Cm Du 18 Septembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 18 SPTEMBRE 2008 NB : Avant ce Conseil, notre Groupe a invité les associations à une réunion d’informations sur les subventions. Une cinquantaine d’entre elles étaient présentes. Beaucoup ont précisé avoir reçu des montants inférieurs à ceux votés en décembre 2007 sans savoir à ce que cela correspondait puisqu’ils n’ont été ni rencontrés et n’ont reçu aucune lettre de notification. Plusieurs structures, notamment les syndicats, n’ont perçu aucun argent. De plus, plusieurs associations bénéficiant de locaux municipaux ont dû les rendre ou sont invitées à le faire très prochainement. A l’issue, de nombreux responsables associatifs ont assisté au Conseil. 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2008 Après avoir demandé des rectifications quant à des inexactitudes concernant certains votes de notre Groupe, nous avons voté favorablement pour le procès verbal. 2 - CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES - AVIS POUR INFORMATION

-

Dans son avis du 23 juillet 2008 reçu le 29 juillet 2008, la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine: « PREND ACTE que la délibération n° 92/08 du Conseil municipal du 8 juillet 2008 est, s'agissant de la section de fonctionnement, conforme à ses propositions et permet de rétablir l'équilibre de la section d'investissement; CONSTATE que le budget principal 2008 de la commune est en équilibre ..» Conformément à l'article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ledit avis de la Chambre Régionale des Comptes doit être présenté à l'assemblée délibérante dès la plus proche séance, soit ce 22 septembre 2008. Profitant de cette question et soulignant la présence de nombreux responsables associatifs dans la salle, au nom de notre Groupe, Christian ARIES a rappelé que nous considérions toujours comme illégale la décision du précédent Conseil de baisser de 100 000 € les subventions aux associations. Il a ensuite dénoncé l’attitude du maire qui refuse de préciser les critères retenus pour le versement des subventions et souligné l’inquiétude de nombreuses associations qui ne savent toujours pas « à quelle sauce elles vont être mangées ». De même, il a évoqué le problème des locaux qui met encore plus certaines structures, principalement les syndicats, en situation de précarité. A la suite, Martine Etienne au nom de « Longwy pour tous » a fait cette déclaration : Vous avez déclaré, Monsieur le Maire, en parlant de votre politique : «… Il est clair que tout est à faire ! D’abord, il s’agit de définir un projet politique et avoir une stratégie claire, identifiée par l‘ensemble des investisseurs… » On comprend là que votre priorité ne va pas vers les habitants de notre ville, en particulier vers les plus modestes et les plus démunis ! Vous instrumentalisez la situation financière de la ville et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez refusé de prendre en compte nos propositions à ce sujet. Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour voir nos craintes se concrétiser. Votre stratégie est incontestablement claire : sous couvert d’une gestion de la ville qui se veut saine, vous allez détruire le tissu social local.

Concernant le social, et surtout le très social, indispensable à la dignité de beaucoup de nos concitoyens, nous pouvons citer les projets de vente : • •

du 5 rue Pierre Curie, c’est-à-dire la Mission Locale, peut être transférée à Longlaville, du 132 rue de Metz abritant : l’association Alisés (dont le Point d’Accueil d’Urgence Sociale), l’association des Donneurs de sang, femmes solidaires, etc…

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à Gouraincourt l’Association des Paralysés de France, la Croix Rouge, les Restos du Cœur, etc…

Concernant la vie citoyenne et démocratique, nous pouvons citer les menaces pesant sur : • • •

le 132 rue de Metz où sont les syndicats indispensables à la défense des travailleurs, des retraités et des chômeurs, les locaux du Tribunal d’Instance, indispensable à l’exercice d’une justice de proximité, le 70 rue de Metz, siège de la CLCV.

Concernant la vie associative, votre politique la menace gravement : les associations ignorent toujours si elles vont être « choisies » et sur quels critères. C’est le fait du prince, c’est de l’arbitraire ! Il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause les prérogatives du Conseil Municipal et de son Maire, mais votre méthode nous inquiète. Ce climat d’incertitude, vous l’orchestrez, ce qui génère un sentiment de peur au sein des associations qui, de ce fait, doutent de leur avenir. Imaginez, Monsieur le Maire, l’incompréhension des bénévoles de notre ville, impliqués dans le vie des quartiers, artisans du lien social, qui craignent pour la pérennité de leurs actions, voire de leur association. Votre politique en direction la vie associative est encore aggravée par la fermeture de la Maison de Quartier du Tivoli et surtout par la décision unilatérale de ne pas la reconstruire. Concernant votre stratégie, nous, nous l’avons identifiée comme une politique anti-sociale. Un débat assez vif a alors opposé notre Groupe, celui d’Irma PALA, le nouveau Maire et son Premier Adjoint. Il a permis d’apprendre que les associations sportives ne verraient leurs subventions baisser que de 10 % et que, désormais, pour les syndicats, il n’y aurait plus d’aide financière. Pour leurs locaux, il leur a été confirmé que l’alternative serait la Maison de la Formation, ce qui pose problème car ce bâtiment appartient à la Communauté de communes qui n’a pas encore statué sur cette proposition ; en outre ces locaux ne sont pas forcément adaptés et nécessiteraient des aménagements coûteux. 3 DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT D'ADMINISTRATION DE BATIGÈRE NORD-EST

DE

LA

VILLE

AU

SEIN

DU

CONSEIL

La Ville occupe un poste d'Administrateur de la Société BATIGÈRE NORD-EST. Le service juridique de ladite société demande la désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration. Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 4 - CENTRE D'AMÉLIORATION DU LOGEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE Il vous est donc proposé de rapporter la précédente délibération et de désigner M. Edouard JACQUE, représentant titulaire, au sein du Conseil d'administration et de l'assemblée générale du CAL. Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération.

5 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN DE LA VALLEE DE SENELLE (ADEUVAS) Il vous est proposé de désigner deux représentants (MM. JACQUE et V/TALI) au sein du Conseil d'Administration de l'Association de Développement Urbain de la Vallée de Senelle. Enfin, après trois demandes de notre part, cette délibération est proposée au vote du Conseil Municpal. En revanche, toujours aucune réponse de la nouvelle Municipalité sur la mise en place d'un groupe de travail sur ce dossier. Conséquence : rien n'a bougé depuis le mois de mars dernier ! Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 6 - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Il vous est proposé d'adopter le règlement intérieur tel qu'il figure en annexe. Reprenant dans sa quasi-totalité le règlement intérieur de la précédente municipalité, notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. Le Groupe d’Irma PALA a voté contre. 7 - ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CERTAINES CRÉANCES Les services, de la Trésorerie Principale présentent une série d'Admission en Non Valeur pour un montant global de 18 563,79 €. Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. 8 - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS Ces modifications étant neutres pour l’équilibre du Budget, nous avons voté favorablement pour cette délibération. 9 - INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Depuis les lois « solidarité renouvellement urbain (SRU) » et « urbanisme et habitat (UH) » de 2000 et 2003, la commune peut mettre le raccordement à usage individuel à la charge du constructeur, dans une limite des 100 mètres. Néanmoins, la loi impose que ce raccordement individuel soit dimensionné pour répondre aux seuls besoins de l'opération et ne doit en aucun cas être destiné à desservir d'autres constructions existantes ou futures. L'évolution du cadre législatif et réglementaire conduit désormais à différentier précisément l'extension du réseau avec renforcement éventuel, du branchement, l'ensemble constituant le raccordement. Parallèlement, ERDF doit adopter un nouveau mode de facturation qui consiste à facturer l'ouvrage d'extension à la commune et le seul ouvrage de branchement au pétitionnaire utilisateur ayant besoin du raccordement. Ces mesures devraient être applicables au 01/01/2009. Ces dispositions auxquelles s'ajoute le nouveau cadre réglementaire en matière de raccordement électrique imposent maintenant à la collectivité de prendre en charge la contribution aux coûts d'extension et/ou de renforcement des réseaux de distribution d'électricité. L'instauration de la participation pour voirie et réseaux (PVR) autorise la collectivité à mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l'aménagement des voies existantes ainsi que les coûts d'établissement ou d'adaptation des réseaux qui leur sont associés afin de permettre l'implantation de nouvelles constructions.

