Qcm

QCM – Droit romain

Chers étudiants, ci-dessous, vous trouverez certaines des questions proposées par R. Vigneron, de la Faculté de Droit de Liège, dans son ouvrage « Test formatifs d’auto évaluation (Q.C.M.) en droit romain ». Ces exercices sont donc à la portée des étudiants. Essayez de réaliser ces exercices sérieusement avant de recourir au correctif. En effet, si vous vous aidez de ce deuxième document, l’exercice n’aura plus d’intérêt. A chaque proposition, répondez par « vrai » ou « faux ». Il est possible que toutes les propositions, données pour une question, soient vraies ou qu’elles soient toutes fausses. Les exercices sont divisés en deux niveaux de difficulté, le 1 étant plus simple que le 2. Lorsque des expressions sont proposées en latin, elles sont traduites en français. Bon courage ! M. Moulart.

Question 1 Niveau 1 « Me promets-tu de conclure demain une vente portant sur ton glaive et de me l’apporter à ce moment-là ? » demande Scapinus, citoyen romain sui iuris (un citoyen romain à part entière, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un esclave par exemple), à Diafoirus, citoyen sui iuris également ; « Tes désirs sont pour moi des ordres, mon très cher Scapinus ! » répond ce dernier. Cette conversation réalise : 1. 2. 3. 4.

Une traditio sous condition ; Une stipulatio ; Une emptio-venditio (vente) sous condition ; Une traditio à terme.

Question 2 Niveau 1 Selon Gaius (Inst. 2, 185), « la différence entre les res mancipi et les res nec mancipi est considérable, car les res nec mancipi se transmettent complètement par la traditio », tandis que les res mancipi : 1. Se transmettent complètement par la traditio suivie d’une possessio ad usucapionem de bonne foi d’un an (pour les meubles) ou de deux ans (pour les immeubles) ; 2. Ne se transmettent jamais complètement ; 3. Se transmettent incomplètement par mancipatio ou par in iure cessio ; 4. Se transmettent incomplètement par la traditio ; 5. Ne se transmettent complètement que lorsqu’elles sont volées. Question 3 Niveau 2 Le locataire d’un immeuble peut bénéficier, en tant que tel : 1. A partir de Théodose II (Empereur romain d’Orient. Règne de 408 à 450 P.C.), de la praescriptio longi temporis pour le paiement de ses loyers ; 2. D’un interdit possessoire ; 3. De l’actio publiciana (action publicienne) ; 4. De l’usucapion de l’immeuble loué. Question 4 Niveau 1 Flavius adore nager, mais sa villa est séparée du fleuve par les jardins d’Aulus Agerius. Aussi conclut-il avec ce dernier un contrat lui conférant un droit de passage à travers ses jardins, de façon à avoir accès au fleuve. Trois mois plus tard, la situation financière de Flavius périclite, ce qui l’oblige à vendre et à faire mancipatio de sa villa à Numerius. Celui-ci, plongeur d’élite, traverse bientôt plusieurs fois par jour le terrain d’Aulus Agerius pour aller se baigner. Après l’avoir exhorté sans succès à cesser ses allées et venues, Aulus intente contre Numérius une action négatoire de servitude. Il gagnera son procès : 1. 2. 3. 4.

En vertu du principe d’utilité de la servitude ; Parce que les servitudes sont inaliénables ; En vertu du principe d’indivisibilité des servitudes ; Car il ne s’est pas obligé à laisser passer Numerius sur ses jardins, mais seulement Flavius.

Question 5 Niveau 2 Dans le droit de Justinien, les servitudes personnelles sont en principe : 1. Soumises au même régime juridique que les servitudes établies sur un fonds au profit d’un autre fonds ; 2. Protégées par des actions réelles ; 3. Génératrices des actions personnelles ; 4. Des droits réels ; 5. Des droits personnels ; 6. Des servitudes légales rustiques. Question 6 Niveau 1 A l’époque classique, Marcus concède à Iulius un usufruit sur le grand verger dont il est propriétaire dans les environs d’Ostie. En vertu des règles de l’usufruit, Iulius a le droit de : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Louer le verger à son voisin ; Transformer le verger en carrière qu’il exploite ; Vendre l’exercice de son usufruit ; Bénéficier de l’usucapion et devenir propriétaire du verger après une possession de deux ans ; Léguer valablement cet usufruit à son épouse ; Construire une villa au milieu du verger ; Vendre les fruits du verger ; Concéder une servitude de passage au voisin.

