Charte Du Label Epi (espaces Publics Internet) De La Drôme

Espaces Publics Internet

Label « Épi »

Conseil Général de la Drôme

Préambule La diffusion massive des technologies de l'information et de la communication, des services numériques et leurs usages, produit des effets de nature à modifier profondément nos modes de faire et de penser, tant dans la sphère privée que publique. Afin que chacun puisse mieux appréhender ces évolutions, le Département souhaite contribuer à la mise en oeuvre des conditions qui permettent à chacun de s’inscrire dans une « Société de l’Information et des Savoirs» à dimension humaine.

A CETTE FIN, IL CRÉE

UN LABEL

Epi (ESPACES PUBLICS INTERNET) VISANT À :

- Favoriser l’Inclusion Face au risque d’exclusion d’une part de la population dans l’appropriation des usages numériques, le développement d’espaces publics numériques est un moyen efficace de réduire l’inégalité d’accès aux ressources numériques et d’apprentissage et ainsi prévenir la marginalisation d’une partie de la population. En effet, ce type d’espace vise à sensibiliser chaque citoyen aux usages et services numériques. Ils facilitent l’autonomie des usagers et promeuvent l’accès aux savoirs, à la formation, à la recherche d’emploi, à travers de nouveaux usages (e-administration, e-démocratie, e-formation…). - Dynamiser les espaces publics numériques et renforcer leur maillage L’objectif du Département est de favoriser le développement d’un réseau dynamique, animé et professionnalisé, favorisant l’échange de bonnes pratiques. Pour fédérer des espaces d’accès publics numériques existants et intégrer de nouveaux lieux, le Département crée un Label départemental Epi qui apporte un référentiel commun en terme de qualité de services proposés sur la globalité du département ainsi qu’une visibilité accrue auprès de la population. Ce référentiel est présenté dans la présente charte. Le Département soutiendra l’animation du réseau en adhérant à l’Agence Départementale qui souhaite être une ressource et proposer des actions en direction des espaces publics numériques. A leur tour, et dans la mesure de leurs moyens, les espaces publics numériques qui souhaitent être labellisés et bénéficier de la dynamique du réseau, s'engagent à respecter les principes de la présente Charte et peuvent aussi adhérer à l’Agence Départementale pour prendre part à l’animation du réseau. Afin de favoriser un maillage homogène d’Epi sur le territoire et d’apporter une aide financière, le Département lance un appel à projets sur la période 2008 – 2012. Une préférence sera donnée aux initiatives concernant un territoire cohérent (groupement de communes, pays…). Un maillage d’un espace subventionné par canton sera recherché. Audelà, les espaces qui ne pourront être retenus par l’appel à projets, mais qui respecteront l’esprit de la présente charte, pourront être labellisés et bénéficier de l’animation et des ressources du réseau. - Intégrer les Espaces Publics Internet dans l’aménagement numérique du territoire Le Département a accompagné le déploiement d’une couverture haut débit pour toutes les communes et s’est engagé dans la création d’un réseau très haut débit, facilitant l’irrigation Octobre 2007

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Conseil Général de la Drôme de l’ensemble du territoire drômois avec de nouveaux services numériques, supports de son développement social et économique. Il souhaite que les Epi puissent devenir des lieux d’appropriation des services et usages numériques avancés rendus possibles avec l’accès au très haut débit.

LE LABEL EPI EST ENCADRÉ PAR LA PRÉSENTE CHARTE : - Les principes fondateurs - L’organisation et le fonctionnement des Epi - La labellisation - L’action départementale

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Les Principes fondateurs des Epi L’accès aux connaissances Pour la première fois dans l'histoire de l'Humanité, une grande partie des connaissances est accessible depuis toutes les régions du monde. Il existe pourtant un risque majeur d'une nouvelle fracture numérique dite "cognitive". La capacité de participation et le pouvoir d'action sociale de chacun reposent en grande partie sur l'accès aux connaissances et sur la capacité d'utiliser ces connaissances d'une façon individuelle ou collective. Leur libre accès est primordial et leur intégration dans l'économie est porteuse de valeurs ajoutées fortes, source de croissance et d'emplois.  Il s'agira de veiller à ce que chacun puisse maîtriser l'outil TIC d'une part, et accéder de façon pertinente aux masses d'informations et de connaissances disponibles d'autre part.