L'instauration de la PVR qui constitue une précaution indispensable nécessite de prendre une première délibération instaurant le principe de la PVR sur l'ensemble du territoire communal, suivie(s) d'une (d')autre(s) délibération(s) propre(s) à la création ou à l'aménagement de chaque voie qui précise les travaux prévus et le montant de la participation par mètre carré de terrain qui sera mise à la charge des propriétaires. Les futurs propriétaires ou aménageurs situés de part et d'autre de la voie, et qui vont donc bénéficier de son aménagement, doivent payer la PVR. Sont pris en compte les terrains ou parties de terrain situés dans une bande de 80 mètres de chaque côté de la voie. Cette limite peut être adaptée par la délibération propre à chaque voie et en fonction des circonstances, dans une fourchette comprise entre 60 et 100 mètres. Le paiement de la PVR est généré par la délivrance d'une autorisation d'urbanisme. Sont exclus du champ d'application de la participation, les propriétaires des terrains déjà construits, ou ceux qui choisissent de ne pas construire. La commune peut conventionner avec les propriétaires existants jouxtant une voie sur laquelle s'applique la PVR, ce qui permet de pré-financer dès la signature l'équipement et les réseaux, ce qui évite à la commune d'avancer le coût des travaux. Il vous est proposé d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l'urbanisme. Lors de la commission conjointe « Finances/Urbanisme », au nom de notre Groupe, Christian ARIES avait donné notre accord sur le principe mais demandé que les opérations de logement social soient exonérées. L’adjoint à l’urbanisme s’y était opposé. Cet amendement a de nouveau été proposé en séance et il a été accepté par le maire. Aussi, notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. 10 - AJUSTEMENT STATIONNEMENT

DE

LA

PARTICIPATION

POUR

NON

RÉALISATION

D'AIRES

DE

Cadre réglementaire : Lorsque le plan local d'urbanisme ou plan d'occupation des sols impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune .une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.du code de l'urbanisme. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas cidessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Sur le territoire de la commune de LONGWY, ces dispositions s'appliquent sur les autorisations de construire déposées en zones urbanisées et à urbaniser, du plan d'occupation des sols. Par délibération du 20.11.1989, le Conseil Municipal a fixé le montant de cette participation à 5000 Frs (762.25€) par place de stationnement en application de la loi n° 86.13 du 6 janvier 1986. Ce montant est réactualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du dernier indice du coût de

la construction connu à cette date soit pour cette année 1 183,78€ L'article 34 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 : * a porté le montant plafond de cette participation à 12 195.92 € réactualisé en 2008 au montant de 15527.80€ par place de stationnement manquante; * permet aux communes de fixer un montant de participation différent sans toutefois dépasser ce plafond. Estimant que: -le plan d'occupation des sols (P.O.S.), actuellement en révision, seul document dont dispose la municipalité permettant d'édicter des règles de création de stationnements, prévoit en général un emplacement de stationnement privé par logement créé, et compte tenu de l'accroissement durable du parc automobile qui stationne la plupart du temps sur le domaine public, d'où une consommation d'espaces publics considérable, les règles édictées par l'actuel P.O.S. deviennent obsolètes. -le montant de 1183.78€ actuellement applicable sur la commune est très inférieur au coût de réalisation d'une place de stationnement réalisée par la collectivité. Par conséquent, en attente de l'élaboration de nouvelles règles dans le futur plan local d'urbanisme (P.L.U.), il vous est proposé de réévaluer la participation pour non réalisation d'aires de stationnement. Il appartient aux commissions municipales des Finances ainsi que celle de l'Urbanisme et au Conseil municipal d'en établir le montant le plus juste. A noter que cette participation peut être restituée au redevable si elle n'a pas été affectée à une opération dans un délai de cinq ans. Un rapport d'analyse, après une année de mise en œuvre, vous sera présenté afin de mesurer l'impact de cette décision. Lors de la commission conjointe « Finances/Urbanisme », au nom de notre Groupe, Christian ARIES avait accepté une mise à jour des tarifs mais, dans un souci d’harmonisation au niveau de l’agglomération, avait proposé qu’il soit aligné sur celui de Mont-Saint-Martin, soit 3 500 €. En séance, c’est ce montant qui a été retenu. Aussi, notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération en attendant un débat plus large sur la mise à plat du règlement, notamment sur le nombre de places à financer par appartement et activité économique. 11 - AJUSTEMENT DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT (T.L.E.) Redevable et champ d'application En application des dispositions de l'article 1585 A du Code Général des Impôts, la Taxe Locale d'Equipement s'applique automatiquement dans les communes de plus de 10 000 habitants, à moins que le Conseil municipal n'ait expressément décidé d'y renoncer. Tout pétitionnaire déposant un permis de construire en vue d'une construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments de toute nature (à l'exclusion des simples transformations qui n'entraînent pas la création de nouvelles superficies) se voit redevable d'une Taxe Locale d'Equipement. A compter de la date de délivrance de l'autorisation de construire, il doit honorer ses versements en deux fractions égales, dans un délai entre 18 mois pour le 1 er acompte, le solde étant versé dans un délai de 3 ans. Le paiement intervient près de la recette des impôts ... Montant Le montant de la T.L.E. est égal à la valeur de l'ensemble immobilier multiplié par le taux de T.L.E. fixé par le Code Général des Impôts mais susceptible d'être majoré par délibération du Conseil municipal dans une proportion de 1 % à 5 %. Actuellement, pour la Ville de Longwy, le taux de T.L.E. appliqué est de 3 % (délibération n° 90 du 14 octobre 1991). La valeur de l'ensemble immobilier est égale à la Surface Hors Œuvre Nette de la construction à laquelle est appliquée un prix au m2, variable selon la catégorie de l'immeuble et fixée par décret. En résumé, la formule de calcul est: (Valeur Forfaitaire/m2 x SHON en m2) x taux Pour Longwy une étude montre que:

Cette taxe a amené des recettes annuelles à hauteur de : Pour 2003: 56 438 €, en 2004: 44 027€ Pour 2005:15 348 €, en 2006: 54 356 € Pour 2007: 69 148€ Et à ce jour, pour 2008 : 54 879 €. Considérant la moyenne constatée sur 5 années, de 2003 à 2007, les sommes encaissées se montant à : -une valeur annuelle de +/- 47 863,40 € -soit pour 1 % du taux communal +/- 15 954,47 € -soit si le taux est porté de 3 % actuel à 4 %, une recette estimée à 63 500 € -et si le taux était porté à 5 % maximum possible, une recette estimée à 79 500 €. Bien entendu, ces estimations restent sujettes à la variation des dépôts de permis de construire, aux types de biens concernés et aux superficies en jeu. Il appartient aux commissions municipales des Finances et de l'Urbanisme de proposer au Conseil municipal un taux évoluant entre 4 et 4,5 %. Lors de la commission conjointe « Finances/Urbanisme », au nom de notre Groupe, Christian ARIES avait accepté une mise à jour du taux et proposé 4 % contre 4,5% demandé par l’adjoint aux Finances. En séance, le Maire a suggéré de « couper la poire en deux » à 4,3 %. Aussi, notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. 12 - PISCINE MUNICIPALE - CHANGEMENT DE TARIFICATION Il vous est proposé d'adopter la nouvelle tarification concernant la piscine municipale comme suit: CHAPITRE 111- EQUIPEMENTS SPORTIFS PISCINE ENTREES

Adultes Enfants (-18 ans) - Etudiants Invalides 80 à 100 % Enfants de moins de 5 ans accompagnés

3,50 2,00 Gratuit Gratuit

Adultes Enfants

31,00 17,00

Adultes Enfants

40,00 25,00

ABONNEMENT

.. Adultes Enfants

67,00 41,00

LEÇONS DE NATATION

Apprentissage de la natation, 10 leçons y compris coût (enfants - adultes) 60,00 La leçon (enfants - adultes) 6,50

ABONNEMENT 10 BAINS

ABONNEMENT

LEÇONS DE NATATION SCOLAIR

ANIMATIONS ABONNEMENT

Titre de recettes enfant) Ecoles primaires Longwy Maternité, aquabab aquastep, aquaphobie

La leçon ( groupe scolaire par3,00 et

maternelles

de

aquagym aquafitnes aquabuldin aquatonic,

Gratuit 6,00

COMITÉ ENTREPRISE S AMICALES-

LOCATION LIGNE D'EAU BONNETS DE BAINS ". " LUNETTES AUTRES

DE

10 séances aquababy aquagym, Aquafitness aquabulding, aquastep, aquatonic, 50,00 20 séance (Maternité aquababy aquagym, Aquafitness aquabulding, aquastep, aquatonic, 95,00 Abonnement 4 nages (octobre 130,00

Adultes par 100 tickets, le 2,95 Adultes par 200 tickets, le 2,75 Adultes par 300 tickets, le 2,10 Enfants par 100 ticket, le 1,50 Enfants par 200 tickets, 1,45 Enfants par 300 tic kets, le 1,15 Animation (minimu 10 ticketaquagym, Aquafitness aquabulding, aquastep, aquatonic, 4,40 aquaphobie 20,00 Latex

2,00

En tissu

2,50

Type FUN Type TRAINING

8,50 5,00

Brassard Pince nez Bouche oreille Badge (caution)

4,50 3,50 3,50 7,OO

Notre Groupe a voté individuellement sur cette délibération : 3 se sont abstenus, 4 ont voté contre. 13 - BATIGÈRE NORD-EST - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS SIS 20 BIS AVENUE DU BEL ARBRE La société d'HLM BATIGÈRE NORD-EST doit prochainement engager les travaux de construction de 2 logements individuels à Longwy, 20 bis avenue du Bel Arbre. BATIGÈRE NORD-EST doit solliciter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations l'octroi d'un prêt PLUS (110 000 €) complété par un prêt Energie Performance Construction (19 000 €).

Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération.

14 - OUVERTURE D'UN POSTE D'ATTACHÉ PRINCIPAL AFFECTÉ À LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Il est nécessaire de procéder à la création d'un poste d'Attaché Principal en vue du recrutement d'un agent qui sera affecté à la Direction de l'Administration Générale. En effet, au 1er janvier2008, le poste a été libéré par voie de mutation. L'objectif de ce recrutement est de consolider le service de l'administration générale. Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le champ d'actions et d'interventions de cet agent seront : • Assistance et conseil administratif et financier • Sécurisation juridique • Gestion administrative et budgétaire • Organisation et gestion des assemblées délibérantes • Développement et animation des partenariats • Veille réglementaire et technique • Management opérationnel des services • Organisation de la relation à la population • Gestion des contentieux • Veille à la mise en place des projets de la ville. Un appel à candidatures a été lancé par l'intermédiaire du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, afin de pourvoir le poste au sein de la Direction de l'Administration Générale par un personnel titulaire de catégorie A. Cette démarche n'a pas abouti à ce jour. Aussi convient-il de prévoir, le cas échéant, le recrutement par voie contractuelle de l'agent affecté à la Direction de l'Administration Générale en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 5, en raison même des besoins spécifiques et de la nature particulière de cette mission. Il est demandé : D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter, par voie contractuelle, un Attaché Principal pour une durée de trois ans tel que défini ci-dessus; DE FIXER la rémunération de cet agent non titulaire sur la base du 10ème échelon, Indice Brut 966 Indice Majoré 783 du grade d'Attaché Principal complétée par le régime indemnitaire correspondant au grade et la prime de fin d'année; D'AUTORISER la modification du tableau des effectifs; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat. Christian ARIES s’est élevé contre la méthode du nouveau Maire consistant à mettre le Conseil Municipal devant le fait accompli. Tout le monde sait qui va occuper ce nouveau poste sans que la possibilité ne soit laissée à des longoviciens ou autres de pouvoir candidater. Alors que l’on crée un poste supplémentaire (quelle sera sa fonction exacte ?), notre Groupe ignore si le Directeur Général des Services, sur le départ, sera effectivement remplacé. Nous avons été rejoints dans cette analyse par Jean Luc ANDRE qui « exige » les remplacements du Directeur Général des Services ainsi que de la Directrice des Services Culturels. Notre Groupe ayant des doutes sérieux quant à la légalité de cette délibération, a refusé de participer au vote. 15 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE INDUSTRIEL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE LONGWY Les services de la Ville peuvent être autorisés à prêter leur concours à d'autres collectivités publiques. Dans ce cas, les modalités de mise à disposition de ce service font l'objet d'une convention qui fixe la rémunération de cette mise à disposition et garantit la Ville d'une pérennité de l'engagement. Il vous est proposé, dans ce cadre, de mettre à disposition du Syndicat Mixte Industriel de Développement de la Région de Longwy, un attaché principal qui sera chargé de la direction

administrative et financière de cette collectivité. Cette mise à disposition de 25 % d'un temps plein sera facturée sur la base du 10ème échelon, Indice Brut 966 Indice Majoré 783 complétée par le régime indemnitaire et la prime de fin d'année conformément à la rémunération de l'agent mis à disposition. Notre Groupe ayant des doutes sérieux quant à la légalité de cette délibération, a refusé de participer au vote. 16 - RECRUTEMENT D'UN CHARGE DE MISSIONS AU SERVICE URBANISME Dans le cadre du renforcement du service urbanisme, il est nécessaire de procéder au recrutement d'un Chargé de missions à l'Urbanisme. En effet, le service de l'urbanisme est actuellement composé de deux agents, dont un en phase de formation. La charge importante de travail ne leur permet plus de faire face aux attentes et aux priorités incombant à leurs tâches. L'objectif de la collectivité est de consolider en effectif et en compétences le service de l'urbanisme afin de répondre au mieux aux demandes des administrés et de permettre la bonne continuité du service public La compétence et la technicité nécessaires à ce type de poste justifient le recours à un personnel spécialisé dans le domaine. Sous l'autorité de la Direction des Services Techniques, le Chargé de Mission à l'Urbanisme aura à sa charge : ~ le dossier Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat ~ la révision du Plan Local d'Urbanisme ~ la remise à jour du listing des logements vacants et reconquête urbaine ~ l'établissement de procédures d'abandon de patrimoine et d'arrêtés de péril ~ l'animation d'une politique active d'encouragement des rénovations de façades ~ la gestion des arrêtés d'obligation de rénovation de façades dans certains secteurs de la ville ~ le développement du projet de renouvellement urbain (Senelle, Stade, Pulventeux) Un appel à candidatures a été lancé par l'intermédiaire de Centre de Gestion de Meurthe-etMoselle, afin de pourvoir le poste de Chargé de Mission à l'Urbanisme par un personnel titulaire de catégorie A. Cette démarche n'a pas abouti à ce jour. Aussi, convient-il de prévoir, le cas échéant, le recrutement par voie contractuelle du Chargé de Mission à l'Urbanisme, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 5, en raison même des besoins spécifiques et de la nature particulière de cette mission. Il vous est demandé : - de PRÉVOIR la possibilité d'un recrutement par voie contractuelle, du Chargé de Mission pour une durée de trois ans tel que défini ci-dessus, en application de l'article 3, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, correspondant au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux (grade de technicien supérieur chef) . - de FIXER la rémunération afférente à cet emploi par référence à l'indice brut 638, étant précisé que le titulaire du poste percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade, la prime de fin d'année; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat. Notre Groupe ayant des doutes sérieux quant à la légalité de cette délibération, a refusé de participer au vote. 17 - RECRUTEMENT D'UN EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'USBL HAND BALL Dans le cadre de la convention d'objectifs signée avec l'USBL Hand Ball, il convient de s'attacher les services d'une personne qualifiée en matière de Hand-Ball à temps complet. Un appel à candidatures a été lancé par l'intermédiaire du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle afin

de pourvoir le poste d'ET APS. Cette démarche n'a pas abouti à ce jour. Aussi convient-il de prévoir, la possibilité d'un recrutement par voie contractuelle d'un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet, en application de la loi n084-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 1, en raison même des besoins spécifiques et de la nature particulière de cette mission. Il vous est demandé: - de PRÉVOIR la possibilité d'un recrutement par voie contractuelle d'un ET APS de 2ème classe pour une durée de 1 an tel que défini ci-dessus, en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, correspondant au cadre d'emplois des ET APS. - de FIXER la rémunération afférente à cet emploi par référence à l'indice brut 315, étant précisé que le titulaire du poste percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade, la prime de fin d'année. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat Ce poste étant une reconduction de ce qui existait, nous avons voté favorablement pour cette délibération. 18 – RECRUTEMENT D’UN DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES OPERATIONNELS Il est nécessaire de procéder au recrutement d'un ingénieur affecté à la Direction des Services Techniques Opérationnels. En effet, au 1er janvier 2008, l'agent fonctionnaire affecté à ce poste a sollicité une radiation des cadres par voie de mutation. La compétence et la technicité nécessaires à ce type de poste justifient le recours à un personnel spécialisé dans le domaine. Sous l'autorité du Directeur Général des Services, les missions de ce cadre sont Direction, coordination et animation de l'ensemble des services techniques opérationnels; Mise en œuvre et le suivi des différents projets dans le secteur technique. Pilotage et le suivi des contrats, missions déléguées des services affermés Propositions, conseils et assistances auprès de l'autorité territoriale et des élus dans leurs prises de décisions Veille juridique et réglementaire Elaboration et suivi du budget Développement, gestion des relations partenariales et relations avec les usagers Management opérationnel des services techniques Gestion des ressources humaines du service, animation et pilotage des équipes, Mise en œuvre de la sécurité des bâtiments (ERP) et participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité. Un appel à candidatures a été lancé par l'intermédiaire de Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, afin de pourvoir le poste au sein de la Direction de l'Administration Générale par un personnel titulaire de catégorie A. Cette démarche n'a pas abouti à ce jour. Aussi convient-il de prévoir, le cas échéant, le recrutement par voie contractuelle d'un Directeur des Services Techniques Opérationnels, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 5, en raison même des besoins spécifiques et de la nature particulière de cette mission. Il vous est demandé: - de PRÉVOIR la possibilité d'un recrutement par voie contractuelle, d'un Ingénieur territorial non titulaire pour une durée de trois ans tel que défini ci-dessus, en application de l'article 3, alinéa 5, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, correspondant au cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux ( grade ingénieur) - de FIXER la rémunération afférente à cet emploi par référence à l'indice brut 750, étant précisé que le titulaire du poste percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade, la prime de fin d'année. - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat. Notre Groupe ayant des doutes sérieux quant à la légalité de cette délibération, a refusé de participer au vote.

