08 12 19 Ire Enquêteur Mairie

ASSOCIATION SURMELIN SAINT-FARGEAU ENVIRONNEMENT 27, rue du Capitaine Marchal, Paris 20ème - 01 43 64 54 23 - [email protected] www.surmelin.fr

OBSERVATIONS RELATIVES A LA MODIFICATION DU PLU après rencontre avec le commissaire enquêteur du 19/12/08

Remarques préliminaires Le dossier de modification du PLU est seulement consultable à la Mairie du 20ème pour notre arrondissement, soit un exemplaire pour 180 000 habitants. Hormis quelques documents, ce dossier, qui existe sous forme numérique, n’est pas présenté sur internet, contrairement au PLU adopté. Nous le regrettons. Toutefois, nous apprécions la procédure d’enquête publique qui permet aux habitants d’exprimer leurs souhaits et leurs besoins pour améliorer l’action de la Mairie et de ses Services Techniques en matière d’aménagement de la ville. Nous attendons avec intérêt vos réponses et restons disponibles pour expliciter nos demandes.

1/13

Favoriser le développement durable Un des objectifs de la modification du PLU est de permettre la mise en œuvre du Plan Climat adopté en 2007. Nous nous réjouissons de cet objectif, mais nous avons du mal à identifier les obligations précises qui en résultent pour les nouvelles constructions et la rénovation des bâtiments existants.

1. Isolation extérieure des bâtiments En ce qui concerne la possibilité d’autorisation d’une saillie jusqu’à 40 cm pour l’isolation extérieure des bâtiments, nous nous interrogeons sur la pertinence technique d’une telle épaisseur. S’agit-il d’utiliser des bottes de paille ? Une épaisseur de 20 à 25 cm est largement utilisée actuellement. De plus , il ne faut pas que cette autorisation crée des réductions de largeur du trottoir. Elle ne devrait pas être possible si le trottoir est réduit à une largeur inférieure à celle prescrite par le Plan d’Accessibilité de la Ville de Paris. Demande : Justication technique détaillée de l’augmentation à 40 cm de l’épaisseur d’isolation extérieure autorisée en saillie. Demande : Le plan d’accessibilité doit être prépondérant sur l’isolation en saillie, en ce qui concerne la largeur des trottoirs.

2. Eoliennes en toiture. Quelle est l’efficacité de ces éoliennes horizontales ? Quels sont les risques de nuisances sonores (cf. les VMC déjà bruyantes) ? Le Commissaire Enquêteur a confirmé que leur efficacité n’était pas reconnue et qu’elles feraient autant de bruit qu’une VMC – elles ne peuvent pas être silencieuses. Notre avis : Les nuisances sonores sont déjà assez nombreuses, ce n’est pas la peine de permettre d’en rajouter, pour une efficacité incertaine. Le risque de mauvais entretien des éoliennes est réel, source de nombreux et insolubles conflits de voisinage. Il serait bon de s’en tenir à ce qu’indique la Cahier des Recommandations Environnementales adopté par la Ville de Paris : « la lutte contre le bruit nocturne doit constituer une priorité dont les enjeux économiques et de santé publique sont essentiels » (chap. VI Lutter contre le bruit). Nous pensons, à l’instar de Michel FONTAINE, directeur du journal de l’association Maisons Paysannes de France, qu’il n’y a pas d’écologie sans respect du patrimoine et de l’environnement. Demande : Nous souhaitons que cette autorisation ne soit pas possible lorsque la toitureterrasse est à proximité d’habitations.

2/13

3. Murs végétalisés Nous nous sommes interrogés sur la mise en œuvre « écologique » de ces installations, en reprenant l’exemple cité dans la modification du PLU, du mur végétalisé du Musée des Arts Premiers du quai Branly. Nous savons que, dans l’installation du Musée du quai Branly, l’eau n’est pas récupérée et va directement dans la Seine – alors que dans le système mis au point par Patrick BLANC, l’inventeur des murs végétalisés, la pertinence écologique du système consistait à récupérer l’eau dans un réservoir et à la réutiliser pour l’arrosage. Il reste à espérer que si des engrais sont utilisés, ils seront biodégradables. De plus, ce système nécessite une installation électrique avec une pompe. Il reste à l’améliorer pour en faire un véritable système écologique. Demande : Cette autorisation doit s’accompagner d’une obligation de respect des règles écologiques : circuit fermé pour l’eau de pluie récupérée – interdiction d’utiliser l’eau potable – et culture biologique.