Question 7 Niveau 1 Caius Agrippa, sexagénaire romain, est propriétaire d’une jeune et belle esclave phrygienne, que convoite son ami Domitius Refulus (en raison de ses qualités de danseuse !). Le quadragénaire Refulus ne parvient pas à convaincre Agrippa de lui vendre l’esclave. A force d’insistances, il obtient néanmoins de son ami l’accord suivant : Agrippa promet par stipulatio à Refulus de lui transférer la propriété de l’esclave si lui, Agrippa, meurt avant Refulus. Le transfert ne produira cependant son effet que pendant cinq ans, à l’issue desquels Refulus s’engage à restituer l’esclave à l’héritier d’Agrippa, son fils Apollonius. Cet accord réalise une dation d’Agrippa à Refulus affectée : 1. De deux termes suspensifs ; 2. De deux conditions suspensives ; 3. De deux termes extinctifs ;

4. De deux conditions résolutoires ; 5. D’un terme suspensif et d’un terme extinctif ; 6. D’une condition suspensive et d’une condition résolutoire ; 7. D’un terme suspensif et d’une condition suspensive ; 8. D’un terme suspensif et d’une condition résolutoire ; 9. D’une condition suspensive et d’un terme extinctif ; 10. D’une condition résolutoire et d’un terme extinctif. Question 8 Niveau 1 Sous le règne d’Hadrien (Empereur romain. Règne de 117 à 138 P.C.), Nasidius, riche paysan du Latium, vend et fait traditio à Alfenus, petit agriculteur illettré, d’un fond de terre qui lui appartient de droit quiritaire et qui est situé aux alentours de Rome. Que pensez-vous des mésaventures qui arriveront à Alfenus et à son acquisition ? (envisagez chaque sous-question en repartant chaque fois de l’hypothèse décrite ci-dessus). 1. Si Nasidius décide de revendiquer le fonds de terre, il réussira dans son action sauf si un délai de deux ans s’est écoulé depuis la traditio ; 2. Si Alfenus s’absente pour trois mois et que Calvinus en profite pour s’emparer de son fonds, il pourra profiter d’un interdit possessoire contre le pauvre Alfenus de retour, car dans une société ordonnée, le possesseur d’un bien en est normalement le propriétaire ; 3. Si Calvinus, qui s’est emparé du fonds en l’absence d’Alfenus, l’a vendu et mancipé à Tulcius qui est de toute bonne foi, celui-ci sera défendeur au procès qui l’opposera à Alfenus enfin revenu et revendiquant son bien. Question 9 Niveau 2 Le « droit des Quirites » était obligatoirement invoqué par les citoyens romains lorsqu’ils se livraient à : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Une mancipatio ; Une in iure cessio ; Une traditio ; Une stipulatio ; Un mutuum (prêt de consomation) ; Une emptio-vendito (vente) ; Une legis actio sacramento in rem (action de la loi par le serment) ; Une vente de l’exercice de l’usufruit.

Question 10 Niveau 2 Sous le consulat de Cicéron (Homme d’Etat romain. Vécu de 106 à 43 A.C.N.), Numerius Negidius, riche patricien et amateur d’antiquités, de passage dans l’île de Delos, y achète deux colonnes sculptées, enlevées d’un temple désaffecté et appartenant au chevalier romain Scaptius. La convention de vente est conclue aux calendes de mai (1er mai) et il est entendu que le prix ne sera payé à Rome qu’aux calendes de novembre (1er novembre), mais que les colonnes seront livrées aux nones de mai (7 mai) dans le navire de Numerius Negidius. La livraison des colonnes ayant eu lieu à la date convenue, Numerius s’apprête le lendemain à lever l’ancre lorsqu’il voit surgir Aulus Agerius, héritier de Scaptius, lequel vient de décéder inopinément quelques heures plus tôt. A ce titre, Aulus Ageriusse prétend toujours propriétaire des colonnes, puisque le prix n’en a pas encore été payé, et il entend en récupérer la possession. Devant le refus de Numerius Negidius, Aulus s’adresse au gouverneur de province. Celui-ci : 1. Accordera à Aulus Agerius un interdit possessoire restitutoire ordonnant que les colonnes lui soient restituées ; 2. Accordera à Aulus Agerius une exceptio rei venditae et traditae (exception de la chose vendue et livrée) ; 3. Obligera Numerius Negidius à payer immédiatement l’intégralité du prix avant de pouvoir prendre le large ; 4. Obligera Numerius Negidius à restituer une des deux colonnes tant que le prix n’est pas intégralement payé. Question 11 Niveau 1 Le droit d’un quasi-usufruitier sur les choses consomptibles qui forment l’objet de son quasiusufruit est : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Un démembrement du droit de propriété ; Un droit d’usufruit ; Un droit de propriété ; Un droit de nue-propriété ; Un droit qui prend fin au plus tard au décès du quasi-usufruitier ; Un droit qui prend fin au plus tard au décès du nu-propriétaire ; Un droit qui ne peut s’exercer que moyennant l’engagement pris par son titulaire dans une cautio ; 8. Un droit qui s’apparente économiquement à un commodat subordonné à une cautio.

