Facultés Universitaires NotreDame de la Paix Faculté de Droit Session de septembre 2003 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Nom : Prénom :
1) Décrivez l’évolution de la législation linguistique mise en oeuvre sur le territoire belge entre 1815 et la veille de la seconde guerre mondiale.
2) Analysez le document reproduit cidessous en répondant aux questions suivantes :
a) datez et analysez la caricature suivante selon la méthode par plans ; b) expliquez les aspects positifs tirés du Royaume des PaysBas par les provinces belges. 3) Décrivez la législation sociale produite par les gouvernements catholiques entre 1884 et 1914.
4) Quand fut fixée la frontière linguistique belge ?
Définissez « l’université von Bissing » ? Quel fut le résultat de la consultation populaire du 12 mars 1950 ? Quand fut introduit le système de l’apparantement en Belgique ? Combien de mois s’écoulèrent entre la fuite des troupes hollandaises de Bruxelles et la prestation de serment de Léopold Ier ?