La Lettre De Didier Guillaume

(,développement durable Les grands enjeux de la Drôme portés au Sénat à travers le Grenelle de l'environnement Fort des initiatives départementales telles que la tenue du Conseil Départemental du Développement Durable mis en place dans la Drôme en décembre 2008 et le vote du Plan Départemental du Développement Durable par le Conseil Général en janvier 2009, j'ai souhaité prendre une part active à l'élaboration de ces textes fondamentaux. C'est en me basant sur les expériences locales, sur la connaissance des territoires et des filières professionnelles en Drôme que j'ai travaillé sur certains points de ces textes législatifs (Grenelle 1 : loi de programmation, et Grenelle 2 : loi relative à sa mise en œuvre) afin de soumettre à la discussion des amendements aux rédactions proposées par le gouvernement. . Dans le domaine des transports afin que, pour les transports de marchandises ou des personnes, des modalités de décongestion des axes saturés (dont celui de la Vallée du Rhône) soient trouvées. Dans le domaine de la recherche en défendant la mise en place de pôles de toxicologie et d'écotoxicologie dont celui de Rovaltain. Dans le domaine de l'agriculture pour qu'avec la Drôme, 1er département Bio de France, l'objectif de productions de qualité bénéficie tant aux consommateurs qu'aux producteurs. Dans le domaine de l'énergie pour que l'éolien et le photovoltaïque se développent en harmonie sur les territoires, en respectant l'avis des élus locaux.

(,amendement adopté Décongestion des axes routiers: le Commission des affaires économiques du Sénat adopte mon amendement relatif à la modulation des tarifs des péages autoroutiers Afin de réguler les flux et de désengorger les itinéraires autoroutiers surchargés tels que laVallée du Rhône notamment, j'ai proposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2, un amendement relatif aux tarifs de péages. Cette proposition permettra la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières en fonction de la date et du jour de la semaine.Ainsi il devrait être plus économique, à certains moments, de prendre un itinéraire moins saturé que de traverser la vallée du Rhône, encombrée et avec des pics de pollution atmosphérique. Cette mesure s'inscrit pleinement dans la lutte contre les dommages causés à l'environnement notamment en matière de pollution de l'air et dans l'esprit des propositions que j'avais défendues lors des premières discussions et du vote sur le Grenelle 1. Cet amendement a été inscrit dans le projet de loi et adopté.

(le travail du sénateur à Paris Les interventions

publiques en séance:

- 16/10/2009 : question au gouvernement sur la Poste - 9/12/2008: projet de loi de finances 2009 - Du 28/01 au 5/02/2009 : nombreuses interventions sur le projet de loi Grenelle 1 de l'environnement - 7 et 8/04/2009 : interventions sur le projet de loi de développement de modernisation des services touristiques - 7/05/2009 : question orale sur une proposition de mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité - 30/06/2009 : débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - 1/07/2009 : projet de loi Grenelle 1 (en 2éme lecture au Sénat) - 9/10/2009 : projet de loi Grenelle Il

Président du 1er département bio de France, j'ai été nommé membre du Haut Comité pour les Biotechnologies.

Cosignataire de 15 propositions de loi et de 5 propositions de résolution avec le groupe socialiste et apparentés, vous pouvez retrouver ces textes sur le site du sénat www.senat.fr Commission de l'Economie, du développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (CEDDAT) Très attentif aux affaireséconomiques, j'ai souhaité siéger à la CEDDAT (appelée Commission des Affaires Economiques). Les domaines de compétences de cette commission sont: industrie, transports, agriculture, commerce et artisanat, environnement, logement, postes et télécommunications, aménagement du territoire. Dans ce cadre, je suis intervenu: - Le 4/1 1/2008, sur le retard des aides liées au gel pour les arboriculteurs, sur l'assurance récolte et sur la publicité pour le vin sur Internet - Le 26/1 1/2008 sur le montant insuffisant du budget de l'agriculture - Le 14/01/2009 et le 3/0212009 sur le Grenelle 1 de l'Environnement pour appeler à ne pas dénaturer ce projet et sa cohérence globale et pour donner à son vote une portée solennelle - Le 6/05/2009 sur la téléphonie mobile, la couverture numérique, la Poste, et notamment la distribution à J+ 1 - Les 13 et 27/05/2009 sur le Grenelle 2 de l'Environnement, sur les transports, l'énergie photovoltaïque et l'agriculture, les circuits courts, l'aménagement du territoire et les services publics en milieu rural. - Le 1er juillet 2009 sur le projet de loi tourisme, la baisse de laTVA et sur les réformes en cours relatives aux collectivités locales A ces interventions s'ajoutent amendements en commission.

