Cm Du 25 Mars 2009

CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 25 MARS 2009

RAPPORTS

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FÉVRIER 2009 Il vous est proposé d'adopter le procès-verbal de la séance du 26 Février dernier.

Notre Groupe a voté favorablement pour le procès verbal. Avant de poursuivre l’ordre du jour du Conseil, Jean HENRION, au nom de notre Groupe et se faisant le porte parole des longoviciens assistant à nos Conseils, a fait la proposition suivante : « La présence, à chacun de nos conseils municipaux, d’un public fidèle et assidu montre

tout l’intérêt qu’il attache à nos débats ; aussi pour lui faciliter écoute et attention, ne serait-il pas possible de disposer, à l’entrée de la salle du conseil, une table sur laquelle seraient déposés des documents à son intention, lui permettant de mieux suivre les différentes questions à l’ordre du jour. Nous pouvons supposer, que parfois, leur attente soit déçue ou laisse planer un doute dans leur esprit sur certaines délibérations expédiées à leurs yeux alors que nous les avons étudiées et approfondies auparavant en réunions préparatoires ; c’est également la raison pour laquelle je demande à Mrs. et Mmes les conseillers municipaux de laisser Mr. le Maire et/ou ses adjoints exposer les questions afin que le public puisse mieux en appréhender leur contenu. » 2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - BUDGET PRINCIPAL 2008 Les membres du Conseil municipal sont appelés à: ADOPTER le compte administratif de l'ordonnateur et parallèlement le compte de gestion du comptable dont les résultats simplifiés sont les suivants: AUTORISATION - Section Fonctionnement: 17574323.80 € RÉALISATION DEPENSES ET RECETTES Section d'exploitation

DEPENSES 15 077 535.89 €

RECETTES 17 069 091.85 € + 1 991 555.96 €

RESULTAT AUTORISATION - Section Investissement: 8 553175.18 €

RÉALISATION SECTION D'INVESTISSEMENT

7099880.01 €

SOLDE D'EXÉCUTION

5 515 893.21 €

- 1 583986.80 €

Reste à réaliser DÉPENSES

945839.09 €

Reste à réaliser RECETTES

+ 777 302.97 €

-168536.12 € Solde exécution RESTES SOLDE EXECUTION GLOBAL INVESTISSEMENT: - 1 752 522.92 € RESULTAT GLOBAL:

+ 239 033.04 €

Au nom du Groupe « Longwy pour tous ! », Christian ARIES a fait une brève intervention sur ce document. Notamment pour évoquer un résultat global de l’exercice 2008, certes excédentaire de + 234 000 €, mais faussé par la reprise d’une vieille provision de 2 millions € en recettes de fonctionnement (datant de 1983). Ajoutés à cela la réduction de 140 000 € des subventions aux associations et la réduction drastique des effectifs sans aucune réflexion préalable sur l’organisation générale des Services, notre Groupe s’abstiendra sur cette délibération. 3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2008 Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - ADOPTER le compte administratif du service annexe de l'eau de l'ordonnateur et parallèlement, le compte de gestion du comptable dont les résultats simplifiés sont les suivants:

AUTORISATION - Section Exploitation: 353 350 € RÉALISATION DÉPENSES ET RECETTES

DÉPENSES

Section d'exploitation

RECETTES

130688.48 €

330825.43 € + 200 136.95 €

RESULTAT AUTORISATION - Section Investissement: 754699.77

€

RÉALISATION

DÉPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES 146557.07 €

+ 402 267.56 €

SOLDE D'EXÉCUTION Reste à réaliser DÉPENSES

350634.59 €

Reste à réaliser RECETTES Solde exécution RESTES

548824.63 €

0.00 € - 350 634.59 €

Solde exécution INVESTISSEMENT

€

RESULTAT GLOBAL:

+ 51 632.97 € + 251 769.92 €

Notre Groupe a voté « pour » le Compte Administratif du Budget Annexe de l’eau. 4 - COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2008 Les membres du Conseil municipal sont appelés à : ADOPTER le compte de gestion 2008 de Monsieur le Receveur de la Ville, lequel développe des résultats identiques au compte administratif de l'ordonnateur.

Notre Groupe a voté « pour » le Compte de Gestion du Budget Principal. 5 - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2008 Les membres du Conseil municipal sont appelés à : ADOPTER le compte de gestion 2008 du service des Eaux présenté par Monsieur le Receveur de la Ville, lequel développe des résultats identiques au compte administratif de l'ordonnateur.

Notre Groupe a voté « pour » le Compte de Gestion du Budget Annexe de l’eau. 6 - AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET PRINCIPAL 2008 Le compte administratif sur la gestion 2008 du budget principal de la Ville présente un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 1 991 555.96 €. Vu les travaux à réaliser en investissement, les membres du Conseil municipal sont appelés à:


AFFECTER une quote-part de cet excédent sur la section d'investissement de l'exercice 2009 pour 1 752 522,92 €, le solde restant en report sur la section de fonctionnement 2009 soit 239 033.04 €. Notre Groupe a voté « pour » l’affectation du résultat du Budget Principal. 7 - AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2008

Le compte administratif sur la gestion 2008 du budget annexe du service de l'eau présente un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 200 136.95 €. Vu les programmes sur la section investissement du budget de l'eau, les membres du Conseil municipal sont appelés à : • •

AFFECTER la totalité de cet excédent de 200 136.95 € sur la section d'investissement de l'exercice 2009. PRÉCISER son inscription au budget supplémentaire sous l'article 10638.

Notre Groupe, par la voix de Christian ARIES, et dans la continuité du dernier Conseil Municipal, a proposé une alternative à celle de la nouvelle Majorité : •

prélever 100 000 € sur l’excédent constaté en 2008 pour réduire de moitié l’impact de

• •

la hausse pour l’usager ; poursuivre le reversement au Budget Principal de 50 000 € justifiés par le suivi des travaux d’eau par le Personnel Communal ; emprunter 150 000 € sur 20 ans (charge financière d’environ 6000 €/an alors qu’aucun emprunt n’est prévu en 2009 sur un budget d’investissement de près de 1 million €) pour financer des investissements dont l’amortissement est forcément long.