19 - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER CINQ CONTRATS D'APPRENTISSAGE La Ville souhaite encourager les jeunes gens qui s'engagent dans une formation en alternance en leur proposant, par le biais d'un contrat d'apprentissage, d'acquérir une première expérience et un savoirfaire au sein des services de la Ville. Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer 3 contrats d'apprentissage pour le service Enseignement, 1 contrat d'apprentissage pour le service des Finances et 1 contrat d'apprentissage pour le Centre Technique Municipal, secteur du Bâtiment. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 20 - RÉVISION DU GUIDE DES PROCEDURES DES MARCHES PUBLICS Il est proposé conformément au code décret n° 2007 - 1850 du 26 décembre 2007 de remettre à jour les seuils applicables concernant les marchés publics et de redéfinir les modalités d'application de la procédure adaptée conformément au respect de l'article 28 du code des marchés publics. Il convient de s'appuyer sur une procédure plus souple pour les commandes inférieures à 50000 € HT. Il vous est proposé d'approuver le guide des procédures des marchés publics dans sa 4éme version. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 21 - MARCHÉ DE TRAVAUX DU QUARTIER DES REMPARTS - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER L'AVENANT N° 1 Le marché d'aménagement du quartier des remparts (2 lots), en groupement avec BATIGERE Nord-Est, a fait l'objet d'un appel d'offres en début d'année 2007. Le Maire a été autorisé à signer le marché avec les entreprises retenues par délibération du conseil municipal n064/07 du 23 mai 2007. Le lot n° 1 «Voirie et Réseaux Divers» a été attribué au groupement EUROVIA, ELECTROLOR, SARL SA T, BERTHOLD SA. AVENANT N° 1 : LOT 1 VRD : GROUPEMENT EUROVIA ELECTROLOR. SARL SAT. BERTHOLD SA Ces changements sont entrepris pour un montant en plus value de 39 758,97 € HT soit 47 551,73 € TTC. Ces modifications entraînent une plus value de 4,53% du montant initial du marché. GROUPEMENT EUROVIA ELECTROLOR, SARL SAT, BERTHOLD SA. Montant initial du marché Montant de l'avenant 1 Nouveau montant marché

MONTANT HT

MONTANT TVA

MONTANT

877518,67 €

171 993,66 €

1 049512,33 €

39758,97 €

7792,76 €

47551,73 €

917277,64 €

179786,42 €

1 097 064,06 €

La commission d'appel d'offres lors de sa réunion en date du 28 août 2008 s'est prononcée favorablement sur la passation de cet avenant. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot n° 1 du marché d'aménagement du quartier des remparts avec la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 22 - PRESTATIONS D'ASSURANCES lARD - AVENANT N°4 AU LOT N° 5 « DOMMAGES AUX BIENS» Le marché des Assurances lARD a fait l'objet en 2004 d'un appel d'offres européen.

Au terme de la procédure le cabinet RABNER a été retenu sur l'ensemble des 7 lots, à savoir: LOT 1 : responsabilité civile et risques annexes de la commune LOT 2 : protection juridique et pénale et responsabilité civile des agents LOT 3 : protection juridique de la Commune LOT 4 : flotte automobile et risques annexes LOT 5 : dommages aux biens et risques annexes LOT 6 : bris de machines et risques annexes LOT 7 : multirisque exposition Le marché visé par la Sous-Préfecture le 17 décembre 2004 et notifié le 24 décembre 2004 a pris effet le 1 er janvier 2005. Le montant global annuel du marché est estimé à 108831,48 €. AVENANT N° 4 AU LOT N° 5: L'avenant n° 4, en plus value, au lot n° 5 dommages aux biens et risques annexes a pour objet la révision de la prime d'assurance compte-tenu de la statistique sinistre dégradée de la ville sur cette police. Nombre de sinistres 2007 : 11 (dégâts causés par la tempête du 18 janvier 2007 sur divers bâtiments, vol de matériel informatique, vol aux ateliers de la ville, dégradations de panneaux de signalisation ... ) Le montant de la prime 2007 était de 94 361,13 € Le montant de la plus value 2008 est de 26 352,97 € La nouvelle prime 2008 s'élève à : 120714,10 € L'avenant représente une hausse de près de 27,93 % du montant de la prime par rapport à 2007. Le montant cumulé des avenants représente une hausse de près de 10,92 % par rapport au montant initial du lot 5. Lors de sa réunion en date du 28 août 2008, la CAO s'est prononcée en faveur de la passation de cet avenant. Il vous est donc demandé d'autoriser le maire à signer l'avenant n04 avec la compagnie AXA via le cabinet RABNER ASSURANCES. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 23 - PRESTATIONS D'ASSURANCES lARD - AVENANT N° 5 AU LOT N° 5 « DOMMAGES AUX BIENS» Le marché des Assurances lARD a fait l'objet en 2004 d'un appel d'offres européen. Au terme de la procédure le cabinet RABNER a été retenu sur l'ensemble des 7 lots à savoir: LOT 1 : responsabilité civile et risques annexes de la commune LOT 2 : protection juridique et pénale et responsabilité civile des agents LOT 3 : protection juridique de la Commune LOT 4 : flotte automobile et risques annexes LOT 5 : dommages aux biens et risques annexes LOT 6 : bris de machines et risques annexes LOT 7 : multirisque exposition Le marché visé par la sous préfecture le 17 décembre 2004 et notifié le 24 décembre 2004 a pris effet le 1er janvier 2005. Le montant global annuel du marché est estimé à 108831,48 €. AVENANT N° 5 AU LOT N° 5 : L'avenant n05, en plus value, au lot n05 dommages aux biens et risques annexes a pour objet de mettre à jour le patrimoine de la ville en intégrant à nos garanties l'immeuble sis « ZAC du Petit Breuil à Longwy », d'une surface de 3 000 m2, à effet au 1er juin 2008. Le complément de prime s'y rapportant, pour la période du 1er juin 2008 au 31 décembre 2008 s'élève à la somme de 2048,17 € TTC. Cet avenant porte le montant de la surface à assurer à : 14 522,5 m2. Le montant de la prime 2008 était de 120 714,10 € Le montant de la plus value liée à l'intégration de l'immeuble sis « ZAC du Petit Breuil» est de 2 048,17 €. La nouvelle prime s'élève à: 122762,27 € L'avenant représente une hausse de près de 1,70 % du montant de la prime. Le montant cumulé des avenants représente une hausse de près de 12,8 % par rapport au montant initial du lot 5. Lors de sa réunion en date du 28 août 2008, la CAO s'est prononcée en faveur de la passation de cet avenant. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 5 avec la compagnie AXA via le cabinet RABNER ASSURANCES.

Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 24 - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 6 Le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux a fait l'objet en 2005 d'un appel d'offre. Par délibération n° 25/06 du 2 février 2006 le Maire a été autorisé à signer le marché avec la société IDEX. Le marché a été visé par la Sous-Préfecture le 17 février 2006 et notifié le 7 mars 2006. Le montant global du marché est estimé à 580 646,43 € HT soit 694453,13 € TTC. Objet de l'avenant n° 6 : Le présent avenant à pour objet de modifier la redevance P1/6 (location compteur gaz) suite au remplacement du compteur de gaz de l'école porte de Bourgogne. Aux conditions économiques du marché de base, la nouvelle redevance annuelle est: P1/6 location compteur gaz: Groupe scolaire porte de Bourgogne: 271,67 € HT / an Cet avenant représente une plus value de 271,67 € HT soit + 0,05% du montant du marché, après les avenants n° 1, 2, 3, 4 et 5 ; soit une plus value de 0,047% par rapport au montant initial du marché. Les incidences financières de cet avenant sont les suivantes : Marché de base (€ HT) P1 P2 P3 Total annuel

330888,93 149270,00 100487,50 580646,43

Ecart Marché de avec avenant n06 (€ HT) - 48704,32 - 10 020,00 - 8858,18 - 67582,50

Nouveau montant marché après avenant n06 (€HT) 282 184,61 139250,00 91 629,32 513063,93

MONTANT ANNUEL

HT

TVA

TTC

Montant initial

580646,43 €

113806,70 €

Montant des avenants n° 1, 2, 3, 4 et

- 67 854,17 €

- 13299,41 €

694453,13 € - 81153,58 €

512792,26 €

100507,28 €

613299,54 €

Montant de l'avenant n° 6

271,67 €

53,25 €

324,92 €

Montant du marché après avenants

513063,93 €

100560,53 €

613624,46 €

5 Montant du marché après les avenants n° 1, 2, 3, 4 et 5

n° 6

La Commission d'Appel d'Offres, dont l'avis n'était pas obligatoire, ne s'est pas prononcée sur la passation de cet avenant. Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 avec la société IDEX et de porter ainsi le montant du marché à 513063,93 € HT soit 613624,46 € TTC. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 25 - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 7 Le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux a fait l'objet en 2005 d'un appel d'offre. Par délibération n° 25/06 du 2 février 2006 le Maire a été autorisé à signer le marché avec la société IDEX. Le marché a été visé par la Sous-Préfecture le 17 février 2006 et notifié le 7 mars 2006. Le montant global du marché est estimé à 580 646,43 € HT soit 694 453,13 € TTC. Objet de l'avenant n° 7 :

Le présent avenant a pour objet de modifier les redevances P1/4 et P1/5 pour intégrer dans le marché le chauffage du Centre Technique Municipal sis ZAC du Petit Breuil à Longwy. Aux conditions économiques du marché de base, la nouvelle redevance annuelle est: P1/4 fourniture de gaz: 3 016.00 €HT/an P1/5 : abonnement gaz: 177.84 € HT/an Cet avenant représente une plus value de 3 193.84 € HT/an soit + 0,62% du montant du marché, après les avenants n01, 2, 3, 4, 5 et 6 ; soit une plus value de 0,55% par rapport au montant initial du marché. Les incidences financières de cet avenant sont les suivantes : Marché de base (€ HT) P1 P2 > P3 Total annuel

330888,93 149270,00 100487,50 580646,43

Ecart Marché de avec avenant n07 (€ HT) - 45 510,21 - 9 020,00 - 8358,18 - 62888,66

Nouveau montant marché après avenant n07 (€HT) 285378,45 140250,00 92 129,32 517757,77

MONTANT ANNUEL

HT

TVA

TTC

Montant initial

580646,43 €

113806,70 €

Montant des avenants n° 1, 2, 3, 4, 5

- 67 582,50 €

- 13246.17 €

694453,13 € - 80828.67 €

513063,93 €

100560,53 €

613624,46 €

Montant de l'avenant n° 7

3193,84 €

626,00 €

3819,84 €

Montant du marché après avenants

517757,77 €

101186,53 €

617444,30 €

et 6 Montant du marché après les avenants n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6

n° 7

La Commission d'Appel d'Offres, dont l'avis n'était pas obligatoire, ne s'est pas prononcée sur la passation de cet avenant. Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 7 avec la société IDEX et de porter ainsi le montant du marché à 517 757,77 € HT soit 617444,30 € TTC. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 26 • DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT AU TITRE DE L'ANRU 261 - RÉNOVATION DU QUARTIER DES REMPARTS - RÉALISATION D'UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT AU TITRE DE L'ANRU Dans le cadre de la convention qui lie la Ville de Longwy, aux bailleurs sociaux et à l'Etat, pour le programme de requalification du quartier des Remparts à Longwy Haut, est prévue la réalisation d'un cheminement piétonnier central. Cette opération correspond à la phase 3 du programme et consiste en la réalisation d'un cheminement piétonnier à l'arrière des zones de résidentialisation établie par le bailleur social. Rappelant les étoiles du quartier, il permettra, d'une part, de relier la Ville Haute, soit via la rue de Mercy, soit via les Remparts Vauban, et d'autre part, de gagner le quartier du Tivoli par une perpendiculaire à la rue de 8 mai 1945. L'objectif est de favoriser les circulations douces dans l'enceinte du quartier et renvoyer l'utilisation de la voiture vers la périphérie des immeubles. Un espace de convivialité sera également créé au cœur des immeubles, à la croisée du cheminement. Cette opération avait été estimée à 308 817 € HT, pour un financement faisant intervenir l'ANRU pour 20%. Il vous est demandé de solliciter les demandes de cofinancements publics selon le plan de financement suivant: FINANCEURS MONTANT EN € HT TAUX EN % .. ANRU 61 763 20 Ville de Longwy 247054 80 Total 308817 100

Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 262 • RÉNOVATION DU QUARTIER DES REMPARTS - DÉMOLITION DE LA MAISON DE QUARTIER DU TIVOLl- DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT AU TITRE DE L'ANRU Dans le cadre de la convention qui lie la Ville de Longwy, aux bailleurs sociaux et à l'Etat, pour le programme de requalification du quartier des Remparts à Longwy Haut, est prévue la démolition de la maison de quartier dite « du Tivoli ». Cette opération, isolée par rapport au reste du programme de requalification, consiste en l'arasement de l'actuelle maison de quartier, dont le bâtiment d'une surface d'environ 154 m2 est devenu obsolète, selon les principes de déconstruction et de maîtrise des déchets spéciaux. Cet espace sera ensuite réaménagé dans la continuité du programme engagé, par ailleurs, afin de créer un cheminement piétonnier permettant d'établir une liaison douce entre les Remparts et le Tivoli.Cette opération avait été estimée à 43 732€ HT, pour un financement faisant intervenir le Conseil Régional de Lorraine pour 10% et l'ANRU pour 20%. Aujourd'hui cette estimation a été remise à jour et se présente de la façon suivante: Démolition et évacuation des déchets sur site contrôlé: Remise à niveau du terrain avec apport de terre végétale (51 160.00 €/ht) Il vous est demandé solliciter les demandes de cofinancements publics selon le plan de financement suivant: FINANCEURS ANRU Conseil Régional Ville de Longwy Total

MONTANT EN € HT 10232 5 116 35812 51 160

TAUX EN % 20 10 70 100

Prenant les devants sur une question sensible, le nouveau Maire indique à l’assemblée rechercher avec Batigère Nord Est, une solution alternative à la destruction de l’ex-MJC de manière à permettre la poursuite, sous une autre forme, des activités de la Maison de Quartier. Selon sa formule consacrée « …le débat est ouvert et rien n’est écarté … », précisant attendre une subvention du Conseil Général pour éventuellement se lancer dans la reconstruction d’un nouvel équipement. Christian ARIES évoque une question de méthode : notre Groupe ne serait pas opposé à voter cette proposition s’il avait la certitude que la nouvelle Maison de Quartier soit reconstruite comme prévu dans le dossier présenté à l’ANRU. Or l’Adjoint à la Jeunesse a annoncé en réunion publique que cela ne serait pas le cas. Alors à quoi bon une subvention du Département voire de la Région ! « …vous fantasmez sur mes propos … » a lancé E.JACQUE embarrassé, ce à quoi Christian ARIES a malicieusement répondu « …comme pour le gymnase Voltaire !... ». Notre Groupe a voté contre cette délibération. 27 - PRESTATION DE MAINTENANCE ET DE SURVEILLANCE DU SYSTEME ANTIINTRUSION DU GROUPE SCOLAIRE CHADELLE Après consultation effectuée début mai, le Maire a retenu l'entreprise Inter Surveillance Assistance, sis 2 rue du Cochet à LEXY (54720) pour réaliser l'installation d'un système antiintrusion dans le bâtiment de l'école d'application maternelle du groupe scolaire Chadelle. Il est constitué de détecteurs infra-rouges implantés aux endroits faciles d'accès de l'extérieur, reliés à une centrale de commande. La centrale est reliée à distance à un centre d'alerte. Des claviers ont été placés aux principaux accès du bâtiment permettant l'entrée aux personnes autorisées en dehors des heures de fonctionnement usuelles. L'objectif de ce dispositif est de préserver cet établissement public d'éventuelles intrusions extérieures, comme celles dont il a pu faire l'objet dans les années précédentes. Le matériel pédagogique investi et l'intégrité des bâtiments pourront ainsi être maintenus dans les meilleures conditions. Pour autant, le dispositif a été installé de telle sorte que l'accès au gymnase couvert soit assuré pour les activités périscolaires, des associations et aux clubs sportifs. Le document présenté ce jour parachève le dispositif. Il s'agit du contrat de prestation de télésurveillance, proposé par la même société Inter Surveillance Assistance.

