2 Questionnaire

TRAVAUX PRATIQUES DE S.M.D. : SÉANCE N° 3 Lecture approfondie d’un arrêt de cassation Texte de base : l’arrêt de cassation du 30 décembre 1989 Après une lecture attentive de l’arrêt précité, répondre aux questions ci-dessous (ne pas hésiter à colorier la décision afin de bien mettre en évidence sa structure) : 1) Exercice de lecture structurelle et formelle A. Mise en situation 1. Qui a rendu la décision ? 1.1. Quelle juridiction ? 1.2. Quel personnel judiciaire ? 2. Quand la décision a-t-elle été rendue ? 3. Quelles sont les parties au litige ? 4. Quelle est la décision attaquée ? B. Vue globale de la décision 1. Que décide la Cour de cassation ? 2. Quelle est la matière concernée par la décision ? 3. Décrivez succinctement les moyens invoqués par le demandeur. 4. Quelle est la réponse de la Cour à ces moyens ? (succinctement) 2) Exercice de lecture approfondie a) Quels sont les faits de la cause ? b) Quelle était la demande initiale dans cette affaire ? c) Décrivez les étapes du procès. d) Expliquez de manière détaillée le pourvoi en cassation (les moyens invoqués par le demandeur) ? e) Quelles réponses la Cour a-t-elle donné à ces moyens (précisez sur la base de quelles justifications) ?