Notre proposition, mise aux voix, a été rejetée par la nouvelle Majorité. Notre Groupe a donc voté « contre » la délibération proposée par la nouvelle Majorité. 8 – EXAMEN DES VENTES DE L’ANNEE – COMPTE ADMINISTRATIF 2008 La loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public a institué diverses dispositions relatives à la publicité des budgets et des comptes et en particulier l'alinéa 8 de l'article L 23131 du code des Collectivités Territoriales ainsi rédigé: « Dans les communes de 3500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L 2343-2, sont assortis en annexe: 8° - du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au « c» de l'article L 1523-3 (<< C ») : Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice. » Les membres du Conseil municipal sont appelés à : APPROUVER ce bilan annexé au compte administratif de l'année 2008.

Cette question n’appelant aucune remarque particulière, notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 9 - TAXE SUR L'ELECTRICITE Par une délibération en date du 13 janvier 2005 la Ville de Longwy instituait une taxe communale sur la fourniture d'électricité. Le taux avait été fixé à 6 %. Les modalités d'application de cette taxe sont définies par les articles L.2333-2, L.2333-3, L.2333-4 du Code général des collectivités territoriales. En 2008, cette taxe a généré une recette de 125 000 €. En raison des difficultés financières que la Ville doit gérer, il n'est pas possible de la supprimer totalement dès cette année. Toutefois il est proposé de la réduire progressivement sur les années à venir. Pour 2009, il est possible de la diminuer de 1.2 pour que le taux applicable s'établisse à 4.8% Les conseillers municipaux sont appelés à : • •

•

FIXER le taux de cette taxe à 4.8 % ; NOTER que le distributeur aura la charge de recouvrer le montant de cette taxe et que les frais liés à cette perception ne pourront excéder 2 % du montant collecté; INDIQUER que ce taux s'appliquera à compter du 1er mars 2009 ; PRÉCISER que la recette correspondante sera enregistrée au budget de la Ville.

« La disparition progressive de la taxe sur l’électricité a été inscrite dans le programme

électoral de la liste « Longwy pour tous ! ». Cela ne nous pose donc aucun problème de voter cette délibération » dira Christian ARIES qui fera remarquer au passage une économie de

seulement -17 000 € quand l’augmentation proposée des impôts va entraîner une hausse globale de + 355 000 €. « C’est donner d’une main pour mieux reprendre de l’autre » conclura le Vice Président du Conseil Général. 10 - TAUX D'IMPOSITION 2009 A plusieurs reprises, et conformément aux éléments développés dans le Débat d'Orientation Budgétaire, il vous a été précisé qu'une des nouvelles orientations de la municipalité est de générer des ressources à affecter en priorité à l'autofinancement de l'investissement notamment sur la voirie, les équipements structurants de la Ville (écoles, maison de la petite enfance ...). Tout programme d'investissement réalisé rapidement sur la commune sera source de dynamisme et drainera dans son sillage des recettes nouvelles pour la Ville. Il convient également de prendre en considération certaines chutes de recettes telles une moindre enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement (liées à la baisse de la population). De plus, afin de répondre aux attentes des Longoviciens, la Taxe Communale sur l'Electricité sera revue à la baisse et, dès cette année, son montant se trouve réduit de 1.2. Dans ces conditions, afin de pouvoir mettre en place les programmes ambitieux à développer, il est nécessaire de faire appel aux Longoviciens et de porter une augmentation maîtrisée des taux d’imposition locale de + 1. Il vous est proposé de fixer les taux pour 2009, à : Taxe d'habitation 14,01 % (+ 6,62 %) Taxe sur le foncier bâti 22,48 % (+ 6,64 %) Taxe sur le foncier non bâti 20,16 % (+ 6,67 %) Ta xe professionnelle 13,20 % (+6,62%)

Notre Groupe a voté « contre » l’augmentation des 4 taxes et présenté ses propositions dans le cadre du débat sur le Budget Principal. 11 - BUDGET PRINCIPAL 2009 Voir document budgétaire Le budget de l'exercice 2009 est équilibré à : SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses 2009 Recettes 2009 Résultat 2008 Total Recettes

15515000.00 € 15 275 966.96 € 239033.04 € 15 515 000.00 € SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 2009 Besoin de financement 2008 Restes à réaliser 2008 TOTAL DEPENSES Recettes 2009 Affectation résultat fonctionnement Restes à encaisser 2008 TOT AL RECETTES

9675174.11€ 1 583986.80 € 945839.09 € 12 205 000.00 € 9 675 174.11 € 1 752 522.92 € 777302.97 € 12 205 000.00 €

Intervenant en premier pour notre Groupe, Christian ARIES constate que le Budget présenté n’est pas aussi idyllique que celui décrit par l’Adjoint aux Finances. « La maîtrise, notamment

des dépenses de fonctionnement, n’est aucunement une réalité, tout comme l’endettement de la commune qui a continué d’augmenter, pour ne citer que ces deux exemples » dira l’élu, appuyant sa démonstration sur le document budgétaire présenté par la nouvelle Municipalité (page 3 du Budget Primitif 2009) : • •

dépenses de fonctionnement : 1031,37 € en 2009, soit + 4,5 %, dette par habitant : 1473 € en 2009 contre 1256 € en 2008.

