’autorisation est portée de 18 mois à 5 ans. En

Jusqu’à 981 EUR

-

-

outre, la proportion d’actions qui peut être

de 981,01 à 1.054 EUR

20%

14,60 EUR

rachetée par la société est portée de 10 à 20%.

de 1.054,01 à 1.162 EUR

30%

32,40 EUR

Par ailleurs, l’arrêté royal revoit le régime du

de 1.162,01 à 1.271 EUR

40%

43,60 EUR

financement par la société de l’acquisition de

100% au-delà de 1.271 EUR

ses propres titres par un tiers. L’interdiction de

Au-delà de 1.271 EUR

Totalité

principe de réaliser ce type d’opération est

3. Prépension et travail de nuit

lifié’, ce dernier devra percevoir au moins

supprimée.

La CCT n°17 tricies ter, conclue au CNT le 22

35.638 EUR bruts par an. Pour obtenir ce per-

décembre dernier, fixe à 1,0048 à partir du 1er

mis en tant que personnel de direction ou

Comité d’audit

janvier 2009, le coefficient d’adaptation de

cadre employé au siège central de l’entreprise,

Le Moniteur belge du 29 décembre 2008

l’indemnité complémentaire de prépension à

le plafond sera fixé à 59.460 EUR bruts par

publie la loi du 17 décembre instituant un

charge de l’employeur ainsi que du plafond de

an.

comité d’audit dans les sociétés cotées. Il

la rémunération de référence qui sert au calcul

s’agit d’un organe consultatif constitué au sein

de cette indemnité. Dès lors, ce plafond est

Banque de données fiscales

du conseil d’administration et composé exclu-

porté à 3.476,05 EUR par mois. Par ailleurs,

Le volet social du régime de responsabilité soli-

sivement d’administrateurs non exécutifs. Au

le même coefficient de 1,0048 s’applique à

daire du commettant est entré en vigueur l’an

moins un de ces administrateurs doit être indé-

partir du 1er janvier 2009 et ce, conformément

dernier. Le volet fiscal de ce régime (respon-

pendant. Le comité d’audit est, entre autres,

à la CCT n°46 duodevicies au montant de

sabilité solidaire pour les dettes fiscales) a été

chargé du suivi tant du processus d’élaboration

l’indemnité complémentaire prévue par la CCT

suspendu jusqu’au 1er janvier 2009 parce que

de l’information financière que de l’efficacité

46 du 23 mars 1990 sur le travail en équipes

la banque de données fiscales n’était pas enco-

des systèmes de contrôle interne et de gestion

de nuit. Ce montant est porté à 126,64 EUR

re opérationnelle (voir Infor n° 40 du 6

des risques de la société ou encore du suivi du

par mois.

décembre 2007). Elle l’est depuis 1er janvier

contrôle légal des comptes.

2009. Le commettant est dès lors en mesure

Ces dispositions sont pour la première fois

de vérifier si son cocontractant a des dettes fis-

d’application lors des exercices sociaux débu-

L’âge de retraite des femmes passe à 65 ans

cales. Si c’est le cas, il prélève une partie de

tant après la publication de la loi au MB, à

et le calcul se fera en 45ème ; il y aura donc

la facture et la verse aux administrations com-

savoir, pour la plupart des sociétés cotées, le

complète égalité entre hommes et femmes.

pétentes. Ce faisant, il ne peut aucunement

1er janvier 2009. Par ailleurs, la loi définit de

Cela signifie entre autres que les prépension-

être jugé responsable.

nouveaux

4. Pensions

d’indépendance

de

l’administrateur. Parmi ces critères, on men-

nées seront obligées de rester dans le régime de préprension jusque 65 ans.

critères

tionnera qu’un administrateur ne peut pas être

Sur le plan juridique

considéré comme indépendant s’il a siégé comme administrateur non exécutif pendant

Le plafond définitif de rémunération pour le

Titres de sociétés

calcul de la pension relatif à l'année 2008 ain-

Le 1er janvier 2009 constitue la date d’entrée

si que les maxima de pension pour carrière

en

complète d’application à partir du 1er janvier

l’acquisition, par une société, de ses propres

2009 viennent d’être calculés par l’Office

titres ainsi que sur le financement, par cette

national des pensions (voir tableau ci-dessous).

dernière, de l’achat de ses titres par un tiers

vigueur

des

nouvelles

règles

sur

(AR du 8 octobre; MB du 30 octobre 2008).

plus de trois mandats successifs, sans que cette période ne puisse excéder douze ans. Les administrateurs nommés avant l’entrée en vigueur de la loi et qui ne satisfont pas aux nouveaux critères d’indépendance peuvent continuer à siéger en qualité d’administrateurs indépendants jusqu’au 1er juillet 2011.