3/13

Favoriser la réalisation de logements, et en particulier de logements sociaux. 4. Besoin d
équipements socio-culturels et sportifs Le 20ème arrondissement est déjà très bien doté en logements sociaux. En revanche, il accuse un retard très important en équipements socio-culturels et sportifs, malgré les projets récents qui ne comblent pas ce retard. Pour mettre en évidence, l’importance de ce retard, nous avons comparé la situation du 5ème arrondissement avec celle du 20ème. 5ème arrondissement

20ème arrondissement

Population au 1/1/09

62 205

194 504

Superficie

254 ha

598 ha

% de logements sociaux 2006

6,4%

26,1%

Nombre de logements sociaux 2006 2009

24640

… construits depuis 2001

25

1449

Bibliothèques municipales de prêt

3 + 1 jeunesse

4 + 1 jeunesse

Crèches municipales

11

23

Piscines

2

1

Jardins et squares

17

45

Superfice des jardins et squares

29,6 ha

26,9 ha

Depuis 2001, dans le 20ème, la croissance du parc social continue d’être importante. Elle reste toujours faible des les arrondissements qui sont en dessous du quota préconisé de 20% de logements sociaux. Pour que le 20ème soit aussi bien équipé que le 5ème, relativement au nombre d’habitants, il faudrait construire : - 7 bibliothèques - 10 crèches, - 5 piscines, - 60 ha de jardins. Il est d’autant plus regrettable que le 20ème soit sous-équipé, que ces équipements sont indispensables à la cohésions sociale. De plus, dans le triangle Belgrand-Mortier-Gambetta, la mairie a programmé plusieurs opérations de construction de logements sociaux : - réalisation par la SIEMP : o 40-46, rue du Surmelin (détruits), o 36, rue du Surmelin (à détruire), o 60, rue du Surmelin (détruit), 4/13

o 2, rue de la Dhuis (rénovation d’un bâtiment ancien), - réalisation par la SEMIDEP : o 5-9, rue du Capitaine Marchal (à détruire). Ces projets devraient être les derniers tant que le retard en équipements socio-culturels et sportifs n’est pas comblé. Certes des réserves pour équipements sont inscrites au PLU, mais elles concernent des parcelles dont la libération à moyen terme est très incertaine, voire même impossible sans expropriation. Demande : Nous demandons que soient affectées à des équipements socio-culturels et sportifs : - les réserves existantes dans le PLU - les nouvelles réserves de la modification du PLU, - en tout ou partie, les parcelles affectées aux projets de la SIEMP et de la SEMIDEP (requalification de leur destination, pour certaines).

5. Parcelle réservée à 50% pour l
habitat social rue des Montiboeufs Dans le projet de modification du PLU, il est prévu l’inscription d’une réserve pour habitat social (modification B20-2, logement social à 50%, feuille L06) au 18-20, rue des Montiboeufs /17-21, rue du Capitaine Marchal. Côté rue des Montiboeufs se trouve le garage Renault.

Parcelle réservée encadrée en noir.

Vue depuis la rue du Capitaine Marchal.

Demande : Que cet emplacement soit destiné dans sa totalité : - soit à un équipement public pour personnes âgées. : Lors de la réunion du 15 janvier à la Mairie du 20ème, plusieurs habitants ont demandé la création d’un tel équipement, évoqué sous la forme d’un béguinage, bordant un jardin, traversé par un cheminement piétonnier entre les rues des Montiboeufs et du Capitaine Marchal.

5/13

-

soit à la création d’un jardin avec jeux pour enfants. En effet, il se situe à 150 mètres de trois écoles (une maternelle et deux primaires) et face à un emplacement réservé pour une crèche. Nous rappelons que les jardins les plus proches sont le square Edouard Vaillant, près de la Mairie, à 400 mètres avec des jeux pour la petite enfance, et le square Séverine, près de la Porte de Bagnolet, un des endroits les plus pollués de Paris, à 600 mètres. - soit à l’implantation d’une bibliothèque de quartier et de salles dédiées aux activités culturelles et sportives, sur l’exemple du centre d’animation Valeyre au 24 rue de Rochechouart pourrait se combiner utilement avec le jardin. - soit un complexe sportif avec piscine. Quel que soit le projet d’équipement choisi, au titre des liaisons piétonnières à créer, un passage joignant les rues du Capitaine Marchal et des Montiboeufs pourrait être ouvert. La Mairie du 20ème propose de compléter cette réserve LS50% proposée par une réserve équipement petite enfance. Nous ne sommes pas d’accord puisqu’il est déjà prévu une crèche sur la réserve S20-1 de l’autre côté de la rue du Capitaine Marchal.

