Justine

Questionnaire : A l’aide de la conférence et du dossier documentaire cijoint, répondez aux questions suivant

A) Principales données sur le syndicalisme et son histoire 1.Avant la Révolution française, quelles étaient les formes d’organisation collective du travail ? Avant la Révolution française, la plupart des formes d'organisation du travail étaient des confédérations professionnelles où il y avait une organisation collective pour chaque catégorie de métier. 2.A quelle date et dans quel contexte est apparu le syndicalisme en France, et plus spécifiquement en Dordogne ? Le syndicalisme en Dordogne est apparue après une première révolte entre 1780 et 1795. Le premier syndicat était donc rural et est d'abord apparu à Nontron et Sarlat. La première CGT est apparue en France à Limoges en 1895 ce qui annonce donc la début du syndicalisme. En 1870, la confédération pro des syndicats est mise en place et en 1895 apparaissent les syndicats multifonctions. 3.Quelles sont les principales dates du développement du syndicalisme en France ? Les principales dates du développement du syndicalisme en France sont : *1884 : légalisation des syndicats *1890 : confédération des pro-syndicats *1895 : 1° CGT en France à Limoges *1906 : Charte d’Amiens prônant l’indépendance politique des syndicats *1924 : légalisation des syndicats dans la fonction publique *1940 : interdiction (par Vichy) et clandestinité des syndicats *1996 : création des syndicats solidaires : SUD 4.Quels sont les principaux syndicats de salariés ? d’employeurs ? Les principaux syndicats de salariés en France sont : la CGT (confédération générale du travail), la CFDT (confédération française démocratique du travail), la CFTC:(confédération française des travailleurs chrétiens), la CGT-FO (confédération générale du travail-force ouvrière). Les principaux syndicats d' employeurs en France sont la CFE- CGC (confédération française de l'encadrement - confédération syndicale nationale), la FSU (fédération syndicale unitaire) 5.Quel est le taux de syndicalisation en France ? Caractérisez son niveau et son évolution ? Aujourd'hui en France, 5% de salariés sont syndiqués. En Dordogne, 3% des habitants sont syndiqués. B) Présentation et rôle des Prudhommes 1.Que signifie le terme Prudhommes ? Les Prudhommes ce sont les juridictions spécifiques qui représentes des patrons, des juges, ou des travailleurs. 2.Quand et dans quel contexte ont été créés les Prudhommes ? Les Prudhommes ont été crées le 18 Mars 1806 par Napoléon : il veut donc créer une institution qui vise à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de Prudhommes dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". Le premier conseil de Prudhommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie et

de la chambre de commerce de Lyon. En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France. 3.Quel est le statut du tribunal des Prudhommes : civil, pénal ? Le tribunal des Prudhommes est composé de civils comme vous et moi. C'est donc une juridiction civile. 4.Quelle est la fonction d’un tribunal des Prudhommes ? La fonction d'un tribunal des Prudhommes est tout d'abord de monter le dossier de la personne ayant fait appel aux Prudhommes. Dès que le « client » sera convoqué, il recevra une convocation. Il y a donc 2 cas : - il peut y avoir une entrevue de conciliation c'est à dire que le client sera convié au bureau du juge sans qu'il y ait de procès – il peut aussi y avoir la possibilité d'obtenir un accord de référé ce qui donne lieu à une audience publique où le juge devra là néanmoins prendre une décision. 5.Quels sont les acteurs concernés par les Prudhommes ? Tous les salariés peuvent-ils saisir les Prudhommes ? Les acteurs concernés peuvent être de simples salariés ( le plus souvent des ouvriers ), des patrons ou des juges. Ces acteurs sont ceux qui font appels aux Prudhommes mais on a aussi l'assemblée générale qui s'occupe de l'organisation du conseil et qui se réunit une fois par an, les conseillers Prudhommales salariés et employeurs qui siègent en nombre égal dans chaque section, et les présidents et vices-présidents qui assurent des fonctions surtout administratives. Tous les salariés peuvent saisir les Prudhommes sachant que même une atteinte morale est un motif suffisant pour saisir les Prudhommes. 6.Quelles sont les litiges qui relèvent de la compétence des Prudhommes ? Le salarié, titulaire du contrat de travail litigieux, peut saisir le conseil de prud’hommes. Dans certains cas précis prévus par le code du travail (ex : licenciement pour motif économique = cas le plus fréquent ), les syndicats peuvent exercer une action devant le conseil de prud’hommes en lieu et place du salarié. 7.Comment est composé un tribunal des Prudhommes : qui juge ? Comment les juges sont-ils désignés ? Un tribunal des Prudhommes est composé d'un tribunal lui-même composé de de juges non professionnels élus, les conseillers prudhommaux, représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité de voix. Cependant, en cas de partage de voix, le conseil de prudhommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance, juge, départiteur : celle nouvelle audience permet de départager les conseillers. Chaque conseil de prudhommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail ( encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses). Chacune de ces sections comprennent au moins un bureau de conciliation et un bureau de jugement. Le bureau de conciliation comprend 2 conseillers, 1 représentant des salariés et 1 représentant des employeurs. Le bureau de jugement comprend théoriquement 2 représentants des salariés, 2 représentants des employeurs et 1 magistrat professionnel qui préside l'audience, lorsqu'il y a départage. Une formation de référé commune au conseil de prud'hommes peut intervenir en cas d'urgence. Le conseil de prud'hommes comprend également un greffe, composé de greffiers et personnels de greffe 8.Quand ont eu lieu les dernières élections prudhommales ? Quels sont les électeurs potentiels ? Quel a été le taux de participation ? En quoi est-ce inquiétant ? Les dernières élections prudhommales ont eu lieu le 3 Décembre 2008. Le taux de participation est de 25% en France. Cela est inquiétant car si peu de personnes votent aux prudhommes, alors peu de personnes seront élus et donc si les salariés sont dans la panade, il aura moins de chance d'être représenté. Si cela continue, plus personne ne sera élu et les salariés ou les patrons si ils ont un problème, devront se débrouiller touts seuls ou faire appel à la justice mais dans ce cas, devront payer. 9.Quelles sont les différentes étapes d’un règlement d’un litige aux Prudhommes ? Opérez la