L’accès aux services publics La mise en œuvre de l’e-administration avec la dématérialisation des services publics modifie l’organisation de l’accueil des usagers : on passe d’une logique de « guichet » en « face à face » à une logique d’accompagnement « côte à côte » par le biais des TIC. Face à la nécessité de maintenir des services publics de proximité auprès des usagers, et la nécessité de sensibiliser tout à chacun aux usages numériques, il est opportun de mutualiser l’action de sensibilisation aux TIC avec l’accès aux services publics numériques afin de favoriser l’autonomie des personnes dans toutes leurs démarches en lignes et permettre un rendu de service public de qualité. De son côté, le Département souhaite impulser des partenariats avec les organismes de services publics pour que les Epi puissent bénéficier de formations de leurs animateurs aux démarches courantes, puissent organiser des RDV à distance et avoir un contact téléphonique direct avec les organismes.  Il s’agira de favoriser l’autonomie des personnes en offrant un accompagnement aux démarches en ligne et en jouant un rôle d’écrivain public numérique. Il s’agira aussi de favoriser l’usage d’outils de communication modernes pour permettre le rendu de services publics à distance.

La création d’un patrimoine numérique public La société de l'information et des savoirs se développe sur la base de la matière première « information » et « savoir » (ou connaissance). Il est, par conséquent, primordial de définir de nouveaux « biens publics numériques », au risque de voir se développer un modèle économique et social basé sur des fondements relevant essentiellement du secteur privé. Localement, et dans un rôle de citoyenneté, chacun peut contribuer à la constitution d'un bien public numérique. Librement accessibles, ils seront le support d'un développement renforcé par et pour tous, et constitueront une garantie de repères locaux dans un espace de communication élargi.

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Conseil Général de la Drôme  Il s'agit de veiller à donner au citoyen les outils et la sensibilisation lui permettant d'être à la fois utilisateur mais aussi contributeur à la création d’un patrimoine public numérique local.

La diversité et l’indépendance culturelle La culture et le patrimoine sont des éléments fondamentaux dans l'identité et la compréhension de soi, individuellement et collectivement, car ils relient l'individu ou la communauté à son histoire et à celle des autres. La société de l'information suscite à la fois un renforcement de l’expression dans la diversité culturelle et un nivellement.  Il s'agit de veiller à ce que chacun puisse apprécier de façon harmonieuse ses singularités avec celles des autres dans un espace/temps numérique de plus en plus vaste, de rester en phase avec ses racines culturelles tout en acceptant l'altérité.

L’expression publique Favoriser l'expression des individus et des groupes, c'est améliorer la connaissance et la maîtrise de leur environnement local, politique et sociétal. C'est aussi créer du lien social, formuler une identité collective. Les TIC changent considérablement la donne de l'expression publique : s'exprimer sur Internet est quasi gratuit, d'une grande simplicité et potentiellement à la portée de tous.  Il est essentiel que la population maîtrise les instruments modernes d'expression, d'information et de communication pour une meilleure insertion politique, économique, professionnelle et sociale. La démocratie participative En faisant exploser les sources d'information, en contribuant à libérer et à diversifier les prises de paroles sur la "chose publique", l'Internet relativise la qualité, la crédibilité de l'information "dite publique" en provenance de toutes les institutions. Parallèlement, l'expression individuelle prend son sens pour la collectivité lorsqu'elle donne lieu à un échange voire à une coproduction collective d'une expression locale. Elle favorise alors la création de nouveaux réseaux d'échanges pour un meilleur rendu de services publics. La société de l'information permet par ce biais une remise en question dans la gestion du pouvoir et de l'autorité.  Dans cette perspective, il est essentiel de former des producteurs de contenus plutôt que des consommateurs d'Internet, de faire comprendre comment il est possible de favoriser l'identité collective, de développer le dialogue Elu et administré, de révéler la réalité du quotidien local et de valoriser la capacité de pensée et de jugement de chacun en démocratisant la production et l'échange d'idées par les TIC. Le développement durable Son principe fondamental est que les modes de production et de consommation doivent respecter l’environnement naturel et humain et permettre à l’ensemble des habitants de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Ce principe inclut le développement économique, l’environnement et la solidarité sociale qui ont vocation à être intégrés dans une approche globale et guider les politiques publiques locales.