6/13

Améliorer et actualiser : les espaces verts 6. Square de la Justice Nous remarquons que le PLU a omis de répertorier le square de la Justice comme espace vert. Demande : Inscrire le square de la Justice comme espace vert, en espérant qu’il sera requalifié en jardin partagé.

7. Parcelle du 20, rue Etienne Marey Le PLU a inclus dans la réserve P20-4, la bande de terrain appartenant à la Mairie à l’adresse 20, rue Etienne Marey. Ce terrain est un espace vert, occupé en fond de parcelle par une petite maison utilisée par un mouvement de scouts. Demande : Inscrire cet espace vert en ELV (Espace Libre à Végétaliser).

8. Parcelle du 20, rue du Lieutenant Chauré Le jardin longeant l’église du Cœur Eucharistique, situé sur la parcelle du 20, rue du Lieutenant Chauré, est inscrit au PLU en espace libre à végétaliser. Il est déjà planté d’arbres et aménagé comme un véritable jardin. Demande : Inscrire ce jardin en EVP (Espace Vert Protégé).

9. Décrochements d
alignement des immeubles Dans le cadre du développement des espaces verts, la modification du PLU pourrait définir des « Espaces Libres à Végétaliser », publics ou privés, dans les décrochements de l’alignement formés par les immeubles en retrait. Exemples existants : immeuble angle rue du Surmelin/rue du Capitaine Marchal, n°9 rue du Surmelin, n°11 rue du Capitaine Marchal. Cela éviterait les dépôts sauvages d’objets et d’ordures. Demande : définir des ELV (Espaces Libres à Végétaliser) dans les rues où l’alignement n’est plus obligatoire et ou des décrochements vont persister. Nota : Il serait intéressant de végétaliser le mur de clôture de l’hôpital TENON, sur la rue Pelleport, de grimpantes plantées le long du trottoir. Nous soutenons la proposition de la Mairie du 20ème d’inscrire en « réserve espaces verts » les parcelles du 48bis et 48 ter, rue Saint Fargeau, après déménagement du local DPE.

7/13

10. Liaisons piétonnières

Passage Boudin

Passage le long du Carrosse (fermé)

Passage Baumann (fermé) dans le prolongement du passage Boudin Les passages, témoignages du parcellaire ancien, sont une caractéristique de notre « microquartier ». Ces passages forment des voies de circulation très agréables pour les piétons. Mais certains d’entre eux, qui s’inscrivent dans la continuité de passages publics, sont privés. Seul le passage privé longeant l’église et joignant les rues du Lieutenant Chauré et Alphonse Penaud est protégé au titre des « liaisons piétonnières à créer ou modifier ». Demande : La protection au titre des « liaisons piétonnière à créer ou modifier » de deux autres passages privés : - Le passage Baumann qui, dans la continuité du passage Boudin, relie la rue Alphonse Penaud à la rue Etienne Marey. - Le passage qui figure sur la planche L-06 et qui longe la limite nord-est de la parcelle réservée S 20-1 (Le Carrosse). Ce passage relie la rue Etienne Marey à la rue du Capitaine Marchal. Il est actuellement fermé. Il n’est pas inclus dans l’emprise réservée car mitoyen avec les parcelles voisines. A terme, ces trois passages pourraient s’inscrire dans un cheminement piéton prolongeant dans notre quartier la Promenade Verte qui va être créée depuis la Porte des Lilas au travers du quartier des Fougères. Ce cheminement pourrait être complété par l’ouverture d’un nouveau passage dans la parcelle réservée du 18-20 rue des Montiboeufs (voir demande n°5). 8/13

