Impact Des Incoterms Sur La Couverture En Matière D’assurance (1).pptx

Université Hassan II École Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca

Impact Des Incoterms Sur La Couverture En Matière D’assurance Réalisé par: AZOUZI Mostapha KHALIL Akram SAOUD Walid AOUARGHIZ Moad

Encadré par: Mr. ZARHOUNI Ahmed

Filière : Management Logistique et Transports

Année universitaire : 2017-2018

INTRODUCTION

Maximiser les profits sur les activités à l'international Cherche à

Eviter les responsabilités liées au transport

Risque de change Risque de crédit Risques liés à la propriété intellectuelle Risques de transport Risques liés à l'éthique

Expédier les marchandises avec les bonnes conditions

Doit faire face à « Risque »

Incoterms ?

L'assurance Transport ?

Assurance Dans les incoterms? OBJECTIFS

L'assurance Transport

La nécessité de l’assurance transport 

Les objectifs de l’assurance transport

L’assurance permet de couvrir (totalement ou partiellement) le préjudice

subi par la marchandise et de compenser les plafonds des indemnités versées par le transitaire (pour faute personnelle) ou par les transporteurs.

La nécessité de l’assurance transport 

Les principes généraux



La notion d’avarie



Définitions et Concepts Contrat d’assurance; Modification ou complément au contrat d’assurance initial; Attestation d’assurance; Prix d’assurance, calculé en pourcentage de la valeur assuré; (Franc d’avaries particulières), les avaries particulières ne sont pas garanties ; (Franc d’avaries particulières sauf...), les avaries particulières ne sont pas garanties sauf celles qui sont expréssement énumérés – les périls sont enumérés Couvre les avaries communes plus toutes les avaries particulières (sauf celles qui sont expréssement exclues – Risque de guerre , explosion nucléaire….

Les différentes polices d’assurance 

Définition

Une Police d’Assurance est un document contractuel qui fixe les conditions d’engagements de l’assureur à l’égard de l’assuré ou d’un groupe d’assurés. Elle est la preuve matérielle de l’accord entre l’assureur et l’assuré. S’agissant d’un contrat de transfert de risques, l’assureur acceptant de prendre en charge un sinistre éventuel déterminé en contrepartie de la prime, la police précise clairement quatre points : Les événements garantis La garantie en elle-même, (Décrivant l’intervention de l’assurance auprès de l’assuré) Les obligations de l’assuré Les obligations de l’assureur

Etablie au nom desde Permet au chargeur Permet au chargeur de Conclue d’avance pour transporteurs, souscrire un contrat souscrire contrat une période un donnée , elle transitaires, d’assurance directement pour couvrir couvre automatiquement commissionnaires, qui auprès d’une compagnie plusieurs envois de même tout les envois d’un même peuvent ylaaffecter d’assurance pour chaque nature etalors dont valeur expéditeur. les globale marchandises à leurs voyage est connu. clients

Les types d’assurance maritime Les types d’assurance maritime

L’assurance Corps

L’assurance faculté

Assurance du navire

Assurance de M/se

L’assurance maritime sur facultés (assurance des marchandises transportées) L’assurance facultés concerne les marchandises transportées. L’assureur maritime couvre les risques liés aux dommages totaux ou partiels pouvant subvenir à la marchandise en cours de transport.

Elle couvre

Elle exclus

Abordag e Echouement ou naufrage de l'embarcation,

 Vice propre de l'objet assuré

Explosion

Retards dans l'expédition

Ecroulement de bâtiments, ponts tunnels Incendie, Chute d'arbres

Influence de la température

Amandes, Confiscations

L’assurance maritime sur facultés (assurance des marchandises transportées) 

La chose assurée

 Le

contrat porte toujours sur une marchandise individualisée faisant l’objet d’une expédition déterminée dans son trajet et son époque ;  La garantie court de magasin à magasin, durée d’emballage exclue  Le déplacement doit être régi par un contrat de transport ;  Le

déplacement doit être effectué en exécution d’une opération commerciale.

