Interventions Du 6 Octobre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2008 INTERVENTIONS DE PHILIPPE ROSAIRE

Intervention de début de conseil sur la vente des résidences du Pont de Créteil Merci, Monsieur le maire, de me donner la parole, je souhaite intervenir sur un point qui est un point d'actualité, il ne s'agit donc pas du compte rendu analytique, je préfère le dire parce que je n'aime pas les subterfuges. Je veux vous faire part de l'inquiétude de notre groupe devant le traitement que vous envisagez de réserver à notre OPHLM. Dès le début de votre mandat, vous avez attiré l'attention du conseil sur la situation financière catastrophique de l'office et pris l'initiative de nommer à la tête de cet établissement un professionnel du secteur, monsieur Gitiaux. Sa mission était claire :redresser l'établissement en l'adossant, si besoin est, à une structure plus importante de manière à pouvoir financer la réhabilitation des 49o logements du Pont de Créteil, réhabilitation entamée sous l'ancien mandat puis stoppée à votre arrivée pour des raisons financières, situation de quasi cessation de paiement, situation que nous ne contestons pas d'ailleurs. Depuis votre élection, les travaux sont donc stoppés, suspendus pour être précis, ce qui coûte cher à la ville puisque nous payons à la société Sicra, attributaire des marchés de réhabilitation, un dédit correspondant au préjudice financier qu'elle subit du fait de la suspension des travaux. M. Gitiaux, Président, de l'Office a diligenté un audit, c'est très couru en ce moment, dont vous ne nous avez donné que quelques extraits choisis. Nous sommes donc très peu informés sur la situation réelle de l'office, grave on n'en doute pas, mais que l'on a néanmoins du mal à apprécier. Vous vous êtes engagé durant la campagne à réhabiliter ces résidences, je dirai même à continuer la réhabilitation puisqu'elle était engagée. Or l'un de vos premiers actes de maire a été de la stopper. Nous nous sommes rencontrés deux fois depuis que vous êtes élu, et à chaque fois j'ai attiré votre attention sur la nécessité de ne pas désespérer les gens qui habitent dans ces résidences et sur l'importance du respect de votre engagement. Fin juillet, l'Office a lancé un appel d'offres afin de vendre les 490 logements du Pont de Créteil. Nous sommes donc passés de la recherche d'une solution technique : l'adossement à une cession pure et simple et à une cession d'ampleur puisque les 490 logements concernés représentent 41 % du parc de l'office (1204). Je vais me permettre Monsieur le Maire de vous rappeler l'article L2121-29 du CGCT qui indique dans son premier alinéa que : "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". La cession de 490 logements, monsieur le maire, fait obligatoirement partie des affaires de la commune. Je vous rappelle que l'OPHLM est un établissement

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public, juridiquement indépendant certes, mais créé par une délibération de la ville, que sa dépendance financière à la ville est avérée et donc que vous ne pouvez présumer l'accord du conseil et lancer une opération de vente de ce type sans avoir une délibération du conseil en poche. A mon sens, vous êtes déjà dans la marge au plan juridique et au-delà même des aspects juridiques, je dirai, Monsieur le Maire, et je pèse mes mots, il n'est pas convenable, il n'est pas moral que vous lanciez une opération de ce type sans même consulter les représentants des Saint-mauriens. Le logement est sans aucun doute l'un des 1er services publics. Vous avez fait campagne et été élu sur le maintien des services publics en gestion directe. L'un de vos 1er actes est de privatiser le service public du logement sous couvert de difficultés financières. L'équipe municipale passée a conduit la ville dans une impasse financière. En vendant les logements dont la réhabilitation a été payée au moins deux fois par les loyers versés par les habitants, vous êtes en train de voter au niveau de Saint-Maur l'équivalent d'une loi d'amnistie financière. C'est insupportable parce que vous dédouanez l'équipe précédente de sa responsabilité. La réhabilitation des résidences aurait due être payée par l'office HLM alors si les caisses sont vides, il y a une question qui vient forcément à l'esprit et je suis sidéré que personne ne la pose : où est l'argent. Cette question il faut la poser, si l'office ne peut pas payer c'est qu'il y a eu des dérivations. Je vous demande Monsieur le Maire de ne pas instaurer un régime de responsabilité limitée à Saint-Maur. La vente de 490 logements est Monsieur le Maire la pire des solutions. En amputant l'OPHLM de la moitié de ses logements, vous programmez sa mort à court terme. Saint-Maur, 3ème ville du département avec 75 000 habitants n'aurait alors plus d'outil pour mettre en œuvre sa politique de logements. En plus en vendant le patrimoine de l'office, vous perdez la maîtrise des attributions ce qui est extrêmement grave. Il existe, Monsieur le maire d'autres solutions que le désengagement et la vente à la découpe de l'office. Vous devez, monsieur le Maire, faire délibérer le conseil municipal sur les solutions à mettre en œuvre. Vous ne pouvez pas y échapper sauf à ouvrir la voie au contentieux. Nous ne vous laisserons pas réaliser la vente à la découpe sans qu'il y ait eu débat sur ce sujet…