Améliorer et actualiser : le stationnement 11. Libérer l
espace public du stationnement automobile Le stationnement est autorisé dans la plupart des rues de Paris. Cela est source de bien des nuisances : - difficultés de nettoyage des rues, car les roues des voitures rendent difficile le nettoyage des caniveaux ; de plus l’espace entre les voitures est bien souvent utilisé comme crottoir pour chiens ; - difficultés de ramassage des ordures, car aucun passage pour les poubelles n’est prévu devant les entrées d’immeuble : les éboueurs sont souvent obligés de faire d’importants détours pour amener les lourdes poubelles jusqu’au camion, - encombrement de la voie publique qui restreint l’espace laissé aux piétons et rend impossible la création de pistes cyclables, ralentit ou empêche la circulation des transports en communs, rend difficile les livraisons pour les commerces, - enlaidissement des rues. … Ce serait un objectif souhaitable que de supprimer le stationnement automobile sur l’espace public. Dans certaines rues ou quartiers, cet objectif pourrait être atteint en construisant des parkings et, notamment en instaurant à nouveau l’obligation d’en construire dans les immeubles neufs. Mais cette obligation devrait être plus détaillée que celle qui existait, il y a plusieurs années, dans le POS et qui a été abandonnée dans le PLU : - des règles d’accessibilité devraient être imposées pour garantir que les parkings sont accessibles aisément, y compris aux niveaux inférieurs (dans certains immeubles récents, les niveaux inférieurs sont inaccessibles aux voitures de taille moyenne, dans d’autres il faut des manœuvres complexes pour y accéder !), - la mutualisation devrait être prévue dans l’aménagement du parking, pour permettre l’accès à des personnes extérieures et le partage des places entre habitants de l’immeuble pour accueillir les véhicules de leurs visiteurs. Toute création de places de stationnement dans un immeuble pourrait entraîner la suppression d’autant de place sur l’espace public, dans les alentours immédiats. Demande : Instaurer à nouveau une obligation de construction de parkings dans les immeubles neufs, sans oublier les deux roues (motos, scooters, vélos), et en prévoyant la mutualisation des places ainsi que des règles d’accessibilité.

9/13

Ajouter de nouvelles protections du patrimoine 12. Campagne à Paris La Campagne à Paris est dans le Secteur de Maisons et Villas SL 20-8 du PLU, qui édicte des règles d’urbanisme particulières, mais ne protège pas les bâtiments.

Or cet ancien lotissement est un témoignage historique de l’habitat social, au même titre que la Fondation Amicie Lebaudy située rue Ernest Lefèvre. La Campagne à Paris a été bâtie dans le cadre d’une coopérative qui avait pour objectif de permettre à des personnes aux revenus modestes d’accéder à un habitat individuel. Le terrain d’assise est formé de gravats déposés dans d’anciennes carrières de plâtre lors des grands travaux du Baron Haussmann. Ce terrain était jugé inapte à la construction d’où son prix modique. Dès règles architecturales globales ont été imposées aux accédants qui avaient liberté de choix de l’architecte et/ou des entreprises. Il en résulte un ensemble à la fois varié et cohérent, avec beaucoup de végétation, qui fait le charme de ce secteur. Il serait regrettable que la valeur immobilière considérable qu’a prise ce secteur conduise à la perte de son identité d’origine. Pour mémoire, la définition des bâtiments protégés au titre du PLU (document Dispositions générales applicables au territoire couvert par le P.L.U, en page 18) est la suivante : Bâtiment protégé, élément particulier protégé (article 11) : Le PLU protège, en application de l'article L.123-1 § 7° du Code de l'urbanisme, des immeubles (parcelles, bâtiments ou parties de bâtiments, éléments particuliers) qui possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité. La liste de ces immeubles figure dans l'annexe VI du présent règlement.

10/13

L’annexe VI du règlement est intitulée « Protection patrimoniales Ville de Paris, » et liste ces bâtiments protégés. L’article L.123-1 § 7° du Code de l'urbanisme indique que le PLU peut : Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

Lors de la réunion « Conseil local de l’urbanisme » du 15 janvier 2009 à la Mairie du 20ème, M. DENIS, représentant la Mairie de Paris, a affirmé que la protection de la Campagne à Paris au titre des Protections Patrimoniales Ville de Paris impliquerait une obligation de remise en l’état initial. Pourquoi une telle affirmation puisque, actuellement, le PLU n’impose aucune obligation aux propriétaires des bâtiments protégés listés en annexe VI ? Demande : Comme la Fondation Amicie Lebaudy, nous souhaitons que tous les bâtiments de l’ensemble de La Campagne à Paris soient inscrits au PLU comme « bâtiments protégés ».