D’autre part, Christian ARIES a rappelé la faiblesse structurelle des ressources de la Commune qui ne permettent pas de se lancer dans des programmes exorbitants mais invitant à la plus grande prudence, sans pour autant manquer d’ambition. Partant de ce constat, le Vice Président du Conseil Général poursuivra sa démonstration en indiquant que ce budget contient des aspects à propos desquels notre Groupe ne peut être en accord ; en outre, ce budget n’a pas fait l’objet d’une attention aussi fine qu’il aurait été souhaitable. Ainsi est il remarqué que les crédits d’entretien de voirie ne sont pas à la hauteur des ambitions et paroles affichées par la nouvelle Municipalité. Ils sont en effet inférieurs de 100 000 € aux crédits budgétés en 2008 et 20 000 € en moins par rapport au budget 2007 de l’équipe précédente. « Il y a effectivement du changement, mais vers le bas » a ironisé Christian ARIES. De plus, les subventions aux associations restent, en volume, en deçà des crédits votés le 18 décembre 2007 et ce point de clivage fort ne peut recevoir notre assentiment. D’autre part, le contexte économique actuel doit nous inciter à la prudence : 900 chômeurs de plus sur la zone de Longwy, des mesures massives de chômage partiel, … Bref, des conditions qui font que nous devons éviter d’aggraver les conditions de vie, notamment financière, de nos concitoyens. « Nous observons, dira Christian ARIES, que le Maire – Président (CCAL et SITRAL) que vous

êtes, va augmenter les impôts dans toutes les structures : + 9,3% pour les taux à la ville de Longwy auxquels s’ajoutent + 9% sur le prix de l’eau, + 7% à la CCAL et + 25% envisagés au SITRAL, avouez que pour la même poche du contribuable, cela fait beaucoup, voire beaucoup trop pour certains foyers aux revenus modestes ou précarisés par la crise. » Conscient de cette situation, notre Groupe « Longwy pour tous ! », après avoir étudié dans le détail le budget que vous présentez, est amené à vous faire les propositions suivantes :

Recettes Fonctionnement 6097 7311 74123 74127 74718 74832 757

RRR sur marchandises Contributions directes Dotation Solidarité Urbaine Dot. Nat. Péréquation (DNP) Autres (CUCS, EPGML, …) Attribution FDTP Redevance fermier (participation du budget eau)

Proposition Maire 20 000,00 5 694 731,59 865 600,00 370 000,00 128 354,00 53 600,00 0,00

Modification + 5 000,00 - 354 100,00 + 136 500,00 - 47 600,00 + 40 000,00 + 30 200,00 + 50 000,00

758

Produits divers TOTAL

34 240,00

Dépenses Fonctionnement 6042 60612 611 6283 6288 023

Prestations de service Energie électrique Contrats de prest. de serv. entr. Frais de nettoyage des locaux Autres services extérieurs Virement à la section inv. TOTAL

Recettes Investissement 021

Virement à la section inv. Dépenses Investissement

23

Projets urbains (détail non précisé au projet de BP) Matériel (liste non précisée au projet de BP) TOTAL

Proposition Maire 248 000,00 760 000,00 257 100,00 165 000,00 130 370,00 44 441,55

Proposition Maire 44 441,55 Proposition Maire 159 940,00 185 000,00

+ 5 000,00 - 140 000,00 Modification - 20 000,00 - 10 000,00 - 30 558,45 - 20 000,00 - 15 000,00 - 44 441,55 - 140 000,00

Modification - 44 441,55 Modification - 19 441,55 - 25 000,00 - 44 441,55

Relayant l’intervention du Conseiller Général, Jean Marc FOURNEL a insisté sur le réalisme de ces propositions. « Souvenez vous du Conseil Municipal du 8 juillet où nous vous avions déjà

fait des propositions concrètes afin de ne pas amputer la subvention globale aux associations de – 100 000 €. Votre Majorité n’avait même pas pris le temps de les étudier et les avait rejetées. Et que constate-t-on au Compte Administratif 2008, reflet de l’exécution du budget de l’année passée ? Que vous avez réalisé une économie de 110 000 € sur les articles que nous vous avions proposés de modifier ; plus que ce que nous demandions ! Alors, devant une décision dont tout le monde mesure ici les incidences financières, parfois lourdes, qu’elle va entraîner pour bon nombre de nos concitoyens, prenez au moins le temps d’étudier notre proposition alternative. » Aucun effet : les arguments développés seront rejetés en bloc par la nouvelle Majorité, recomposée pour la circonstance. C’est pourquoi notre Groupe « Longwy pour tous ! » a voté « contre » le Budget Primitif 2009 proposé par le nouveau Maire. 12 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2009 Voir document budgétaire Le budget de l'exercice 2009 est équilibré à : SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses 2009 Recettes 2009

323500.00 € 323500.00 € SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 2009

598069.92 €

Reste à réaliser 2008

350634.59 €

TOT AL DEPENSES

948704.51 €

Recettes 2009

346300.00 €

Affectation résultat fonctionnement

200136.95 €

Résultat 2008 reporté

402267.56 €

Reste à encaisser 2008 TOT AL RECETTES

0.00 € 948704,51 €

Ayant refusé notre proposition de limitation de la hausse du prix de l’eau (développée dans le point 7), notre Groupe a voté « contre » cette délibération entérinant une augmentation de + 9% du prix de l’eau. 13 - DEXIA CRÉDIT LOCAL - CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT L’ANALYSE BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA VILLE La Ville évolue dans un environnement qui nécessite de disposer d'une vision détaillée de sa situation budgétaire et financière pour être en mesure de maîtriser et d'optimiser ses projets et leur gestion. DEXIA CRÉDIT LOCAL s'engage à mettre à disposition de la commune son expertise pour faciliter la prise de décision en matière budgétaire et financière. Concrètement, DEXIA propose une analyse financière et des stratégies en matière de gestion active de la dette et de la trésorerie permettant à la collectivité de faire un point sur:

• • • •

La situation budgétaire et financière actuelle de la Ville, La capacité d'investissement au vu des marges de manœuvre budgétaires, La sensibilité des soldes d'épargne aux évolutions des principaux postes budgétaires (recettes et dépenses) Les possibilités d'optimisation des solutions de financement et de placement.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à : •

AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'engagement de partenariat à intervenir avec DEXIA CRÉDIT LOCAL matérialisant ainsi la volonté explicite de chacune des parties à s'inscrire dans une véritable relation de partenariat à long terme.

