Chapitre 5 Les Marchés Publics.pdf

Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax 1

Département Génie Civil

Le secteur du BTP Chapitre 5 : LES MARCHÉS PUBLICS

A.U : 2017/2018

Plan : 2

I . Définition d’un marché public II . Classification des entreprises de BTP III . Les étapes d’un projet de BTP IV. La procédure d’attribution d’un marché

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I . Définition d’un marché public : 3

L'acheteur public

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Les marchés publics

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Commandes publiques

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I . Définition d’un marché public : 4

L'acheteur public

Les marchés publics

Commandes publiques

L’état Les collectivités locales, Les établissements publics, Les établissements publics à caractère non administratif Les entreprises publiques B.T.P

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I . Définition d’un marché public : 5

L'acheteur public

Les marchés publics

Commandes publiques

La réalisation de travaux La fourniture de biens ou de services L'élaboration d'études objet du marché B.T.P

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I . Définition d’un marché public : 6

L'acheteur public L’état Les collectivités locales, Les établissements publics,

Les marchés publics Des contrats écrits

Les établissements publics à

Commandes publiques La réalisation de travaux La fourniture de biens ou de services L'élaboration d'études objet

caractère non administratif

du marché

Les entreprises publiques B.T.P

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II . Classification des entreprises de BTP

Entrepreneur BTP

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Un agrément

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Réalisation des projets pour l'acheteur public

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II . Classification des entreprises de BTP Une entreprise est classée par activité, selon son catégorie et spécialité . Exemple: B0 C1 Activité : exemple Bâtiment Spécialité : B0 Entreprise général Catégorie: exemple 1.2.3… B.T.P

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II . Classification des entreprises de BTP

Pour que les entreprises de bâtiments et de travaux publics puissent être agréées, elles doivent disposer des moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour l’agrément souhaité.

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II . Classification des entreprises de BTP Des moyens Humains

Des moyens Financiers Des moyens Matériels B.T.P

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II . Classification des entreprises de BTP

Des moyens Humains Des moyens Matériels Des moyens Financiers

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II . Classification des entreprises de BTP L’agrément est octroyé dans l’une des activités ci-dessous: Les bâtiments (B) Les routes (R) Les voiries et réseaux divers (VRD) Les travaux maritimes (TM) Les sondages géotechniques (SG)

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Les bâtiments (B) 13

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Les routes (R) 14

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Les voiries et réseaux divers (VRD) 15

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Les travaux maritimes (TM) 16

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Les sondages géotechniques (SG) 17

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II . Classification des entreprises de BTP II. 1. Activité B = Bâtiments : 18

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19

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II . Classification des entreprises de BTP II. 1. Activité B = Bâtiments : 20

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II . Classification des entreprises de BTP II. 1. Activité B = Bâtiments : 21

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Auto bétonnière 22

Deux bétonnières

Camion de charge ≥ 3 T B.T.P

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Une grue télescopique 23

Une grue

Un compresseur

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Un parc 24

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II . Classification des entreprises de BTP II. 1. Activité B = Bâtiments : 25

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Une centrale à béton Un groupe électrogène

Tractopelle B.T.P

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II . Classification des entreprises de BTP II. 1. Activité B = Bâtiments : 27

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Pelle mécanique Chargeur

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II . Classification des entreprises de BTP II. 1. Activité B = Bâtiments : 29

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II . Classification des entreprises de BTP II. 2. Activité R = Routes : 30

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31

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II . Classification des entreprises de BTP II. 2. Activité R = Routes : 32

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II . Classification des entreprises de BTP II. 2. Activité R = Routes : 33

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Bulldozer 34

Niveleuse B.T.P

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Cylindre vibrant 35

Répandeuse à bitume

Camion arroseur B.T.P

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II . Classification des entreprises de BTP II. 2. Activité R = Routes : 36

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Finisseur 37

Central d’enrobé

Tanker à bitume B.T.P

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II . Classification des entreprises de BTP II. 2. Activité R = Routes : 38

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II . Classification des entreprises de BTP II. 3. Activité TM = Les travaux maritimes : 39

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II . Classification des entreprises de BTP II. 4. Activité VRD = Les voiries et réseaux divers : 40

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41

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II . Classification des entreprises de BTP II. 4. Activité VRD = Les voiries et réseaux divers : 42

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Bulldozer 43

Niveleuse B.T.P

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Cylindre vibrant 44

Répandeuse à bitume

Camion arroseur B.T.P

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II . Classification des entreprises de BTP II. 4. Activité VRD = Les voiries et réseaux divers : 45

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II . Classification des entreprises de BTP II. 5. Activité SG = Les sondages géotechniques : 46

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III . Les étapes d’un projet dans le secteur du BTP : 47

Les projets sont élaborés en 5 étapes : 1. La concertation 2. L’étude du projet 3. Consultation des entreprises 4. Les travaux. 5. La réception B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 1. La concertation : 48

1. La concertation 2. L’étude du projet 3. Consultation des entreprises 4. Les travaux. 5. La réception

Le projet fait l’objet d’une enquête d’utilité publique. Ces enquêtes peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Lorsque la concertation aboutit à un accord, la décision de réaliser l’ouvrage peut être prise. B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 2. L’étude du projet : 49 1. La concertation