Question 12 Niveau 2 La différence entre un véritable procès en revendication (rei vindicatio) et ce simulacre de procès en quoi consiste l’in iure cessio (abandon devant le magistrat), c’est que : 1. La rei vindicatio porte toujours sur un bien déterminé (ou des biens déterminés), tandis que l’in iure cessio peut également porter sur un droit ; 2. La rei vindicatio suppose un désaccord entre les plaideurs tandis que l’in iure cessio repose sur un accord des parties ; 3. Le rituel de l’ancêtre de la rei vindicatio présentait des aspects religieux tandis que le rituel de l’in iure cessio n’en présente pas. Question 13 Niveau 1 Je venais d’acheter une amphore au marché de Minturne et, l’ayant déposée à côté de moi, je contemplais les belles esclaves qui y étaient mises en vente, lorsqu’un inconnu s’appropria clandestinement mon amphore. Treize mois plus tard, je retrouve l’amphore chez un ami, qui l’avait achetée à un marchand ambulant. En faisant abstraction des problèmes de preuve qui pourraient se poser, je puis intenter victorieusement contre cet ami : 1. 2. 3. 4.

Un interdit possessoire ; Une action en revendication (rei vindicatio) ; Une action de vol (actio fruti) ; Une restitution en entier (in integrum restitutio).

Question 14 Niveau 2 Les servitudes dites « légales » sont : 1. Les servitudes les plus anciennes ; 2. Selon Justinien, une catégorie qui englobe tous les droits réels autres que le droit de propriété ; 3. Les servitudes personnelles ; 4. Des servitudes prévues par la loi des XII Tables ; 5. Des servitudes imposées par l’autorité publique ; 6. Des obligations militaires pesant sur chaque citoyen romain pubère.

Question 15 Niveau 1 Sont des conventions synallagmatiques : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

La mancipatio à l’époque classique ; La vente ; Le mutuum (prêt de consommation) ; La traditio ; La locatio-conductio (louage) ; L’in iure cessio ; La stipulatio.

Question 16 Niveau 1 A la fin de la période postclassique (à la fin de Bas-Empire, juste avant Justinien), je me retrouve chef d’une famille nombreuse et dénué de ressources. Pour parvenir à cultiver et percevoir les fruits, pour le seul usage de la famille et de moi-même, du terrain que mon voisin laisse en friche, différentes formules juridiques sont concevable. Lesquelles me procurent au minimum cette possibilité ? 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Une servitude. Un usage. Un usufruit. Une locatio rei (louage de chose). Une emphytéose. Une superficie. Faire confisquer le fonds par l’autorité publique et me le faire attribuer.

Question 17 Niveau 2 Si on compare l’usufruit à la servitude, on constate que : 1. La servitude peut, à l’époque classique, être affectée d’un terme extinctif ou d’une condition résolutoire, tandis que l’usufruit est, nécessairement et de tout temps, affectée d’une condition résolutoire ; 2. L’usufruit visait initialement à satisfaire aux besoins d’une personne nécessiteuse en lui assurant le même train de vie qu’auparavant, tandis que la servitude répond, de tout temps, aux besoins économiques d’un fonds ; 3. Sous Justinien, l’usufruit est rangé parmi les servitudes dites personnelles, tandis que les servitudes praediales rustiques et urbaines n’y sont pas rangées ; 4. La servitude est nécessairement une res mancipi, tandis que l’usufruit peut porter sur des res mancipi comme sur des res nec mancipi ;

5. Au décès du bénéficiaire de l’usufruit ou de la servitude, ses héritiers recueillent son droit d’usufruit ou de servitude ; 6. La servitude trouve toujours sa source dans une convention conclue entre deux propriétaires, tandis que l’usufruit peut parfois avoir une origine légale. Question 18 Niveau 2 En affirmant que les choses de genre ne périssent pas (genera non pereunt), on veut dire que : 1. 2. 3. 4.

