Cm Du 30 Octobre 2008

CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 30 OCTOBRE 2008 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2008 Il vous est proposé d'adopter le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2008.

Notre Groupe a demandé la modification du point 17 (recrutement d’un ETAPS en contrat d’objectif avec le club de hand ball) sur lequel nous avons voté favorablement. En outre, nous avons constaté des divergences de contenu entre des délibérations visées par la Sous Préfecture de Briey en date du 26 septembre et les rapports sur lesquels nous avons voté. A ce dernier motif, notre Groupe s’est abstenu sur le procès verbal de la réunion du 18 septembre 2008. Eu égard à la situation de l’AHBL qui a déposé son bilan, Christian ARIES a souhaité que notre Conseil Municipal exprime, par une motion commune, son souhait de voir préserver une structure hospitalière sur le Bassin de Longwy et l’engagement notamment de l’Etat pour y parvenir. 2 - COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - CRÉATION COMMUNE AVEC LE SERVICE DE SOLIDARITÉ ACTIVE

La loi du 26 janvier 1984 permet la création, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, d'un CTP compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif cumulé soit au moins égal à cinquante agents. Il vous est donc proposé la création d'un Comité Technique Paritaire commun avec le Service de Solidarité Active (CCAS).

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. 3 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Les communes de plus de 10 habitants, les E.P.C.1. de plus de 50 000 habitants, les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants ainsi que les régions et les départements

doivent mettre en place une commission consultative des services publics confiés à des tiers dans le cadre d'une délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière. Par délibération n° 68/05 en date du 16 juin 2005, le Conseil municipal a décidé la création de la commission consultative des services publics locaux relative à la fourrière automobile composée comme suit:

3 représentants du Conseil municipal issus de la Majorité. 2 représentants des usagers οL'automobile Club Lorrain

οLe Moto Club des Papas Cool 2 représentants des professions de l'automobile

οTaxis: M. DUPERTUIS Jean-Louis οAuto-école: M. VERDEAUX La convention de délégation de service public pour la fourrière automobile arrivera à terme le 31 décembre prochain, il vous est donc proposé de renouveler au préalable la commission consultative des services publics locaux.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 4 - INSTALLATION D'UNE COMMISSION DE CIRCULATION

Il vous est proposé d'installer la commission de circulation composée comme suit: M. Edouard JACQUE, Président de droit, M. Ghislain GUERBERT, Vice-président, M. Joël SORO, M. Joël VITALI, M. Jean RUDONI, M. Ahmed ZAMMOUM, M. James LOCHERON + 1 membre de la liste « Longwy pour tous» et 1 membre de la liste « Citoyens et Solidaires ».

Notre groupe a sollicité deux représentants au sein de cette Commission, ce qui a été accepté. Ont été désignés Edith COLIN et Jean HENRION. Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. 5 – Désignation d’un représentant de la ville au Conseil d’administration de l’ensemble privé des Récollets Monsieur Bruno STARA, Directeur de l'Ensemble Scolaire Privé des Récollets a sollicité auprès de la Ville la désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de son établissement. Il vous est donc demandé: D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à cette désignation; De DÉSIGNER l'élu, chargé de représenter la Ville lors des travaux du Conseil d'Administration de l'Ensemble Scolaire Privé des Récollets.

Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération. 6 - CHANGEMENT DE NOM CONCERNANT LA RUE DE LA «PETITE VITESSE» Il vous est proposé de changer le nom de la rue de la « Petite Vitesse » et de la dénommer rue de la « Grande Vitesse ».

En dernière minute, le nouveau Maire a retiré cette question de l’ordre du jour. En lieu et place et faisant suite à la demande préalable de notre Groupe, le nouveau Maire a accepté une question orale sur le projet de fermeture de l’école Paul Mansard. Cette question n’étant pas encore à l’ordre du jour mais ayant fait l’actualité de la ville ces derniers jours (notre Groupe a organisé une réunion publique sur le sujet), Jean Marc FOURNEL a souhaité obtenir plus de précisions quant à la méthode et au calendrier. Cédant son temps de parole, il demandé au nouveau Maire une interruption de séance afin d’entendre une déclaration lue par les représentants du Comité des Parents d’élèves opposés à cette fermeture.

Déclaration du Comité des parents d’élèves de Mansard Délégués des parents d’élèves de l’école Paul Mansard et membres du Comité de Défense de l’école, nous prenons la parole dans l‘espoir d’obtenir une réelle ouverture du débat concernant l’avenir de NOTRE ECOLE. Depuis que le projet de fermeture a été porté à notre connaissance, l’inquiétude n’a cessé de grandir. Pourtant, à plusieurs reprises, des membres de la majorité municipale nous ont rassurés en nous disant que rien ne serait fait sans concertation préalable. Alors, concertation avec qui ? En tous cas, pas avec les principaux intéressés ! Même l’information passe difficilement ! Pour preuve : Nous vous rappelons que sur le compte-rendu du Conseil d’école du 24 juin 2008, nous avons fait la demande d’informations précises et écrites concernant le projet de fermeture de l’école – demande réitérée mi-septembre – Or, à ce jour, nous n’avons toujours aucune réponse. Tout comme nous n’avons eu aucune information nous indiquant que nos enfants prendraient leurs repas à la cantine de l’école du Pulventeux. De plus, nous déplorons le fait qu’aucun représentant de la municipalité n’était présent au Conseil d’école du 21 octobre dernier. Rappelons que le projet de fermeture de l’école était inscrit à l’ordre du jour… Rajoutons encore que, lors de la réunion publique proposée par les élus du groupe « Longwy pour Tous », Mme CHARLET (adjointe) ne nous a donné que peu de réponses, reportant encore une fois l’information aux parents et enseignants à la 1ère quinzaine de décembre. Pour nous, rien ne justifie cette fermeture d’école : Les effectifs sont stables, des projets existent, NOTRE ECOLE VIT ! Il semble que le point de vue économique ait été le point de départ de votre décision, mais a-t-on seulement pensé aux répercussions que la fermeture de l’école aurait sur nos enfants et leurs familles ? Perte de temps – Fatigue supplémentaire, course entre maternelle/bus…, contact parents/enfants et entre parents plus difficiles… Le transfert des enfants dans d’autres écoles ne nécessite-t-il pas aussi un coût ? Coût en transport en particulier… Pourquoi un tel projet ? Que deviendraient alors les bâtiments de l’école, la salle d’évolution nouvellement construite ? Seul démenti entendu le 21 octobre : celui de la création d’un parking…..projet que vous nous avez pourtant exposé, Monsieur le Maire, en Juin dernier. Qui est chargé d’étudier ce dossier ? Et en partenariat avec qui ? Vous voulez développer le quartier du Pulventeux et permettre à de nombreuses familles de venir s’y installer notamment en créant des appartements dans les anciens locaux Panasonic. Alors, où comptez-vous scolariser ces enfants ? Nous insistons sur le fait que l’intérêt, le bien-être et la qualité de vie des enfants et de leur famille doivent rester notre principal objectif. Nous espérons que vous saurez être à l’écoute de nos préoccupations et que vous voudrez bien répondre à nos interrogations et de reconsidérer votre projet. -------------------------

En réponse, le nouveau Maire nous a fait son « couplet » sur la vétusté des écoles de la commune, les nécessaires regroupements afin de faire des économies et doter tous ces groupes d’activités périscolaires ainsi que de la restauration. Revenant sur l’école Paul Mansard, il confirme vouloir aller au terme du projet et transférer l’ensemble des enfants vers l’école du Pulventeux. Il invite d’ailleurs les parents d’élèves à venir la visiter. Enfin, il évoque sa prochaine rencontre avec l’Inspecteur d’Académie et la mise à l’ordre du jour de cette question au Conseil Municipal du mois de décembre. 7 - IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES FACTURES INFÉRIEURES À 500 €

Le programme de travaux prévus sur l'exercice 2008 concerne, entre autres, l'aménagement de certains bâtiments et quartiers notamment: •les travaux se rapportant au CTM se trouvant sur la ZAC du Breuil (Centre Technique Municipal), •l'aménagement des logements communaux et bâtiments divers, •les travaux dans les différentes écoles de la ville, • l'aménagement d'une conciergerie à l'ancienne banque de France, • les travaux à la Crèche • Les travaux à la piscine Certains de ces chantiers peuvent être partiellement réalisés par les services techniques de la Ville, ou peuvent faire apparaître des factures de faible montant. Par le passé, Monsieur le Trésorier Principal a présenté des observations sur les factures d'un montant inférieur à 500 Euros qui étaient imputées en section d'investissement. Pour éviter les mêmes observations cette année et ainsi permettre une prise en charge rapide de la facture et du règlement du fournisseur, il vous est proposé, de délibérer afin d'imputer directement en section d'investissement les factures d'un montant inférieur à 500 Euros attachées aux chantiers mentionnés cidessus.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. 8 - VENTILATION FONCTIONNELLE DE L'ARTICLE SPÉCIALISÉ 6574

Monsieur le Trésorier Principal a présenté des observations sur l'article 6574 « subventions» qui n'était pas ventilé par fonctions dans les prévisions budgétaires. Pour éviter les mêmes observations dans l'avenir, il vous est proposé, de prendre une délibération technique comportant les virements de crédits de l'article spécialisé 6574 suivi des codes fonctionnels. De cette façon, les prévisions budgétaires seront en accord avec le tableau « Etat des Subventions» joint en annexe du budget primitif. 6574/020 : - 443 055 € / 6574/422 : 40 000 € / 6575/95 : 4 000 € / 6574/025 : 22 055 € / 6574/412 : 300 000 € / 6574/63 : 4 000 € / 6574/512 : 2000 € / 6574/021 : 2 000 € / 6574/522 : 1 000 € / 6574/523 : 3 000 € / 6574/61 : 40 000 € / 6574/33 : 25 000 €

Christian ARIES s’est étonné de la façon dont la nouvelle majorité présente le tableau des subventions. En effet n’est repris dans le rapport que le global des enveloppes par sous fonction et non la liste nominative de chaque association avec le montant rectifié. Il a rappelé qu’il n’appartient pas au Maire de décider seul de l’attribution des subventions mais que cela ressort d’une prérogative du Conseil Municipal. En effet, sur quels critères va se faire cette nouvelle attribution autre que l’approche aléatoire et forcément politique du nouveau Maire ? Christian ARIES insiste également sur les délais dépassés pour reprendre une nouvelle délibération, conformément à la réponse de Nicolas SARKOZY à une interpellation du sénateur Masson.

