Cm Du 28 Mai 2008

CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 28 MAI 2008

RAPPORTS

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2008 Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 avril 2008. Nous avons demandé la modification de la question n° 10 (abstention de notre Groupe sur le BP 2008 et non vote contre comme indiqué dans le compte-rendu) et avons approuvé le procès verbal.

Déclaration du Groupe faite par J. HENRION Chères Collègues, chers collègues, Monsieur le Maire, A intervalles réguliers depuis votre élection, la presse se fait l’écho d’orientations – ou de décisions du Maire ? - concernant notre Ville et ses habitants sans que notre Conseil Municipal ou les Commissions compétentes n’aient encore eu à en débattre. Ainsi a-t-on pu lire dans le Républicain Lorrain :
le 6 avril sur les grands projets de la Commune et les nouvelles appellations de nos quartiers ;
le 9 avril sur la politique culturelle ;
le 12 avril sur le renouveau de Gouraincourt, oh pardon du Village ;
le 20 avril quant à l’évolution de la piscine ;
le 21 avril sur le déménagement de la mairie de Longwy Bas transformée en hôtel ;
le 13 mai sur le marché couvert dans l’enceinte du groupe scolaire Albert 1er ;
le 23 mai sur le devenir du bâtiment de la Banque de France ;
et que dire aussi des rumeurs qui circulent en ville sur : 1. le devenir des écoles et l’inquiétude légitime des familles qui en découlent, 2. les doutes des associations quant à leur condition matérielle, 3. le devenir de la crèche « les p’tits loups », 4. la vente de bâtiments ou leur destination incertaine, 5. et la liste serait encore longue. 1

« … le fait du prince ne peut constituer ni une méthode de concertation ni une politique durable et cohérente … » vous ont dit en substance les Organisations Syndicales du 132 rue de Metz inquiètes de leur devenir dans ce bâtiment. Notre Groupe partage pleinement ce point de vue. Nous avons déclaré être prêts à travailler dans un esprit constructif au développement de notre Ville et pour le bien être de ses habitants. Cependant, dans les faits point de concertation : les conditions normales d’un fonctionnement démocratique, où chacun trouve sa place, ne sont, aujourd’hui, pas réunies. Alors, Monsieur le Maire, éclairez nous : dites nous votre méthode, dites nous votre façon de travailler, dites nous le rôle et la fonction des Commissions Municipales et de notre Conseil Municipal. En réponse, Jean Luc ANDRE d’abord et Edouard JACQUE ensuite ont fait valoir « les difficultés financières de la ville », l’ampleur du travail de la nouvelle équipe et leur volonté d’aller vite pour justifier ce manque criant de démocratie. 2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT

DE

LA

CHIERS

–

Lors de la séance du 3 avril dernier, vous avez désigné M. Edouard JACQUE et Mlle Morgane PITEL pour représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers. Les statuts de cette structure prévoient la possibilité de désigner un suppléant pour chaque titulaire. Il vous sera donc proposé de désigner deux représentants suppléants. La Majorité a proposé Mrs RUDONI et FORDOXEL. Nous n’avons pas présenté de candidat et nous sommes abstenus (es). 3 - AGENCE DE L’URBANISME DE L’AGGLOMÉRATION DU POLE EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’AGAPE en lieu et place de M. Jean-Luc ANDRÉ, représentant par ailleurs de la Ville à la CCAL. La Majorité a proposé Mme KIEFFER. Nous n’avons pas présenté de candidat et nous sommes abstenus (es). 4 - OFFICE DU TOURISME – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE Le Président de l’Office du Tourisme nous a informés de la modification des statuts de l’Office du Tourisme. Il convient de ne nommer non pas trois mais un seul représentant de la Ville, le Maire étant représentant de droit. Il vous est donc proposé de désigner un représentant de la Ville. La Majorité a proposé M. ROUSSEAU (de la liste d’Irma PALA). Cette désignation est la preuve d’une relation ambiguë entre la Majorité et ce Groupe d’Opposition.

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Nous n’avons pas présenté de candidat et nous sommes abstenus (es) ainsi que le Groupe d’I.PALA alors qu’il était concerné (???). 5 - ASSOCATION DES VILLES FORTIFIÉES DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE

GRANDE

RÉGION

–

Conformément à la délibération n° 174/07 du Conseil municipal du 15 novembre 2007 autorisant l’adhésion de la Ville de Longwy à l’Association des Villes fortifiées de la Grande Région, le Maire de Longwy a signé les statuts de l’Association lors de sa création le 26 novembre 2007. La Ville de Longwy en est ainsi devenue l’un des membres fondateurs, avec les Villes de Bitche, Luxembourg, Marsal, Rodemack, Sarrelouis, Montmédy, Toul, et les Communautés de Communes de Bitche et Environs et de Cattenom et Environs. -

Il convient de désigner deux représentants de la Ville de Longwy au sein de l’Association des Villes fortifiées de la Grande Région, il vous est proposé de désigner : . Mme Anne Valérie FELKAR en qualité de représentante titulaire . M. Joël SORO en qualité de représentant suppléant

Nous n’avons pas présenté de candidat et nous sommes abstenus (es). 6 - CONSEIL D’ARCHITECTURE, (C.A.U.E.)

D’URBANISME

ET

DE

L’ENVIRONNEMENT

Il vous est proposé de désigner un représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration du C.A.U.E. Je vous propose la candidature de Joël VITALI.

Nous n’avons pas présenté de candidat et nous sommes abstenus (es). 7 - COMITÉ D’AMÉNAGEMENT, DE PROMOTION ET D’EXPANSION DE MEURTHEET-MOSELLE (CAPEMM) Il vous est proposé de désigner un représentant de la Ville au sein du Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion de Meurthe-et-Moselle. Je vous propose la candidature d’Henri PAGET

Nous n’avons pas présenté de candidat et nous sommes abstenus (es). Jean Marc FOURNEL est intervenu pour rappeler le courrier adressé au Maire le 9 avril dernier, resté sans réponse à ce jour, et ne prenant aucunement en compte les demandes faites par notre Groupe de désigner des représentants dans plusieurs groupes de travail et/ou comités de pilotage au sein desquels l’opposition étaient représentée lors de la précédente mandature : • Quartier Gare-Senelle ; • Révision du Plan Local de l’Urbanisme ; • Création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP inscrite dans le plan de gestion pour le classement au Patrimoine Mondial de l’Humanité) ; • Banque de France ; 3

•

Stationnement payant.

En outre, Jean Marc FOURNEL s’est étonné qu’aucun représentant n’ait été nommé au sein de l’Association « ADEVAS » composée des Communes de Herserange et Longwy ainsi que AREF (branche immobilière de Meetal Steel), association chargée de la cohérence du développement des projets urbains de la vallée de Senelle ainsi que de sa promotion globale. En réponse, Edouard JACQUE indique « que nous ne sommes plus aux affaires » et qu’il entend mener les projets à sa manière. En substance, il répètera que la mise en place de Commissions, Groupes de travail ou Comité de Pilotage ne ferait que de retarder la concrétisation des dossiers et donc, n’en voyait pas la nécessité. 8-

