Cm Du 22 Septembre 2009

CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal MARDI 22 SEPTEMBRE AVERTISSEMENT – Martine ETIENNE et Dominique MAUVAIS ayant fait le choix de créer leur propre Groupe politique « La Gauche Solidaire », ce que nous regrettons, les comptes-rendus du Conseil vous seront désormais adressés par le Groupe des élus (es) Socialistes et Républicains de l’opposition municipale composé par Mesdames Edith COLIN et Mireille CHARLET ainsi que Messieurs Jean Marc FOURNEL, Christian ARIES et Jean HENRION. Comme lors du dernier Conseil Municipal au cours duquel Jean Marc intervenu, le débat sur l’avenir du bureau de La Poste à Gouraincourt invité lors de ce Conseil. Cette fois ci, c’est Christian ARIES qui nouveau Maire « … sur sa réelle volonté de maintenir ce service public

FOURNEL était s’est à nouveau a interpellé le à Gouraincourt.

Vous en avez l’occasion puisqu’à l’initiative d’un collectif national, des votations citoyennes seront organisées un peu partout sur le territoire national. Notre Groupe est favorable à l’organisation par la commune de l’une de ces votations, témoignage de notre attachement collectif à cet Etablissement.» Dans sa réponse, le nouveau Maire a dit être disposé à étudier toute solution de maintien sur Gouraincourt, y compris le transfert dans un café de ce quartier, mais s’est refusé à participer à l’organisation de la votation citoyenne. 01-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2009

Il vous est proposé d'adopter le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2009. Notre Groupe a voté favorablement le procès verbal de la précédente réunion. 02-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CERTAINES COMMISSIONS MUNICIPALES

Pour prendre en compte, d'une part, l'arrivée de nouveaux élus en remplacement de M. Jean-Luc ANDRÉ, invalidé et le souhait de certains élus, qui ont souhaité, pour une meilleure organisation de leur temps de travail, échanger leur participation au sein des commissions municipales, Considérant que la nomination des membres des commissions municipales doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux, Considérant que les modifications proposées sont sans influence sur la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales telle qu'elle résulte de l'élection du 3 avril 2008, Vu la délibération n° 07 du 3 avril 2008 concernant la désignation des membres des commissions municipales, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : •

PROCÉDER aux modifications au sein des commissions municipales comme suit: • COMMISSION« BUDGET, FINANCES, ECONOMIE, EMPLOI, TRANSFRONTALlER}) Karine CHARLET remplace Ahmed ZAMOUM Martine ETIENNE intègre la commission

•

• • •

•

COMMISSION DES SPORTS Georges FORDOXEL remplace Jean-Luc ANDRÉ et Philippe ANDREANSKY intègre la commission COMMISSION PETITE ENFANCE, VIE SCOLAIRE, FORMATION Il convient de remplacer Joëlle BUGADA Françoise SORO intègre la commission COMMISSION CIRCULATION Françoise SORO COMMISSION DÉVELOPPEMENT, COMMERCE, ARTISANAT Françoise SORO et Robert ROUSSEAU intègrent la commission

•

DÉCIDER la fusion de la commission « Développement, Commerce, Artisanat, Service à la Personne, Animation et Attractivité )} avec la commission « Vie Associative, Animation, Solidarité active, Séniors » INDIQUER que la commission issue de cette fusion s'intitule « Développement, Commerce, Artisanat, Service à la Personne, Animation, Attractivité, Vie associative, Solidarité active et Séniors )} MENTIONNER que le Président de ladite commission est M. Serge LOUBEAU

•

PRÉCISER que la composition des commissions municipales est désormais la suivante:

•


COMMISSION « BUDGET, FINANCES, ECONOMIE, EMPLOI, TRANSFRONTALlER) : Vice-Président: FORDOXEL Georges Membres: FORDOXEL Georges, ADANT Martine, KAIFFER Stéphanie, FELKAR AnneValérie, CHARLET Karine, PAGET Henri, GUEIB Christine, ROUSSEAU Robert, ARIES Christian, FOURNEL Jean-Marc, ETIENNE Martine
COMMISSION « JEUNESSE, SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS» Vice-Président: FELKAR Anne-Valérie Membres: FELKAR Anne-Valérie, HERBIN Isabelle, ZAMOUM Ahmed, SERVAGI Mathieu, FORDOXEL Georges, COLLIGNON Aurore, Philippe ANDREANSKY, HENRION Jean, FOURNEL Jean-Marc
COMMISSION PETITE ENFANCE, VIE SCOLAIRE, FORMATION Vice-Président: ADANT Martine Membres: ADANT Martine, HERBIN Isabelle, SORO Françoise, MAURICE Valérie, ZAMOUM Ahmed, COLLIGNON Aurore, COLIN Edith, HENRION Jean


COMMISSION CIRCULATION Président: JACQUE Edouard Membres: GUERBERT Ghislain, SORO Joël, VITALI Joël, RUDONI Jean, ZAMOUM Ahmed, LOCHERON James, SORO Françoise, HENRION Jean, COLIN Edith, NICOLAS Eric,


COMMISSION DEVELOPPEMENT, COMMERCE, ARTISANAT, SERVICE A LA PERSONNE, ANIMATION, ATTRACTIVITE, VIE ASSOCIATIVE, SOLIDARITE ACTIVE ET SENIORS Vice-Président: LOUBEAU SERGE Membres: LOUBEAU Serge, GUEIB Christine, SORO Joël, PAGET Henri, PIRET Séverine, KAIFFER Stéphanie, ADANT Martine, ZAMOUM Ahmed, KUBICKY Gabrielle, SORO Françoise, ARIES Christian, CHARLET Mireille, ETIENNE Martine, MAUVAIS Dominique, Robert ROUSSEAU

A cette occasion, notre Groupe a, une nouvelle fois, exprimé le souhait d’un meilleur fonctionnement des Commissions dont le rôle ne doit pas de borner à être une « chambre d’enregistrement » des questions du Conseil Municipal, mais un vrai lieu de débat, de confrontation d’idées. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

03-

MODIFICATIONS STRUCTURES

DE

LA

REPRESENTATION

DE

LA

VILLE

AU

SEIN

DE

DIVERSES

Pour prendre en compte, d'une part, l'arrivée de nouveaux élus en remplacement de M. Jean-Luc ANDRÉ, invalidé et le souhait de certains élus, qui pour une meilleure organisation de leur temps de travail, veulent échanger leur participation au sein de diverses structures: • • • •

SYNDICAT DU CHENIL DE MOINEVilLE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE Il convient de désigner un élu titulaire en remplacement de Mme Martine ADANT DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DE LA VILLE AU SEIN DU COLLÈGE VAUBAN Il convient de désigner un élu titulaire en remplacement de Mme Isabelle HERBIN DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU L.E.P. DARCHE Il convient de désigner un élu suppléant en remplacement de Mme Martine ADANT ASSOCIATION DES VILLES FORTIFIÉES DE LA GRANDE RÉGION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE Il est proposé de désigner Mme Karine CHARLET en remplacement de Mme Anne-Valérie FELKAR. Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération.

