Cours Sur Les Agrégats De La Comptabilité Nationale. Word

CHAPITRE 2 : LES AGENTS ÉCONOMIQUES Section 1 : Notion d’Unité institutionnelle A. Unité institutionnelle : C’est une entité économique dotée de la capacité autonome de posséder des actifs, de souscrire des engagements, d’exercer des activités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres entités. L’unité institutionnelle est la cellule la plus élémentaire du secteur institutionnel. Ce dernier englobe, par voie de conséquence, l’ensemble des unités institutionnelles ayant la même fonction principale. B. Territoire économique Le territoire économique du pays est la zone géographique administrée par les pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Le territoire économique du Maroc est constitué par: - le territoire géographique du pays; - l’espace aérien national et les eaux territoriales; - les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines (ambassades, consulats…). Le territoire économique ne comprend pas les enclaves extra-territoriales, c’est à dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d’autres pays et par des institutions et des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats (ambassades et consulats étrangers installés au Maroc, locaux occupés par des organismes internationaux). Une unité institutionnelle est dite résidente lorsque son centre d'intérêt économique se trouve sur le territoire économique du pays. C. Economie nationale ou économie totale L’économie nationale est l’ensemble des unités institutionnelles résidentes sur le territoire économique d’un e pays. Elle constitue le champ d’investigation de la comptabilité nationale. Les unités institutionnelles résidentes qui constituent l’économie nationale se répartissent en cinq secteurs institutionnels mutuellement exclusifs: - Le secteur des sociétés non financières (SNF); - Le secteur des sociétés financières (SF); - Le secteur des Administrations publiques (APU); - Le secteur des ménages. - Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM)

Remarques :

-Les unités institutionnelles sont aussi appelées agents ou acteurs économiques. -A côté des agents économiques résidents, on doit aussi ajouter l’extérieur ou le reste du monde. SECTION 2: LES MÉNAGES

1

A. Définition Un ménage est une cellule sociale homogène composée d’un ou de plusieurs individus qui vivent sous le même toit et qui mettent en commun leur revenu en vue de la consommation

B. Activités des ménages

Les ménages participent à l’activité économique en fournissant le travail et / ou le capital. En contrepartie, ils reçoivent un revenu sous forme de salaire, d’intérêt ou de profit. Les revenus des ménages sont utilisés à des fins de consommation. Le reste est épargné sous forme de dépôt ou de thésaurisation. Remarques : -La thésaurisation. est une opération à travers laquelle un agent économique gèle son épargne. Cette dernière ne circulant pas dans le circuit économique. -les entrepreneurs individuels et les ISBLM sont regroupés, pour des raisons informationnelles, avec les ménages. - les entrepreneurs individuels ont des unités de production mais ne disposant pas de comptabilité pour décrire leurs activités.

C. Classification

Les ménages sont généralement classés par rapport aux professions qu'ils exercent. Or puisque chaque profession détermine la classe sociale à laquelle on appartient, on préfère utilisés le terme catégories socioprofessionnelles. SECTION 2 : LES ENTREPRISES OU SECTEUR DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES

A. définition L’entreprise est une unité économique qui combine des facteurs de production en vue de produire des biens et des services pour les vendre sur le marché afin de réaliser un bénéfice.

B. activités Les entreprises utilisent des facteurs de production pour produire des biens et des services destinés à la vente. Le chiffre d'affaires réalisé sera réparti à tous ceux qui ont participé au processus de production. Ainsi, l'entreprise rémunère les salariés, paye les dettes des fournisseurs, les intérêts bancaires, les impôts de l’Etat etc. La différence entre le chiffre d'affaires et l'ensemble des charges constitue un bénéfice. Ce dernier sera soit distribué sous forme de dividendes aux actionnaires, ou réinvestit. Dans ce dernier cas on parle d'autofinancement.

C. Catégories Plusieurs classifications peuvent être effectuées. Nous allons-nous limiter à la classification juridique qui se base sur la propriété du capital. -les entreprises privées : ce sont des entreprises qui appartiennent à des particuliers. - les entreprises publiques : ce sont des entreprises qui appartiennent à l’Etat. -les entreprises semi-publiques : c'est une association entre le capital privé et le capital étatique. On les appelle aussi société d'économie mixte.