différence entre conciliation et jugement ? Tout d'abord un dossier est monté pour présenter l'affaire qui sera envoyé au bureau de conciliation qui essaie de trouver un accord entre les deux parties et qui va par la suite envoyer une convocation à ces deux parties. Ce bureau est composé de deux conseillers prud’hommes (un salarié et un employeur). Si un accord est en vue d'être trouvé, il y a une entrevue de conciliation ce qui amène les deux parties au bureaux du juge, donc le juge rend son jugement après avoir étudié l'affaire et l'accord des deux parties mais ne juge pas. Ici les deux parties doivent être présentes. Si aucun accord n’est trouvé, le bureau de jugement, composé d’au moins deux conseillers employeurs et de deux salariés, va devoir trancher le litige. Là encore les deux parties doivent être présentes. Il y a une audience publique où ici le juge va devoir prendre une décision. Lorsqu'une affaire est plus compliquée le minimum d'un ou deux conseillers rapporteurs sont désignés pour assurer l’affaire et rassembler des éléments permettant aux conseillers des Prudhommes de prendre une décision appropriée. Pour finir, le greffe qui est composé de fonctionnaires du ministère de la justice a la charge de de suivre l’affaire jusqu'à ce qu'elle soit close. Donc on parle de conciliation quand les deux parties ont trouvé un accord réparti, à l'amiable et qu'il n'y a pas de procès de jugement. Il y a jugement lorsque l’affaire amène à être passée au bureau du juge qui rend un procès, donc qui devra juger. C) L’expérience de Mr Bost 1.Qu’est-ce-qu’un défenseur des salariés aux Prudhommes ? Quel est son statut ? Est-il rémunéré ? Un défenseur des salariés aux prud’hommes est une personne qui est à l'écoute et qui va par la suite essayer d'aider un salarié ou un patron victime d’un litige avec son employeur ou son employé. Quand celui qui fait réclamation et le défenseur sont présents lors de l'audience, on dit qu’il y a "assistance" car le défenseur n'aide que la salarié ou le patron. Au contraire, si celui qui fait la réclamation n’est pas présent à l’audience, on dit qu’il y a "représentation" : c'est alors le le défenseur qui, à part entière va représenter les demandes du salarié. Les Prudhommes sont gratuits car c'est une aide militante et ceux qui y travaillent se sont pas rémunérés. Mais, si le conseiller est absent pour résoudre une affaire liée aux Prudhommes, il est rémunéré par son employeur. Ainsi, l'État doit rembourser l'employeur les salaires causés à cause des absences ainsi que les avantages et les charges sociales qui y sont liées. 2.Pourquoi Mr Bost est-il défenseur des salariés aux prudhommes Mr Bost est défenseur des salariés aux Prud’hommes car la condition des salariés est un sujet qui le touche beaucoup. De plus il a obtenu une licence de droit ce qui lui permet de maîtriser le code pénal, civil etc... et ainsi de pouvoir défendre un salarié ou autre durant une audience ainsi que d'être un bon conseiller pour les salariés car il saura que faire en fonction du problème qu'il aura à résoudre. 3.Quelles sont les principales raisons qui motivent le recours aux Prudhommes pour les salariés ? Donnez des exemples de cas présentés par Mr Bost Les principales raisons qui motivent le recours aux Prudhommes pour les salariés sont que ceux-ci sont qu'ils sont vraiment dans lune situation qui semple pour eux sans issues, c'est à dire qu'ils sont en conflit avec leur patron ou qu'ils sont victimes de licenciement économique etc... et que sans cette aide, ils seront seuls face à leur problème ce qui rendre la jugement plus difficile. Les quelques cas présentés pas Mr Bost sont le fait qu'un patron licencie ses salariés car il a envie d'être indépendant, de travailler seul, ou quand il y a des licenciements économiques ( entreprise BATA qui fabrique des chaussures militaires qui sont en concurrences avec une entreprise Chinoisequi vend à plus petit prix ) à cause par exemple de la crise économique actuelle. Il y a aussi des cas où des salariés se font violés, sont confrontés à du chantage etc... 4.Décrivez les différentes étapes présentées par Mr Bost d’une affaire jugée aux Prudhommes

La première étape est tout d'abord de faire appel aux Prudhommes. Ce la est donc anonyme et gratuit. Ensuite, un dossier est monté et présenté devant le juge qui va traiter objectivement les deux points de vus et va essayer de trouver un accord de référé : cette décision est rapide (obtenue sous 8 jours). Lorsque cet accord est signé, l'affaire est close, plus personne ne peut revendiquer quelque chose à moins que l'un des deux partis ne respectent pas l'accord. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire passe devant le tribunal de grande instance. 5.Quel est le nombre de cas pris en charge par Mr Bost ? Combien donnent lieu à une procédure de conciliation ? Combien sont finalement jugées ? Mr Bost prend environ en charge 230 cas par an.170 donnent lieu à une procédure de conciliation et seulement 60 sont finalement jugées.