Nappes Glossaire

FICH E DE SYNTHÈSE SCI ENTI FIQUE N° 12 - Juillet 2005

Inventaire des sites industriels : pour mieux gérer le présent et anticiper l’avenir

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L'histoire industrielle de notre pays s'est faite depuis deux siècles sur une accumulation de sites et d'activités dont beaucoup ont disparu ou ont été transformés. Pour les pouvoirs publics, les particuliers et les aménageurs, il est important de connaître cette mémoire industrielle. C'est pourquoi l'Etat a confié au BRGM la mission d'établir les inventaires historiques régionaux des sites industriels (IHR) et de les mettre gratuitement à disposition sur le site Internet de la base de données BASIAS. http://basias.brgm.fr)

I

l est fréquent que des aménageurs aient l'obligation de revoir leurs projets parce qu'ils découvrent les traces d'une activité industrielle passée qui a pollué les sols. En termes de délais ou de travaux de dépollution, ces “vestiges” peuvent représenter des surcoûts ou des difficultés considérables. Il y avait donc besoin d'outils, notamment d'inventaires de sites (industriels, activités de services, lieux d'accidents...) destinés à informer les utilisateurs et les aménageurs actuels ou futurs, afin d'anticiper les conséquences dues à une pollution éventuelle. La prise de conscience par l'Etat de cette problématique remonte à la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 qui a mis en place les inventaires historiques régionaux (IHR) et dont les principes sont repris dans la loi du 17 janvier 2001 relative au code de l'environnement et aux installations classées.

Direction de la Communication et des Éditions - D. Roblin - Tél. 02 38 64 39 76

Cette circulaire définit trois axes d'action : prévenir, afin que les sites en activité ne soient pas source d'une pollution des sols, ● traiter les sites pollués selon l'usage auxquels ils sont destinés, pour que la protection de l'homme et de l'environnement soit assurée, ● garder la mémoire (ou la reconstituer) des sites pollués ou susceptibles de l'être, de telle sorte qu'un nouvel aménagement puisse être précédé des études et travaux nécessaires au maintien de cette protection. ●

©

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IHR, la mémoire des sites industriels 1

Pollution du sol atteignant la nappe

300 000 SITES À INVENTORIER

Cet outil est chargé de reconstituer le passé industriel d'une région et d'en conserver la mémoire pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Il a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. L'IHR des anciens sites industriels est une démarche nationale appliquée en région et menée par département. Aujourd'hui, ces inventaires sont achevés dans 66 départements et sont accessibles sur le site Internet BASIAS, ce qui représente environ 146 400 fiches de sites avec un

© BRGM im@gé

La gestion concrète de cette question de la “mémoire industrielle” passe d'abord par la recherche systématique et organisée des sites concernés, avec la création de l'Inventaire Historique Régional (IHR) des anciens sites industriels et activités de services (en activité ou non) sans préjuger d'une éventuelle pollution. Toutes les données recueillies dans l'inventaire sont regroupées dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services, BASIAS.

Exemple de croisement des données BASIAS et de BASOL avec les établissements sensibles.

pourrait contenir plus de 300 000 sites. Pour permettre des décisions et une exploitation fiables, la base de données doit être actualisée : les inventaires devront donc être régulièrement mis à jour en intégrant notamment les derniers événements industriels : fermetures récentes de sites, transformations, création de nouvelles entreprises...

nombre variable par département, entre 590 à 10 800 sites. À terme, sans doute en 2007, quand tous les départements seront inventoriés, BASIAS, conçue pour être interrogeable tant à l'échelle nationale que régionale et départementale,

Prévision de diffusion (Nombre)

Réalisé

(63)

2005

(18)

2005 Diffusions aux mairies en cours

(6)

2006

(9)

Depuis le premier inventaire commencé en 1994, la démarche a été considérablement améliorée. L'évolution va se poursuivre afin de permettre un croisement des données acquises pour déboucher sur une utilisation plus efficace.