13. Maison du 38, rue Haxo

Cette maison est l’ancienne maison de maître de la briqueterie qui a disparu au 20ème siècle. Son appareillage pierre et briques est remarquable et servait d’enseigne à la fabrique. Demande : Que cette maison soit signalée au PLU par une étoile, comme « parcelle signalée pour son intérêt patrimonial, culturel ou paysager ».

11/13

14. Parking de la parcelle réservée P20-4 Lors de la rédaction du PLU, nous avions demandé la protection de l’ensemble parking et station service qui occupe la parcelle réservée P 20-4 (observation n°20.2.1.9), située 22-24, rue Etienne Marey et 27-29, rue Alphonse Penaud. Il a été répondu « demande ne correspondant pas aux critères de protection ». Et au lieu de cela, cette parcelle a été mise en réserve pour « un équipement de proximité ».

Entrée du parking rue Alphonse Penaud.

Station service rue Etienne Marey.

Or cette parcelle accueille un parking créé dans les années 30, pour répondre au besoin des habitants des maisons environnantes construites sans garages quelques années auparavant. C’est aujourd’hui une copropriété. Son architecture est très originale… et écologique puisque l’éclairage est zénithal et que des pavés de verre, malheureusement aujourd’hui occultés par de la peinture, permettaient le passage de la lumière au niveau inférieur. Côté rue Alphonse Penaud, l’entrée se fait par un porche, sous les habitations, et par trois rampes desservant les niveaux haut et bas. Côté rue Etienne Marey, une station-service est installée, avec d’autres parkings. C’est un lieu intéressant pour son atmosphère très particulière. Il mérite une visite et une protection par la Ville de Paris, au titre des « bâtiments protégés ».

Eclairage zénithal au niveau haut

Pavés de verre occultés au niveau bas

Demande : Même si l’automobile est aujourd’hui perçue comme un moyen de transport daté du 20ème siècle dont on souhaite effacer les traces, nous pensons que cet ensemble de parking a un intérêt architectural, fonctionnel et durable. C’est d’ores et déjà un équipement de proximité très utile. Il est un témoignage historique à conserver. Nous demandons son inscription en « bâtiment protégé » dans le PLU. 12/13

Créer de nouveaux équipements 15. Parcelle du 60, rue du Surmelin Sur la parcelle du 60, rue du Surmelin, il est prévu une construction de logements par la SIEMP.

Nous avions émis le souhait de voir installée sur ce terrain une cage à ballons (croix blanche sur la vue aérienne), très utile à cet endroit puisqu’actuellement les enfants sont nombreux à jouer au ballon sur le large trottoir, devant le centre social. Le lieu s’y prête particulièrement. Il ne peut y avoir de gêne pour le voisinage si l’on construit un barrière anti bruit côté rue pour protéger l’immeuble en face et qui fait l’angle avec la rue Darcy (trait blanc épais sur la vue aérienne). Cette barrière anti-bruit pourrait être végétalisée avec du lierre, refuge pour les oiseaux. La construction d’une double cage permet d’éviter les impacts des ballons sur les murs pignons, ce qui serait un progrès par rapport à la situation actuelle. De plus cette parcelle est minuscule (2 ou 4 logements sociaux prévus) et orientée vers le nord-ouest, à l’ombre de l’immeuble du 58. Dans le cadre du Plan Climat, elle est peu propice à une construction de logements, mais parfaitement adaptée à l’installation d’équipements de jeux de plein air protégés du soleil. Demande : Inscription d’une réserve pour un équipement sportif sur la parcelle du 60, rue du Surmelin.

16. Parcelle du 13, rue Alphonse Penaud Nous souhaitons voir reconnu comme équipement sportif, le terrain de tennis et son local sportif en sous-sol, situés derrière l’église du Cœur Eucharistique, au 13, rue Alphonse Penaud. La parcelle est actuellement inscrite comme « Espace Libre à Végétaliser ». Demande : Comme les autres espaces dédiés aux sports, nous demandons l’inscription de cette parcelle en « Zone Urbaine Verte ».

13/13