Le genre humain, en tant que collectivité dotée d’intelligence, survivra éternellement ; Les choses dites « de genre » sont imputrescibles ; Les leçons de Palimpseste de Vérone sont éternelles ; Le débiteur d’une chose fongible ne peut invoquer la perte de cette chose pour se prétendre libéré de sa dette ; 5. Le propriétaire d’une chose de genre peut la prêter, par un contrat de mutuum (prêt de consommation) sans prévoir de terme (dies) pour la restitution. Question 19 Niveau 1 De retour de ses victorieuses campagnes militaires en Dacie, le décurion Rogerius Africanus ramène, dans ses bagages, son butin de guerre : la vieille Rhodope, esclave bancale et édentée. Privé de ressources financières, il est amené à s’en séparer à vil prix. La vente est conclue au bénéfice de Villicus, pauvre paysan sarde qui accepte, de bonne foi, la traditio de Rhodope, aux îdes de janvier de l’an 86 de notre ère. Cinq mois plus tard, Rogerius découvre que Rhodope est, en fait, une riche princesse orientale dont la valeur vénale est très grande. Aussi Rogerius intente-t-il une rei vindicatio afin de la récupérer. Villicus, décidé à conserver son bien, opposera victorieusement : 1. Le bénéfice de l’usucapion ; 2. Que le vendeur s’est engagé à fournir la libre possession et la jouissance paisible de Rhodope ; 3. Un interdit possessoire ; 4. Que la traditio qui a eu lieu a suffit pour transférer la propriété quiritaire de cette res nec mancipi.

Question 20 Niveau 1 A Rome et entre romain, peut-on affirmer qu’à l’époque de Labéon (Jurisconsulte romain né en 50 A.C.N.), l’écoulement du temps est susceptible de modifier les situations juridiques dans le cas de : 1. 2. 3. 4.

Usucapion ; Terme extinctif ; Praescriptio longi temporis ; Possession de bonne foi d’une chose volée ou enlevée par violence.

Question 21 Niveau 2 L’argent (monnaie) est : 1. Une chose fongible en ce qu’on ne peut en faire un usage normal sans qu’il disparaisse du patrimoine de son propriétaire ; 2. Susceptible de faire l’objet d’un contrat de commodat ; 3. Une chose dont la propriété quiritaire peut se transmettre par une traditio ; 4. Une chose consomptible en ce qu’il est interchangeable avec d’autres monnaies de même espèce et quantité ; 5. L’objet nécessaire de l’obligation de l’acheteur ; 6. L’objet nécessaire de la condamnation du juge, lorsque le défendeur à une rei vindicatio (revendication) refuse de suivre l’invitation du juge de restituer en nature l’objet du litige. Question 22 Niveau 1 En 213 de notre ère, Aulus reçoit en usufruit de Brutus et Caius, copropriétaires, un verger de pommiers. 1. Aulus peut louer à Hortnsius le verger, même si Brutus et Caius y sont hostiles. 2. Aulus peut transférer par in iure cessio (abandon devant le magistrat) la titularité de son droit d’usufruit à Flavius. 3. Aulus peut léguer par testament l’exercice de l’usufruit à Octavius. 4. Brutus peut valablement transférer, seul, sa quote-part abstraite de nue-propriété sur le verger, même si Caius s’y oppose. 5. Brutus ne peut cueillir les pommes qu’avec l’autorisation de Caius. 6. Brutus peut conclure, seul, une servitude de passage sur le verger au bénéfice du fonds voisin.

Question 23 Niveau 2 Sous le règne de Néron (Empereur romain de 54 à 68 P.C.), un immeuble situé dans une ville de province ne bénéficiant pas du ius italicum (droit « italique », droit des Quirites) et qui n’est pas une colonie : 1. Ne peut jamais être l’enjeu d’une actio publiciana (action publicienne) ; 2. Ne peut jamais faire l’objet de l’usucapion ; 3. Peut être transféré par traditio. Question 24 Niveau 1 Parmi les personnes suivantes, quelles sont celles qui peuvent consentir, au bénéfice du fonds italique voisin, une servitude valable ? 1. Le nu-propriétaire d’un terrain italique, pour autant que ce soit une servitude qui ne préjudicie pas aux droits de l’usufruitier. 2. Le locataire d’un terrain italique. 3. Le superficiaire, à l’époque de Justinien. 4. A l’époque classique, le propriétaire quiritaire d’un fonds italique tenu par une clause d’inaliénabilité envers son aliénateur. Question 25 Niveau 1 Numerius Negidius (Ns Ns), libraire de son état, vient rendre visite à Aulus Agerius (As As), un collègue. Etant à court de « codex » (livre), Ns Ns lui emprunte 5 exemplaires des Institutes de Gaius, qui se vendent comme des petits pains, et s’engage à lui en restituer 5 autres du même titre et du même auteur, un mois plus tard. Par ailleurs, Ns Ns emprunte 2 volumes de Tacitus auxquels As As tient particulièrement et s’engage à les restituer, une fois qu’il les aura lus. Examinons les conséquences juridiques de cette petite visite : 1. Dès que les prêts sont réalisés, Ns Ns est possesseur animo domini (avec l’intention de se considérer comme propriétaire) des Institutes de Gaius et détenteur (possessio naturalis) des volumes de Tacitus ; 2. Si As As n’agit pas avant pour réclamer la restitution des livres, Ns Ns pourra ne rien restituer en invoquant l’usucapion ; 3. La foudre s’abat sur la boutique de Ns Ns, la nuit suivant la remise des livres à ce dernier ; bien que tous les livres empruntés aient été détruits, Ns Ns devra restituer 5 exemplaires des Institutes et 2 volumes de Tacitus ;