Permis de travail B - minima salariaux

L’arrêté royal assouplit certaines conditions du

A partir du 1er janvier 2009 pour obtenir auto-

rachat de ses propres titres par la société.

matiquement le permis de travail B, c’est-à-

Comme à l’heure actuelle, l’assemblée géné-

dire sans examen préalable du marché du

rale doit, en principe, autoriser le conseil

travail, en tant que travailleur ‘hautement qua-

d’administration à réaliser ce type

Mesures temporaires en matière d’aides d’État

Montants Jaarbedragen annuels (EUR)

tions à l’interdiction d’octroyer des aides d’État

Sur le plan européen

Le Traité européen stipule que certaines excepMontants Maandbedragen mensuels (EUR)

Maxima de pension pour carrière complète – employé

sont autorisées, dans la mesure où ces aides ont une incidence positive sur la réalisation d‘objectifs d’intérêt commun pour l’Union

Taux ménage – homme

27.604,84

2.300,40

européenne. A la lumière de la crise financière et économique, la Commission a, dans une

Taux isolé – homme

22.083,87

1.840,27

Taux ménage - femme

27.604,84

2.300,40

communication récente (1), rappelé toutes les

Taux isolé - femme

22.083,87

1.840,27

formes d’aides d’État déjà possibles actuellement. Il s’agit d’un soutien financier d’un mon-

Plafond de rémunération pour le calcul de la pension 2008

tant maximum de 200.000 EUR sur une 46.895,18

période de 3 ans, ainsi que de certaines aides

[ INFOR FEB 1 — 8 JANVIER 2009 ]

Salaire net par mois civil

AGENDA aux investissements pour la protection de l’environnement, la recherche et le développement, la formation, la promotion du capital à risque et les garanties publiques. Pendant une période restreinte, la Commission autorise également d’autres mesures. Ainsi, moyennant le respect de certaines conditions, des aides d’État allant jusque 500.000 EUR pourront être octroyées. Dans certaines circonstances, des garanties publiques sont en outre possibles à un coût inférieur de 25% au prix du marché pour les PME et de 15% pour les grandes entreprises. Des prêts pourront également être octroyés à des conditions très avantageuses. Par ailleurs, les pouvoirs publics pourront soutenir la production de ‘produits verts’ sous quelques conditions strictes. Enfin, l’octroi de capital à risque aux PME devient possible. Toutes ces mesures exceptionnelles seront applicables jusqu’au 31 décembre 2010.

>

22 AVRIL 2009

INNOVATION ET CRÉATION

2009 : année de la propriété intellectuelle ? Tout récemment, la Commission européenne a consacré 2009 'Année européenne de la créativité et de l'innovation'. Son inauguration officielle s’est tenue ce 7 janvier à Prague. L’objectif d’une telle année est de promouvoir toute attitude créatrice et novatrice émanant de personnes physiques ou d’entreprises, et ce dans des secteurs d’activités variés. "Imaginer. Créer. Innover", tel est le slogan retenu en 2009 pour exprimer trois atouts qui maintiennent, en cette période difficile, un développement économique et social. L’Année européenne de la créativité et de l’innovation couvre de nombreux domaines, la culture évidemment, mais aussi les politiques d’entreprises et la

Brussels Expo Nathalie Petit T 02 515 09 64 F 02 515 09 15 [email protected]

protection relève du droit de la propriété intellectuelle. Sans protection particulière ou sans ce droit, ces créations ou innovations perdent leur valeur économique. Autant dire que l’année 2009 est aussi, par ricochet, l’année de la propriété intellectuelle. La FEB se réjouit de cette initiative. Elle espère que l’Année européenne de la créativité et de l’innovation permettra d’avancer à grands pas dans plusieurs dossiers relatifs à la propriété intellectuelle, notamment le brevet communautaire, la lutte contre la piraterie et la contrefaçon, l’exploitation des œuvres musicales, la protection des programmes d’ordinateur, l’utilisation des services internet et leur meilleure certification, et bien d’autres encore. Cette nouvelle année devient ainsi l’occasion de rappeler qu’il n’y a pas d’entreprise sans propriété intellectuelle. Peut-on encore l’oublier ? Fleur Longfils – [email protected]

velle marque, nouveaux produits ou services, etc.) et leurs innovations (brevet d’invention, nouvelle technologie, etc.) sont donc encou-

state_aid/legislation/temp_framework_en.pdf

ragées et mises en valeur cette année. Leur

Ce mois-ci dans Forward, le magazine de la FEB •

INFO:

recherche. Les créations des entreprises (nou-

http://ec.europa.eu/competition/

(1)

LIEU:

Des balises pour traverser 2009

>

UNION EUROPÉENNE

La présidence tchèque opte pour une Europe sans barrières Depuis le 1er janvier, la Tchéquie assure pour six mois la présidence de l'UE. Elle se focalisera sur la suppression des barrières au sein du marché intérieur, en particulier dans le domaine des services et de la libre circulation

• Les partenaires sociaux signent un accord exceptionnel 2009-2010

des travailleurs. Par ailleurs, elle entend faciliter, tant que faire se peut, la vie des entre-

• Olivier Marquet (Triodos) dirige une banque qui monte

prises, notamment des PME. En effet, la

• Intégrez l’assurance-crédit à votre stratégie d’entreprise

particulière à la réduction des charges admi-

• Spécial ‘Voitures vertes’

nistratives et financières et à la mise en œuvre

nouvelle présidence attache une importance

du Small Business Act, ce vaste programme

Plus d’info : www.feb.be (publications > Forward)

européen destiné à aider les PME tout au long de leur cycle de vie. De plus, elle réservera une attention particulière à la compétitivité, à la politique industrielle et à l'innovation.

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

:

ANNEXES PUBLICITAIRES

Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles :

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FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] Reproduction autorisée moyennant mention de la source Imprimé sur papier certifié FSC - gestion durable des forêts

Enfin, elle fera le suivi du paquet 'Énergieclimat'. Diane Struyven – [email protected]

Graphisme et production : The Mailshop – tél. 03 771 12 30 – [email protected]

[ INFOR FEB 1 — 8 JANVIER 2009 ]

Effective solutions for efficient business