2

SECTION 3. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

PRETEURS

BANQUE

EMPRNTEURS

A. Définition Les institutions financières sont des entreprises de type particulier, dans la mesure où elles ne jouent que sur le flux financier. La fonction principale des institutions financières et le financement de l'économie.

B. Activités Les banques sont spécialisées dans la collecte l’épargne est l'octroi de crédits. La différence entre les intérêts reçus et les intérêts versés constitue le revenu principal des banques. Les opérations auxquelles se livrent ces unités se résument en: - la réception de fonds, la gestion des moyens financiers et l'octroi de crédits (activités de type bancaire); - la collecte des primes et versements des prestations ou de capitaux (assurances dommages et assurances vie); - la collecte des cotisations et le paiement de retraite et de rente (organismes de retraite).

C. Catégories 1 - Bank AL MAGHRIB : c'est l'institut d'émission ou la banque centrale ou la banque des banques. Sa fonction principale réside dans la création de la monnaie et le contrôle du système bancaire marocain. 2 - Les banques commerciales ou établissements de crédit et assimilés : elles collectent l’épargne octroient le crédit et mettent à la disposition de leurs clientèle les moyens de paiement.  Les banques : Les banques sont des établissements à vocation universelle, étant donné la gamme des opérations qu’elles peuvent effectuer. Ainsi, elles sont seules habilitées à collecter des dépôts à vue ou à terme inférieur ou égal à deux ans. Ex : SGMB-BMCE-BMCI etc.  sociétés de financement : A la différence des banques, les sociétés de financement ne peuvent pas recevoir du public des fonds à vue ou à terme inférieur ou égal à deux ans. De même, elles financent leurs opérations de crédit en recourant, pour l'essentiel, à des ressources internes (marché interbancaire). On distingue dans ce cadre: Les sociétés de crédit à la consommation, les sociétés de crédit bail, les sociétés de crédit immobilier, les sociétés d'affacturage, les sociétés de gestion des moyens de paiement (gestion des cartes magnétiques) et les sociétés de cautionnement.  établissements de crédit et assimilés : Sont regroupés dans cet ensemble les établissements publics suivants: la Caisse de Dépôts et de Gestion (CDG) et la Caisse 3

d'Epargne Nationale (CEN). 3. Autres intermédiaires financiers: Ce secteur regroupe les compagnies financières, les OPCVM et les sociétés de bourse. 4. Les auxiliaires financiers : Société gestionnaire de la Bourse des Valeurs, Groupements professionnels, agents et courtiers d’assurances. 5. Sociétés d'assurance et organismes de retraite  Sociétés d’assurance : Organismes chargés de la couverture des risques. Elles reçoivent des primes d’assurances et payent des indemnités.  Organismes de retraite : Elles sont instituées dans le but d’assurer des prestations de retraite ou d’invalidité à des groupes déterminés de salariés et non salariés. Ex la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), la Caisse Nationale de Retraite et d’Assurances (CNRA). SECTION 4 : SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES A. Définition L’administration publique est un organisme qui accomplit des tâches d’intérêt général sans but lucratif B. Activités : Le secteur des administrations publiques comprend toutes les unités institutionnelles dont la fonction principale consiste à produire des biens et services non marchands destinés à la consommation individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution de revenu et de la richesse nationale. - les ressources des administrations publiques proviennent essentiellement de la fiscalité (impôts directs et indirects). Ces ressources sont utilisées pour couvrir les dépenses de fonctionnement (traitements des fonctionnaires, fournitures etc.) et éventuellement les dépenses d'équipement (construction de barrage, construction de routes, école etc.) C. Catégories : Le secteur des administrations publiques regroupe ainsi toutes les entités administratives situées sur le territoire économique pouvant appartenir soit aux services des pouvoirs publics centraux (législatif, judiciaire ou exécutif), soit aux pouvoirs publics locaux, soit à des organes chargés des régimes de sécurité sociale 1. Administration centrale : ministère 2. Administrations locales : collectivités locales, commissariat de police, école publique, dispensaires, palais de justice etc. 3. Administrations de sécurité sociale : unités dont l’activité principale est de fournir des prestations de retraites. Ex Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Caisse Marocaine de Retraite, organismes Mutualistes (Les sociétés mutualistes sont des groupements à but non lucratif dont l'objet principal est de mener des actions de prévoyance sociale et de solidarité) SECTION 6. ISBLM A. définition :