Ce contrat prévoit la maintenance du dispositif et les modalités d'intervention sur site en cas de déclenchement des alarmes. La prestation est présentée à un coût mensuel de 49 € HT soit 58,60 € TTC. Les interventions sont facturées forfaitairement pour 42 € HT. Aussi il convient d'autoriser le maire à signer le dit-contrat. Jean HENRION a regretté que la Commission ne se soit pas réunie pour aborder notamment la rentrée scolaire. Il a rappelé avoir engagé cette réflexion sur la sécurisation des écoles et déplore que Porte de Bourgogne et Pulventeux (souvent « visitées » les week-end) n’aient pas été pris en compte. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 28 - CONVENTION DE PARTENARIAT - Ville de Longwy - ERDF-GRDF Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le maire à signer une convention de partenariat avec ERDFGRDF Lorraine, pour la remise en état de six postes de transformation sur le territoire de la Ville de Longwy. Cette convention prévoit que cette remise en peinture sera effectuée par une équipe de l'association intermédiaire Pays-Haut Service. La charge de personnel sera assumée par ERDF-GRDF. La Ville devra fournir le matériel de peinture nécessaire. Ce chantier interviendra à partir du mois d'octobre. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 29 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DEMANDE D'AUTORISATION D'ALIÉNER PRÉSENTÉE PAR LA S.A. D'HLM BATIGÈRE NORD-EST CONCERNANT LA CESSION DE 12 APPARTEMENTS SIS AUX N° 2 ET 4 RUE MAURICE BARRES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Lors de sa séance du 14 décembre 2006, le Conseil d'Administration de la SA d'HLM BA TIGÈRE NORD-EST a décidé la cession de 12 appartements aux n° 2 et 4 rue Maurice BARRÈS à Longwy. Par courrier en date du 26 juin 2008, BA TIGÈRE NORD-EST a sollicité auprès de la Direction Départementale de l'Equipement, l'autorisation d'aliéner ce bien conformément aux articles L 443-7 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation qui traitent des modalités de cession des logements HLM. En application des dispositions susvisées, la Direction Départementale de l'Equipement sollicite l'avis du Conseil municipal sur cette cession. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 30 - RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE RUE DES RELIGIEUSES DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ETMOSELLE AU TITRE DU FONDS DESTINÉ AU RENFORCEMENT DES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE Meurthe-et-Moselle Habitat souhaite réaliser, rue des Religieuses, un programme immobilier de 33 logements sur des terrains acquis par EPFL dans le cadre du traitement des délaissés industriels laissés vacants. Il convient pour autoriser cette réalisation de renforcer le réseau d'eau potable insuffisant. Le programme de travaux a été évalué par la Société VÉOLIA à un montant HT de 210000 €. Il vous est donc demandé: - d'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser ces travaux, - d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de Meurthe et Moselle une subvention pour financer en partie cet investissement. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 31 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPF LORRAINE) AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION DE TRAVAUX RUE DES RELIGIEUSES L'EPF Lorraine a réalisé l'acquisition, en novembre 2006, de l'ancien site ANDRIN situé rue des Religieuses à Longwy. Ce site d'environ 6 000m2, dont 3 000 m2 de surface bâtie, enclavé dans une zone résidentielle, est composé de l'usine proprement dite et d'une ancienne maison d'habitation

imbriquée dans le bâtiment industriel. MMH a sollicité l'EPF Lorraine pour procéder à la démolition du site afin d'y réaliser un programme de 30 logements sociaux. En parallèle, l'EPF Lorraine a déjà procédé à une série d'investigations du bâtiment qui ont mis en évidence la présence d'amiante, notamment pour la couverture en fibrociment. Par délibération en date du 25 juin 2008, le Bureau de l'EPF Lorraine a entériné le projet de convention de travaux à intervenir rue des Religieuses dans le cadre du traitement d'un ancien site industriel. L'EPF Lorraine, maître d'ouvrage, fera procéder, conformément à la décision du Comité Régional THEmatique (CORTHEX) et dans la limite des financements effectivement mis en place et de leur période de validité, à des travaux entrant dans le champ de compétence de la politique régionale de Traitement des Espaces Dégradés et comprenant: • la démolition du bâtiment et ses dépendances, dans le cadre d'une gestion rigoureuse des déchets de chantier, • le retrait et l'évacuation des produits contenant de l'amiante, • la remise en état des terrains pour un aménagement ultérieur. La Ville sera directement associée à l'élaboration du projet et à sa mise en œuvre. L'EPF Lorraine assurera le règlement de l'ensemble des dépenses liées à l'exécution des travaux dans la limite du montant fixé en CORTHEX, soit 300 000 € TTC, financé intégralement par les crédits de l'Etat, la Région Lorraine et l'EPF Lorraine au titre de la politique régionale de Traitement des Espaces Dégradés. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'EPF Lorraine. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 32 - LYCEE PROFESSIONNEL REGIONAL DARCHE - AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION A INTERVENIR DANS LE CADRE DES FORMATIONS LIEES AUX METIERS DE LA PETITE ENFANCE Il vous est proposé de renouveler le partenariat établi entre la Ville le Lycée Professionnel Régional Darche, établissement support du GRETA du Pays-Haut. Cet accord permet aux élèves du secteur sanitaire et social voire aux stagiaires de formation continue, de mettre en pratique sur site, leurs compétences professionnelles acquises en cours. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le LEP Darche la convention à intervenir permettant aux élèves de seconde BEP Carrières Sanitaires et Sociales de participer aux activités quotidiennes de la crèche municipale « les P'tits Loups ». Nous avons voté favorablement pour cette délibération, reprise d'une action déjà engagée par la Municipalité précédente. 33 - CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES ET DES LOCAUX SCOLAIRES La Ville de Longwy met à disposition des associations, et en particulier les clubs sportifs, ses installations sportives ainsi que des petites salles d'évolution dans les locaux scolaires. Les établissements scolaires du primaire à l'université sont également utilisateurs de ces locaux, en fonction des plannings établis chaque année par la Ville. Dans ce cadre, il est donc nécessaire d'établir une convention d'utilisation desdits locaux avec les utilisateurs. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit ou onéreux selon les types de public. Pour ce faire, quatre modèles de conventions sont élaborés pour la période du lundi 22 septembre 2008 au vendredi 25 septembre 2009. Note : Les lycées bénéficient de conventions tripartites (Ville, établissement, Conseil Régional) pluriannuelles ne nécessitant de délibérations à l'heure actuelle. Christian ARIES a profité de cette question pour évoquer le gymnase Voltaire, se réjouissant du maintien de cette installation vouée, avant l’été, à la fermeture (début septembre) puis à la démolition. Le nouveau Maire, très embêté, a répondu que cette information ne résultait que d’une interprétation erronée. Nous avons voté favorablement pour cette délibération.

34 -1 TARIFICATION POUR LE SPECTACLE ({ LES MAITRES DE SHAOLIN }) La Ville organise en co-réalisation avec LELLEAS PRODUCTION une représentation du spectacle "Les maîtres de Shaolin" le samedi 25 octobre 2008 à 20h30 à la salle omnisports Léon Bassompierre Dans ce cadre, il est nécessaire de définir les tarifs qui seront appliqués pour cette manifestation. Le dispositif habituel, en matière de pré-vente, sera appliqué comme pour les autres spectacles. Il vous est demandé d'approuver les tarifs comme définis ci-dessous:

- Tarif normal pré-vente:

- Tarif réduit pré-vente:

25,00€TTC

+1€ de frais de

par personne

location

20,00€TTC

+1€ de frais de

par personne

location

12,00 €TTC

+1€ de frais de location

- Tarif enfants de moins de 12 ans pré-vente:

par enfant

- Tarif normal caisse du soir - Tarif réduit caisse du soir - Tarif enfants de moins 12 ans caisse du soir

