Pv Du 27 Mars 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2009 (Exécution de l’article L 2121-12 Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mille neuf, le vendredi 27 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian KARRER, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. Emmanuelle MONNIOT, Catherine AUGÉ, Charlotte AMANDIO, Stéphane RAYNAL, Mireille CHASSAGNE , Frédéric MATTIELLI, Jean Pierre DESVAUX, Jean-Luc GIRAUDO, David EIDELMAN, Joëlle MILLIER, Djabara MARTI, Vivien JULHÉS, Véronique DENIEL, Pierre HENIN, Isabelle CALONGE, Claire CHAMAILLE, Philippe VAN ROSSOMME, Claude DASSY, Pascal NASLOT, Marie Annick PIERE , Hervé FRANEL, Jean Paul VAILLE, Jacqueline GALEAZZI. Etaient absents : M. Guilhaume BASTOUIL a donné pouvoir à M. Jean-Luc GIRAUDO

Mme Corinne MICAT a donné pouvoir à M. Vivien JULHES Mme Aimée SOULIMOFF a donné pouvoir à Mme Charlotte AMANDIO Remarque des membres du Conseil Municipal du 23 avril 2009: signifier l’oubli de nomination d’un secrétaire de séance Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales Décision n°01/2009 : Spectacle jeune public dans le cadre des hivernales : conclusion d’un contrat avec la société II Vous Plaira pour l’organisation d’un spectacle jeune public dans le cadre de la manifestation itinérante, Les Hivernales, pour un montant de 1392.60 euros Décision n°02/2009 : signature d’un avenant au bail de location des places de stationnement,7 rue de l’hôtel de ville : signature d’un avenant au bail de location daté du 12 septembre 2006 avec M. Bushing, pour l’occupation de la place de stationnement N°1 située 7 rue de l’hôtel de ville au lieu d u n°14 Décision n°03/2009 : Animation Musicale du repas des anciens : Conclusion d’un contrat d’engagement avec l’association « Orchestre MELODY’S » pour l’organisation d’une animation musicale à l’occasion du repas des ainés pour un montant de 460 € Décision n° 04/2009 : Convention d’utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire : Signature d’une convention pour l’année scolaire 2008/2009 autorisant la ligue de l’enseignement 91 et l’UDAF d’utiliser les locaux des écoles volontairement engagées dans le cadre de l’opération « Lire et faire Lire » Décision n°05/2009 : Renouvellement du parc de photocopieurs : Conclusion d’un contrat avec la société RICOH pour le renouvellement du parc photocopieur pour un montant de 975 €ht par mois Décision n°06/2009 : Conclusion d’un contrat avec l’association Le Ventre de la Baleine pour l’organisation d’un spectacle pour enfants le 11 mars 2009 pour un montant de 560 € Décision N°07/2009 : Signature d’une convention simplifiée d’utilisation des équipements sportifs sis allée jean Moulin à la Ferté Alais les 23, 24 et 25 mars, pour la formation continue des professeurs D’EPS du bassin de Dourdan-Etampes avec M ; T. BELEY, délégué académique Décision N°08/2009 : Souscription et gestion des contrats d’assurance de la ville : attribution des trois lots du marché adapté d’assurances de la commune de la Ferté Alais à la SMACL pour un montant de 24 359.19 €, les droits d’adhésion s’élèvent à 925.34 €TTC

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1) Adoption du Procès Verbal de la séance du 20 janvier 2009 Il appartient aux membres du Conseil Municipal de faire part de leurs éventuelles remarques sur le procès verbal de la séance précédente. Vote à l’unanimité 2) Compte administratif 2008- Budget Principal Il s’agit pour les membres du Conseil Municipal de donner acte au Maire de la présentation faîte du compte administratif, de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs. Résultat excédentaire fin 2008 : Remarque des membres du Conseil Municipal en date du 23 avril 2009 : faire apparaître les montants en euros. COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2008 Fonctionnement Libellé