Le Groupe d’Irma PALA demande le rétablissement de l’ensemble de l’enveloppe budgétaire initiale et indique voter contre cette proposition. Jean Marc FOURNEL insiste de son côté sur l’aspect du parallélisme des formes : une délibération votée sous une forme doit l’être de la même manière si elle est reprise. Dans sa réponse, le nouveau Maire indique se conformer à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le Budget Primitif 2008 en ce qui concerne l’enveloppe budgétaire et aux précisions réglementaires apportées par le Sous Préfet et le Trésorier Principal. Notre Groupe votera « contre » cette délibération et engagera certainement une action contentieuse. 9 - REMBOURSENT DE FRAIS À MONSIEUR BOUCON Monsieur Jean BOUCON assiste la Ville de LONGWY dans le cadre des opérations liées au patrimoine de la Ville de LONGWY et essentiellement les opérations liées au réseau VAUBAN. Les conditions d'indemnisation des frais de déplacements temporaires que toute personne est amenée à effectuer pour la Ville de Longwy sont à la charge des budgets de la collectivité, et sont fixés par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 art. 2, modifié par le décret n02007-23 du 5 janvier 2007, et n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Ainsi, Monsieur Jean BOUCON sera indemnisé de ses frais de déplacements sur le territoire métropolitain de la France et frontalier (Belgique, Luxembourg) occasionnés par les actions liées au patrimoine de la Ville, selon des modalités suivantes: INDEMNITES DE MISSION

TYPES

PARIS et grandes villes

(Lille-Lyon-Bordeaux Toulouse arrêté du 01/11/2006) Repas Nuitées

PROVINCE

15.25

15.25

60

45

Achat des titres de transport commandés par la collectivité auprès de la société titulaire du marché concernant la fourniture des titres de transport. Les frais de parking en dehors de la collectivité et de péage d'autoroute sont également remboursés à l'intéressé. Ces frais ne donneront droit à remboursement que sur présentation de justificatifs. Les remboursements de transports s'effectueront sur la base du transport le moins onéreux et lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Ces montants suivront l'évolution de la réglementation en vigueur.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

10 INDEMNITÉ D'EXERCICE DE MISSION DES PRÉFECTURES (IEMP)

Vu le rapport de la Cour Régionale des Comptes, il s'avère que des sommes ont été indûment versées à certaines catégories de cadres d'emplois et de grades. Il mentionne un dépassement du coefficient appliqué aux montants alloués au titre de l'Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures (IEMP) pour

certaines catégories de cadres d'emplois et de grades au regard de la circulaire ministérielle de 1997. Il appartient donc à la collectivité de se conformer au décret 2005-1691 du 27 décembre 2005 portant extension à certains fonctionnaires de l'indemnité prévue par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 concernant la création d'une indemnité d'exercice des missions des préfectures. Monsieur le Maire propose le maintien de l'Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures au montant fixé par la délibération du 27 juin 2001 n° 105-01 instituant ladite IEMP, conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que «si le montant indemnitaire dont bénéficiait un agent, en application des dispositions réglementaires précédentes, se trouve diminué du fait de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, l'organe délibérant peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant antérieur. » Il vous est donc proposé de maintenir l'Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures telle que perçue par: Mme CASONI, Rédacteur chef, Mme BENTI, Rédacteur chef, Mme VOUAUX, Animateur chef, Mr COLLIGNON, Educateur des activités physiques et sportives de 1ère clase, Mme STARA, Attaché, Mlle L'HENORET Mélanie, Attaché, Mme Hayette HOLZER, Attaché, Mr Eric CELLIER, Attaché.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. 11 - INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DES SERVICES

Vu le rapport de la Cour Régionale des Comptes, il s'avère que des sommes ont été indûment versées à certaines catégories de cadres d'emplois et de grades, il mentionne un dépassement du coefficient appliqué aux montants alloués au titre l'Indemnité Spécifique des Services (ISS) au regard de la délibération du Conseil Municipal n° 85-02 du 4 juillet 2002 instituant ladite Indemnité Spécifique des Services. Il appartient donc à la collectivité de se conformer à la délibération susvisée. Monsieur le Maire propose une remise gracieuse pour l'ISS versée à tort depuis le 1er janvier 2006 à : Mr BENTI Daniel, Mr FINOT Christian, Mr CAMPI DELLI Christian, Mr Jean-Bernard COB UT, Mr Christian FERE, Mr Philippe HARTERT, Mr Lionel MARCHAL, Mr Daniel STEMART, Mr Dominique TROMBINI.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

12 – Recrutement d’un chargé d’étude des projets d’aménagement du territoire

Dans le cadre du développement de projets nouveaux portés par la collectivité, il est nécessaire de procéder au recrutement d'un Chargé d'étude des projets d'aménagement du territoire en lien avec les différentes directions, afin de permettre une aide à la collectivité, maître d'ouvrage, à choisir les modes de réalisation en cohérence avec les projets des acteurs privés et la politique urbaine de la collectivité. Il conduira des études dans différents champs d'intervention pour aider à la définition des politiques publiques et des orientations stratégiques de la collectivité. La compétence et la technicité nécessaires à ce type de poste justifient le recours à un personnel spécialisé dans le domaine. Un appel à candidatures a été lancé par l'intermédiaire de Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, afin de pourvoir au poste de Chargé d'étude de projets d'aménagement de la Ville par un personnel titulaire de catégorie A. Cette démarche n'a pas abouti à ce jour. Aussi, convient-il de prévoir, le cas échéant, le recrutement par voie contractuelle d'un chargé d'étude des projets d'aménagement du territoire, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 5, en raison même des besoins spécifiques et de la nature particulière de cette mission. Il vous est donc demandé :

de PRÉVOIR la possibilité d'un recrutement par voie contractuelle d'un Chargé d'étude pour une durée de trois ans tel que défini ci-dessus, en application de l'article 3, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, correspondant au grade d'attaché; de FIXER la rémunération afférente à cet emploi par référence à l'indice brut 379, étant précisé que le titulaire du poste percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade, la prime de fin d'année; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat.

Une nouvelle fois, Christian ARIES a rappelé, comme il l’avait fait lors du Conseil Municipal du 18 septembre dernier, les doutes qui pèsent sur la légalité de cette délibération : aucune publicité permettant à un fonctionnaire de faire acte de candidature, aucune possibilité pour un habitant du Bassin de pouvoir postuler, aucun organigramme à disposition de l’opposition. Et qui plus est, Christian ARIES fait remarquer que les récentes embauches permettent au nouveau Maire de « recaser » des personnes ayant travaillé à son service alors qu’il était député. Pour toutes ces raisons, et parce que le nouveau Maire n’a tenu aucun compte de nos observations du dernier Conseil Municipal, notre Groupe a voté « contre » cette délibération et engagera une action contentieuse contre cette délibération. 13 - ADHÉSION DE LA VILLE AU RÉSEAU DE VILLES LELA+

Afin de mener des actions communes visant à améliorer la qualité de vie de leur population, les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Longwy et Arlon se sont associées en juillet 2006 pour former un réseau de Villes LELA. En 2007, les villes de Metz et de Thionville les ont rejointes pour former le réseau LELA+. Le bassin de vie concerné par ce réseau compte donc plus de 1 200 000 habitants. L'objectif que s'est fixé ce réseau est de prendre des positions communes concernant les aspects transfrontaliers par rapport à des décisions et des dossiers nationaux des trois pays à travers de conventions conjointes, d'études, dans l'intérêt de favoriser le développement économique et urbain au sein de la région transfrontalière. Pour parvenir à cet objectif, différents groupes de travail se sont constitués avec pour thèmes: • • • • • •

Haut Débit» piloté par la Ville d'Esch-sur-Alzette, Mobilité transport» piloté par la Ville de Longwy, Sécurité pilotée» piloté par la Ville d'Arlon, Coordination du réseau et apprentissage des langues» piloté par la ville de Luxembourg; Evènementiels »piloté par la ville de Thionville Communication» piloté par la Ville de Metz

Chaque commune s'appuie sur un budget annuel de 20 000 € qu'elle re-facture aux autres communes membres. La Ville de Longwy qui a intégré ce dispositif en 2006 n'a jamais délibéré pour entériner cette position. L'Agence d'Urbanisme a été mandatée pour apporter son assistance dans le pilotage du groupe {( MobilitéTransport ». Des rapports ont été établis sans qu'une convention n'ait fait l'objet d'une délibération et l'Agence n'a jamais été rétribuée pour le travail qu'elle a fait pour le compte de la Ville de Longwy. Il convient donc de régulariser pour 2007 : 20 000 € dont 25 % seront remboursés par la Ville de Luxembourg, 25 % par la Ville d'Esch-sur-Alzette et 25 % par la Ville d'Arlon. Une inscription de 18 700 € est à prendre en compte pour 2008, dont 5/6 seront re-facturés aux villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Arlon, Thionville et Metz (1/6 par ville adhérente du réseau). La Ville de Longwy s'engage à régulariser 1/6 des dépenses de Luxembourg, d'Arlon, d'Esch-sur-Alzette, Metz et Thionville, dans la limite des 16 666,66 € au total. Ces dépenses peuvent bénéficier d'une subvention au titre d'INTERREG.

Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à : ADHÉRER au réseau LE LA + ; INSCRIRE une dépense de 55 366,66 € au budget 2008 ;

SIGNER avec l'AGAPE une convention d'assistance au réseau de Villes qui prévoit les modalités de financement de cette mission soit 38 700 € ; FACTURER pour la première phase d'études: ο 5 000 € à la Ville de Luxembourg, ο 5 000 € à la Ville d'Esch-sur-Alzette, ο 5 000 € à la Ville d'Arlon, FACTURER pour la seconde phase d'études: ο 3 116,66 € à la Ville de Luxembourg, ο 3 116,66 € à la Ville d'Esch-sur-Alzette, ο 3 116,66 € à la Ville d'Arlon, ο 3 116,66 € à la Ville de Thionville, ο 3 116,66 € à la Ville de Metz RÉGULARISER les sommes dues dans le cadre de ce réseau aux villes d'Esch-surAlzette, Luxembourg, Arlon, Thionville et Metz pour un montant de 16666,66 €. SOLLICITER une subvention au titre d'INTERREG.