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Conseil Général de la Drôme Le développement durable repose également sur de nouveaux principes de gouvernance assurant une meilleure intégration et mise en cohérence des décisions (partenariats, participation citoyenne…).  Afin d’appuyer l’intégration de ces nouveaux principes dans les politiques publiques locales, il devient opportun de sensibiliser les acteurs publics aux nouveaux modes de gouvernance, gage d’ancrage local des projets et des compétences, et d’intégration dans une dynamique de réseau élargie.

Les logiciels libres Dans la société de l’Information et des connaissances, l’accès et le traitement des informations sont des activités fondamentales pour le développement économique et social. Afin que l’accès par tous soit garanti, une part importante des logiciels, et des formats de stockage des données, doit être considérée comme un bien public, au même titre que les réseaux numériques qui les transportent. L'économie des logiciels libres, génératrice d'emplois locaux et constituant un patrimoine logiciel public, a eu le soutien de l'UNESCO car « le libre véhicule une certaine éthique : liberté, égalité, fraternité et transparence ». De plus, les logiciels peuvent être copiés légalement par tous, et presque toujours disponibles gratuitement sur Internet. Ils sont accessibles aux populations les moins favorisées et constituent donc un moyen de réduire la « fracture numérique ».  Il est important que chacun soit sensibilisé aux logiciels libres et à la philosophie attenante (la culture de réseau, le partage des ressources).

L’utilisation citoyenne et responsable des outils L’Internet n’est pas une zone de non-droit et les actions effectuées sur le réseau peuvent avoir de lourdes conséquences (juridiques, financières…). Les TIC permettent de relayer certains principes de savoir vivre et de respect.  Il est donc nécessaire de sensibiliser les usagers aux droits et devoirs de l’Internaute. Ainsi, une attention particulière devra être portée sur le respect des lois (droits d’auteur, propriété intellectuelle…) et des règles de savoir vivre sur le réseau (netiquette).

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Organisation et fonctionnement des Epi Tous les Epi ont vocation à être des lieux de vie et de cohésion sociale, à favoriser les relations humaines de proximité, à devenir des espaces de rencontre intergénérationnelle, à soutenir localement les porteurs de projets associatifs, artistiques…, utilisant les TIC et à appuyer la constitution et l’animation de communautés en ligne. Ils sensibilisent tous types de publics aux usages de l’Internet et du multimédia, sont des lieux d’alphabétisation numérique, de diffusion de la culture, des usages et des civilités caractéristiques de l’Internet. Ils s’inscrivent dans le programme Net public défini par le gouvernement lors du CISI du 10/07/2003 Les Epi sont tous animés, ouverts au public le plus largement possible (y compris les publics les plus défavorisés). Ils peuvent être de différentes formes : mobile, en étoile, préférentiellement adossé à des espaces physiques existants (bibliothèque, mairie, centre de formation, maison de l’emploi...). Ils sont portés par une structure pérenne, et sont à but non-lucratifs. Chaque espace a sa propre identité, son ancrage local, sa configuration personnalisée selon les besoins locaux. Il s’adapte aux spécificités socio-économiques de son territoire.

Les espaces Trois types d’Epi sont envisagés. Espaces Multiservices

Espaces Ressources

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Promotion des usages

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Accès accompagné aux TIC, aux services numériques et aux services publics en ligne en particulier.

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Promotion des usages

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Accès accompagné aux TIC, aux services numériques et aux services publics.

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Accompagnement d’un bassin de vie pour la compréhension et la mise en œuvre de projets TIC.

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Accueil de divers groupes dans le cadre d’ateliers de sensibilisation (TPEPME, scolaires, élus…).

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Mise à disposition de leurs locaux par convention pour mutualiser leurs équipements localement.

De part leurs missions, ils sont de taille et d’amplitude horaire plus importantes. Espaces Thématiques

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Tous les services proposés dans un Espace Ressource

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Spécialisation sur un ou plusieurs usages numériques en devenant, par exemple, des lieux de regroupement pour l’e-formation ou le télétravail.