Résultats reportés

Dépenses ou déficit

Investissement Recettes Recettes ou Dépenses ou ou excédent déficit excédent

9 499,76 €

301 706,01 €

Ensemble Dépenses ou Recettes ou déficit excédent 311 205,77 €

Opérations de l'exercice

3 585 269,14 €

3 839 871,03 €

684 999,16 €

833 104,97 €

4 270 268,30 €

4 672 976 €

Totaux

3 594 768,90 €

3 839 871,03 €

986 705,17 €

833 104,97 €

4 581 474,07 €

4 672 976 €

245 102,13 €

153 600,20 €

Résultat de clôture Restes à réaliser Totaux cumulés

3 594 768,90 €

Résultats définitifs

91 501,93 €

14 571,47 €

13 925,00 €

14 571,47 €

13 925 €

3 839 871,03 €

1 001 276,64 €

847 029,97 €

4 596 045,54 €

4 686 901 €

245 102,13 €

154 246,67 €

90 855,46 €

Remarque des membres du Conseil Municipal en date du 23 avril 2009 : Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote et s’est retiré de la salle Vote : 9 POUR

17 CONTRE

3) Compte de gestion 2008- Budget principal Il s’agit pour les membres du Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2008 et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le Conseil Municipal prend acte. 4) Compte administratif 2008- budget annexe du camping Il s’agit pour les membre du Conseil Municipal de donner acte au Maire de la présentation faîte du compte administratif du budget annexe du camping , de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

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fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL DE LA SABLIERE 2008 Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

Dépenses ou déficit

Résultats reportés

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

54 538,46 €

11 249,50 €

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

11 249,50 €

Opérations de l'exercice

23 616,42 €

82 486,60 €

1 976,61 €

473,93 €

25 593,03 €

82 960,53 €

Totaux

23 616,42 €

137 025,06 €

13 226,11 €

473,93 €

36 842,53 €

82 960,53 €

113 408,64 €

12 752,18 €

Résultat de clôture

46 118,00 €

Restes à réaliser Totaux cumulés

23 616,42 €

Résultats définitifs

137 025,06 €

13 226,11 €

113 408,64 €

12 752,18 €

473,93 €

0,00 €

0,00 €

36 842,53 €

137 498,99 € 100 656,46 €

Remarque des membres du Conseil Municipal en date du 23 avril 2009 : Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote et s’est retiré de la salle Vote : 9 POUR

17 CONTRE

5) Compte de gestion 2008- budget annexe du camping Il s’agit pour les membres du Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du budget annexe du camping dressé par le Receveur pour l’exercice 2008 et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part Le Conseil Municipal prend acte 6) Affectation du résultat –Budget principal Il est proposé d’affecter l’excèdent de fonctionnement de l’exercice 2008 d’un montant de 245 102.13 de la façon suivante : 1) Au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 154 246.67 euros 2) en section de fonctionnement au compte 002 pour 90 855.46 euros Les résultats seront repris des le budget primitif 2009 Vote : 17 CONTRE 10 POUR 7) Affectation du résultat- budget annexe du camping Il est proposé d’affecter l’excèdent de fonctionnement de l’exercice 2008 d’un montant de 113 408.64 €de la façon suivante : 1) Au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 12 752.18 euros