Reprenant une action que la précédente municipalité avait mise en œuvre, notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

14 - ADHÉSION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DE LA VALLÉE DE SENELLE

Les communes de LONGWY et HERSERANGE ont engagé depuis 1999, une réflexion sur la réhabilitation du site dit « Vallée de Senelle ». Cette réflexion, s'articule autour de la création d'un golf public et des projets d'urbanisation sur les territoires des communes de LONGWY (quartier gare Senelle) et HERSERANGE (site STUL). Il est précisé que STUL, filiale du groupe ARCELOR Mitral est propriétaire et ancien exploitant d'un ensemble industriel à Herserange, sur la reconversion duquel ARCELOR REF, société de gestion immobilière, a engagé une réflexion avec le concours de la commune d'Herserange, portant sur son urbanisation par phases dont les modalités de réalisation restent à préciser. SOGEPASS, autre filiale du groupe ARCELOR MITTAL est propriétaire d'un ensemble de parcelles qui se trouvent dans le périmètre du projet. Face à cet ensemble d'implications réciproques et cette interdépendance des projets publics! privé, il est apparu opportun de constituer une association dénommée ADEUVAS dont l'objet est de diligenter une concertation entre les communes et ARCELOR REF concernant ces phases de conception et de réadaptation du projet d'aménagement et d'urbanisation du site dit «Vallée de Senelle» sur les communes de Longwy et Herserange, ainsi que la communication externe pour tout moyen et support sur le projet. Le siège social de cette association est fixé à Herserange, 120 rue de Paris à l'Hôtel de Ville. Pour mener à bien ces différents dossiers, l'association doit s'appuyer sur des progrès techniques et l'ensemble des membres est appelé à verser une cotisation totale fixée à 18 000 € pour 2008. La contribution de la Ville de Longwy s'établit pour 2008 à 6 000 €. Le Conseil d'administration de l'association est composé de 3 membres fondateurs, chacun représenté par une personne physique désignée par l'assemblée générale (Mairie de Longwy, Mairie d'Herserange et ARCELOR Mittal).

Il vous est proposé: D'AUTORISER Monsieur le Maire à participer aux travaux de l'association ADEUVAS ; De DÉCIDER l'adhésion de la Ville de Longwy à ladite association; DE VERSER pour 2008 une contribution de 6 000 € destiné au financement de l'action de l'association; Il vous est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2008.

Reprenant une action initiée par la précédente municipalité, notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

15 -

AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC EPGML CONCERNANT L'OCCUPATION D'UN BATIMENT LOCALISÉ RUE SAINT LOUIS

Il vous est rappelé que l'Etablissement Public de Gestion Margaine Levy (EPGML) dispose pour son activité d'un siège social sis rue Saint Louis à Longwy, d'une superficie de plus de 100 m2. Ce bâtiment partiellement occupé nécessite des coûts d'entretien importants qu'il convient de mutualiser dans le cadre d'une occupation partagée avec les services financiers de la Ville de Longwy. Il est précisé que la Ville de Longwy manque de locaux pour accueillir l'ensemble de ses services. En raison de la proximité de cet ensemble immobilier de l'hôtel de ville, il est apparu opportun pour réaliser des économies d'énergie en valorisant cet espace au maximum. Afin de définir les engagements de la Ville et d'EPGML, il vous est proposé d'établir une convention qui répertorie les modalités d'entretien et les coûts assurés par chaque entité. La Ville de Longwy ne sera redevable d'aucun loyer mais en contrepartie de son occupation, assurera, par le biais des services de la Ville, les petites réparations du bâtiment, la maintenance informatique, le nettoyage des locaux, l'entretien courant du bâtiment, la maintenance intérieure et extérieure. La Ville s'engage également à mettre à disposition de l'établissement un certain nombre de moyens comme la duplication, etc. L'ensemble de ces dispositions est défini dans une convention. Il vous est proposé: D'AUTORISER Monsieur le Premier Adjoint à signer avec EPGML une convention concernant le partage des locaux; D'AUTORISER Monsieur le Maire à assurer dans cet ensemble immobilier un certain nombre de petits travaux et l'entretien courant par les services de la ville afin de permettre aux services financiers de travailler dans de bonnes conditions; De PRENDRE EN CHARGE un certain nombre de frais définis dans la convention et liés aux charges générées par l'occupation du bâtiment par les services financiers de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération tout en rappelant que cette situation perdurait depuis 6 mois. 6 - RENONCEMENT A TOUT PROJET D'URBANISATION SUR LE SQUARE DES DROITS DE L'HOMME

Le square « Des Droits de l'Homme» abrite un certain nombre d'éléments patrimoniaux fondations liés à l'histoire de la Ville. Il doit donc être préservé en l'état. C'est pourquoi, il vous est proposé de statuer sur un renoncement de toutes constructions sur cet espace et par ailleurs, demander le classement au titre du patrimoine historique et l'intégration dans le périmètre retenu par l'UNESCO.

Sur ce point, Jean Marc FOURNEL est longuement intervenu pour dire notamment qu’une équipe peut avoir une vision différente du développement de la commune que celle qui l’a précédée. L’ancien Maire de Longwy reprécise à l’Assemblée avoir obtenu toutes les autorisations obligatoires et nécessaires à la délivrance du permis de construire ; ces autorisations (du Préfet de la Région Lorraine et de l’Architecte des Bâtiments de France) permettaient la compatibilité du permis de construire avec la préservation des contre-mines. L’élu indique ne pas bien comprendre la portée de la délibération proposée qui ne repose que sur une volonté politique et non sur une qualification juridique. Il pense en effet que la nouvelle Majorité doit aller au bout de sa logique et dire qu’elle va modifier le PLU sur cette parcelle, seule façon d’interdire à l’avenir toute construction sur cet espace. Il s’étonne également que la somme budgétée en recette (1,5 million €) ne fasse pas l’objet d’une modification budgétaire en annulation. Enfin, Jean Marc FOURNEL exprime sa surprise d’une telle délibération alors que le permis de construire est aujourd’hui encore valable et n’a fait l’objet , durant la période de 3 mois de recours des tiers, d’aucune observation de la part de la nouvelle Majorité. Il espère que cela ne portera pas préjudice dans l’avenir à la ville de Longwy. Pour toutes ces raisons, notre Groupe n’a pas participé au vote.

17 - DIAGNOSTIC DU QUARTIER VOLTAIRE - FINANCEMENT DE L'ÉTUDE Par délibération n° 36 en date du 1er mars 2007, dans l'intérêt de s'appuyer sur une vision globale et stratégique du quartier VOLTAIRE, le Conseil municipal de Longwy décidait avec Meurthe-et-Moselle HABITAT (M.M.H.) de faire réaliser une étude d'urbanisme concernant ce quartier. Le coût de cette mission confiée à l'agape s'est établi à 29 987 € Hl. La Ville s'était engagée à financer 50 % de cette dépense à rembourser à M.M.H. Toutefois, les crédits nécessaires figuraient au budget primitif 2007. Des retards pris dans la mise en œuvre de ce diagnostic n'ont permis un rendu qu'en 2008. Il vous est donc demandé: de CONFIRMER le soutien financier concernant l'étude réalisée sur le quartier voltaire à hauteur de 14 993, 73 € HT ; Il vous est précisé que cette somme est inscrite au budget primitif 2008.

Déplorant qu’aucune réunion n’ait encore eu lieu à ce jour sur cet important projet, notre groupe a voté favorablement pour cette délibération qui poursuit l’action débutée par la précédente majorité. RÉSEAU D'ACCUEIL PRÉSCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE 18 - PROJET AGGLOMÉRATION TRANSFRONTALlÈRE DU POLE EUROPÉEN DE DEVELOPPEMENT

(PED).

Par une délibération en date du 8 juillet 2008, le conseil municipal décidait d'intégrer le programme d'accueil périscolaire du PED. Il convient de rappeler que ce dernier associe les communes d'Aubange, Mont-Saint-Martin, Saint Léger, Pétange et de l'ADEF. L'objectif est de contribuer à la réalisation et à l'amélioration des conditions d'accueil des enfants en bas âge à l'échelle d'une agglomération transfrontalière. Par ce biais des échanges entre les différentes entités pourront s'organiser afin de débattre des méthodologies, des outils, des prises en charge par les caisses d'allocations familiales de ces prestations.

Les enfants pourront également bénéficier de projets pédagogiques multilingues Ce programme est évalué à 12 500 € annuels pour 2009, 2010 et 2011 avec une subvention possible au titre d'INTERREG à hauteur de 50%. Cette coordination pourrait être assurée par l'ADEF. Les programmes d'investissement des communes pourront être subventionnés à hauteur de 10 % au titre d'INTERREG sous la condition que 20% des places disponibles en crèche soient réservées à des enfants frontaliers. Toutefois, si ces dernières restaient vacantes au terme d'un mois elles pourraient être réaffectées à des enfants de la commune concernée. La Ville de Longwy qui doit engager un programme de restructuration de la crèche afin de développer sur ce site une maison de l'enfance, envisage de réaliser un programme d'investissement de 502 500 € qui pourrait dans ce cadre s'appuyer sur un soutien financier au titre d'INTERREG correspondant à 10 % du montant. Il vous est donc proposé: D'AUTORISER Monsieur le maire à engager la Ville de Longwy dans le programme « réseau d'accueil préscolaire et périscolaire du PED » ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre d'INTERREG à hauteur de 50% pour le financement de la coordination de ce programme, sachant que la contre partie sera financée sur des ressources propres de la ville de Longwy; D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter pour la partie investissement une subvention à hauteur de 10% du programme à réaliser sous condition de réserver 20 % des places à des enfants frontaliers.

Au nom de notre groupe, Jean HENRION confirme notre approbation quant à l’orientation retenue qui poursuit les premières décisions prises en la matière par la précédente municipalité. Il s’étonne qu’entre deux Conseils Municipaux, le taux de subvention retenu pour la rénovation de la crèche ne soit plus que de 10% au lieu de 50% présenté initialement. D’autre part, Jean HENRION exprime son fort mécontentement, relayant celui de notre Groupe, sur le manque de transparence et d’information de la nouvelle Majorité. Il dénonce en exemple la transformation prévue de la crèche pour un montant de 502 500 € sans qu’aucun dossier n’ait été présenté en Commissions Enseignement ou Travaux et pas plus ce soir en Conseil Municipal. Il demande au nouveau Maire que les Commissions puissent réellement jouer leur rôle en amont de notre Assemblée. Malgré ces critiques, notre groupe a voté favorablement pour cette délibération.

19 - INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Il est rappelé que le régime des taxes locales sur la publicité a été modifié une première fois par l'article 73 de la loi de finances, rectificatif pour 2007. Ce nouveau régime devait s'appliquer à compter du 1er janvier 2009. L'article 171 de la loi de modernisation de l'économie abroge l'article 73 de la loi de finances rectificatif pour 2007 et procède à une 2éme refonte de ce régime qui est applicable à compter du 1er janvier 2009. Les trois taxes locales sur la publicité (taxes sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxes sur les emplacements publicitaires fixes et taxes sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique dénommée « taxe locale sur la publicité extérieure ». Il est rappelé que la loi a modifié et élargi le champ de la taxation des supports publicitaires, afin de l'adapter aux évolutions du marché de la publicité, notamment pour couvrir l'ensemble des nouveaux supports commercialisés par les sociétés d'affichage. Les supports doivent être visibles de toute voie ouverte à la circulation Publique.