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Affaire n°4 : communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l'enseignement primaire Je suis extrêmement surpris de voir arriver ce rapport dont nous n'avions jamais attendu parler jusque là. Jamais l'ancienne majorité n'a informé le conseil de cet audit précis. Encore une preuve, s'il en fallait encore, de la qualité de la gouvernance de l'ancienne équipe. Les magistrats ont relevé un certain nombre de points qui auraient largement mérité quelques éléments de réponse de votre part ; Il en est ainsi de ce que nous avons souligné depuis longtemps, c'est-à-dire la surcharge des classes. Le nombre d’élèves par classe est dans notre ville en moyenne de 4 à 5 élèves de plus que la moyenne nationale. Qu'en pensez-vous ? De même, que pensez-vous du fait que nous ayons, avec le groupe scolaire de la Pie, l'un des plus importants groupes scolaires du département. Que comptezvous faire pour y remédier ? Les magistrats indiquent que les groupes scolaires sont mal répartis dans la ville et n’offrent pas la proximité qu’on est en droit d’attendre des écoles maternelles et primaires, fréquentées par de jeunes enfants qu’il est nécessaire d’accompagner pour se rendre à l’école. Quel type de réponse entendez-vous vous apporter à cela ? En matière de subventions aux associations de parents d’élèves, un effort d’équité a été fait mais il reste encore des différences de traitement comme la mise à disposition d’un local pour l’une des deux associations. Comment comptez-vous rétablir une équité réelle ? Les auditeurs de la Cambre Régionale des Comptes soulignent également l'ostracisme dont souffre le groupe scolaire des Chalets. On aurait aimé, Monsieur le Maire, vous entendre dire que la ville allait désormais lutter contre ce phénomène en mettant en œuvre un découpage volontariste de la carte scolaire afin d'accroître la mixité sociale. Affaire n°9 : signature d'un contrat de programme avec Eco emballages Nous allons voter cette délibération. Nous sommes favorables à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets, cela fait au moins déjà un mandat que personnellement je le dis. Nous avons en plus une approche très volontariste en ce domaine. Nous considérons ainsi que la mise en œuvre de la collecte sélective ne peut se faire qu'avec :

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- la volonté de privilégier le long terme. Cela veut dire que nous bannissons les approches exclusivement financières et privilégions les approches économiques au plus pur sens du terme avec donc une intégration des coûts externes 2/ un "éveil" des consciences ou une éducation citoyenne. La mise en œuvre d'une collecte sélective s'accompagne automatiquement d'une éducation des habitants pas uniquement au lancement mais de manière continue. Le geste de tri n'est pas un geste naturel, il faut le cultiver ! 3/ une association très forte des parties prenantes ce qui veut dire l'information et la prise en compte des avis des élus de l'opposition et des associations du secteur. Tout cela en amont des décisions. Vous nous proposez de contracter avec Eco emballages de manière à bénéficier de l'expertise de cette société et des modalités de reprise de nos déchets. Soit, je ne vois pas comment on pourrait faire autrement sauf à aller vendre directement nos déchets aux industriels de la filière. Cela me semble donc être une bonne solution. Ces points posés, il faut néanmoins bien constater que nous manquons cruellement d'informations sur le projet qui est le votre et sur ses différents impacts notamment au plan financier. Je ne m'explique pas la frilosité qui est la votre sur un sujet qui recueille un large consensus. Il serait de bonne gouvernance que d'en parler aux élus, ici, ou en commission ou dans le cadre d'une autre réunion. Mais de grâce, ne sortez pas du chapeau un projet tout cuit tout ficelé. C'est ce que faisait Jean Louis Beaumont, or j'ai cru comprendre que l'on avait changé d'ère. En commission, Sylvain Berrios et Yannick Brunet ont, pour expliquer cette absence d'informations, avancé des explications qui ne sont pas véritablement convaincantes. Je crois véritablement Monsieur le Maire qu'il faut que vous demandiez à M. Brunet qui est en charge du dossier de recevoir les élus de l'opposition et de faire le point avec eux sur son avancement actuel. Sinon, nous allons finir par nous lasser de voter pour des projets dont on ne connaît pas le périmètre. Qui est Eco-Emballages Eco-Emballages a été créée en 1992 suite à la loi relative à la valorisation maximale des déchets ménagers d’emballages. La société est agréée par les services publics pour une mission d’intérêt général : faire trier les Français, accompagner le recyclage et faire progresser les emballages. Les industriels du secteur de l'emballage versent à Eco- Emballages une contribution de 0,006 € en moyenne sur chaque emballage produit.

