Cm Du 22 Mars 2008

CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL •••

SÉANCE DU SAMEDI 22 MARS 2008 ____________ Date de la convocation : 18 Mars 2008

____________ ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L’an deux mille huit, le 22 mars, à 10 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal. ETAIENT PRESENTS

M. Edouard JACQUE, M. Jean Luc ANDRÉ, Mme Karine CHARLET, Mme Gabrielle KUBICKY, M. Ghislain GUERBERT, M. Georges FORDOXEL, Mme Isabelle LOPES, Mme Isabelle HERBIN, M. Ahmed ZAMOUM, M. Joël VITALI, Mme Valérie MAURICE, Mme Aurore COLLIGNON, Mme Joëlle BUGADA, Mme Stéphanie KAIFFER, M. James LOCHERON, M. Jean RUDONI, Mme Anne FELKAR, M. SERGE LOUBEAU, M. Mathieu SERVAGI, Mme Christine GUEIB, M. Henri PAGET, Mme Séverine PIRET, M. Joël SORO, Mme Martine ADANT, Mme Martine ETIENNE, M. Christian ARIES, Mme Dominique MAUVAIS, M. Jean HENRION, Mme Edith COLIN, M. Michel BENASSI, Mme Irma PALA, M. Robert ROUSSEAU

ETAIT ABSENT EXCUSE

M. Jean Marc FOURNEL ayant donné pouvoir à M. Christian ARIES.

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Irma PALA, doyenne d’âge et remplaçante en application de l’article L. 2122-7 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités cidessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Séverine PIRET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-5 du CGCT) 2. ELECTION DU MAIRE a. Présidence de l’assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (Art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré trente deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

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Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. b. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM. Mathieu SERVAGI et Hervé GROS. c. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : d. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

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c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) e. Majorité absolue Le nombre de bulletins déposé étant supérieur au nombre de votant, l’élection n’a donc pas été acquise. Il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. e. Résultats du deuxième tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

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c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

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d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

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e. Majorité absolue

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NOMS ET PRÉNOM DES CANDIDATS JACQUE Edouard

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres 24

Vingt quatre

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f.

Proclamation de l’élection du maire

M. Edouard JACQUE a été proclamé élu maire. Le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Déclaration du groupe « LONGWY POUR TOUS ! » Chère collègue, cher collègue, Monsieur le Maire, Le suffrage universel a porté démocratiquement votre liste à la tête de la ville de Longwy. Vous en êtes, depuis quelques minutes, le nouveau Maire et, par tradition républicaine, nous vous souhaitons bonne chance. Nous voudrions dire aujourd’hui notre soutien à Jean Marc FOURNEL, un homme que l’on a blessé, non pas dans sa fonction politique mais en visant sa propre personne. Dans les prochains jours, après un repos nécessaire et bien mérité, il sera à nouveau parmi nous pour défendre avec la même conviction le développement de notre cité. 43 voix seulement séparent votre liste de la nôtre. C’est dire que vous n’avez pas suscité l’adhésion d’une large majorité de nos concitoyens. Vous devrez donc tenir compte de l’opposition que nous sommes et qui, à cet infime écart de voix près, fait jeu égal dans le résultat démocratique du dimanche 16 mars 2008. Observons également que la Gauche est très largement majoritaire sur la ville de Longwy. Pour preuve, alors que vous briguiez le siège de Conseiller Général de la ville canton de Longwy, Christian ARIES, soutenu par le PS, le PCF, la sensibilité écologiste et les Républicains de progrès l’a largement emporté avec 54 % des voix. En outre, votre résultat du deuxième tour de l’élection municipale, malgré la fusion de vos deux listes, est en recul de 2 % alors que, dans le même temps, notre liste, seule, a vu son score progresser de 6,45 %. A Longwy comme sur l’ensemble du territoire national, le basculement d’une municipalité dans le cadre d’une triangulaire est toujours dû au maintien de la troisième liste minoritaire. Chacun devra assumer les conséquences politiques de son choix. Aujourd’hui c’est l’avenir de notre ville qui nous intéresse prioritairement. Nombre de dossiers ont été engagés et verront leur achèvement pendant cette mandature. Nous voulons entre autre évoquer le dossier ANRU du quartier du 8 mai 45, le dossier GareSenelle, les nombreuses constructions - dont le Square des Droits de l’Homme - qui vont éclore dans les mois qui viennent, le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, la labellisation « Ville et Métiers d’Art » et tant d’autres sujets (l’école, la petite enfance, la coopération décentralisée, les achats éthiques, le sport …) sur lesquels nous serons vigilants afin qu’ils soient menés à leur terme. D’autres chantiers sont en cours de réflexion comme, par exemple, la rénovation du quartier Voltaire, la construction d’un nouveau parking sur la ville basse, le transfert du stade municipal, … dont nous suivrons également l’évolution avec beaucoup d’intérêt.

