Exemple Fiche Examen Oral

Fiche n° 1 1. Résoudre le casus M. et Mme Dupont doivent s’absenter. Ils confient leur fille Julie, âgée de 9 ans, à leurs amis, M. et Mme Blondiaux. Ceux-ci décident d’emmener Julie à la plaine de jeux communale. Julie se précipite et prend place sur une balançoire. Elle met la balançoire en mouvement et voit ses cous-de-pied heurtés et coincés par le repose-pied dont est muni l’engin, lors du retour de celui-ci. Après avoir secouru Julie et l’avoir fait soigner, M. et Mme Blondiaux préviennent ses parents. M. Dupont et M. Blondiaux retourneront sur les lieux de l’accident et s’apercevront que le repose-pied est de dimension insuffisante et peut coincer les jambes des enfants amenés à l’utiliser. Sidérés par la négligence de la commune, M. Dupont et M. Blondiaux se rendent immédiatement chez le Bourgmestre. La responsabilité de la commune peut-elle être mise en cause ? Justifiez soigneusement votre réponse à l’aide des dispositions légales. 2. Réfléchir et se préparer sur les points suivants -

L’on dit volontiers que la faute aquilienne (1382 C. civ.) s’apprécie in abstracto. Pouvez-vous gloser cette affirmation, en veillant, au besoin, à la nuancer. Comparez les notions d’invalidité et d’incapacité