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Conseil Général de la Drôme Afin d’augmenter les possibilités d’accès à l’Internet et aux TIC avec une capillarité plus fine du territoire, des lieux satellites de ces espaces pourront être équipés et labellisés sous la forme d’un équipement unique, connecté en réseau, sans accompagnement.

L’accueil du public L’Epi permet l’accès de tous les publics aux équipements multimédias, connectés au débit adéquat. Il s’engage à respecter les normes et règles de sécurité inhérentes à tous lieux d’accueil du public et à favoriser l’accueil de personnes handicapées. Le local devra idéalement être dédié à cette fonction (sauf dans le cas de dispositifs mobiles). L’accueil est gratuit et accessible à tous (éventuellement selon des plages horaires déterminées) pour les démarches administratives dans l’espace de confidentialité réservé à cet effet. Le principe de l’adhésion pour l’accueil dans la partie multimédia de l’espace est retenu. Le coût horaire de connexion reste nul ou très faible. Une sensibilisation gratuite de deux heures est proposée à chaque nouvel usager, adaptée à son niveau et à sa demande. La sensibilisation sous forme d’ateliers reste d’un coût nul ou modique. Une planification des services, affichée à la vue de tous, est disponible (horaires d’accès libre, planification des ateliers collectifs, des ateliers thématiques…). Les horaires d’ouverture permettent à tous les types de publics de se rendre dans l’espace (privilégier des horaires décalés chaque fois que nécessaire) et permettre des activités collectives de sensibilisation, ateliers thématiques…. Dans tous les cas, l’Epi est ouvert 20 heures hebdomadaire minimum et 30 heures dans le cas d’un espace ressources.

L’animation L’animateur est toujours présent pendant les heures d’ouverture. Des animateurs bénévoles peuvent renforcer son action. Un chef de projet (animateur ou non) pour chaque espace assurera la coordination des partenaires autour de sa création et de sa pérennisation.

L’équipement, l’agencement et la connexion L’accès public numérique offre idéalement : -

Un espace d’accueil / d’attente assise ; Un espace de confidentialité équipé d’un poste informatique complet permettant de réaliser des démarches administratives discrètement, en étant ou non accompagné ; Un espace multimédia permettant la consultation libre et la tenue des ateliers collectifs.

Les espaces sont équipés de matériels récents permettant des usages avancés. Un minimum de périphériques est idéalement mis à disposition du public : webcam, appareil photo numérique… Les connexions sont d’un débit suffisant pour les usages courants (minimum 512 kbps). Une adresse IP fixe est le plus souvent disponible. Pour favoriser l’appropriation par tous à des coûts moindres, l’espace tendra vers l’intégration de logiciels libres. Octobre 2007

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La professionnalisation des animateurs Pour le bon fonctionnement de l’espace, l’animateur dispose de compétences : - Techniques, pour la gestion et l’entretien de base du matériel informatique ainsi que pour l’utilisation des outils et logiciels permettant l’utilisation des services numériques - D’animation collective de l’espace et d’accompagnement individuel - Pédagogiques pour faciliter l’appropriation des usages et savoirs numériques par les usagers ; - De gestion de projet, permettant l’organisation d’actions de sensibilisation, en particulier vers les publics les plus éloignés de ces nouveaux usages. Et permettant la mise en place d’activités en partenariat avec des structures existantes visant des publics spécifiques (centre de loisirs, associations …) L’espace professionnalise son animateur et veille à l’actualisation de ses connaissances. Pour ce faire, il est appuyé par le réseau. Selon les labels qu’il souhaitera pour son espace, le porteur de projet adaptera la formation de l’animateur. L’animateur développe une connaissance des organismes de services publics et des démarches administratives afin qu’il puisse pleinement assumer son rôle d’accompagnement des usagers dans l’appropriation des services publics en ligne.

La participation à la vie du réseau L’Epi participe à la vie du réseau, mutualise ses bonnes pratiques et participe aux rencontres départementales. Il permet l’évaluation de son impact sur le territoire notamment grâce à la mise en place de tableaux de bord permettant le suivi de sa fréquentation et des actions mises en place. Chaque évaluation contribue à donner une vision départementale du dispositif. L’espace contributeur est à son tour bénéficiaire de toutes les informations mutualisées, des traitements qui pourront en être faits et bénéficie d’un accompagnement à la mise en œuvre de bonnes pratiques pour la pérennisation de son espace.