OUVERTURE D’UN POSTE DE DIRECTEUR DE CABINET

Monsieur le Maire souhaite intégrer à son équipe un Directeur de Cabinet. Aux termes de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, l’autorité territoriale peut librement recruter un collaborateur pour former son cabinet, pour la durée de son mandat. Rattaché directement à Mr Le Maire, le Directeur de Cabinet aura pour missions principales de :
veiller, en étroite collaboration avec les services, à la mise en œuvre des décisions politiques.
Intervenir sur la communication et la coordination de l’ensemble des dossiers concernant la mandature
Intervenir sur l’emploi du temps de Mr Le Maire et la préparation de ses interventions : préparation des dossiers, recherche documentaire, rédaction de discours…)
Porter attention aux enjeux locaux afin d’apporter aux élus des conseils et des propositions de solutions pertinentes. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un Directeur de Cabinet dans les conditions fixées par l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Tout en rappelant la possibilité pour les communes de moins de 20 000 habitants de créer (ouverture d’un poste signifie création) un emploi de cabinet, Christian ARIES, au nom du Groupe, a fait valoir son étonnement sur cette proposition quand, dans le même temps, Edouard JACQUE ne cesse de mettre en avant « la situation financière catastrophique de la commune ». Il y aurait donc deux poids deux mesures avec la non reconduction de postes de petites catégories (et la mise au chômage) et l’embauche de deux cadres A au cabinet du Maire. De plus, Christian ARIES a contesté le principe de cette embauche due principalement au cumul de fonction du nouveau Maire (Président de la CCAL, Président du SITRAL, Président de la Mission Locale, …) que les seuls longoviciens n’ont pas à payer. Il a enfin précisé l’obligation de faire figurer le coût global de ce poste dans la délibération, coût que nous estimons à environ 60 000 € (des chiffres ont été annoncés en séance sans que nous les ayons à cet instant). Notre Groupe a voté contre cette délibération ainsi que celui d’I.PALA. Nb : en 2002, Jean Paul DURIEUX a également eu recours à un emploi de cabinet. Il s’agissait de Jean Marie GISQUET, recruté pour 3 ans comme Directeur de la communication de la ville et non comme collaborateur politique du Maire. A la fin de sa période, il a rejoint le Conseil Régional de Lorraine.

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9-

OUVERTURE D’UN POSTE DE SECRÉTAIRE DE CABINET

Monsieur le Maire souhaite intégrer à son équipe une Secrétaire de Cabinet. Aux termes de l’article 3, alinéa 4 du titre Ier du statut général de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes au poste de Secrétaire de Cabinet ; Conformément à l’alinéa 4 de l’article précité, les agents contractuels sont engagés par des contrats à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse et ne peuvent excéder six ans. Rattaché directement au Directeur de Cabinet, et à Mr le Maire, la secrétaire de Cabinet aura pour missions principales de :
Assurer le secrétariat du Directeur de cabinet et l’assister dans l’organisation de ses activités.
Tenue de l’agenda, prise de rendez-vous et secrétariat du Directeur de Cabinet.
Préparation et suivi des réunions, participation à certaines réunions.
Rédaction de courriers et compte-rendu.
Gestion des relations fonctionnelles avec les services internes et les partenaires externes du Directeur de Cabinet.
Remplacement en son absence de la secrétaire du Maire… Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter une secrétaire de cabinet à temps complet dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Jean Marc FOURNEL est intervenu sur cette seconde création de poste en demandant au Maire s’il s’agissait d’un emploi de cabinet. Après hésitation de sa part, il a confirmé être bien le cas, ce à quoi le représentant de notre Groupe lui a signifié l’illégalité de la délibération. Panique dans la Majorité, conseil du Directeur Général des Services et, après une seconde sollicitation de notre Groupe, Edouard JACQUE s’est ravisé. Jean Marc FOURNEL a alors tenté de poursuivre ses questionnements. Sentant le danger car la délibération présentée est toujours illégale, Edouard JACQUE a souhaité passé cette question en force, refusant à l’ensemble de l’opposition le droit à s’exprimer. Nos protestations se sont poursuivies jusqu’à l’acceptation d’une suspension de séance. Au retour de la suspension de séance et au nom de l’ensemble de l’opposition, Irma PALA a demandé au Maire de retirer cette question de l’ordre du jour, ce qu’il a refusé et a fait voter favorablement sa Majorité. Notre Groupe a voté contre cette délibération ainsi que celui d’I.PALA. Nous allons contester cette délibération auprès du contrôle de légalité et probablement déposer un recours au Tribunal Administratif. 10 - CRÉATION D’UN EMPLOI « ÉDUCATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES »

Un poste d’éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe pour les fonctions de Maître Nageur Sauveteur est vacant à la piscine municipale.

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Aux termes de l’Article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires, pour une durée maximum d’un an, sur des emplois permanents vacants qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, ce n’est qu’après la déclaration de vacance, après une publicité suffisante et en l’absence de candidats fonctionnaires répondant au profil du poste qu’une collectivité peut recruter sur la base de l’article précité. Compte tenu de l’absence de candidats titulaires de la Fonction Publique Territoriale ou inscrits sur liste d’aptitude correspondant au profil recherché et, Considérant la nécessité de disposer d’un nombre d’agents suffisants pour assurer la sécurité autour du bassin de la Piscine Municipale et, Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un Éducateur des APS 2éme classe non titulaires dans les conditions fixées par l’Article 3 Al. 1. La rémunération de cet agent non titulaire sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’ÉDUCATEUR des APS de 2ème classe, complétée par le régime indemnitaire en vigueur, l’Indemnité d’Exercice des Missions et la prime de fin d’année.

Nous avons voté cette délibération. 11 - CLASSEMENT D’UN LOGEMENT COMMUNAL EN CONCIERGERIE

Monsieur Enzo BONI qui assurait la conciergerie de l’Hôtel de Ville de Longwy-Bas a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008. Compte tenu de ce départ, il convient de réaffecter, le logement de type F4 précédemment occupé par M. BONI, à usage de bureaux pour les agents municipaux. Pour permettre d’assurer un meilleur service, il apparaît nécessaire de mettre en place temporairement, une conciergerie regroupant l’Hôtel de Ville de Longwy-Bas et le bâtiment de la Banque de France. Pour assurer le logement de Monsieur Sylvain HASIUK, qui assure la conciergerie de l’Hôtel de Ville de Longwy-Bas et du bâtiment de la Banque de France, il convient de dégager un nouveau local à usage d’habitation. De ce fait, un nouveau logement sera concédé par nécessité absolue de service sis 2 avenue de la Grande Duchesse Charlotte.

Nous avons voté cette délibération. 12 - INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS SPÉCIALES ATTRIBUÉE AUX AGENTS DE LA FILIÈRE SPORTIVE TITULAIRES DU GRADE DE CONSEILLER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Monsieur Michel GAUNARD a bénéficié d’une promotion interne au grade de Conseiller des Activités Physiques et Sportives au 1er avril 2008. Une indemnité de sujétions spéciales peut être attribuée aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative par le décret n° 2004 –1055 du 1er octobre 2004.

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Monsieur le Maire propose d’attribuer l’indemnité de sujétions spéciales prévue par le décret précité aux agents de la filière sportive titulaire du grade de conseiller des activités physiques et sportives, Il vous est précisé que le taux de référence annuel au 1er mars 2008 est de 4 215 € et, que les attributions individuelles sont fixées dans la limite de 120 % du taux de référence annuel. Il vous est également précisé que cette indemnité sera versée aux agents titulaires. Les crédits nécessaires figurent au budget 2008 de la Ville.

Nous avons voté cette délibération. 13 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX COTISATIONS MUTUALISTES DES AGENTS DE LA VILLE – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE La commune intervient dans la prise en charge d’une partie des cotisations mutuelles des ses agents depuis le 1er janvier 1997 (Délibération n° 98/96 du Conseil municipal du 18/12/1996 puis délibération n° 26 du Conseil municipal du 1er mars 2007). Le dernier contrôle URSSAF a mis en lumière un dysfonctionnement dans les modalités de cette prise en charge qui peuvent légalement prendre deux formes différentes : -

Paiement de cotisations à l’URSSAF : CSG-CRDS (8%) acquittées par l’agent et cotisation Prévoyance (8%) acquittée par la commune,

-

Allègement de la cotisation de l’agent au moyen d’une subvention versée directement à la MNT.