4

Les institutions privées sans but lucratif sont des organismes qui accomplissent des tâches d’intérêt général sans but lucratif. Ex : syndicats, partis politiques, association sportive ou culturelle etc. Les ressources des administrations privées ou IPSBL proviennent des cotisations des adhérents et des dons étatiques. La grande partie des dépenses des administrations privées concerne le fonctionnement. SECTION 6. L'EXTÉRIEUR L’extérieur ou le reste du monde (RDM) est un agent économique particulier dans la mesure où il regroupe l'ensemble des agents économiques non-résidents. Les agents économiques nationaux entretiennent plusieurs relations avec l'extérieur comme les exportations, les exportations, les prêts, les investissements, les transferts des économies sur salaires, les rapatriements des revenus du capital etc. FONCTION PRINCIPALE DES SECTEURS INSTITUTIONNELS AGENT ÉCONOMIQUE Ménage Entreprise Institutions financières Administration publiques et ISPBL

FONCTION PRINCIPALE Consommation de biens et services Production de biens et de services Financement de l’économie production de services non marchands ou services d’intérêt général

SECTION 7 : LES OPERATIONS ECONOMIQUES On distingue généralement trois grandes catégories d’opérations : -les opérations sur biens et services -les opérations de répartition -des opérations financières A. les opérations sur biens et services : Elle concerne toutes les opérations relatives à la création, à la transformation, à la circulation est à l’utilisation de biens et services : 1. la production : -la production marchande : il s’agit de la production que l’on échange sur un marché à un prix au moins égal au coût de revient -la production non-marchande : elle correspond aux services fournis par les administrations publiques ou privées gratuitement ou quasi gratuitement. L’évaluation des biens et services marchands se fait généralement au prix départ-usine (prix de revient plus bénéfice) Les services non marchands sont évalués par l’ensemble des coûts de production. 2. la consommation : -la consommation intermédiaire : elle correspond à la valeur des biens et services marchands consommés ou détruits au cours d’un processus de production. On parle aussi de consommation productive. Il faut noter que la consommation de capital fixe ne fait pas partie de la consommation intermédiaire. -la consommation finale : c’est la valeur des biens et services servant à la satisfaction directe des besoins de l’homme pris individuellement ou collectivement. 3. la formation brute de capital fixe (FBCF)

5

C’est la valeur des biens durables utilisés par les unités de production résidentes pendant une période d’au moins un an dans leur processus de production. Sont exclus de la FBCF : -les biens durables acquis par les administrations militaires qui sont comptabilisées comme consommations intermédiaires -les biens durables acquis par les ménages non qui sont comptabilisées comme consommation finale, à l’exception des logements neufs qui font partie de la FBCF -les acquisitions de terrains -les actifs incorporels Par contre font partie de la FBCF : -l’acquisition des équipements neufs ou importés -les bâtiments et constructions diverses -les travaux publics : routes, voiries, ponts, éclairage etc. -aménagement et plantation : reboisement, défrichage, canalisations etc. -le bétail : il s’agit du bétail nouveau-né ou importé 4. la variation des stocks : Les stocks couvrent tous les biens autres que les biens de capital fixe détenus par les unités de production en vue de les utiliser ou de les vendre ultérieurement. La comptabilité nationale n’enregistre que les variations des stocks entre le début et la fin de l’exercice de production 5 .les opérations avec l’extérieur : Se sont les exportations et les importations de biens et services. Elles sont enregistrées le jour du franchissement des frontières du territoire. Les exportations sont évaluées FOB (free on board) c’est-à-dire au prix du marché des biens à la frontière marocaine. Les importations sont évaluées CAF (coût, assurance, fret) c’est-à-dire au prix FOB à la frontière du pays exportateur augmenté des frais de transport jusqu’à la frontière du Maroc. B. Les opérations de répartition : Ce sont les opérations relatives à la répartition de la valeur ajoutée crée entre le travail et le capital, ainsi que les opération de redistribution des revenus 1. la rémunération des salariés qui comprend les salaires et les traitements bruts et les cotisations à la charge des employeurs. 2. les impôts liés à la production et à importation 3. les subventions d’exploitation qui se présente sous forme de transferts effectués par les administrations publiques aux unités productive pour réduire le prix de leurs produits et améliorer la rémunération de facteurs de production. 4. les revenus de propriété (intérêts, dividendes, rentes…) 5. les opérations d’assurance dommages : ce sont les opérations qui couvrent les risques et comprennent les primes versées par les assurés et les indignités payées par les entreprises d’assurances aux assurés. 6. les transferts courants sans contrepartie : il s’agit de transferts liés à la coopération internationale et les transferts privés internationaux. 7. les transferts en capital : les aides à l’investissement, les dommages de guerre ou de calamités naturelles, les dons C. Les opérations financières : Ce sont les opérations relatives à la création est à la circulation des moyens de paiement : -les instruments de paiement (pièces, billets, dépôts à vue) -les instruments de placement (comptes d’épargne et dépôts à terme)

