Interventions Du 26 Marsv1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2009 INTERVENTIONS DE PHILIPPE ROSAIRE

Intervention de début de conseil Merci Monsieur le maire de me donner la parole, je souhaitais vous interroger sur le contrat de mixité sociale sur lequel le conseil a délibéré le 18 décembre dernier. Ce contrat comportait un engagement de réalisation de 737 logements sociaux pour la période 2008-2010. Le 13 mars, il y a deux semaines de cela, un rassemblement était organisé devant la préfecture du val de marne. Ce rassemblement était destiné à attirer l'attention du Préfet sur le mal logement. Une délégation a été reçue par le Préfet, l'entretien a duré une heure environ et la situation de Saint-Maur a été évoquée. Si j'en crois les propos retransmis, le Préfet aurait indiqué que le contrat de mixité sociale n'était pas signé. Or, vous nous indiquez dans le document budgétaire avoir obtenu un aménagement des objectifs de réalisation et la diminution de l'amende qui résultait. Celle-ci passerait ainsi de 2,9 M€ à 1,4. Que l'amende diminue, c'est une bonne nouvelle. Que le nombre de logements à réaliser diminue par contre c'est une mauvaise nouvelle. Cela veut dire que la situation de mal logement va continuer alors que des réserves foncières existent. Il y a la des informations contradictoires sur lesquelles, il faut je pense faire un peu de lumière. Quel est monsieur le maire le contenu de l'accord que vous avez négocié avec le ministère du logement et quel en est l'impact sur le contrat de mixité sociale.

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Affaire n°6 : budget primitif Je vais indiquer la position de notre groupe sur ce point en donnant les principaux éléments qui nous ont conduit à prendre cette position. Nous allons voter contre ce budget pour deux raisons. La 1ère est une raison politique. Le budget est un acte politique qui traduit un projet, une vision, des valeurs. Le projet politique que vous défendez va, sur un grand nombre de points, à l'encontre de ce que nous pensons qu'il faudrait faire. Nous ne le voterons donc pas. C'est en vertu d'une analyse de ce type que dans pratiquement toutes les assemblées délibérantes de France, les groupes d'opposition rejettent les budgets que leur propose leur majorité… C'est ce que vous avez fait au conseil général, monsieur le maire, le 16 mars dernier. Avant d'aller plus loin, je dois dire que nous n'avons pas d'autre choix que de refuser en bloc le budget puisqu'il nous est présenté globalement. Dans beaucoup de villes, le budget est voté par grand chapitre, ce qui permet à l'opposition d'être plus sélectif et d'appuyer les actions qui lui semblent aller dans le bon sens. Il ne tenait qu'à vous de le faire, c'est dommage que vous ne vous soyez pas engagé dans cette voie car si vous l'aviez fait, il y a un certain nombre de postes que nous aurions votés. Notre ville souffre de plusieurs déséquilibres majeurs qui sont par ordre d'importance : - une insuffisance grave de logements locatifs accessibles à tous (en clair des logements sociaux), une insuffisance grave d'entreprises de taille moyenne, génératrices de ressources de taxe professionnelles, - une insuffisance de services publics ou d'équipements publics. Les réponses que vous apportez à ces points ne sont pas à mon sens à la hauteur des problématiques posées. Les réponses que vous apportez à ces défis sont des réponses tactiques très souvent, qui privilégient l'affichage mais qui sont assez peu efficaces quand on se donne la peine de faire le bilan. Qu'a apporté, par exemple, au quartier de Saint-Maur Créteil, l'installation d'une antenne de police, qu'apporte la video surveillance. Que va apporter à la ville le financement d'une étude sur le tracé alternatif du TVM. Pas grand-chose. Comment l'Asmade va-t-elle faire pour attirer plus d'entreprises sur notre territoire avec un budget qui ne varie pas. Comment répondra-t-on aux besoins de logement des jeunes mais aussi des personnes âgées avec un investissement en matière de logement qui est calcule de manière très cynique afin d'épouser très exactement le montant de l'amende mais surtout pas plus. Les exemples de ce type, il y en a plusieurs. Ils montrent que vous n'avez pas pris la mesure véritable des défis que Saint-Maur doit relever et que vous restez enfermé dans un schéma de pensée très conservateur