4. Dans les mêmes circonstances qu’au point 3, Ns Ns devra seulement restituer 2 volumes de Tacitus. Question 26 Niveau 1 « Hunc ego hominem ex iure Quiritum meum esse aio … » (J’affirme que cet homme m’appartient en vertu du droit des Quirites …) (à propos d’un alieni iuris, par exemple un esclave) est une phrase rituelle prononcée : 1. 2. 3. 4.

Lors d’une mancipatio ; Par celui qui réclame au préteur un interdit possessoire ; Lors d’une legis actio sacramento in rem ; Lors d’une in iure cessio.

Question 27 Niveau 1 Un beau soir, sous le règne de Néron, Rogerius, qui se promène sur le forum, aperçoit Veronica conversant avec Patricus. Intrigué, il s’approche et surprend les paroles suivantes prononcées d’un air solennel : « Promets-tu, Veronica, de me donner ta belle villa Capénienne comme cadeau d’anniversaire, le huitième jour avant les ides de mars ? » « Oui, je promets de te donner ma belle villa Capénienne comme cadeau d’anniversaire, le huitième jour avant les ides de mars. » [ides de mars = 15 mars] Curieux de nature, Rogerius vous consulte sur les conséquences juridiques de ce dialogue. Vous lui affirmez que : 1. Par cette conversation, Patricus est devenu simplement propriétaire prétorien de la villa, puisque aucune mancipatio n’a été réalisée ; 2. Veronica et Patricus ont conclu un contrat unilatéral et de droit strict ; 3. En cas d’inexécution de la promesse, Veronica pourra se voir intenter une action personnelle ; 4. Le contrat est nul, dans la mesure où s’agissant d’un contrat solennel, un écrit devant être rédigé. Question 28 Niveau 1 On peut observer à propos du quasi-usufruit en droit classique que :

1. Le quasi-usufruitier a un droit réel affecté d’une condition résolutoire ; 2. Le quasi-usufruitier ne peut user de la chose que « salva rerum substantia » (sans en altérer la substance) ; 3. S’il est troublé dans sa possession, le quasi-usufruitier peut demander au préteur le bénéfice de l’interdit possessoire ; 4. Le quasi-usufruitier peut constituer une servitude réelle à charge de l’objet du quasiusufruit. Question 29 Niveau 2 Une exception, en matière de procédure et à l’époque classique, est : 1. 2. 3. 4. 5.

Une arme du défendeur ; Un moyen propre aux actions réelles (actiones in rem) ; Une partie de la formule insérée directement après l’intentio ; Un argument du défendeur, sous forme négative et conditionnelle ; Un moyen de défense auquel le demandeur peut opposer, le cas échéant, une replicatio.

Question 30 Niveau 1 En l’an 30 après J-C., Aulus Agerius fait donation par mancipatio de sa maison, située à Rome, à son jeune ami Minus Scrupulosus. Ce dernier s’engage par stipulatio à ne jamais aliéner cette maison. Néamoins, huit mois plus tard, il la vend à Numerius Negidius. Apprenant la vente, Aulus Agerius pourra : 1. 2. 3. 4. 5.

Faire annuler la vente ; Obtenir le bénéfice d’un interdit possessoire contre Numerius Negidius ; Intenter une action contre Minus Scrupulosus sur base de la promesse qu’il lui a faite ; Intenter une rei vindicatio (revendication) contre Numerius Negidius ; Faire annuler la vente et la mancipatio.

Question 31 Niveau 1 Ne bénéficient jamais d’un interdit possessoire ni d’un interdit analogue : 1. 2. 3. 4. 5.