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Les fonds sont redistribués aux collectivités compétentes sous forme d’aides financières. A titre d'exemple, la société a versé en 2006, 905 165 € à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale, résultat direct de la bonne pratique du tri et des actions de communications réalisées. Cependant, les recettes varient selon les performances de tri, aussi faut-il rester vigilant à toujours conserver les bons réflexes.

Affaire n°11 : avis sur demande d'autorisation de la société AMB Nous allons voter cette délibération parce que nous souscrivons aux objectifs de préservation de l'environnement qui sont avancés. Je crois qu'un fonds d'investissement américain a les moyens de répondre aux questions qui sont posées même si certaines d'entre elles sont assez peu précises. Je pense notamment à la question du bilan carbone. Faire un bilan carbone, c'est bien cela apporte une foule de renseignements mais à partir de quel niveau d'émission estime-t-on que l'on passe dans l'inacceptable. On ne sait pas et c'est dommage. Je crois qu'à ne pas être plus précis, on risque d'affaiblir la position de la ville et d'apparaître comme des personnes promptes à donner des leçons aux autres. Alors oui il faut être intransigeant avec les autres, l'état de la planète le nécessite. Mais ce que l'on prône pour les autres, il faut aussi se l'appliquer à soimême. Je crois donc que la position de la ville et sa voix serait bien plus forte si nous étions irréprochables ce qui est quand même loin d'être le cas. Affaire n°12 : avis sur demande d'autorisation de la société MRB Comme pour la délibération précédente, Nous sommes d'accord avec vous. Vous pouvez donc voir que vous avez une opposition constructive. La loi est visiblement en deçà de ce que l'on pourrait espérer puisque les objectifs de diminution des gaz à effet de serre sont des objectifs nationaux qui ne sont pas hélas territorialisés. Mais il ne tient qu'à vous que cela change puisque en tant que député, vous faîtes la loi. Rédigez donc une proposition de loi pour combler les déficiences de la loi actuelle. C'est plus efficace que de saisir le Préfet, ce qui est invérifiable et qui ne sert à rien puisque le Préfet ne peut qu'appliquer la loi telle qu'elle est…

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Affaire n°20 : adhésion au SMITDUVM Je me souviens fort bien que lorsque nous avions débattu du marché de traitement des ordures ménagères lors du mandat précédent, une personne de notre groupe était intervenue pour dire qu'il y avait des capacités de traitement à Créteil. Ce n'était d'ailleurs pas la seule, des gens de votre équipe avaient fait la même remarque parce que c'était le bon sens tout simplement. Dans l'ancien marché, les coûts de transport représentaient presque ¼ du coût total. On voit donc l'intérêt qu'il pouvait y avoir à se rapprocher. L'ancienne équipe ne l'a jamais voulu ! Pourquoi, on ne le sait pas… Et puis j'avoue qu'il y a deux mois, lorsque l'on a débattu de la passation de ce marché temporaire, je n'ai pas eu la présence d'esprit de refaire cette même remarque. Mais comment se fait-il Monsieur le maire que personne n'y ait songé dans votre équipe ou dans les services. Je dois dire que je suis assez étonné. Une chance, l'appel d'offres est déclaré infructueux mais s'il y avait eu deux offres, que se serait-il passé. Nous aurions retenu l'une d'entre elles sans même prendre la peine de consulter le fameux syndicat mixte de Créteil… Tout cela n'est pas très clair. Aujourd'hui, vous nous demandez d'adhérer à ce syndicat. Je pense que c'est la moins mauvaise des solutions compte tenu de la proximité mais j'aimerai bien en être assuré. Or vous ne nous donnez aucun élément de coût. Quelle est la valeur du droit d'entrée, quel est le coût à la tonne, on ne le sait pas. Et puis surtout quel était le prix proposé par Généris le candidat unique ? Vous avez mis l'enveloppe à la poubelle mais que proposait-il ce monsieur. Notre groupe voudrait bien le savoir. Quel que soit le choix que l'on fasse, c'est dans tous les cas un élément d'appréciation indispensable. Ces points sont importants car nous sommes en matière de traitement des déchets dans un marché oligopolistique avec quelques opérateurs qui ne se font absolument pas concurrence. Ce que l'on sait par contre c'est que l'ancien prestataire, Généris, est filiale de Véolia… L'usine de Créteil, elle, est exploitée par une filiale de la Lyonnaise des eaux. Affaire n°24 : acquisition de la propriété de la CAF rue L. Bocquet Que deviennent les activités exercées par la CAF et par les associations et quelle est la position de la ville par rapport à ce nouveau désengagement ?

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