6

-des instruments de financement (crédit) -les réserves techniques d’assurance : ce sont les réserves constituées par les entreprises d’assurances pour faire face au versement des indemnités futures des assurés. Remarque : -une opération se traduit généralement par deux flux : un flux réel et un flux monétaire. -un flux exprime un mouvement de richesse. Les flux réel traduisent les mouvements de richesse en nature (transfert d’un bien, d’un service…), les flux monétaire expriment des mouvements de richesse sous forme de monnaie (paiement d’un salaire ou d’une marchandise) SECTION 8 : LE CIRCUIT ÉCONOMIQUE (circular flow diagrama) Le circuit économique est un schéma simplifié qui retrace les principales relations ou flux comptables entre les agents économiques. Les opérations entre agents économiques passent par des marchés : le marchés des biens et services, le marché du travail et le marché des capitaux. Le premier circuit économique a été établit par Le physiocrate F.Quesnay (tableau économique 1758). On peut établir deux sortes de circuits économiques : -circuits d’agents économiques -circuits d’opérations économiques

CHAPITRE 3 : LES AGRÉGATS DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE

7

En vue de présenter les plus économiques entre les secteurs institutionnels, on utilise le tableau d’entrées- sorties (TES) où le tableau économique d’ensemble (TEE). Section 1 : TES Le TES qui est conçu par W. Leontief en 1939, est destiné à la description de la production nationale. On l’appelle aussi le tableau d’échanges interindustriels (TEI) ou tableau des inputs -outputs. Au Maroc on l’appelle Le tableau central des ressources et des emplois (TCRE). Le TES est un instrument d’analyse qui permet de décrire la manière dont se réalise l’équilibre entre les ressources les emplois et fournit une représentation des relations entre les branches d’activité .Il permet de mettre en évidence les interdépendances au sein de l’économie nationale. C’est aussi un outil de prévision et de planification. Emplois intermédiaires

Emplois finals

Branche

P

1 X11 X21 X31 X41 A1 V1

2 X12 X22 X32 X42 A2 V2

3 X13 X23 X33 X43 A3 V3

4 X14 X24 X34 X44 A4 V4

X1

X2

X3

X4

Importation M1 Total des ressources F1 Fj =Xj +Mj

M2

M3

M4

F2

F3

F4

1 2 3 4 ∑CI VA Production de la branche Xj =Aj+Vj

Total C1 C2 C3 C4 ∑Aj=∑Ci

E1 E2 E3 E4

Total des emplois Fi = Ci+Ei F1 F2 F3 F4

X11 = valeur de la production du bien 1 vendu à la branche 1 X12 = valeur de la production du bien 1 vendu à la branche 2 C1 = valeur totale des emplois intermédiaires du bien1 : C1=X11+X12+X13+X14 A1 présente les ressources de la branche 1 cad l’ensemble des consommations intermédiaires effectuées par cette branche : A1= X11+X21+X31+X41 Le tableau fait ressortir l’égalité entre le total des ressources de chaque branche (en colonne) et le total des emplois de chaque produit (en ligne), ce qui traduit l’équilibre comptable : production + importation = consommations intermédiaire+consommation finale+ FBCF+ variation de stock + exportation

P + M = CI + CF + FBCF +VS+X Le TES permet le PIB en faisant la somme des valeurs ajoutées des différentes branches que l’on obtient retranchant de la production de chaque branche sa consommation intermédiaire. Exemple :

8

Emplois intermédiaires Branche

P

Produits agricoles Matériel d’équipement Services de transport Produit des autres branches Total consommation intermédiaire VA