Cette deuxième solution vous est proposée car elle implique un moindre coût tant pour l’agent que pour la collectivité. Vu les textes en vigueur, à savoir : -

Loi du 83-634 du 13 juillet 1983 article 9 dans sa rédaction issue de la loi Sapin du 3 janvier 2001 qui institue l’action sociale au sein des collectivités territoriales, Article R523.2 du Code de la Mutualité, Arrêté ministériel du 19 septembre 1962,

Il vous est proposé de maintenir le principe de la participation de la commune aux cotisations mutualistes de ses agents et de la porter à 25% des 40 premiers Euros de la cotisation de l’agent. Cette participation de la commune interviendra par le versement d’une subvention à la MNT après signature d’une convention. Son montant est estimé à 15 000 Euros pour l’année 2006 soit 10e/agent/mois. Il sera procédé à une régularisation annuelle compte tenu des mouvements survenus dans l’année.

Nous avons voté cette délibération 14 - OPÉRATION VILLE VIE VACANCES

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La Ville de Longwy participe à l’opération Ville Vie Vacances, laquelle correspond au dispositif inscrit au Ministère de la Ville et coordonné par la Mission de la Délégation Interministérielle de la Ville. Ce dispositif recouvre divers champs d’intervention parmi lesquels la prévention de la délinquance, la prévention des exclusions, l’action sociale de proximité, l’accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs au bénéfice des jeunes présentant des risques de marginalisation. Au titre de l’exercice 2008, la Ville entend poursuivre l’action entreprise dans les quartiers, notamment durant les petites et grandes vacances scolaires et ce, en collaboration avec le tissu associatif local. Cette opération bénéficie de l’aide de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, de la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports. Afin d’assurer le financement de cette action, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter dans ce cadre, auprès des services décentralisés de l’Etat, une subvention aussi importante que possible. Lesdites subventions seront créditées au Budget de la Ville 2008, Fonction 4, Sous-fonction 422, Article 7478.

Nous avons voté cette délibération. 15 - TARIFS DES SÉJOURS DE VACANCES 2008 ET CONDITIONS GÉNÉRALES

La Ville organise, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, différents séjours de vacances durant la période estivale. Prenant en compte le bilan de fréquentation 2007, il est proposé de reconduire cette année les modalités d'organisation pour 2008, lesquelles se définissent comme suit :  

7/13 ans : réservation de 4 séjours avec 10 places pour chacun d'entre eux 14/16 ans : 15 places dans des camps d'adolescents programmés parmi 9 propositions

Le choix des séjours a été opéré de manière à ne pas pénaliser les familles et plus particulièrement celles ayant les quotients familiaux les plus faibles. Par ailleurs, la CAF a modifié ses modalités d'aides en matière de séjours. De ce fait, la participation financière de la Ville reste constante. En ce qui concerne les conditions générales de participation votées l'an dernier, aucune difficulté n'est intervenue dans leur application. Il vous est donc proposé de les maintenir en l'état. Les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville, fonction 11, sous-fonction 423, article 6288.

Nous avons voté cette délibération. 16 - CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2008

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La Ville de Longwy participe au contrat éducatif local, lequel bénéficie d’un financement de différents partenaires dont le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Conseil Général et l'Etat dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Suite aux bilans établis, les dispositions du Contrat Educatif Local ont déjà été renouvelées deux fois par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports. L’avenant en vigueur prend en compte la période 2007-2009. Le contrat éducatif local de Longwy concerne ce qui touche aux loisirs des jeunes appartenant aux tranches d’âge de 6 à 18 ans, qu’il s’agisse des activités sportives, culturelles et socio-éducatives. Il est à préciser qu’à travers l’ensemble de ces activités, l’aspect éducatif est recherché. Il vous est demandé d’approuver le budget de cette opération au titre de l’exercice 2008 et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents financeurs les subventions nécessaires. Les dépenses et recettes figurent au budget de la Ville.

Nous avons voté cette délibération. 17 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 54 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – PRESTATIONS DE SERVICE

La Ville de Longwy organise des accueils de loisir pendant les vacances scolaires, qui intéressent les différentes tranches d'âge de la jeunesse Longovicienne. Les garderies périscolaires et l'accueil du mercredi à DARTEIN bénéficient du même dispositif. Dans ce cadre, la Ville a signé des conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales 54, accompagnant ainsi l'action de la Ville dans sa politique Petite Enfance et Jeunesse, dont une relative à la formule "prestation de services". Celle-ci a pour objet d'aider au développement et au fonctionnement des accueils sans hébergement déclarés aux services départementaux de la Jeunesse et des Sports. Aujourd'hui, la Caisse d'Allocations Familiales 54 a défini de nouvelles modalités d'intervention et de versement de la prestation précitée. Elles se traduisent donc par une nouvelle convention à signer avec cet organisme, remplaçant celle validée en 2005 et ayant fait l'objet d'un Avenant N° 1 en 2006. Cette nouvelle convention a une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2008. Il vous est demandé d’approuver ledit projet de convention établie par la Caisse d'Allocations Familiales 54 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Les recettes correspondantes versées par la Caisse d'Allocations Familiales 54 figureront au budget de la Ville.

Nous avons voté cette délibération. 18 - INSTALLATION D’UNE ANTENNE DE RÉCEPTION GPS SUR LE TOIT DE LA MAIRIE – AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

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La société ORPHEON spécialisée dans le géo positionnement par satellite se propose d’installer sur le toit de la mairie au droit du local informatique une antenne de réception GPS de moins d’un mètre de hauteur de hauteur afin de renforcer son réseau national de stations GPS. En contrepartie, une redevance annuelle sera versée à la commune d’un montant de 300 euros et la ligne ADSL pour connecter le récepteur pourra être utilisée gracieusement par le service informatique. La société procèdera à l’installation du matériel et assumera à sa charge de frais d’entretien. Pour cela, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer d’occupation temporaire.

une convention

Nous avons voté cette délibération. 19 - ACCUEIL D’UN SPECTACLE DE THÉATRE DE RUE DÉAMBULATOIRE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « AU PIED DES CITADELLES »

Fin 2007, la Ville a adhéré à l’Association des Villes Fortifiées de la Grande Région qui a vu le jour à l’issue de la manifestation des « Citadelles de Feu » dans le but de valoriser le patrimoine des Villes Fortifiées de la Grande Région par l’organisation, notamment, de grands évènements populaires, avec le soutien financier du Conseil Régional et des fonds européens. Sur proposition de la Région Lorraine, il est proposé de reconduire un grand événement intitulé « Au Pied des Citadelles » dès cette année. La Compagnie OPOSITO a été choisie pour mener cette opération dans six villes (Rodemack, Bitche, Longwy, Saarlouis, Toul et Marsal). Le spectacle accueilli à Longwy le 26 juillet prochain, est un spectacle théâtral déambulatoire qui s’intitule « Les Trottoirs de Jo’Burg…Mirage » qui clôturera les animations estivales organisées par la Ville. D’ores et déjà, la Région Lorraine a prévu de pérenniser cette opération tous les deux ans. La prochaine édition aura donc lieu en 2010. Le budget total de la manifestation, pour l’ensemble des villes lorraines, s’élève à 750 000 € (6 spectacles, frais techniques et d’organisation, communication ) financés à hauteur de 300 000 € par la Région, 300 000 € par des crédits européens, 120 000 € par les collectivités participantes et 30 000 € par du mécénat. La quote-part inhérente à la Ville s’élève à 20 000 € auxquels il convient d’ajouter, outre l’intervention du personnel municipal, la prise en charge des repas des artistes le jour du spectacle, la sécurité, le gardiennage, l’achat de matériel pour un coût estimé à 15 000 €. Il vous est donc proposé : -

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association des Villes Fortifiées de la Grande Région, convention qui précise notamment les modalités pratiques et financières de ce projet ;

-

DE VERSER à ladite association d’une somme de 20 000 €, correspondant à la quote-part de la Ville, dépense ayant fait l’objet d’une inscription au budget 2008 ;

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De SOLLICITER, au titre de cette opération, une subvention auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

Nous avons voté cette délibération. 20 - BIBLIOTHÈQUE ANDRÉ CHÉNIER – RECTIFICATION D’UN TARIF Suite à une erreur de traitement, le tarif de l’amende de retard pour livre non-rendu à la bibliothèque à la date de la première lettre de rappel a été fixé par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2007 à 9 €, à compter de 2008, au lieu des 1,80 € appliqués en 2007. Il vous est proposé de maintenir pour 2008, le tarif de 2007.