(cette notion recouvre l'ensemble des voies publiques ou privées qui peuvent librement être empruntées, à titre gratuit ou non, pour toute personne circulant à pied ou un moyen de transport individuel ou collectif). La taxe (L 2333-7) frappe trois catégories de supports: . Les dispositifs publicitaires ) . . Les enseignes . Les pré-enseignes les pré-enseignes, pour bénéficier d'une dérogation (article R 581-71 du code de l'environnement) au droit commun de la publicité doivent satisfaire l'une des conditions suivantes: . Signaler des activités particulièrement utiles pour des personnes en déplacement ou liées à des services publics ou d'urgence, . Signaler des activités s'exerçant en retrait de la voie Publique, . Signaler des activités en relation avec la fabrication ou la vente des produits du terroir par des entreprises locales. Les tarifs de la taxe s'appliquent par m2 et par an (la superficie imposable et celle du rectangle formé par les points extrêmes de l'inscription, forme ou image). L'article L 2333-9 fixe les tarifs de droit commun qui sont les tarifs maximaux. Toutefois, les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et pré-enseignes sont mentionnés infra et sont doubles lorsque la superficie des supports excède 50 m2. TAXE PERÇUE PAR LA COMMUNE Les supports numériques se voient appliquer des tarifs supérieurs au vu des autres dispositifs. Lorsque l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique, les tarifs applicables sont de: . 15 € le m2 pour les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants Les tarifs applicables aux supports numériques sont: . 45 € le m2 pour les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants. TARIFS APPLICABLES AUX ENSEIGNES Les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m2 bénéficient d'une exonération de droit sauf délibération contraire de la collectivité. Si une enseigne est inférieure ou égale à 12 m2 et supérieure à 7 m2 le tarif applicable est de 15 € le m2 (pour les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants) (Le tarif de droit commun, peut être majoré pour ce type d'enseigne et être fixé à 20 €.) Lorsque la superficie de l'enseigne est supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2, les tarifs sont multipliés par 2 . 30 € le m2 dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants. Lorsque la superficie de l'enseigne est supérieure à 50 m2, les tarifs applicables sont multipliés par 4. . 60 € le m2 dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants. Il vous est proposé de DÉCIDER D'INSTAURER sur le territoire de la commune à compter du 1 taxe locale sur la publicité extérieure et de fixer les tarifs suivants:

er

janvier 2009, la

- dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques: 100 % du tarif maximal, soit en 2009, 15 euros par m2 et par an, - dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques: 100 % du tarif maximal, soit en 2009,45 euros par m2 et par an,

- enseignes égales au plus à 12 m2 : 100 % du tarif maximal, soit en 2009, 15 € par m2 et par an, - enseignes comprises entre 12 et 50 m2 : 100 % du tarif maximal, soit en 2009, 30 € par m2 et par an, - enseignes de plus de 50 m2 : 100 % du tarif maximal, soit en 2009, 60 € par m2 et par an.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

20 - DOTATION COMMUNALE D'INVESTISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE DREUX

Dans le cadre de la politique immobilière menée par l'équipe municipale, ayant pour objectif d'optimiser l'occupation des bâtiments municipaux, et ce faisant de maîtriser les dépenses énergétiques, les activités scolaires et périscolaires de l'école Fernand Léger seraient transférées à la rentrée 2009/2010 dans le bâtiment Dreux. Pour ce faire, l'aile droite du bâtiment, sur le même niveau que l'école élémentaire actuelle, fera l'objet d'un réaménagement complet. Le projet consiste au changement de toutes les menuiseries de l'école afin de favoriser une économie d'énergie, à la mise aux normes de l'accessibilité du bâtiment dans le but de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. D'autre part, il est prévu de réaménager le rez-de-chaussée côté cour du bâtiment pour intégrer des salles de classes conformes aux normes prévues par l'Education Nationale afin d'accueillir des enfants de maternelle et élémentaire. Une mise en conformité et sécurité du bâtiment sera réalisée afin de permettre un confort supplémentaire pour tous les utilisateurs de l'établissement. En vue de mener ces opérations à bien dans le délai imparti, un maître d'œuvre a été nommé pour définir un programme d'aménagement, en la personne du cabinet ROSSIGNOL- TOURNEUX. Pour faciliter le financement de cette opération, et après consultation des services du Conseil Général, il convient de solliciter l'instance départementale, au titre de la Dotation Communale d'Investissement, ce avant le 31 octobre 2008. Pour mémoire, le taux d'intervention pour la Ville de Longwy est de 25%.

Une nouvelle fois, Jean HENRION s’est élevé contre une proposition importante de travaux n’ayant fait l’objet d’aucune discussion soit en Commission, soit en Conseil. Aucun dossier, malgré sa demande en Commission Enseignement, n’a été présenté alors que le montant de ces travaux avoisine 400 000 €. De plus, l’ancien Adjoint à l’Enseignement et à la Petite Enfance émet des doutes sur la faisabilité de cette opération : regrouper deux écoles (maternelle et primaire) dans le bâtiment proposé est impossible et ne respecte pas le rythme de vie différent des enfants de maternelle avec celui des primaires. Christian ARIES relaye et appuie l’intervention de Jean HENRION. Conseiller Général du canton qui est aussi la ville, il déplore également le manque de concertation et indique que le délai de dépôt des dossiers auprès du Département est repoussé au 20 novembre 2008. Cela laisse à la municipalité le temps de déposer un vrai dossier et de le présenter auparavant aux Commissions intéressées. Malgré ces remarques de fond, notre groupe a voté favorablement pour cette délibération. 21 - MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS

Meurthe-et-Moselle Habitat présente une convention d'entretien des espaces extérieurs aux bâtiments du quartier Voltaire. Cette convention permet de clarifier les champs d'intervention de MMH, d'une part et de la Ville d'autre part, sur des espaces du domaine privé du bailleur mais accessibles au public.

Cette situation est transitoire, considérant qu'au terme du programme de rénovation du quartier, les espaces publics et voiries seront rétrocédés à la Ville. Le découpage des espaces présentés par le bailleur, base des calculs de participation, identifie clairement les zones de résidentialisation et les espaces publics rétrocédés. L'ensemble des abords des bâtiments (aires engazonnées, plantations, parkings et allées) représentent une surface de 35 990 m2• La convention prévoit que la Ville aura à sa charge les travaux de tonte, de taille des massifs, haies et arbres (taille douce), d'entretien courant et de balayage des voiries, de ramassage des feuilles et entretiens des avaloirs. MMH conserve à sa charge le remplacement des végétaux morts et mobilier urbain endommagé, et l'entretien des aires de jeux. Pour l'ensemble de ces prestations sur domaine privé, MMH supportera une participation financière, correspondant aux 2/3 de ses dépenses d'entretien actuelles, soit 12 448 € par an, révisable annuellement selon les indices couramment usités. La convention est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle prendra terme à la rétrocession des espaces dans le domaine public. La Ville assurera ces prestations par l'intervention des services municipaux de voirie et des espaces verts. Les aires engazonnées seront intégrées dans les surfaces concédées à l'entreprise titulaire du marché de tonte et d'entretien. Au regard du projet transmis en annexe du présent rapport, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

22 - PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

Suite à une procédure d'appel d'offres engagée en 2007, la Ville de Longwy a confié à la Société Lorraine Ateliers un marché d'entretien des espaces verts communaux pour une durée d'un an à compter du 10 mai 2007 reconductible une fois un an par reconduction expresse. Il s'agit d'un marché à prix ferme et révisable à chaque renouvellement du marché. Le marché avait été attribué la première année pour un montant de 65 299.69 € HT soit 78 098.43 € TTC., auxquels s'ajoute le marché annuel avec CAT - AEIM pour un montant de 36 988.76 € TTC. Ce marché vise à procéder à l'exécution des prestations de tonte des aires enherbées communales pour les besoins de la Ville de Longwy. Il convient d'organiser un nouvel appel d'offres pour ce marché, pour une durée de un an à compter du 1 er mars 2009 reconductible deux fois. Ce marché prévoit un traitement de l'ensemble des surfaces de tontes de la ville, soit 276 009 m2 correspond à 3 483 075 m2 tondus dans l'année. Une clause d'insertion sera incluse dans le Document de Consultation des Entreprises, permettant de réserver une surface significative à une entreprise d'insertion, de l'ordre de 10 à 15%. Ce marché est estimé entre 120 000 et 140 000 € TTC annuel. En application de l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités, il vous est demandé d'autoriser, dores et déjà, Monsieur le Maire à signer le marché à venir avec le ou les candidat(s) qui seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres, afin de faciliter le déroulement de la procédure, de permettre une notification rapide du marché à venir et donc permettre au(x) futur(s) titulaire(s) de bénéficier d'un délai d'exécution le plus long possible.

Notre groupe a voté favorablement pour cette délibération.

23 - RESTAURATION DU PONT DE LA DEMI-LUNE - CONSULTATION DES ENTREPRISES ET AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LE MARCHÉ Au regard de l'état de détérioration du pont de la Demi-Lune devant la Porte de France, la municipalité précédente avait entrepris une procédure de sauvegarde et sollicité l'Architecte en Chef des Monuments Historiques pour examiner les modalités de sa restauration. Monsieur CAILLAUL T a été mandaté pour réaliser les études préalables, qui ont conduit la municipalité à poursuivre la procédure de sauvegarde. L'Architecte en Chef a donc procédé à la rédaction du Projet Architectural et Technique et du Document de consultation des entreprises. Ces pièces ont été reçues en mairie en septembre 2008, et transmises à la DRAC. Le PAT prévoit les travaux suivants: restauration du pont dormant à l'aide des techniques actuelles, permettant un usage contemporain du site (passage occasionnel de véhicules) ; préservation des éléments de fonctionnement du pont-levis; restauration de la porte en pierre de taille et rejointoiement. Le DCE est subdivisé en cinq parties: Partie A : pont dormant Partie B : porte de la demi lune, façade extérieure Partie C : pont-levis Partie D : passage souterrain et chambre de rotation (fosse) Partie E : mur de contrescarpe La tranche unique est assortie de deux tranches optionnelles: T01 : mur de contrescarpe, complément T02: mur de soutènement du passage Il est donc proposé de lancer un appel d'offre ouvert, avec publicité européenne, découpé en six lots: Lot 1 : maçonnerie pierre de taille Lot 2 : charpente bois Lot 3: couverture plomb - étanchéité Lot 4 : ferronnerie - serrurerie Lot 5: menuiserie Lot 6: éclairage La tranche unique est estimée à 858 285.33 € HT, soit 1 026 509.26 € TTC, la tranche optionnelle 1 à 49 383 € HT, soit 59 062.07 € TTC et la tranche optionnelle 2 à 59 175 € HT soit 70 773.30 € TTC. Le montant global de l'opération s'élève à 907 668.33 € HT soit 1 085571.33 € TTC Il vous est demandé: d'accepter le document de consultation des entreprises tel que présenté, de décider de lancer un appel d'offre ouvert et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents. Il est à noter que ces travaux font partie des engagements de la Ville de Longwy vis-à-vis de son classement au titre du patrimoine de l'Humanité.