Interventions

la présentation

Visite du Sénat avec une classe de 4e du collège PaulValéry de Valence. J'ai toujours beaucoup de plaisir à me rendre dans les écoles et collèges pour expliquer nos institutions et parler de mon travail aux élèves.

17 questions

écrites

aux Ministres

du 11/12/2008 au 30/06/2009:

- sur la Révision Générale des Politiques Publiques - sur l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du plan de relance - sur la journée du 11novembre 2008 travaillée par certains enseignants - sur la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'Etat - sur les délais d'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes - sur les autorisations d'absence pour donner son sang - sur les crédits aux associations dans le cadre de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances» (planning familial) - sur la suppression de la PALULOS (prime à l'amélioration des logements sociaux) - sur la dissolution du 11èrne régiment de Cuirassiers - sur la date de publication du décret pour l'écoprêt - sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques /' - sur l'avenir des cabinets de radiologie de proximité - sur la taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé - sur l'accompagnement scolaire des enfants handicapés - sur le système de notation/cotation par les assureurs-crédits - sur l'interdiction d'utilisation de machines dangereuses dans les IME (Instituts Médico-Educatifs) Ces questions (avec les réponses le cas échéant) sont en ligne sur: www.senat.fr sous la rubrique « vos sénateurs»

(le travail du sénateur sur le terrain

et la défense des

auprès du Gouvernement:

4 questions au gouvernement en séance publique: - Le 16/10/2008 sur le statut de la poste - Le 4/03/2009 sur les indemnisations aux arboriculteurs victimes du gel - Le 28/04/2009 sur le devenir du contrat de Romans-Bourg de Péage - Le 21/05/2009 sur le tarif payé par les résidents des EPHAD (maisons de retraite) (voir article en dernière page)

Le travail du sénateur

au Local

Outre les positionnements publics présentés ci-dessus, de nombreuses interventions locales sont gérées à la permanence parlementaire située à Bourg de Péage. Ci-dessous quelques exemples d'interventions: - Intervention auprès du Secrétaire d'Etat aux transports pour demander le déclassement d'une route départementale traversant une commune en sud Drôme, à la demande de celle-ci, - Intervention après du Ministre du Budget et de celui de l'Agriculture pour les droits à produire des viticulteurs du Diois, - Questionnement de Jean-Louis BORLOO sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

(soutien au monde agricole

ma question au Ministre, en séance le 17 septembre 2009 Le monde agricole en détresse Quand le kilo de pommes acheté 0,48 € au producteur est vendu 2,4 € au consommateur, quand le kilo de tomates acheté 0,30 € est vendu 2,8 €, on marche sur la tête! Après la crise de la Sharka qui a particulièrement frappé les arboriculteurs de notre canton, ce sont aujourd'hui tous les agriculteurs, toutes les filières qui souffrent. La réalité est que les agriculteurs ne peuvent tout simplement plus vivre de leur travail. Je comprends leur désespoir. Je l'ai rappelé en ces termes à Bruno LE MAIRE,Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, lors d'une question orale le 17 septembre, au Sénat: ((Aucune profession n'aurait résisté à une baisse de revenus de plus de 20 % en 2008. Et la chute se poursuit en 2009 !Aujourd'hui, le revenu agricole est le même qu'en 1994, alors que 300 000 agriculteurs ont disparu, soit 30 % des effectifs de la profession! » Quand les agriculteurs veulent vivre de leur travail, sur la base de prix rémunérateurs, et non grâce à des aides, il n'y a pour moi qu'une seule solution : c'est la régulation. Des règles strictes qui encadrent les marchés et redonnent espoir aux producteurs. Il ya urgence: le débat sur l'agriculture, c'est aussi celui sur notre alimentation, notre mode de vie et notre santé.