Nous avons voté cette délibération. 21 - MODIFICATION DE CERTAINS TARIFS APPLICABLES AU MUSÉE MUNICIPAL DES EMAUX

Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des ventes diverses effectuées au Musée Municipal des Emaux de Longwy. Quelques erreurs se sont glissées dans le texte qu’il y a lieu de modifier comme suit : Tarifs à supprimer : -

livre (l’unité) : 32,00€ livre « Etude » (l’unité) : 8,20€ fascicule (l’unité) : 3,10€ Tarifs à créer :

-

livre « Les Fers d’Autrefois » (l’unité) : livre « Musée Extraordinaire » n° 6 (l’unité) : 15,00 € livre « Les Marques et les Signatures de LONGWY » (l’unité) : 22,50 €

-

Coupelle en émaux (l’unité) :

45,00€

-

Coupelle en faïence (l’unité) : Petite coupe en émaux (l’unité) :

35,00€ 35,00€

Il vous est proposé de vous prononcer sur les modifications ci-dessus à apporter aux tarifs des livres et objets en vente au Musée Municipal.

Nous avons voté cette délibération. 22 - DON D’UNE SOUPIÈRE ET D’UNE BOITE AVEC COUVERCLE AU MUSEE

Monsieur Jean BALDELLI, décédé le 19 février 2006, a fait un legs au Musée de Longwy de deux pièces en émaux, à savoir une soupière avec plat assorti et une boîte avec couvercle.

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Il vous est proposé d’accepter cette donation qui figurera ainsi dans les collections du Musée.

Nous avons voté cette délibération. 23 - DON D’UN TABLEAU AU PROFIT DU MUSÉE MUNICIPAL

Dans la perspective d’un don de 13 œuvres pour le Musée municipal, Monsieur et Madame GUALTIERI ont offert à la Ville, courant 2007, une peinture encadrée intitulée : « Les Emaux de LONGWY » par Fernando GUALTIERI (huile sur toile de 89 x 1126 cm). Il vous est proposé d’accepter cette donation et d’exposer cette toile au Musée selon les règles de l’art. Il vous est précisé que cette délibération annule et remplace la délibération n° 143 du 21 septembre 2006 où il était question d’un don de 26 peintures. En fait, à terme la donation ne devrait porter que sur 13 toiles et pas forcément les mêmes que celles mentionnées précédemment.

Nous avons voté cette délibération. 24 - EXAMEN DE L’OPPORTUNITÉ DE L’ACQUISITION DU MUSÉE DES FERS À REPASSER Dans le cadre de la succession de M. Jean-Pierre ZUCCALI, décédé, le Musée des fers à repasser est en vente. Il convient de rappeler que cette collection est l’une des plus prestigieuses de France et qu’elle constitue un atout pour l’image et l’attractivité de la Ville. Cette collection a été évaluée à 320 000 € et il convient d’en étudier les opportunités d’acquisition. A ce titre, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, le Conseil Régional et la DRAC seront sollicités pour évaluer les possibilités de subventionnement.

Déclaration du Groupe faite par Edith COLIN Chères Collègues, chers Collègues, Monsieur le Maire, Vous nous proposez ce soir de nous prononcer sur " ... l'opportunité d'acquisition du musée des fers à repasser ..." au prix de 320 000 €. Avant de revenir précisément sur ce sujet, permettez moi de souligner : - le regret, comme l'a rappelé il y a quelques minutes notre Collègue Jean HENRION, de ne pouvoir nous exprimer, débattre et proposer au sein de la Commission Culture qui ne s'est toujours pas réunie à ce jour. Elle aurait pu, même dû, aborder cette question, nous permettant ainsi de connaître tous les tenants et aboutissants de ce dossier. Nous aurions ainsi pu nous prononcer en toute connaissance de cause, ce qui n'est, vous en conviendrez, pas le cas ce soir; - l'étonnement ensuite d'une telle délibération quand, dans l'édition du Républicain Lorrain du ... avril 2008, l'interrogation de ce soir est, par 12

anticipation, une affirmation puisque cette collection intègrerait « ...le bâtiment de la Banque de France au second étage ... » selon vos propres dires ! Chacun appréciera l'espace démocratique laissé aux élus de notre Ville. Je ferai une seconde remarque pour dire qu'un Musée -en l'occurrence la Banque de France-, dont vous ambitionnez qu'il ait " ....une attractivité régionale .... ", ne connaîtra pas nécessairement la réussite attendue parce que vous avez décidé d'y amalgamer des collections diverses et variées, fussent elles de qualité ! La poursuite d'une réflexion rigoureuse s'impose donc avec nos partenaires, lesquels semblent aujourd'hui être écartés de ce projet : -

l'Etat à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Général de Meurthe et Moselle, la Chambre de Commerce et d'Industrie, l'Association "Ville et Métiers d'Art", l'Office du Tourisme du Pays de Longwy, pour ne citer que les principaux.

Aussi je réitère la demande formulée par notre Collègue Jean Marc FOURNEL d'une réunion rapide du Comité de Pilotage de l'aménagement de la Banque de France au sein duquel notre Groupe souhaite être représenté par deux membres. Quant au bien-fondé de l'acquisition de cette collection privée, chacun s'accorde à reconnaître son originalité et la rareté de certaines pièces exposées. Elle constitue donc un attrait indéniable pour notre territoire. Le Maire précédent, conscient de cet intérêt, avait reçu M. Jean Pierre ZUCALLI, aujourd'hui décédé et propriétaire de cette collection ainsi que Mme HENRY, la responsable du Musée, pour étudier d'une part la relocalisation de cette exposition et d'autre part les conditions renouvelées d'un partenariat avec la Ville. Au décès de M. ZUCALLI, cet échange s'est poursuivi avec la famille. Notre Groupe a quelques interrogations auxquelles il aimerait avoir des réponses: • Comment cette collection a-t-elle été évaluée ? Par qui ? A-t-on la possibilité de procéder à une contre-expertise ? • N'existe-t-il aucune autre formule juridique d'accueillir cette collection (mise en dépôt contre rémunération, etc...) ? • De combien de temps la ville dispose-t-elle pour répondre, la vente de cette collection ayant déjà été annoncée sur Internet ? Cette question at-elle été débattue avec la famille ? Enfin, et ce n'est pas l'aspect le moins négligeable de cette question, le prix d'achat. Il est pour le moins singulier en cette période, de nous inviter à acheter une collection à un tel prix quand, dans le même temps et à chaque coin de rue, vous ne cessez de parler des soit disantes difficultés financières de la ville, allant même, à ce motif, jusqu'au retrait probable de l'association "J'aime le cinéma" ! Notre Groupe constate également que nos partenaires éventuels n'ont pas encore été consultés. La ville pourrait alors, dans le pire des cas, supporter seule l'acquisition de ce bien.