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2) En section de fonctionnement au compte 002 pour 100 656.46 euros Les résultats seront repris dans le budget primitif 2009 Vote : 17 CONTRE 10 POUR 8) Budget primitif 2009- budget principal Suite aux remarques du Conseil Municipal du 23/05/09 sur le PV, les modifications ont été apportées : Suite au débat sur les orientations générales du budget ayant eu lieu au conseil municipal du 20 janvier 2009, il s’agit pour les membres du conseil municipal de voter le budget primitif de la commune, proposé par le Maire. Le budget primitif a été bâti autour de deux orientations qui tiennent compte de la conclusion de l’audit des finances que nous avons sollicitées auprès d’Eco Territorial en début d’année (Janvier) et de l’inventaire de notre patrimoine communal, voirie et équipements/bâtiments. « Eco Territorial », à la demande de la nouvelle équipe municipale, a fait un diagnostic financier sur la base d’une analyse rétrospective de 2004 à 2008 d’une part et d’une prospective 2009-2014 d’autre part, afin d’identifier les marges de manœuvres possibles. Cette mission d’audit a donné lieu à une restitution auprès des élus sous forme de trois réunions élargies. La rétrospective 2004- 2008 se caractérise par les éléments suivants : il a été constaté qu’une croissance des dépenses de gestion était égale à 10% et elle était largement supérieure à l’évolution aux recettes qui elles, ont stagnés autour de 1%. Autres caractéristiques, il est noté la pose fiscale avec un maintien des taux d’imposition des trois taxes depuis Janvier 2001. Troisième constat, une faiblesse devenue structurelle des volumes d’épargne dégagés. Quatrième point, un endettement contenu et relativement modéré d’aide plutôt jeune à un taux d’emprunt prudent. Cinquième point, un faible niveau d’équipement deux fois plus faible comparé à celui des communes de même taille. Et, le sixième point, une situation du bilan dégradé avec un fond de roulement négatif et une faible trésorerie. Donc première orientation qui va préfigurée sur le budget 2009. La situation de notre patrimoine communal, voirie, équipement/bâtiment dressé par les services techniques confirme le manque d’entretien pour l’ensemble de notre patrimoine avec des interventions à hiérarchisées selon les niveaux d’urgence : sécurité est l’importance en fonction de la destination du bâtiment ou des équipements par rapport au coût des travaux. Une dégradation importante est à souligner qui pèse pour certains des équipements comme l’église Saint-Pierre, l’ancienne Piscine, le Camping, les préfabriqués Louis Moreau. Fort de ce constat, voici les perspectives 2009 que nous vous soumettons dans un contexte d’économique tendu si bien sur le plan national que sur le plan local, nos finances s’essoufflent du fait de l’effet ciseau constaté, sur le fait que les dépenses sont supérieures aux recettes. Notre principal objectif consiste à élever le niveau d’entretien général de notre patrimoine communal et le maintenir en bon état de fonctionnement. La priorité doit s’exercer sur les bâtiments à fort nécessité du service public (écoles, centre de loisirs, gymnase, salle de réception etc..) pour lesquels des travaux d’entretien d’amélioration seront à réaliser en fonction du degré d’importance. L’aspect sécurité, l’aspect coût en fonction aussi des aides financières et la notion de développement durable: pour atteindre cet objectif, il nous faut constituer une épargne solide et pérenne, c'est-à-dire être capable de dégager les excédents suffisant pour une capacité d’autofinancement. Ceci en agissant en plusieurs leviers :

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- 1er levier qualifié d’économique – recherche pistes d’économies ; diminution sur nos dépenses (à caractère générale). 1er point : Mise en concurrence des prestataires de service que nous avons commencé à réaliser puisqu’il y a une décision qui souligne la mise en concurrence des photocopieurs, les fluides, les assurances, l’éclairage public, la téléphonie, les bureaux de contrôle et les espaces verts. 2ème point: Sur les charges personnelles -

absorber la délégation sport par un élu sans contre partie financière,

-

pas de remplacement des agents en départ pour la retraite (3 d’ici 2010)

Gel de la prime d’évaluation et un audit des charges sociales qui vient de se terminer. 3ème point : Au niveau des dépenses d’équipement, il faut que nous trouvions un équilibre financier pour la ferme agricole à vocation pédagogique sous la forme d’un recentrage d’activité voire d’une nouvelle destination. 4ème point : Il faut chercher à optimiser nos recettes avec la mise en concurrence du contrat d’assurance relatif aux indemnités journalières de maladie. Mutualiser le RAM : pour mesurer les impacts de 2009 avec une commune voisine cela nous permettra de répartir les parts du personnel. Réaliser un audit des recettes fiscales, développer des actions de promotion (location de nos places de parking, location des salles de réception. Enfin, une révision des taux de fiscalité qui est inchangé depuis 10 ans. 2ème levier : améliorer les modes de fonctionnement. 1/ Mise en place d’un plan de trésorerie de façon à suivre les flux, les besoins de trésorerie pour éviter les frais financiers éventuel. 2/ Mise en place de tableaux de bord et d’indicateurs de suivi de la masse salariale et du suivi des consommations diverses. 3/ Réflexion avec les services sur les façons de consommer mieux la chasse aux gaspilles en fixant notamment des objectifs quantifiables. 4/ Asseoir notre présence du conseil d’administration des associations qui ont une obligation de résultat (PICOTI-PICOTA ; l’ADAE ; le Syndicat d’initiative, les Amis de la Grange aux Moines ainsi que l’ASAM) = modification apportée suite à la remarque du conseil municipal). 5/ En organisant des commissions finances plus régulières, d’élaborer un calendrier de façon à suivre régulièrement l’évolution du comportement de nos dépenses. Enfin, faire une information publique annuelle, reprenant le bilan de l’année écoulée et les perspectives de l’année à venir. Vote : 17 CONTRE