L’assurance maritime sur facultés (assurance des marchandises transportées) 





La chose assurée

La valeur déclarée : elle est déclarée librement par le souscripteur c’est à dire la personne qui conclut le contrat d’assurance (selon les cas : l’acheteur-bénéficiaire, le vendeur ou le mandataire du vendeur). La valeur indemnisée : elle est limitée par un double plafond :  La valeur réelle de la marchandise ; on utilise, selon les cas, une de ces méthodes d’évaluation : 1. Le prix de revient (la valeur CIF), 2. La valeur destination (le cours usuellement publié au jour de l’arrivée des marchandises), 3. La valeur figurant aux conditions du contrat de vente (si le vendeur est l’assuré),  La valeur assurance déclarée par le souscripteur ;

Exemple Calcul de l’indemnité pour une marchandise arrivée partiellement avariée à destination. 

Prix de revient de la marchandise à destination : 1800 €



Valeur saine de la marchandise à destination : 2000 €



Valeur après avarie de la marchandise à destination : 1000 €



forfait de profit espéré non justifié : 20 % du prix de revient des marchandises à destination

Calcul du taux de dépréciation :

Taux de dépréciation : 2000 / 1000 ×100 = 50 %

Calcul de l’indemnité :

Valeur garantie = valeur à destination ========= 2000 €

Valeur garantie < valeur à destination ========= 1500 €

Indemnité : 2000 € ×50 % = 1000 €

Indemnité : 1500€ ×50 % = 750 €

Valeur garantie > valeur à destination ========= 3000 € Préjudice (y compris commercial) : 1800 € × 120 % = 2160 € Indemnité : 2160 € ×50 % = 1080 €

Le coût de l’assurance Le coût de l’assurance dépend :

 De

la nature de la marchandise : fragile, périssable, dangereuse ;

 De

la qualité de l’emballage et du marquage ;

mode de transport : air, mer, terre, étant entendu que l’assurance air est environ un tiers moins chère que l’assurance mer ;

 Du

 De

l’itinéraire et de la zone géographique ;

la garantie choisie, l’assuré ayant le choix entre différentes formules allant de la couverture au tiers à la couverture tous risques.

 De

Les Incoterms et Assurance

Définitions Des Incoterms

• Plus connus sous la dénomination anglo-saxonne d'international Commercial Terms”, les incoterms désignent un corps de règles de commerce international permettant à des entités juridiquement différentes de commercer entre elles en toute sécurité. • Mis en place depuis 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), leur contenu a régulièrement fait l’objet de révisions au gré des métamorphoses économiques et technologiques à travers les 6 continents. Ainsi, on aura connu ces trente dernières années les versions 1980, 1990, 2000 et ensuite 2010, soit une mise à jour tous les 10 ans.

Objectifs Des Incoterms Les objectifs poursuivis par la reforme 2010 des Incoterms sont nombreux et divers mais, nous n’en retiendrons que quelques uns: Définir les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur au regard des risques, des frais et des documents. Un langage commun à la disposition de commerçants de langue et de pratiques commerciales différentes. Réduire les malentendus et les risques de conflits entre vendeurs et acheteurs. Prendre en compte les métamorphoses du droit et des techniques de transport et d’assurance Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin. Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clause logistiques complexes.

Les éléments définis par un incoterm. Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. Les éléments concernés sont:

1°) La répartition des prestations: qui fait quoi?

- la manutention: définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises; - le transport: selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré-acheminement, de transport principal et de post-acheminement; - les formalités de douane à l'importation et à l'exportation; - la charge d'assurer la marchandise pendant le transport; - la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport. 2°) La répartition des risques: qui est responsable? Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport?

3°) La répartition des coûts: qui paie quoi? Les éléments concernés sont: - le transport - l'assurance - les droits de douane à l'importation et à l'exportation - les frais annexes.