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De plus, et pour vérifier l'intérêt de nos concitoyens à voir cette collection demeurer à Longwy, ne pourrait il être envisagée une souscription, comme l'évoque le représentant d'une Chambre Consulaire ? Devant ces trop lourdes incertitudes qui pèsent notamment sur la contribution exacte de la ville, le Groupe "Longwy pour tous !" vous demande :
l'ajournement de cette question,
la sollicitation des partenaires évoqués (Etat, Conseils Régional et Général),
le retour devant le Conseil dès lors que nous disposerons du plan de financement complet. En réponse, Edouard JACQUE a développé sa stratégie pour le nouvel aménagement de la Banque de France (« nous n’avons pas besoin de conseils extérieurs pour faire la politique de la ville ») et suggéré un plan de financement en 3/3 (1/3 ville, 1/3 Conseil Général et 1/3 Conseil Régional). En appui de l’intervention de E.COLIN, Christian ARIES a tenté de convaincre la Majorité, malgré l’intérêt de cette question, du caractère précipité de cette délibération, n’ayant à ce moment aucune assurance de financements complémentaires. En vain ! Ces interventions ont été confortées par celles de Robert ROUSSEAU au nom du Groupe d’I.PALA. La Majorité s’est prononcée favorablement sur cette question, notre Groupe s’abstenant ainsi que celui d’I.PALA. 25 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENCADRANT LES MODALITÉS D’INTERVENTION ET DE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) CONCERNANT LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » Dans un objectif de sécurisation et d’unification des engagements des Caisses avec leurs partenaires sur le territoire national, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a élaboré une convention nationale type applicable à l’ensemble des prestations de service ordinaires à partir de 2008. Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Unique pour les établissements d’accueil jeunes enfants (0-4 ans). Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique. Elle a pour objet de : -

prendre en compte les besoins des usagers, déterminer l’offre de service et les conditions de mise en œuvre, fixer les engagements réciproques entre les co-signataires

Elle concerne le service Multi Accueil « Les P’tits Loups ».

Nous avons voté cette délibération.

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26 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENCADRANT LES CONDITIONS D’INTERVENTION ET DE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL TEMPORAIRE (Psat) POUR LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » De même que ci-dessus, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la CAF concernant la Prestation de Service Accueil Temporaire pour les établissements d’accueil jeunes enfants (4-6 ans). Ladite convention intéresse également le service Multi Accueil « Les P’tits Loups ».

Nous avons voté cette délibération. 27 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – CONVENTION PLURIPARTENARIALE CENTRES SOCIAUX – PROROGATION DE LA CONVENTION DE BASE SIGNÉE LE 14 MAI 2002 –AVENANT N° 3

Par courrier en date du 5 décembre 2007, la CAF proposait de proroger par avenant pour l’année 2008, la convention multi partenariale concernant le Centre social « Blanche Haye ». Par courrier en date du 20 février dernier, la CAF a fait connaître que le Conseil d’administration a donné son accord en date du 20 décembre 2007 pour prolonger d’un an ladite convention, du 1er janvier au 31 décembre 2008. Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant concernant le Centre social « Blanche Haye » jusqu’au 31 décembre 2008.

Nous avons voté cette délibération. 28 - MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

Dans le cadre du respect du droit de grève reconnu au personnel de l’éducation nationale, et afin que les familles puissent bénéficier d’un service d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires durant les heures normales d’enseignement, il est proposé par le Ministre de l’éducation nationale de répondre aux souhaits légitimes des parents de bénéficier lors des mouvements sociaux de conditions d’accueil des enfants et de la préservation de leur activité professionnelle. Dans les communes volontaires, le ministère financera ce service qui s’élève à hauteur de 90 € par jour pour 1 à 15 élèves accueillis, à 180 € par jour pour 16 à 30 élèves accueillis et au-delà à 90 € par tranche de 15 élèves. En contrepartie de ce financement, les collectivités devront fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accueil. Ce financement repose sur une convention entre l’Etat et la commune à conclure avec l’Inspection d’Académie du Département.

Déclaration du Groupe faite par Jean HENRION A propos de cette convention, par ailleurs identique à celle proposée en janvier dernier à la précédente municipalité, deux types de réflexion s’imposent :

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1 – il y a tromperie manifeste dans la proposition de loi : en effet, si le Service Minimum dans les transports sert à transporter, si le Service Minimum dans les hôpitaux sert à soigner, dans nos écoles le Service Minimum est simplement une garderie gérée par les collectivités locales qui ne remplit pas ce jour là la mission d’éducation de nos enfants. Or c’est bien à l’Etat qu’incombe cette responsabilité et non aux communes ; d’ailleurs le personnel communal est-il en capacité de remplacer les enseignants ? 2 – le principal n’est pas intégré dans ce projet : la convention qui nous est proposée ne s’inscrit que dans le domaine financier et occulte l’essentiel : - la sécurité des élèves, - la responsabilité du personnel. Des questions sans réponses restent en suspens : - cet accueil doit-il être déclaré comme loisirs ? - quel taux d’encadrement assurer ? - en cas d’accident, la commune verra-t-elle sa responsabilité engagée ? Il existe un vrai problème juridique et c’est certainement l’une des raisons pour lesquelles 10% des communes seulement –toutes sensibilités politiques confondues- ont assuré ce Service Minimum dans des conditions pas toujours très qualitatives. Il doit être également souligné que l’Association des Maires de France, présidée par un Maire UMP, a recommandé à ses communes adhérentes de ne pas appliquer cette directive, ce que sagement l’ancien Maire avait fait lors du précédent conflit dans l’Education Nationale en janvier dernier. Dans ces conditions et en attente de réponses, notre groupe votera contre. Nous avons contre cette délibération ainsi que celui d’I.PALA 29 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT – DEMANDE D’AUTORISATION D’ALIÉNER PRÉSENTÉE PAR BATIGÈRE NORD-EST CONCERNANT LA VENTE D’UN LOGEMENT SIS 4 RUE DE LA CHAPELLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux articles L 443-7 du Code de la construction et de l’habitation qui traitent des modalités de cession des logements HLM, la SA D’HLM BATIGÈRE NORD-EST a sollicité, auprès des services de la Direction Départementale de l’Equipement, l’autorisation de céder un appartement (lots n° 1 n° 6, n° 9, n° 10 et n° 11 du règlement de copropriété) , cadastré commune de Longwy, section AS, parcelle n° 177, d’une contenance de 1 a 36 sis dans l’immeuble n° 4 rue de la Chapelle à Longwy. En application des dispositions susvisées, la Direction Départementale de l’Equipement – Service de l’Habitat- sollicite l’avis de la commune sur cette cession. Il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la demande de BATIGÈRE NORD-EST.

Nous avons pour cette délibération. 30 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT – DEMANDE D’AUTORISATION D’ALIÉNER PRÉSENTÉE PAR BATIGÈRE NORD-EST CONCERNANT LA VENTE D’UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ 19 RUE MARGAINE À LONGWY – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Lors de sa séance du 4 octobre 2006, le Conseil d’Administration de la SA d’HLM Batigère Nord-Est a décidé la cession d’une maison d’habitation au 19 rue Margaine à Longwy. Par courrier en date du 30 janvier dernier, Batigère Nord-Est a sollicité auprès de la Direction Départementale de l’Equipement l’autorisation d’aliéner ce bien, conformément aux articles L 443-7 du Code de la construction et de l’habitation qui traitent des modalités de cession des logements HLM. Cette cession interviendrait au profit de M. BEN MERAR Mustapha, non locataire de l’organisme, pour un prix de 70 000 €. Aussi, en application des dispositions susvisées, et conformément à l’article L 443-7 du code de la construction et de l’habitation, la Direction Départementale de l’Equipement sollicite l’avis de la commune sur cette cession. Il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la demande de Batigère Nord-Est.