04 - 1 MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article 51 du règlement intérieur du Conseil municipal prévoit que: « Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale.» Pour rappel, l'article 39 dudit règlement est rédigé comme suit: Article 39 - Groupe d'élus «Le ou les élus issus d'une même liste aux élections municipales peuvent constituer ensemble un groupe au sein du Conseil municipal. Le groupe est aussi l'ensemble des conseillers municipaux élus d'une liste ayant obtenu plus d'un élus lors des élections municipales. Les modifications des groupes sont obligatoirement portées à la connaissance du maire qui en informe le Conseil municipal. » Il vous est proposé la modification suivante: « Les élus issus d'une même liste aux élections municipales peuvent constituer ensemble un ou plusieurs groupes politiques au sein du conseil municipal. Le groupe peut-être aussi un ensemble de conseillers municipaux élus d'une liste ayant obtenu plus d'un élu lors des élections municipales. Aucun conseiller ne peut faire partie de plus d'un groupe. Les déclarations de groupes ou leurs modifications sont obligatoirement portées, par écrit, à la connaissance du maire qui en informe le conseil municipal ». De même, concernant l'expression des groupes minoritaires du Conseil municipal et plus particulièrement l'article 53 rédigé comme suit: Article 53 - Organisation « Conformément à l'article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale est organisée de la façon suivante: Une page du Bulletin municipal est réservée à l'expression des deux groupes minoritaires, à savoir: "Longwy pour tous " (Jean-Marc FOURNEL) "Citoyens & Solidaires" (Irma PALA) » Il vous est proposé la modification suivante: « Conformément à l'article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque la majorité

diffuse un journal d'informations générales, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale suivant des modalités définies suivant l'accord pris par les présidents de groupes en réunion de concertation du 8 septembre 2009. 1/ convient de préciser qu'il en sera de même pour le groupe majoritaire: Longwy, une ville qui bouge (Edouard JACQUE) Longwy pour tous! (Jean-Marc FOURNEL) Citoyens &: Solidaires (Irma PALA) Gauche solidaire de Longwy (Martine ETIENNE) La police de caractère utilisée doit être identique pour chaque groupe. » Lors du débat sur cette question, notre Groupe a fait valoir le caractère illégal de la délibération présentée. En effet, l’article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Locales stipule que « … seuls les élus de l’opposition se voient attribuer un espace d’expression politique … » En outre, le règlement intérieur ne précise pas les supports sur lesquels ce droit d’expression doit s’exercer (Le Magville, le Coq de Roche, le site Internet). Christian ARIES suggère que l’on renouvelle la formule adoptée par la municipalité précédente. Après réflexion, le nouveau Maire décide de retirer l’article 53 du projet de délibération. C’est pourquoi notre Groupe a voté favorablement cette délibération dans l’attente de la nouvelle mouture de l’article 53. 5-INSTAllATION DE lA COMMISSION D'ACCESSIBILITÉ AUX HANDICAPÉS

5 – Installation de la Commission d’accessibilité aux handicapés. La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a fixé des obligations de résultat assorties de délais stricts en matière de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports et de la voirie. L'article 46 de ladite loi, codifié à l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose aux collectivités de créer une commission intercommunale ou communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les collectivités concernées par cette obligation sont: 1) les EPCI de 5 000 habitants et plus lorsqu'ils possèdent la compétence « transport» ou « aménagement du territoire» 2) les communes de 5 000 habitants et plus qui n'appartiennent pas à une EPCI ayant une commission intercommunale La commission communale ou intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est une institution appelée à jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la loi. La commission est constituée de représentants de la commune, de représentants d'associations de personnes handicapées. La commission dresse le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports dans la collectivité par l'intermédiaire d'un rapport contenant notamment des propositions d'amélioration. Ce rapport prévu par l'article L.2143-3 du CGCT énumère les propositions pour améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Ce rapport, présenté au conseil, a une périodicité annuelle et doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du Conseil Général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : DÉSIGNER les membres de la commission communale d'accessibilité comme suit:

• • •

Représentants de la commune: • Les représentants de la commission de circulation Représentants des associations : • APF : Mrs TIBERI et ALBERT Personne qualifiée: • A préciser ultérieurement

Notre groupe a voté favorablement cette délibération. 06 -1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DE LA CHIERS - RÉVISION DES STATUTS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Lors du Comité Syndical du 8 juillet 2009, les élus délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers (SIAC) ont examiné un projet de révision statutaire. Les nouveaux statuts qui leur ont été proposés permettent de mettre en adéquation les compétences du SIAC avec les actions concrètement engagées depuis plusieurs années et ainsi préciser son champ d'intervention en matière de lutte contre les inondations, d'aménagement de la rivière et de mise en valeur de celle-ci. Parallèlement, et afin de répondre aux attentes de plusieurs de nos communes membres ainsi qu'aux nouvelles directives en matière d'inondation qui s'imposeront à nous, les élus ont souhaité étendre l'opérationnalité du syndicat aux affluents de la Chiers. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Les membres du Conseil municipal sont appelés à :
SE PRONONCER sur la révision des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers. Notre groupe a voté favorablement cette délibération. 7 - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS

Notre groupe a voté favorablement cette délibération. 08 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE

Il convient de prendre en compte les divers mouvements de personnel (départs en retraite, recrutements de contrats aidés, mutations, recrutements suite à mutations, suppressions de postes, avancements de grades ... ). Les membres du Conseil municipal sont appelés à :
APPROUVER le tableau des effectifs (ci-joint) des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services prenant en compte les modifications à compter du 1er octobre 2009. Tout comme pour la présentation lors du dernier Conseil Municipal de ce tableau des effectifs, Jean Marc FOURNEL a fait remarquer que deux emplois essentiels pour la collectivité étaient toujours vacants : celui de Directeur Général des Services et de Directeur des Affaires Culturelles. « Ce que notre Groupe souhaite n’est pas seulement

une inscription sur le tableau des effectifs pour nous faire plaisir mais l’engagement bien réel de la procédure de recrutement. Nous observons qu’à ce jour, rien n’a encore été mis en œuvre. Et pourtant, la réalité du fonctionnement quotidien de la commune démontre bien l’impérieuse nécessité d’un Directeur Général des Services. » conclura l’élu. Notre groupe a voté s’abstiendra sur cette délibération. 09 - TRANSFORMATION DE DEUX EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET AU SEIN DU SERVICE SCOLAIRE

Par délibération n° 109/09 en date du 28 mai 2009, le conseil municipal a approuvé le tableau des effectifs des emplois permanents du personnel à compter du 1er juin 2009. Compte tenu des nécessités d'organisation de services liées au départ en retraite d'un agent et au remplacement

d'un agent muté au service jeunesse, Il convient de procéder à • une augmentation du temps de travail sur le poste d'adjoint technique de 2°classe à temps non complet affecté à la restauration scolaire et à l'entretien des locaux • une augmentation du temps de travail sur le poste d'adjoint technique de 2° classe à temps non complet affecté à l'accueil périscolaire. Conformément aux dispositions en vigueur, il est nécessaire, au préalable de procéder à la suppression des postes actuels suivants: • adjoint technique de 2° classe à temps non complet à 8 heures hebdomadaires • adjoint technique de 2° classe à temps non complet à 17h30 hebdomadaires avant de procéder à sa transformation. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée; Vu l'avis du comité technique paritaire réuni le 10 septembre 2009 ; Les membres du Conseil municipal sont appelés à : 1. PROCÉDER à la suppression des postes actuels suivants, à compter du 1er octobre 2009 • adjoint technique de 2° classe à temps non complet à 8 heures hebdomadaires • adjoint technique de 2° classe à temps non complet à 17h30 hebdomadaires 2. TRANSFORMER ces postes à temps complet à compter du 1er octobre 2009 ; 3. APPROUVER le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er octobre comme suit:

Cadre d'emplois Filière Technique Adoint Technique

3)

Territorial

Nombre d'emplois

Nombre d'emplois

Grades

pourvus à temps complet

vacants à temps non complet

Adjoint Technique 2° Classede

2

2

4. DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Notre groupe a voté favorablement cette délibération. 10 - SIGNATURE DE DEUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Dans le cadre du développement d'activité pour les jeunes relatif à l'apprentissage dans le secteur public, Monsieur Le Maire propose la signature de 2 contrats d'apprentissage: 1 contrat «Aménagement paysager» au sein des services techniques et 1 contrat au sein des services financiers de la ville. VU la circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1998 et n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial; VU la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, article 13 ; VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation de la cohésion sociale, art. 16 à 42 ; VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation de la cohésion sociale, art. 16 à 42 ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Les membres du Conseil municipal sont appelés à : DECIDER la signature de deux contrats d'apprentissage: • L'un, spécialisé en « Aménagement paysager»

•

Le second spécialisé en finances.