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Vous allez mettre en oeuvre votre projet, vous avez beaucoup promis et nous savons que les longoviciens seront attentifs à sa concrétisation. « Tout, tout de suite et maintenant » avez-vous déclaré durant la campagne électorale. Les longoviciens attendent donc maintenant vos actes mais certainement pas :
la menace d’une mise à l’écart de certains fonctionnaires comme entendu en mairie de Longwy ces derniers jours. Quel signal pour le personnel communal !
l’annulation unilatérale par la Direction de l’Administration en dernière minute, sans en informer le Maire encore en fonction, de l’organisation d’une exposition culturelle de portée nationale à la salle Legras dont l’inauguration était prévue hier soir (vendredi 21 mars). Quel signal pour le mouvement culturel !

Monsieur le Maire, chers collègues, notre opposition sera constructive pour le développement de notre ville, soucieuse du maintien des services publics municipaux et du respect des agents territoriaux. Cependant, elle sera sans concession dès lors que nous aurons le sentiment que la ville régresse dans les domaines participant au bien être et aux acquis des longoviciens. 3. ELECTION DES ADJOINTS Sous la présidence de M. Edouard JACQUE, élu maire, le conseil a été invité à procéder à l’élection des adjoints. a. Nombre d’adjoints Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 9 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à neuf (9) le nombre des adjoints au maire. b. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2b et dans les conditions rappelées au 2c.

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c. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

09

c. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

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e. Majorité absolue

17

NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TETE DE LISTE Liste « Edouard JACQUE »

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En En toutes lettres chiffres 24

Vingt quatre

d. Proclamation de l’élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. JACQUE Edouard. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, telle qu’elle figure ci-dessous : er

- M. Jean Luc ANDRÉ

1 Adjoint délégué aux sports, aux questions transfrontalières, aux grandes infrastructures routières et ferroviaires

- Mme Karine CHARLET

2 Adjointe déléguée aux ressources humaines et à l’administration générale

- Mme Gabrielle KUBICKY

3 Adjointe déléguée au développement durable, au cadre de vie, à la propreté, aux espaces verts et à l’embellissement

- M. Ghislain GUERBERT

4 Adjoint délégué aux grands projets de renouvellement urbain, aux transports, à la circulation, à la mobilité, au stationnement, à l’eau et à l’assainissement

- M. Georges FORDOXEL

5 Adjoint délégué aux finances, à l’économie, aux enjeux énergétiques

- Mme Isabelle LOPES

6 Adjointe déléguée à la culture, au patrimoine, aux arts, à la communication et à l’information

- Mme Isabelle HERBIN

7ème Adjointe déléguée à la petite enfance, aux affaires scolaires et périscolaires

- M. Ahmed ZAMOUM

8ème Adjoint délégué à la solidarité active, à la santé et à la jeunesse

- M. Joël VITALI

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ème

ème

ème

ème

ème

ème

Adjoint délégué à l’urbanisme, à l’habitat et au logement

La séance est levée à 11 heures 15 minutes.

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