Le classements des incoterms • Classification par groupe : 4 classes

Groupe E : EXW « Obligation minimale du vendeur ». Groupe F : FCA / FAS / FOB « Free » Groupe C : CFR / CIF / CPT / CIP « Cost or Carriage » Groupe D : DAT / DAP / DDP « Delivered »

Le classements des incoterms • Selon le mode de transport : 2 classes

• Les incoterms multimodaux : EXW/ FCA/ CPT/ CIP/ DAT/ DDP

• Les incoterms maritimes : FAS / FOB / CFR / CIF

Le classements des incoterms En fonction du risque Une première distinction portant sur les risques permet de classer les opérations en :

 Vente au départ, auquel cas la marchandise voyage sur le transport principal aux risques et périls de l’acheteur  Vente à l’arrivée, auquel cas la marchandise voyage sur le transport principal aux risques et périls du vendeur.

Sur les onze Incoterms : Huit sont des Incoterms de « vente au départ » (VD) : EXW, FCA, FAS, FOB,CFR, CIF, CPT, CIP

Trois sont des Incoterms de « vente à l’arrivée » (VA) : DAP, DAT, DDP

La tarifications des incoterms • l’Incoterm précise les coûts devant être pris en charge par le vendeur. • Ce dernier en effectue alors directement le paiement auprès de ses correspondants (transport, manutention, dédouanement, etc.) et reporte les montants déboursés dans sa facture au client. • Tous les frais non pris en charge par le vendeur le sont par l’acheteur qui en assure le règlement auprès de ses correspondants.

La tarifications des incoterms Répartition des coûts selon l’Incoterm négocié dans le contrat.

L’assurance dans les incoterms • C’est l’incoterm convenu dans le contrat de vente qui va déterminer lequel de l’acheteur ou du vendeur doit veiller à assurer les risques du transport. • Deux incoterms donnent au vendeur l’obligation d’assurer : CIF et CIP • Pour les autres incoterms, il convient de se référer aux obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. • C’est ainsi que l’acheteur doit s’assurer dans tous les contrats portant sur les incoterms suivants: EXW, FCA, FOB, CFR, CPT. • En ce qui concerne les autres incoterms (DAP, DAT, DDP), la marchandise voyageant aux risques du vendeur, il appartient à celui-ci de souscrire l’assurance-transport.

La Détermination de la Prime d’Assurance

La prime d’assurance •

La prime d’assurance est souvent exprimée en un pourcentage de la valeur CIF de la marchandise majorée (cette majoration n’excède pas 20 %). Le calcul en est un peu délicat car cette valeur CIF comprend la prime d’assurance or on ne connaît que la valeur CFR. Exemple : La coopérative viticole de Vinsobre exporte du vin aux États-Unis.  Valeur CFR de la marchandise : 25 000 € ;  Prime d’assurance maritime : 0,5 % de (la valeur CIF + 10 % de la valeur CIF).

Données  

Valeur CFR de la marchandise : 25 000 € ; Prime d’assurance maritime : 0,5 % de (la valeur CIF + 10 % de la valeur CIF

Solution

Calcul de la prime : Assurance = CIF - CFR Assurance = 0,5 % × 110 % × CIF = 0,055 CIF ==> CIF - CFR = 0,055 CIF ==> CIF - 0,055 CIF = CFR ==> CIF (1-0,055) = CFR ==> 0,945 CIF = CFR

==> CIF = CFR / 0,945 ==> CIF = 25 000 / 0,945 = 26 455,03 € ==> Assurance = CIF - CFR = 26 455,03 - 25 000 = 1 455,03 €

Le choix de l’assureur et Les formalités pour le remboursement

La durée de l’assurance magasin

Navire au départ

60 jours Jusqu’à 60 jours après le déchargement du navire

magasin

Aéroport départ

Jusqu’à 15 jours après l’arrivée à l’aéroport

départ magasin

Aéroport arrivée

destination Jusqu’à 15 jours après l’arrivée à destination

Le choix de l’assureur et les formalités pour le remboursement 

Quel assureur choisir ?

 Les intervenants L’entreprise peut s’adresser à : un agent d’assurances, mandataire d’une compagnie d’assurances

un courtier, mandataire de ses clients auprès des compagnies d’assurances

son transitaire une compagnie d’assurances de son pays

son transporteur

Le choix de l’assureur et les formalités pour le remboursement 

Quel type d’assurance choisir ?