Notre groupe a voté favorablement cette délibération. 11 - RECRUTEMENT DE L'AGENT CONTRACTUEL AFFECTÉ À LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES OPÉRATIONNELS - MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION

Par jugement du Tribunal Administratif de Nancy en date du 4 août 2009, la délibération en date du 18 septembre 2008 fixant la rémunération de l'agent .contractuel recruté en qualité d'ingénieur territorial pour occuper les fonctions de directeur des Services Techniques Opérationnels a été annulée. Le Tribunal considère que la base sur laquelle a été calculée la rémunération attribuée à l'agent contractuel de droit public est erronée. En exécution de ce jugement, l'indice de rémunération auquel peut prétendre cet agent ne doit pas excéder l'indice afférent à celui d'un ingénieur territorial titulaire dont le nombre d'années d'expérience n'excède pas 10 années. Au regard de l'expérience professionnelle acquise par cet agent au sein d'établissements publics de coopération intercommunale, l'indice brut de rémunération doit correspondre à l'indice 492. Les missions telles que définies dans la délibération du 18 septembre 2008 restent inchangées. Cette dernière ayant été annulée, il convient de rappeler les missions qui seront exercées. Sous l'autorité de Monsieur le Maire. l'aqent recruté aura en charqe de : • diriger, coordonner et animer l'ensemble des services techniques opérationnels • mettre en œuvre et suivre les différents projets dans le secteur technique • piloter et suivre des contrats, missions déléguées des services affermés • proposer, conseiller et assister l'autorité territoriale et les élus dans leur prise de décisions • garantir la veille juridique et réglementaire • élaborer et suivre le budget • assurer le développement, la gestion des relations partenariales et la relation avec les usagers • assurer le management opérationnel des services techniques • assurer la gestion des ressources humaines du service et animer et piloter les équipes. • veiller à la mise en œuvre de la sécurité des bâtiments (ERP) et participer aux commissions de sécurité et d'accessibilité. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 3, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, notamment ses articles 3 alinéa 5 et 136, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 2 à 4, Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux; Vu le décret n° 90-127 du 9 février 1990 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux; Vu la déclaration de vacance d'emploi d'Ingénieur n° 1548 faite auprès du Centre de Gestion de Meurthe - et Moselle; CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de LONGWY de recruter un Directeur des Services Techniques Opérationnels et l'absence de candidats fonctionnaires répondant à l'appel à candidature émis par la ville de Longwy, il est nécessaire de recruter un agent contractuel sur la base de l'emploi crée qui relève de la catégorie A. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : •AUTORISER M. le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3 alinéa 5, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un ingénieur territorial non titulaire, affecté à la Direction des Services Techniques Opérationnels •PRECISER que la durée du contrat est fixée à deux ans; •DIRE que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée sur la base du 4ème échelon du grade d'Ingénieur Territorial; •PRÉCISER que la rémunération sera complétée par le régime indemnitaire en vigueur et complétée de la prime de fin d'année; •AJOUTER que les crédits nécessaires figurent au budget de la ville.

Cette délibération fait suite au recours déposé par l’opposition auprès du Tribunal Administratif de Nancy lequel, dans son jugement du 4 août 2009, a annulé ladite délibération ce qui démontre la justesse de l’appréciation des élus (es) de l’opposition. Souhaitant connaître la justification de la délibération telle que présentée, la Première Adjointe Karine CHARLET a répondu à Jean Marc FOURNEL « … se conformer à la décision du Tribunal Administratif … » puis d’ajouter « S’il s’était agit de trois hommes, seriez vous également aller devant le Tribunal Administratif ? ». Jean Marc FOURNEL a regretté cette polémique stupide qui a du mal à masquer l’embarras de la nouvelle Municipalité sur ce sujet. Et l’élu d’ajouter : « La seule décision que je

connaisse est l’annulation de la délibération et donc la reprise de toute la procédure, ce que vous ne faites pas ce soir. » Excédé par ce débat qui ne le met pas à son avantage, le nouveau Maire, à la limite de la correction, s’est dit « … consterné par l’esprit procédurier de l’opposition … » avant de conclure son propos : « Je vous le dis dans les yeux, Monsieur FOURNEL, je vous respecterai quand vous aurez un projet pour Longwy ! » « L’opposition n’a pas de leçon à recevoir de votre part, surtout évoquée en ces termes. Vous n’honorez pas la fonction que vous occupez aujourd’hui » lâchera l’ancien Maire de Longwy à l’adresse d’Edouard JACQUE. Et Jean Marc FOURNEL de poursuivre : « Nous sommes dans le temple de la démocratie, ce qui doit nous conduire au respect des Lois qui nous régissent. L’opposition ne peut accepter le

vocable de procédurier pour qualifier notre action au Tribunal Administratif. Et puisque vous m’en donnez l’occasion, le Conseil Municipal et le public présent doivent être informés des évènements suivants :
L’opposition est elle procédurière lorsqu’elle constate que vous n’appliquez pas











les décisions que la Justice de notre Pays a prises les 8 décembre 2008 et 4 août 2009 ? Le Sous Préfet de Briey est il procédurier lorsque qu’il vous demande d’annuler une délibération d’embauche d’un chargé de Mission des projets d’aménagements urbains ? Une ancienne cadre de la ville est elle procédurière lorsqu’elle assigne la ville de Longwy devant le tribunal Administratif et qu’elle gagne cette procédure ? Un candidat débouté pour une embauche de Chargé de Mission dans un Etablissement Public que vous présidez est il lui également procédurier lorsqu’il constate que la personne par vous recrutée n’a ni les diplômes ni la compétence requise et qu’il se retourne vers la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité pour faire valoir ses droits ? Un Chef d’Entreprise est il procédurier lorsqu’il dépose une plainte au Tribunal de Grande Instance de Briey à l’encontre la ville de Longwy, réclamant plusieurs millions d’euros de dommages et intérêt et qui devrait être jugée le 2 novembre prochain ?