S’agissant de la poursuite de la réhabilitation des Monuments Historiques négociée et engagée par l’équipe précédente, notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

24 - RESTAURATION DU PONT DE LA DEMI-LUNE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE ET DU CONSEIL GENERAL DE MEURTHE-ETMOSELLE

En complément du point précédent, il convient de solliciter les aides nécessaires au financement de cette opération, très lourde au regard des contraintes budgétaires de la Ville. La DRAC nous a d'ores et déjà fait savoir que ce dossier était retenu au titre du contrat de projet Etat-Région et considéré comme prioritaire au regard du classement UNESCO de la Ville. Pour mémoire, l'estimation globale des travaux s'élève à 907 668.33 € HT soit 1 085 571.33 € TTC, auxquels s'ajoute 12 % de maîtrise d'œuvre (ACMH, vérificateur et CSPS). Il convient donc de solliciter nos partenaires financiers selon le plan de financement suivant: Financeurs DRAC - CPER Région Lorraine Conseil Général 54 Ministère de la Défense Tourisme de mémoire Ville de Longwy

Montant (en € 335474.22 335474.22 85139.28 152488.28

Tau 33 33 8,5 15

108012.53

10.5

Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financeurs mentionnés cidessus en vue de faciliter le financement de cette opération.

Jean Marc FOURNEL a fait part de plusieurs incohérences dans le plan de financement proposé : le taux maximum de subvention ne peut être que de 80%, la Région Lorraine ne participe qu’à hauteur de 30% maximum.

Notre groupe a voté favorablement pour cette délibération.

25 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU POSTE ADULTE-RELAIS CRÉÉ PAR L' ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU CENTRE SOCIAL Le quartier Voltaire, situé à Longwy-Haut, aux environs immédiats de la Place Darche, fait l'objet d'un projet ambitieux de requalification. Ce projet vise à améliorer qualitativement le quartier, à en renforcer l'attractivité, à le dynamiser, à le valoriser et le transformer en profondeur et de manière durable en intervenant sur ces différentes composantes: les espacespublics l'habitat leséquipements les services

Ce vaste programme tend à impliquer davantage les habitants dans la transformation et la rénovation de leur quartier. Plusieurs partenaires de la ville interviennent sur ce projet, et parmi eux, situés en plein cœur, le centre social Blanche Haye et son Association d'Utilisateurs (ADUCS) Aussi, pour répondre au mieux aux questions et aux attentes des habitants, l'ADUCS a mis un local à disposition et a embauché un poste adulte relais, missionné pour une durée de 3 ans auprès des autres acteurs du projet, la municipalité de Longwy, Meurthe-et-Moselle Habitat, et la ClCV.

Ce poste a pour missions: D'INFORMER les habitants sur l'ensemble des orientations et des décisions prises par le comité de pilotage du projet de requalification du quartier Voltaire D'ACCUEilLIR, écouter et recueillir les demandes et préoccupations des habitants relatives à leur cadre de vie et à leur habitat De PARTICIPER à la création d'un lieu d'accueil D'INFORMER les habitants sur l'état d'avancement du projet DE FACILITER la médiation entre les habitants et les différents intervenants sur le projet Ainsi, en attribuant une participation financière de 500€, la Ville participe à une démarche transversale de développement social à destination des habitants des quartiers; objectifs de cohésion sociale définis par la politique de la ville. Il vous est demander d'autoriser la participation de la ville de Longwy au poste Adulte Relais mis en place par l'ADUCS, à hauteur d'un montant de 500€.

Correspondant à la demande faite par l’Association, notre groupe a voté favorablement pour cette délibération. Christian ARIES en a profité pour évoquer la demande similaire que doit faire la CLCV. Le nouveau Maire proposera une délibération en ce sens au prochain Conseil Municipal.

26 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

La Ville de Longwy souhaite poursuivre une politique active en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Elle a, d'une part, signé un Contrat Enfance avec la CAF visant à améliorer l'offre et la capacité d'accueil en faveur des enfants de moins de 6 ans, et a, d'autre part signé avec l'Etat, un Contrat Educatif local permettant de développer l'offre en matière de loisirs et d'activités pour les enfants des écoles primaires. Ces dispositifs, arrivés tous deux à terme fin décembre 2007 s'étaient fixés les obiectifs suivants: • Le Contrat Enfance Développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil Meilleure couverture de la diversité des besoins des familles Valoriser les parents dans leur fonction éducative Favoriser le partenariat local et institutionnel (PMI. .. ) • Le Contrat Educatif Local Faciliter l'accès aux sports, à la culture et aux loisirs tout en garantissant l'épanouissement personnel mettre en cohérence les différents projets, actions, dispositifs existant sur le territoire (projets d'école, projets associatifs, accompagnement scolaire, ... ) prévoir des espaces de concertation, de réflexion, d'information Soutenir les actions visant aux objectifs de réussite éducative Aujourd'hui, les objectifs fixés sont en majeure partie atteints. Sur ce bilan intéressant, et soucieuse de développer une politique volontariste et de qualité en matière d'enfance et de jeunesse, la Municipalité souhaite aujourd'hui contractualiser de nouveau avec la CAF, au travers du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.). Le CEJ remplace aujourd'hui le Contrat Enfance et/ou le Contrat Temps Libre, il s'adresse aux enfants de moins de 17 ans révolus et comporte 2 volets, qui sont: 1. le volet enfance 2. le volet jeunesse C'est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la Collectivité territoriale. Sa finalité est de poursuivre et d'optimiser une politique de développement en matière d'accueil des moins de 18 ans.

La durée de contractualisation fixée est de 4 ans, du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2011. Le Contrat Enfance Jeunesse répond prioritairement à 2 objectifs: 1/ Favoriser le développement et améliorer l'offre d:accueil ; 2/ Contribuer à l'épanouissement de l'enfant, du jeune et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation, pour les plus grands.

" donne la priorité à la fonction d'accueil Les financements consentis par la CAF, correspondent aux actions suivantes: + Accueil de l'enfance: accueil collectif-Garderie-LAPE(Lieu Accueil Parents Enfants)RAM + Accueil jeunesse: Centre de loisirs périscolaires, mercredi, été et petites vacancesséjours, camp adolescents + La fonction de piiotage(le poste de coordination du C.E.J., les formations BAFAIBAFD). Le schéma de développement constitue l'axe central du contrat: toutes les nouvelles dépenses doivent correspondre à des actions nouvelles et se traduire par un accroissement de la réponse à la demande. Les financement accordés par la CAF tiendront désormais compte de : Selon les règles en vigueur définies par la CAF: du prix de revient par action, qui est désormais plafonné pendant toute la durée du contrat; Du taux de fréquentation des structures (établissements d'accueil des jeunes enfants et les ALSH) ; Par ailleurs, il fixe à 55% minimum le montant de la prestation de service enfance jeunesse, étant précisé qu'une dégressivité (3% par an) est accordée pour les actions existantes. Le suivi et l'évaluation Suivi financier: inscription du montant des dépenses prévisionnelles par action et par année Evaluation à la fin de chaque exercice du niveau de réalisation des objectifs Bilans annuels et évaluation de fin de période

Evaluation: définition de critères d'évaluation Suivi statistique grâce à différentes applications informatiques de la CAF Parmi les actions proposées par la Ville et retenues par la CAF figurent:

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ACTIONS EXIST ANTES BÉBÉ RELAX( centre social) LAPE expérimental Multi-accueil petits « les loups )}

ACTIONS NOUVELLES LAPE RAM Périscolaire Pulventeux Périscolaire Gouraincourt

ALSH été ALSH petites vacances ALSH mercredi Formation BA FA Accueil périscolaire

., En conséquence, il vous est proposé d' autoriser Monsieur le Maire à :

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SIGNER la convention Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocation Familiales de Lorraine, à compter de l'année 2008 ; PERCEVOIR les participations financières de la Caisse d'Allocation Familiales de Lorraine, au titre des actions inscrites au sein du Contrat Enfance Jeunesse

Toute modification, nouvelle disposition ou action nouvelle fera l'objet d'un avenant à la convention.

Jean HENRION s’est dit favorable à la proposition de délibération qui repose « … sur un bilan intéressant … ». Autrement dit, cette réflexion de fond engagée par la précédente Municipalité est poursuivie et développée. Après avoir sollicité des précisions sur certains aspects, Jean HENRION a toutefois émis des réserves sur la localisation du LAPE et du RAM. En effet, précise-t-il, pourquoi envisager l’installation de ces deux actions au rez de chaussée de la crèche, ce qui aura pour conséquence de réduire la capacité d’accueil d’environ 20 places au moment même où globalement en France, il manque 320 000 places en crèche. L’ancien Adjoint poursuit en demandant que soit étudiée la possibilité de positionnement de ces actions au Centre Social dont chacun sait qu’il va être l’objet de discussion sur son devenir avec la CAF de Meurthe et Moselle, le Conseil Général et l’Association des Utilisateurs. Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

