Pv Du 23 Avril 2009

Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 Avril 2009 (Exécution de l’article L 2121-12 Code Général des Collectivités Territoriales)

Etaient présents : Mmes et MM. Emmanuelle MONNIOT, Catherine AUGÉ, Charlotte AMANDIO, Stéphane RAYNAL, Mireille CHASSAGNE , Frédéric MATTIELLI, Jean-Luc GIRAUDO, David EIDELMAN, Joëlle MILLIER, Djabara MARTI, Vivien JULHÉS, Véronique DENIEL, Pierre HENIN, Isabelle CALONGE, Philippe VAN ROSSOMME, Claude DASSY, Pascal NASLOT, Hervé FRANEL, Jacqueline GALEAZZI. Etaient absents excusés: M. Guilhaume BASTOUIL a donné pouvoir à M. Jean-Luc GIRAUDO Mme Claire CHAMAILLE a donné pouvoir à M. Philippe VAN ROSSOMME M. Jean-Pierre DESVAUX a donné pouvoir à Mme Mireille CHASSAGNE Mme Corinne MICAT a donné pouvoir à M. Vivien JULHES Mme Mariannick PIERE a donné pouvoir à M. Pascal NASLOT Mme Aimée SOULIMOFF a donné pouvoir à Mme Charlotte AMANDIO M. Jean-Paul VAILLE a donné pouvoir à Mme Jacqueline GALEAZZI

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 27, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le secrétaire de séance est Monsieur Vivien JULHES. La séance débute à 14h11. Informations sur les décisions prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales Décision n°09/2009 : Festival des contes : conclusion d’un contrat de cession avec l’association le Théâtre des Châtaigniers pour l’organisation d’un spectacle pour enfants pour un montant de 300 euros Décision n°10/2009 : signature d’une convention de mise à disposition d’une œuvre d’art : Signature d’une convention de mise à disposition de l’œuvre d’art « ARBRES DE VIES » avec Mme Anne-Marie LEON à titre gracieux et ce du 2 mars 2009 au 21 mars 2010 Décision n°11/2009 : Concert de Jazz: Conclusion d’un contrat de cession avec ALLO JAZZ pour l’organisation d’un concert de jazz LE BOT JAZZ BAND le samedi 23 mai 2009 pour un montant de 1023.25 € Décision n°12/2009 : contrat d’entretien et de propreté du gymnase Victor Vilain: Signature d’un contrat d’entretien d’un an avec la société SFN propreté services, pour le gymnase Victor Vilain au coût de 1087 € HT mensuel Décision n°13/2009 : Prestation du 8 mai 2009 : Un contrat d’engagement sera conclu avec l’Association Blues Harmony pour l’organisation de la cérémonie du 8 mai 2009, pour un montant de 345.00 € TTC 1) Adoption du Procès Verbal de la séance du 27 mars 2009 Il appartient aux membres du Conseil Municipal de faire part de leurs éventuelles remarques sur le procès verbal de la séance précédente. Monsieur Stéphane RAYNAL apporte quelques remarques concernant le PV du 27 mars 2009 à savoir: - l’oubli de nomination d’un secrétaire de séance, - la demande de vote nominatif n’a pas été prise en compte, faire apparaître sur chaque délibération le nom des personnes ayant pris par au vote et leur vote, - compte administratif 2008 commune et camping : il faut préciser que le Maire n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle

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- compte administratif : agrandir les colonnes afin de faire apparaître les montants sur une seule ligne et préciser les sommes en euros, - budget primitif 2009, manque ASAM dans les associations dans le 2ème levier (contrat d’objectif), 4ème point, il manque le tableau chiffré récapitulatif projeté au mur pendant la séance, -vote des taux d’imposition 2009 : erreur de frappe s’agit-il de 2008 ou 2009 ? - subventions aux associations : il manque le tableau détaillé, - corriger les erreurs d’orthographes (Remarques de Monsieur NASLOT page 11 et de Monsieur EDEILMAN page 4) - Mme Emmanuelle MONNIOT fait remarquer qu’en page 4 il est noté « pour les 3 sections » alors qu’il a été dit « par petites sections ». Monsieur Philippe VAN ROSSOMME demande à ce que les montants soient indiqués si possible en TTC concernant les comptes de la commune ainsi que dans les décisions municipales afin d’avoir une vision plus claire Monsieur Stéphane RAYNAL informe que c’est donc un projet de procès-verbal car il y a certaines modifications à apporter. Madame Djabara MARTI précise que lors du prochain conseil municipal, il y aura donc 2 procès-verbaux à signer en début de séance dont celui du 27 mars 2009 qui aura été modifié au préalable. Vote : Pour : 10 Contre : 17 2) Délibération du Conseil Municipal se prononçant sur le maintien des adjoints dans leurs fonctions (article L2122-18) Le Maire explique à l’assemblée, qu’i a procédé au retrait de délégations de trois de ses adjoints pour cause d’organisation générale de fonctionnement. Ce n’est donc pas une sanction individuelle, il s’agit aujourd’hui de mesurer l’intérêt du bon fonctionnement de la commune. Les membres du Conseil Municipal doivent par conséquent conformément à l’article L2122-18 du CGCT se prononcer sur le maintien de Mmes Chassagne, Amandio et de Monsieur Raynal dans leurs fonctions d’adjoints suite au retrait de l’ensemble de leurs délégations intervenu le 1er avril 2009 (arrêtés exécutoires le 3 avril 2009). Mme AMANDIO précise que la raison de fonctionnement évoquée par Monsieur le maire n’est pas à l’origine de cette décision. Monsieur Claude DASSY demande pourquoi les délégations ont été retirées ? Le Maire précise que c’est par souci d’organisation générale et non en réponse à une sanction. Monsieur Le Maire a constaté les divergences de vision politique et qu’il n’avait plus le même écho auprès de ces adjoints. Le Maire explique à l’assemblée que le Conseil municipal va se prononcer par Maire-adjoint et par vote « Pour ou Contre le maintien » à bulletin secret (vote nominatif). Le Maire signale aux membres du Conseil Municipal de ne pas oublier les pouvoirs qui leur ont été attribués. Monsieur Philippe VAN ROSSOMME demande au Maire : pourquoi voter à bulletin secret ? il n’y a pas d’isoloir donc il n’y a strictement rien de secret Monsieur Le Maire lui répond que c’est le principe du vote et que cela a déjà été pratiqué et qu’il n’est pas possible de se rendre dans un isoloir pour voter. - Vote concernant le maintient de Madame Charlotte AMANDIO dans ses fonctions de Maire-Adjointe : Pour : 17 Contre : 9 Abstention : 1 2/5

- Vote concernant le maintient de Madame Mireille CHASSAGNE dans ses fonctions de Maire-Adjointe : Pour : 17 Contre : 9 Abstention : 1 - Vote concernant le maintient de Monsieur Stéphane RAYNAL dans ses fonctions de Maire-Adjoint : Pour : 24 Contre : 1 Abstention : 2 3) Délégation du Maire en vertu de l’article L 2122 du CGCT Madame Mireille CHASSAGNE expose à l’assemblée le projet de délibération qui a été remis au Maire faisant apparaître les motifs de la demande de retrait de délégation. Il consiste à abroger les délibérations n°8 du 08 a vril 2008 et n°14 du 30 septembre 2008 portant délégation au maire. Le Maire attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur les conséquences d’une telle décision et sur le fait qu’il y aura donc des conseils municipaux rapprochés. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 10 voix contre : -

décide d’abroger les délibérations n° 01 en date du 8 avril 2008 et n° 14 du 30 septembre 2008 portant délégation au maire

-

décide, en conséquence, à la majorité, d’abroger en totalité la délégation qu’il a consentie au maire au titre de l’article L2122-22

4) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Mme Chassagne expose que la proposition faite à l’ensemble des conseillers municipaux, de réduire les indemnités du Maire et des adjoints, repose sur une volonté d’aboutir à des économies budgétaires et de ne pas faire supporter aux administrés une charge fiscale trop importante. Monsieur Raynal précise que les trois maires adjoints auxquels les délégations ont été retirées par le Maire ne reçoivent aucune indemnité. Monsieur Le Maire précise qu’il va procéder à un recours en annulation avec référé suspension auprès du tribunal Administratif, il assimile cette démarche à une démarche politique et non économique. Il considère que le travail et l’engagement des maires-adjoints sont suffisamment conséquents. Les indemnités ne sont pas des salaires mais des compensations par rapport à la charge de travail. Monsieur Claude DASSY demande à ce que le maire soit plus précis quant aux indemnités de chacun : à savoir à quoi les pourcentages correspondent-ils exactement ? Détail des indemnités après diminution de l’indice indiciaire : M. Christian KARRER