Cela fait un large faisceau de convergence qui nous amène à conclure que votre largesse avec le respect du Droit constitue votre façon de gérer notre collectivité, ce que nous ne pouvons tolérer. » Notre groupe a refusé de participer au vote. 12 - MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE A LA VILLE DE HERSERANGE POUR UNE PARTIE DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL

Il convient de rappeler que la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux est prévue aux articles 61 et 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cadre, la ville de Herserange a émis le souhait de s'appuyer pour 20 heures mensuelles sur le concours d'agents de police municipale de la Ville de Longwy. Ces derniers devront assurer des fonctions identiques que celles qui leurs sont confiées par la ville de Longwy.( sécurité des manifestations, verbalisation ). Il est précisé que ces agents seront sous l'autorité des maires des communes sur le territoire desquelles ils interviennent. Cette mise à disposition concerne les 5 agents (3 policiers municipaux et 2 ASVP) qui oeuvrent dans ce service. En contre partie de cette mise à disposition la ville de Herserange s'engage à verser à la ville de Longwy une contribution financière de 20 000 €. Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 septembre 2009, Les membres du conseil municipal sont appelés à :
AUTORISER cette mise à disposition de personnel communal à la ville de Herserange ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention qui en définit les modalités. « Cette perspective est intéressante, mais pour autant nous pensons qu’elle est prématurée et devrait être intégrée dans une véritable dimension intercommunale » dira Christian ARIES avant que Jean Marc FOURNEL ne complète ce propos en affirmant « la nécessité de régler

prioritairement les problèmes de sécurité sur notre ville. C’est ce qu’attendent nos concitoyens. » Pour autant, notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 13

- MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'ASSOCIATION

K

DANSE-

L'association K DANSE souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion administrative et son activité La Ville de Longwy dispose d'un local inoccupé dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux cet espace d'une superficie de 100m2 environ dénommé G. Devaux. D'autres associations pourront également intégrer cette salle qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à :
AUTORISER Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle G. Devaux comprise dans l'espace scolaire Dreux, au profit de l'association K DANSE;
PRÉCISER que cette salle sera mise à disposition dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 14 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES FRANCOBERBÈRES AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'association des FRANCO-BERBERES souhaite disposer de locaux afin de pouvoir organiser sa gestion administrative et ses répétitions de danse. La Ville de Longwy dispose d'un local inoccupé dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux un bureau de 28.52 m2 et une salle d'une superficie de 100 m2 environ. D'autres associations pourront également intégrer cette salle qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à:
AUTORISER Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de pièces comprises dans l'espace scolaire Dreux, au profit de l'association des FRANCOBERBERES ;
PRÉCISER que cette salle sera mise à disposition dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

15 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES VILLES JUMELÉES - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION L'association des VILLES JUMELEES souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion administrative. La Ville de Longwy dispose d'un local inoccupé dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux cet espace d'une superficie de 100 m2 environ dénommé G. Devaux. D'autres associations pourront également intégrer cette salle qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à: AUTORISER Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle G. Devaux, comprise dans l'espace scolaire Dreux, au profit de l'association des VILLES JUMELEES; PRÉCISER que cette salle sera mise à disposition dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 16 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA CHIERS - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'association des ANCIENS DE LA CHIERS souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion administrative. La Ville de Longwy dispose d'un local inoccupé dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux cet espace d'une superficie de 100m2 environ dénommé G. Devaux. D'autres associations pourront également intégrer cette salle qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à : AUTORISER Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle G. Devaux comprise dans l'espace scolaire Dreux, au profit de l'association des ANCIENS DE LA CHIERS; PRÉCISER que cette salle sera mise à disposition dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 17 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION RAYON DE SOLEILAUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'association RAYON DE SOLEIL souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion administrative et mener ses actions. La Ville de Longwy dispose d'un local inoccupé dans l'espace scolaire Dreux. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux dans ce bâtiment deux pièces de 14.60 m2 et de 22.80 m2 ainsi qu'un débarras de 6.24 m2 Cette convention d'occupation précaire remplace et annule la précédente convention. Les conseillers municipaux sont appelés à: AUTORISER Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de pièces comprises dans l'espace scolaire Dreux avec l'association RAYON DE SOLEIL; PRÉCISER que cette convention remplace et annule la précédente convention Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 18 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LA GOURAINCOURTOISE - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'association LA GOURAINCOURTOISE souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion

administrative et mener ses actions. La Ville de Longwy dispose d'un local inoccupé dans l'espace scolaire Dreux. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition, à titre gracieux, dans ce bâtiment deux pièces, l'une de 31.60 m2 pour une occupation administrative et l'autre de 20 m2 environ dédiée au stockage. Cette convention d'occupation précaire remplace et annule la précédente convention. Les conseillers municipaux sont appelés à: - AUTORISER Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de pièces comprises dans l'espace scolaire Dreux avec l'association LA GOURAINCOURTOISE ; - PRECISER que cette convention remplace et annule la précédente convention Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 19 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION USB HAND-BALL AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'Association USB HAND-BALL souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion adm inistrative. La Ville de Longwy dispose d'un local de libre dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux cet espace d'une superficie de 30 m2 environ dénommé Salle 5, ainsi qu'un local de stockage (salle 7). D'autres associations pourront également intégrer la salle 5 qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à: - AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux l'espace Dreux compris dans l'ensemble immobilier; - PRÉCISER que cette salle sera mise à disposition à l'association usa HAND-BALL dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 20 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES JARDINIERS DE FRANCE - AUTORISATION AU MAIRE À51GNER LA CONVENTION

L'Association des JARDINIERS DE FRANCE souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion administrative. Cette association instaure des ateliers et travaille en collaboration avec les écoles sur les plantations de la Ville. La Ville de Longwy dispose d'un local de libre dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux cet espace d'une superficie de 30 m2 environ dénommé Salle 5 D'autres associations pourront également intégrer la salle 5 qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle 5 comprise dans l'espace scolaire Dreux; - PRÉCISER que cette salle sera mise à disposition à l'association des JARDINIERS DE FRANCE dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 21 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION FNACA AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'Association FNACA souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion administrative. La Ville de Longwy dispose d'un local de libre dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux cet espace d'une superficie de 30 m2 environ dénommé Salle 5.

D'autres associations pourront également intégrer la salle 5 qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle 5 comprise dans l'espace scolaire Dreux; - PRÉCISER que cette salle sera mise à disposition à l'association FNACA dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 22 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'Association des FEMMES SOLIDAIRES souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion administrative. La Ville de Longwy dispose d'un local de libre dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux cet espace d'une superficie de 30 m2 environ dénommé Salle 5. D'autres associations pourront également intégrer la salle 5 qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à: - AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle 5 comprise dans l'espace scolaire Dreux; - PRÉCISER que cette salle sera mise à disposition à l'association des FEMMES SOLIDAIRES dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 23 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ADEF AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION

L'Association ADEF souhaite disposer d'un local afin de pouvoir organiser sa gestion administrative. La Ville de Longwy dispose d'un local de libre dans l'espace scolaire Dreux qu'elle peut dédier aux associations en temps partagé. Aussi, il est proposé de leur mettre à disposition à titre gracieux cet espace d'une superficie de 30 m2 environ dénommé Salle 5. D'autres associations pourront également intégrer la salle 5 qui sera dédiée aux associations. Les conseillers municipaux sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle 5 comprise dans l'espace scolaire Dreux; - PRECISER que cette salle sera mise à disposition à l'association ADEF dans le cadre d'une occupation partagée. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 24 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE AU TITRE DE LA DOTATION COMMUNALE D'INVESTISSEMENT

Conformément au calendrier de dépose des subventions départementales au titre de la Dotation Communale d'Investissement, il est proposé de présenter les dossiers suivants auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle pour des travaux 2010 : Travaux d'isolation et d'étanchéité extérieures du bâtiment, maternelle et application, du groupe scolaire Chadelle. En effet, ce bâtiment présente des faiblesses au niveau de la structure d'ossature en béton armé, défauts classiques pour son époque de construction. Ces désordres sont principalement dus aux variations d'hydrométrie extérieure et de température qui ont entraîné une fissuration et de fait une infiltration d'eau jusqu'aux structures béton. Ces infiltratiqns sont principalement constatées en soubassement des fenêtres dans les salles du 1 er et 2eme étage, entraînant progressivement des problèmes de salubrité pour les enfants