27 - SIGNATURE DU PROJET ÉDUCATIF ET SOCIAL

Dans la perspective d'aide à la fonction parentale, un projet expérimental "le Bébé-Relax", a été mis en oeuvre dans les locaux de la ludothèque du Centre Social CAF "Blanche Haye" à Longwy, en novembre 2003. Initialement prévu pour une durée de 3 ans (2003/2006) et

inscrit dans le Contrat Enfance de la Ville, ce projet a été, au regard des demandes et du succès rencontré, reconduit pour une année supplémentaire en 2007. Après 4 années de fonctionnement, ce lieu a démontré sa légitimité. Le Bébé Relax est un lieu d'accueil Parents-Enfants de 3 mois à 3 ans qui s'intègre dans le dispositif des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP). Cette action a été initiée par le Centre Social (CAF) et la Ville de LONGWY, en partenariat avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Face au bilan positif de l'expérimentation du Bébé Relax, la Ville de LONGWY a décidé de reprendre la gestion du projet, de le labelliser en LAPE (Lieu d'Accueil Parents-Enfants), et de l'intégrer dans le CEJ qui sera signé prochainement. Objectif Général: L'évolution de la société (le travail des femmes, les violences urbaines, l'échec scolaire ... ) ainsi que les évolutions de la structure familiale interrogent de plus en plus les politiques. Il devient nécessaire de soutenir les parents dans leur rôle éducatif, de valoriser leurs compétences et de leur redonner confiance. C'est pourquoi, la municipalité de Longwy, soucieuse de soutenir ses habitants dans leur fonction parentale et souhaitant intervenir le plus tôt possible sur les liens parents/enfants a mis en oeuvre, en 2003, une enquête destinée aux parents d'enfants de 0 à 3 ans, habitant Longwy, pour mettre en évidence les besoins des familles en matière de petite enfance. Selon cette étude relative à l'accueil des enfants de 3 mois à 3 ans, on constate que parmi les 183 réponses obtenues, 16% sont des familles monoparentales et 32% des femmes sont au foyer ou en recherche d'emploi. On note également que 45% de ces familles se prononcent favorablement pour la création d'un Lieu d'Accueil Parents/Enfants (LAPE). De plus, l'accompagnement de la fonction parentale est inscrit dans les finalités de l'action sociale des CAF, comme une nécessité contemporaine forte, pour permettre à l'enfant de se construire dans de bonnes conditions. Les lieux d'accueil parents enfants participent de cet objectif en développant une approche particulière de l'accompagnement précoce de la fonction parentale, basée sur l'écoute et l'échange autour du lien familial et social. Présentation Destinée aux enfants de 3 mois à 3 ans, accompagnés d'un parent, cette activité se situera dans les locaux

actuels de la crèche municipale « Les Ptits Loups» à compter de mi-octobre 2008. Le lieu sera ouvert à raison de 2 journées par semaine. L'accueil y sera libre et gratuit. Le LAPE fonctionnera en permanence avec 2 accueillantes dont un référent du lieu (personnel municipal spécialisé dans le domaine de la Petite Enfance). Le personnel sera formé à l'écoute et supervisé par un professionnel compétent (psychologue/Pédopsychiatre). Il disposera de périodes de régulation interne (réunions d'équipe) et externe (colloques, journées rencontres- échanges du LAPE Lorraine ... ). La mise en œuvre et le suivi du projet seront assurés par le personnel municipal référent du lieu. La Ville de Longwy assure le support de gestion financière et administrative.

Le projet de Lieu d'Accueil Parents Enfants fait l'objet d'un projet éducatif et social conclu pour 3 ans. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à INTÉGRER le lieu d'accueil parents enfants au sein de l'actuelle crèche municipale « Les Ptits'Loups », future Maison de la Petite Enfance; VALIDER le projet éducatif et social document de référence de la Caisse d'Allocations Familiales, qui permet de maintenir l'adéquation entre les modalités de fonctionnement du lieu et les objectifs fixés.

S’appuyant sur l’expérimentation engagée par la précédente Municipalité, notre groupe a voté favorablement pour cette délibération.

28 - OUVERTURE DE DEUX NOUVEAUX POINTS D'ACCUEIL PÉRI-SCOLAIRE

Pour permettre à l'ensemble de la population d'accéder aux prestations dispensées sur certains quartiers, il a été décidé d'ouvrir, dès la rentrée scolaire de septembre 2008, deux nouveaux points d'accueil périscolaire : l'un à l'école élémentaire du Pulventeux et l'autre à l'école maternelle Fernand Léger. Leur fonctionnement est identique à celui des autres points d'accueil existant déjà sur la commune. Il convient désormais de solliciter auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports l'agrément qui permettra à la ville d'obtenir une participation financière comme pour les autres points d'accueil. il vous est donc demandé de vous prononcer sur ces ouvertures supplémentaires.

Jean HENRION constate que cette délibération n’est que la régularisation d’actions nouvelles engagées dès la rentrée scolaire 2008. Aussi, s’agissant de demande d’agrément pour percevoir une participation financière de l’Etat, notre Groupe votera favorablement malgré des réserves sur ces deux points : •

s’agissant de Gouraincourt, la Municipalité précédente avait renoncé à une telle action compte tenu du peu de fréquentation envisagée en regard des coûts supplémentaires pour la collectivité ; il semble que les premiers chiffres connus confirment cette tendance ;

•

s’agissant du Pulventeux, le regroupement autoritaire organisé unilatéralement par la nouvelle Majorité, permet d’avoir une fréquentation acceptable.

29 - ACCEPTATION DU CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) COMME TITRE DE PAIEMENT DE LA PART DES FAMILLES QU'EST-CE QUE LE CESU: CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL?

Le Cesu est disponible depuis le 1 er janvier 2006 pour payer l'ensemble des services à la personne, y compris les services de garde d'enfants hors du domicile. Le Cesu remplace le dispositif du chèque emploi-service (CES) et du titre emploi-service (TES). Le Cesu prend deux formes:

• le Cesu pré-financé par un organisme (employeur, comité d'entreprise, collectivité territoriale, association, financeur de prestations sociales, etc.). Il a une valeur prédéfinie et il sert à rémunérer aussi bien les organismes agréés que les salariés dans le cadre de l'emploi direct. • le Cesu bancaire, disponible auprès des agences bancaires et qui reprend les fonctionnalités du chèque emploi-service (CES). Il sert à rémunérer les salariés en emploi direct. LES AVANTAGES DU CESU

Pour les particuliers, le Cesu bancaire simplifie considérablement les démarches de déclaration des salariés. Le Centre national du Cesu (CN Cesu) effectue les calculs des cotisations sociales et les prélèvements, puis transmet une attestation fiscale chaque année. Les particuliers bénéficient en outre d'un taux réduit de la TVA de 5,5 % lorsqu'ils font appel aux services des entreprises ou associations agréées, ainsi que d'une réduction ou crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées au titre des services à la personne. Les salariés des particuliers employeurs peuvent, quant à eux, encaisser leurs Cesu bancaires et préfinancés gratuitement sur leur compte bancaire. Ils reçoivent une attestation d'emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur au CN Cesu (au CN Pajemploi pour les assistantes maternelles agréées). Pour les employeurs co-financeurs de CESU, les aides versées n'ont pas le caractère de rémunération et ne supportent par conséquent pas de cotisations salariales, dans la limite d'un plafond de 1 830 euros par an et par salarié. Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25% au titre des aides versées, dans la limite de 500 000 euros par an. La Ville de Longwy est désormais saisie sur la question de l'acceptation de ces titres de paiements dont certains salarié( e)s disposent depuis leurs Employeurs respectifs pour les paiements relatifs aux frais engagés pour leurs enfants en Crèche ou bien encore sur l'accueil périscolaire proposé et mené par la Commune. Pour accéder favorablement à ces demandes d'acceptation des Cesu comme titre de paiement, la Municipalité a l'obligation d'être affiliée au centre de remboursement du CESU ;de régler les frais d'inscription (29.50 euros HT) et frais de dépôt de dossier (4.10 euros HT) (1 seule fois à l'inscription) ;de choisir pour l'encaissement le délai de 7 jours ou celui de 21 jours. Il vous est demandé: d'AUTORISER Monsieur le Maire à affilier la Collectivité au Centre de Remboursement du CESU , de RÉGLER les frais d'inscription et frais de dépôt de dossier, de CHOISIR pour l'encaissement le délai de 7 jours pour pouvoir ainsi accepter ces titres de paiement que sont les CESU pré-financés.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

30 - SINISTRE MAIRIE DE LONGWY-BAS - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT D'INDEMNISATION PROPOSÉE PAR AXA France lARD

Le 18 avril 2008, un incendie s'est déclaré au 3ème étage de la Mairie de Longwy-Bas suite à un problème de chauffage électrique. De nombreux dégâts ont été occasionnés, à savoir: dégradations des sols, murs, plafond et dépôts de suie dans l'ensemble de l'appartement et circulations attenantes, inondation de pièces à l'étage inférieur suite à l'intervention des secours incendies. Une déclaration a été effectuée sur la police « dommage aux biens)} le jour même auprès de la compagnie AXA France lARD par le biais du cabinet d'assurances RABNER. Suite à une expertise réalisée par la S.A.R.L. BARTHELEMY EXPERTISES, la compagnie AXA France lARD propose un accord de règlement qui fixe les modalités de versement suivantes: un premier règlement immédiat d'un montant de 14 833,00 €, un deuxième règlement au titre du différé, la valeur à neuf et les frais engagés seront indemnisés après travaux dans la limite des justificatifs produits à la concurrence de : 4081,00 €. Il vous est demandé votre accord pour accepter cette indemnisation.

Notre groupe a voté favorablement pour cette délibération.

31 - SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LE MARCHÉ

Il s'agit d'un marché d'une durée de 10 mois qui s'exécute du 1 er novembre 2008 au 31 août 2009, reconductible deux fois un an par reconduction expresse, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante pour les années 2009/2010 et 2010/2011. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il comprend des prestations de ramassage scolaire, des sorties pédagogiques, des sorties piscines, des dessertes pour les restaurants scolaires ainsi que des dessertes pour le cimetière et la possibilité de divers déplacements à la demande de la ville. L'avis d'appel à la concurrence a été publié le 14 août 2008 au BOAMP et le 13 août 2008 au JOUE, le 16 août 2008 au Républicain Lorrain, mis en ligne sur le site de la Ville le 12 août 2008 et inséré sur le site « marchés sécurisés» le 12 août 2008. La date limite de remise des offres a été fixée au 23 septembre 2008 à 12 h 00. 7 dossiers ont été retirés et 1 société a remis une offre: la SEMITUL. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 26 septembre 2008 pour procéder à .l'ouverture des offres. La CAO a demandé aux services de la Ville de procéder à une analyse des offres. Lors de sa réunion en date du 9 octobre 2008 et après avoir entendu le rapport des services municipaux, les membres de la CAO ont retenu l'offre de la SÉMITUL dont le montant prévisionnel pour la première année est de 110 300,32 € HT soit 116 366,83 € TTC. Il vous est demandé d'autoriser le Maire à signer le marché avec la SÉMITUL

Notre groupe a voté favorablement pour cette délibération.

32 - RESTAURATION COLLECTIVE - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LE MARCHÉ Il s'agit d'un marché à bons de commande comprenant comportant 3 lots. Le marché fait l'objet de prix unitaire par repas.