DE L’IHR À L’IHU

© BRGM im@gé

Pour avoir vécu des situations problématiques et très coûteuses, certaines grandes agglomérations ont exprimé le souhait de disposer d'un outil encore plus précis que l'inventaire départemental en termes d'exhaustivité, de localisation et de surface potentiellement disponible.

Prévision de diffusion des données IHR.

Direction de la Communication et des Éditions - D. Roblin - Tél. 02 38 64 39 76

Certains choix initiaux retenus par les comités de pilotage régionaux peuvent en effet avoir écarté certaines activités ou n'ont pas permis d'exploiter les dossiers d'archives des dix ou trente dernières années. De même, les collectivités locales peuvent avoir besoin pour leur planification urbanistique d'une localisation plus précise que dans les inventaires actuels. Cela suppose de compléter le dépouillement des archives et de numériser les

contours historiques des parcellaires cadastraux des sites concernés, qu'ils soient anciens ou encore en activité, afin de permettre une représentation cartographique par le biais d'un SIG (Système d'Information géographique). Cela est possible dans le cadre de l'Inventaire Historique Urbain (IHU). L'utilisation et la consultation de ce type de données doivent satisfaire plusieurs objectifs : anticiper les mauvaises surprises en particulier sur les zones à forte pression foncière susceptibles d'être rapidement réaménagées ; aider à la planification des aménagements en milieu urbain afin de répondre aux besoins des collectivités notamment pour les établissements sensibles (zones résidentielles, écoles, zones récréatives, établissements de soins...) ; orienter la définition des zones où la protection des ressources en eaux souterraines est prioritaire ; orienter la définition des zones où la protection de la qualité des eaux superficielles est nécessaire ; identifier des sites industriels émetteurs de substances dangereuses et hiérarchiser des sites vis-à-vis de l'exposition des populations. Cette couche de données intégrables dans un SIG constitue un outil de gestion prévisionnelle : pour une agglomération passer de l'IHR à l'IHU peut donc représenter un réflexe de précaution. Plusieurs grandes agglomérations comme Nantes, Grenoble, le Grand Lyon ou Saint-Etienne ont lancé ou initié les premiers IHU, d'autres sont en projet (Marseille...).

UNE MÉTHODE PRAGMATIQUE D’INVENTAIRE : ARCHIVES, CONSULTATIONS ET VISITES Compte-tenu de ses domaines de compétence en matière du sol, du soussol, des eaux, de l'environnement et des bases de données, le BRGM a été mandaté par l'Etat pour réaliser ces inventaires

d'anciens sites industriels et d'activités de service, créer et gérer la base de données BASIAS et afficher gratuitement sur Internet les données acquises. Coordonnés par le service EPI (Environnement et Procédés Industriels) du BRGM, ces inventaires sont réalisés dans chaque département par les Services Géologiques Régionaux.

BASIAS : un site Internet très consulté Ouvert le 1er juin 1999, le site BASIAS (http://basias.brgm.fr) regroupe aujourd'hui les données de 66 départements. Cet inventaire mené par le BRGM, à la demande de l'Etat et des partenaires régionaux, consiste à recueillir et communiquer des données brutes relatives aux sites industriels sans présumer de l'éventuelle pollution des sites. Lorsque l'inventaire sera achevé, BASIAS comprendra entre 300 000 et 400 000 sites. Sa fréquentation a suivi la montée en puissance des données disponibles : quelque 7000 pages sont consultées en moyenne par jour. En 2004, 2,5 millions de pages ont été consultées au cours de 45000 sessions avec un rythme mensuel de 204 000 pages consultées et de 3600 sessions. Les utilisateurs les plus réguliers sont les administrations d'Etat (DRIRE, DASS), les collectivités locales et territoriales, des entreprises, notaires, associations de protection de l'environnement ainsi que des particuliers.

Une démarche exemplaire en Europe

Même si quelques expériences partielles ont été lancées par certains pays comme la Belgique, la France est le seul pays à disposer d'un système aussi complet et avec un accès entièrement gratuit sur Internet. BASIAS, également disponible en version anglaise, bénéficie d'ailleurs d'un renvoi privilégié par les sites Internet de la Commission européenne et de l'Agence européenne de l'environnement.