Sans enthousiasme aucun, notre Groupe a voté « pour » cette étude gratuite faite par DEXIA. 14 - CONVENTION D'HABILLAGE DES VITRINES VACANTES DE LONGWY A CONCLURE AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Dans le cadre du contrat de site FISAC Longwy phase 2, il est proposé de conventionner avec la Chambre de Commerce et de l'Industrie afin de mettre en place un dispositif de trompe l'œil sur les devantures des locaux commerciaux laissés vacants. Par ce biais, il sera réalisé une étude du projet d'habillage des vitrines. Le montant de ce programme s'établit à 20 000 € HT soit 23 920 € TTC dont 13 900 € seront à la charge de la commune. La Chambre de Commerce et de l'Industrie s'engage à payer le complément sur les fonds FISAC. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : • •

AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la C.C.1. la convention d'habillage des vitrines vacantes de Longwy ; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au Budget de la Ville 2009.

Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.

15 – RECRUTEMENT D’UN ATTACHE EN CHARGE DES MARCHES PUBLICS Il est nécessaire de recruter un agent, responsable des marchés publics. En effet, l'agent fonctionnaire en charge de cette fonction, en congé parental depuis le 1 er janvier 2008, a été radié des cadres de la Ville de Longwy au 1 er mai 2008 suite à sa demande de mutation pour rapprochement familial. Sous l'autorité de la Direction de l'Administration Générale, cet agent aura pour missions:

> Le choix des procédures de passation en lien avec les services concernés > La rédaction des cahiers des charges, > La rédaction des avis d'appels publics à la concurrence, > La préparation des commissions d'appels d'offres,

> La rédaction de rapports ainsi que la saisie administrative des marchés après notifications (avenants, résiliation, reconduction, procédures sans suite ...),

>

Le traitement des affaires juridiques courantes: suivi des contentieux, suivi des sinistres avec les compagnies d'assurances, les commissions départementales d'équipements commerciales,

> La gestion des assurances ; La compétence et la technicité nécessaires à ce type de poste justifient le recours à un personnel spécialisé dans le domaine.

Un appel à candidature a été lancé par l'intermédiaire du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, afin de pourvoir le poste de responsable des marchés publics par un personnel titulaire de catégorie A. Cette démarche n'a pas abouti à ce jour. Seules 4 personnes non titulaires ont présenté leur candidature. Un jury de recrutement a reçu et examiné chaque dossier. Aussi, convient-il de prévoir le recrutement par voie contractuelle du responsable des Marchés Publics, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 1. En effet, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires, pour une durée maximum d'un an, sur des emplois permanents vacants qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions prévues par la loi. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : PRÉVOIR le recrutement par voie contractuelle de l'agent affecté aux Marchés Publics pour une durée d'un an tel que défini ci-dessus, en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53du 26 janvier 1984 modifiée, correspondant au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux; FIXER la rémunération afférente à cet emploi par référence à l'indice brut 379, étant précisé que le titulaire du poste percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade, la prime de fin d'année; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat. PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville 2009.

Constatant qu’enfin le nouveau Maire tient compte de nos remarques faites au sujet des délibérations concernant le recrutement de Personnel contractuel (nous n’aurions pas été dans l’obligation d’aller devant le Tribunal Administratif s’il nous avait écouté plus tôt) et devant la nécessité de combler au plus vite ce départ, notre Groupe a voté « pour » cette délibération. 16 -1 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BATIMENT DREUX - PHASE 1 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (Présentation d'un PowerPoint)

Dans le cadre de la politique immobilière menée par la majorité municipale, ayant pour objectif d'optimiser et d'améliorer les conditions d'occupation des bâtiments municipaux, et ce faisant, de maîtriser les dépenses énergétiques, les activités scolaires et périscolaires de l'école Fernand Léger seront transférées dans le bâtiment Dreux. Pour ce faire, une première phase du programme de travaux doit être lancée dans l'aile droite du bâtiment, sur le même niveau que l'école élémentaire actuelle, dans le but d'accueillir les classes maternelles de l'école Fernand Léger. Dans ce contexte, il a été demandé auprès du cabinet d'architectes « Lise Rossignol et Jean Tourneux », de proposer un dossier PROJET, support du permis de construire déposé en Mairie et du dossier de consultation des entreprises présenté ci-dessous. Il est rappelé que la réhabilitation globale du bâtiment se développera parallèlement selon les phases suivantes:

> Phase 1 : 1. Aménagement du niveau rez-de-chaussée côté cour pour accueillir les écoles primaires et maternelles 2. Mise en conformité du bâtiment avec des règles d'accessibilité 3. 3. Rénovation de l'enveloppe du bâtiment o Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment par tranche: Tranche ferme: école maternelle Tranche conditionnelle 1 : école primaire Tranche conditionnelle 2 : rez-de-chaussée Tranche conditionnelle 3 : 1er étage er

o Ravalement de la façade o Reprise des descentes d'eaux pluies et chenaux

> Phase 2 : 4. Création d'un espace de motricité et d'éducation sportive La phase 2 sera traitée en continuité immédiate et parallèlement à la réalisation de la phase 1 afin de créer un espace de motricité et d'éducation sportive indispensable au bon fonctionnement des activités scolaires proposées aux enfants. Dans ce contexte, il est proposé aux élus du Conseil municipal de valider préalablement le dossier de consultation des entreprises relatif à la phase 1, afin de lancer la première phase de travaux de réhabilitation dés que possible, de manière à perturber le moins possible le rythme scolaire des enfants à la rentrée prochaine. Les travaux d'aménagement autour de la phase 1 comprendront 3 parties distinctes:

1 - Aménagement des deux écoles au niveau du rez-de-chaussée côté cour Les travaux d'aménagement au niveau du rez-de-chaussée côté cour consisteront, d'une part, à redistribuer des locaux déjà occupés dans le bâtiment et, d'autre part, à aménager de nouveaux espaces pour permettre la co-activité fonctionnelle et réglementaire des deux écoles sur un seul et même niveau. A cet effet, il est prévu de réaménager le ROC cour du bâtiment pour intégrer des salles de classes conformes aux normes prévues par l'éducation Nationale, afin d'accueillir des enfants de maternelle et primaire. Les travaux consisteront en la mise en place de revêtements de sols souples adaptés aux enfants, à la rénovation des peintures écaillées et à l'adaptation des menuiseries intérieures (mise en place de système anti-pince doigts, mise hors de portée des enfants de l'appareillage, etc. ...). Des portes coupe-feu seront installées afin de mettre en conformité le bâtiment avec les règles de sécurité

incendie dans les ERP. Ces portes, situées dans les circulations, permettront également d'assurer la conformité de l'école, au regard de la présence de locaux associatifs dans le bâtiment. Ainsi, une paroi séparative vitrée sera mise en place au droit du dégagement principal devant la cage d'escalier afin de séparer les locaux affectés aux écoles et de ceux mis à disposition des associations. Un programme de mise en conformité sanitaire sera réalisé avec l'installation de WC filles et WC garçons pour les enfants de maternelle. Un WC handicapés sera réalisé conformément aux dispositions prévues par la loi. Des lavabos collectifs seront installés comprenant une robinetterie avec poussoirs temporisés à déclenchement souple pour l'évacuation sur eau mitigée. Le système d'éclairage et l'ensemble de ses commandes seront également adaptés à la future activité. Le bâtiment sera équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie E avec un équipement d'alarme de type 4. L'ensemble du bâtiment correspond à une zone de détection (déclenchement) et une zone d'alarme (diffuseurs sonores). D'autre part, un système d'alarme anti-intrusion sera mis en place au sein du groupe scolaire. A l'issue de ce premier programme de réhabilitation, un plan d'évacuation conforme à la norme NFS 60-303 sera fourni représentant l'ensemble des locaux du bâtiment: - locaux techniques et locaux à risques particuliers - dispositif et commande de sécurité - organes de coupures des fluides - organes de coupures des sources d'énergie - moyens d'extinction fixe et alarme -les issues de secours 2- Mise en conformité du bâtiment avec des règles d'accessibilité Les travaux consisteront à mettre le bâtiment conforme aux règles d'accessibilité. L'accessibilité physique sera traitée mais aussi l'accessibilité à l'égard de tous types de handicap (déficience visuelle, troubles auditifs et psychiques). Ces travaux seront réalisés au fur et à mesure des différentes phases de la réhabilitation. Ces aménagements permettront de définir ce futur groupe scolaire comme l'établissement de référence de la Ville pour l'accueil d'enfants présentant un handicap quel qu'il soit. Dans la première phase de travaux, les entrées côté cour seront aménagées dans le but de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. 3- Rénovation de l'enveloppe du bâtiment Le projet consiste dans un premier temps, à remplacer l'ensemble des menuiseries existantes de l'école munies de simple vitrage afin de favoriser une économie d'énergie. Les nouveaux châssis seront munis de double vitrage isolant. Ce remplacement permettra, d'une part, d'améliorer le confort thermique du bâtiment et, d'autre part, d'obtenir une plus grande qualité acoustique. Ce programme de remplacement de menuiseries sera effectué par tranche afin de respecter les différentes activités du bâtiment. Ainsi, la première tranche concernera la partie école maternelle puis l'école primaire afin de conforter l'activité scolaire du bâtiment. Il sera également effectué une révision complète de la zinguerie existante, y compris la révision des fixations des descentes d'eaux de pluies avec le nettoyage et reprises des chenaux existants. Dans un second temps, une politique de rénovation de façade sera menée pour permettre une meilleure étanchéité à l'eau et une bonne conservation des pierres de taille, ainsi que des éléments en briques constituant les encadrements de baies et allèges maçonnées. Au regard de ce programme de réhabilitation, un dossier de consultation des entreprises a été rédigé par le cabinet d'architectes « Lise Rossignol et Jean Tourneux », afin de procéder au recrutement des entreprises pour la concrétisation de ce transfert dans les meilleurs délais. Le dossier de consultation des entreprises de la présente consultation est composé de 1 0 lots distincts:

Lot n° 1 : Démolition, gros œuvre, ravalement Tranche ferme: Aménagement intérieur, Création d'une rampe d'accès pour « handicapés» Tranche conditionnelle: Ravalement façade Lot n° 2 : Zinguerie Lot n° 3 : Menuiseries extérieures bois - serrurerie Tranche ferme: école maternelle Tranche conditionnelle 1 : école primaire Tranche conditionnelle 2 : rez de chaussée Tranche conditionnelle 3 : 1 er étage Lot n° 4 : Menuiseries intérieures Lot n° 5 : Plâtrerie Lot n° 6 : Plomberie Lot n° 7 : Electricité Lot n° 8 : Revêtement de sols durs Lot n° 9 : Revêtement de sols souples Lot n° 10 : Peintures Le coût prévisionnel de la phase 1 est estimé à 342 500€ HT incluant les tranches conditionnelles d'un montant de 156 OOO€ HT, soit au total un coût de 409 630 €TTC. Après avis technique favorable de la Sous commission Départementale accessibilité en date du 26/02/2009 ; Après avis technique favorable de la, Sous commission Départementale du SDIS en date du 26/02/2009 ; Les membres du Conseil Municipal sont appelés à : • • •

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ACCEPTER le dossier de consultation des entreprises présentées par le maître d'œuvre; PROCEDER au lancement d'une procédure de consultation de type appel d'offres ouvert AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au marché de réhabilitation du Groupe scolaire DREUX; PRECISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la ville.