(humidité, moisissures). Ces désordres, déjà constatés suite à un diagnostic conduit en avril 2002, n'ont jamais été traités et la situation a continué à se dégrader. Les travaux comprenant le traitement du support, des soubassements et des menuiseries, l'isolation extérieure et la remise en peinture ont été chiffrés à 250 000 € HT. Travaux d'aménagement du Parc des Récollets: poumon vert de Longwy bas, symbole de la Ville d'eau et lieu de promenade familial, le Parc de Récollets souffre d'une détérioration progressive, du fait d'une conception dépassée et de conflit d'usage. Afin de lui redonner son caractère de parc familial et de loisirs, à la hauteur d'un parc urbain, il convient d'intervenir sur plusieurs plans: création d'une enceinte extérieure par une grille ouvragée, clôture du bassin et installation d'une pompe - jet d'eau pour aérer la pièce d'eau, reprise de l'éclairage public en vue de créer une ambiance adaptée, réfection des allées, création d'une roseraie. L'ensemble des travaux a été chiffré à 185 800 € HT. Afin de faciliter la réalisation de ces deux opérations, les membres du Conseil municipal sont appelés à : - ACCEPTER le projet présenté, - ENGAGER la consultation des entreprises - SOLLICITER le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle au titre de la Dotation Communale d'Investissement.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération, Christian ARIES en sa qualité de Vice Président du Conseil Général ne prenant pas part au vote. 25 CONVENTION VILLE - PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE DEMATERIALISATION DES ACTES DE CONTROLE DE LEGALITE

POUR

LA

Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005, pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe, avec le préfet, une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant notamment:
la date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de télétransmission,
la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique,
les engagements respectifs de la collectivité et du préfet pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission,
la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation. Ce dispositif est homologué par convention de raccordement signée le 22 janvier 2007 entre le MIAT et ADULLACT, dont la Ville de Longwy est membre. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec la Préfecture de Meurthe-etMoselle, pour la transmission des délibérations et décisions concernant la commande publique, les actes d'urbanisme, le patrimoine de la Ville, la fonction publique, les institutions et vie politique, les finances locales, et autres domaines de compétences techniques de la Ville. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 26

- CONVENTION VILLE-CONSEIL GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LA RETROCESSION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DU ROND POINT PULVENTEUX

Le département de Meurthe-et-Moselle a exprimé sa volonté de ne pas maintenir d'éclairage public sur les carrefours et ronds-points relevant de sa responsabilité territoriale. C'est en particulier le cas sur la commune de Longwy pour le rond-point situé sur la RD618 à hauteur du Pulventeux côté caserne des pompiers. Afin de garantir la sécurité des usagers et conforter l'entrée de Ville, la majorité municipale a souhaité remettre en fonctionnement l'éclairage de ce rond-point. Pour ce faire, il convient de signer une convention de rétrocession des ouvrages avec le Conseil Général et d'engager les démarches nécessaires vis-à-vis de la DIR EST pour la dissociation de l'armoire de commande. La convention en question est présentée en annexe du présent rapport. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

-

AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de rétrocession d’ouvrages avec le Département de Meurthe-et-Moselle.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 27 – CONVENTION VILLE-ERDF-PAYS-HAUT SERVICE POUR LA MISE EN PEINTURE DE POSTES DE TRANSFORMATION

En 2008, il a été proposé de signer une convention de partenariat avec EDRF en vue de l’entretien des postes de transformation propriété de la Ville et exploités par EDF. Dans ce contexte, sept postes ont été mis en peinture par l’association intermédiaire Pays-Haut Service. La charge de personnel est assumée par ERDF-GRDF. La Ville fournit le matériel de peinture nécessaire. Il est proposé de renouveler cette expérience. Ce chantier interviendra courant octobre. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec ERDF-GRDF Lorraine, pour la remise en état de six postes ; - PRÉCISER que les crédits afférents sont inscrits au budget 2009. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération, Jean Marc FOURNEL indiquant toutefois la nécessité de doter les salariés de cette association des vêtements de travail adéquats ainsi que de véhicules dignes de ce nom. 28 - INSCRIPTION DE LA VILLE SUR LA LISTE DEPARTEMENTALE DES VILLES AUTORISEES A PRESCRIRE LE RAVALEMENT DE FAÇADES OBLIGATOIRE

L'article L.132-1 du Code de la Construction et de l'Habitation dispose que « les façades doivent être constamment tenues en bon état de propreté ». A ce titre, c'est l'autorité municipale qui est placée au centre du dispositif législatif permettant de veiller à l'entretien des façades. L'agglomération de Longwy s'est déjà engagée de façon volontariste dans cette démarche, par l'intermédiaire des actions du Fil Bleu. Les différentes campagnes incitatives au ravalement ont déjà apportées un changement d'aspect non négligeable des villes concernées. Une nouvelle étape a été franchie dernièrement par l'ouverture de nouveaux quartiers à l'octroi de l'aide financière du Fil Bleu. Il reste toutefois encore des secteurs dégradés pour lequel l'action volontaire n'a que peu d'effet. Dans ce contexte, l'inscription de la Ville de Longwy sur la liste départementale des Villes autorisées à prescrire le ravalement de façade obligatoire permettra d'agir contre la dégradation du patrimoine immobilier longovicien et de renforcer un cadre de vie de qualité. En effet, les opérations de ravalement profitent à tous: occupants des lieux, mais aussi habitants et visiteurs qui arpentent des rues embellies. La procédure qui vous est proposée d'engager est conforme aux procédures d'urbanisme. La Ville demande auprès du Préfet de Département l'autorisation de prescrire le ravalement de façade. Après arrêté préfectoral, le Maire définit, par arrêté municipal, les secteurs sur lesquels la Ville veut agir prioritairement. Les propriétaires auront alors l'obligation d'exécuter à leur frais, comme la législation les y obligent déjà, à effectuer les travaux. A défaut, la Ville les réalisera pour leur compte et à leur frais, sur injonction du Tribunal de Grande Instance. Vu les articles L.132-1 à L.132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, Les membres du Conseil municipal sont appelés à :
DEMANDER l'inscription de la Ville de Longwy sur la liste départementale des Villes autorisées à prescrire le ravalement de façades obligatoire. Notre Groupe, s’il ne conteste pas la nécessité de poursuivre l’effort engagé depuis plus de 10 ans sur la rénovation des façades avec l’Association « Le Fil Bleu », attire cependant l’attention de la Municipalité sur le contexte économique de crise qui a certainement des conséquences négatives sur les ménages modestes propriétaires de leur habitation. Ainsi, la priorité de ces foyers fragiles peut ne pas être tournée momentanément vers l’amélioration de leur bien. La Municipalité doit en tenir compte. Notre Groupe demande également à être associé, à travers la Commission « Urbanisme », à la définition des zonages et à l’étude au cas par cas.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 29 - RÉVISION DU GUIDE DES PROCÉDURES DES MARCHÉS PUBLICS

Suite aux décrets n° 2008-1355 et n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, il est proposé, conformément au code des marchés publics, de remettre à jour les seuils applicables relatifs aux marchés publics et de redéfinir les modalités d'application de la procédure adaptée conformément au respect de l'article 28 du code des marchés publics. Il convient de s'appuyer sur une procédure plus souple pour les commandes inférieures à 206 000 € HT. Les conseillers municipaux sont appelés à : -