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La seconde raison qui nous conduit à repousser ce budget est une raison technique qui résulte de l'analyse que nous faisons de la situation financière de la ville et des leviers que vous utilisez. En ce qui concerne les enveloppes du budget, vous héritez, il est vrai, d'une situation financière assez moyenne avec une dette importante et donc des marges de manœuvre réduites en matière de dette uniquement. A partir de la, il y avait deux attitudes possibles : - la première consistait à redresser la situation prudemment, patiemment en faisant les arbitrages nécessaires et en faisant beaucoup de pédagogie. C'est la voie que nous nous avons préconisée lors de la dernière campagne municipale où nous avions dit, et vous aussi, que nous n'augmenterions pas les impôts. Cette voie nous semble toujours pertinente et la démonstration qu'elle n'est plus d'actualité n'est pas faite ; -

la deuxième attitude consistait à laisser de côté ses promesses et d'ajouter à la dette, la hausse des impôts et celle des services publics. Je ne sais pas monsieur le maire, si vous vous rendez bien compte de l'image que vous êtes en train de vous forger auprès de la population. J.L. Beaumont a été le maire qui a fait exploser la dette de la ville. Il l'a doublée. Et vous vous allez faire mieux encore puisque nous allons cumuler pendant longtemps encore dette importante et hausse d'impôts. La dette consolidée de la ville augmente et si elle augmente, monsieur le maire, c'est parce que l'impôt que vous prélevez n'est pas affecté au désendettement, il sert à financer des dépenses de fonctionnement nouvelles et des investissements. Pour nous cette voie n'est pas la bonne.

Lorsque l'on élabore un budget, on doit voir loin, au-delà de son propre mandat. Surtout quand on augmente la fiscalité locale qui n'est pas un instrument de financement comme les autres car elle présente la particularité d'être la plus injuste des fiscalités. Et puis il y a les engagements non financés que l'on ne sait pas bien chiffrer pour l'instant encore : il y en a au moins 2 : la réhabilitation des résidences du Pont de Créteil et la participation de la ville à l'aménagement de la ZAC des Facs. 1/ La hausse des impôts n'est pas une bonne solution car elle pénalise les plus petits revenus et notamment ceux qui ne bénéficient pas du bouclier fiscal (puisque les taxes locales sont prises en compte pour le calcul du bouclier fiscal). Plus on augmente les impôts, plus on pressure les classes populaires et moyennes, il faut bien le dire. 2/ Procéder à une hausse des taux uniforme de 4,9%, c'est ne pas tenir compte des différences de situation et vouloir faire entre tout le monde dans le même moule. Il aurait été plus logique d'augmenter un peu plus la taxe foncière et la taxe professionnelle. On remarque qu'en matière de hausse d'impôt vous pratiquez l'égalitarisme que vous dénoncez par ailleurs. Où est la cohérence ?

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3/ A la hausse de taux s'ajoute la revalorisation des bases, très importante : 2,5 % alors que l'inflation prévisionnelle est de moins de 1% pour l'année 2009. Le pouvoir d'achat des Saint-Mauriens va augmenter de –de 1% en 2009 et les impôts eux vont augmenter de 2,5% plus 4,9% soit une hausse de la part communale de 7,5%. En matière de taxe d'habitation, l'impôt est calculé par rapport à une base qui est la valeur locative moyenne. Or il y a à Saint-Maur beaucoup d'habitants qui ont une habitation dont la valeur locative est inférieure à la moyenne. Ce sont en général des personnes qui ont un petit revenu. Et bien eux se voient appliquer les augmentations sur une valeur locative moyenne qui est supérieure à celle de leur habitation. Je ne sais pas si vous voyez l'effet de levier que cela peut représenter. Ce n'est plus la double peine, c'est la triple peine ! 4/ Redresser la situation financière de la ville en augmentant les impôts locaux, en augmentant le tarif de tous les services locaux, c'est facile tout le monde peut le faire. Je ne vois pas en quoi on est un bon gestionnaire quand on fait cela. Être un bon gestionnaire par contre, c'est trouver des financements nouveaux auxquels nous n'avions pas accès jusqu'à présent, des subventions, c'est nouer des partenariats intelligents qui ne lèsent pas la ville, c'est réfléchir à un regroupement intercommunal qui ait du sens puisque l'on parle beaucoup de réforme territoriale et qui permette de mutualiser des équipements lourds comme la construction d'une piscine ou la réalisation de crèches. Si l'on veut faire un d'analyse financière, les points suivants sont à noter : a) le bilan La dette du budget de la ville est stabilisée mais la dette consolidée, c'est-à-dire avec les budgets annexes augmente elle de 7 M€ (+2,7%). C'est moins que les années précédentes certes mais on a néanmoins toujours une augmentation. La courbe n'est pas interrompue. Le fonds de roulement à fin 2008 est en très nette diminution par rapport à fin 2007 (1,2 M€ contre 5,2 M€), on le verra de manière plus fine au moment du compte administratif. Cela n'est jamais une bonne chose que de diminuer le fonds de roulement. b) le compte de résultat Les recettes augmentent plus vite que les charges. L'écart entre les deux est de 9 M€ alors qu'il était de 5 M€ en 2008 et de 4 en 2007. Mais heureusement qu'il augmente cet écart avec près de 4, 5M€ de fiscalité en plus. Mais si on enlève ces recettes supplémentaires, l'écart est le même qu'en 2007. Deux interprétations sont possibles : 1. il y a des dépenses supplémentaires depuis que vous êtes la,

