Cm Du 14 Avril 2008

CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 14 AVRIL 2008

RAPPORTS

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 AVRIL 2008 Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du 3 avril dernier. Nous avons approuvé le procès verbal.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – BUDGET PRINCIPAL 2007 Il vous est proposé l’adoption du compte administratif 2007de l’ordonnateur et parallèlement du compte de gestion du comptable dont les résultats simplifiés sont les suivants :

AUTORISATION – SECTION FONCTIONNEMENT : RÉALISATION DÉPENSES DÉPENSES ET RECETTES Section d’exploitation

16 201 440.76 €

RESULTAT

RECETTES 16 388 270.43 € + 186 829.67 €

AUTORISATION – SECTION INVESTISSEMENT : RÉALISATION SECTION D’INVESTISSEMENT SOLDE D’EXÉCUTION

6175 563.60 €

4 731 926.36 €

-1 443 637.24 €

Reste à réaliser DÉPENSES

1 863 022.51 €

Reste à réaliser RECETTES

2 356 258.83 €

Solde exécution RESTES

+ 493 236.32 €

SOLDE EXECUTION GLOBAL INVESTISSEMENT : - 950 400.92 € RESULTAT GLOBAL :

- 763 571.25 €

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Nous avons approuvé le Compte Administratif 2007 qui relevait de la gestion de l’équipe municipale précédente. Relevons que cet exercice 2007 se clôt par un solde positif de + 580 065,99 € (+ 186 829,67 € en fonctionnement et + 493 236,32 € en investissement) malgré les nombreux écueils rencontrés l’année passée. Pour autant, le résultat global fait apparaître un besoin de financement de – 763 571,25 €. En effet, sont incorporés dans ce calcul, les restes à réaliser des exercices précédents (tant en recettes qu’en dépenses). Les ventes de terrains, bloquées jusqu’à mi 2007 par l’Etat en attente des investigations de sous-sol réalisées sur la ville, expliquent en grande partie ce résultat. En exemple, la vente du square des Droits de l’Homme (1,5 Million €) est retardée depuis 2 ans à cause de l’instruction compliquée du permis de construire ; ce faisant, d’autres ventes ont eu lieu, ramenant ce besoin de financement de -1 443 637, 24 € en 2006 à -763 571, 25 € en 2007. Cette situation ne pourra que s’améliorer dès 2008 si notamment la nouvelle majorité décide la cession du terrain des Droits de l’Homme. Pour autant, les efforts dans la gestion de la collectivité devront être poursuivis, condition indispensable à un retour progressif vers « des jours meilleurs ». A noter le vote « contre » unanime de la majorité municipale. 3 - EXAMEN DES VENTES DE L’ANNEE – COMPTE ADMINISTRATIF 2007

La loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public a institué diverses dispositions relatives à la publicité des budgets et des comptes et en particulier l’alinéa 8 de l’article L 2313-1 du code des Collectivités Territoriales ainsi rédigé : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l’article L 2343-2, sont assortis en annexe : … 8° - du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au « c » de l’article L 1523-3 (« c ») : Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice. » Il vous est demandé d’approuver ce bilan annexé au compte administratif de l’année 2007. Cet état constate la réalisation des ventes et acquisitions sur l’année 2007. Nous avons approuvé cette délibération.

4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – SERVICE DES EAUX

Il vous est proposé l’adoption du compte administratif du service annexe de l’eau de l’ordonnateur et parallèlement, l’adoption du compte de gestion du comptable dont les résultats simplifiés sont les suivants :

AUTORISATION – SECTION EXPLOITATION : RÉALISATION DÉPENSES ET RECETTES Section d’exploitation

DÉPENSES 170 687.77 €

RECETTES 327 979.17 €

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RESULTAT

+ 157 291.40 €

AUTORISATION – Section Investissement : RÉALISATION DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT

393 597.41 €

SOLDE D’EXÉCUTION Reste à réaliser DÉPENSES

RECETTES 629 225.78 € +235 628.37 €

109 477.63 €

Reste à réaliser RECETTES Solde exécution RESTES Solde exécution INVESTISSEMENT

RESULTAT GLOBAL :

0.00 € - 109 477.63 € + 126 150.74 € + 283 442.14 €

Nous avons approuvé le Compte Administratif du Service des Eaux en précisant la nécessité de poursuivre l’important chantier du remplacement des conduites en plomb (il en reste près de 2000 à changer).

