Interventions Au Conseil Du 22 Octobre

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2009 INTERVENTIONS DE PHILIPPE ROSAIRE

Intervention de début de conseil Monsieur le Maire, le 14 mai dernier, votre majorité a approuvé le principe de la cession de la totalité du patrimoine de l'office. Depuis cette date, un appel d'offres a été lancé, des offres ont été remises, analysées, et une décision va être prise a priori prochainement pour soit sélectionner un bailleur soit relancer une consultation si besoin est. Depuis le 14 mai, le conseil municipal s'est réuni 4 fois avec la séance de ce soir et aucune information n'a été transmise aux élus. Les conséquences de cette opération de vente sont pourtant très importantes et justifieraient une information continue du conseil municipal compte tenu de la tutelle financière que la ville exerce sur l'office, et des enjeux pour la ville puisqu'il y a aussi la question des droits de réservation futurs, la question des loyers et celle de l'affectation du produit de la vente. Vous savez que cette question est très sensible et que pour nous, il n'est pas envisageable que le produit de la vente soit consacré à autre chose qu'à la construction ou l'acquisition de nouveaux logements sociaux. Vous avez interrogé, je crois, le conseil d'état sur cette question. Les questions que j'ai à poser sont simples : où en sommes nous de l'opération de vente, qu'en est il attendu et quel est le sort que entendez réserver au produit de la vente.

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Affaire n°4 : subvention minibus Qui peut être contre une opération de ce type. Personne ! Il y a apparemment une demande pour des transports de ce type, même si on a du mal à la quantifier, et de toutes façons la mise en place d'une navette gratuite répond à un objectif de solidarité et revêt même, par certains aspects, un caractère de service public avec lequel on peut qu'être d'accord. Sur le principe, il n'y a donc pas de souci. Cette navette devrait, en outre, améliorer les conditions de mobilité et participer même si c'est modeste à la lutte contre l'extension des gaz à effets de serre puisque l'objectif est bien de regrouper au maximum les personnes Maintenant être d'accord sur un principe ne veut pas dire pour autant que l'on ne doit pas discuter les modalités de mise en œuvre. Et la, je trouve que la délibération pêche sur un certain nombre de points. Je trouve notamment extrêmement dommage que vous n'ayez pas saisi l'occasion offerte par cette délibération pour faire une information au conseil sur les résultats de l'expérimentation. Combien de personnes ont été transportées depuis janvier, de quel public s'agissait-il, sur quel type de trajet, quel est le retour des gens et aussi combien cela a t- il coûté sous la forme actuelle et quel est le coût du service futur. Ce sont quand même des éléments d'information minimum que l'on s'attend à trouver dans un dossier d'extension. La rien n'est indiqué, la seule pièce que l'on ait c'est la convention qui est assez faible au plan juridique, puisque c'est la ville qui supporte la totalité du risque, le fournisseur pouvant se désengager très facilement sans aucun délai de prévenance, en tout cas la convention est muette sur ce point. Tous ces oublis ou erreurs sont gênantes. Pourtant, il y a un travail original qui a été fait pour trouver un financement extérieur via de la publicité apposée sur le véhicule. Ce n'est pas une solution à laquelle on aurait pensé spontanément pour ce type d'activités et cela bien que toutes les compagnies de transports publics le font dans toutes les villes de France, depuis des décennies sans qu'il y ait de problèmes particuliers dès lors que la taille et la nature des messages sont maîtrisées. Donc moi, je suis demandeur d'informations sur le coût complet du service, ce que l'on devra supporter si les choses ne se passent pas bien. Je crois qu'il faudrait également revoir le contenu de la convention pour sécuriser la ville. Affaire n°5 : rapport d'activités sur SIEM Je suis cité comme faisant partie des personnes ayant élaboré le rapport. Je remercie les personnes de la SIEM et des services municipaux qui l'ont élaboré de m'avoir associé mais je dois à l'honnêteté de dire que je n'ai pas participé à sa rédaction. Par contre, je souhaite en tant qu'administrateur représentant une sensibilité politique différente de celle de la majorité, apporter un éclairage complémentaire à ce qui est dit et qui n'est d'ailleurs pas, loin s'en faut, une charge féroce contre l'équipe qui dirige, loin de la ! Avant 2008, l'opposition ne participait pas au conseil d'administration de la SIEM, ni d'ailleurs à celui de l'OPHLM en vertu d'un principe simple pour vivre heureux vivons caché. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est un progrès indéniable, pour nous et pour tous les Saint-Mauriens. La majorité peut toujours faire ce qu'elle veut puisqu'elle est majoritaire mais c'est néanmoins plus compliqué puisqu'il y a des gens de l'opposition qui peuvent demander des comptes et pointer du doigt les incohérences si besoin est.