Au nom de notre Groupe « Longwy pour tous ! », Jean HENRION a fait la déclaration suivante, valable pour les points 16, 17 et 18 : « Lors de précédents Conseils Municipaux des 30 octobre 2008 et 26 février 2009, notre Groupe s’était abstenu sur cette question : manque de dossier le 30 octobre et manque de réflexion et d’études approfondies dans le dossier du 26 février qui ne prenait pas en compte, entre autre, le fonctionnement d’une école maternelle. Nous avions alors demandé le report de cette question après avoir pointé et identifié les éléments manquants à ce projet ; vous nous avez suivis et vous avez reporté cette question, dont acte … Mais ce soir, vous nous représentez la même question – le regroupement des deux écoles de Gouraincourt- que nous découvrons sur table mis à part quelques élus de la Commission Scolaire (3), du Président de la Commission Grands Projets et d’un Conseiller de la même Commission (5 conseillers au total) qui se sont réunis hier, veille du conseil.

Force est de constater qu’il existe encore, non pas des manques cette fois-ci, mais des incertitudes lourdes de conséquences financières que nous n’avons pas hésité à relever hier ; en effet la réalisation de la phase 2 (la construction de la salle de motricité indispensable au bon fonctionnement d’une école maternelle) ne sera finalisée et chiffrée que lorsqu’une étude de sol sera effectuée à l’emplacement prévue sur le plan.

Cela justifie à nouveau notre interrogation quant à la précipitation mise en œuvre dans ce dossier : pourquoi donc une telle urgence ? Les enfants ne sont tout de même pas dehors !!!! Pensez que les élus des deux Commissions ont découvert ce dossier hier, avec des explications données par l’architecte d’une part, mais qui ont fait apparaître d’autre part les incertitudes énoncées ci-dessus. D’un coût fixé pour l’instant à environ 750 000€ (sans compter le surplus engendré par l’étude de sol avec les conséquences de construction qui risquent de nous laisser des surprises fort désagréables), ce dossier mérite du temps, de la réflexion, une étude approfondie et complète, une faisabilité totale du projet, bref de la concertation ! Et je ne parle pas d’autres conséquences financières au cas où les effectifs viendraient à augmenter…..compte tenu des constructions immobilières en cours actuellement (une centaine d’appartements….) Pour en terminer, Mr. le Maire et compte tenu de ces remarques, notre Groupe ne peut manifestement se prononcer sur de tels enjeux insuffisamment préparés et maintient donc son abstention sur ce projet tant que le dossier ne sera pas finalisé dans sa globalité. » Curieusement, cette déclaration n’a suscité aucun débat, pas même du Groupe de Jean Luc ANDRE pourtant très réticent (pour ne pas dire opposé) sur ce dossier : le nouveau Maire a fait voter immédiatement cette question, adoptée par la seule Majorité.

17 - TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT DREUX - PHASE 2« CRÉATION D'UN ESPACE DE MOTRICITÉ SPORTS» - GROUPE SCOLAIRE DREUX (Présentation d'un PowerPoint) Dans le cadre du transfert des activités scolaires et périscolaires de l'école Fernand Léger vers le bâtiment Dreux, une première phase du programme de travaux de réhabilitation sera lancée dans l'aile droite du bâtiment, sur le même niveau que l'école élémentaire actuelle, dans le but d'accueillir les classes maternelles de l'école Fernand Léger. En effet, dans la programmation et la conception de locaux d'une école maternelle, il apparaît important de prendre en compte quelques objectifs prioritaires pour le bon fonctionnement des activités à mettre en oeuvre. La prise en charge par l'école maternelle du développement des enfants dans tous ses aspects nécessite de disposer de locaux adaptés aux différentes activités qui se déroulent au cours d'une journée. C'est pourquoi, une salle d'exercices pour les jeunes enfants nécessite la création d'un espace de motricité/sport dont la surface ne peut être inférieure à 60m2 pour trente enfants accueillis. Dans ce contexte, il a été demandé au maître d'œuvre, de proposer un dossier PROJET correspondant à une 2ème phase de travaux, en vue de la création d'un espace de motricité/sport d'une superficie approximative de 120m2, dans la prolongation immédiate des travaux d'aménagement du bâtiment existant. Cette extension permettra, en outre, de favoriser l'organisation de toutes les classes autour d'un espace utilisable pour des activités multiples. Le projet de construction permettra de regrouper une salle de motricité, une zone de sanitaires supplémentaires au bâtiment et accessibles depuis la cour de récréation, et un local ménage. Le projet proposé est une construction en maçonnerie en agglomérés avec les menuiseries en aluminium laqués avec des façades comprenant un bardage bois.

La toiture est une toiture terrasse végétalisée avec l'intégration d'un puits de lumière sur la partie haute du toit. Le système de chauffage proposé sera assuré par un plancher chauffant au niveau de la salle de motricité et par un ensemble de panneaux rayonnant situés en plafond au niveau des sanitaires Parallèlement, la possibilité de réaliser un sentier piétonnier sera étudiée sur l'arrière du bâtiment afin de faciliter et de sécuriser l'accès des enfants de l'école vers la salle de Gouraincourt, où les activités de cantine seront maintenues. Les enfants ne seront ainsi plus amenés à sortir d'une enceinte protégée. Aussi, il sera demandé à l'architecte, dans un premier temps, de réaliser un dossier avant projet sommaire qui sera soumis en commission, en vue de la préparation du dossier de consultation des entreprises et, dans un second temps, après validation du projet, de déposer le permis de construire au futur aménagement en tenant compte des recommandations nécessaires à la création d'un tel équipement. Afin de réaliser le dossier APS du projet, il sera impératif de : - Faire réaliser une étude de sol au droit de la future construction - Faire réaliser un levé topographique entre la cour de récréation actuelle et la salle des fêtes de Gouraincourt en vue de l'implantation de la future liaison piétonne entre l'école et la salle. Dés réception de l'ensemble des éléments constitutifs du dossier, il sera demandé aux élus du Conseil municipal de se prononcer lors d'une prochain séance sur les travaux de la phase 2 « Création d'un espace de motricité sport ». Pour mémoire, le coût prévisionnel de la phase 2 est estimé à 285 600€ HT (APS) soit 341 578 € TTC. Néanmoins, il serait souhaitable que l'engagement de ces travaux intervienne le plus rapidement possible compte tenu du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA, ce afin de bénéficier du versement sur 2009 des attributions du fonds relatives aux dépenses réalisées en 2008. Il s'agit d'une application des dispositions de l'article 1er de la loi de finance rectificative pour 2009, codifiées à l'article L.1615-6 du CGCT pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. Les membres du Conseil Municipal, sont appelés à : • • •

ACCEPTER le principe de lancer le projet dans sa seconde phase «Création d'un espace de motricité» de manière concomitante ; AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au marché de Réhabilitation du Groupe scolaire DREUX; PRECISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la ville 2009.