L’emphytéote ; Le locataire ; Le propriétaire quiritaire ; Le propriétaire prétorien ; Le voleur ;

6. L’emprunteur dans le cas d’un mutuum (prêt de consommation) ; 7. Le possesseur de bonne foi qui se croit erronément propriétaire ; 8. Le superficiaire. Question 32 Niveau 1 Caius, qui vient de terminer ses études de droit, se destine à la carrière politique à Rome. Un ami de son père lui lègue l’usufruit d’une grosse ferme en Ombrie. Peu soucieux de s’adonner à l’agriculture et à l’élevage, il souhaite vendre l’exercice de cet usufruit à un amateur qui s’est fait connaître, Fabius Agricola. 1. Il le peut mais à la mort de Caius, Agricola devra dans la mesure du possible restituer le même nombre de têtes de bétail que celui qui composait le troupeau au décès du testateur. 2. Il ne peut par car le droit d’usufruit est hautement individuel. 3. Il ne peut que si Agricola s’engage au préalable dans les liens d’une cautio usufructuaria. 4. Il le peut mais les héritiers d’Agricola devront restituer la ferme au décès de celui-ci. Question 33 Niveau 1 A l’époque classique, Plinius vend et fait traditio d’un cheval à Caecilius, qui lui en paie le prix convenu. Deux semaines plus tard, Caecilius doit partir en province et Plinius en profite pour reprendre le cheval vendu. Trois mois après ce dernier fait, Caecilius est de retour et veut reprendre le cheval. Plinius refusant de le lui rendre, ils vont tous deux auprès du prêteur qui, pour faire trancher le litige, leur délivrera la formule d’une action composée des éléments suivants : 1. Une rei vindicatio de Caecilius contre Plinius ; 2. Une exceptio iusti dominii (exception de la juste propriété) en faveur de Plinius ; 3. Une exceptio rei venditae et traditae (exception de la chose vendue et livrée) en faveur de Caecilius ; 4. Une actio publiciana (action publicienne) de Caecilius contre Plinius ; 5. Une replicatio doli (réplique en dol) en faveur de Caecilius ; 6. Une replicatio rei venditae et traditae (réplique de la chose vendue et livrée) en faveur de Caecilius ; 7. Une replicatio iusti domini (réplique de la juste propriété) en faveur de Plinius. Question 34 Niveau 2 Sous Justinien, l’emphytéote et le superficiaire :

1. Sont titulaires d’un droit réel sur un immeuble dont ils ne sont pas propriétaires ; 2. Sont titulaires d’un droit qu’ils peuvent en principe transmettre entre vifs ou à cause de mort ; 3. Doivent toujours payer une redevance pour pouvoir jouir de leur droit ; 4. Peuvent tous deux être demandeurs dans une actio fruti (action de vol) relative à l’objet de leur droit. Question 35 Niveau 2 Si on compare la rei vindicatio (action en revendication) avec l’in iure cessio (abandon devant le magistrat), on constate que : 1. La rei vindication est un véritable procès en revendication tandis que l’in iure cessio n’en est qu’un simulacre, toujours limité à sa phase in iure ; 2. Le jugement rendu par le préteur est constitutif de droit dans la rei vindicatio et déclaratif de droit dans l’in iure cessio ; 3. Dans les deux cas, le droit des Quirites est invoqué ; 4. Dans l’in iure cessio, l’acquéreur tient en main une festuca (baguette) dont il frappe l’objet à acquérir tandis que dans la rei vindicatio, le demandeur tient en main une pièce de monnaie (aes). Question 36 Niveau 2 Si on compare, à l’époque de Justinien, les régimes applicables respectivement aux servitudes réelles et aux servitudes personnelles, on constate que : 1. Tandis que les servitudes réelles sont des droits réels constitués au profit d’un fonds, les servitudes personnelles sont des droits réels constitués au bénéfice d’une personne ; 2. Les unes et les autres ne portent jamais que sur des immeubles ; 3. Si les servitudes réelles sont en principe perpétuelles, les servitudes personnelles ne le sont jamais ; 4. Si les servitudes réelles sont, soit d’origine volontaire, soit d’origine légale, les servitudes personnelles ne sont jamais que d’origine volontaire. Question 37 Niveau 1 Lesquelles des propositions suivante vous paraissent-elles vraies ? 1. Pour transférer la propriété quiritaire, la traditio requiert une juste cause.

2. La traditio ne peut transférer la propriété quiritaire si elle n’est pas faite avec la volonté d’aliéner et d’acquérir la propriété. 3. La traditio peut transférer la propriété quiritaire, qu’elle soit effective ou symbolique. 4. La traditio ne transfère que la propriété prétorienne des métaux précieux. Question 38 Niveau 1 Sous le règne d’Antonin Caracalla, Africanus, propriétaire d’un fonds provincial, doit se rendre pour des raisons professionnelles à Rome, où il habite désormais. Ofilius, locataire du fonds, conclut avec Stichus une convention aux termes de laquelle une servitude de passage est constituée sur le fonds au bénéfice du fonds voisin de Stichus. Celui-ci, qui est de bonne foi, utilise la servitude pendant treize ans, jusqu’au moment où Africanus, revenu de Rome, constate ses allées et venues et prétend les interdire. Admettez-vous la validité des arguments suivants ? 1. Stichus peut continuer à utiliser la servitude grâce à la praescriptio longi temporis. 2. Africanus peut interdire le passage de Stichus, car la praescriptio longi temporis ne jour que pour l’acquisition d’un droit de propriété. 3. La praescriptio ne peut pas jouer dans ce cas parce qu’il y a eu furtum possessionis (vol de possession) de la part d’Ofilius. Question 39 Niveau 1 Aenobarbus est usufruitier d’un immeuble appartenant à Vinitor. Aenobarbus cède l’exercice de son droit à Claudius. Dès ce moment, les règles suivantes seront d’application : 1. 2. 3. 4.