2. L’étude du projet 3. Consultation des entreprises 4. Les travaux. 5. La réception

Le maitre d’ouvrage choisit le maitre d’oeuvre et le bureau d’études pour la conception et l’étude technique du projet. Une fois les spécifications techniques de l’ouvrage sont définies, les cahiers des charges sont rédigés. B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 2. L’étude du projet : 50 1. La concertation

2. L’étude du projet 3. Consultation des entreprises 4. Les travaux. 5. La réception

Par la suite ces deux intervenants préparent le dossier d’appel d’offres (D.A.O) qui est constitué par des pièces écrites et des pièces graphiques.

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 2. L’étude du projet : 51 1. La concertation

2. L’étude du projet

Les Pièces Ecrites comportent :

3. Consultation des entreprises 4. Les travaux. 5. La réception

Les conditions d’Appel d’Offres et procédures de passation du marché ; Le Cahier de Clauses Administratives Particulières «C.C.A.P» Le Cahier de Clauses Techniques Particulières «C.C.T.P» La soumission Le Bordereau des prix Le Détail estimatif. B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 2. L’étude du projet : 52 1. La concertation

2. L’étude du projet 3. Consultation des entreprises 4. Les travaux. 5. La réception

Les Pièces Graphiques comportent les dossiers de plans suivants : Dossier de plans d’architecture ; Dossier de plans de Béton Armé; Dossier de plans d’électricité; Dossier de plans de Fluides (plomberie sanitaire, chauffage et climatisation) ; Dossier de plans de VRD B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 3. Consultation des Entreprises : 53

1. La concertation 2. L’étude

3. Consultation des entreprises 4. Les travaux. 5. La réception

La procédure la plus courante de consultation des entreprises est l’Appel d’Offres Ouvert. Les différentes procédures dépendent du montant des marchés ; on distingue : La consultation ; Le marché gré à gré; L’Appel d’Offres Ouvert ; L’Appel d’Offres restreint ; B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 3. Consultation des Entreprises : 54

La consultation Le marché gré à gré L’Appel d’Offres Ouvert L’Appel d’Offres restreint

La consultation :

La consultation est adressée directement à des entreprises choisies par les maîtres de l’ouvrage (il n’y a pas d’avis publicitaire).

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 3. Consultation des Entreprises : 55 La consultation

Le marché gré à gré

Le marché gré à gré:

L’Appel d’Offres Ouvert L’Appel d’Offres restreint

Il consiste à un accord direct entre le Maître de l’Ouvrage et l’entreprise. Le Maître d’Ouvrage attribue librement un marché à une entreprise choisie pour des raisons d’urgence et de sécurité.

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 3. Consultation des Entreprises : 56 La consultation Le marché gré à gré

L’Appel d’Offres restreint :

L’Appel d’Offres Ouvert

L’Appel d’Offres restreint

Il commence par une présélection des participants en fonction de leurs références techniques. C’est la procédure utilisée pour les projets de grande importance où on ne peut pas risquer des retards ou des défauts

de

qualité.

Exemple

olympiques, les Ouvrages d’art. B.T.P

:

les

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barrages,

les

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cités

III . Les étapes d’un projet BTP : III. 3. Consultation des Entreprises : 57 La consultation Le marché gré à gré

L’Appel d’Offres Ouvert:

L’Appel d’Offres Ouvert L’Appel d’Offres restreint

C’est la procédure la plus courante, la concurrence est ouverte à tous les intervenants par un avis publicitaire.

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 4. Les travaux : 58 1. La concertation 2. L’étude 3. Consultation des entreprises

4. Les travaux. 5. La réception

La phase des travaux comporte les étapes suivantes : . La préparation . La mobilisation, l’installation . La phase de travaux

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 4. Les travaux : 59

. La préparation . La mobilisation, l’installation

. La préparation :

. La phase de travaux

L’entreprise définit en tâches élémentaires tout ce qu’il va falloir faire sur le chantier et détermine : les moyens en hommes les moyens en matériel le planning : B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 4. Les travaux : 60

les

moyens

en

hommes

:

quelles

équipes,

quelles

qualifications, combien de personnes, pendant combien de temps… les moyens en matériel : combien d’engins, de quels types, comment concevoir leur implantation sur le chantier le planning : qui intervient à quel moment, et comment les différentes tâches s’organisent les unes par rapport aux autres. B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 4. Les travaux : 61 . La préparation . La

mobilisation, l’installation

. La phase de travaux

. La mobilisation, l’installation : Il s’agit de constituer les équipes, et de nommer les responsables et les collaborateurs. Parallèlement, sont implantés les matériels. B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 4. Les travaux : 62 . La préparation . La mobilisation, l’installation

. La phase de travaux

. La phase de travaux : Le chantier va être découpé en phases qui sont très différentes d’un ouvrage à l’autre. L’entreprise réalise les différentes parties du projet en assurant la

conformité

avec

les

plans

d’études

techniques

et/ou

d’architectures et des cahiers de charges (le CCAP et le CCTP). B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 4. Les travaux : 63 . La préparation . La mobilisation, l’installation

. La phase de travaux

. La phase de travaux : L’entreprise assure l’organisation du chantier pour accélérer les travaux et pour augmenter la sécurité des ouvriers. Les autres intervenants participent à l’exécution par leurs contrôles permanentes des travaux. B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 5. La réception : 64 1. La concertation 2. L’étude 3. Consultation des entreprises 4. Les travaux.