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Il y a donc un mieux et il faut le souligner. Il y a à la SIEM une commission qui attribue des logements. J'y participe et je tiens à dire qu'elle le fait de manière correcte ; il n'y a pas de passe droits et la Présidente exerce sa fonction de manière tout à fait collégiale et rigoureuse et ce n'est pas facile puisqu'elle doit composer avec les membres de la commission d'attribution et parfois gérer leurs absences y compris les miennes ce qui ne facilite pas la tâche. Le même type de remarque peut être fait pour le conseil d'administration qui fonctionne lui aussi correctement. Les échanges sont courtois et lorsqu'il y a désaccord sur une orientation, et cela arrive assez souvent, le procès verbal en rend compte. C'est important car ce n'était pas le cas auparavant. Lorsque la miilos a contrôlé l'OPHLM, les auditeurs ont dit que le conseil d'administration avalisait toutes les décisions sans jamais rien dire ou demander. Ce n'est pas le cas à la SIEM et si demain la miilos venait elle ne ferait pas le même commentaire. Je pense que c'est important ! Dernier point que je pense utile d'aborder, c'est la stratégie de la SIEM. Ce point n'est pas traité dans le rapport et c'est dommage. Cette stratégie est simple : construire ou acquérir du logement intermédiaire à petites doses évidemment compte tenu de la surface financière réduite de la SIEM. Cette stratégie n'est pas adaptée car le logement intermédiaire n'est pas accessible aux gens qui sont inscrits sur les listes d'attente pour des raisons de revenus tout simplement. En outre, le logement intermédiaire est très peu subventionné et la stratégie fragilise un peu plus encore la SIEM dont la situation financière est très délicate. 5 années de résultat positif ont été effacées par la perte de l'année 2008. Or dans la perte, il y a une part structurelle. Cela veut dire qu'une recapitalisation ou une fusion avec un autre opérateur HLM est évidemment souhaitable afin d'acquérir la taille nécessaire. Une fusion avec l'OPHLM était évidente. Elle ne s'est pas faite pour des raisons ………………… C'était le choix que nous avions proposé, il avait tout son sens car rien n'est réglé. Affaire n°7 : conseils de quartier La démocratie participative est un outil extraordinaire lorsqu'elle est bien utilisée. Non seulement, elle ne remet pas en cause la démocratie représentative mais elle contribue au contraire à la consolider en ouvrant des espaces de dialogues nouveaux entre habitants et élus. Elle cherche simplement à réconcilier le citoyen avec la politique en lui permettant de se réapproprier son environnement immédiat. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions demandé au mois de juin dernier : 1/ d'étendre le dispositif à toute la ville, c'est ce qui se fait partout ailleurs, 2/ de faire en sorte que la composition future de ces conseils reflète véritablement une volonté de donner la parole aux gens. Or, on est loin d'être dans ce cas la puisque parmi les trois collèges, 22 personnes au total, celui qui représente les habitants, qui sont la 1ère source de légitimité en matière démocratique, est complètement dilué. Il ne comprend que 7 membres. Autant dire qu'il n'a pas voix au chapitre

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confrontée à des élus ou des associations importantes qui, très vite, prendront le dessus dans la discussion. Et lorsqu'ils s'en seront rendus compte les habitants, et bien ils déserteront et votre initiative elle aura fait pschittttt. Il ne restera plus que les élus et les militants associatifs. On risque vite de tourner en rond. Monsieur le maire, je vais essayer d'être solennel. Si vous voulez montrer que vous avez le désir réel d'associer les citoyens, et de profiter de leur intelligence, il faut que vous fassiez un geste symbolique fort pour le prouver. Ce geste passe par une augmentation de la part qui leur est dévolue au sein du conseil. Je vais donc formuler une proposition : je propose que le collège des élus et des associations soit fusionné et qu'il lui soit attribué 10 places. Les 12 places restantes seront attribuées au collège des habitants qui sera donc, comme il se doit, le collège majoritaire. Car dans un conseil de quartier, la voix des habitants doit être prépondérante ! Si vous ne faites pas cela, vous aurez du mal à nous faire croire à votre conversion à la démocratie participative. Affaire n°10 : décision modificative budgétaire En matière de budget, la discussion politique a eu lors du débat d'orientation et lors du vote du budget primitif. Je crois qu'il ne serait pas opportun de relancer une discussion de cet ordre à l'occasion d'une décision modificative assez banale comme il y en a tous les ans à cette période. Notre vote par contre sera de même nature que lors du budget primitif, par souci de cohérence simplement. Un point mérite néanmoins d'être souligné, c'est la fragilité de nos ressources fiscales actuelles, je pense aux droits de mutations qui ont explosé lorsque la bulle immobilière qui gonflait les valeurs du foncier et multipliait les transactions était à son apogée et qui se sont effondrées du fait du retournement de conjoncture. Je pense aussi au projet de loi de finances qui va être discuté à l'assemblée nationale et qui est une menace au moins aussi importante pour la décentralisation que le projet de loi sur le Grand Paris. Alors si vous êtes aussi farouchement partisan de la décentralisation que ce vous annoncez dans SaintMaur Infos, vous saurez trouver les mots pour convaincre vos collègues de rejeter le projet de suppression de la taxe professionnelle qui aboutira à vider de sa substance le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales et qui va mettre le maire que vous êtes dans une situation intenable. Affaire n°11 : subvention complémentaire pour parcs de stationnement Lorsque l'on a délibéré sur l'augmentation des tarifs en décembre dernier, nous vous avions dit que l'affaire était plus délicate qu'il n'y semblait, qu'il y aurait une levée de boucliers importante et que rien ne permettait de dire que l'on obtiendrait les effets escomptés.