Nous avons pour cette délibération. 31 - RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DU QUARTIER SAINT LOUIS – AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LE MARCHÉ Suite à une procédure d’appel d’offres engagée en 2007, la Ville de Longwy a confié à la Société THYCEA un marché de travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable du quartier Saint Louis. Ce marché visait à assurer l’alimentation du quartier par le Chemin de Senelle et à procéder au remplacement des canalisations et des branchements des rues des Émaux, Thionville et Verdun pour une durée de 17 semaines à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrivait de les commencer. Il s’agit d’un marché à prix ferme et actualisable suivant les modalités fixées au cahier des charges. Le marché avait été attribué pour un montant de 213 835 € HT soit 255 746,66 € TTC. Le programme 2008 vise à poursuivre la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable au sein du quartier Saint Louis. Il convient d’organiser un nouvel appel d’offres pour ce marché, afin de procéder au remplacement des canalisations et des branchements des rues Saint Louis, Couronné, de la Marne, du Moulin et impasse de la Chapelle. Ce marché sera exécuté dans un délai global de 16 semaines à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer. Il s’agit d’un marché à prix ferme et actualisable suivant les modalités fixées au cahier des charges. Ce marché est estimé à 344 388,84€ HT. Le marché est financé conjointement par la ville de Longwy et VÉOLIA, qui prend à sa charge le remplacement de 75 branchements en plomb pour un montant de 102 734 € HT. En application de l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités, il vous est demandé d’autoriser dores et déjà le Maire à signer le marché à venir avec le ou les candidat(s) qui seront retenus par la Commission d’Appel d’Offres, afin de faciliter le déroulement de la procédure, de permettre une notification rapide du marché à venir et donc permettre au(x) futur(s) titulaire(s) de bénéficier d’un délai d’exécution le plus long possible.

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Il vous est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Nous avons voté pour cette délibération. A noter que ces travaux sont la reprise conforme des propositions faites par l'ancienne Commissions des Travaux. 32 - MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL N° 18/07 RÉSILIATION DU MARCHÉ – LOT n° 2 – ENTREPRISE HERVÉ THERMIQUE

Par délibération n° 100/07 du 28 juin 2007, le Conseil municipal a autorisé la passation du marché d’aménagement du Centre Technique Municipal, qui devait être implanté rue de Boismont à Longwy Haut. Le marché a été lancé sous forme d’appel d’offres ouvert. Celui-ci comportait 3 lots : - lot n° 1 : Electricité / Courants faibles - lot n° 2 : Chauffage / Ventilation - lot n° 3 : Maçonnerie Lors de sa réunion en date du 19 octobre 2007, la Commission d’Appel d’Offres a désigné l’entreprise HERVÉ THERMIQUE attributaire du lot n° 2, pour un montant global de 452 333,66 € TTC. Elle a prononcé l’appel d’offres infructueux pour les lots n° 1 et 3. Le lot n° 2 a été notifié à l’entreprise HERVÉ THERMIQUE par lettre recommandée avec accusé de réception le 2 janvier 2008. Les lots n° 1 et 3 ont ensuite fait l’objet d’une procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence, en application des articles 26.I.2°, 34, 35-I-1°, 40-IV, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. Lors de sa réunion du 4 mars 2008, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au choix des entreprises retenues pour ces deux lots, qui n’ont pas été notifiés par la suite. Par décision n° 26/2008 du 14 avril 2008, il a été décidé de déclarer sans suite ces deux lots pour des motifs d’intérêt général liés au changement d’orientation de la politique menée par la municipalité, remettant en cause le projet d’aménagement d’un Centre Technique Municipal. Dans la continuité de cette décision, il convient de résilier le lot n° 2 avec l’entreprise HERVÉ THERMIQUE, sans qu’il y ait faute de celui-ci, et conformément aux dispositions du marché, de lui verser une indemnisation sur la base d’une demande dûment justifiée et dans les délais prescrits par le CCAG TRAVAUX. Il vous est donc demandé : -

d’approuver la résiliation du lot n° 2 du marché d’aménagement du Centre Technique Municipal avec l’entreprise HERVÉ THERMIQUE ;

-

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs nécessaires à l’exécution de cette résiliation

Nous nous sommes abstenus (es) sur cette délibération. 18

A noter que, lors de la discussion, le Maire a annoncé qu’une solution alternative moins coûteuse serait mise en œuvre en transférant le Centre technique dans le bâtiment de la Communauté de Communes (anciennement K Kontainer), sur la zone du Petit Breuil à Gouraincourt. Affaire à suivre…. 33 - RÉFECTION DE L’ÉTANCHÉITÉ DE LA PISCINE – AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER L’AVENANT N° 1 AVEC LA SOCIÉTÉ ZILLHARDT STAUB Le marché de réfection de l’étanchéité du toit de la piscine a fait l’objet en fin d’année 2007 d’un appel d’offres. Le marché a été attribué à la société ZILLHARDT STAUB. Objet de l’avenant n° 1 : Afin de ne pas retarder l’exécution des travaux et suite à des problèmes d’approvisionnement, la Ville de Longwy a décidé de modifier le choix de l’épaisseur de l’isolation thermique. L’épaisseur initiale de l’isolation, qui était de 140 mm de FOAMGLASS, passe à 120 mm. Ces travaux sont entrepris pour un montant en moins value de 24 030 € HT soit 28 739,88 € TTC. Ces modifications entraînent une moins value de 9,06 %. ZILLHARDT STAUB

MONTANT HT Montant initial du 265 144,40 € marché Montant de l’avenant 24 030 € 1 Nouveau montant du 241 114,40 € marché

MONTANT TVA 51 968,30 €

MONTANT TTC 317 112,70 €

4 709,88 €

28 739,88 €

47 258,42 €

288 372,82 €

La commission d’appel d’offres lors de sa réunion en date du 4 mars 2008 s’est prononcée favorablement sur la passation de cet avenant. Il vous est donc demandé d’autoriser le maire à signer : -

l’avenant n° 1 au marché de réfection de l’étanchéité de la piscine avec la société ZILLHARDT STAUB.

-

Nous avons pour cette délibération. 34 - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N° 4

Le marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux a fait l’objet en 2005 d’un appel d’offre. Par délibération n° 25/06 du 2 février 2006 le Maire a été autorisé à signer le marché avec la société IDEX. Le marché a été visé par la sous préfecture le 17 février 2006 et notifié le 7 mars 2006. Le montant global du marché est estimé à 580 646,43 € HT soit 694 453,13 € TTC.

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Le maire a été autorisé par le conseil municipal de juin 2006 à signer un premier avenant avec la société IDEX qui avait pour objet de suspendre l’exploitation et la maintenance de la chaudière de l’école primaire du Pulventeux suite à l’incendie de l’école et de supprimer l’exploitation et la maintenance de la chaudière du foyer Saint Louis suite à son remplacement par une chaudière inférieure à 30 kw. Cet avenant représentait une moins value de 2,6 % par rapport au montant initial du marché. Le maire a été autorisé par le conseil municipal du 1er mars 2007 à signer un deuxième avenant au vu d’intégrer au marché de base la chaufferie du bâtiment de l’ancienne Banque de France (P2 – P3) et de modifier les consommations de référence et les redevances P1 suite aux résultats obtenus la 1ère année de contrat. Le maire a été autorisé par le conseil municipal du 15 novembre 2007 à signer un troisième avenant avec la société IDEX, qui avait pour objet de mettre à jour les redevances (P1-P2P3) suite à diverses modifications. L’avenant n° 4 présenté ce jour a pour objet de : •

Point 1 : De modifier les consommations de référence (NB) et les redevances P1 suite aux résultats de l’année 2008, conformément à l’article 10 du CCAP.

•

Point 2 : D’acter la prise en charge de la piscine au marché d’exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux.

Ces deux points représentent une moins value de 1 912,73 € HT soit – 0,36 % du montant du marché, après les avenants n° 1, 2 et 3.

Montant annuel

HT

TVA

TTC

Montant initial

580 646,43 €

113 806,70 €

694 453,13 €

Avenant n°1, 2 et 3

- 50 935,56 €

- 9 983,37 €

- 60 918,93 €

Montant après avenant n° 1, 2 et 3

529 710,87 €

103 823,33 €

633 534,20 €

-1 912,73 €

- 374,89 €

- 2 287,62 €

527 798,14 €

103 448,44 €

631 246,58 €

Avenant n°4 Montant après avenants n° 4

Il vous est demandé d’autoriser le maire à signer l’avenant n° 4 avec la société IDEX et de porter ainsi le montant du marché à 527 798,14 € HT soit 631 246,58 € TTC.