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2. ou alors si ce n'est pas le cas, il n'y a pas eu réellement d'économies de faites et au-delà des grands discours, on est toujours dans un schéma équivalent à ce qui se passait avant. Il y a aussi des dépenses qui n'ont pas de contreparties. 708 000 € qui sont prélevés dans la poche du contribuable alors qu'il n'y a pas de dépenses en face. 708 000 €, c'est presque 2 points d'augmentation de la taxe d'habitation. S'il n'y a pas de dépenses en face et bien laissez les dans les poches du contribuable.

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Affaire n°xx : TVM Le TVM c'est un serpent de mer qui ressurgit de temps en temps sans que l'on sache bien pourquoi. Ce combat est un combat d'arrière garde. Le TVM est devenu pour vous un objectif politique au sens le plus étroit du terme. En caricaturant les faits, en les déformant, en diabolisant le projet, vous cherchez à apparaître comme l'ultime défenseur de l'urbanisme saint-maurien. La planète est en surchauffe, les voies de circulation n'ont jamais été aussi embouteillées qu'aujourd'hui, des milliers de val de marnais attendent que le TVM soit prolongé vers l'Est, opération qui permettra de réduire significativement les temps de transport de tous ceux qui aujourd'hui souffrent de l'absence de rocade reliant les banlieues entre elles. Bref, c'est la vie quotidienne de milliers de personnes qui va être simplifiée par ce prolongement. Et parmi ces personnes, il y des saint-mauriens, bien sûr ! Malgré cela, il y a encore aujourd'hui qui trouvent que le projet, sous sa forme actuelle, n'est toujours pas recevable. Lorsque l'on regarde les éléments qui sont avancés et la rhétorique qui est utilisée, on ne peut qu'être interloqué par la minceur des arguments. Avant-hier, c'était la longueur du bus, hier la fréquence ? Aujourd'hui vous nous ressortez le tracé alternatif par Saint-Maurice, qui est une vraie tarte à la crème, et qui serait redevenu légitime, dîtes-vous, par la création d'une zone d'activité à Saint-Maurice. Qu'il y ait des besoins de transport nouveaux à Saint-Maurice, bien sur. Que cela nécessite le renforcement des liaisons existantes ou la création de nouvelles liaisons, c'est fort probable mais que cela nécessite la déviation du TVM, à qui voulez vous faire croire cela. C'est un peu comme si on demandait à détourner le TGV Paris Marseille après Lyon pour desservir un village de campagne. Cela n'a pas de sens. Pour satisfaire un objectif politique court terme vous allez gaspiller des deniers publics. Comme si l'on en avait de trop… Contrairement à ce que vous dîtes l'urbanisme saint-maurien ne sera en rien modifié par le prolongement du TVM, l'enquête publique l'a démontré. A partir de Saint-Maur Créteil, c'est un autobus Standard qui prendra le relais et circulera au travers du Vieux Saint-Maur comme circule aujourd'hui le 317. Il n'y aura ni expropriation, ni site propre. C'est une concession importante qui a été faite pour préserver les riverains. Une concession qui dégrade la vitesse commerciale mais qui ne rend pas le projet caduc pour autant. Moi je crois au dialogue. On ne peut pas avoir raison contre tout le monde. Vous faîtes une erreur d'analyse. Sur le TVM comme sur le logement social, ce n'est pas le tracé ou les réserves foncières qui font défaut. Ce qui manque c'est la

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lucidité. Le compromis qui nous proposé est un compromis progressiste ; il faut l'accepter pour garder la faculté d'influer. Si nous ne l'acceptons pas les choses se feront malgré nous et sans nous. Vous pouvez multiplier les procès faire assaut de juridisme, vous n'empêcherez pas l'histoire de se faire. Et l'histoire, messieurs ne retiendra pas votre nom, c'est certain….

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