APPROUVER le guide des procédures des marchés publics dans sa cinquième version.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 30 - FINANCEMENT DE DEUX PLACES À LA MICRO HALTE GARDERIE DU CENTRE SOCIAL

Une micro halte garderie, portée par le Centre Social et l'ADUCS, voit le jour à compter de septembre 2009. Cette structure d'accueil expérimentale occasionnelle de type micro crèche avec un fonctionnement en formule halte garderie accueillera 9 enfants maximum. 3 Assistantes maternelles assureront l'accueil et la garde des enfants; la garde se fera de manière ponctuelle et non régulière. La tranche d'âge des enfants accueillis au sein de ce lieu se situera entre 3 mois et 6 ans. Ce nouveau mode de garde a pour objectifs: - d'expérimenter une formule d'accueil à mi chemin entre l'accueil collectif et l'accueil individuel pour augmenter l'offre du territoire; - de proposer un mode de garde occasionnel ouvert à tous, tout en ayant une attention particulière pour des publics relevant du champs de l'action sociale; - de permettre à des parents, en s'appuyant sur ce service de garde, d'effectuer des démarches de recherche d'emploi ou de formation et de s'appuyer ensuite sur les services offerts par la Crèche Municipale de Longwy. La Ville de Longwy s'engage à financer 2 places enfants équivalent à 960 heures de garde sur le dernier quadrimestre 2009 ; la participation de la Ville à ce projet s'élève à 3 600 euros pour 2009. Les membres du Conseil municipal sont appelés à: - AUTORISER le financement de 2 places à la micro halte garderie du Centre Social; PARTICIPER à ce projet à hauteur de 3 600 € pour 2009 ; - PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 31 - PROJET MAISON DE LA PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Une réflexion en matière d'accueil de la petite enfance est portée par la municipalité dans le but de faire évoluer et de diversifier les services actuels du bâtiment de la crèche des Petits Loup vers une « Maison de la Petite Enfance ». Un constat récent a permis de relever que la crèche de Longwy est sollicitée pour son activité de crèche, mais également pour son mode de garderie ponctuelle. Néanmoins, l'état des locaux, leur manque de convivialité, la vétusté des équipements, les problèmes thermiques posés par le bâtiment constituent désormais un réel frein au développement de cette prestation de service public envers la petite enfance. Dans ce contexte, il est apparu judicieux au niveau de la Ville de fédérer l'ensemble des opportunités de garde d'enfant dans un seul lieu et de créer un pôle « Maison de la Petite Enfance ». Cette dernière sera développée dans l'enceinte de l'actuelle crèche dans le cadre d'Une restructuration et d'une modernisation de ce lieu pour de meilleures conditions d'accueil des enfants mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail des agents municipaux. En effet, le projet nécessite une réhabilitation lourde portant sur la création d'espaces supplémentaires, une restructuration de l'existant avec un aménagement intérieur plus fonctionnel d'une part, pour le personnel et d'autre part, pour une gestion cohérente des différents pôles mis en place. Un regard particulier sera porté sur l'aménagement et le développement des espaces extérieurs avec une vision

paysagère du site comportant des jeux pour enfants. Ainsi, la création d'un pôle « Maison de la Petite Enfance» permettra de regrouper les services du « RAM » (réseau des assistantes-maternelles), du « LAPE» (lieu d'accueil parents-enfants, de la Crèche et d'une halte-garderie). Le rez-de-chaussée permettra d'intégrer l'accueil du RAM et du LAPE. La partie crèche sera développée sur un 1er niveau totalement réaménagé en adéquation avec les besoins du service. Enfin, une partie halte-garderie sera proposée au 2ème niveau du bâtiment. Les réhabilitations de la Maison de la petite enfance feront l'objet de différentes phases de travaux qui s'articuleront autour de : • La mise en sécurité et accessibilité du bâtiment • La mise aux normes vis-à-vis des règlements sanitaires notamment des zones d'office, vestiaires, • La restructuration partielle des espaces répondant à une amélioration du fonctionnement du bâtiment • La remise à niveau général des locaux à savoir: revêtements de sols, peintures, plomberie, chauffage, électricité, • La création d'un hall d'accueil permettant une ventilation des espaces dédiés à la nouvelle structure • La reprise des menuiseries existantes afin d'améliorer les performances énergétiques • La rénovation des façades du bâtiment afin de valoriser l'ensemble du bâtiment • réfection de la toiture qui devient une impérieuse nécessité et qui sera étudiée afin de maîtriser les coûts énergétiques du bâti • L'aménagement paysager des espaces extérieurs avec mise en place de sols coulés avec jeux ludiques pour enfants, d'espaces verts afin de redonner une nouvelle dimension d'une part au bâtiment, d'autre part au quartier. Le projet attendu sert de cadre structurant à l'accueil des parents et enfants et au fonctionnement de la «Maison de la Petite Enfance », ainsi que de fil conducteur au quotidien. Il n'est pas figé et peut évoluer en fonction des idées nouvelles émises par l'équipe de la crèche, les parents, les représentants du LAPE, RAM ou de la commune. Dans ce contexte, une étude préliminaire a été menée en vue de transmettre un chiffrage estimatif sur cette réhabilitation dans le but de déposer les demandes de subventions nécessaires pour la concrétisation d'un tel projet. Le coût estimatif du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance s'élève à 1 071 896 € H.T pour le dossier auprès du Conseil Général de Meurthe et Moselle. Par ailleurs, une véritable prise en charge des problématiques d'accueil n'est possible que dans le cadre d'une réflexion et d'un programme d'action partagés entre les différents intervenants de manière à produire des réponses qualitatives et adaptées aux réalités des besoins en matière de petite enfance. Pour faciliter le financement du projet de réhabilitation et de développement de la Maison de la Petite Enfance de Longwy, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

SOLLICITER auprès du Conseil Général de Meurthe et Moselle l'attribution d'une subvention de 50 000 euros au titre des priorités partagées dans le cadre du Projet Educatif Territorial.

Jean HENRION a salué « … l’initiative, évoquée lors de la question précédente, prise par

l’ADUCS qui montre bien la pertinence de notre proposition de regrouper au sein du Centre Social le Lieu Accueil Parents Enfants (LAPE) et le Réseau d’Assistantes Maternelles (RAM). » Et l’élu de poursuivre : « Vous n’avez jamais véritablement répondu à notre proposition malgré votre semblant de concertation affiché lors des différents conseils ; aucune réunion de la Commission des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance pour évoquer ce dossier. Et aujourd’hui, vous poursuivez ce projet à travers la demande de subvention au Conseil Général. De plus, vous êtes à contre courant de la tendance nationale : à Longwy, vous réduisez la capacité d’accueil des enfants de près de la moitié quand tous les rapports démontrent qu’il manque environ 300 000 places au niveau national. Sans parler du coût de cet investissement – 1,5 million € - dont on peut légitimement se poser la question s’il revêt dans ce contexte un caractère prioritaire ». S’agissant uniquement de la demande de subvention, notre Groupe a voté «favorablement» cette délibération, moins la non participation au vote de Christian ARIES en sa qualité de Vice Président du Conseil Général.