Activités et projets L’espace anime des ateliers de sensibilisation de base aux TIC (recherche d’informations, boîte mail, photo numérique…) et des ateliers thématiques (traitement de texte, tableur, logiciels libres, e-démocratie, …). L’espace diffuse une information sur ses projets et activités afin de favoriser la réflexion commune. Il favorise l’émergence de projets locaux avec des structures accueillant des publics spécifiques (MJC, missions locales, écoles, maison de retraite, associations…) et des partenariats pour développer des usages thématiques locaux (projets artistiques, accès à la culture, à la formation…).

La signalétique La charte graphique du label départemental est fournie par le Département. La mise en place pour le local est de la responsabilité du porteur de projet. Le porteur de projet rend Octobre 2007

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Conseil Général de la Drôme lisible le soutien du Département. La promotion locale de l’espace reste à la charge de l’espace.

Neutralité et réglementation Le lieu d’accès public : Mène une activité à caractère non commercial. Il veille à respecter une parfaite neutralité à l’égard des différents prestataires agissant dans le domaine de la micro-informatique, de l’Internet et du multimédia. Respecte les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, en matière de droits de la propriété, en particulier en ce qui concerne l’impression et l’enregistrement d’œuvres sur quelque support que ce soit. Affiche un règlement intérieur dans son enceinte, rappelant l’ensemble des éléments permettant de garantir la sécurité du lieu et des attitudes admises dans ce lieu d’initiation, de services et de culture. Adopte une attitude vigilante vis à vis des sites Internet à risque et à faire de la prévention auprès du public. En résumé, un Epi drômois :  Assure la présence d’un animateur sur la totalité des heures d’ouverture.  Accueille et accompagne le grand public dans son acculturation aux TIC dans le respect et la courtoisie  Définit un programme d’animation locale et décline des partenariats locaux (services publics, écoles …)  Participe à la vie du réseau drômois, à la création de contenus, à l’échange de bonnes pratiques…  Suit une professionnalisation adaptée.  Nomme un référent sur le projet (animateur, élu …).  Respecte la norme ERP (Etablissement Recevant du Public) ou tend vers son respect.

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La labellisation Label Epi Il est attribué par la Commission Permanente du département aux espaces publics numériques dans la mesure où ils le sollicitent et s’engagent à respecter l’esprit et les modalités de la présente charte.

Les autres labels D’autres labels sont admis par la présente charte dès lors qu’ils sont compatibles (Net Public ...). Afin de favoriser l’appropriation des usages par le biais d’un rendu de service public, et selon leur configuration, les Epi qui le souhaitent optent pour une labellisation conjointe RSP (Etat) et /ou Cyber-base (Caisse des Dépôts et Consignations - CDC). Le Département, dans cet optique, a associé la Préfecture de la Drôme à la démarche de labellisation et a engagé un partenariat avec la CDC.

Le label Cyber-base En Juillet 2000, au sein du Comité Interministériel pour la Société de l’Information (CISI), l’Etat mandate la CDC pour le déploiement de 400 Espaces Publics Numériques en France. L’espace Cyber-base est un EPN (Espace Public Numérique) qui a pour vocation D’INITIER TOUS LES PUBLICS A INTERNET ET AUX OUTILS MULTIMEDIA. La valeur ajoutée du concept Cyber-base repose sur une Charte, qui confère une identité forte au dispositif et aide à garantir sa pérennité. La Caisse des Dépôts participe à l’investissement initial nécessaire à la mise en place de l’espace Cyber-base, qui peut également concerner les labellisations d’espaces existants. La Caisse des Dépôts prend à sa charge l’assistance à la maîtrise d’ouvrage du projet. Elle accompagne la collectivité tout au long du déploiement de son espace et lui garantit l’obtention du label « Cyber-base ». Le succès des espaces Cyber-base repose en grande partie sur le réseau des animateurs, qui gèrent leur espace et développent son offre de services. En complément d’une formation initiale technique et pédagogique, ils bénéficient tout au long de l’année D’UN DISPOSITIF D’ANIMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT NATIONAL. Celui-ci vise à soutenir le développement des usages pour tous les publics, aider les animateurs à structurer leurs activités et leurs services, faciliter la mise en réseau des espaces numériques et compléter l’action des centres de ressources territoriaux, et enfin apporter aux collectivités les outils nécessaires au développement et à l’évaluation de leur action en matière d’accès aux usages d’Internet. Aujourd’hui, le réseau national Cyber-base compte 630 espaces et 1400 animateurs répartis sur l’ensemble du territoire. DES PARTENAIRES tels que l’ANPE, l’UNEDIC, l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie), l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises), APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Octobre 2007