Lots

Minimum de repas annuel

Maximum de repas annuel

Poste 1 :

1 : crèche

3

Poste 1 : 000

repas

pour

les

enfants de plus de 18 mois Poste 2 : 1 500 repas pour les enfants de moins de 18 mois 2: confection et livraison de

30 000

10 000 repas pour les enfants de plus de 18 mois Poste 2 : 5 000 repas pour les enfants de moins de 18 mois 90 000

repas pour les écoles 3 : centres de loisirs

4 000 repas et goûters

10 000 repas et goûters

Lot n° 1 « Crèche» : Le marché est établi à compter du 1 er novembre 2008 pour une durée de 10 mois soit jusqu'au 31 août 2009 et s'exécute tout au long de l'année, à l'exclusion d'une semaine au moment des vacances de Noël. Le marché est renouvelable deux fois un an par reconduction expresse, et s'exécutera du 1 er septembre au 31 août pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011, vacances comprises à l'exception d'une semaine au moment des vacances de Noël. Lot n° 2« Confection et livraison de repas pour les écoles» : Le marché est établi à compter du 1er novembre pour l'année scolaire 2008/2009. Le marché est renouvelable deux fois une année scolaire par reconduction expresse, à partir de la rentrée scolaire de septembre pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011. Lot n° 3« Centres de loisirs» : Le marché s'exécute pendant les petites et grandes vacances scolaires, en fonction du calendrier scolaire (soit 14 à 16 semaines). Pour l'année scolaire 2008/2009, le marché s'exécutera à partir du 1 er novembre 2008. Il sera reconductible deux fois par reconduction expresse pour l'ensemble des petites et grandes vacances scolaires pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 16 août 2005 au JOUE, le 19 août 2008 au SOAMP, le 21 août 2008 au Républicain Lorrain et mis en ligne sur le site internet de la Ville et le site « marchés sécurisés» le 14 août 20058. La date limite de remise des offres était fixée au 24 septembre 2008 à 12 h 00. 6 dossiers ont été retirés. Deux offres ont été déposées pour le lot 2, une seule pour les lots 1 et 3. La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 26 septembre 2008 pour procéder à l'ouverture des offres. La CAO a demandé aux services de la Ville, de procéder à une analyse des offres. Lors de sa réunion en date du 9 octobre 2008 et après avoir entendu le rapport des services municipaux, les membres de la CAO ont retenu l'offre de la société A VENANCE pour le lot n° 1 « crèche»:

PRIX UNITAIRE DU REPAS COMPLET pour les enfants de plus de 18 mois

OFFRE EN €

HT

3,30€

TVA

0,18 €

TTC PRIX UNITAIRE DU REPAS COMPLET pour les enfants de moins de 18 mois

3,48€ OFFRE EN €

HT

3,05€

TVA

0,17 €

TTC

3,22 €

La Commission d'appel d'offres n'a pas procédé au classement des offres des lots 2 et 3, qui ont été déclarées sans suite par décision n° 91/2008 du 9 octobre 2008, faute d'une définition satisfaisante des besoins de la Ville dans le cahier des charges. Ces deux lots feront donc l'objet d'un nouvelle procédure de mise en concurrence formalisée. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue pour le lot 1 : A VENANCE.

Notre groupe a voté favorablement pour cette délibération.

33 - RESTAURATION COLLECTIVE - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER L'AVENANT 2 AU LOT 2

Par délibération n° 77/05 du 16 juin 2005 vous avez autorisé le Maire à signer un marché de restauration collective. La société A VENANCE a été désignée attributaire des lots: • Lot n° 1 : crèche • Lot n° 3 : centres de loisirs Le CROUS a été désigné attributaire du lot: •

Lot n° 2 : scolaires

Lot 2 : Scolaires: le marché a été établi à compter de la rentrée scolaire 2005/2006 et s'exécute tout au long de l'année scolaire petites vacances comprises et hors grandes vacances scolaires. Le marché est renouvelable deux fois, pour les années scolaires 2006/2007 et 2007/2008 par reconduction expresse. L'avenant n° 1 avait pour objet de prolonger le marché de deux mois, c'est à dire jusqu'au 31 octobre 2008 et n'avait aucune incidence sur le montant du marché. L'avenant n° 2 présenté ce jour a pour objet de prolonger la durée du marché de quatre mois, à savoir jusqu'au 28 février 2009 inclus pour le lot 2. Le montant initial du marché est le suivant: Lot n° 2 : SCOLAIRES POSTE 1 : RESTAURANTS MUNICIPAUX Prix unitaire par repas € HT Maternell e 2,65€

Primaire Adulte

2,76 €

3,10 €

POSTE 2: RESTAURATION SUR Ss SUR PLACE DES ÉLÈVES

Goûter

Prix unitaire HT par repas

garderie

primaire

0,30€

3,10 €

Les prix sont fermes et non révisables la première année. Le marché ayant été reconduit, les prix ont été ajustés selon les modalités fixées à l'article 7 du CCAP. Le prix unitaire par repas reste identique après application de la clause de révision pour le lot n° 2 « Scolaires}} est porté à : Lot n° 2: SCOLAIRES POSTE 1 : RESTAURANTS MUNICIPAUX Prix unitaire par repas € HT

POSTE 2: RESTAURATION SUR

Maternell e 2,82 €

Primaire Adulte 2,94€

3,29€

garderie

SUR PLACE DES Prix unitaire HT par repas primaire

0,33 €

3,29 €

Goûter

Il s'agit d'un marché à bons de commande qui ne comporte pas de montant estimatif annuel. L'avenant est donc calculé en fonction du nombre annuel minimal et maximal pouvant faire l'objet d'une commande auprès des entreprises. Le lot 2 comporte deux postes: Pour le poste 1 « Restaurants municipaux» du lot n02 « Scolaires », le minimum de repas annuel est fixé à 35 000 et le maximum à 55 000 pour le poste 2 « Restauration sur place des élèves» du lot n02 « Scolaires », le minimum de repas annuel est fixé à 15 000 et le maximum à 35 000 LOT 2 : SCOLAIRES: LE CROUS - Poste1: (minimum 35 000 - maximum 55 000) du 1er septembre 2005 au 31 août 2006 : 30843 repas ont été servis du 1 er septembre 2006 au 31 août 2007 : 33 317 repas ont été servis du 1er septembre 2007 au 31 août 2008: 36 514 repas ont été servis du 1er septembre 2008 au 1er octobre 2008: 4231 repas ont été servis du 1 er octobre 2008 au 1 er novembre 2008: 4 124 repas devraient être servis du 1er novembre 2008 au 28 février 2009 (avenant n02) : 20958 repas devraient être servis Le montant maximum de repas pour le poste 1 (55000) n'a pas été atteint pour l'année 2008 (36514 repas servis). Un premier avenant avait été adopté afin de prolonger le marché de deux mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 octobre 2008. Celui-ci n'a aucune incidence sur le montant du marché: du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2008, approximativement 8 355 repas seront servis. Le montant maximum de repas (55 000) ne sera donc pas atteint: 36 514 + 8 355 = 44 869 repas seront servis au cours de cette période. En Août 2008, la Ville de Longwy a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert afin de renouveler son marché de restauration collective. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 2 « Confection et livraison de repas pour les écoles» et 3 « Centres de loisirs ». Un second avenant au lot n° 2 est présenté ce jour afin de prolonger la période d'exécution de ce lot de quatre mois, période nécessaire au lancement d'une nouvelle consultation, soit du 1er novembre 2008 au 28 février 2009, ce qui représente approximativement 20958 repas supplémentaires pour le poste 1. Le montant maximum de repas (55 000) sera donc dépassé: 36 514 +4 231 + 4 124 + 20 958 = 65 827 repas qui devraient être servis jusqu'au 28 février 2009. Le poste 1 de l'avenant n° 2 au lot 2 représente donc une hausse approximative de 10 827 repas par rapport au montant maximum de repas prévu au marché, ce qui représente une plus-value de 19,7 % du montant initial du marché. - Poste 2 : (minimum 15 000 et maximum 35 000) du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006 : 10 102 repas ont été servis du 1er septembre 2006 au 31 août 2007: 9870 repas ont été servis du 1 er septembre 2007 au 31 août 2008 : 10 490 repas ont été servis du 1 er septembre 2008 au 1 er octobre 2008 : 1 353 repas ont été servis du 1 er octobre 2008 au 1 er novembre 2008 : 1 120 repas devraient être servis du 1er novembre 2009 au 28 février 2009 (avenant n02) : 3 760 repas devraient être servis Le montant maximum de repas pour le poste 2 (35 000) n'a pas été atteint pour l'année 2008 (10 490 Repas servis). Un premier avenant avait été adopté afin de prolonger le marché de deux mois, c'est à dire jusqu'au 31

octobre 2008. Celui-ci n'emporte aucune incidence sur le montant du marché: du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2008, approximativement 2473 repas seront servis. Le montant maximum de repas (35 000) ne sera donc pas atteint: 10 490 + 2 473 12 963 repas seront servis au cours de cette période.

=

En Août 2008, la Ville de Longwy a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert afin de renouveler son marché de restauration collective. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 2 « Confection et livraison de repas pour les écoles» et 3 « Centres de loisirs ». Un second avenant au lot n° 2 est présenté ce jour afin de prolonger la période d'exécution de ce lot de quatre mois, période nécessaire au lancement d'une nouvelle consultation, soit du 1er novembre 2008 au 28 février 2009, ce qui représente approximativement 3 760 repas supplémentaires pour le poste 2. Le montant maximum de repas (35 000) ne sera donc pas dépassé: 12 963 + 3 760 = 16 723 repas qui devraient être servis jusqu'au 28 février 2009. Le poste 2 de l'avenant n° 2 au lot 2 n'a donc aucune incidence financière sur le marché. L'avenant n° 2 au lot n° 2 n'a donc aucune incidence financière au regard du marché initial pour le poste 2 mais représente une plus-value de 19,7 % du montant initial du marché pour le poste 1. S'agissant d'un marché à bons de commande, le quantitatif de repas défini dans le cadre de l'avenant n° 2 au lot 2 constitue une estimation, le nombre exact des repas qui seront pris au cours des quatre mois de renouvellement du marché n'étant pas chiffrable. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au lot 2 du marché de restauration collective.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

34 - ENTRETIEN COURANT ET DÉPANNAGE DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES AVENANT N° 4

Le marché d'entretien courant et de dépannage des chaudières individuelles a fait l'objet en 2006 d'un appel d'offres. Par délibération n° 17/07 du 18 janvier 2007, Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché avec la société SAVEL YS. Le marché a été notifié le 8 février 2007 pour une durée de 7 ans. Le montant global du marché est estimé à 90 487.60 € HT soit 98 677.04 € TTC. Le montant annuel du marché étant de 12926.80 € HT soit 14096.72 € TTC. (Selon les chaudières le taux de TVA applicable est soit 19.6% soit 5.5%) Objet de l'avenant n° 4 :

Le présent avenant a pour objet de : SUPPRIMERdu marché de base (P2-P3) les sites suivants: ο Hôtel de Ville, logement ex-Boni ο 38 rue Pasteur, logement Crema/Dargent ο 38 rue Pasteur, logement Mietton ο 38 rue Pasteur, logement Philip pot ο 1 rue Friclot, logement Sacher ο crèche municipale, logement Calzetti RÉINTÉGRER au marché de base (P2-P3) les sites suivants: ο Albert 1er, logement Boudot ο Albert 1er, logement Demey ο Pulventeux, logement Warin

Aux conditions économiques du marché, les redevances dues au titre du présent avenant sont: P2 : 5057.00 € HT soit 5443.14 € TTC P3/1 : 1 709.00 € HT soit 1 843.18 € TTC P3/2 : 3 791.00 € HT soit 4 070.57 € TTC Cet avenant représente une moins value de 579.00 € HT soit - 0,05% du montant du marché, après les avenants n° 1, 2 et 3.