Maire

637.92 €

Mme Emmanuelle MONNIOT

1er adjointe au maire

247.66 €

Mme Mireille CHASSAGNE

2ème adjointe au maire

M. Jean Luc GIRAUDO

3ème adjoint au maire

247.66€

Mme Catherine AUGÉ

4ème adjointe au maire

247.66€

M. Stéphane RAYNAL

5ème adjoint au maire

Mme Charlotte AMANDIO

6ème adjointe au maire

M. Vivien JULHES

7ème adjoint au maire

123.83 €

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Monsieur Claude DASSY informe l’assemblée qu’avec la diminution des indemnités de chacun, une économie de 75 000 € sera envisageable. Monsieur le Maire rappelle que toute la charge de travail est repartie sur les maires-adjoints et Maire restants Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix contre et 18 voix pour : - Décide à la majorité d’abroger la délibération n°2 du 8 avril 2008 modifiée par la délibération n°4 du 16 décembre 2008 - fixe l’indemnité du maire à 17% de l’indice brut 1015 - fixe l’indemnité des adjoints au maire à 6.6% de l’indice brut 1015, sauf pour l’adjoint au maire en charge de la jeunesse - fixe l’indemnité de l’adjoint au maire en charge de la jeunesse à 3.3% de l’indice brut 1015 - précise qu’une révision du montant des indemnités des élus ne pourra s’envisager qu’après l’avis du conseil municipal. - précise le montant des indemnités brutes mensuelles par élu selon les critères énoncés ci-dessus (valeur de l’indice brut 1015 au 1er octobre 2008) M. Christian KARRER

Maire

637.92 €

Mme Emmanuelle MONNIOT

1er adjointe au maire

247.66 €

Mme Mireille CHASSAGNE

2ème adjointe au maire

M. Jean Luc GIRAUDO

3ème adjoint au maire

247.66€

Mme Catherine AUGÉ

4ème adjointe au maire

247.66€

M. Stéphane RAYNAL

5ème adjoint au maire

Mme Charlotte AMANDIO

6ème adjointe au maire

M. Vivien JULHES

7ème adjoint au maire

123.83 €

5) Désignation des délégués au sein de la communauté de Communes du Val d’Essonne « Nous considérons que certains représentants de la CCVE ne remplissent pas correctement et régulièrement leur rôle de leur fonction de ce fait, nous demandons à ce qu’il soit procéder à une nouvelle élection de 4 titulaires et 4 suppléants auprès de la CCVE. » Par vote de cette délibération, il s’agira d’abroger la délibération n°4 du 8 avril 2008 modifiée par la délibération n°21 du 27 mars 2009. Pour :17 Contre : 9 Abstention : 1 Constitution de la nouvelle mise en place au sein de la CCVE. Par vote à bulletin secret qui se décompose comme suit : Candidats Titulaires : Monsieur Stéphane RAYNAL Mme Charlotte AMANDIO Monsieur Hervé FRANEL Monsieur Philippe VAN ROSSOMME Monsieur Jean-Luc GIRAUDO Monsieur Christian KARRER

Résultat des votes : 19 18 17 18 10 9 4/5

Madame Emmanuelle MONNIOT Monsieur Pierre HENIN

8 9

Candidats Suppléants : Madame Jacqueline GALEAZZI Madame Isabelle CALONGE Monsieur David EIDELMAN Monsieur Jean-Pierre DESVAUX Monsieur Vivien JULHES Madame Catherine AUGE Madame Véronique DENIEL Monsieur Christian KARRER

18 18 18 18 9 9 9 9

Les 4 délégués titulaires à la CCVE sont : - Monsieur Stéphane RAYNAL - Madame Charlotte AMANDIO - Monsieur Philippe VAN ROSSOMME - Monsieur Hervé FRANEL Les 4 délégués suppléants à la CCVE sont : - Madame Jacqueline GALEAZZI - Madame Isabelle CALONGE - Monsieur David EIDELMAN - Monsieur Jean-Pierre DESVAUX La séance est levée à 15h23. Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, soussigné, constate que le compte-rendu sommaire de la séance du vingt-sept mars deux mil neuf comprenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le vingt-sept mars deux mil neuf conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Christian KARRER

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