Si Aenobarbus décède, Claudius peut continuer à user du bien et à en retirer les fruits ; Si Claudius décède, le droit d’Aenobarbus s’éteint ; Si Vinitor décède, Claudius perd tout droit ; Si Aenobarbus décède, Claudius perd tout droit.

Question 40 Niveau 1 Sous le règne d’Alexandre sévère, un certain Caius Agerius, citoyen romain sui iuris, achète à Numerius Negidius un riant verger florentin afin d’y construire une villa pour y passer ses vieux jours. Malheureusement, trois ans à peine après que Numerius Negidius a fait traditio du fonds, Caius Agerius décède, laissant pour unique héritier son fils Aulus Agerius. Ce dernier fait achever la construction de la villa, puis part pour l’Illyrie où il séjourne pendant onze ans. A son retour, il est stupéfait d’apprendre que Numerius Negidius, peu de jours après son départ pour l’Illyrie, a repris possession du fonds florentin. Aulus Agerius intente une rei vindicatio contre Numerius Negidius. A votre avis, celui-ci peut-il opposer avec succès :

1. 2. 3. 4. 5.

La longi temporis praescriptio (prescription de long temps) ; L’absence de mancipatio ; L’exceptio rei venditae et traditae (exception de chose vendue et livrée) ; L’actio publiciana (action publicienne) ; L’exception d’usucapion.

Question 41 Niveau 1 Si l’on compare l’usufruit à la propriété, est-il vrai d’affirmer que : 1. Les deux droits peuvent être identiquement cédés à des tiers ; 2. L’usufruit comprend les droits d’uti et d’abuti ; 3. La propriété n’est jamais affectée d’un terme extinctif, tandis que l’usufruit est toujours affecté d’une condition résolutoire ; 4. L’usufruit ne porte que sur des immeubles, tandis que la propriété porte sur des immeubles et des meubles. Question 42 Niveau 1 Dans une société ordonnée, il est normal que le propriétaire d’un bien en soit également le possesseur et il est inéquitable de le traiter sur un pied d’égalité avec quelqu’un qui, sans posséder le bien, émet simplement des prétentions sur lui. C’est pourquoi, en droit classique : 1. Le possesseur est nécessairement défendeur à la rei vindicatio ; 2. Le possesseur bénéficie en principe des interdits possessoires ; 3. Faute, pour son adversaire, d’avoir fait la preuve de son droit de propriété, le possesseur gagne l’instance en revendication. Question 43 Niveau 1 Rogerius et Numerius sont propriétaires, à l’époque classique, de deux fonds de terre voisins situé en Italie. Grâce à une in iure cessio (abandon devant le magistrat) à laquelle ils procèdent tous deux, Numerius concède à Rogerius une servitude de passage sur son fonds. Dix ans s’écoulent, pendant lesquels Rogerius utilise son droit de passage. Puis il vend et mancipe son fonds à Aulus. Mais lorsque celui-ci veut passer sur le fonds de Numerius, ce dernier refuse. Aulus veut alors intenter une action confessoire de servitude contre Numerius. Les décisions suivantes vous paraissent-elles exactes ? 1. Aulus perdra son procès car la servitude n’existe qu’entre Rogerius et Numerius. 2. Aulus perdra son procès car la servitude est indivisible.

3. Aulus gagnera son procès car la servitude est établie au profit du fonds dominant et non au profit du propriétaire de ce fonds à titre personnel. 4. Aulus perdra son procès car Numerius pourra lui opposer que la servitude est inaliénable. Question 44 Niveau 1 La possession d’une chose volée par le voleur est un état de fait que le Droit romain : 1. 2. 3. 4.

Ne protège jamais ; Protège par des interdits possessoires lorsque l’adversaire du voleur n’est pas le volé ; Protège par l’usucapion d’un an lorsqu’il ne s’agit pas d’un immeuble ; Protège par la praescriptio longi temporis (prescription de long temps) de 40 ans à partir de Constantin.