Notre Groupe s’est « abstenu » sur cette délibération. 18 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BATIMENT DREUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE Dans le cadre de la politique immobilière menée par la Municipalité, ayant pour objectif d'optimiser l'occupation des bâtiments municipaux, et de maîtriser les dépenses énergétiques, les activités scolaires et périscolaires de l'école Fernand Léger seront transférées à la rentrée 2009/2010 dans le bâtiment Dreux. Il est rappelé que la réhabilitation globale du bâtiment se développera parallèlement selon les phases suivantes:

> Phase 1 : 1. Aménagement au niveau du rez-de-chaussée côté cour pour accueillir les écoles primaires et maternelles 2. Mise en conformité du bâtiment avec des règles d'accessibilité Rénovation de l'enveloppe du

bâtiment o Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment par tranche: Tranche ferme: école maternelle Tranche conditionnelle 1 : école primaire Tranche conditionnelle 2 : rez de chaussée Tranche conditionnelle 3 : 1er étage ο Ravalement de la façade ο Reprise des descentes d'eaux pluies et chenaux

> Phase 2: 3. Création d'un espace de motricité et d'éducation sportive Pour ce faire, l'aile droite du bâtiment, sur le même niveau que l'école élémentaire actuelle, fera l'objet d'un réaménagement complet. Le projet consiste au changement de toutes les menuiseries de l'école afin de favoriser les économies d'énergie, à la mise aux normes de l'accessibilité du bâtiment dans le but de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. D'autre part, il est prévu de réaménager le rez-de-chaussée côté cour du bâtiment pour intégrer des salles de classes conformes aux normes prévues par l'Education Nationale afin d'accueillir des enfants de maternelle et élémentaire. Une mise en conformité et sécurité du bâtiment sera réalisée afin de permettre un confort supplémentaire pour tous les utilisateurs de l'établissement. Un dossier de phase PRO a été présenté en commission scolaire. L'ensemble de l'opération soumise à consultation des entreprises s'élève à 342 500 euros HT, options et tranches conditionnelles comprises concernant la phase 1 des travaux. Un dossier avant projet sommaire a été demandé au maître d'œuvre, correspondant à une 2éme phase de travaux, en vue de la création d'un espace de motricité/sport d'une superficie approximative de 120m2, dans la prolongation immédiate des travaux d'aménagement du bâtiment existant. Cette extension permettra, en outre, de favoriser l'organisation de toutes les classes autour d'un espace utilisable pour des activités multiples. Le projet de construction permettra de regrouper une salle de motricité, une zone de sanitaires supplémentaires au bâtiment, accessibles depuis la cour de récréation, et un local ménage. Pour mémoire, le coût prévisionnel de l'opération de la phase 2 est estimé à 285 600€ HT (APS). Dans ce contexte, le projet global de réhabilitation du groupe scolaire Dreux, phase 1 et 2 s'élève à 628 100€ HT. Afin de faciliter le financement du projet de réhabilitation du groupe scolaire DREUX, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : •

APPROUVER l'avant projet sommaire et le budget prévisionnel présenté pour un montant total hors taxes de 628 100 €HT, • SOLLICITER auprès du Conseil Régional de Lorraine une subvention de 150 000 € au titre de la Politique Régionale d'Appui au Développement Territorial ; • PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville 2009.

Faisant remarquer que la réhabilitation d’une école n’entre pas dans le cadre de la Politique de Développement Territorial du Conseil Régional de Lorraine (PRADT), et notamment l’objectif 2 « Services à la Personne », et qu’aucune subvention ne sera allouée à ce projet, notre Groupe s’est « abstenu » sur cette question. 19 -1 DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE MAITRISE DE L'ÉNERGIE « ADEME » SUR LE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DU BATIMENT DREUX

Dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire DREUX, ayant notamment pour objectif d'optimiser l'occupation des bâtiments municipaux, et ce faisant de maîtriser les dépenses énergétiques, un diagnostic spécifique a été demandé auprès de différents bureaux d'études intervenant dans le domaine de l'audit énergétique de bâtiments. Le diagnostic énergétique permettra d'établir, une cartographie des énergies du bâtiment Dreux qui permettra d'identifier les postes énergivores et ainsi de cibler les actions à mener ultérieurement. Le diagnostic portera sur les différents fluides présents: • Gaz • Electricité • Eau Ainsi que sur leurs usages: • Chauffage • Production eau chaude sanitaire • Climatisation et ventilation des bâtiments • Eclairage A l'issue de la prestation d'étude énergétique, un rapport fera apparaître: • •

Bilan énergétique, poids et performance relative de chaque poste énergivores Bilan des actions concrètes préconisées sur chaque poste énergivores (aspects technique et organisationnel), avec chiffrage estimatif des gains énergétiques et économiques réalisables ainsi que leur rentabilité.