Déclaration du Groupe faite par Martine ETIENNE Le contrat de concession avec VEOLIA pour la distribution de l'eau va arriver à expiration en 2012. Toutes les études et enquêtes témoignent que le prix de l'eau est nettement moins élevé en gestion publique qu'en gestion déléguée : 20, 30 et parfois même 40% de différence. Les collectivités n'ont pas toujours une connaissance suffisante des services dont elles conservent la responsabilité, elles finissent par ne plus être en mesure d'éviter certaines dérives et notamment la progression injustifiée de certaines charges. Il

faut préférer une gestion publique de l’eau : une raison éthique : Comment admettre que sur un don de la nature, bien commun qui appartient à tous les êtres vivants de l'humanité et donc à personne en particulier, certains puissent réaliser des profits fabuleux ? Un principe de précaution : L'eau est vitale. Sa fragilité et sa dégradation nous obligent à en prendre soin pour aujourd'hui et pour les générations futures. Il faut donc que tous les acteurs de l'eau n'aient pas d'autres intérêts et objectifs que de la protéger. Un principe de solidarité : Il y a tant de peuples dans le monde qui se battent parfois durement pour empêcher la privatisation de leur eau par les multinationales françaises. Alors, si nous voulons être solidaires de leur combat, il nous faut donc ici ne pas donner le contre exemple en leur confiant, chez nous, cette gestion de l'eau. Ce retour en gestion publique pourrait être intercommunal, d’autant que vous venez d’ être élu Président de la Communauté de Communes. C’est pourquoi, monsieur le Maire, nous vous demandons d’entamer une réflexion sur ce thème, tant au niveau municipal, qu’au niveau intercommunal. 3

5 - COMPTE DE GESTION 2007 – BUDGET PRINCIPAL

Il vous est proposé d’adopter le compte de gestion 2007 de Monsieur le Receveur de la Ville, lequel développe des résultats identiques au compte administratif de l’ordonnateur. Il est donné quitus au Receveur de la Ville.

6 - COMPTE DE GESTION 2007 – SERVICE DES EAUX

Il vous est proposé d’adopter le compte de gestion 2007 du service des Eaux présenté par Monsieur le Receveur de la Ville, lequel développe des résultats identiques au compte administratif de l’ordonnateur. Il est donné quitus au Receveur de la Ville.

7 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2007 – BUDGET PRINCIPAL Le compte administratif sur la gestion 2007 du budget principal présente un excédent de la section de fonctionnement d’un montant de 186 829,67 €. Considérant les besoins de financement constatés en fin de gestion 2007 en section d’investissement, il vous est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de 186 829,67 € sur la section d’investissement de l’exercice 2008. Il est inscrit au budget sous l’article 1068. Nous avons approuvé cette délibération.

8 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2007 – SERVICE DES EAUX

Le compte administratif sur la gestion 2007 du budget annexe du service de l’eau présente un excédent de la section de fonctionnement d’un montant de 157 291.40 €. Considérant les besoins de financement pour les besoins nouveaux la section investissement du budget de l’eau, il vous est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de 157 291.40 € sur la section d’investissement de l’exercice 2008. Il est inscrit au budget sous l’article 10682 (autofinancement complémentaire). Nous avons approuvé cette proposition.

9 - TAUX D’IMPOSITION 2008 Il vous est proposé de reconduire pour l’année 2008, les taux adoptés en 2007 inchangés depuis 1989, à savoir : Taxe d’habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Taxe professionnelle

: : : :

13,14 % 21,08 % 18,90 % 12,38 %

Nous avons approuvé le maintien du taux des quatre taxes en 2008.

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10 - BUDGET PRINCIPAL 2008 Voir document budgétaire Le document budgétaire est à disposition de celle ou celui qui le souhaite. Ce budget principal 2008 a été présenté en déficit de – 958 477 € par la nouvelle majorité. Il s’établit ainsi à 16 322 599 € en dépenses de fonctionnement et 15 364 122,15 € en recettes de fonctionnement. Le budget d’investissement 2008 est, quant à lui, équilibré à hauteur de 8 045 000 €. Dans sa présentation, la nouvelle majorité a fait valoir l’impossibilité pour elle de pouvoir préparer correctement ce budget émanant principalement des demandes formulées par l’Administration.

Déclaration du Groupe faite par Christian ARIES Dans sa déclaration, Christian ARIES a rappelé la difficulté pour quelque municipalité que se soit, d’établir un budget dans le contexte qui est celui de la ville de Longwy. En effet, s’agissant des bases d’imposition de la Taxe d’Habitation, celles-ci sont très largement inférieures à celles observées pour les communes de même strate. Leur rendement (5.2 millions € à Longwy) est inférieur de moitié au produit constaté dans les communes de même importance (produit voisin de 10 millions €). De plus, les fermetures d’usines sur notre ban communal n’ont pas été compensées par la venue d’autres entreprises et, dans ce domaine également, le produit de la Taxe Professionnelle reste très faible comparé aux villes d’égale importance. Conjugué à ces deux phénomènes, la ville de Longwy supporte seule l’entretien et l’investissement d’équipements devant normalement relever d’une prise en charge intercommunale. Si la bibliothèque sera transférée en début d’année prochaine à la CCAL – nous n’en connaissons encore pas les modalités notamment en ce qui concerne le personnel municipal appelé à travailler dans ce nouvel équipement -, la piscine voire la plaine des jeux en sont des exemples emblématiques. IL y aura donc nécessité d’une réflexion rapide sur cette question. Ces éléments portés en propos liminaire, le budget présenté est étonnant. S’il est « de bonne guerre » d’essayer de faire porter la responsabilité politique des difficultés rencontrées à l’équipe précédente, l’examen par notre Groupe du BP 2008 de la commune nous laisse très perplexes. En effet, ce budget ne semble pas avoir fait l’objet des arbitrages nécessaires à son équilibre. Des dépenses semblent ainsi très majorées quand certaines recettes paraissent sous-évaluées. Sans entrer dans tout le détail du budget, relevons ainsi en dépenses : 1. une hausse « injustifiée » de + 30 000€ des achats de prestations de services ; 2. une augmentation disproportionnée de +131 197€ des frais d’entretien des voies et réseaux quand l’entièreté du budget de l’année écoulée n’a pas été dépensée en totalité ; 3. + 28 000€ sur les autres services extérieurs ; 4. les frais d’actes de contentions doublent (+ 30 000€) 5. + 30 000€ pour l’entretien des terrains quand, là également, la totalité des crédits 2007 n’a pas été utilisée. 6. une augmentation beaucoup plus importante de la masse salariale en 2008 (+2,6% soit + 222 182€ qu’en 2007 (un peu plus de 80 000€) ; 7. etc …… De même nous constatons en recettes :