(la Poste au cœur du sujet Les habitants du canton de Bourg-de-Péage se sont déplacés très nombreux, pour la votation sur la Poste du samedi 3 octobre. Oui, il faut faire évoluer les services publics, et parfois vaincre les résistances au changement. Mais ne pas oublier que la Poste est aujourd'hui le symbole d'un service public de proximité qui irrigue encore l'ensemble du territoire. Nos services publics français, notamment sociaux, jouent incontestablement un rôle d'amortisseur et de nombreux pays les envient à la France, surtout en période de crise. La concurrence européenne oblige à plus d'efficacité. Mais elle n'impose en rien la privatisation. Je me battrai au Sénat pour conforter la Poste dans le service public.

des ordinateurs (pour les associations ... Le Département, plutôt que de jeter ses vieux ordinateurs, les remet en état et les offre aux associations de la Drôme. 22 ordinateurs ont ainsi été remis gratuitement aux associations de notre canton. Les demandes peuvent être adressées au Département de la Drôme. Elles seront satisfaites au fil du renouvellement du matériel et donc des ordinateurs disponibles.

le Département soutient lè chauffage (à l'é~ergie solaire 287 habitants du canton de Bourg de Péage ont bénéficié d'une subvention départementale pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

(solidarité pour nos anciens J'ai interpellé Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat en charge de la Famille,par une question orale le 23 juin 2009, sur la possibilité de ne pas faire supporter aux seuls résidents et à leurs familles le coût des travaux engagés dans les maisons de retraite (Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées dépendantes EHPAD). Si ces travaux de modernisation ou d'extension sont souvent nécessaires, pour mieux prendre en compte la dépendance, on ne peut accroître indéfiniment le prix de journée. J'ai donc proposé que la charge financière occasionnée par ces travaux soit en partie prise en charge par l'Etat, sur la partie soin. Un effort de solidarité s'impose, pour que chaque personne âgée ait la possibilité d'être accueillie dignement en établissement. Madame MORANO a promis d'engager une réflexion sur de nouveaux financements ... Il faut aller vite, les besoins sont immenses, il est urgent de s'engager vers la création d'une Sème branche de la protection sociale liée au vieillissement.

(Top Dep'Art:

1OO€ pour les collégiens

Le Département se mobilise pour donner aux jeunes les meilleures conditions possibles pour construire leur avenir. Travaux dans les collèges, transports scolaires, l'éducation est un budget prioritaire. Après le cartable allégé pour les élèves de 6ème, nouvel engagement électoral respecté avec la mise en place de Top Dép'Art, le chéquier collégien. Cette aide de 100 € par enfant est destinée à permettre à chacun de pratiquer des activités sportives ou culturelles de son choix. Le sport et la culture sont nécessaires pour s'épanouir, découvrir, apprendre le collectif, s'exprimer. Aucun jeune ne doit renoncer à une inscription dans un club de sport, à un achat de livre, à une visite de musée, pour des raisons financières. En cette période de rentrée où les familles ont de lourdes charges à assumer, ce coup de pouce sera utile!

en visite dans nos entreprises c

Parce que je suis persuadé que les petites et moyennes entreprises sont la clé de voûte de notre économie drômoise, je rencontre très régulièrement les chefs d'entreprise. Pour mieux les soutenir le Département a réorienté récemment toute sa politique d'aide à l'économie et à l'emploi. Coup de chapeau à l'entreprise CARI, implantée à Rovaltain,qui fabrique des cartes électroniques assemblées, pour l'aéronautique notamment. Son patron, Michel ROMAIN, a tenu à recruter une partie de ses 36 salariés à la plateforme de reconversion des anciens employés de JOURDAN ou KELIAN. Même mobilisation pour Pascal BEAUME, le patron de LILI CROUSTILLE, jeune entreprise de boulangerie en plein développement, qui a aussi embauché de nombreux salariés en reconversion professionnelle. Un engagement dynamique et citoyen qui mérite d'être encouragé!

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1 Entreprise CARI

Permanence parlementaire: 11rue Jean Jaurès 26300 Bourg de Péage 04 7S 70 48 SI - [email protected]