MONTANT ANNUEL

HT

TTC

Montant initial

12926.80 €

14096.72 €

Montant des avenants n01, 2, 3

- 655.90 €

-777.07 €

11 136.00 €

11 909.72 €

Montant de l'avenant n° 4

- 579.00 €

- 552.83 €

Montant du marché après avenants

10557.00 €

11 356.89 €

Montant du marché après les avenants n° 1, 2, 3

n° 6

La Commission d'Appel d'Offres, dont l'avis n'était pas obligatoire, ne s'est pas prononcée sur la passation de cet avenant. Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 4 avec la société SAVEL YS et de porter ainsi le montant du marché à 10 557.00 € HT soit 11 356.89 € TTC

Notre groupe a voté favorablement pour cette délibération tout en signalant des doléances de parents d’élèves nous indiquant des températures anormalement basses dans les salles de classes (aux environs de 15°). De même, Jean Marc FOURNEL signale une telle situation à la Banque de France lors des journées « Ville et Métiers d’art ». 35 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DEMANDE D'AUTORISATION D'ALIÉNER CONCERNANT LA VENTE DE SIX LOGEMENTS (36 ET 39 RUE STANISLAS - 35, 36 et 38 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 4 RUE JEAN JAURÈS) APPARTENANT À BA TIGÈRE NORD-EST Action non éligible par la CAF Classe passerelle

Lors de sa séance du 26 juin 2008, le Conseil d'Administration de Batigère Nord-Est a décidé la cession de six logements à Longwy sis : 36 et 39 rue Stanislas, 35, 36 et 38 rue de l'Hôtel de Ville, 4 rue Jean Jaurès; Par courrier en date du 12 septembre, BA TIGÈRE NORD-EST sollicite l'autorisation d'aliéner ces logements, conformément aux articles L 443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation qui traitent des modalités de cession des logements HLM. En application des dispositions susvisées, la Direction Départementale de l'Equipement sollicite l'avis du Conseil municipal sur cette cession.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

36 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DEMANDE D'AUTORISATION D'ALIÉNER CONCERNANT LA VENTE D'UN FOYER LOGEMENTS POUR PERSONNES AGÉES SITUÉ 50 AVENUE DU 8 MAI 1945 APPARTENANT À LA SA PRÉSENCE HABITAT

Lors de sa séance du 18 juin 2008, le Conseil d'Administration de la SA PRÉSENCE HABITAT a décidé la cession d'un foyer logements pour personnes âgées situé 50 avenue du 8 mai 1945 à Longwy. Par courrier du 8 septembre, PRÉSENCE HABITAT sollicite l'autorisation d'aliéner ce foyer, conformément aux articles L 443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation qui traitent des modalités de cession des logements HLM. En application des dispositions susvisées, la Direction Départementale de l'Equipement sollicite l'avis du Conseil municipal sur cette cession.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

37 -1 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE MONSIEUR MOHAMMED BERDI, ENSEIGNANT DE LANGUE ARABE

Lors de l'année scolaire précédente, Monsieur Mohammed BERDI, enseignant de langue arabe, disposait d'une salle au sein de l'école Paul MANSARD. Cette année, Monsieur BERDI interviendra les samedis après-midi de 13 heures à 15 heures au sein de l'école d'application Chadelle. Il conviendrait donc de lui octroyer une nouvelle mise à disposition de locaux. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au profit de Monsieur Mohammed BERDI pour l'année scolaire 2008-2009.

Notre groupe a voté favorablement pour cette délibération. 38 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « PLAIRE» L'ancien local de l'association PLAIRE a été réaffecté au profit de l'école du Pulventeux. En accord avec Madame MIRGAUX, Présidente de ladite association. et son comité, la Ville propose une nouvelle mise à disposition située au pavillon sis 34 rue de Boismont (anciennement maison du concierge), cela pour la période 1er novembre 2008 au 30 juin 2009: les mercredis après midi de 13h30 à17hOO et le 1er vendredi de chaque mois de 20h30 à 22h00. Cette mise à disposition doit être entérinée par une convention, il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Sollicitant la précision de la gratuité totale des locaux (comme auparavant) qui sera rajoutée dans la convention, notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération

39 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU COEUR»

Il vous est proposé d'attribuer deux salles de classes du bâtiment de l'école Louis Pasteur à Gouraincourt au profit de l'association «Les Restaurants du Coeur ». Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation de locaux à titre gratuit au profit de ladite association.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

40 - PISCINE MUNICIPALE - MODIFICATION DU PLAN D'ORGANISATION DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS (P.O.S.S.)

L'arrêté du 16 juin 1998 relatif au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant a conduit la Ville à élaborer un document, au titre de la piscine municipale Léon Bassompierre. Celui-ci évolue régulièrement en fonction des modifications des règlements de sécurité ou de fonctionnement même de l'établissement. Aujourd'hui, une nouvelle modification est nécessaire, en raison de l'acquisition de structures gonflables mises à disposition des usagers. Par voie de conséquence, un ajustement des zones de surveillance est effectué, en fonction des différents types de fréquentation. Aujourd'hui, les exercices de simulation effectués n'ont pas révélé de faiblesse en ce qui concerne l'organisation interne, en cas d'accident. En l'état actuel de la réglementation. Cette partie reste donc inchangée. Il vous est donc demandé d'approuver les modifications proposées.

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. 41 - ACQUISITION DE LA COLLECTION DE FERS A REPASSER APPARTENANT A LA FAMILLE DE M. ZUCALI

Suite au décès de M. ZUCALI, propriétaire de la collection des Fers à Repasser exploitée par la Ville de Longwy en annexe du Musée des Emaux, sa famille directe souhaite vendre la collection dans de rapides délais et a fait une offre d'acquisition à la commune. Dans un premier temps, le montant estimé était de 300 000 € pour 3 500 pièces environ en fers et fourneaux. Cette collection est à ce jour la plus importante au monde. Des contacts ont été pris auprès de grandes entreprises pour des actions en mécénat, L'avis des Musées de France a également été sollicité. Des demandes de subventions ont été transmises auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Après négociation avec la famille, la Ville propose de faire l'acquisition de la totalité de la collection pour un montant de 150 000 € avec règlement échelonné sur trois exercices (2009, 2010 et 2011). Il conviendra d'établir un protocole d'accord préalable à toute opportunité de transfert de cette collection afin d'en fixer les modalités d'acquisition. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire:

à ACQUÉRIR, sous forme de mécénat, cette collection; à SIGNER le protocole à intervenir; à LANCER une souscription auprès des entreprise et des particuliers.

Edith COLIN a souligné le manque d’engagements écrits autour de l’acquisition de cette collection.

Notre vote sera favorable, précise-t-elle, mais nous souhaitons être destinataire de l’ensemble des pièces du dossier.

42 - TRANSPARENCE DES SERVICES - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CHIERS - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2007 Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté (ci-joint) le rapport annuel d'activité 2007 du Syndicat Intercommunal de la Chiers.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal: Le 19 septembre, Monsieur le Maire a signé avec la société AB SÉCURITÉ, un contrat de maintenance de l'alarme anti-intrusion et incendie du Centre Technique Municipal. Le montant de la prestation annuelle s'élève à 693,68 € TTC ; Le 24 septembre, Monsieur le Maire a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de la société SRP, d'un montant de 14181,40 € TTC concernant les travaux de fourniture et de pose de câblage réseau banalisé aux sous-sol, rez-de-chaussée et 1 er étage du bâtiment propriété de la ville de Longwy qui abritait la Banque de France; er Le 1 octobre, Monsieur JACQUE a affecté à Mme Claudine PELlNI, Professeur des écoles, un logement de type F5 à l'école Paul Mansard filles; Le 8 octobre, Monsieur le Maire a signé avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne

de la Région d'Ile-de-France une convention pour accéder à la Banque d'Information sur le Personnel des collectivités territoriales dénommée BIP. Le montant de l'abonnement valable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 s'élève à 525 € ; Le 9 octobre, Monsieur le Maire a décidé de déclarer sans suite les lots n° 2 et n° 3 du marché de

restauration collective, en raison de l'inexactitude des besoins de la ville définis dans le cahier des charges initial, constitutif du dossier de consultation des entreprises; Le 13 octobre:

./ Monsieur le Maire a signé un contrat avec la société L1LLEAS PRODUCTION pour l'organisation d'une représentation du spectacle « Les maîtres de Shaolin » le 25 octobre 2008 à la salle omnisports Léon Bassompierre. Les recettes afférentes seront enregistrées au budget de la ville et la répartition de la recette sera payée au producteur, sur présentation d'une facture, une fois la fréquentation constatée; ./ Monsieur JACQUE a signé avec M. Jean-Baptiste GAUPILLA T, Facteur d'Orgues, un contrat d'entretien pour l'orgue de l'église Saint-Dagobert à Longwy-Haut. Deux visites annuelles seront effectuées. Le coût d'une visite s'élève à 702,05 € TTC. CONCESSIONS

Depuis la séance du 18 septembre 2008, il a été procédé à la vente de : 9 concessions de 2 places, 2 emplacements de columbarium

D.I.A.

Depuis la séance du 18 septembre 2008, 12 D.I.A. ont été instruites: Du numéro 96 au numéro 107

Toutes ces D.I.A. sont classées sans suite.