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1. une prévision inférieure à la moyenne constatée ces dernières années en ce qui concerne le remboursement des rémunérations du personnel en cas d’absence (330 000€ budgétés contre 450 000€ en moyenne observée) ; 2. – 30 000€ sur les redevances périscolaires (cantines, halte garderies, …) 3. etc …….. Rien que ces interrogations et sans être allés dans le détail du budget, près de 600 000 € peuvent déjà être économisés. Un travail plus approfondi – fait par toutes les équipes précédentes - devrait permettre de pouvoir atteindre l’équilibre de ce budget. Quant à l’investissement, qui reprend pour l’essentiel la poursuite de programmes engagés par la précédente municipalité, il appelle de notre part les remarques suivantes : 1. la remise à niveau de la voirie est loin d’être prise en compte. Seulement 300 000€ d’investissement (contre 310 000€ 2007) et aucun programme particulier alors que, dans les exercices précédents, une moyenne de 200 000€ supplémentaires figuraient chaque année au budget ; 2. des inscriptions, sans identification bien précise, peuvent être décalées à l’année prochaine et être subventionnées. Après un débat ou seul le Maire a pris la parole pour la majorité – et refaisant le déroulé de tout son programme électoral et bien plus ! – notre Groupe s’est abstenu sur ce budget 2008 qui risque d’être déféré à la Chambre Régionale des Comptes.

Déclaration du Groupe faite par Michel BENASSI La lecture de la presse locale nous apprend votre intention que, désormais, et je cite « on n’appelle plus Gouraincourt que sous le nom du Village ». On peut évidemment penser que, n’étant pas longovicien, vous n’ayez de l’histoire de notre ville qu’une connaissance incomplète voire imparfaite. C’est pourquoi, si vous le permettez, je voudrais vous renvoyer à la lecture de l’excellent ouvrage de l’historien local Joseph BREMBATI « Promenades à travers l’histoire du Pays Haut ». Vous apprendrez que des poteries gallo-romaines ont été trouvées lors du creusement des fondations des garages construits près de la salle des Fêtes de Gouraincourt vers 1950 ; que la première mention écrite de cette toponymie apparaît sur le contrat de vente d’un pré, signé le 19 février 1586, puis sur un autre acte daté du 14 mars 1618. C’est dire l’ancienneté du lieu ... Vous y verrez aussi que Gouraincourt n’a jamais été un village, au sens étymologique du terme, tout au plus quelques fermes isolées, tantôt rattachées à Longlaville, tantôt à Mont saint Martin. Que la véritable naissance du quartier de Gouraincourt date de l’essor de la sidérurgie à laquelle son existence et son histoire ont toujours été intimement liées, aussi bien à travers la construction de ses cités qu’à l’originalité de ses strates sociologiques urbaines qui ont fait l’objet de nombreuses études entreprises par des dizaines d’historiens et de chercheurs. Et je voudrais ici citer Joseph BREMBATI, lui-même né à Gouraincourt. Voici ce qu’il écrit : « tous ces hommes et ces femmes déracinés, de toutes langues, ont fait de Gouraincourt et de ses cités vouées au travail, une Cité qui préfigurait le monde d’aujourd’hui et surtout celui de demain ». Alors, Monsieur le Maire, abandonnez l’idée de cette dénomination saugrenue qui apparaît pour beaucoup de nos concitoyens comme un caprice plutôt que comme une décision réfléchie et acceptée par tous et rendez son nom à Gouraincourt, et aux Gouraincourtois leur identité.

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11 - BUDGET ANNEXE 2008 DU SERVICE DES EAUX Voir document budgétaire

Le budget proposé n’appelant pas de remarque particulière de notre part – continuité par rapport aux années précédentes -, nous avons approuvé le budget annexe du service des eaux. Pour celle ou celui qui le souhaite, nous tenons le document budgétaire à disposition.

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