28,00€TTC par personne 23,00€TTC par personne 15,00 €TTC par enfant

26,00€TTC par personne 21,00 € TTC par personne 13,00 €TTC par enfant

Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 35 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB MODÉLISME RACING CLUB L'association Modélisme Racing Club a pour but de développer la pratique du modélisme de voitures radio-commandées. Dans ce cadre, un licencié de cette association a été sélectionné pour participer au championnat du Monde de cette discipline, qui se déroulera à Bangkok en Thaïlande au mois de novembre 2008. L'association sollicite, auprès de différentes collectivités dont la Ville, l'octroi d'une subvention afin de soutenir la participation de ce jeune longovicien à ladite compétition. Il vous est proposé de répondre favorablement à cette demande par l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Modélisme Racing Club d'un montant de 100 €. Après avoir souligné l’incohérence de proposer une subvention exceptionnelle de 100 € à cette association alors que, dans le cadre des « mesures » d’économies, sa subvention de fonctionnement va diminuer par rapport à celle votée en décembre dernier (800 €), nous avons voté favorablement pour cette délibération. 36 -DÉNOMINATION DE L'ESPACE DE LA ROTONDE DU PARC DES RÉCOLLETS « ALLÉE SLIMANE AZEM )} Il vous est proposé de dénommer l'espace de la Rotonde du Parc des Récollets «Allée SLiMANE AZEM ». Après avoir félicité la conseillère en charge de ce dossier d’avoir assuré la « continuité républicaine » en menant à son terme les engagements de la précédente municipalité, nous avons voté favorablement pour cette délibération. A noter l’intervention de Jean Luc ANDRE reprochant au nouveau Maire son manque de concertation et de transparence sur cette question à laquelle son Groupe n’a pas été associé. 7 membres de son équipe se sont abstenus (es). 37- FERMETURE DÉFINITIVE DE LA BIBLIOTHÈQUE ANDRÉ CHÉNIER Dans le cadre de l'ouverture de la Médiathèque intercommunale prévue au début de l'année 2009 et en

vue d'assurer le transfert et le déménagement de la Bibliothèque vers la Médiathèque, il vous est proposé: - DE FERMER définitivement la Bibliothèque André Chénier au 1er Octobre 2008 ; - D'AUTORISER le personnel de la Médiathèque Intercommunale de Longwy à poursuivre les travaux dans les locaux de la Bibliothèque André Chénier du 1er Octobre 2008 jusqu'à la fin du déménagement. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 38 - PROGRAMMATION MUSICALE A l'EGLISE ST DAGOBERT «lES DIMANCHES EN MUSIQUE» - SAISON 2008-2009 Malgré la fermeture de la salle Léo Ferré, la Ville de Longwy ne souhaite pas pénaliser le public longovicien. Aussi, est-il envisagé de mettre en place une série de concerts intitulée « Les Dimanches en Musique » qui seraient organisés à l'Eglise Saint Dagobert, environ un dimanche par mois à 16h00. Destinée à un public très large et familial, la programmation pourrait être la suivante: DATE

COU T

FORMATIONS

Dimanche 12 octobre

Béatrice

16 h

Angelic Voices ( concert Son + Lumière. décentralisé des NJP)

Dimanche 14 décembre

Kouban

16 h

Grandes voix cosaques

,

Ward

and

the 5 802,50 € TTC + Repas +

3 850,75 € TTC + Repas +

Dimanche 18 janvier

Concert

16 h

Orchestre Symphonique d'Amnéville

5 500 € Collatio

Dimanche 15 mars

Quintette de cuivres

4 431 € TTC + Transport +

16 h

Magnifica

Dimanche 26 avril

SAROCCHI

16 h

Canti di a tradizione ( chants Hébergement corses) Trio Equinoxe 2 400 € TTC + Charges + (piano, violon, Repas + Hébergement + Transport

Dimanche 14 juin 16 h

de Nouvel

Hébergement An TTC + Bus

+

Hôtel + Repas 3 850,75 € TTC + Repas +

TOTAL

25835 €

La dépense serait imputable sur les crédits demandés au budget 2008 et sur ceux à inscrire au budget 2009. Il est proposé par ailleurs de fixer les droits d'entrée à ces concerts à : - 10 € plein tarif / 9 € en pré-vente chez les dépositaires habituels - 5 € tarif réduit, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI (sur présentation d'un justificatif) -gratuit pour les enfants, les collégiens, les lycéens et les étudiants jusqu'à 25 ans (sur présentation d'un justificatif) Par ailleurs, un système d'abonnement pourrait être imaginé: Abonnement plein tarif 3 concerts: 24 € Abonnement plein tarif 4 concerts: 28 € Abonnement plein tarif 5 concerts: 30 € Il vous est proposé de : VALIDER la programmation proposée pour la saison 2008-2009 ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants; PRÉCISER que la dépense s'imputera sur les crédits inscrits au budget de 2008 ou à inscrire au budget de 2009 ;

FIXER le prix des places à ces concerts tels que proposés ci-dessus; DÉCIDER la mise en place des 3 formules d'abonnement. Le nouveau Maire a informé le Conseil de la volonté ( ! ) de La Poste (cet établissement est contraint de déménager pour être remplacé par un … restaurant, selon le souhait exprimé fortement par Edouard JACQUE !) d’intégrer le centre Robert Schuman transformé en lieu commercial. Répondant à Christian ARIES, il précise que la piétonisation des rues de la Cité Haute se fera à nouveau l’année prochaine, en mars/avril, après concertation avec les commerçants. Edith COLIN quant à elle a déploré le glissement d’une politique culturelle qui se perd aujourd’hui à Longwy vers "le tout évènementiel" en concluant : il est dramatique de confondre culture et animation. Nous avons voté favorablement pour cette délibération. 39 - ORGANISATION D'UNE EXPOSITION SUR LES CERAMIQUES EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LONGWY PASSION - DEMANDE DE SUBVENTION La Ville de Longwy souhaite organiser en collaboration avec l'association Longwy Passion une exposition de Céramiques Lorraines en avril, mai et juin 2009. Le terme « Céramiques Lorraines) regroupe les céramiques de France, d'Allemagne, de Belgique et du Grand Duché de Luxembourg qui couvrent par exemple les poteries d'Audun le Tiche et les grès de Rambervillers. Cette exposition se déroulera dans les locaux de l'ancienne Banque de France. Le budget total de cette manifestation représente un budget de 40.000 euros à prendre en charge par la Ville et à inscrire au budget 2009. La recette de la billetterie est estimée à 20.000 euros soit 5 000 visiteurs et des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général et du Conseil Régional ainsi qu'au niveau européen. Les 40.000 euros de budget comprennent la communication, le vernissage, la location de l'équipement muséographique, le transport des pièces et le montage des dossiers de prêts et de subvention. Avant de se prononcer sur l'organisation de cette manifestation, Il vous est demandé d'autoriser le Maire à solliciter: - les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional ainsi qu'au titre des fonds européens; Il vous est proposé d'inscrire 40.000 euros au budget 2009 en dépenses et 20 000 € en recettes prévisionnelles de l'Etat et des fonds européens. Notre Groupe a voté favorablement pour cette délibération. Il doit être cependant précisé que les contacts entre cette association et la Ville de Longwy ont débuté en 2007. En effet, le précédent Maire Jean Marc FOURNEL avait donné son accord de principe pour l'organisation de cette exposition à la Banque de France, lors d'une réunion tenue en Mairie le 18 juillet 2007. 40 - ADHESION DE LA VILLE AU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE MEURTHE-ETMOSELLE Le Comité Départemental du Tourisme de Meurthe-et-Moselle a mis en place un certain nombre de packs touristiques intitulés« Les Fugues enchantées» qui associent visites culturelles, hébergement et restauration. La Ville de. Longwy, et plus particulièrement son Musée Municipal des Emaux pourraient être concernés par l'une de ces fugues. Il vous est donc proposé de vous prononcer en faveur de l'adhésion de la Ville au Comité Départemental du Tourisme 54. Le montant de la cotisation correspondante s'élève à 50 €. Les crédits nécessaires figurent au budget 2008 de la Ville. Nous avons voté favorablement pour cette délibération.