On citera, entre autres :

A) L’assurance foire L’« assurance foire » a pour objectif d’encourager la participation à des manifestations à l’étranger en les couvrant contre un risque d’échec partiel ou total.

Le choix de l’assureur et les formalités pour le remboursement 

Quel type d’assurance choisir ? B) Les assurances prospection

Il s’agit de l’assurance prospection normale (APN) et de l’assurance prospection simplifiée (APS). L’APN et l’APS ont pour objectif de développer les exportations à partir du territoire français en couvrant les exportateurs contre les aléas d’une prospection longue et coûteuse.

C) La mission individuelle coface (MIC) La MIC a pour objectif de permettre d’effectuer deux voyages préparés par la direction du commerce extérieur pour rencontrer des acheteurs dans des pays riches, hors UE,dont les marchés sont prometteurs.

3-Le partage des risques entre le vendeur et l’acheteur •C’est l’incoterm convenu dans le contrat de vente qui va déterminer lequel de l’acheteur ou du vendeur doit veiller à assurer les risques du transport. • Deux incoterms donnent au vendeur l’obligation d’assurer : CIF et CIP

C’est l’incoterm convenu dans le contrat de vente qui va déterminer lequel de l’acheteur ou du vendeur doit veiller à assurer les risques du transport. Deux incoterms donnent au vendeur l’obligation d’assurer : CIF et CIP

3-Le partage des risques entre le vendeur et l’acheteur

Pour les 11 autres incoterms, il convient de se référer aux obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. C’est ainsi que l’acheteur doit s’assurer dans tous les contrats portant sur des incoterms de vente départ, à part le CIF et le CIP ; à savoir EXW, FCA, FOB, CFR, CPT et DAF. En ce qui concerne les autres incoterms de vente à l’arrivée(DES, DEQ, DDU, DDP), la marchandise voyageant aux risques du vendeur, il appartient à celui-ci de souscrire l’assurance-transport.

3-Le partage des risques entre le vendeur et l’acheteur 2-Les restrictions Consciente des restrictions qu’imposent certains pays en matière d’assurance-transport, la CCI a décidé les restrictions suivantes.  Obligation d’assurer les importations dans le pays importateur ;  Obligation d’assurer les exportations dans le pays exportateur ;  Imposition de taxes discriminatoires sur l’assurance transport contractée auprès des compagnies étrangères  Utilisation de procédés d’octroi de licences d’importation et de contrôle des changes(c’était le cas auparavant au Maroc lorsque les titres d’importation CIF étaient soumis au visa préalable de l’Office des changes ; cette restriction a été levée)  Utilisation de procédures de contrôle de l’assurance pour orienter le placement des assurances.

les formalités pour le remboursement 

Les dossiers à fournir

Le dossier de remboursement (appelé « dispache ») est à présenter au correspondant avec lequel la police d’assurance a été souscrite. Ce dossier comporte cinq documents : 

Le titre de transport (original), qui est la preuve d’un transport international



Le contrat d’assurance (original), qui est la preuve de l’assurance ;



La facture qui est la preuve du montant assuré, avec la réclamation chiffrée ;



La copie des lettres de réserve (indiquées sur le bon de livraison) envoyées au transporteur ainsi que sa réponse ;



Le constat et le montant des dégâts (ou le rapport d’expertise) avec, le cas échéant, les certificats de perte ou de non-livraison ainsi que la détermination des responsabilités.

les formalités pour le remboursement 

Le règlement du sinistre

L’assuré doit : 

Prendre les mesures conservatoires pour évite l’aggravation des dommages déjà subis ;



Demander l’expertise d’un commissaire d’avaries ;



Prendre les mesures conservatoires en constituant un dossier sinistre pour

 Conserver

le recours éventuel contre le transporteur.

À retenir La demande de contestation des dommages n’est plus recevable si elle intervient après les trois jours suivant la Cessation de garantie. L’assureur, après vérification et acceptation des conditions dans lesquelles s’est produit le dommage et reconnaissance

de la validité des pièces fournies, verse le montant de l’indemnité calculée en fonction des clauses stipulées dans la police d’assurance. Ensuite, il recherchera l’éventuelle responsabilité du transporteur ou du commissionnaire.

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