30 - CONVENTIONS D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS La Ville de Longwy met à disposition des associations, et en particulier les clubs sportifs, ses installations sportives ainsi que des petites salles d'évolution dans les locaux scolaires. Les établissements scolaires du primaire à l'université sont également utilisateurs de ces locaux, en fonction des plannings établis chaque année par la Ville. Dans ce cadre, il est donc nécessaire d'établir une convention d'utilisation desdits locaux avec les utilisateurs. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit ou onéreux selon les types de public. Pour ce faire, quatre modèles de conventions sont élaborés pour la période du lundi 28 septembre 2009 au vendredi 2 juillet 2010. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - DÉCIDER la signature de conventions entre la Ville de Longwy et les différents utilisateurs des équipements sportifs municipaux pour la période du lundi 28 septembre 2009 au vendredi 2 juillet 2010 ; - PRECISER que quatre modèles de conventions sont élaborés selon les types de public et selon que la mise à disposition se fait à titre gratuit ou onéreux; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec les utilisateurs selon la répartition comme ci-dessous: Modèle 1 Convention de mise à disposition des installations sportives municipales à titre gracieux Clubs/Ecoles

Installations Salles de réunions et de réceptions de la Plaine de

Association MJC Jeux Plateau de la salle omnisports Basket Club Longwy-Réhon Salle Gérard de Kanel Boys Futsal Cercle de Yoga

Salle Voltaire Salle de danse Salles Voltaire et Pierre Mousset

Club PHAR Installations de la Plaine de Jeux Expression K'Danse Judo Club du Bassin de LONGWY

Salle de danse Doio de la salle omnisports Dojo et plateau de la salle omnisports

Karaté Do Longwy Salle Voltaire Pays-Haut Poker

Salle de réceptions de la Plaine de Jeux Salles Voltaire et Gérard de Kanel

Plein Air Loisirs Culture Salle de réceptions de la Plaine de Jeux Savate Club

Salles de boxe et Gérard de Kanel Salle de gymnastique spécialisée

Union Gymnique Salle de danse USBL Boxe USBL Football

Salle de boxe de la salle omnisports Salles Voltaire et Pierre Mousset Installations de la Plaine de Jeux Stade municipal Plateau de la salle omnisports

USBL Handball Salles Pierre Mousset et Gérard de Kanel USBL Rugby

Salle Pierre Mousset

Installations de la Plaine de Jeux USBL Volley

Salle Voltaire Plateau et dojo de la salle omnisports

École Albert 1 er Salle de gymnastique spécialisée Dojo de la salle omnisports École maternelle Dartein Salle de gymnastique spécialisée Plateau et dojo de la salle omnisports Salle de gymnastique spécialisée Ensemble Privé des Récollets Salle de boxe Ecole primaire Notre-Dame I.U.T 4)

Salles Voltaire, Pierre Mousset et Gérard de Kanel Plateau et dojo de la salle omnisports Salles Voltaire, Pierre Mousset et Gérard de Kanel

Modèle 2

Convention de mise à disposition des installations sportives à titres onéreux. Des associations type "Amicale" pratiquent le football en salle dans le gymnase Pierre Mousset ainsi qu'un club extérieur. De même, une association extérieure de gymnastique rythmique et sportive utilise la salle Voltaire, dans le cadre de ses entraînements. Ces activités nécessitent une convention pour une mise à disposition à titre onéreux. Clubs AS Vauban Club de foot de Cosnes-et-Romain Les Edelweiss (GRS)

Installations Salle Pierre Mousset Salle Pierre Mousset Salle Voltaire

Modèle 3

Convention d'utilisation de locaux scolaires. Certaines associations utilisent des locaux scolaires au titre de leurs activités et le plus souvent les salles d'E.P.S. situées dans l'enceinte des établissements scolaires. Clubs Archer Club Capoeira Senzala Danses Loisirs Expression K'Danse

Locaux scolaires Salle EPS de l'école du Pulventeux Salle EPS de l'école Chadelle Salle EPS de l'école Chadelle Salle EPS de l'école Porte de Bourgogne Salle EPS de l'école de Gouraincourt

Plein Air Loisirs Culture Salle EPS de l'école Chadelle USBL Football

Salle EPS de l'école Porte de Bourgogne

Modèle 4

Convention tripartite (Ville, établissement, Conseil Général) pour l'utilisation des installations sportives municipales par les collèges à titre onéreux. Collèges

Installations Piscine municipale

COllège Albert Lebrun Salle Gérard de Kanel Piscine municipale Collège Vauban Salle Pierre Mousset Collège Émile Gallé de Lexy COllège Anatole France de Mt-St-Martin

Piscine municipale Piscine municipale

Collèqe Pierre Brossolette de Réhon

Piscine municipale

Note : Les lycées bénéficient de conventions tripartites (Ville, établissement, Conseil Régional) pluriannuelles ne nécessitant de délibérations complémentaires ou de renouvellement. Notre Groupe a voté « favorablement » cette délibération. 33 - « LONGWY BOUGE » - TARIFICATION DU TRIATHLON Dans le cadre de la manifestation Longwy Bouge, le Triathlon a eu lieu pour la première fois, le 30 août 2009. Il s'est déroulé sur Longwy-Bas avec un départ et arrivée de la piscine Aqualong'O, qui a pris en charge l'organisation de cet événement. Les

droits d'inscription ont été encaissés par la Régie - 1ère course: Triathlon Avenir 3 € licenciés, 5 € non-licenciés, - 2ème course: Triathlon Découverte 8 € licenciés, 14 € non-licenciés. - 3ème course: Triathlon Sprint 10 € licenciés, 15 € non-licenciés.

Animation,

comme

Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

VALIDER les tarifs ci-dessus proposés.

Notre Groupe a voté « favorablement » cette délibération. 34 - « LES DIMANCHES EN MUSIQUE» - PROGRAMMATION MUSICALE À L'ÉGLISE SAINTDAGOBERT - SAISON 2009-2010 Pour cette deuxième saison, la Ville de Longwy met en place une série de concerts intitulée "Les Dimanches en Musique" qui se dérouleront à l'Eglise Saint Dagobert, les dimanches à 16h00 selon le calendrier ci-dessous. Destinée à un public très Dimanche 27 septembre 2009

large

et

familial,

la

programmation

est

la

Orchestre Philharmonique Transfrontalier

Dimanche 25 octobre 2009

Soul Gospel

Dimanche 13 décembre 2009

Ebony

Dimanche 24 janvier 2010

Orchestre Symphonique d'Amnéville

Dimanche 21 mars 2010

Ensemble Martinu

Dimanche 25 avril 2010

TrioEloque

suivante:

suit

Les membres du Conseil municipal sont appelés à- FIXER les prix des places tels que proposé cidessous: -10 € plein tarif / 9 € en pré-vente chez les dépositaires habituels; - 5 € tarif réduit, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI (sur présentation d'un justificatif) ; - gratuit pour les enfants, les collégiens, les lycéens et les étudiants jusqu'à 25 ans (sur présentation d'un justificatif). Notre Groupe a voté « favorablement » pour cette délibération. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal: Le 22 juin, - Dans le cadre de « Longwy la Nuit », Monsieur le Maire a signé cinq contrats de cession avec 1. la SARL LES PRODUCTIONS LABEL LN représentée par M. Frédéric SAINT-DIZIER en qualité de gérant, pour le spectacle DOM COLME le jeudi 23 juillet moyennant le paiement de 1 055 € TTC; 2. Carl WYATT, domicilié 2 rue Victor Hugo à Longuyon, pour un montant de 500 € TTC; 3. L'association CASA NOSTRA 3 rue Henri Barbusse à Jouaville pour le concert de Pietro MOIOLI le samedi 18 juillet en première partie de DEAMGO pour la somme de 300 € TTC; 4. LUGDUNUM PROMOTION, représentée par Monique BIRRAUX, Présidente, représentant « LES CHARENTAISES DE LUXE» pour le spectacle «A Quatre Epingles» le samedi 25 juillet moyennant le paiement de 1 880 € ; 5. ARTISAN DU SON, représenté par M. Jean-Louis BONTEMPS, Président, pour la représentation de la formation « MAGIC DUB SKATOLOG ALL STARS» le samedi 25 juillet pour le prix de 1 061 € ; - A l'occasion de l'organisation d'un concours canin du 3 au 5 juillet 2009, Monsieur le Maire a signé une convention avec M. Ludovic PIETRETTI représentant l'association « Club Canin de Mont-Saint-Martin» pour la mise à disposition du site des remparts, et plus particulièrement la zone des fossés ? - A l'occasion des festivités du 14 juillet, Monsieur le Maire a signé un contrat d'engagement avec Monsieur François MEISCH 52 rue Pierre Martin L-4662 Oberkorn pour la représentation de TOXIC lors de l'animation musicale de la soirée du 13 juillet moyennant le paiement de la somme de 2 900 € TTC. Le 30 juin, - Considérant qu'il importe de procéder au recrutement d'une mission d'étude géotechnique d'avant projet G11/G12 dans le cadre du programme de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Dreux, Monsieur JACQUE a retenu l'offre de l'agence CEBTP SOLEN, offre techniquement et économiquement la plus avantageuse: - pour la mission d'investigation géotechnique et une mission de type G11/G12 d'un montant forfaitaire de 1 900 € HT soit 2272.40 € TTC; - l'option proposée de réalisation de sondages à la tarière et pénétromètre dynamique pour un montant forfaitaire de 900 € HT soit 1 076,40 € TTC; Le 9 juillet, -Considérant qu'il importe de procéder à la réfection de l'accès à la cour d'école du Pulventeux, Monsieur le Maire a retenu l'offre de la société BABILLON TP, offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, d'un montant de 9 390 € HT soit 11 230,44 € TTC; Le 15 juillet, Dans le cadre de « Longwy la Nuit », Monsieur JACQUE a signé: 1. Une convention de prestation de services proposée par C.O. Productions pour la participation d'Olivier MIGNOT dans le spectacle déambulatoire «Perles des enfers et des cloaques glauques» moyennant le paiement de 1 000 € ; 2. Un contrat de cession avec M. Philippe GRETHEN 2 rue Vauban à Longwy, agissant pour «Le Rallye Trompes de Brieux ». Le montant de la prestation «Sonneries Trompes de chasse

avec commentaires» s'est é.levé au prix de 500 €. Le 20 juillet, - Dans le cadre des Dimanches en Musique, Monsieur JACQUE a signé un contrat de cession avec la SARL SONS DU MONDE, représentée par sa directrice Mme Véronique DORIC pour le spectacle intitulé {( SOUL GOSPEL» le 25 octobre 2009 pour la somme de 3 671,40 € TTC; - Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, Monsieur le Maire a contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine une ouverture de crédit d'un montant maximum de 760 000 € dans les conditions suivantes: ο Montant : 760 000 € ο Index des tirages: EONIA ο Durée: 12 mois ο Taux d'intérêts: index + marge de 1,40 % ο Périodicité de facturation des intérêts: Mensuelle Le 3 août, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 3 juin 2009 relative au bien sis rue de la Frontière, cadastré AB 55 pour une contenance de 6 195 m2 appartenant à Mme SOSSET CAROLE, domiciliée 68 rue de la Passedière 50 350 Donville-les-Bains, Considérant que: • L'article L300-1 du code de l'urbanisme disposant que {( des actions ou opérations d'aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale d'habitat» ; L'article 19 de la loi 2006-872 du 13.07.2006 qui fait état de la notion de cadre d'action menant à bien un programme de construction de logements locatifs sociaux; • Le classement du quartier {( Voltaire» dans les priorités du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de l'agglomération de Longwy; • Le programme engagé conjointement par la Ville de Longwy et par Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH) dans le but de requalifier le quartier {( Voltaire» et proposer des conditions alternatives de logements aux habitants de ce quartier, • Le recensement des terrains municipaux disponibles en vue de reconstruire des logements sociaux; • L'intérêt marqué par Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH) pour le terrain cadastré AB 54 dit {( du Tir à l'Arc », propriété communale, mitoyen à la parcelle concernée par la présente préemption permettant d'étendre de 6 195 m2 la surperficie d'emprise d'un projet de construction de logements sociaux; Monsieur le Maire a décidé de préempter le bien sis rue de la Fontière cadastré AB pour une contenance de 6 195 m2 appartenant à Mme SOSSET CAROLE. Le 5 août, - Dans le cadre des Dimanches en Musique, Monsieur le Maire a signé un contrat avec la Chorale Chantegaume de Virton pour le concert de musique classique {( Haydn-Mozart» le 27 septembre à l'église Saint-Dagobert pour la somme de 5 000 € ; Le 6 août, - Dans le cadre des Dimanches en Musique, Monsieur JACQUE a signé: o un contrat avec l'association Ebony Clarinettes pour le concert conte musical {( Les aventures baroques d'une clarinette funk» le 13 décembre 2009 à l'église SaintDagobert pour la somme de 1 600 € TTC; ο une convention avec la commune d'Amnéville pour le concert de l'Orchestre Symphonique d'Amnéville le 24 janvier 2010 pour la somme de 6 000 € TTC. Le 11 août, - Dans le cadre de « Longwy Bouge », Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec NICKY PRODUCTION SARL pour la représentation de karen VALENTE et Eidon PULLAS, artistes musiciens, le 21 août 2009, moyennant la somme de 420 € TTC; - Monsieur le Maire a signé avec la société VERIT AS trois contrats de vérification des installations techniques -Mission S : ο le premier, concerne la solidité des dalles basses dans les classes de l'aile gauche du bâtiment de l'école élémentaire Porte de Bourgogne, pour un montant de 1 800 € HT; ο le second est relatif à l'audit de solidité de la fosse à trampoline de la salle de gymnastique Léon Bassompierre pour un montant de 1 800 € HT ; ο le troisième concerne l'audit de sécurité incendie et étude de faisabilité relatives à l'exploitation d'un ERP à l'étage n° 1 du bâtiment ex-Banque de France - Monsieur JACQUE a signé un contrat de Maîtrise d'œuvre privé -Opération d'aménagement d'une salle de quartier à Gouraincourt- proposé par la Société E.U.R.L. F.J. PROJECTSPLANS sise à Haucourt-Moulaine pour une rémunération de 12 % du montant HT des travaux tous corps d'état dont l'estimation haute est évaluée à 57 000 € HT. Le 19 août, •

Considérant qu'il importe de procéder à la requalification de l'éclairage piétonnier de la place Darche et de la rue Aristide Briand, Monsieur le Maire a retenu l'offre de l'entreprise ELECTROLOR réseaux, offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, d'un montant de 89 304,14 € HT soit 106 807,75 € TTC.

D.I.A. Depuis la séance du Conseil municipal du 9 juillet dernier, 41 DIA dont 3 ventes judiciaires ont été instruites:

W 69 à 106 Une D.I.A. a fait l'objet d'une décision de préemption. VENTES DE CONCESSIONS Depuis la séance du 9 juillet dernier, il a été procédé à la vente de : 3 cases de columbarium 1 tombe cinéraire 1 concession de deux places