Agriculture Matériel transport Autres Total forêt et d’équipement tranches pêche 10 35 45

Emplois Total finals des emplois Fi = Ci+Ei E1 F1 65

110

20

15

5

30

70

120

190

8

10

4

15

37

13

50

10

35

16

60

121

244

365

48

60

25

140

∑Aj=∑Ci 442

715

52

95

23

85

Production totale Xj =Aj+Vj

100

155

48

255

273 PIB = 255 528

Importation Total des ressources Fj =Xj +Mj

10 110

35 190

2 50

140 365

187 715

SECTION 2.LE PIB Les agrégats sont des grandeurs mesurant l’activité économique d’une société. Ils sont obtenus par agrégation d’opérations élémentaires, associées à une fonction économique, réalisées par les divers agents économiques. Remarques : -L’agrégat brut inclut la consommation du capital fixe (amortissement) -L’agrégat net exclut les dotations aux amortissements (consommation du capital fixe) Agrégat net =agrégat brut - consommation du capital fixe A. Définition : Le produit intérieur brut (PIB) est l'agrégat qui représente la richesse crée au cours de l'année, autrement dit, il mesure l'apport de l'activité de production à l'économie nationale. Le PIB est la somme des valeurs ajoutées générées par les différents agents économiques et des droits et taxes à l'importation. Ainsi l'évolution en volume du PIB mesure le niveau de la croissance de l'économie nationale. B. Mesure du PIB : Il y a trois façons complémentaires de calculer le P.I.B. : 1. optique de la production des unités résidentes: PIB aux prix du marché = ∑ valeurs ajoutées + impôts sur les produits - subventions sur les produits 9

La valeur ajoutée par une entreprise se calcule en soustrayant la totalité des consommations intermédiaires à la valeur de la production vendue. Faire la somme des valeurs ajoutées, c'est ajouter la production réellement réalisée par tous les agents économiques. Cela permet donc de connaître la production totale réalisée dans l'année. Cependant, les valeurs ajoutées sont évaluées aux prix de base, c'est-à-dire sans les impôts sur les produits dont, notamment, la TVA. Les valeurs ajoutées étant calculées hors taxes, il faut ajouter les impôts sur les produits pour avoir le PIB « aux prix du marché ». On soustrait le montant des subventions car ces subventions permettent aux entreprises de diminuer leurs prix. 2. optique de la demande adressée aux unités de production résidentes: PIB aux prix du marché = Dépenses de consommation finale + FBCF +VS+ exportations - importations En effet, la demande provient soit des unités résidentes pour la consommation ou pour l'investissement, soit des unités non résidentes (cette demande correspond donc à l'exportation qu'il faut ajouter à la demande intérieure). Cependant, une partie de la demande intérieure peut être satisfaite par des unités non résidentes (il s'agit donc des importations qu'il faut enlever de la richesse créée par les unités résidentes). 3. optique des revenus distribués par les unités de production résidentes: PIB aux prix du marché = Rémunération des salariés + EBE (et revenus mixtes) + Impôts (sur la production et les importations) - subventions. En effet, toute la richesse créée est redistribuée sous forme de revenus primaires (salaires pour les salariés, EBE pour les sociétés, revenus mixtes pour les indépendants) ; la différence entre les impôts sur la production et les importations et les subventions correspond à une sorte de revenu primaire puisqu'elle est prélevée sur la valeur ajoutée créée (voir répartition de la valeur ajoutée en classe de seconde ou de première) comme la rémunération des salariés pour calculer l'EBE. C. PIB au prix courant et au prix constant (voir document) Section 3. Le PNB Le PNB est la valeur totale de la production finale de biens et de services des acteurs économiques d'un pays donné au cours d'une année donnée. À la différence du PIB, le PNB inclut les produits nets provenant de l'étranger, c'est-à-dire le revenu sur les investissements nets réalisés à l’étranger. Le terme "National", dans Produit National Brut, reflète ainsi la prise en compte de la valeur ajoutée produite par les résidents du pays en question (principe de nationalité) mais il n'est pas intérieur parce qu'une partie de cette valeur ajoutée est produite à l'étranger (le PIB est lui basé sur le principe de territorialité). PNB = PIB + (revenus des facteurs du travail et du capital en provenance de l'extérieur revenus des facteurs du capital et du travail versés à l'extérieur) PNB = PIB + solde extérieur

10