5. La réception

En termes de métier, cela s’appelle la réception de l’ouvrage. Pour que l’ouvrage puisse être considéré comme terminé, il faut que le Maître d’ouvrage en « prenne réception », c'est-à-dire qu’il juge le travail conforme au contrat. La réception va être précédée par une inspection très détaillée. B.T.P

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III . Les étapes d’un projet BTP : III. 5. La réception : 65 1. La concertation 2. L’étude 3. Consultation des entreprises 4. Les travaux.

5. La réception

Le

Maître

d’ouvrage

est

susceptible

de

formuler

des

«réserves», et de demander à l’entreprise de parfaire son oeuvre. La réception a lieu lorsque les réserves sont levées. Les équipes quittent alors le chantier.

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 66

L’appel d’offres ouvert est composé des étapes suivantes : - Annonce - Pré-qualification - Dépouillement des offres - Présélection - Sélection B.T.P

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 67

- Annonce - Pré-qualification - Dépouillement des offres - Présélection - Sélection

. Annonce : La collectivité va faire une publicité, pour faire connaître le projet, en précisant ses principales caractéristiques.

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 68

- Annonce

- Pré-qualification

. Pré-qualification :

- Dépouillement des offres - Présélection - Sélection

Les entreprises intéressées fournissent deux dossiers : Un dossier technique décrivant leur entreprise (les moyens en personnels et en matériels et le capital). Ce dossier contient aussi les références de l’entreprise en matière de construction d’ouvrages analogues ; Un dossier financier composé du bordereau des prix et du détail estimatif ; B.T.P

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 69

- Annonce - Pré-qualification

- Dépouillement des offres - Présélection

. Dépouillement des offres :

- Sélection

Après remise des offres une commission d’ouverture des plis est chargée de faire l’ouverture des offres reçues. On vérifie si les offres ne comportent pas des pièces manquantes, un délai pour compléter les offres est accordé aux soumissionnaires. B.T.P

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 70

. Dépouillement des offres : Le

dépouillement

proprement

dit

est

réalisé

par

une

commission de dépouillement. Cette commission est chargée de faire le dépouillement technique et financier des offres qui sera formulé sous forme d'un rapport de dépouillement. Ce rapport de dépouillement sera soumis à la commission des marchés

pour

approbation

et

choix

de

l’entreprise

adjudicataire. B.T.P

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 71 - Annonce - Pré-qualification - Dépouillement des offres

- Présélection - Sélection

. Présélection : Parmi les dossiers techniques, le maitre d’ouvrage va sélectionner les entreprises capables de réaliser l’ouvrage.

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 72 - Annonce - Pré-qualification - Dépouillement des offres - Présélection

. Sélection :

- Sélection

Parmi les entreprises déjà présélectionnées et selon le dossier financier, le maitre d’ouvrage choisit l’entreprise qui a proposée le prix le moins disant pour exécuter le projet : C’est l’entreprise adjudicataire. Une signature de la soumission sera faite par la suite. B.T.P

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 73

La soumission: La soumission est le document établi conformément à un modèle adapté à chaque mode de passation de marché et à chaque mode de règlement. Par ce document l’entrepreneur se soumet et s’engage à exécuter les travaux du projet moyennant des conditions qui constituent

son

offre

(demande

d’une

majoration,

consentement d’un rabais, offre de prix de bordereau forfaitaire, offre d’un prix global forfaitaire, etc.) B.T.P

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IV. La procédure d’attribution d’un marché par un appel d’offres ouvert : 74

MODELE DE SOUMISSION

Je soussigné…………………………………………… (nom , prénom , qualité) . Domicilié à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( adresse) agissant au nom et pour le compte de . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .(nature de la société, montant du capital) inscrit au registre de commerce de……………………………………...(localité) sous le N°. . . . . . . ... affilié à la caisse Nationale de sécurité Sociale sous le N°. . . . m’engage par la présente, à exécuter pour compte de . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( nom du client) , les travaux de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . faisant l’objet de l’appel d’offres du . . . .. . . . . . . .pour la somme globale et forfaitaire de . . . . . . . . . . . . . . . . …………………(montant en lettre et en chiffres) . Les travaux seront exécutés conformément aux clauses et conditions des divers documents de l’appel d’offres que je déclare avoir lus et approuvés ainsi qu’aux indications des plans que je reconnais parfaitement exécutables et conformes aux règles de l’art de bâtir. Les sommes dues par l’Etat me seront versées au compte N°. . . . . .. . . . . . .. . . ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à la Banque. . . . . . . . . . . . Fait à…………..le ……… B.T.Pdu soumissionnaire. Signature

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