Nous avons pour cette délibération. 35 - PRESTATIONS D’ASSURANCES IARD – AVENANT N° 3 AU LOT 6 « BRIS DE MACHINE ET RISQUES ANNEXES »

Le marché des Assurances IARD a fait l’objet en 2004 d’un appel d’offre européen. Au terme de la procédure le cabinet RABNER a été retenu sur l’ensemble des 7 lots à savoir :

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LOT 1 : responsabilité civile et risques annexes de la commune LOT 2 : protection juridique et pénale et responsabilité civile des agents LOT 3 : protection juridique de la Commune LOT 4 : flotte automobile et risques annexes LOT 5 : dommages aux biens et risques annexes LOT 6 : bris de machines et risques annexes LOT 7 : multirisque exposition Objet de l’avenant n° 3 : La durée du marché est de 4 ans. L’avenant n° 3, en plus value, au lot n° 6 a pour objet la revalorisation du contrat de garantie forfaitaire qui couvre le matériel informatique et bureautique appartenant à la ville de Longwy. En effet, suite à l’acquisition de matériels informatiques et à l’achat d’ordinateurs portables, qui ont fait l’objet d’un marché n° 08/07 notifié le 10 mai 2007 suivi d’un avenant n° 1 notifié le 5 novembre 2007, la valeur du parc informatique et bureautique à couvrir dans le cadre du contrat HISCOX RSP 0091868 augmente de 28 754,80 euros TTC . Aussi, la valeur du parc informatique et bureautique appartenant à la ville de Longwy s’élève désormais à 395 644,18 euros TTC. L’avenant n° 3 régularise cette situation en reportant la valeur des matériels informatiques à assurer dans l’avenant de régularisation du contrat HISCOX RSP 0091868. Le complément de prime s’y rapportant pour la période du 9 novembre au 31 décembre 2007 s’élève à 53,57 € TTC, ce qui représente une hausse de 0,97 % du montant du lot. En conséquence, le montant de la prime annuelle est porté à 5 548,29 € TTC. L’avenant représente donc une plus value de 0,97 % du montant du marché après les avenants n° 1 et 2. Le montant cumulé des avenants représente une hausse de près de 410,98% par rapport au montant initial du marché.

Montant initial de la prime TTC 1350 €

Montant des Montant du avenants n° 1 et marché après 2 TTC avenants n° 1 et 2 TTC 4 144,72 €

5494,72 €

Montant avenant n° 3 TTC

Nouveau montant de la prime TTC

53,57 €

5 548,29 €

Le montant global annuel de l’opération était initialement de 108 831,48 € TTC. Le montant global de l’opération, après les avenants n° 1, 2 et 3 au lot 1, les avenants n° 1 et 2 au lot 4, les avenants n° 1, 2 et 3 au lot 5, les avenants n° 1 et 2 au lot 6 et l’avenant n° 1 au lot 7 était de 161 323,90 € TTC. Le nouveau montant de l’opération après l’avenant n° 3 est de 161 377,47 € TTC. Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer :

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l’avenant n° 3 au lot n° 6 avec le cabinet RABNER.

-

Nous avons pour cette délibération. 36 - PRESTATIONS D’ASSURANCES IARD – AVENANT N° 3 AU LOT 4 « FLOTTE AUTOMOBILE ET MARCHANDISES TRANSPORTÉES »

Le marché des Assurances IARD a fait l’objet en 2004 d’un appel d’offre européen. Au terme de la procédure le cabinet RABNER a été retenu sur l’ensemble des 7 lots à savoir : LOT 1 : responsabilité civile et risques annexes de la commune LOT 2 : protection juridique et pénale et responsabilité civile des agents LOT 3 : protection juridique de la Commune LOT 4 : flotte automobile et risques annexes LOT 5 : dommages aux biens et risques annexes LOT 6 : bris de machines et risques annexes LOT 7 : multirisque exposition Le marché visé par la sous préfecture le 17 décembre 2004 et notifié le 24 décembre 2004 a pris effet le 1er janvier 2005. Le montant global annuel du marché est estimé à 108 831,48 €. AVENANT N° 3 AU LOT N° 4 : L’avenant n° 3 au lot n° 4 flotte automobile a pour objet de mettre à jour le parc automobile de la ville de Longwy, concernant la garantie forfaitaire marchandises transportées. Cette mise à jour n’intègre pas le retrait de deux véhicules dans le décompte des véhicules agréés au contrat pour servir au transport des marchandises assurées : -

une RENAULT immatriculée 875 ADW 54 a été retirée au 1er avril 2007 une PEUGEOT immatriculée 4723 YE 54 a été retirée au 30 mai 2007

Cet avenant de régularisation n’induit aucune incidence financière sur le contrat. Il vous est donc demandé d’autoriser le maire à signer l’avenant n°3 au lot 4 avec la compagnie AXA via le cabinet RABNER ASSURANCES.

Nous avons pour cette délibération. 37 - PRESTATIONS D’ASSURANCES « MULTIRISQUE EXPOSITION »

IARD

–

AVENANT

N° 1

AU

LOT

7

Le marché des Assurances IARD a fait l’objet en 2004 d’un appel d’offre européen. Au terme de la procédure le cabinet RABNER a été retenu sur l’ensemble des 7 lots à savoir : LOT 1 : responsabilité civile et risques annexes de la commune

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LOT 2 : protection juridique et pénale et responsabilité civile des agents LOT 3 : protection juridique de la Commune LOT 4 : flotte automobile et risques annexes LOT 5 : dommages aux biens et risques annexes LOT 6 : bris de machines et risques annexes LOT 7 : multirisque exposition Objet de l’avenant n° 1 au lot 7 : La durée du marché est de 4 ans. L’avenant n° 1, en plus value, au lot n° 7 constitue une extension de la prime provisionnelle qui couvre la garantie annuelle 1er risque du musée municipal. Il a pour objet de revaloriser le contrat de garantie forfaitaire qui couvre les expositions temporaires déclarées au titre de l’année 2007 par la ville de Longwy dans le cadre du contrat HISCOX RSP 0091853, à savoir : -

L’exposition « Les marges de la nuit » au Carré Vauban (du 17/01/07 au 17/02/07) L’exposition de gourdes, pichets et cruches (du 09/05/07 au 06/08/07) L’exposition de gravures (du 31/03/07 au 31/03/07) L’exposition « velickovic » (du 06/03/07 au 12/04/07) L’exposition « Lionel Ferrer » (du 30/04/07 au 30/05/07) La manifestation « Lire en fête » 2007 (du 06/09/07 au 18/10/07) L’exposition « Jean ENNARD » (du 06/09/07 au 18/10/07) L’exposition « Objets publicitaires et dessous de plats » (du 13/11/07 au 26/02/08) L’exposition « snif snif snif » (du 21/11/07 au 18/12/07)

Le montant de la prime provisionnelle pour le lot n° 7 était de 1 360 € TTC. Le complément de prime s’y rapportant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 s’élève à 1 887,90 € TTC, ce qui représente une hausse de 138,82 % du montant du lot.

Montant annuel initial de la prime TTC (cotisation provisionnelle)

Montant avenant n°1 TTC

Nouveau montant de la prime TTC

1 360,00 €

1 887,90 €

3 247,90 €

Le nouveau montant du lot 7, et consécutivement de la prime annuelle, après l’avenant n°1 est de 3 247,90 € TTC. La CAO s’est prononcé favorablement à la passation de cet avenant le 4 mars 2008. Il vous est donc demandé d’autoriser le maire à signer : -

l’avenant n° 1 au lot n° 7 avec le cabinet RABNER.