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Le temps nous a donné raison, sur tous les tableaux. On n'en tire pas gloriole car le problème reste entier et donc à résoudre. Ce que montre cet exemple, c'est que la tarification n'est pas la solution à tous les problèmes et qu'une question de cet ordre ne doit pas s'envisager pas uniquement sous l'ordre financier. Il y a un ensemble de mesures à mettre en œuvre certaines relevant de l'incitation, et je crois personnellement qu'il faut proposer des tarifs attractifs à certaines catégories d'usagers qui ont un réel besoin des parkings, et d'autres relevant plus de la dissuasion voire de la pénalisation… Une chose est certaine, les bonnes décisions ne peuvent être prises qu'en ayant en main des données de fréquentation et en prenant l'attache de tous ceux qui ont un peu de goût pour la question. Alors je vais vous faire une proposition, je crois que sur une question comme celle-là, vous gagneriez à créer un petit groupe de travail. Je suis certain que des solutions intéressantes seraient formulées à cette occasion. La balle est dans votre camp. Affaire n°13 : opération cinéma en famille L'année dernière, nous avions repoussé cette délibération pour plusieurs motifs : l'impossibilité de vérifier le caractère réel des difficultés financières des 4 deltas, la faiblesse du projet culturel avec une convention de partenariat taillée sur mesure, et enfin la présence à Saint-Maur du Lido, cinéma municipal censé porter la politique culturelle cinématographique de la ville bien plus que les 4 deltas. Or ce que l'on donne à l'un, on le donne pas à l'autre. On peut faire quasiment les mêmes critiques aujourd'hui qu'il y a un an. Nous n'avons toujours pas les comptes d'exploitation des 4 deltas ce qui fait que l'on ne sait toujours pas si la situation financière de l'opérateur est vraiment aussi mauvaise que dite. On n'a pas non plus de retour sur l'opération de l'année dernière (nombre de places accordées, nombre de personnes payantes venues à cette occasion, ressenti général, réaction des autres professionnels du secteur, …). Le projet culturel proposé dans la convention est toujours aussi faible, etc… Rien n'a changé par rapport à l'année dernière, pourquoi devrions nous voter différemment ? La reconduction de la subvention revient presque à municipaliser le cinéma les 4 delta. En a-t-on les moyens et surtout est ce nécessaire compte tenu de la faiblesse des contreparties culturelles. Aujourd'hui, le cinéma est devenu un bien de grande consommation. On peut le regretter mais c'est ainsi. Un équilibre a été trouvé entre cinémas municipaux qui présentent une programmation différente, plus destinée à faire réfléchir, à éduquer le public et qui reçoivent des subventions en échange de cette mission de service public et de l'autre côté du cinéma commercial qui doit s'assumer, innover, se restructurer comme toute entreprise. L'intérêt communal, on le voit mal dans cette affaire. Affaire n°14 : subvention à une association Depuis longtemps déjà, A3A a des difficultés de trésorerie et cela doit être au moins la troisième année que la ville est contrainte de lui faire une avance sur subvention. A3A est l'une des associations les plus fortement subventionnées par la ville, 130 000 € en 2009 auquel s'ajoute une subvention départementale. Cela fait des sommes rondelettes pour l'exercice d'activités qui ont une utilité sociale indéniable mais qui restent quand même des activités de type club

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de loisir, c'est l'intitulé même de l'association. Est-ce que la ville doit aller plus loin alors qu'il y a d'autres associations qui sont en panne de financement. Cela mérite d'être discuté ! A3A dispose d'un patrimoine foncier important, une propriété à la Varenne, une autre pas très loin d'ici. Ce patrimoine n'est pas utilisé, disent certains, de manière optimale et une partie pourrait être cédée ce qui permettrait à l'association de rationaliser et de redimensionner son activité et lui donnerait un ballon d'oxygène important dans la gestion quotidienne. Je rappelle d'ailleurs que l'on a délibéré en juin 2008 sur la vente de l'une des propriétés de A3A à la ville pour un prix dont on dit qu'il est de l'ordre de 300 000 €. Où en est-on de cette affaire, pourquoi ne débouche–t-elle pas alors que cela semble être la solution la plus simple et surtout qu'envisage concrètement la ville pour tenter de résoudre durablement le problème financier de cette association ?

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