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Conseil Général de la Drôme Informatique Libre), la DGI (Direction Générale des Impôts), la CNAF … participent activement à la vie du réseau. Ils animent en direct des échanges, produisent des ressources, aident à initier des collaborations et des partenariats au niveau local. Centre nerveux du réseau national, le portail CYBER-BASE.ORG est au cœur de l’animation des espaces. Il propose un ensemble de contenus et d’outils pédagogiques destinés aux animateurs et aux usagers. Il permet à l’usager d’accéder à des fiches pratiques sur les thèmes de son choix (Internet et Multimédia, Emploi et Formation, Vie Quotidienne, Education et Orientation, Entreprises et Associations) et aux animateurs de bénéficier d’une base de connaissance collective, d’outils de gestion et de pilotage. Enfin, les collectivités peuvent suivre l’évolution du taux de fréquentation du lieu et les usages pratiqués. Le portail Cyber-base.org est accessible depuis tous les espaces d’accès à Internet, quel que soit leur label.

Le label RSP Un Relais Services Publics est un guichet d’accueil polyvalent chargé d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leur relation avec les administrations et les organismes publics. Il a pour mission d’informer le public, de lui expliquer les réglementations et les demandes qu’elles impliquent, de lui faciliter l’usage des procédures électroniques, de préparer et d’organiser des Rendez-vous (physiques, téléphoniques ou par visio conférence) avec les partenaires. Pour ce faire, il doit conclure des partenariats avec des organismes publics impliquant notamment : Un stage de trois jours minimum dans chaque structure partenaire La désignation d’un correspondant référent La mise à disposition d’une documentation à jour La définition de leur participation au fonctionnement du Relais La labellisation RSP permet d’offrir une large visibilité du guichet polyvalent, et l’adhésion à une charte nationale de qualité obligatoire pour l’obtention de la labellisation assure un accueil de qualité aux usagers. Une telle labellisation permet d’obtenir à la fois des subventions à l’investissement et une aide au fonctionnement (FNADT, DDR, financements complémentaires des partenaires).

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L’action départementale Afin de favoriser un déploiement harmonieux et la pérennisation du réseau, une action départementale permet de Créer    

Accompagner techniquement le déploiement du réseau des Epi. Accompagner financièrement le déploiement dans le cadre d’un appel à projet. Mettre à la disposition des porteurs de projet un guide méthodologique. Favoriser les partenariats avec les organismes de services publics.

Animer  Soutenir l’animation du réseau et la professionnalisation des animateurs  Soutenir la conception et la diffusion de programmes d’appropriation des TIC auprès de différents publics, en recherchant des articulations avec les politiques départementales et locales.  Assurer une veille technique et l’échange de bonnes pratiques,  Favoriser la mutualisation des contenus locaux et le travail collaboratif Promouvoir  Rendre lisible la réalité du réseau et de ses actions auprès des acteurs du Département (répertoire, cartographie)  Assurer la promotion du réseau et sa mise en relation avec d’autres initiatives similaires à l’échelle nationale et internationale. Observer  Faire évoluer le concept des points d’accès publics vers des lieux d’appui à la mise en œuvre des politiques territoriales et favoriser leur pérennité.  Evaluer l’impact de ce dispositif et en déduire des éléments d’ordre stratégique et opérationnel afin de l’adapter au mieux aux projets de développement social et économique des territoires

La présente Charte est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement. Une vérification du respect de la présente charte pourra être engagée dans le but de garantir aux usagers une qualité de services sur le territoire.

Le Président du Conseil Général

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Le représentant de L’espace Public Internet

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