Nous avons pour cette délibération. 38 - GAZ DE France – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

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Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisation particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donc proposé : -

DE FIXER le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % (maximum possible) du plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

Nous avons pour cette délibération. ♦♦♦ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT Le 21 janvier 2008, Monsieur FOURNEL, Maire, a signé avec le quotidien « Le Républicain Lorrain », un contrat de partenariat pour la parution des événement organisés par la Ville durant l’année 2008 moyennant un prix forfaitaire de 7 775,45 € TTC ; Le 23 janvier, Monsieur FOURNEL, Maire, a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la SARL CASTELLANI d’un montant de 30 598,46 € TTC concernant le remplacement des clôtures des écoles Porte de Bourgogne et Chadelle ; Le 24 janvier, Monsieur FOURNEL, Maire, a accepté la proposition de mission de coordination SPS classée de niveau 2, présentée par le Cabinet LABRIET (domicilié à Longlaville) dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Technique Municipal, pour un montant hors taxes de 4 646 € ; Le 24 janvier, Monsieur FOURNEL a signé avec la société AIR LIQUIDE une nouvelle convention d’un montant de 330 € TTC concernant la fourniture et l’entretien de deux bouteilles de gaz (oxygène et acétylène) destinées au poste de soudage du service des sports ; a rapatrier aux services techniques. Le 28 janvier, Monsieur FOURNEL a signé avec la société ISMENE (Informatique Sur Mesure Et Négoce Electronique) à 62380 NIELLES-LES-BLEQUIN, deux contrats :
Le premier qui concerne la maintenance des logiciels informatiques de la piscine (opérations de caisse ainsi que la gestion électronique des vestiaires individuels et collectifs) s’élève à un montant HT de 1 980 € ;
Le second qui concernant la maintenance du matériel informatique de la piscine (calculateur central, calculateur de caisse, onduleurs, imprimantes, modules électroniques Entrées Sorties des tourniquets, modules électroniques des casiers vestiaires) s’élève à un montant HTde 5 940 € ; Le 4 février, Monsieur FOURNEL a retenu l’offre de la société LGA CONCEPT d’un montant de 3 588 € TTC concernant l’étude de faisabilité pour le passage d’une fibre optique ; Le 21 février, Monsieur FOURNEL a accepté la proposition de l’entreprise AUGIAS PROPRETÉ d’un montant HT de 2 295 € concernant la campagne de dératisation 2008 ; Le 4 mars, Monsieur FOURNEL a signé avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement « Moyenne Montagne Vosgienne » à LUSSE (Vosges) deux conventions concernant l’accueil dans son centre de deux groupes de 48 élèves par groupe des écoles

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Dreux et Porte de Bourgogne durant la période du 2 au 6 juin prochains. Le prix de la pension complète s’élève à 41,50 € par enfant/par jour ; Le 4 mars, Monsieur FOURNEL a signé avec la Société PORTIS un contrat d’un montant hors taxes de 412,09 € pour la maintenance de la porte automatique de la crèche « Les P’tits Loups » ; Le 14 mars, Monsieur FOURNEL a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de l’Office National des Forêts d’un montant de 9 927,46 € TTC pour procéder aux travaux de réaménagement du parcours de santé rue de la Forêt ; Le 17 mars, Monsieur FOURNEL a signé avec la société PORTIS un contrat d’un montant hors taxes de 381,04 € pour la maintenance de la porte automatique de l’hôtel de ville de Longwy-Bas ; Le 20 mars, Monsieur FOURNEL a accepté les propositions de la Caisse d’Epargne de Lorraine pour le financement ses besoins de trésorerie de la Ville en contractant une ouverture de ligne de trésorerie d’un montant maximum de 760 000 € ; Le 9 avril, Monsieur JACQUE, Maire, a signé avec la Société SOCOTEC INDUSTRIES à WOIPPY, une convention relative à la vérification technique des points d’ancrage de la fixation des banderoles installées rue Mercy. Le montant de chaque vérification s’élève à 210 € hors taxes ; Le 9 avril, Monsieur JACQUE, Maire, a signé avec la Fédération des Œuvres Laïques de Meurthe-et-Moselle une convention relative à l’organisation d’une formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) du samedi 12 avril au samedi 19 avril inclus ; Le 14 avril, considérant qu’il importe de renoncer au projet d’aménagement du Centre Technique Municipal au regard des nouvelles orientations retenues par l’équipe municipale pour le développement de la Ville, Monsieur JACQUE, Maire, a déclaré sans suite les lots n° 1 et 3 du marché d’aménagement du Centre Technique Municipal ; Le 14 avril, considérant qu’il importe de procéder à des études relatives à une mission d’accompagnement de conseil auprès de la Ville dans le cadre d’une politique concertée en faveur de l’enfance et de la jeunesse, j’ai décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par la société GUIDFI d’un montant hors taxes de 25 050 € ; CONCESSIONS Depuis la séance du 21 janvier 2008, il a été procédé à la vente de : -

4 concessions de 2 places, 3 columbariums 1 tombe cinéraire

DIA

Depuis la séance du 21 janvier dernier, 39 D.I.A. ont été instruites : Du numéro 323.08.0005 au numéro 44 Toutes ces D.I.A. sont classées sans suite. INFORMATIONS - CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES – AVIS BUDGÉTAIRE

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Information relative quant à un avis de la CRC relatif au supplément familial d’un agent de la Ville. - AFFAIRE VAGUENEZ c/VILLE DE LONGWY Mademoiselle Catherine VAGUENEZ a exercé successivement les fonctions d’animatrice, puis d’économe au Centre du Lac Blanc à Orbey et, cela depuis le 17 août 1989. À la suite de la décision de vendre le Centre du Lac Blanc, la Ville de Longwy a proposé à Mlle VAGUENEZ d’intégrer un poste d’agent d’entretien à Longwy. Cependant, celle – ci a refusé la proposition au motif qu’elle souhaitait continuer à demeurer dans son département d’origine. Mlle VAGUENEZ estime qu’elle aurait dû faire l’objet d’une simple procédure de licenciement pour cause de suppression de poste. Elle considère qu’en ne procédant pas au versement de sa rémunération au delà du mois d’octobre 2002, et en ne procédant pas à son licenciement, la Commune de Longwy a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Mlle Catherine VAGUENEZ a alors saisi le Tribunal Administratif de Nancy afin d’obtenir la condamnation de la Ville de Longwy à lui verser la somme de 40 000 € en réparation du préjudice subi. La Ville de Longwy a alors répliqué que la suppression du poste de l’agent ne pouvait être contestée, que du fait que Mlle VAGUENEZ ayant refusé son reclassement, son licenciement était inévitable et que, pour finir, elle a cessé de travailler le 11 septembre 2002 et n’a donné aucune indication sur sa situation postérieurement à cette date. Le Tribunal Administratif de Nancy a rejeté la requête de Mlle VAGUENEZ par un jugement en date du 3 juillet 2007. Celle – ci a alors déposé un recours contre ce jugement devant la Cour Administratif d’Appel de Nancy. Cependant, avant que le jugement du Tribunal Administratif ne soit rendu, un accord est intervenu entre les avocats des deux parties afin de mettre un terme au litige opposant la Commune de Longwy et Catherine VAGUENEZ. Cet accord ne peut être remis en question puisqu’il résulte de courriers échangés entre avocats concrétisant une transaction. Par cet accord, la Ville de Longwy s’est engagée à verser à Catherine VAGUENEZ la somme nette de 18 000 €, correspondant aux salaires non versés et, ce à titre de solde de tout compte. En contrepartie, Mlle VAGUENEZ accepte de se désister de toute action intentée contre la Ville de Longwy et renonce de manière irrévocable à demander des dommages et intérêts. Cet accord a été signé en novembre 2007 par les deux parties. La somme de 18 000 € a été mandatée le 7 avril 2008 (par mandat n° 600 – bordereau 86 – retour de la Trésorerie Principale le 15 avril 2008). Le règlement de la somme de 18 000 € à Mademoiselle VAGUENEZ met donc un terme à cette affaire.

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