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La démarche IHR est aujourd'hui unique et exemplaire en Europe.

rgm.fr)

Site BASIAS (http://basias.b

La démarche débute par la création d'un comité de pilotage réunissant les différents co-financeurs : BRGM, Agences de l'Eau, Etablissements publics fonciers, conseils régionaux et parfois généraux, ADEME et au cas par cas CRCI, SGAR / FEDER (pour les régions éligibles aux fonds européens), communautés urbaines ainsi que d'autres organismes détenteurs ou utilisateurs des données : services de l'Etat, archives départementales...

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Une grande partie du travail repose sur le dépouillement des archives, notamment préfectorales et départementales. La localisation sur carte IGN à 1/25 000 des sites se fait à partir des dossiers renfermant les plans de situation.

Mesures sur un site pollué.

Les fiches de dépouillement sont ensuite regroupées par adresse, donc par site, avant une approche toponymique sur cartes anciennes et un contrôle des informations, notamment par la DRIRE, la DDE... pour préparer la consultation des divers services publics de la région et

du département, ainsi que des mairies. Des consultations régionale, départementale et communale sont ensuite menées pour compléter, préciser et valider l'information, notamment en termes de localisation et de connaissance de l'état d'occupation actuel du site. Des recherches de critères environnementaux complètent la démarche qui s'achève par une visite rapide de certains sites afin de vérifier une adresse ou pour constater le type d'occupation actuel. Pour chaque site, les données récoltées et conservées dans BASIAS peuvent concerner son identification et sa localisation, la nature de l'activité, les propriétaires, les exploitants, les produits qui ont été utilisés, les éventuels incidents, l'utilisation actuelle, ainsi que des critères environnementaux comme la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

3 735 sites appellant une action de l’Etat (source BASOL au 31 janvier 2005) La France recèle sur son territoire 3735

activité

un

année mis en sécurité ou dépollués par

sites industriels pollués ou suscep-

diagnostic et 1470 sont en cours

leur exploitant ou leur propriétaire.

tibles de l'être sur lesquels une action

d'évaluation et de travaux.

des pouvoirs publics a été engagée

Les principaux polluants de ces sites :

dont 516 dans le Nord-Pas-de-Calais,

hydrocarbures (39 %), HAP (hydrocar-

responsabilité de l'ADEME. 84 sites

475 en Rhône-Alpes, 387 en Ile-de-

bures

polycycliques

sont ainsi traités depuis 1996 comme

France et 1 dans les TOM.

(16,6 %), plomb (16,6 %), solvants

Salsigne (traitement de minerais,

nécessitent

aromatiques

encore

halogénés (13 %) cuivre (13,1 %) Sur ce total, 326 ont été traités et sont

et zinc (10 %).

Aude), Métaleurop (plomb, Nord), Canari (Corse, mines d'amiante),

libres sans aucune restriction, 1671 sont traités mais avec restrictions, 268 en

Les sites “orphelins” sont placés sous la

Plusieurs dizaines de sites sont chaque

Louvres (Val d'Oise, cyanures).

BASOL pour les sites pollués BASOL, une base de données mise en place par l'Etat pour dresser l'inventaire des sites pollués ou susceptibles de l'être. Le site Internet (http://basol.ecologie.gouv.fr)

Pour en savoir plus : Lucien Callier - Tél. 02 38 64 33 49. Jean-Pierre Gérard - Tél. 02 38 64 39 00.

permet d'afficher les actions de l'Etat dans le domaine préventif et curatif.

www.brgm.fr

Site BASOL (h ttp://basol.eco

logie.gouv.fr)

septembre 2005

Centre scientifique et technique BRGM - 3, avenue Claude-Guillemin - BP 6009 45060 Orléans Cedex 2 - Tél. 02 38 64 34 34

© BRGM im@gé

Il est actualisé régulièrement par les DRIRE après validation par le ministère de l'écologie et du développement durable.

Collaboration rédactionnelle : Jean-Jacques Talpin