3 Questionscréationloi

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Sources et principes du droit Liste de questions et mots-clés (Livre II) La création et l’interprétation de la loi Introduction : Les raisons d’un choix Q. : Pourquoi avoir choisi la « loi » au sens strict comme domaine d’analyse du phénomène de création et d’interprétation de la norme juridique ? Q. : La création et l’évaluation de la loi sont des processus itératifs ? En quoi ? TITRE I : DE L’ÉLABORATION DES OBJECTIFS DE LA LOI À SON ÉNONCÉ Chapitre 1. Les facteurs influençant la loi Q. : Qu’entend-t-on par « déterminisme » de la loi ? Q. : Le gouvernement belge envisage des réductions d’impôts pour les entreprises se lançant dans la production audiovisuelle. Lister les facteurs qui ont pu jouer dans l’élaboration d’un projet de loi. Q. : Les sociologues du droit parlent des « phénomènes juridiques » et de « système juridique ». Qu’entendent-ils par ces termes. Q. : L’analyse économique du droit prétend expliquer le droit par l’économie mais également l’évaluer… Expliquer chaque fois par un exemple ! Q. : À travers la première jurisprudence française et allemande relative à la garantie à première demande, nous avons montré les limites du déterminisme juridique. En quoi ? Expliquer ! Q. : Face au fait , le droit est rigide, sélectionne, voire s’oppose au fait ! Expliquer Q. : « Le droit est à la remorque des faits », dit-on. Qu’en pensez-vous ? Q. : Le droit est « dialectique ». Signification ? Mots-clés - Déterminisme juridique - Analyse économique du droit - Sociologie du droit Chapitre II : De l’opportunité de légiférer

2 Q : Quelles sont les vertus de la loi ? Q : A partir d’un exemple illustrer les vertus de la loi ? Q : Comment expliquer l’inflation législative et quels sont les dangers de celle-ci ? Q : A propos de la loi sur l’adoption par les couples homosexuels, illustrer les vertus de la loi et / ou ses dangers ? Q : Quels principes a t’on mis en avant pour enrayer l’inflation législative ? Illustrer chacun de ces principes par un exemple Q. : La loi est « subsidiaire » et « proportionnée ». Signification ? En quoi. Montrer que la subsidiarité de la loi se justifie dans notre conception du droit comme « un » mode de régulation sociale parmi d’autres ! Q. : Quelles sont les « vertus » de la loi (donner pour chaque vertu, un exemple) Q. : Comment expliquer l’inflation législative ? F. Ost dit que la multiplication des lois caractérise les périodes troublées ? Pourquoi ?

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Mots clés :

- subsidiarité - loi spectacle - proportionnalité - inflation législative .

3 CHAPITRE 3. L’ÉVALUATION JURIDIQUE. (lecture F. Ost)

DE LA LOI TOUT AU LONG DE SON PARCOURS

:

LA VALIDITÉ DE LA NORME

Q. : Que veut-on dire lorsqu’on affirme qu’une loi est valide ? Q. : Les critères de validité d’une loi proposés par F. Ost sont à la fois distincts mais entretiennent des relations entre eux. Montrer-le !! À partir d’exemples ! Q. : Mme Arena propose que les étudiants du primaire et du secondaire doivent s’inscrire à l’école la plus proche de leur domicile, à l’exclusion de tout autre établissement. Donner des arguments qui valideraient la loi et situer-là selon votre opinion sur le schéma de validité proposé par Fr. Ost. Q. : Distinguez efficience, efficacité et effectivité d’une loi !! Q. : Commenter les adages suivants : « Les lois se tiennent en crédit, non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont lois » (Montaigne) « À défaut de faire que ce qui est juste soit fort, on a fait que ce qui est fort soit juste »(Pascal) Q. : Donner des exemples qui permettent de remettre en cause la validité de la loi interdisant l’avortement (un exemple par critère) Q. : Sur quel critère de validité joue l’abrogation par désuétude ? Comment expliquer la précarité de certaines lois ? Q. : Le Iuspositivisme s’oppose au Iusnaturalisme . Expliquer ! Q. : Qu’est-ce que la compétence du pouvoir ? Son « autorité » ? Q. : Critiquer la pyramide kelsénienne !! Q. : Pourquoi la confusion des critères de validité est-elle dangereuse !! Mots-clés - légitimité - effectivité - légalité - abrogation par désuétude ? CHAPITRE 4. LA

RÉDACTION DE LA LOI

PRÉPARATION DU COURS

Q. :

! ( CF .

ÉGALEMENT LES QUESTIONS DONNÉES POUR LA

).

Distinguer concepts-catégories et qualifications ? Donner un exemple

Q . Comment expliquer l’importance des concepts en droit ? et celle de la qualification ? Q . Donner des exemples de concepts précis et de concepts flous ?!

4 Q . Les contrats sont unilatéraux, bilatéraux, réels, synallagmatiques, à titre gratuit, onéreux, … Comment envisager vous ces différentes catégories ? Quel régime appliquer à la vente ? Q. : Les catégories juridiques sont dites cumulatives ou alternatives ! Signification ? Conséquences sur le régime juridique Q. : Vous signez avec votre vendeur un « contrat de licence de programme » pour acquérir un logiciel de comptabilité Microsoft. Dans quelle(s) catégorie(s) rangez-vous ce contrat ? Q. : Pourquoi les définitions « terminologiques » sont typiquement utilisées dans les lois anglaises ? Quel est le danger de telle définition ? Q. : Donner un exemple de catégorie résiduaire ! Quel est l’intérêt de cette notion !! Mots-clés - catégorie - concept - catégorie cumulative, catégorie équivalente - hybride