Le montant de la mission proposée par le bureau d'étude VERIT AS est de 2300 €HT. Vu les économies d'énergies et de fonctionnement recherchées par le projet de réhabilitation du groupe scolaire Dreux. Considérant qu'il y a lieu de solliciter une aide financière en vue de faciliter le financement de cette mission auprès de l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie « ADEME » et de la Région Lorraine, Les membres du Conseil Municipal sont appelés à : • • •

ACCEPTER le projet présenté par le bureau d'étude; SOLLICITER le concours financier de la Région Lorraine et de l'ADEME afin d'obtenir une aide financière aussi élevée que possible pour ce projet; PRECISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la ville 2009.

Notre Groupe a voté « favorablement » cette délibération. 20 - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS- REVISION SIMPLIFIEE POUR LE TERRAIN DEMANET AU PULVENTEUX - CREATION D'UN SOUS- SECTEUR DE LA ZONE UX Pour permettre l'installation de la Famille DEMANET sur un terrain familial à créer, il est nécessaire de définir un sous-secteur de la zone UX qui s'accompagne d'une modification du règlement de cette zone permettant d'une part le type d'implantation et d'autre part d'autoriser l'activité professionnelle de cette famille, à savoir le stockage de matériaux ferreux et autres. La procédure de révision simplifiée est obligatoire conformément à l'article L-123-13.c du code de l'urbanisme sachant que le terrain est classé en zone J du plan de prévention des risques miniers (PPRM). Les membres du conseil municipal sont appelés à : •

PRESCRIRE la procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols pour permettre la création d'un terrain familial.

Notre Groupe a voté « favorablement » cette délibération. 21 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Les membres du Conseil municipal sont appelés à : •

AUTORISER le Maire à verser une subvention aux associations ci-dessous mentionnées: ASSOCIATION

MONTANT DE LA SUBVENTION

Association des Utilisateurs du Centre Social Ciné-club (au titre de la Convention de Développement Culturel) C.L.C.V.

4230,00 € 500,00 € 1 800,00 €

Rayon de Soleil

•

500,00 €

PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Regrettant une nouvelle fois la réduction globale de l’enveloppe des subventions réservées aux associations de la Commune, mais prenant acte que certaines obtiennent des moyens financiers à elles retirées l’année précédente, notre groupe a voté « favorablement » cette délibération. 22 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES MANIFESTATIONS CYCLISTES La Ville de Longwy attache une attention particulière à la vie associative locale en général et sportive en particulier. Par ailleurs, elle souhaite que le mouvement sportif participe activement à l'animation de la cité, de manière connexe avec ses activités propres, qu'elles soient de loisirs ou de compétition. A ce titre, l'Union Cycliste du Bassin de Longwy, qui a pour but de développer la pratique du cyclisme, d'une part, et l'organisation de compétitions, d'autre part, a programmé pour la saison 2009, deux manifestations majeures que sont le « Prix de la Ville de Longwy» (sur le secteur Ville basse), le dimanche 29 juillet 2009, et une course de VTT baptisée « Prix des remparts », le dimanche 19 avril 2009. Il est à noter le caractère innovant du second projet puisque c'est la première fois que se déroulera à Longwy une compétition de ce type. Pour soutenir l'UCBL dans l'organisation de ces deux évènements sportifs, Les membres du Conseil municipal son appelés à : • •

OCTROYER une subvention de 2 490 €, soit 1 520 € pour le « Prix de la Ville de Longwy}) et 970 € pour le « Prix des remparts» en VTT ; PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté « favorablement » cette délibération. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal; Le 6 janvier 2009, Monsieur le Maire a retenu l'offre, économiquement la plus avantageuse, proposée par la société AG2S, concernant diverses opérations de gardiennage, pour un montant annuel minimum de 10 000 € HT et maximum de 40 000 € HT ;

• • •

Coût horaire intervention musée: 16,00 € HT soit 19,13 € TTC Coût horaire jour surveillance spectacle : 22,87 € HT soit 27,35 € TTC Coût horaire nuit surveillance spectacle : 22,87 € HT soit 27,35 € TTC ;

Le 5 février 2009, Monsieur le Maire a retenu l'offre de la société ARCAGEST Solutions d'un montant de 693,34 € HT soit 829,33 € TTC concernant la maintenance et les mises à jour régulières du logiciel de gestion des tâches de travail (LOGEST) ; Le 10 février 2009, Monsieur JACQUE a signé avec la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes, une convention d'occupation précaire de locaux situés dans le bâtiment Centre Robert Schuman. La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 mois à compter du 15 février pour se terminer le 15 juillet 2009. Le montant mensuel du loyer s'élève à 1 000 € TTC. Le 19 février 2009 : ).>

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Monsieur le Maire a signé avec l'association « Un Poisson dans l'Désert» un contrat de vente pour l'organisation d'un concert Lumières Baroques de Lorraine le 28 février 2009. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 782 € TTC. Monsieur le Maire a signé avec l'association « Mademoiselle Paillette» un contrat de cession pour l'organisation d'un spectacle « Les blancs illuminés» le 1 er mars 2009. Le montant de la prestation s'élève à 2 500,00 € TTC. Monsieur JACQUE a signé un contrat avec le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Moyenne Montagne Vosgienne pour l'accueil, dans son centre, d'un groupe de 45 élèves et 2 accompagnateurs de l'école Albert 1er durant la période de 20 au 24 avril 2009.

Le 25 février 2009, Monsieur JACQUE a signé avec la Société RISK PARTENAIRES une convention de suivi des contrats d'assurances et des sinistres de la Ville. L'assistance s'articule autour des éléments suivants: • Accès privilégié à l'intégralité du portail Internet • Assistance permanente à la Collectivité hors sinistre • Visite annuelle à la Collectivité • Assistance en cas de sinistre • Passation des marchés d'assurances Le montant de la mission de suivi sera facturé à 2 000 € HT soit 2 392 € TTC par année civile. DIA 3 DIA ont été enregistrées depuis le CM du 26/02 : 54323 09 0022 à 54323 09 0024 Elles n'ont pas fait l'objet d'une préemption. CONCESSIONS Depuis la séance du 26 février dernier, il a été procédé à la vente de : - 4 concessions de 2 places - 1 tombe cinéraire