9 POUR

1 ABSTENTION

9) Vote des taux d’impositions 2009 Modification apportée suite aux remarques du conseil municipal : Pour l'année 2009, il est proposé d’augmenter les taux de 14.5%, soit un montant d'impôt à percevoir de 1 945 417 €. La délibération fixe également le montant du produit relatif à la participation fiscalisée au SIARCE, Vote : 17 CONTRE 9 POUR 1 ABSTENTION 11) Subventions aux associations 2009 Il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 83 752€ + aides à projet pour un montant de2550 € soit un total de 86 302€ aux associations relevant des secteurs de la culture, du sport, de l’administration générale, du scolaire et du social. Pas de versement aux associations suite au refus du vote du budget dans l’attente que l’administration prenne le relais. La sous-préfecture va solliciter la Chambre Régionale des Comptes qui diligentera un expert, ce dernier s’attachera à vérifier la sincérité des comptes, à savoir :

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1/ l’équilibre des comptes 2/ voir si nous avons bien pris en charge ce qu’elle doit prendre en compte et doser les recettes : nous présenterons à cet effet, l’audit financier et nous tiendrons à disposition le moteur de l’expert qui rendra son avis. Monsieur Le Sous-préfet donnera l’avis d’exécution au regard de l’avis déposé par l’expert : cela veut dire que d’ici 1 à 3 mois nous serons fixés sur nos dépenses. Nous continuons à honorer les charges de fonctionnement, l’investissement dans une certaine limite qui sera fixée par l’administration (lSous-préfecture). Dans cette attente, les dépenses d’investissement quant à elles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Suite aux remarques du conseil municipal du 23/05/2009: il est stipulé qu’aucune présentation de tableau n’a été faite pour refus du vote du budget. Pas de vote suite au refus du budget 12) Dotations aux agents recenseurs et au coordonateur Obligation est faite à la commune de préparer et de réaliser l’enquête de recensement de la population. Le recrutement de huit agents recenseurs et d’un coordonateur ont été nécessaires pour mener cette campagne qui s’est déroulée du 15 janvier 2009 au 14 février 2009. Elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire ; l’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il est proposé de répartir ainsi qu’il suit la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l’enquête de recensement de 2009 : -

16 euros seront versés au coordonnateur communal et aux agents recenseurs pour leur participation par demi-journée de formation,

-

4.00 euros seront versés aux agents recenseurs pour chaque dossier remis complet au coordonnateur communal,

-

1.00 euros sera versé au coordonateur communal pour chaque dossier vérifié, enregistré, classé et pour chaque fiche de logement non enquêté

Vote à l’unanimité 13) Séjour Eté 2009 La commission scolaire, périscolaire, et petite enfance en date du 7 février 2009, a choisi le prestataire qui organisera le séjour été 2009 pour 30 participants Fertois de 6 à 11 ans. Le séjour été, aura lieu pendant les vacances d’été du 4 au 17 juillet 2009 à Sarzeau, Presqu’île de Rhuys pour une durée de 14 jours pour un montant 29 890 € TTC soit 854 € TTC par participant Il convient de passer avec l’AD PEP 91 une convention nommée « bon de réservation » fixant les conditions générales du contrat : tarifs, transport, destination, hébergement et restauration, nombre de participants, assurance, conditions d’annulation.et également de fixer le montant demandé aux familles Pas de vote suite au refus du budget 14) Opération « sac ados » Cette opération financée par le Conseil Général permet à des jeunes de concevoir et de vivre un projet de vacances autonomes. Il s’agit de donner le pouvoir au Maire de signer une convention en partenariat avec plusieurs communes. Vote à l’unanimité