Question 45 Niveau 1 L’actio publiciana (action publicienne) : 1. Repose sur la fiction que le propriétaire quiritaire a vendu la chose litigieuse au demandeur et lui en a fait traditio ; 2. A pour objectif de punir les voleurs de biens appartenant à l’Etat romain (biens publics) ; 3. Est accordée aux provinciaux qui ne peuvent bénéficier de l’usucapion ; 4. Repose sur la fiction que le délai requis pour l’usucapion est déjà écoulé. Question 46 Niveau 1 Sous le règne d’Auguste, Aulus Agerius a donné en location à Caius Primus un immeuble sis à Rome et dont il est propriétaire quiritaire. Quatre ans plus tard, Caius Primus décède et laisse comme seul héritier son fils Heres Primus. Celui-ci, ignorant que le défunt n’est pas propriétaire de l’immeuble, le vend et en fait mancipatio à Numerius Negidius qui, en toute bonne foi, prend possession de l’immeuble. Deux ans et trois mois après la mancipatio, Aulus Agerius revient d’un séjour en province et, apprenant les faits, intente contre Numerius Negidius une rei vindicatio. Quelle issue peut-on prévoir au procès ? 1. Numerius opposera l’exceptio rei venditae et traditae (exception de la chose vendue et livrée) et Aulus perdra le procès. 2. Numerius, étant devenu propriétaire quiritaire par le jeu de l’usucapion, gagnera le procès.

3. Numerius, bénéficiant de la longi temporis praescriptio (prescription de long temps), gagnera le procès. Question 47 Niveau 1 En l’an 213 de notre ère, Rubius, Aulus et Numerius, qui sont tous trois citoyens romains sui iuris et qui habitent Rome, sont les protagonistes du casus suivant : Rubius vole un bœuf à Aulus, puis, s’empresse de le vendre et de le manciper à Numerius, qui est de bonne foi. Lesquelles des hypothèses suivantes vous paraissent-elles exactes ? 1. Aulus intente une rei vindicatio onze ans après la vente et la mancipatio : il perdra son procès car Numerius pourra lui opposer la praescriptio longi temporis (prescription de long temps). 2. Aulus intente une rei vindicatio un an et demi après la vente et la mancipatio : il perdra son procès car Numerius est devenu propriétaire quiritaire par usucapio. 3. Aulus intente une rei vindicatio six mois après la vente et la mancipatio : il perdra car Numerius lui opposera l’exceptio rei venditae et traditae (exception de la chose vendue et livrée). Question 48 Niveau 1 En droit classique, l’usufruitier, sauf autorisation expresse ou tacite du nu-propriétaire : 1. N’a pas le droit d’utiliser comme gladiateur l’esclave musicien qui fait l’objet de son droit ; 2. N’a pas le droit d’ériger de nouvelles constructions, ni de transformer celles qui existent sur le fonds qui fait l’objet de son droit ; 3. N’a pas le droit d’ouvrir une carrière sur le fonds qui fait l’objet de son droit, mais il peut poursuivre, dans les mêmes conditions, l’exploitation d’une carrière déjà ouverte ; 4. Doit, dans le cas d’un usufruit portant sur un troupeau, remplacer, dans la mesure du possible, les animaux, par les jeunes du troupeau nés dans l’année. Question 49 Niveau 1 Les jurisconsultes romains avaient le goût des classifications. Que pensez-vous, à ce propos, de la véracité des affirmations suivantes relatives au droit classique ? 1. Une chose ne peut par être à la fois consomptible d’une part, et susceptible d’usucapion par l’écoulement d’un délai de deux ans d’autre part. 2. Un contrat ne peut pas être, quant à ses effets, à la fois unilatéral et de droit strict.

3. Si la stipulatio est un contrat solennel, elle est aussi un contrat consensuel. 4. Certains titulaires de droits réels peuvent voir l’objet de leur droit protégés notamment par des actions personnelles. Question 50 Niveau 1 L’emptio venditio (vente) est un contrat : 1. 2. 3. 4.

Synallagmatique parfait ; De droit strict ; Consensuel ; Transférant la propriété de la chose vendue à l’acheteur.

Remarques L’alieni iuris persona Personne qui est soumise au droit d'autrui, qui est sous sa puissance (potestas). Tels sont les fils et les filles de famille, soumis à la puissance paternelle (patria potestas) et les esclaves, assujettis au pouvoir de leur maître (dominica potestas). Antonyme : sui iuris persona. Le calendrier romain Chez les romains, le mois comporte trois points fixes : les calendes, les nones et les ides. Les calendes sont le premier jour du mois ; les nones viennent neuf jours avant les ides (comprises) ; les ides représentent le 13ème jour (des mois de janvier, février, avril, juin, août, septembre, novembre et décembre) ou le 15ème jour (des mois de mars, mai, juillet et octobre) du mois.