41 - TRANSPARENCE DES SERVICES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGWY - RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté le rapport annuel 2007 (ci-joint) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de Longwy sur le prix et la qualité du service de l'assainissement. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal:










Le 10 juin, Monsieur le Maire a signé au profit de la société VERRE DESIGN une convention de mise à disposition du local des espaces verts situé 2.1. du Pulventeux. Cette mise à disposition est valable à compter du 1er juillet 2008 jusqu'au 31 décembre 2008. Le montant de la location forfaitaire mensuelle s'élève à 800 € TTC ; Le 19 juin, Monsieur le Maire a signé, dans le cadre de la Fête de la Musique, un contrat avec l'association « TESS » sise à Haucourt Moulaine, pour une prestation Place Darche. Le montant de la représentation s'est élevé à 350 € TTC ; Le 23 juin, Monsieur le Maire a signé avec la CCAL une convention d'occupation précaire du Bâtiment K au profit de la Ville à compter du 1 er juin. Ledit bâtiment est destiné à regrouper l'ensemble des services et des moyens techniques municipaux. Le montant hors taxes du loyer mensuel s'élève à 6 000 € payable à compter du 1er octobre 2008 ; Le 27 juin, Monsieur le Maire a signé avec EDF un contrat relatif à la fourniture d'énergie électrique du bâtiment destiné à abriter le Centre Technique Municipal; Le 1er juillet, dans le cadre de « Longwy la Nuit », Monsieur JACQUE a signé divers contrats avec : / l'association «Un Poisson dans L'Désert» pour la représentation du concert BUBBLE ROCK le mercredi 9 juillet. Le montant de la prestation s'est élevé à 1 300 €TTC; /l'association «MIAM! PRaD» pour la représentation de la formation musicale FROGNSTEIN le jeudi 10 juillet. Le montant de la prestation s'est élevé à 1 000 € TTC; / «Liliane L COMMUNICATION» pour la représentation du spectacle ACONCAGUA QUINTET le vendredi 11 juillet 2008. Le montant de la prestation s'est élevé à 2000€ TTC ; / PROSCENIUM pour la représentation d'un spectacle, Parc des Récollets, le samedi 12 juillet 2008. Le montant de la prestation s'est élevé à 450 € TTC; / l'association<< Un Poisson dans l'Désert» pour le concert Alex TOUCOURT en ouverture de Christophe ALEVQUE ET SON GROUPa le Jeudi 17 juillet 2008. Le montant de la prestation s'est élevé à 300 € TTC; / Pbox pour la représentation de BARBARA CARLOTTI le vendredi 18 juillet 2008. Le montant de la prestation s'est élevé à 2321 € TTC; / la Compagnie Générale des Sons pour le concert de LISA DBY + la projection du film « The Love Sorceress » le 24 juillet. Le montant de la prestation s'est élevé à 2 637, 50 €TTC; / l'association<< Un Poisson dans l'Désert» pour le concert de Paul CAMILLERlle 25 juillet 2008. Le montant de la prestation s'est élevé à 1 080 € TTC ; / l'association «Un Poisson dans l'Désert» pour l'animation musicale AFRICAN PROJECT le 26 juillet 2008. Le montant de la prestation s'est élevé à 800 € TTC ;

Le 3 juillet, Monsieur le Maire a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de la société MS International d'un montant de 3 500 € TTC pour procéder au ferraillage de matériel de chantier (manuscopicJCB, nacelle et mini-tracteur) dont les services de la Ville n'ont plus d'utilité;
Le 3 juillet, Monsieur le Maire a institué, à compter du 8 juillet 2008, une régie de recettes pour le salon de thé à la piscine AQUALONGO ;
Le 8 juillet: / Monsieur le Maire a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de la société QUARTIVAC, d'un montant de 13299,52 € TTC concernant la fourniture et pose de la




cuisine à l'école du Pulventeux ; Nous découvrons là les coûts supplémentaires engendrés par la nouvelle restauration scolaire mise en place par la Majorité à la rentrée 2008. Manque encore le coût salarial des agents nécessaires à la surveillance des enfants.

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/ Monsieur JACQUE a signé une convention avec la délégation locale de la Croix Rouge Française pour la mise en place d'un dispositif préventif de secours concernant la manifestation du 13 juillet 2008 ; / Monsieur JACQUE a signé un contrat avec l'association «Un Poisson dans l'Désert» pour le concert Duo BOEPSFLUG/DAGOGNET le 10 juillet 2008, dans le cadre de Longwy la Nuit, pour la somme de 810 € TTC; / Monsieur JACQUE a signé un contrat avec l'association «Un Poisson dans l'Désert» pour le concert Alice s'émerveille, en ouverture de Barbara CARLOTTI, le18 juillet 2008, dans le cadre de Longwy la Nuit. Le montant de la prestation s'est élevé à 300 € TTC ; / Monsieur le Maire a signé un contrat avec Proscenium pour la représentation de « Chapelier Fou» le 12 juillet 2008 dans le cadre de Longwy la Nuit. Le montant de la prestation s'est élevé à 750 € TTC ; / Monsieur le Maire a signé un contrat avec l'orchestre D 4 FUN pour l'animation des festivités du 14 juillet 2008 moyennant le paiement de la somme de 4 000 € ; / Monsieur le Maire a signé une convention avec la délégation locale de la CroixRouge Française pour la mise en place d'un dispositif préventif de secours lors de la manifestation du 26 juillet 2008 moyennant le paiement de la somme de 400 € ; Le 21 juillet, Monsieur JACQUE a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de la société EUROVIA d'un montant TTC de 16 282,05 € concernant la réfection des voiries des rues du Vieux Château et de la Frontière; Le 22 juillet, Monsieur JACQUE a décidé de procéder à la cessation progressive des activités de la bibliothèque municipale André CHÉNIER afin de procéder aux préparatifs du transfert vers la nouvelle médiathèque; Le 22 juillet, Monsieur le Maire à signé un contrat avec l'association « EDEN» pour le concert de Christopher HOPPER le jeudi 24 juillet, dans le cadre de Longwy la Nuit. Le montant de la prestation s'est élevé à 300 € TTC ; Le 24 juillet, Monsieur le Maire a signé un contrat avec W2 PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle de Christophe ALEVEQUE et son Groupo qui s'est tenu le 17 juillet dans le cadre de Longwy la Nuit. Le montant de la prestation s'est élevé à 3 165 € TTC; Le 30 juillet, Monsieur le Maire a signé un contrat avec l'association « Un Poisson dans l'Désert» pour le concert DJ BRA V le vendredi 29 août 2008, Place Leclerc, dans le cadre de l'animation « Longwy Bouge ». Le montant de la prestation s:est élevé à 300 € ; Le 8 août, Considérant qu'il convient de procéder à la dématérialisation des marchés publics, Monsieur le Maire a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de la société INTERBAT SERVICES, d'un montant de 150 € HT soit 179,40 € TTC pour les frais fixes et un coût unitaire de publication des annonces afférentes à une procédure formalisée de 110 € HT; Le 14 août, Considérant qu'il importe de procéder à la réalisation de placards de bureaux pour la partie administrative du future Centre Technique Municipal, Monsieur JACQUE a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise Jean-Louis LUX d'un montant de 12 814,00 € HT soit 15325,24 € TTC; Le 18 août, dans le cadre de la manifestation « Longwy Bouge », Monsieur le Maire a signé plusieurs contrats de partenariat avec: / M. Régis LEITE, représentant« l'USBL VOLLEY-BALL» / M. Miloud GUENDOUZ, représentant « l'USBL FOOTBALL» / M. Régis DIDIER, représentant « l'USBL HANDBALL» / M. Pascal LECLERC, représentant « L'USBL RUGBY» / M. Etienne VERMOT, représentant« DECATHLON»

Le 26 août, Monsieur JACQUE a affecté à Mlle Adrienne DI SCHIPIO, Professeur des écoles, un logement de type F1 à l'école Albert 1er; Le 8 septembre, Monsieur le Maire a décidé la mise en place d'une mission sur un audit fiscal suivi d'un observatoire fiscal. Il a retenu l'offre du Cabinet ECO FINANCES, cabinet spécialisé mieux disant sur la consultation lancée. Le coût de la prestation est arrêté à : -3 900 € H.T. pour l'intervention sur le champ « bases ménages» et 35 % sur les recettes supplémentaires éventuelles encaissées suite à la mise en place des préconisations; -3900 € H.T. pour l'intervention sur le champ « Taxe Professionnelle» et 35 % sur les recettes

supplémentaires éventuelles encaissées suite à la mise en place des préconisations. Considérant qu'il importe de procéder à la maintenance des logiciels concernant l'informatique, le 10 septembre, Monsieur le Maire a retenu l'offre de la Société GEOSPHERE pour un montant de 847,80 € HT par an renouvelable 4 fois un an, à compter du 1 er août 2009, la première année étant gratuite. CONCESSIONS Depuis la séance du 8 juillet 2008, il a été procédé à la vente de : 6 concessions de 2 places, 1 concession d'une place, 3 cases de columbarium 1 tombe cinéraire D.I.A. Depuis la séance du 8 juillet 2008, 42 D.I.A. ont été instruites: Du numéro 323.08.0054 au numéro 95 Toutes ces D.I.A. sont classées sans suite.