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15) Renouvellement demande agrément CAF La Commune doit demander le renouvellement d’agrément du Relais Assistants Maternels (RAM) qui arrive à expiration le 31 mars 2009. Afin d’obtenir un nouvel agrément qui sera valable 3 ans, la CAF demande au gestionnaire du RAM (la commune) : La validation du bilan d’activités 2008 établi par l'animatrice, responsable du relais. La validation d’un nouveau projet qui doit prendre en compte l’évolution de la structure. Le projet de fonctionnement établi par l'animatrice, responsable du relais. Ce projet du relais présente : - Le territoire : la zone d’influence du relais - Ses missions déterminées par la CAF - Ses objectifs - Les moyens mis à disposition : Les locaux, le personnel, l’organisation Monsieur FRANEL fait remarquer que ce point n’a pas été traité au préalable en commission. Mme Monniot l’informe que si ce point n’est pas voté, il n’y aura donc pas d’agrément CAF. Rien ne change dans le projet mis à part le fait, qu’il y ait une nouvelle commune adhérente. Vote à l’unanimité

16) Sectorisation scolaire 2009/2010 Pour une meilleure répartition des élèves dans les différentes écoles, il convient de modifier la carte scolaire. A compter de la rentrée de septembre 2009/2010, les secteurs scolaires seront délimités comme suit : •

Ecole Maternelle LE CHAMP DE COQ : o o o o o o o o o o o o

Route de Guigneville Rue des Pierres Rangées Rue du Caporal Chef Seillier Rue Georges Brassens Villa de la Garenne Quartier du Domaine du Tertre Rue Joseph Frantz Rue Raymond Saulnier Rue Edmond Rostand Rue des deux Ponts Rue Georges Heren Rue du Général Leclerc

* Ecole Maternelle LES VIEILLES VIGNES : o o •

Ecole Maternelle ANGOT : o

•

Quartier Les Vieilles Vignes et le Clos des Manoirs Quartier du Tertre sauf rue Joseph Frantz

Petite moyenne grande sections : les élèves venant du centre ville, des Vieilles Vignes et du Clos des Manoirs

Ecole élémentaire LES VIEILLES VIGNES : o

Secteur identique à celui de l’école maternelle Les Vieilles Vignes, plus les nouveaux élèves venant du Domaine du Tertre.

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•

Ecole élémentaire LOUIS MOREAU : o

Secteur regroupant les élèves des écoles maternelles Angot et Le Champ de Coq, sauf précisions contraires.

Des précisions sont demandées par rapport à la répartition des élèves qui iront à la maternelle Champ de Coq. Madame Chamaillé intervient aussi sur la répartition concernant le Domaine du Tertre Monsieur Karrer expose le fait d’une éventuelle modification avant de passer au vote afin que ce point soit conforme. Mme Monniot expose que le quartier du tertre va aussi bien à Champ de Coq qu’à Angot ; elle explique qu’il y a eu 5 modifications de rue comme la: - rue Joseph Frantz - rue Edmond Rostand - Rue des Deux Ponts - Rue Georges Héren - Rue du général Leclerc Elle précise : « Nous avons répartis ces rues comme cités ci-dessus car l’Inspection Académique nous a informées de la fermeture d’une classe à Angot. La grande section qui est à Louis Moreau ferme, il n’y aura plus que deux classes à l’école Angot et il y avait une menace de fermeture à Champ de Coq où il y a que deux classes. On se serait retrouvé avec une école avec une classe à triple niveau : cela ne parait pas judicieux aussi bien pour les élèves que pour l’enseignante de travailler dans ces conditions. Pour répartir les élèves et avoir deux classes à Champ de Coq, nous avons donc modifié les secteurs ». Mme Monniot précise que cette délibération a été inscrite à l’ordre du jour de la précédente commission scolaire . Mme Chamaillé fait part de son point de vue en mentionnant le fait que cette délibération ne soit pas urgente et peut être traité au prochain Conseil Municipal. Mme Monniot répond que c’est un point tout de même urgent, elle informe que l’ensemble des familles vont être reçues le 04 avril 2009 pour leur expliquer la cohérence de la répartition. Cette organisation concerne essentiellement les nouveaux inscrits. Messieurs Eidelman et Raynal s’interrogent sur cette répartition. Monsieur Karrer demande à ce qu’il y ait une modification afin que tout le monde s’y retrouve. Mme Monniot insiste sur le fait que lorsque qu’un enfant est inscrit dans un établissement on ne le déplace pas, à moins qu’il y ait une demande de dérogation (il faut qu’elle soit accordée par la commission). Monsieur Raynal demande le nombre d’élèves inscrits pour 2008 ? Modification apportée suite à la remarque du conseil municipal du 25/04/2009 Mme Monniot répond en moyenne 25 élèves par petites sections de maternelles, le calcul est vite entendu. VOTE : 17 CONTRE 9 POUR 1 ABSTENTION 17) Composition des commissions Communales Compte-tenu de la démission de Mme Cécile FAURIE, Conseillère Municipale, il convient de pourvoir à son remplacement au sein de : - la commission des affaires culturelles ; - la commission des affaires scolaires et périscolaires ; - la commission des affaires sociales ; Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus au sein des commissions, Monsieur le Maire précise que le membre remplaçant devra être choisi parmi les élus de l'opposition.

