Interventions Du 24 Septembre

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009 INTERVENTIONS DE PHILIPPE ROSAIRE

Affaire n°3 : vœu sur le grand Paris Le projet de loi sur lequel porte le vœu que vous nous proposez a pour objet la réalisation d'un réseau de transport public en rocade dont l'utilité sociale est incontestable. Je pense qu'il est utile de le rappeler ici dans une enceinte où le transport public a souvent été vilipendé et instrumentalisé. Je pense notamment au Trans Val de Marne. Le transport public est pourtant un outil d'aménagement urbain essentiel. Ce réseau de transport en rocade, il est attendu depuis des années. Il est d'ailleurs dans les cartons des opérateurs depuis des années dans une configuration qui est quasiment celle que l'on nous présente aujourd'hui. C'est dire si le projet est ancien. Je me permets de rappeler que la région Île-de-France l'a inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) sous la dénomination Arc Express et que la partie Val de Marnaise de Arc Express, c'est Orbival. Ni la Région île de France, ni le département du Val de Marne, ni les élus locaux de quelque tendance qu'ils soient n'ont donc attendu C. Blanc et surtout N. Sarkozy pour engager la réflexion sur le développement de l'agglomération Francilienne. L'État par contre, s'est lui fait beaucoup attendre, et de tous temps, sur la question du financement. Car il est évident que les sommes à mobiliser pour mettre à niveau le réseau de transport et lui permettre de répondre aux défis posés, dépassent et de loin les capacités de la Région. Alors que l'État se réveille aujourd'hui, c'est bien, on ne peut que s'en féliciter. Il était temps ! On se demande pourquoi il découvre aujourd'hui l'importance du transport public alors qu'il en a assuré la gestion en région parisienne jusqu'à 2005. Par contre les outils qu'il entend utiliser sont très discutables…. La Société du Grand Paris : une structure de plus ! Pour réaliser ce réseau de transport d'intérêt national, l'état créée une structure nouvelle, la société du Grand Paris qui s'ajoutera à celles existantes alors que dans le même temps le gouvernement prépare un autre projet de loi issu du rapport Balladur dont l'ambition est de simplifier le nombre de collectivités locales existantes. On cherche la cohérence. Si l'objectif est simplifier le millefeuilles institutionnel, c'est raté. La contradiction n'échappe à personne ! Les pouvoirs confiés à cette structure sont exorbitants ! Faut-il donner à cette structure ou les collectivités locales ne seront que peu ou pas représentées des pouvoirs exorbitants en matière de planification et d'aménagement urbain ? Tous les élus sont unanimes pour dire Non ! Or c'est pourtant bien ce qui est prévu par C. Blanc. Le projet de loi précise que la compétence de définition et de réalisation du réseau de transport du Grand Paris incombe à l’État via des décrets en Conseil d’État. Le Syndicat des Transport d'Île-de-France (STIF), établissement public, très démocratique, puisque constitué de la Région, de la Ville de Paris et des départements franciliens, qui avait autorité en matière d'organisation des transports en Île-de-France est dépossédé. C'est un recul considérable et une main mise autoritaire de l'état sur ce qui relevait jusque la de la compétence des collectivités locales.

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Cette société pourra réduire considérablement les délais de concertation et d'enquête publique pour tout ce qui concerne le réseau de transport. C'est la fin du droit des citoyens à s'exprimer sur ce qui les concerne au premier chef. Plus grave encore, la Société du Grand Paris pourra acquérir, au besoin par voie de préemption ou d’expropriation, les biens nécessaires à la réalisation du réseau de transport, et ceux qui l'environnent. En cas de conflit avec les autres droits de préemption (notamment ceux des communes), celui de la Société du Grand Paris l’emportera. C'est un retour en arrière extrêmement préoccupant et un recul démocratique sans précédent. Il est possible de faire autrement : efficacité, rapidité et droits des personnes peuvent être conciliés dans un partenariat innovant ! Alors que faire ? Je l'ai dit, tout à l'heure, il est urgent de lancer le nouveau réseau de transport mais contrairement à ce qui est dit, il est possible de concilier rapidité et droits des habitants. Les structures administratives qui sont nécessaires à la gestion des transports et à la création d'infrastructures existent avec le STIF. Les prérogatives du STIF doivent être étendues et non pas transférées à la société du Grand Paris. Les procédures contractuelles existantes doivent être actionnées et notamment les contrats de Plan Etat-Région qui de tous temps ont permis à l'État de prendre sa place dans le développement des Régions. Surtout l'État doit prendre ses responsabilités et donner au STIF ce qui lui a toujours manqué jusqu'à présent : les moyens de fonctionner et d'investir. Enfin, le syndicat Paris Métropole auquel adhèrent des villes proches de nous, Joinville, Nogent, Vincennes, pour n'en citer que quelques unes doit devenir l'outil privilégié. Il en a la capacité, son succès le démontre. Ce que l'on observe, monsieur le Maire, c'est que le gouvernement préfère faire gérer le quotidien des Français par des gens qu’il nomme et contrôle plutôt que par des responsables élus par le peuple. Tout suit une même logique cohérente. Avec le projet de loi sur le Grand Paris, le gouvernement veut créer des zones de marchés réservés ; avec la suppression de la taxe professionnelle, il veut mettre un terme à l’autonomie financière des collectivités locales ; avec la réforme territoriale, il entend en finir avec le service public départemental. L’offensive du gouvernement est claire. Son objectif est de reprendre en main de l’Île-de-France quitte à remettre en cause de la démocratie locale. Il est regrettable pour notre démocratie que le président de la République s’acharne à reprendre par la main administrative ce que les Français ont confié à leurs élus locaux par la main démocratique. Tout cela pour servir son projet politique de "République low-cost", c’est-à-dire de baisse des coûts du service public et de réduction des impôts pour les plus fortunés. Les Saint-Mauriens attendent de vous, monsieur le Maire que vous respectiez le mandat qui vous a été confié. Cela suppose une remise en cause du projet de loi concerné bien plus vigoureuse que celle que vous nous proposez.

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Affaire n°25 : autorisation donnée au maire de signer un marché de réservation de 55 berceaux Le 18 juin dernier, lorsque vous nous avez présenté ce projet de marché qui porte sur la fourniture de places dans une structure privée, sélectionnée nous dîtes-vous à l'issue d'un appel d'offres, je vous avais interpellé sur le fait que vous étiez en train de changer le mode de gestion de l'accueil de la petite enfance sans qu'à aucun moment un débat appuyé par des éléments objectifs ait été organisé. Le mode dominant aujourd'hui en matière d'accueil de la petite enfance, c'est la gestion directe par les collectivités locales, ville et département. De nombreux prestataires privés tentent de s'introduire sur ce secteur profitant des difficultés financières des collectivités locales. Les prix proposés sont relativement élevés si l'on en prend en compte le fait que : ♦ la ville n'aura pas, à l'issue du marché, la disposition de l'investissement et que tout sera à recommencer ; ♦ le marché a été finalement passé sans mise en concurrence sous couvert d'urgence. Dans ces conditions, il est difficile de dire que l'on a fait un usage approprié des deniers publics. Les Saint-Mauriens attendent depuis longtemps que la ville comble son retard en matière d'accueil de la petite enfance mais je ne suis pas sûr pour autant qu'ils soient prêts à accepter que cela se fasse à n'importe quel prix !

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