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Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à procéder à cette désignation par un vote à bulletin secret. Madame Mariannick PIERE est donc élue à l’unanimité concernant le remplacement de Madame Faurie au sein des trois commissions. Vote à l’unanimité 18) Instauration d’un règlement communal de publicité Les communes ont la possibilité afin de sauvegarder l’environnement et leur cadre de vie, tout en permettant la vie et l’activité économique et en garantissant un mode d’expression et d’information indissociable de la vie moderne, d’adapter localement la règlementation nationale en instaurant un Règlement communal de la publicité. Ce dispositif permet d’instituer dans tout ou partie de l’agglomération selon la procédure définie par l’article L 58114 du Code de l’Environnement : • • •

de zones de publicité autorisées (hors agglomération près d’une zone regroupant des établissements commerciaux), des zones de publicité restreintes (permet un durcissement de la réglementation nationale en agglomération), des zones de publicité élargie (normes moins strictes que la réglementation nationale).

La procédure d’élaboration de ces zones de publicité réglementée se déroule de la façon suivante : Délibération du conseil municipal demandant la création d’un règlement local de publicité à transmettre au préfet pour constitution du groupe de travail qui sera chargé d’élaborer le projet de règlement. Ce groupe du travail, constitué d’élus, de représentants de l’Etat, de professionnels de l’affichage et d’associations, élabore un projet de règlement local de publicité qui sera transmis pour avis à la commission départementale des sites. Si un avis favorable est rendu, un arrêté municipal portant application de la règlementation locale en matière de publicité sera pris. Monsieur le Maire propose d’accepter le principe d’instauration d’un règlement local de publicité en adoptant la présente délibération. Monsieur Raynal demande des volontaires (4 personnes + le Maire) concernant un groupe de travail pour l’instauration de règlement communal. En ce qui concerne les candidatures des élus, ils peuvent se faire connaître via Mme Najwa ABOU YASSIN.

Ce point fera l’objet d’une mise au vote lors du prochain conseil. Vote à l’unanimité 19) Instauration de la participation voiries et réseaux sur le territoire communal (PVR) La PVR permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou une partie du financement des travaux nécessaires. Les travaux concernés ont été définis à l'article L. 332-11-1 du code de l'urbanisme comme suit : Réalisation d'une voie nouvelle ou aménagement d'une voie existante permettant l'implantation de nouvelles constructions. Ces dépenses comprennent : - pour la réalisation ou l'aménagement de la voie : l'acquisition de terrains, les travaux de voirie (chaussées et trottoirs, y compris pistes cyclables ou stationnements sur voirie, ou espaces plantés), l'éclairage public, le dispositif d'écoulement des eaux pluviales et les éléments nécessaires au

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passage, en souterrain, des réseaux de communication (travaux de génie civil, gaines, fourreaux et chambres de tirage, à l'exclusion du coût des câbles) ; - pour les équipements en réseaux : les coûts de réalisation des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement (hors des secteurs d'assainissement individuel) ; - les frais d'études nécessaires à ces travaux. En revanche, les équipements qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus ne peuvent pas être financés par la PVR. En particulier, ne peuvent être financés les équipements dont l'existence ne conditionne pas la délivrance des permis de construire, tels que : - les réseaux de communication aériens, de gaz, de chauffage urbain ; La PVR est instituée sur le territoire communal par une simple délibération du Conseil Municipal. Ensuite une délibération propre à chaque voie, précise les travaux qui sont prévus et le montant de participation par mètre carré de terrain qui sera mise à la charge des propriétaires. Vote à l’unanimité 20) Revalorisation de la participation pour la non réalisation d’aires de stationnement Les règles du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 24.03.78, révisé le 14.11.91 et modifié les 03.02.94, 22.09.98, 30.03.99 et 15.12.2005, imposent aux constructeurs la création d’un certain nombre de deux places de stationnement par logement (article 12), Le Code de l’Urbanisme (articles L 421-3/R 332-17 à R 332-23) prévoit la possibilité pour la Commune d’instaurer une participation financière à la charge des constructeurs qui ne peuvent pas satisfaire aux obligations imposées par le POS en matière de réalisation d’aires de stationnement, cette participation devant permettre à la collectivité de réaliser des parcs publics de stationnement. Le montant de cette participation pour non réalisation de places de stationnement a été fixé par le Conseil Municipal du 31 mars 1994 et mis à jour le 29 septembre 2003 compte tenu du passage à l’euro. Elle s’élevait à 7 325.88 € et est révisée tous les ans en fonction de l’indice du coût de la construction (indice de base, 4ème trimestre 2000 soit 1127 publié le 13/04/2001). A cette occasion il s’avère nécessaire de rectifier l’erreur matérielle glissée dans la précédente délibération, prenant comme indice de base celui du 4ème trimestre de 1985. Au vu de la proposition de la commission urbanisme, du 21 février 2009, Monsieur le Maire Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de fixer cette participation pour non-réalisation d’aires de stationnement à 10 000 € par place. Monsieur Van Rossomme expose le problème récurrent de places de parking au niveau de l’avenue du Général Leclerc au niveau du Trésor Public. En effet, Monsieur Raynal précise qu’il n’y a pas de loi qui interdise la vente de place de parking séparément du logement de l’habitation ce qui a pour conséquence de détourner l’obligation originelle : 1 logement pour 2 emplacements de parking. Vote à l’unanimité 21) Désignation de deux délégués communautaires titulaires et d’un suppléant à la Communauté de Communes du Val d’Essonne Il convient de designer deux délégués communautaires titulaires et un suppléant suite à la demande de la communauté de communes du Val d’Essonne et au départ de Monsieur Fritz. Madame Amandio présente sa candidature en remplacement de celle de Monsieur FRITZ Monsieur Giraudo présente sa candidature en tant que délégué titulaire. Monsieur Franel présente sa candidature en tant que délégué titulaire. Monsieur Julhes présente sa candidature en tant que délégué suppléent

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Monsieur Van Rossomme présente sa candidature en tant que délégué suppléent Résultat des votes pour les titulaires: Monsieur Giraudo = 8 voix Madame Amandio = 21 voix Monsieur Franel = 23 voix Monsieur Franel est élu délégué titulaire de la CCVE ainsi que Mme Amandio en remplacement de Monsieur Fritz. Résultat des votes pour les suppléents : Monsieur Julhes = 10 voix Monsieur Van Rossomme = 17 voix Monsieur Van Rossomme est délégué suppléent. Vote à l’unanimité Monsieur Le Maire invite les nouveaux délégués titulaires à la prochaine réunion à la CCVE qui aura lieu le Lundi 30 mars 2009 pour la préparation du Conseil Communautaire du Mardi 31 mars 2009. Le point 0 est reporté concernant le séjour jeunes été/ convention et participation 2009 suite au refus du vote du budget. Questions diverses : Monsieur Le Maire informe le conseil des points suivants : - Gel de la fermeture ANPE qui devient Pôle Emploi = maintien pour le moment sur la commune de La Ferté-Alais - Le meeting aérien aura lieu le 30 et 31 mai 2009 - Appel à candidature pour participer à un groupe de travail concernant la circulation et le stationnement au centre ville : dans un premier temps appel auprès des membres du Conseil municipal et dans un second temps, auprès de toutes personnes susceptibles de vouloir participer à ce groupe. Les personnes qui sont intéressées sont les bienvenues et peuvent déposer leur candidature auprès de Mme Séverine Chaumette : secrétaire du maire. - retrait de Monsieur Jean-Paul VAILLE de la commission Association/Sport, il faut donc pourvoir à son remplacement ; Mme Jacqueline Galeazzi, est désignée au sein de cette commission en remplacement de Monsieur Jean-Paul VAILLE. La séance est levée à 22h05. Le Maire,

Christian KARRER

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